argent - Snalc

n°5 - novembre 2014
www.snalc.fr
Sommaire
SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS
Tél. : 01 47 70 00 55
1
¡ Spécial argent
2
¡ Les salaires des professeurs
de CPGE : entre mythe et réalité
¡ élections dans la Fonction publique
3
¡ La vérité des chiffres
4
¡ Trente ans et plus de diminution du pouvoir d’achat
5
¡ Les obligations réglementaires
de service
6
¡ La circulaire de 2004
et le principe d’égalité
7
¡
¡
Les professeurs
en service partagé
Effectif de la classe
ou effectif du groupe ?
8
¡
¡
Les agrégés hors classe
en CPGE
L’indemnité
de fonctions particulières
9
¡ Et maintenant ?
10¡
Correspondants académiques
11¡
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l
CPGE
Spécial
la ettre d'lnformation
argent
L
a légitime colère des professeurs de classes
préparatoires, qui s’est exprimée en décembre
dernier par la grève et les manifestations que
l’on sait, avait pour principale raison la diminution importante des salaires résultant du projet
Peillon de réécriture des décrets de 1950. Malgré
la persévérance avec laquelle le ministère a essayé
de faire passer les professeurs de CPGE pour des
privilégiés, ce mouvement n’a pas eu l’impopularité qu’il escomptait et
ce qui concernait les CPGE dans le projet a été abandonné.
Ce n’est cependant que partie remise, car les discussions sur ce sujet
devraient reprendre prochainement. Il nous paraît donc opportun de
faire le point de la situation actuelle, des évolutions possibles et des
propositions du SNALC sur ce sujet.
S’il faut résumer celles-ci en quelques mots, ce sera ainsi : aucune
diminution des salaires, augmentation des collègues les moins payés.
En effet, après l’amputation de 17 % des heures supplémentaires et des
heures d’interrogation par Claude Allègre en 1999, après l’augmentation importante des prélèvements sociaux, après quatre ans de gel du
point d’indice et sa prolongation annoncée pour encore trois ans, les
professeurs de CPGE, pas plus que leurs collègues du second degré,
n’accepteront plus la moindre diminution de leur rémunération. C’est la
ligne que le SNALC tiendra sans faille dans les réunions à venir.
Dominique Schiltz
Responsable national des CPGE
Pour tout renseignement :
[email protected]
Nous remercions Loïc Vatin, président du SNALC pour l’académie de Créteil, pour nous
avoir autorisés à utiliser son article sur le pouvoir d’achat des professeurs, et Philippe
Kohler, trésorier de l’APHEC, pour nous avoir autorisés à utiliser son article sur les agrégés
hors classe enseignant en CPGE.
>>> cpge
Les salaires
des professeurs de CPGE :
entre mythe et réalité
« Sans surprise, ce sont les professeurs de
classes préparatoires qui touchent les plus
gros salaires. Les 2 139 professeurs de
chaires supérieures reçoivent en moyenne
chaque mois 5 821 euros, dont 36 % liés
aux heures supplémentaires et à différentes
primes. Selon le ministère, parmi eux, les
200 professeurs les moins bien payés
touchent 4 589 euros, alors que les 200 les
mieux rémunérés perçoivent 7 052 euros ».
Cet extrait d’un article du site Planet.fr,
publié le 14 mai dernier, met en évidence
l’amalgame commis par le ministère entre
les professeurs de classes préparatoires
et les professeurs de chaires supérieures,
lesquels en représentent à peine plus
du quart. Or, la très grande majorité
d’entre eux ont accédé au cinquième ou
sixième échelon de ce corps en raison de
leur ancienneté précédemment acquise
au cours de leur carrière, et de ce fait
leur salaire est nettement supérieur à la
moyenne des professeurs de CPGE.
Dans son rapport sur la gestion des professeurs agrégés, la Cour des Comptes
fait encore plus fort :
« La rémunération nette annuelle est en
moyenne, entre 10 et 20 ans d’ancienneté, de 49 296 € pour les agrégés et
de 63 470 € pour les chaires supérieures,
mais avec des maxima beaucoup plus
élevés : 79 677 € pour les agrégés et
97 979 € pour les chaires supérieures de
la même tranche d’ancienneté ».
Et de citer un exemple extrême, qui de
ce fait ne reflète aucunement la réalité
générale :
« L’enseignant de CPGE ayant la rémunération la plus élevée dans l’échantillon
étudié (107 339 €) est un agrégé de
langues vivantes classé au 6ème échelon
de la hors classe. Son ORS est de 9
heures, mais il fait 8 HSA qui lui procurent un complément de revenu annuel
de 45 819 €. Il a aussi perçu 14 505 €
au titre des heures d’interrogation de
ses élèves ».
Or ces 8 HSA auraient dû lui être rémunérées 21 025 euros, soit moins de la
moitié du chiffre indiqué ! Il est évident
que l’enseignant concerné a touché un
rappel conséquent des années anté-
rieures, ou qu’une autre raison tout aussi
légitime justifie un tel montant.
On est en droit de se demander si notre
propre ministre ou les sages de la rue
Cambon n’ont pas, par ces propos, la
volonté délibérée de donner à l’opinion
publique une image de profiteurs du
système, multipliant à l’envi les heures
supplémentaires, en fournissant de ce
fait un travail nécessairement bâclé,
et s’enrichissant outrageusement avec
l’argent des contribuables. La réalité est
tout autre, comme nous allons le constater à présent, et comme de nombreux
collègues le vivent tous les jours.
Une telle déformation des faits et des
chiffres aboutit à susciter dans le grand
public de l’animosité envers les professeurs de CPGE. Le SNALC dénonce
sans relâche ce genre de déclarations
malintentionnées, ou à tout le moins mal
informées. ¢
élections dans la Fonction publique
Pour les élections professionnelles de décembre 2014, votez et faites voter vos proches pour les listes
présentées par la FGAF dans la Fonction publique hospitalière (UFAS) et territoriale (SAFPT) mais
aussi aux CTM des Ministères de l’Agriculture et de l’Écologie (Alliance du Trèfle), des Finances
(FGAF Finances), de l’Intérieur (CAP Police nationale), de la Culture (FAC), de la Justice (SPS),
de l’Enseignement supérieur (SNALC+Splen-Sup), des services du Premier Ministre (SAPPM) et
bien sûr du Ministère de l’Éducation nationale (SNALC+SNE) sans oublier pour l'enseignement privé
sous contrat, le CCMMEP (SNALC), l'AEFE (SNALC+SNE) et l'InVS (SNAPI).
