Circulaire MVT INTRA PEGC 2007 PP

Montpellier, le 28 mars 2007
Le Recteur de l’Académie de Montpellier
Chancelier des Universités
à
Mesdames et Messieurs les Principaux de collège
Copie pour information à :
Messieurs les inspecteurs d’académie,
Directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
Mesdames et Messieurs les membres des corps d’inspection
pédagogique
Direction des
Ressources
Humaines
Division des
Personnels
Enseignants
DPE GT3
Affaire suivie par :
Déborah LAVAUD
CHARRONDIERE
Téléphone
04 67 91 45 59
[email protected]
Fax
04 67 60 01 80
Objet : Mouvement académique des professeurs d’enseignement général
de collège – rentrée scolaire 2007
Ref : Arrêté ministériel du 8 octobre 2006 ;
Note de service ministérielle n°97-228 19 novembre 1997
Note de service n°2006-173 du 8 novembr e 2006
P.J : 4
Le mouvement inter académique des professeurs d’enseignement général de collège
s’est achevé ; la note de service n° 2006-173 du 8 novembre 2006 stipule que le
mouvement intra académique des professeurs d’enseignement général de collège est
traité selon les modalités fixées par la note de service n° 97-228.
La présente circulaire rappelle ces modalités et le calendrier des opérations
applicables au titre de la rentrée scolaire 2007.
Elle est accompagnée de quatre annexes :
- annexe A : critères de classement des demandes de mutation,
- annexe B : procédure de saisie des demandes de mutation sur site internet,
- annexe C : documentation utilisateur pour l’accès à l’application internet
- annexe D : un répertoire des établissements précisant les sections de PEGC
qui y sont implantées – sous réserve de modification de structures, de mesure
de création ou de suppression, arrêtées pour la rentrée 2007.
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I - PERSONNELS CONCERNES
Peuvent participer au mouvement intra-académique :
- les PEGC du corps académique titulaires d’un poste à titre définitif qui souhaitent
changer d’affectation ;
- les PEGC en position statutaire de détachement ou de disponibilité qui souhaitent
leur réintégration ;
- les PEGC touchés par une mesure de suppression de poste antérieurement à la
rentrée 2007 et qui souhaitent recouvrer une affectation dans l’établissement où leur
poste a été supprimé. En effet, ces agents bénéficient sur leur demande d’une priorité
pour être réaffectés dans leur précédent établissement ; cette priorité est illimitée
dans le temps à la condition que les intéressés formulent chaque année le vœu d’être
mutés dans l’établissement concerné.
Doivent participer au mouvement intra-académique :
- les PEGC dont le poste est supprimé par mesure de carte scolaire à effet de la
rentrée scolaire de septembre 2007 ; ces personnels sont prioritaires pour une
réaffectation au sein de leur établissement dans l’hypothèse où un poste de leur
section se trouverait libéré ; à défaut, cette priorité est étendue aux collèges de la
même commune puis par extension géographique progressive aux collèges les plus
proches de leur affectation antérieure ;
- les PEGC affectés dans un emploi de réadaptation et dont le maintien dans cet
emploi n’est pas reconduit pour l’année scolaire 2007/2008 ; sont traités à l’instar des
personnels touchés par une mesure de suppression de poste ;
- les PEGC affectés lors de rentrées scolaires précédentes en zone de remplacement
faute de poste en établissement conforme à leur section ;
- les PEGC en position statutaire de détachement ou de disponibilité qui doivent
recouvrer une position d’activité dans le second degré ;
- les PEGC placés en congé de longue durée qui ont perdu le bénéfice de leur
affectation et qui peuvent reprendre une activité régulière à la rentrée scolaire
prochaine après avis du comité médical ; ces personnels sont également traités à
l’instar des personnels touchés par une mesure de suppression de poste ;
- les PEGC en poste dans d’autres académies dont l’intégration dans l’académie de
Montpellier a été prononcée après avis du groupe de travail ministériel réuni le 15
mars 2007.
Les personnels en situation de réintégration inconditionnelle ou de première
affectation au sein de l’académie seront affectés jusqu’à épuisement des postes
disponibles de leur section ; à défaut, ils seront affectés en zone de remplacement
afin de recevoir une affectation provisoire à l’année ou se voir confier des missions de
suppléance.
II - ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE MUTATION
La saisie des vœux est effectuée du 27 mars au 9 avril 2007 inclus sur le site
internet dont l’adresse électronique est la suivante :
https://bv.ac-montpellier.fr/lilmac
Cette saisie est obligatoire pour l’ensemble des candidats à mutation en position
statutaire d’activité dans l’académie.
