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Statuts du GoldWing Club Suisse
Révision générale des statuts du GWCCH à disposition de l'assemblée générale 2010
I.
NOM ET SIÈGE
Article 1
Le GoldWing Club Suisse, abrégé GWCCH et nommé ainsi dans ce qui suit, est une association nonconfessionnelle et politiquement neutre au sens de l'art. 60-79 du CCS. L'association ne poursuit aucun but
économique.
Article 2
Le domicile légal du GWCCH est défini par le comité dans un lieu déterminé en Suisse.
Article 3
Le GWCCH est membre de la GWEF (GoldWing European Federation).
II.
BUT DE L'ASSOCIATION
Article 4
L'association créée le 9 novembre 1985 représente les intérêts de ses membres. Elle promeut l'amitié et les
affinités des conducteurs et conductrices de GoldWing en Suisse et les pays avoisinants. Ceci s'effectue à
travers diverses manifestations telles que des rencontres nationales et internationales. Le GWCCH est la
centrale de coordination pour toutes les manifestations communes. Il encourage l'échange d'expériences
entre Goldwingers et se préoccupe de la bonne image des motards. Il soutient les intérêts communs de ses
membres vis-à-vis d'instances officielles, d'autres associations, de fédérations et de revues spécialisées.
III.
AFFILIATION
Article 5
Au GWCCH il existe les catégories suivantes de membres:
•
•
•
•
•
Membre actif-solo
Membre actif-couple
Membre passif
Membre donateurs
Membre d'honneur
(conducteur)
(conducteur et partenaire)
Article 6
Peut devenir membre, chaque personne qui se soumet aux statuts du GWCCH.
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Article 7
Les membres actifs du GWCCH peuvent êtres des personnes naturelles qui veulent prendre part aux événements du club avec une moto GoldWing (membre actif –solo). Les partenaires de membres actifs peuvent
êtres affiliés à l'association en couple (membre actif-couple).
Les membres actifs qui pour une raison d'âge ou de santé ne peuvent plus conduire une GoldWing restent
dans leur catégorie actuelle de membre et conservent leurs droits et leurs devoirs. Ils peuvent en particulier
participer aux événements du GWCCH. Exception est faite pour l'instant à l'accès aux événements de la
GWEF, qui prescrit une participation avec une GoldWing.
Article 8
Chaque personne naturelle peut être membre passif.
Des personnes naturelles ou juridiques resp. des sociétés de personnes peuvent être membres donateurs.
Article 9
Peut devenir membre d'honneur celui du GWCCH qui s'est montré particulièrement méritant. Les propositions peuvent être soumises par les membres du comité ou par des responsables (Stammwirt) de lieux de
rencontres (Stamm). La requête pour membre d'honneur est soumise par le comité lors de l'assemblée générale.
Article 10
Les demandes d'inscription sont à adresser au secrétariat ou au président du GWCCH.
Article 11
L'affiliation au GWCCH s'éteint par la démission, l'exclusion ou le décès respectivement la dissolution d'une
personne juridique ou d'une société de personnes.
Article 12
Un membre peut être exclu par décision du comité pour des raisons graves (CCS Art 72). Ces raisons sont à
lui communiquer sous forme écrite.
Article 13
Un recours contre une décision d'exclusion par le comité peut être disputé lors de l'assemblée générale. Le
recours écrit et motivé doit être parvenu au secrétariat pour mise à disposition de l'assemblée générale dans
les 30 jours à daté de la communication de la décision d'exclusion.
Article 14
Les membres qui malgré un rappel n'ont pas payé leur cotisation jusqu'à la fin de l'année associative concernée seront selon une procédure simplifiée, exclus par le comité. Lors de l'assemblée générale ils seront globalement mentionnés et sur demande de l'assemblée cités nominativement et séparément. Selon la procédure simplifiée, aucune réclamation n'est admise (CCS art. 72).
Article 15
Une démission est possible en tout temps par déclaration au comité ou au secrétariat. Pour l'année en cours
la cotisation annuelle est due (CCS art. 73).
Article 16
Tout membre ayant démissionné ou ayant été exclu perd tout droit aux prestations du club ainsi qu'à celui de
faire valoir un droit à la fortune du club (CCS art. 73).
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IV.
RESSOURCES FINANCIÈRES
Article 17
Les ressources du GWCCH proviennent des:
•
•
•
Cotisations annuelles des membres
Gains des manifestations
Diverses recettes telles que donations etc.
Article 18
Les cotisations des membres sont:
•
•
•
•
Membre actif-solo
Membre actif-couple
Membre passif
Membre donateur
90. -130. -50. -120. --
(Conducteur)
(Conducteur et partenaire)
Les membres du comité et les membres d'honneur sont libérés des cotisations.
Article 19
Les cotisations sont valables pour une année associative et arrivent à échéance après l'assemblée générale
Elles sont à verser jusqu'au 28 février de l'année courante.