2
l
La ettre d'information
n°5/novembre 2014
<<<
La vérité des chiffres
Le montant de l’heure supplémentaire-année (HSA)
dépend actuellement de l’obligation réglementaire
de service (ORS) du professeur. Voici la répartition
des professeurs de CPGE suivant leurs ORS (estimation du SNALC) et le taux de l’HSA ramené à un
montant mensuel net moyen sur 12 mois :
Voici en fonction de leur échelon le traitement
mensuel net des professeurs agrégés classe normale, des professeurs agrégés hors classe et des
professeurs de chaire supérieure (entre ces deux
dernières catégories, seule une légère différence
existe au cinquième échelon) :
Répartition des professeurs par ORS
Traitement net mensuel suivant l'échelon
4000
3500
Hors classe ou
chaire supérieure
3000
2500
2000
1500
Agrégé classe
normale
8h
9h
10 h
11 h
1000
500
0
3
4
5
6
1
2
3
4
5
7
8
9
10 11
6A 6B 6C
Montant mensuel de l'heure supplémentaire
300
Agrégé classe
normale
Agrégé hors classe
250
200
150
Professeur de
chaire supérieure
100
Pour les agrégés hors classe, le montant
actuel a été majoré de 10 % (voir plus
bas)
En raison de leur ancienneté moyenne
lors de leur nomination au mouvement
spécifique, les professeurs de CPGE
sont majoritairement au 11ème échelon
des agrégés classe normale ou au 5ème
échelon des agrégés hors classe ou des
professeurs de chaire supérieure.
50
0
8 heures
9 heures
10 heures
et de 8 heures en deuxième année. Ils
ont entre zéro et huit, voire neuf HSA,
de sorte que leur salaire mensuel oscille
entre 3 800 et 6 000 euros, voire un peu
plus pour de rares individus.
Dans les matières littéraires, ils ont le
plus souvent une ORS de 8 ou 9 heures
et bénéficient en général de une à trois
HSA. Si on prend en compte les heures
d’interrogation, on aboutit à un salaire
mensuel compris entre environ 3200 et
4500 euros mensuels.
Pour les professeurs de chaire supérieure,
très majoritairement situés au cinquième
ou au sixième échelon de leur corps en
raison de leur ancienneté précédemment
acquise, le salaire mensuel moyen peut
se situer entre 3 500 et 7 000 euros environ suivant leur ORS, le nombre d’HSA
dont ils bénéficient et le nombre d’heures
d’interrogation qu’ils assurent.
Dans les matières scientifiques, les professeurs n’ont généralement en charge
qu’une ou deux classes, et leur ORS est
souvent de 9 heures en première année
Insistons cependant sur le fait qu’un certain nombre de jeunes collègues, qui se
trouvent vers le septième échelon de la
classe normale et ne bénéficient que de
11 heures
zéro ou une heure supplémentaire et de
moins de cinquante heures d’interrogation par an, ne touchent en moyenne que
2 500 à 2 900 euros par mois.
Pour le SNALC, ce salaire est nettement insuffisant, indigne du niveau
d’études, de la qualification et de la
quantité de travail de ces professeurs.
Il en est d’ailleurs de même pour
tous les enseignants et enseignantschercheurs de l’université, dont la
situation est encore plus mauvaise, et
dont le SNALC défend également le
pouvoir d’achat ; mais ce n’est pas en
diminuant le salaire de 8000 professeurs de CPGE que l’on augmentera
sensiblement celui de plus de 90 000
universitaires. ¢
3
>>> cpge
Trente ans et plus
de diminution du
pouvoir d’achat
Dans ce graphique, nous comparons le pouvoir d’achat d’un
agrégé hors classe au 1er échelon, ou d’un agrégé classe
normale au 7ème échelon, en janvier 1996 avec celui de son
homologue en janvier 2014 (salaire de décembre 2013). Les
variations révélées par cet exemple sont bien sûr valables pour
les autres échelons, et les autres corps de professeurs.
Nous avons reconstitué sur le graphique ci-dessous l’évolution
réelle du traitement brut de ce professeur (courbe du bas) et
l’évolution qu’aurait dû avoir ce même traitement pour suivre
l’inflation (source INSEE, courbe du haut).
Voici maintenant l’évolution du pouvoir d’achat (brut), depuis
1996, d’un professeur de Chaire Supérieure au dernier échelon, enseignant en deuxième année dans une classe de plus de
35 élèves. En simulant l’effet de la réforme Peillon, si elle avait
été appliquée dans sa dernière version connue, pour 2015…
Ces graphiques ne prennent en compte ni les quinze années
antérieures à 1996 où le point d’indice avait déjà progressé
nettement moins vite que l’inflation, ni les trois années pro-
4
Le constat s’impose, plus cruel chaque année. Pour avoir le
même pouvoir d’achat que son homologue de 1996, ce professeur devrait gagner 6 000 € (brut) de plus par an ! Cela
représente une perte de presque 19 %.
Le gel du point d’indice, les hausses de la CSG, de la cotisation pour pension, des divers taux de TVA creusent encore
les pertes. Et il ne faut plus compter sur les HSA, de nouveau
fiscalisées, pour espérer compenser significativement ce
manque à gagner.
chaines où son gel est déjà annoncé. Au total, ce sont presque
quarante ans de dégradation de la situation financière de
tous les professeurs, et en particulier de ceux qui enseignent
en CPGE.
Dans ce contexte, il ne saurait être question pour le SNALC
d’accepter la moindre diminution supplémentaire de leur
rémunération, quelles que soient les raisons invoquées. ¢
l
La ettre d'information
n°5/novembre 2014
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Les obligations réglementaires de service
Elles sont actuellement régies par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950. Ces deux articles sont rédigés de
manière quasiment identique, mais le premier concerne les classes scientifiques et le second, les classes littéraires. Voici le
texte in extenso de l’article 6 dans sa version actuelle :
« 1° Le maximum de service des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de sciences naturelles qui
donnent tout leur enseignement dans les classes de mathématiques spéciales, de mathématiques supérieures, dans les
autres classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est fixée par décision ministérielle, est arrêté ainsi qu'il suit :
Classes de mathématiques spéciales et classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure (sciences expérimentales) :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 8 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ;
Classes de mathématiques supérieures, classes préparatoires à l'Ecole centrale des arts et manufactures (deuxième année),
à l'Ecole navale et à l'Ecole de l'air (deuxième année), aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs (deuxième année
A et B pour les mathématiques et les sciences physiques), à l'Institut national agronomique (agro deuxième année, pour
les sciences naturelles) :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures ;
Classes préparatoires aux grandes écoles non désignées ci-dessus :
Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 11 heures ;
Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 12 heures ;
Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 13 heures.
