Tableau comparatif cea_crib

Comparatif de la gestion technique de l'emploi
du Chèque Emploi Associatif (CEA), de l'association seule et du service de gestion des salaires proposé par le CRIB du CDOS 79.
Association utilisant le CEA, géré par
l'URSSAF
Association assurant elle-même sa gestion
Association utilisant les services du CRIB
Pré-requis obligatoire
Moins de 3 salariés équivalents temps plein
sur l'année
+accord des salariés obligatoire
Aucun
(les clubs sont considérés comme des adhérents indirects
puisque ce sont leurs comités départementaux qui
adhèrent)
Conseils et simulations financières
avant le recrutement
1er niveau de conseil gratuit de l'APSL 86 +
simulation sur le site internet de l'URSSAF
après inscription au CEA
1er niveau de conseil gratuit de l'APSL 86
Conseil sur les aides possibles + simulations
financières avec aides à l'emploi
Contrat de travail
L'attestation de travail vaut contrat de travail
cependant il est conseillé de faire un contrat
Les dirigeants de l'association doivent le
rédiger
Aide à la rédaction du contrat de travail
Délais de mise en place
Environ 1 mois
Aucun
Quasi-immédiat
Embauche
Le volet salarié du CEA (à envoyer 8 jours
avant l'embauche) vaut déclaration unique
d'embauche (DUE)
Les dirigeants de l'association font la
déclaration unique d'embauche (DUE)
Le CRIB remplit la DUE et la transmet à
l'URSSAF via internet
Paiement
Par le chèque emploi associatif uniquement
Au choix (chèque, virement...)
Salaire minimum (SMIC)
Les dirigeants de l'association doivent suivre
et appliquer ses évolutions
Rémunération
A calculer par l'association et à faire figurer en
montant net
Les dirigeants de l'association doivent la
déterminer eux-mêmes
Calculée et déterminée avec le CRIB
Congés payés
Contrôlés par les dirigeants de l'association
La rémunération nette du salarié inclut
obligatoirement l'indemnité de congés payés
(10 % du salaire brut)
Contrôlés par les dirigeants de l'association
Contrôlés par les dirigeants de l'association
Arrêts de travail
L'association doit déterminer et déclarer les
jours d'absence et remplir l'attestation de
salaire que la sécurité sociale lui transmet
L'association doit déterminer et déclarer les
jours d'absence et remplir l'attestation de
salaire que la sécurité sociale lui transmet
L'association transmet les dates d'arrêt
maladie à APSL 86, qui comptabilise les jours
d'absence et envoie l'attestation de salaire à
la sécurité sociale
Déclaration des charges
Déclarations mensuelles gérées par le CEA
(sauf pour la formation professionnelle et la
médecine du travail)
Déclarations trimestrielles effectuées par
l'association auprès des différents organismes
concernés
Déclarations trimestrielles réalisées et
transmises aux organismes par le CRIB.
Déclaration annuelle des données
sociales
Gérée par le CEA (sauf pour la formation
professionnelle et la médecine du travail)
Gérée par l'association
Gérée par le CRIB
Bulletins de paie
Réception de l'attestation de salaire dans les 5
jours ouvrés après le paiement du salaire
Édités par l'association
Édités et envoyés par APSL en fin de mois
avant paiement du salaire
Contrôles de différents
organismes (dont URSSAF)
Possibles
Possibles
Possibles
Fin de contrat
Gérée par l'association, qui calcule les
indemnités de fin de contrat et coche la case
correspondante dans le volet social
Gérée par l'association
Gérée par le CRIB, qui calcule les indemnités
de fin de contrat.
Etre adhérent direct ou indirect du CDOS
Au choix (chèque, virement...)
L'évolution du SMIC est gérée entièrement par
Les dirigeants de l'association doivent suivre
le CRIB (elle informe l'association en cas
et appliquer ses évolutions
d'augmentation de celui-ci)
Comparatif de la gestion technique de l'emploi
du Chèque Emploi Associatif (CEA), de l'association seule et du service de gestion des salaires proposé par le CRIB du CDOS 79.
Association utilisant le CEA, géré par
l'URSSAF
Association assurant elle-même sa gestion
Documents de fin de contrat
Édités par l'association
Édités par l'association
Coût de gestion de l'emploi
Gratuité du dispositif mais investissement en
temps pour les bénévoles
Représente un investissement important en
temps pour les bénévoles
Les réductions de charges patronales étant
fonction du salaire (réduction Fillon,
éxonérations pour contrat d'avenir et CAE), la
majoration de 10% de la rémunération dû aux
L'association doit veiller à répercuter les
congés payés dans le fonctionnement du CEA
Application de certaines
exonérations ou réductions de charges
entraîne automatiquement une perte dans le
patronales sur les bulletins de salaires et dans
réductions de charges patronales
montant de ces avantages.
les déclarations de charges.
De plus, pour les emplois jeunes en
convention pluriannuelle, une attention
particulière doit être portée afin d'optenir
l'application de la réduction Fillon !
Conclusions sur les différents
choix
Lien pour plus d'infos
Association utilisant les services du CRIB
Édités par le CRIB qui fournit le certificat de
travail, le solde de tout compte, et les
informations nécessaires à la déclaration
Assedic
Adhésion annuelle, frais de création de
dossier par salarié (payés une seule fois) et
forfait mensuel pour l'association
Le CRIB répercute les réductions ou
exonérations de charges sociales lorsque
l'association remplit les conditions.
Grand confort de fonctionnement avec un suivi
Dispositif gratuit.
régulier. Conseillé pour les bénévoles qui ne
Conseillé pour les emplois ponctuels (CDD de
souhaitent pas gérer les aspects techniques
quelques heures par mois).
de l'emploi. Service payant mais de qualité
Possible mais déconseillé aux associations
Conseillé pour les associations ayant la
avec un interlocuteur (tiers de confiance
ayant des salariés en CDI à temps plein :
chance d'avoir des bénévoles disponibles qui
URSSAF). Ceci suppose de prévoir un
difficulté pour lisser la rémunération des
maîtrisent suffisamment la gestion technique financement pour permettre cette gestion des
salariés sur l'année car le salaire est
de l'emploi.
bulletins de paie et des déclarations de
proportionnel aux nombres d'heures
charges. Or ce coût est à comparer à certains
effectivement travaillées dans le mois (si le
manques à gagner en terme d'exonérations
salarié prend 1 mois complet de congés payés
de charges qui découlent de l'utilisation du
il ne touchera aucun salaire !).
chèque emploi associatif.
http://deuxsevres.franceolympique.com
rubrique CRIB
www.cea.urssaf.fr
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas : CDOS 79
[email protected]
ou
05.49.77.13.01