Article 20
Après un départ ou une exclusion les engagements antérieurs de l'ancien membre vis-à-vis du GWCCH
subsistent.
V.
ORGANISATION
Article 21
Les organes du GWCCH sont:
•
•
•
•
•
•
•
•
Assemblée générale
Comité
Réviseurs des comptes
Commissions
Secrétariat
Lieux de rencontre (Stammtische), représentation de deux responsables de lieu de rencontre
(Stammwirts) (membres actifs) / forme courte "Stämme"
Comité d'organisation (CO) pour des manifestations spécifiques
Régionale- et groupes d'intérêts, dans la mesure où ils correspondent au but de l'association.
Article 22
er
L'année associative couvre la période du 1 novembre au 31 octobre.
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L'assemblée générale
Article 23
23.1
L'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême du GWCCH. Elle a lieu dans le quatrième trimestre de l'année civile et est convoquée par le comité directeur avec l'ordre du jour. L'invitation écrite doit être envoyée à tous les membres au moins 20 jours (cachet de la poste) avant la date du rendez-vous.
23.2
Les assemblées générales extraordinaires sont organisées sur la décision de l'assemblée générale
ou du comité, comme prévu par la loi (CCS art. 64) sur désir de 20 % des membres actifs, sous
condition que ce soit sous forme écrite en présentant le but au comité. Concernant l'invitation les dispositions de l'article 23.1 font foi.
23.3
Les requêtes des membres doivent être motivées et remises sous forme écrite au moins 4 semaines
avant l'assemblée générale au président du GWCCH. La demande de la dissolution du GWCCH ne
peut être introduite que si au minimum 20 % des membres actifs le font.
23.4
Les compétences suivantes sont données à l'assemblée générale:
Opérations ordinaires
•
•
•
•
•
•
Election éventuel d'un président de jour
Election des scrutateurs
Validation du protocole de la dernière assemblée générale
Validation du rapport annuel du président
Validation des comptes annuels et du rapport des réviseurs
Approbation du budget
Elections (renouvellement complet et élections complémentaires)
•
•
•
•
•
Election du président
Election du vice-président
Election des autres membres du comité
Election des réviseurs
Election du président d'un comité d'organisation (CO) pour des manifestations particulières
Opérations particulières
•
•
•
•
•
•
•
•
Attribution de manifestations GWCCH aux organes qui les effectuent
Nomination des nouveaux lieux de rencontre (Stämme)
Suppression de lieux de rencontre
Décision vis-à-vis des requêtes
Nomination de membres d'honneur
Modification des statuts
Traitement des recours selon l'article 13
Décision sur la dissolution du GWCCH
23.5
Ont droit de vote à l'assemblée générale, tous les membres actifs qui ont versé leur cotisation au
GWCCH. Les membres d'honneur ont aussi le droit de vote.
23.6
Les décisions se prennent en règle générale par main levée avec une majorité simple des membres
présents ayant le droit de vote (CCS art. 67). Les exceptions sont contenues dans l'article 23.7. En
cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Sur demande il est possible d'effectuer
un vote à bulletin secret. Un vote ouvert doit avoir lieu au préalable pour ceci.
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23.7
23.8
Pour une modification des statuts la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote
est nécessaire.
Pour la dissolution du GWCCH l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au minimum la moitié des membres ayant le droit de vote soient présents et que la majorité des 2/3 l'entérine. Si l'assemblée générale ne peut délibérer valablement une nouvelle assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois par lettre recommandée et la majorité des 2/3 des membres présents
ayant le droit de vote prendra une décision.
La durée du mandat des membres du comité et des reviseurs est de 3 années associatives. Après
les 3 années une élection avec renouvellement complet a lieu. Une réélection est possible.
Les membres du comité et les reviseurs peuvent se retirer à la fin de chaque exercice annuel. Lors
d'une élection complémentaire l'élection du successeur est valable jusqu'au prochain renouvellement
complet.
L'élection s'opère à la majorité simple, les membres du comité s'abstiennent. En cas d'égalité des
voix, la voix du président est prépondérante
Il fait sens que le président et le vice-président aient été dans la mesure du possible membre du comité lors de leur élection; ils doivent être élus nominativement par l'assemblée générale.
Le comité
Article 24
24.1
Le comité se compose de 5-9 membres du GWCCH.
24.2
Le comité exécute les tâches suivantes (CCS art. 69):
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Convocation et organisation de l'assemblée générale
Accomplissement des décisions de l'assemblée générale
Comptabilité sur les recettes, les dépenses et l'état du patrimoine (CCS 69a) ainsi que se charger de faire exécuter la révision du bouclement annuel à l'attention de l'assemblée générale
(CCS 68b)
Coordination de manifestations (sorties, lieux de rencontre, concentration)
Contact avec la GWEF et coordination des manifestations entre le GWEF et le GWCCH
Représentation du GWCCH à l'externe
Contact avec les "Stammwirt"
Mise en place de commissions
Prise en charge de nouveaux membres
Exclusion de membres
Mise en place resp. exclusion de groupes d'intérêt régionaux
Traitement des affaires courantes du GWCCH
24.3
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président avec indication des
points à l'ordre du jour, du lieu et de l'horaire. 4 membres du comité peuvent aussi convoquer une
séance. Le comité peut délibérer si plus de la moitié de ses membres plus le président ou le viceprésident sont présents. Les décisions au comité se prennent à la majorité simple.