Toutefois, le professeur de physique chargé d'une classe préparatoire à l'Ecole supérieure d'électricité aura le même
maximum de service que le professeur de mathématiques chargé d'une classe de mathématiques spéciales.
2° Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et sciences naturelles dont le service est partagé entre la classe
de mathématiques spéciales ou la classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure (sciences expérimentales) et les autres
classes désignées ci-dessus ont le même maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement dans la classe
de mathématiques spéciales ou celle de préparation à l'Ecole normale supérieure (sciences expérimentales).
Le maximum de service des professeurs qui n'assurent dans les classes désignées ci-dessus qu'une partie de leur service
est fixé conformément aux articles 1er et 4 du présent décret. Toutefois chaque heure d'enseignement fait dans les classes
désignées ci-dessus est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées aux mêmes enseignements dans
deux divisions ou sections d'une même classe ne soient comptées qu'une fois ;
b) Que le maximum de service effectif du professeur ne deviendra pas, de ce fait, inférieur à celui prévu ci-dessus pour
un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
3° Lorsqu'un professeur fait tout son service dans deux des classes considérées dans le présent article :
Si l'une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux
classes comptent plus de trente-cinq élèves.
Si l'une compte entre vingt et trente-cinq élèves et l'autre moins de vingt élèves, le maximum de service du professeur sera
le même que si les deux classes comptaient entre vingt et trente-cinq élèves. »
De fait, les obligations de service comprises entre 11 et 13 heures sont obsolètes en raison de la circulaire n° 2004056 du 29 mars 2004, comme nous le
verrons par la suite.
La première partie du 2° et le 3° signifient
tous deux la même chose, à savoir que
si un professeur enseigne à la fois en
première et en deuxième année, son ORS
varie entre 8 et 10 heures en fonction
de l’effectif de sa classe la plus chargée,
qu’il s’agisse d’une classe de première ou
de deuxième année. Le calcul souvent
effectué par l’administration, à savoir
retenir la classe affectée de l’obligation
de service la moins élevée, ne correspond en rien à la rédaction de cet article.
Le SNALC informe tous les collègues
sur leurs obligations réglementaires
de service et les aide à faire valoir
leurs droits face à une administration
parfois récalcitrante. ¢
5
>>> cpge
La circulaire de 2004
et le principe d’égalité
Deux jours avant de quitter ses fonctions, Xavier Darcos, alors ministre de l’enseignement scolaire, a demandé à son directeur de
cabinet de rédiger une circulaire accordant à l’ensemble des professeurs de CPGE les mêmes obligations réglementaires de service
que celles dont bénéficiaient jusqu’alors les professeurs de disciplines scientifiques dans les classes scientifiques et de disciplines
littéraires dans les classes littéraires. Voici le texte de cette circulaire :
« Réf. : C. n° 96-225 du 10-9-1996
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie et au directeur de l’académie de Paris
La note citée en référence vous précisait quels étaient les maxima de service à retenir en ce qui concerne les enseignants des CPGE
à compter de la rentrée 1996.
En application de ce texte, les enseignants assurant la totalité de leurs services en CPGE peuvent être soumis à des obligations
hebdomadaires d’enseignement différentes selon la discipline.
Il apparaît qu’une telle distinction n’est pas justifiée, chaque discipline ayant sa place dans la formation des élèves. Il convient donc,
d’aligner tous les enseignements sur le régime le plus favorable.
En conséquence, pour les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations
maximales de service seront les suivantes à compter de la rentrée scolaire de 2004 :
Classes ayant un effectif de
plus de 35 élèves
20 à 35 élèves
moins de 20 élèves
Classe de deuxième année
8 heures
9 heures
10 heures
Classe de première année
9 heures
10 heures
11 heures
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Alain BOISSINOT »
Malheureusement, la publication de ce
texte n’a pas réglé tous les problèmes.
La description des obligations de service
étant moins explicite que dans le décret
de 1950, et celui-ci n’étant pas cité en
référence, les rectorats ont souvent retenu
la classe affectée de l’obligation de service
la moins élevée pour les professeurs qui
ne relevaient pas stricto sensu dudit décret.
Les collègues qui ont tenté de faire valoir
leurs droits au tribunal administratif se sont
vu rejeter leur demande, au motif qu’une
circulaire ne peut modifier un décret, et
qu’en la signant, le directeur de Cabinet du
ministre avait commis un abus de pouvoir.
En réalité, en rédigeant cette circulaire, le
ministère n’a pas voulu légiférer en matière
de traitement des personnels, ce qui ne
relèverait pas de sa compétence, mais
faire respecter le principe d’égalité de
traitement pour des fonctionnaires appartenant à un même corps ou à un même
cadre d’emploi qui sont placés dans une
situation identique.
C’est d’ailleurs ce principe qu’a retenu le
Tribunal administratif de Versailles dans un
jugement de 2007 :
« Considérant que M. X, professeur agrégé
de mathématiques, affecté au lycée … à …,
6
exerce ses fonctions dans des classes préparatoires aux grandes écoles de deuxième
année, option économique et commerciale,
dont l'effectif est supérieur à 35 élèves ;
Considérant que l'égalité de traitement à
laquelle ont droit les agents d'un même
cadre exerçant les mêmes fonctions fait
obstacle à ce que puissent être établies
légalement des règles de rémunération
discriminatoires au détriment de certains
d'entre eux, à moins que des circonstances
exceptionnelles ne légitiment l'institution
de telles règles dans l'intérêt du service ;
Considérant qu'il ressort des pièces du
dossier que M. X, qui relève du même
statut que les professeurs affectés à des
classes préparatoires scientifiques ou
littéraires, exerce ses fonctions dans les
mêmes conditions que ceux-ci ; que la
circonstance que le décret de 1950 ne
prévoit pas, en ce qui concerne les heures
supplémentaires qu'ils effectuent, la même
rémunération pour les enseignants des
classes préparatoires économiques et
commerciales que pour ceux des classes
préparatoires scientifiques ou littéraires ne
peut être regardée comme étant justifiée
par des circonstances exceptionnelles, dont
l'existence, au surplus, n'est pas invoquée
par l'administration ; que dès lors, M. X est
fondé à soutenir que la décision du recteur
de l'académie de Versailles méconnaît le
principe de l'égalité de traitement et est
entaché d'excès de pouvoir ; »
C’est ce principe d’égalité de traitement qui
justifie que tous les professeurs de CPGE se
voient affecter les mêmes obligations de service, quelles que soient leur discipline d’enseignement et la ou les classes où ils exercent.