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La notice explicative jointe en annexe B donne toutes indications nécessaires sur la
procédure de saisie et d’enregistrement des demandes. Vous voudrez bien en mettre
un exemplaire à la disposition des PEGC de votre établissement. Il est recommandé
de ne pas attendre les derniers jours pour procéder à la saisie.
Chaque demande de mutation fait l’objet, après la clôture du serveur, de l’édition d’un
imprimé de confirmation. Après avoir été dûment complété, vérifié, daté et signé par
l’intéressé, cet imprimé – accompagné des pièces justificatives requises – sera
retourné par vos soins au bureau DPE-GT3 de la division des personnels
enseignants du rectorat pour le 20 avril au plus tard.
Les pièces justificatives manquantes ne seront pas réclamées aux intéressés : leur
défaut entraînera l’annulation des points afférents aux éléments de barème
correspondants.
Les demandes tardives de mutation ainsi que les annulations ou modifications de
demandes seront acceptées jusqu’au 15 mai 2007, date de réception de ces
demandes à la DPE – GT 3 du rectorat.
III - DEMANDES DE MUTATION A PRESENTER SUR DOSSIER IMPRIME
Sont à établir sur dossier imprimé :
- les demandes de réintégration des PEGC de l’académie actuellement en
position statutaire de détachement ou de disponibilité.
Ces imprimés sont disponibles auprès du bureau DPE-GT3 de la division des
personnels enseignants du rectorat.
- les demandes de première affectation des PEGC qui seront intégrés dans
er
l’académie à effet du 1 septembre 2007. Une note particulière et individualisée
leur sera adressée en temps utile.
IV - CALENDRIER DES OPERATIONS
enregistrement des demandes de mutation des PEGC
appartenant au corps académique (site internet)
diffusion des formulaires de confirmation de demandes aux
établissements
retour des formulaires de confirmation de demandes au rectorat
envoi aux PEGC nouvellement intégrés dans l’académie de
l’imprimé destiné à formuler leur demande d’affectation
retour des imprimés précités au rectorat
du 27 mars
au 9 avril
10 avril
20 avril
31 mars
20 avril
date de la réunion de la commission administrative paritaire
académique
16 mai
diffusion des résultats (site internet)
21 mai
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V - VŒUX ET CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Les critères de classement des demandes de mutation figurent en annexe A.
Le nombre des vœux susceptibles d’être formulés est fixé à vingt. Les vœux peuvent
porter sur des établissements précis, sur les établissements d’une ou plusieurs
communes, d’un ou plusieurs groupements de communes, d’un département.
Est joint à la présente circulaire le « Répertoire des établissements, communes,
groupements de communes et zones de remplacement », y sont indiqués :
- les numéros d’immatriculation des différents types de vœux à utiliser lors de
l’enregistrement des demandes de mutation,
- les sections implantées dans chaque collège de l’académie,
réserve des modifications de structure arrêtée pour la rentrée 2007.
sous
Les personnels peuvent solliciter tout établissement à leur convenance, qu’un poste y
soit ou non vacant, une mutation prononcée pouvant entraîner une nouvelle vacance.
Les candidats ne peuvent formuler leur demande de mutation qu’au titre de la
section à laquelle ils appartiennent.
Cas particulier de l’éducation physique et sportive
Les PEGC des sections VI, VII et VIII - qui comportent une valence EPS - ont
vocation, selon leur choix, à occuper indifféremment un poste correspondant à leur
section d’origine ou un poste de la seule valence EPS :
un PEGC titulaire d’un poste bivalent de l’une des sections précitées peut
formuler des vœux sur des collèges comportant des postes monovalents EPS,
à l’inverse, un PEGC affecté sur poste monovalent EPS peut solliciter une
mutation dans un collège comportant une section bivalente correspondant à sa
section d’origine.
Dans l’hypothèse où, au sein du même collège ou au sein des collèges d’une même
commune, sont implantées une "section" monovalente EPS et l’une des sections à
valence EPS, le candidat précisera sur l’imprimé de confirmation de sa demande de
mutation, en regard du vœu exprimé, la section sollicitée.
Cas particulier des établissements classés "sensibles"
Le collège Diderot à Nîmes et le collège Jean Moulin à Perpignan, situés en ZEP,
sont classés depuis 1993 comme établissements "sensibles" :
les candidats qui n’exprimeront pas expressément un vœu d’affectation pour
l’un ou l’autre de ces deux collèges n’y seront pas affectés, même dans le cadre d’un
vœu élargi à tout poste dans la commune de Nîmes ou de Perpignan ;
un vœu de mutation expressément formulé pour l’un ou l’autre de ces deux
collèges sera bonifié de 30 points.
