Location d`un condo en Floride: soyez prudent : Donc, vous êtes

(1)
Location d'un condo en Floride: soyez prudent :
Je suis CPA, CA depuis de nombreuses années et ayant fait un AVC il y a quelques années justement
en Floride et considérant que je loue un condo en Floride, je me suis intéressé à mes obligations
fiscales dans ce domaine. Parce que j’ai une mobilité réduite, j’ai donc choisi l’option d’offrir mes
services à domicile dont vous trouverez mes coordonnées ci-après ainsi que mon site web.
Donc, vous êtes propriétaire d’un condo en Floride et vous gagnez un revenu de location
le texte ci-dessous devrait vous intéresser et lu attentivement.
Parce que vous détenez un bien immobilier situé sur le territoire des États-Unis et que vous
recevez des revenus de location de ce bien, vous êtes assujetti à l’impôt américain. Règle
générale, une retenue d’impôt de 30 % du montant brut de ce loyer doit être effectuée.
Toutefois, la Loi de l'impôt américaine permet aux non-résidents de faire un choix afin de s’imposer
sur leurs revenus de location nets.
Vous pouvez donc déduire toutes les dépenses admissibles engagées pour gagner un revenu de
location (tel que les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers et les services publics,
l’amortissement obligatoire aux États-Unis, et plus), puis être imposé sur le bénéfice net selon les
taux progressifs d'impôt américains, plutôt qu'à un taux forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.
En conséquence, vous devrez payer votre impôt sur votre revenu net de location auprès de
l’Internal Revenue Service (IRS), même si vous n’êtes pas un résident américain. Quant au
Canada, les résidents canadiens sont tenus de déclarer tous leurs revenus de source mondiale.
Bien entendu, vos dépenses sont limitées au prorata des mois où vous avez reçu des revenus
locatifs. Si votre condo est demeuré vacant pendant certains mois, les dépenses attribuables à ces
périodes ne sont pas admissibles Une taxe de % sera prélevée sur le montant du loyer pour
autant que vous louez ce condo moins de six mois par année .Le montant de taxe prélevé dépend
de chaque état.
Donc, avant le 15 juin pour chaque année visée, vous devez produire une déclaration de revenus
américaine (formulaire 1040NR) en plus de vos déclarations canadienne. Cette obligation fiscale
demeure même si vos revenus nets de location sont négatifs.
Formulaire T1135Tout Canadien se doit de déclarer ses biens à l’étranger si le coût à un moment
quelconque durant l’année excède 100 000 $. Le formulaire T1135 doit être produit au plus tard à
la date d'échéance de production de votre déclaration de revenus. Une pénalité pour défaut de
produire ce formulaire s’appliquera.
Ce texte présente des informations condensées et ne représente en aucun cas des informations
exhaustives, c’est pourquoi je ne prétends pas exposer tous les renseignements sur cette
question. Les utilisateurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la
base des informations contenues dans le présent document sans me consulter ou consulter un
expert dans ce domaine car chaque situation est différente. C’est important de connaître tous les
détails qui s’appliquent à vous.
D’ailleurs, vous trouverez ci- dessous une liste des principaux formulaires à remplir.
Formulaire W-7 identifying number le formulaire W-7, soit application for IRS individual taxpayer
identification number,
FORM 1040NR
Form1040scheduleE
Form 8582 passive activity loss limitations
Form 4562 depreciation and amortization
Form 8840 closer connection exception statement for aliens
(2)
Mon téléphone est 418-651-4842 .Je demeure au 4406 rue Saint-Félix, local 403 (Québec) G1Y3A7. Mon courriel est [email protected]. Vous pouvez aussi consulter mon site web
pour me connaître davantage soit : jeanpelletiercpa.com
Ça me ferait plaisir de bien vous servir
Merci de me faire confiance
Jean Pelletier, CPA, CA