Ce principe est respecté dans le second
degré où tous les professeurs agrégés, de la
Sixième à la Terminale, ont une obligation de
service de 15 heures, indépendamment de
la matière qu’ils enseignent. Il est également
en vigueur pour les Professeurs Agrégés en
poste dans l’enseignement supérieur (PRAG)
dont le service annuel d’enseignement est de
384 heures. Il n’y avait donc aucune raison
pour qu’il ne s’appliquât pas aux professeurs
de CPGE.
Ainsi, quelles que soient leur discipline
et les classes où ils exercent, tous les
professeurs de CPGE doivent avoir
des obligations de service définies par
les termes des articles 6 et 7 du décret
n° 50-581 du 25 mai 1950. Si les discussions reprennent, le SNALC veillera à ce
que cette disposition y soit inscrite. ¢
l
La ettre d'information
Les professeurs
en service partagé
Selon la circulaire du 17 novembre
1950, « On entend par professeurs des classes préparatoires aux
grandes écoles les professeurs qui
effectuent la totalité de leur maximum de service hebdomadaire
dans ces classes ». Autrement dit,
ce sont tous les professeurs dont
l’horaire hebdomadaire assuré en
CPGE est au moins égal à l’ORS à
laquelle donnent droit les classes où
ils enseignent.
Par exemple, si un professeur enseigne 9 heures en classes préparatoires, dont au moins une classe
de deuxième année d’au moins 20
étudiants, et 4 heures en second cycle,
il est considéré comme professeur de
classe préparatoire, et a droit aux
obligations de service définies par
les articles 6 et 7 du décret du 25
mai 1950.
Par contre, si un professeur enseigne
6 heures en classes préparatoires
et 8 heures en second cycle, il est
considéré comme professeur de
lycée et son ORS est de 15 heures.
Toutefois, aux termes du décret
du 25 mai 1950, « chaque heure
d'enseignement faite dans les classes
désignées ci-dessus [les CPGE] est
comptée pour une heure et demie,
sous réserve :
a) que dans le décompte des heures
faites dans lesdites classes, les heures
consacrées au même enseignement
dans deux divisions ou sections d'une
même classe ne soient comptées
qu'une fois ;
b) que le maximum de service effectif
du professeur ne devienne pas, de
ce fait, inférieur à celui prévu au 1°
ci-dessus pour un professeur donnant
tout son enseignement dans lesdites
classes ».
La situation prévue au a) ne pourrait
se produire que pour un professeur
qui enseigne uniquement dans des
classes de première année de moins
de 20 étudiants, et est donc très rare.
Celle décrite au b) se produit par
exemple dans le cas d’un professeur
de Mathématiques qui aurait une
classe d’Hypokhâgne B/L et le reste
de son service en second cycle : ses
deux heures de TD ne compteraient
que pour 2 h 30 et non pour 3 h.
Si l’horaire en CPGE d’un professeur
approche l’ORS à laquelle lui donnent
droit ses classes, la circulaire du
17 novembre 1950 lui permet tout de
même d’en bénéficier : en effet, elle
dispose que « les heures d'interrogation
effectuées ne peuvent être rétribuées
que si le service hebdomadaire normal
du fonctionnaire est par ailleurs au
moins égal au maximum de service
dû. Elles servent d'abord à compléter
ce maximum, une heure d'interrogation
comptant, en complément de service,
pour une heure d'enseignement ».
Cette mesure concerne en particulier
les professeurs dont l’ORS augmente
d’une heure en raison de la diminution de l’effectif de leur classe,
lorsque celui-ci tombe en-dessous
de 36 ou de 20 étudiants, et qui ne
bénéficiaient d’aucune heure supplémentaire : il est alors d’usage qu’ils
puissent compléter leur service avec
des heures d’interrogation.
Toutefois, le flou subsiste sur le
nombre d’heures d’interrogation
requises : est-ce heure pour heure, ou
une heure annuelle ? Faut-il déduire
les heures des concours blancs,
des jours fériés, etc. ? Les usages
sur ce point varient, ce qui met les
professeurs concernés en situation
d’inégalité dans leur rémunération.
Le SNALC demandera que les
restrictions des points a) et b)
du décret de 1950 soient supprimées, et qu’un professeur
de CPGE puisse compléter son
service à concurrence de deux
heures manquantes par rapport
à l’ORS à laquelle ses classes lui
donnent droit, à raison de 30
heures d’interrogation annuelles
en première année et 25 heures
en deuxième année. ¢
n°5/novembre 2014
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Effectif de la classe
ou effectif du groupe ?
Lorsqu’un professeur d’option ou de langue vivante
enseigne devant seulement une partie d’une classe,
la question se pose de savoir si son ORS doit être
déterminée par l’effectif du groupe qu’il a en face
de lui ou par l’effectif de la classe dont il est issu. La
logique voudrait que ce soit l’effectif du groupe, mais,
dans la réalité, les choses ne sont pas si simples.
Le terme employé par le décret du 25 mai 1950 est
« classe », donc réglementairement ce peut être l’effectif de la classe qui est considéré. Cette interprétation
a été confirmée par plusieurs réponses des DGRH du
ministère aux associations de professeurs de CPGE :
courriers de Pierre-Yves Duwoye du 16 avril 2007 et
de Josette Théophile du 16 mai 2011.
Il n’y a pas forcément d’injustice à cela par rapport
aux collègues qui ont en face d’eux une classe entière
d’effectif faible. En effet, les professeurs concernés ont
souvent devant eux des groupes issus de plusieurs classes
de programmes différents, et même si l’effectif total est
faible, le travail qui en résulte peut être conséquent.
De plus, leur emploi du temps est souvent fractionné,
partagé entre les pauses de midi et les fins de journée.
Par ailleurs, les besoins de l’établissement dans la
discipline enseignée peuvent être de 8 ou 9 heures,
donc ne constituent pas une ORS de 10 ou 11 heures,
et les heures d’interrogation, en nombre insuffisant,
voire inexistantes, ne permettent pas en général de
compléter le service du professeur. Celui-ci se voit
donc obligé d’assurer des enseignements de second
cycle et se retrouve avec une ORS de 15 heures, ce
qui lui est en général peu favorable.
Malheureusement, les tribunaux administratifs n’en ont
pas décidé ainsi, et plusieurs décisions ont considéré
que c’est l’effectif du groupe qui doit être pris en considération. Par exemple, pour les CPGE, c’est paraît-il le
cas du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble
n° 0902861 du 29 novembre 2011, mais il est impossible
d’en être certain car il n’est pas publié sur Legifrance.