Le déroulement des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée est
conditionné par le respect des procédures et du calendrier fixés par la présente
circulaire. Je vous sais gré par avance de bien vouloir y veiller pour la part qui
concerne les PEGC placés sous votre autorité en assurant la plus large information
des présentes instructions auprès des personnels concernés.
Pour le Recteur et par délégation,
Le Secrétaire Général de l’académie,
Guy WAÏSS
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ACADEMIE DE MONTPELLIER
RECTORAT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
BUREAU DPE-GT3
Mouvement intra-académique des PEGC 2007
ANNEXE A
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES DE MUTATION
I – ANCIENNETE GENERALE DE SERVICES
1 point par année complète
ème
1/12
de point par mois pour les années incomplètes
dans la limite de 35 points
II – ANCIENNETE DANS LE POSTE EN QUALITE DE TITULAIRE (décomptée à
partir de la troisième année d’exercice)
-
3 ans :
4 ans :
5 ans :
6 ans et plus :
3 points
4 points
5 points
6 points
(cet élément est pris en compte pour tout participant au mouvement académique,
pour les PEGC de l’académie comme pour les PEGC entrants).
III – RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ET ANNEES DE SEPARATION
Résidence administrative du PEGC et résidence professionnelle du conjoint :
-
distantes de plus de 20 kilomètres :
distantes de plus de 100 kilomètres :
2 points par année de séparation
4 points par année de séparation
Peuvent prétendre aux bonifications pour rapprochement de conjoint :
er
- les personnels mariés ou liés par un pacte civil de solidarité au 1 septembre 2006,
- les personnels non mariés mais ayant la charge d’au moins un enfant reconnu par
les deux parents au 1er septembre 2006.
Les bonifications pour rapprochement de conjoint et années de séparation sont
attribuées sous la condition suivante : les vœux visant au rapprochement de la
résidence professionnelle du conjoint doivent figurer en tête de liste : seuls ces vœux
ouvrent droit à bonification.
Dès lors qu’un vœu ne tend plus au rapprochement de la résidence professionnelle
du conjoint, ce vœu et ceux qui le suivent n’ouvrent pas droit à bonifications.
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IV – ENFANTS A CHARGE
1 point par enfant à charge de moins de vingt ans au 1er septembre 2006,
Les enfants handicapés sont pris en compte sans limite d’âge.
Bonifications liées au rapprochement de conjoint et/ou enfants à charge :
joindre impérativement les pièces justificatives suivantes :
- attestation d’activité professionnelle du conjoint,
- photocopie :
● soit, du livret de famille,
● soit, de l’attestation de reconnaissance de l’enfant pour les conjoints non mariés
● soit, du PACS pour les personnels civilement associés.
Pour justifier d’un enfant à naître, est requis :
er
- un certificat de grossesse, établi le 1 février 2007, au plus tard.
- une attestation de reconnaissance anticipée pour les agents non mariés
V – SITUATIONS FAMILIALES PARTICULIERES
Les PEGC, dont le conjoint ou un enfant est titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %,
ou dont un ascendant est titulaire d’une carte d’invalidité à 100 %, qui souhaitent se
rapprocher d’un centre de soins spécialisé (ou de la résidence de leur ascendant
soigné à domicile), peuvent bénéficier d’une majoration de 3 points.
Pour prétendre à l’octroi de cette bonification, ils doivent joindre à leur dossier :
une lettre explicative,
une photocopie de la carte d’invalidité du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant,
une attestation du médecin traitant ou du centre de soins spécialisé,
pour les ascendants, une attestation justifiant de leur même résidence depuis
plus de cinq ans.
Tous les vœux exprimés doivent obligatoirement tendre au rapprochement invoqué.
VI – EGALITE DE BAREME
En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés par considération :
-
du nombre de points attribués au titre du rapprochement de conjoint,
du nombre d’enfants.
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RECTORAT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
BUREAU DPE-GT3
Mouvement intra-académique des PEGC 2007
ANNEXE B
PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE MUTATION
La présente notice décrit les modalités de saisie et d’enregistrement des vœux de
mutation des professeurs d’enseignement général de collège, appartenant au corps
académique et en position statutaire d’activité.
Le nombre des vœux de mutation susceptibles d’être formulés est fixé à vingt.