24.4
Hormis le président et le vice-président le comité se constitue de lui-même et établit un cahier des
charges au début du mandat pour la conduite des affaires ordinaires par les membres du comité et
les autres fonctions.
24.5
La compétence financière du comité s'élève au montant de Fr. 3'000. --. Pour des sommes supérieures l'assentiment de l'assemblée générale est obligatoire dans le cadre du budget. Pour une manifestation extraordinaire, un crédit spécial peut être proposé et décidé par l'assemblée générale.
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VI.
PARTICULARITÉS
Article 25
Le GWCCH possède son propre secrétariat, le détenteur de la fonction est désigné par le comité. Le cahier
des charges et les compétences du secrétariat sont fixés par le comité Le secrétariat est contrôlé et coordonné par le comité.
Article 26
Le GWCCH possède son propre organe, le magazine-GoldWing. La rédaction et la parution ponctuelle
conforme au programme annuel, sont confiées à une personne dédiée qui est de préférence membre du
comité. Le nombre annuel de publications est proposé dans le cadre du budget et ratifié par l'assemblée
générale.
Article 27
Le GWCCH possède son propre non de domaine dans le "World-Wide-Web" ainsi que son site-web dans
internet. La mise en place et l'entretien de ce site web sont confiés à une personne dédiée qui est de préférence membre du comité.
Article 28
Les tâches, les droits et les obligations du rédacteur du magazine Goldwing et du responsable du site web
sont définis selon l'art. 24.7 dans un cahier des charges qui sera aussi utilisé lorsque ces charges sont
confiées hors du comité.
Article 29
Le GWCCH tient différents articles spécifiques à disposition des membres, en partie gratuitement pour les
nouveaux membres et vendus librement en stock. Il peut aussi fournir des articles à l'occasion de manifestations particulières. Le comité détermine l'assortiment. Dans la vente libre, on doit seulement aspirer à la couverture des frais. Pour le reste il est délégué aux Stammwirt de procurer d'autres articles.
Article 30
Le négoce des adresses des membres ainsi que leur transmission à des fins commerciales ou autres, à des
1
étrangers au club sont interdits. Les adresses contenues dans un registre sont destinées exclusivement à
un usage privé. Les membres qui enfreignent cette disposition peuvent être exclus par décision du comité
avec effet immédiat et sans droit de recours.
Le nom des membres ainsi que leur adresse (hormis le comité et les responsables des lieux de rencontre
(Stammwirt)) ne doivent apparaître ni dans le magazine ni sur le site web ceci pour que les lois sur la protection des données soient respectées. Dans les articles de membres ou autre rapport ces derniers engagent
leur propre responsabilité personnelle.
1
A l'heure actuelle une liste des membres – nommée Index – est fournie à la GWEF et transmise sous
forme imprimée à tous les membres du GWCCH.
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VII.
SIGNATURE ET RESPONSABILITÉ
Article 31
Le président et le vice-président signent à deux avec un autre membre du comité.
Dans le domaine des paiements on peut donner la signature individuelle au caissier dans sa relation avec les
établissements financiers. Les reviseurs doivent donner leur accord écrit pour cette signature individuelle et
aligner leur programme de révision sur ceci.
Article 32
Les membres ne répondent au maximum que d'un montant équivalant à la cotisation statutaire durant le
temps de leur appartenance à l'association (CCS art. 73).
Seul le patrimoine de l'association répond aux obligations (financières) du club (CCS art 75a). Une responsabilité personnelle supplémentaire des membres de l'association ou du comité est exclue.
VIII.
DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Si la dissolution du GWCCH par l'assemblée générale est décidée, après la liquidation des biens mobiliers et
après le contrôle des réviseurs, l'ensemble de la fortune est déposé sur un compte bloqué. Le compte bloqué
est déposé chez le dernier président. Les membres suivants du dernier comité sont autorisés à signer: le
président, le vice-président et le caissier, lors de double fonction, le greffier. Cette signature n'est valide qu'à
trois. La GWEF doit en être informée. Si dans les 10 ans aucun club ou association similaire ne sont créés
l'argent est distribué à une institution d'utilité publique.
Article 34
Ces statuts sont traduits dans la langue française nationale, la version allemande fait foi.
Article 35
L'interprétation des statuts incombe au comité.
Article 36
L'assemblée générale du 27 novembre 2010 a approuvé et ratifié ces statuts. Ils entrent en vigueur immédiatement et remplacent les statuts du 29 novembre 2008.
Le Président
La Greffière:
Adi Suppiger
Sandra Hauri
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