Il n’y a pas d’injustice selon nous à ce que les professeurs dans cette situation bénéficient d’ORS basées sur
l’effectif des classes, puisque c’est la lettre du décret
de 1950. Toutefois, plusieurs proviseurs se mettent à
redéfinir les ORS de ces collègues, et ils n’ont guère
de moyens d’y résister puisqu’un recours contentieux
paraît voué à l’échec.
Pour le SNALC, le ministère doit rester cohérent avec
lui-même et confirmer ce qu’il a déjà affirmé deux
fois ! Et si c’est l’effectif des groupes qui est finalement
retenu, les professeurs qui enseignent à des groupes
issus de plusieurs classes de programmes différents
doivent bénéficier d’une ou deux heures supplémentaires, suivant le nombre de ces classes, en raison de
la charge de travail supplémentaire qui en résulte. ¢
7
>>> cpge
Les agrégés hors classe
en
CPGE
Le barème de Montpellier, bible
d’environ 85 pages comportant
tous les taux de rémunération des
services assurés par les personnels
de l’Éducation nationale, comporte
en sa page 58 les taux des heures
supplémentaires et des heures d’interrogation des professeurs. Or,
concernant les CPGE, ces heures
sont rémunérées au même taux pour
tous les « professeurs autres que de
chaire supérieure donnant tout leur
enseignement en CPGE ».
Ainsi, les HSA, HSE et heures d’interrogation sont à ce jour rémunérées
au même taux pour tous les professeurs agrégés, qu’ils soient de classe
normale ou à la hors classe, contrairement à la situation qui prévaut en
second cycle où, pour ces derniers,
les HSA et HSE sont augmentées
de 10 %.
Un récent arrêt du Conseil d’Etat
vient de modifier cette situation. En
effet, dans son jugement n° 350750
du 3 juillet 2013, la haute juridiction
a disposé que les professeurs hors
classe enseignant en CPGE ont eux
aussi droit à cette majoration de
10 % de leurs HSA et HSE. Le taux
des heures d’interrogation équivalant au 36ème d’une HSA diminué
de 25 %, celles-ci sont logiquement
elles aussi concernées par cette
majoration, à l’instar de celles des
professeurs de chaire supérieure
dont le taux correspond au 36ème de
leur HSA diminué de 25 %.
Les professeurs concernés peuventils obtenir un rappel pour les heures
assurées par le passé ? Oui, mais
seulement jusqu’à un certain point,
car la loi n° 68-1250 du 31 décembre
1968 précise dans son article 1 :
« Sont prescrites, au profit de l'Etat,
des départements et des communes,
sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous
réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont
pas été payées dans un délai de
quatre ans à partir du premier jour
8
L’indemnité
de fonctions particulières
de l'année suivant celle au cours de
laquelle les droits ont été acquis ».
En pratique, à la date de publication de la présente Lettre (novembre
2014), les professeurs concernés
peuvent réclamer le paiement de
ces arriérés pour les heures perçues après le 1er janvier 2010. Ils
doivent pour cela envoyer avant le
31 décembre de cette année une
lettre recommandée avec accusé
de réception au rectorat dont ils
dépendent, doublée d’un envoi par
la voie hiérarchique, et en cas de
non-réponse ou de réponse négative, déposer un recours contentieux
devant le tribunal administratif.
Le SNALC a publié sur son site un
modèle de lettre à adresser aux services rectoraux, ainsi qu’un tableur
permettant de calculer précisément
le montant dû en fonction du nombre
d’heures supplémentaires et d’heures
d’interrogation perçues chaque mois.
Il se tient à la disposition des collègues qui souhaitent de l’assistance
dans le dépôt de leur demande.
Plusieurs professeurs ont reçu une
réponse dilatoire de leur rectorat
qui dit attendre la décision du ministère sur ce dossier. Cette réponse
n’interrompt pas la procédure et
ne les dispense pas de déposer un
recours contentieux sous peine de
perdre leurs droits au moins pour
toute une année.
Le SNALC a demandé au ministère d’ordonner à tous les rectorats de répondre positivement
aux demandes des collègues
concernés, comme plusieurs
ont du reste commencé à le
faire. Il a également demandé
que soient rapidement publiés
les codes DCP permettant la
mise en paiement des HSA,
HSE et heures d’interrogation
aux taux majorés de 10 % pour
les professeurs agrégés hors
classe assurant tout leur service
en CPGE. ¢
Cette indemnité a été instituée par le décret n° 99886 du 19 octobre 1999, à la suite des manifestations contre la diminution de 17 % des HSA et des
HSE décidée par Claude Allègre. Celui-ci a dû
revenir partiellement sur cette mesure en augmentant
de 20 % la première HSA que le professeur ne peut
refuser – mais moins 17 %, puis plus 20 %, cela fait
encore moins 0,4 % ... – et en créant cette indemnité
d’environ 1000 euros par an payée en dix fois.
Selon l’article 1er du décret précité, les conditions
d’attribution sont les suivantes :
« Art. 1er. - Une indemnité de fonctions particulières,
non soumise à retenue pour pension, est allouée
aux personnels enseignants qui dispensent hebdomadairement dans les classes préparatoires aux
grandes écoles établies dans un lycée relevant du
ministre chargé de l'éducation nationale :
- soit au moins huit heures d'enseignement ;
- soit au moins quatre heures d'enseignement
devant une même division ; toutefois, les heures
accomplies, le cas échéant, devant des groupes
d'élèves issus d'une même division ne sont
décomptées qu'une fois lorsqu'elles portent sur
des programmes d'enseignement identiques ».
Outre la complication résultant des notions de division et de groupe telles que vue précédemment, cet
article institue une inégalité de traitement qui nous
paraît peu justifiée entre les enseignants suivant
qu’ils ont un horaire plus ou moins fractionné entre
plusieurs classes. Ainsi, un professeur de Lettres
qui exerce devant trois classes scientifiques ne la
touchera pas pour ses six heures hebdomadaires
devant sans doute nettement plus de cent étudiants,
tandis que son collègue qui assure cinq heures
devant son unique hypokhâgne y aura droit.
En dehors de la diminution de rémunération qui
a résulté des décisions de Claude Allègre pour
la plupart des collègues, le SNALC n’est pas
opposé par principe à cette indemnité, car elle
permet d’améliorer la rémunération d’une partie
des professeurs de CPGE les moins bien payés,
notamment ceux qui ont au maximum deux HSA
et ceux qui n’assurent qu’une partie de leur service
en CPGE. Toutefois, il considère que l’assiette de
cette indemnité devrait être élargie.
