Journée technique RGF 93 du 24 mars 2009

Journée technique RGF 93
du 24 mars 2009
Bureau GF-3A
Cadastre
Direction générale des
finances publiques
Le plan cadastral et le système national de
référence de coordonnées
Le plan cadastral est disponible sous deux composantes :
la composante vecteur (PCI vecteur) pour 60 % des feuilles de plan
la composante image (PCI image) pour 40 % des feuilles de plan
Le plan cadastral est géoréférencé en planimétrie pour :
100 % des feuilles de la composante PCI vecteur
50 % des feuilles de la composante PCI image (feuilles carroyées)
Les feuilles de plan sont géoréférencées dans l’ancien système national de référence:
la NTF et ses 4 projections Lambert associées pour la métropole
le système géodésique et la projection associée définis pour chaque DOM
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Le plan cadastral et le système national de
référence de coordonnées
Rappel de la réglementation :
le Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 : Une nouvelle définition du
système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et
altimétriques.
- le RGF93 et sa projection associée Lambert 93 (métropole)
- tous les plans vecteur et seuls les travaux nouveaux pour les plans papiers ou
images numériques de type maillé
le Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 : modifie le décret n°2000-1276
du 26 décembre 2000
- création des projections associées « CC-9 zones » pour la métropole
- plans images : exclusion des mises à jour
- à partir du 11 mars 2009 : le système national de référence est obligatoire
(excepté plans papiers et images numériques)
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Le plan cadastral et le système national de
référence de coordonnées
Ce qui est déjà réalisé
la confection de plans neufs
depuis 2001, tous les travaux de canevas sont rattachés au RGF93
(Pour des raisons de gestion sous PCI-vecteur les coordonnées obtenues
sont transformées en coordonnées « Lambert 4 zones » à partir de la grille
de l’IGN GR3DF97A)
PCI vecteur
prise en charge et diffusion du Lambert 93 depuis Août 2007
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Le plan cadastral et le système national de référence de
coordonnées
Ce qui est en cours
PCI vecteur
- transformation des bases pour une gestion directe en CC-9 zones
- prise en charge et diffusion en Lambert 93 et CC-9 zones
PCI image (en mise à jour : intégration de semis de points)
- prise en charge du Lambert 93
- prise en charge des CC-9 zones
PCI image (gestion des feuilles cadastrales)
- intégration des nouvelles feuilles avec leur géoréférencement
d ’origine
- diffusion de géoréférencement d ’origine
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Le plan cadastral et le système national de référence de
coordonnées
La migration en cours des bases
PCI-vecteur
Traitement par département entier en mars-avril 2009
Allier ……………….en CC 46 …………..le 9 mars 2009 (fait)
Cantal ……………..en CC 45 ..…………le 11 mars 2009 (fait)
Haute-Loire ……….en CC 45 …………..le 16 mars 2009 (fait)
Puy-de-Dôme …….en CC 46 ………......le 8 avril 2009
A l ’issue des traitements, diffusion exclusivement en Lambert 93
ou CC 9 zones par les services du cadastre de la DGFiP
ou sur « cadastre.gouv.fr »
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Le plan cadastral et le système national de référence de
coordonnées
Les conséquences de cette migration
Les échanges de données dans le cadre des conventions de
numérisation du plan cadastral et des aménagements fonciers
agricoles et forestiers (AFAF), ex remembrement, seront réalisés
en L93 ou en CC 9 zones
Des mesures organisationnelles et techniques,
permettant aux usagers du plan cadastral
de s’adapter à cette nouvelle donne,
sont mises en œuvre afin que les services du cadastre
puissent encore accepter quelques temps
des données exprimées en Lambert zone
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Le plan cadastral sur Internet : www.cadastre.gouv.fr