Ils peuvent porter sur des établissements précis, sur les établissements d’une ou
plusieurs communes, d’un ou plusieurs groupements de communes, d’un
département ainsi que sur des zones de remplacement.
Avant de procéder à la saisie de votre demande de mutation et de vos vœux, vous
pouvez consulter le fascicule « Répertoire des établissements, communes,
groupements de communes et zones de remplacement - MOUVEMENT DES
PEGC » dont votre collège a été rendu destinataire.
Les numéros d’immatriculation de chaque collège, commune, groupement de
communes, département et zone de remplacement figurent dans ce fascicule ; ces
numéros d’immatriculation doivent être utilisés lors de la saisie des voeux.
CALENDRIER D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE MUTATION
Le site internet académique sera ouvert du 27 mars au 9 avril 2007 : vous pourrez
durant cette période saisir vous-même votre candidature à mutation.
N’attendez pas les derniers jours pour procéder à l’enregistrement de votre demande.
MODALITES DE CONNEXION AU SERVEUR ACADEMIQUE
Adresse du site internet :
https://bv.ac-montpellier.fr/lilmac
En début de saisie, les deux informations suivantes vous seront demandées :
-
votre NUMEN (identifiant éducation nationale),
un MOT DE PASSE personnel : choisissez un mot de passe facilement
mémorisable – six caractères ; ce mot de passe vous sera indispensable dans le cas
d’une éventuelle nouvelle connexion au serveur pendant la période d’ouverture si
vous souhaitez modifier ou simplement consulter votre demande.
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CONSEILS PRATIQUES
Avant d’enregistrer votre demande, vous pouvez en préparer la saisie ; vous seront
nécessaires les numéros d’immatriculation (cf supra) ainsi que les codes suivants :
TYPE DE VŒU
CODE
CODE DU VŒU
CATEGORIE
ETABLISSEMENT
établissement
"E"
7 chiffres + 1 lettre
CLG
zone de remplacement
"E"
7 chiffres + 1 lettre
ZR
commune
"C"
6 chiffres
CLG ou *
groupe de communes
"Z"
6 chiffres
CLG ou *
département
"D"
3 chiffres
CLG ou *
choix d’un vœu de type E : vous devez saisir :
soit le numéro d’immatriculation d’un collège : affichage automatique de la
mention "CLG",
soit le numéro d’immatriculation d’une Z.R. : affichage automatique de la
mention "ZR" ;
choix d’un vœu de type C, Z ou D : vous devez saisir le numéro d’immatriculation
d’une commune, d’un groupe de communes, d’un département ; si la mention
"catégorie d’établissement : CLG" n’apparaît pas à l’écran, il vous appartient de la
saisir dans la zone prévue à cet effet.
VALIDATION DE LA DEMANDE
La saisie des vœux de mutation est un acte personnel : il est impératif que vous
procédiez vous-même à cette opération afin d’éviter toute omission ou erreur
d’enregistrement.
Toute déconnexion avant l’écran final annule votre demande : vous devrez alors
reprendre la totalité de la procédure.
La validation de votre demande est effectuée lorsque vous arrivez au dernier écran,
qui vous indique le jour et l’heure d’enregistrement et vous rappelle le mot de passe
confidentiel que vous avez choisi.
EN CAS DE DIFFICULTE
si votre NUMEN n’est pas identifié sur le site internet : si après vérification votre
identifiant n’est toujours pas reconnu, vous pourrez présenter votre demande de
mutation au moyen d’un dossier imprimé que vous demanderez à la division des
personnels enseignants du rectorat – bureau DPE-GT3.
si vous constatez des inexactitudes dans les éléments affichés à l’écran sur
votre situation personnelle (ex : votre adresse) ou sur votre situation administrative
(ex : votre échelon) : procédez toutefois à la saisie de votre demande ; vous
corrigerez par la suite, sur l’imprimé de confirmation lui-même les renseignements qui
vous ont paru erronés.
IMPRIME DE CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION
Après la clôture du serveur, vous recevrez dans votre établissement votre
confirmation de demande de mutation : ce document atteste que votre demande a
bien été enregistrée.
Vous devrez le vérifier, le compléter par l’indication des éventuels éléments de
barème à prendre en compte, le dater et le signer En cas d’anomalie, vous le
rectifierez de façon manuscrite.
Remettez ce formulaire de confirmation à votre chef d’établissement, accompagné
des pièces justificatives utiles pour envoi au Rectorat DPE GT3 pour le 20 avril
2007.
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