Le SNALC demandera donc que tous les professeurs
qui enseignent au moins quatre heures hebdomadaires en CPGE aient droit à l’indemnité de fonctions
particulières, quelle que soit la composition de leur
service dans ces classes, et une augmentation sensible de son montant, en particulier pour compenser
la perte par les professeurs en service partagé de
l’heure de première chaire. ¢
l
La ettre d'information
n°5/novembre 2014
<<<
Et maintenant ?
Le 13 novembre dernier, Madame la Ministre a annoncé son intention de reprendre
les discussions sur les CPGE. « Ce point devra être retravaillé dans les prochains
mois pour donner une base solide aux missions des professeurs de CPGE et à leurs
obligations réglementaires de service. Le travail reste à faire », a-t-elle déclaré à
l'occasion de la présentation des conclusions des chantiers métiers sur les personnels.
Nous y sommes prêts et défendrons les positions qui sont les nôtres et que nous
avons exposées dans la présente Lettre. Nous prendrons également en compte les
avis des collègues exprimés dans le sondage que nous avons réalisé l’an dernier,
et qui sont fournis dans la Lettre d’information CPGE n° 3 de février dernier.
Bien évidemment, notre voix aura d’autant plus de chance d’être entendue que le
nombre de collègues que nous représenterons sera important. Dans ces circonstances,
il importe donc que le SNALC obtienne les meilleurs résultats possibles aux élections
professionnelles. Nous comptons sur nos adhérents et sympathisants pour y contribuer :
Contre toute diminution de salaire, pour l’amélioration des revenus
des professeurs de CPGE les moins bien payés,
pour la défense des CPGE,
VOTEZ ET FAITES VOTER SNALC
DU 27 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2014,
C’EST VOTRE VOIX QUI PERMETTRA AU SNALC-FGAF
DE FAIRE ENTENDRE VOS IDÉES.
Pour nous contacter, pour réagir à cette Lettre, une seule adresse :
[email protected]
9
Responsables académiques
ACADéMIE
PRéSIDENT
SECRéTAIRE
TRéSORIER
SNALC - M. Didier Anastay - Les Fauvettes
M. Thierry Tirabi - (Vice-Pdt) M. Gilbert Aguilar
M. Marc Silanus
181, rue Dr Cauvin - 13012 Marseille
[email protected] - Tél 09.51.52.98.08
[email protected]
[email protected]
http://www.snalc.org
M. Martial Cloux - [email protected]
M. Patrice Leloir
SNALC - M. Fleury
AMIENS
26, rue J.-J. Rousseau - 02200 Soissons
12, rue de l'abbaye - 80800 Marcelcave
2, rue Vivaldi - 60300 Senlis
T-Fax 03.23.59.53.64
[email protected]
[email protected] - Tél 03.44.53.65.06
Mme Sylvie Prévot
M. Gilles Chambaret
Mme M. Houel - 5, rue derrière Laval
BESANçON
[email protected]
40, rue des Ecoles - 39000 Lons-le-Saunier
25660 Gennes - Tél-Fax 03.81.55.75.95
[email protected]
Tél 06.33.26.99.13
Tél 03.84.24.73.87
Mme Marie-Thérèse Alonso
M. Jean Bertrand Guillaumet - SNALC
M.
Thierry
Claus
BORDEAUX
43, av. Galliéni - 33500 Libourne
109, rue Millière - 33000 Bordeaux
Tél 05.57.25.91.09 - [email protected]
Tél 05.57.25.91.09 - [email protected]
SNALC - M. Richard Piquet
Mme Anne Parléani
M. Henri Laville - [email protected]
CAEN
25, rue Châteaubriand - 14000 Caen
4, av. Jeanne d'Arc - 14000 Caen
[email protected]
Tél 02.31.73.72.02 - [email protected]
Tél 06.33.92.09.61 - Fax 02.31.52.13.66
1, rue de Perseigne - 72610 Champfleur
Mme Nicole Duthon - Tél 06.75.94.22.16
Mme Isabelle Defix - Tél 06.88.18.28.44
M. Jean-René Lanaret
CLERMONT
9 bis, rte de Beauté - 63160 Billom
6, imp. du 4 septembre - 63800 - Cournon d'Auvergne
15 ter, av. Massenet - 63400 Chamalières
FERRAND
[email protected]
[email protected]
Tél 06.69.04.05.11 - [email protected]
Mme Sylvie Chiariglione
SNALC - M. André Agostini
M. Lucien Barbolosi
CORSE
Fossi Village - 20137 Porto-Vecchio
Les terrasses du Fango - Bat A - 20200 Bastia
Tél 06.80.32.26.55
Tél 04.95.46.17.38 - 06.10.87.09.07
Tél 04.95.70.49.07 - 06.22.85.43.54
SNALC - Mme Damienne Vatin
Mme Marie-Hélène Burnouf
M. Loïc Vatin - Tél 09.53.77.86.60
CRéTEIL
93, av. Mendès France - 94880 Noiseau
33, rue de Seine
[email protected] - http://snalc.creteil.free.fr
[email protected]
75006 Paris
93, av. Mendès France - 94880 Noiseau
M. Bernard Thiébaud
Mme Line Godefroy
Mme Françoise Morard
DIJON
27, rue de Talant - 21000 Dijon
16, rue du Général H. Delaborde - 21000 Dijon
7 bis, rue de la Mare - 21380 Messigny
Tél 06.76.74.17.97 - [email protected]
[email protected]
Tél 06.62.72.66.37 - [email protected]
M. Alexandre Froelicher - Tél 06.70.77.19.93
Mme Anne Mugnier
M. Bernard Lévy
GRENOBLE
42, rue Pierre Semard - 38000 Grenoble
[email protected]
Tél
06.45.16.55.25
[email protected]
[email protected] - www.snalc.fr/grenoble
Tél 06.13.63.89.46
Mme Rots - 10, allée des Santolines
M. G. Petitberghien - Rés. Franklin - appt 315
M. Benoît Theunis - [email protected]
LILLE
59380 Crochte
5, rue Sainte-Barbe - 59000 Lille
6, rue de la Métairie - 59270 Méteren
Tél 03.28.62.37.78 - [email protected]
[email protected]
Tél-Fax 03.28.42.37.79
M. Olivier Jaulhac
M. Frédéric Bajor - [email protected]
SNALC - M. Saillol
LIMOGES
50, av. du G al Leclerc - 19200 Ussel
Le Mazaudon - 87240 Ambazac
6, rue Monnet - 23000 Guéret
Tél 06.15.10.76.40
Tél 06.61.95.43.10 - [email protected]
Mme Sylviane Arweiler
M. Christophe Paterna - [email protected]
Mme Anne-Marie Le Gallo-Piteau
LYON
36, Avenue du château - 69003 Lyon
06.08.43.31.12
61, all. de la Font Bénite - 42155 Saint-Léger-sur-Roanne
04.72.33.21.16 - [email protected]
[email protected]
Tél 06.32.06.58.03
M. Karim El Ouardi - 06.43.68.52.29
M. Vincent Clavel
Mme Christine Begue
MONTPELLIER
SNALC - Les Meravelles II, 16 imp. Antoni Tapies
rue du Puits Descarses - 30190 Brignon
30, rue du Grenache - 66200 Latour Bas Elne
[email protected] - 06.65.55.75.76
66270 Le Soler - [email protected]
Mme Anne Weiersmuller
Mme Elisabeth Exshaw - Tél 03.83.90.10.90
NANCY
SNALC
T-Fax 03.83.36.42.02 - [email protected]
6, rue du Grand Verger - 54000 Nancy
3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy
METZ
3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy
[email protected]
Mme Marie-Christine Ferrere
M. Hervé Réby - Tél 02.40.29.89.00
M. Laurent Marconcini
NANTES
11, rue des Aubépines - 44980 Ste Luce sur Loire
38 rue des Ecachoirs - 44000 Nantes
SNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris
[email protected]
[email protected]
SNALC - 396, av. de l’Orée du Parc
Mme Dany Courte - Les Princes d'Orange - Bat B
Mme Françoise Tomaszyk
NICE
83600 Fréjus
25, av. Lamartine - 06600 Antibes
Les Eglantiers n°20, rue Amiral Emeriau - 83000 Toulon
[email protected]
[email protected]
Tél 04.94.91.81.84 - [email protected]
SNALC - 6, rue J.-B. Clément
M. Laurent Chéron - Tél-Fax 02.38.54.91.26
M. François Tessier - Tél 06.47.37.43.12
ORLéANS
45400 Fleury les Aubrais
28, rue Saint-Marc - 45000 Orléans
21 bis, rue George Sand - 18100 Vierzon
TOURS
Tél 02.38.73.88.21
[email protected]
[email protected]
M. Gildas Le Roux
Mme Fabienne Leloup
M. Laurent Marconcini
PARIS
[email protected]
[email protected]
SNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris
Tél - 01.40.22.09.92 - 06.59.96.92.41
Tél - 07.70.43.98.05
Mle Elodie Le Droucpeet
M. Alain Roche
M. Toufic Kayal - [email protected]
POITIERS
6, rue Youri Gagarine - 79000 Niort
8, av. Louis Dognon - 79110 Chef-Boutonne
15, rue de la Grenouillère - 86340 Nieuil l'Espoir
[email protected]
Tél 05.49.29.76.91
Tél 05.49.56.75.65 - 06.75.47.26.35
M. Thierry Koessler
Mme Marie-Françoise Barillot
M. Albert-Jean Mougin
REIMS
12, place Hélène Boucher - 51100 Reims
20, rue Dominique - 10000 Troyes
[email protected]
SNALC-Reims - 4, rue de Trevise - 75009 Paris
[email protected] - Tél 03.25.73.06.00
[email protected]
Mme Brigitte Ayala - [email protected]
M. Gaëtan Maléjacq - [email protected]
M. Sébastien Robreau - [email protected]
RENNES
Les Riais - 35470 Bain-de-Bretagne
16, rte de la Haute Corniche - 29280 Plouzane
21, rue de Provence - 22440 Ploufragan
Tél 09.63.26.82.94
Tél 09.64.09.65.16
Tél-Fax 02.96.78.15.43
M. Ph. Peyrat - [email protected]
M. Pradel - [email protected]
M. Patrick Hamel - SNALC
LA RéUNION
375, rue M al Leclerc - 97400 St-Denis
375, rue M al Leclerc - 97400 St-Denis
375, rue M al Leclerc - 97400 St-Denis
Tél 0262.21.70.09 Fax 0262.21.73.55
Tél 06.92.87.40.02
M. Nicolas Rat - [email protected]
M. Thiell - [email protected]
SNALC - Mme de Bigault de Granrut
4, square Jean Monnet - 76240 Bonsecours
ROUEN
4, rue du Manoir - 76980 Veules-les-Roses
8, rue Jean Jaurès - 76170 Lillebonne
Tél 02.35.97.55.06 Fax 02.35.97.69.08
Tél 02.35.31.89.01
Tél 09.51.80.55.41
M. Guy Hervé Westermann
Mme M. Houel - [email protected]
M.
Laurent Marconcini
2, rue de l’Été 68720 - Spechbach-le-Bas
STRASBOURG
Tél-Fax 03.81.55.75.95 - 06.72.07.20.36
SNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris
SNALC-Strasbourg - 4, rue de Trevise - 75009 Paris
Tél 03.89.25.53.24 - [email protected]
M. Jean-Christophe Deydier
Mme Marie-Hélène Piquemal
M. J-F Berthelot - [email protected]
TOULOUSE
5, rue Bardou - appt. A61 - 31200 Toulouse
[email protected]
30, pl. Mage - 31000 Toulouse - Tél 05.61.55.58.95
[email protected]
Tél 06.15.73.50.76
Mme Anna Delmon - 06.95.33.13.45
M. Frédéric Seitz - 06.95.16.17.92
M. Matthieu Poiré
VERSAILLES
4, rue de Trévise - 75009 Paris
4, rue de Trévise - 75009 Paris
[email protected]
[email protected]
[email protected]
DéTACHES
M. Frantz Johann vor der Brügge
SNALC
Mme Anna Delmon
éTRANGER
Secteur Etranger Outre-Mer
Tél - 01.47.70.00.55
01.47.70.00.55 - 06.88.39.95.48
OUTRE-MER
4,
rue
de
Trévise
- 75009 Paris
4,
rue
de
Trévise
75009
Paris
[email protected]
AIX
MARSEILLE
DéLéGUé auprès
du RECTORAT
M. Thierry Tirabi
M. Gilbert Aguilar
[email protected]
M. Philippe Trépagne - Tél 09.73.82.67.93
14, rue Edmond Cavillon - 80270 Airaines
[email protected]
Mme Michèle Houel (voir col. Présidente)
Vice-Pdte Mme A.-M. Marion - 06.09.64.37.93
[email protected]
Mme Marie-Thérèse Alonso
(voir col. Présidente)
M. Henri Laville
(voir col. Président)
Mme Duthon (voir col. Trésorier)
Mme Vautrin - Tél 04.73.30.84.84
M. Pierre D. Ramacciotti - Tél 06.11.27.16.35
Mme R-Marie Biancardini - Tél 06.18.53.80.83
M. Emmanuel Protin
Tél 06.17.82.23.05 - [email protected]
M. Florian Martin - Tél O6.34.11.25.21
[email protected] - M. Maxime Reppert
Tél 06.60.96.07.25 - [email protected]
M. Alexandre Froelicher
(voir col. Président)
M. Grégory Petitberghien
(voir col. Secrétaire)
Tél-Fax 03.20.07.69.08
M. Oger (Vice-Pdt) - Tél 06.84.40.04.58
32, rue Krüger - Rés Athéna, appt 64- 87100 Limoges
[email protected]
Mme Sylviane Arweiler
(voir col. Trésorière)
Mme Chantal Outrebon - Tél 06.84.28.78.02
[email protected]
Mme Anne Weiersmuller
Tél. 06.76.40.93.19
M. Hervé Réby
(voir col. Président)
Mme Dany Courte
(voir col. Présidente)
Tél 06.83.51.36.08 - Fax 04.93.74.67.24
M. Laurent Chéron
(voir col. Secrétaire)
Mme Fabienne Leloup
(voir col. Présidente)
M. Toufic Kayal
(voir col. Président)
(voir col. Secrétaire et Trésorier)
Mme Brigitte Ayala
(voir col. Trésorier)
M. Jérôme Motet
375, rue M al Leclerc - 97400 St-Denis
Tél 06.92.77.61.00
M. Nicolas Rat
(voir col. Secrétaire)
M. Guy Hervé Westermann - Tél 03.89.25.53.24
Mme Sylvie Compte-Sastre - Tél 06.74.05.29.80
M. Florian Marty - Tél. 06.03.38.36.79
M. Frédéric Seitz
(voir col. Président)
M. Frantz Johann vor der Brügge
(voir col. Président)
Quinzaine universitaire
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La protection
syndicale et juridique
FACILE
n°1373/27 octobre 2014
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Cotisation de base (cases bleutées) :
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j’accepte en remplissant cette fiche de fournir au
SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui demande de me communiquer en
retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres
groupes de travail et l’autorise à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de
rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part.
La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement
intérieur art. 2.II).
Je joins un règlement d’un montant total de
par prélèvement mensualisé reconductible (voir verso)
par chèque(s) à l’ordre du SNALC (max. 3 chèques)
ۏ:
MI-TEMPS joindre obligatoirement l’arrêté :
– 40 %
Autre temps partiel. CPA, congé formation :
– 20 %
Sous Total S/T (arrondir à l’euro) :
–
S/T =
€
: – 25 % de S/T
COUPLE avec
(– 25 % pour chaque membre du couple)
–
Adht OUTRE-MER/ETR (avion/sal. maj) :
+ 35 €
+
+7€
+
BI-ADMISSIBLE, Agrégé Hcl 2e/3e chevrons :
Adhérent bienfaiteur (je soutiens le SNALC)
Date et Signature
(indispensables) :
MONTANT à RÉgLER (arrondir à l’euro) :
+
€
cotisations 2014/2015
le prélèvement automatique
La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité
(Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II)
! Adhérez en ligne sur le site du SNALC (www.snalc.fr) par prélèvements automatiques mensualisés (paiement
sécurisé et immédiat) : plus de courrier ni de RIB à envoyer, juste quelques clics et bonjour la tranquillité
!
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire vous autorisez le SNALC à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter
votre compte conformément aux instructions du SNALC. Vous bénéficiez
du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites
dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date
de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
rts
© Iga
FACILE
Identifiant créancier SEPA
FR 87ZZZ000675
nom, Prénom, adresse
organisme créancier
du titulaire du compte à débiter
Syndicat NAtional des Lycées et Collèges
CP
4, rue de Trévise – 75009 PARIS
désignation du comPte À déBiter
IBAN (27 caractères commençant par 2 lettres)
Paiement récurrent/répétitif (mensuel)
Référence Unique du Mandat (RUM)
Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à
n’être utilisées par le snaLC que pour la gestion de sa relation avec son
client. elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits
d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38
et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
date et signature oBligatoires
du titulaire du compte
Date :
signature :
Si vous choisissez d’adhérer par prélèvement mensualisé reconductible :
remplissez datez et signez le bulletin d’adhésion au verso ainsi que
l’autorisation de prélèvement ci-dessus, accompagnée d’un RIB. Puis
adressez le tout dès maintenant au SNALC-FGAF – 4, rue de Trévise
– 75009 PARIS,
Si votre adhésion nous parvient avant le 15 du mois, la cotisation sera
prélevée le dernier jour de chaque mois, en autant de fois qu’il reste de
mois avant juin (compris). Ainsi, une adhésion parvenue au SNALC :
• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 30 septembre au 30 juin),
• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 30 avril au 30 juin).
Vous recevrez en fin d’année scolaire votre reçu fiscal. Sauf avis contraire
de votre part, la cotisation sera tacitement renouvelée en 10 mensualités
de septembre à juin au tarif en vigueur.
è indéPendant, humaniste
è Puissant, eFFicace
Avec 14 commissaires paritaires nationaux et plus
de 260 commissaires paritaires académiques siégeant pour tous les corps, le SNALC-FGAF est le 2e
syndicat le plus représenté chez les professeurs du
second degré, chez les PRAG et les PRCE.
Être SNALC, c’est d’abord être fermement convaincu
que le politique et le syndical sont deux domaines
distincts qui doivent le demeurer : l’indépendance à
l’égard des partis politiques est la garantie de l’objectivité des jugements que le SNALC-FGAF porte sur
la politique éducative. Il est par ailleurs le seul
syndicat aussi représentatif dont la confédération
ne soit pas subventionnée par l’État…
Conscient que l’avenir des élèves dépend pour
beaucoup de la formation qui leur est donnée, le
SNALC-FGAF, syndicat humaniste, revendique un
enseignement de qualité centré sur la transmission
des savoirs et des savoir-faire.
è Protecteur
Le SNALC-FGAF défend les intérêts matériels et
moraux des personnels. Et en partenariat avec la
Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, le SNALC
est LE syndicat qui assure !