comment ça marche ?

transports scolaires
,
l a g r at u i t é
comment
ça marche ?
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édito
sommaire
Plus de 11 000 élèves utilisent chaque jour le
réseau départemental de transports scolaires
financé par le Conseil général.
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PRéAMBULE ET MODALITéS D’INSCRIPTION
Lors du vote du budget en mars 2009, le nouvel
exécutif départemental a décidé de mettre
en place la gratuité des transports scolaires
pour tout jeune Lot-et-Garonnais fréquentant
un établissement situé à plus de 3 kilomètres
de son domicile, et ce dès la rentrée scolaire
2009-2010.
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LEs TRANSPORTs SCOLAIREs
EN LOT-ET-GARONNE AVANT LA GRATUITé
• Le coût moyen du transport scolaire
• Les tarifs pratiqués avant la gratuité
Cette initiative est une première dans le
département. Elle traduit la volonté de
l’actuelle majorité départementale de réduire
la participation financière des familles lot-etgaronnaises, dont le pouvoir d’achat est de
plus en plus affecté par la crise économique
que nous traversons.
PAGES 6 à 9
La gratuité des transports scolaires
en Lot-et-Garonne
• Les 4 enjeux de la gratuité
• Généralités
• Frais d’inscription
• Les ayants droit : conditions d’éligibilité
à la gratuité des transports scolaires
• Le cas des non ayants droit
• Le cas des apprentis et des étudiants
• La sectorisation
Véritable service public départemental, les
transports scolaires gratuits participent des
nombreuses initiatives du Conseil général
de Lot-et-Garonne pour aider les familles
à supporter le coût de la scolarité de leurs
enfants, favoriser l’égalité des chances et offrir
les moyens d’une éducation de qualité pour
tous.
Cette plaquette d’information a pour but de
vous expliquer les modalités de mise en œuvre
de cette gratuité pour l’année scolaire 20092010.
Je vous assure de mon attachement à garantir
un service public efficace et sûr en matière de
transports scolaires.
PAGES 10 et 11
LES CAS PARTICULIERS POUR LES AYANTS
DROIT
• Internes et transports interdépartementaux
• Autorités organisatrices de transport
urbain (AOTU)
• SNCF
Pierre CAMANI
Président du Conseil général
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PRéAMBULE ET
MODALITéS D’INSCRIPTION
Le Conseil général de Lot-et-Garonne exerce
la compétence des transports scolaires dans
le département. Il délègue partiellement
cette compétence à des mairies, des com­­­­­­
munautés de communes, des syndicats, ou des
associations que l’on appelle organisateurs
secondaires.
La gratuité des transports scolaires est une
mesure prise par l’actuelle majorité du Conseil
général.
C’est un droit qui induit des devoirs pour l’usager.
Il est donc essentiel d’encadrer ce dispositif
pour une bonne organisation des circuits et une
fréquentation optimale des autocars.
Contacts
Si, après lecture des différentes rubriques,
des questions subsistent, vous pouvez vous
adresser soit à votre organisateur secondaire, soit au Conseil général :
• par courrier adressé à Monsieur le
Président du Conseil général - Hôtel du
Département - 47922 Agen cedex 9 ;
• par téléphone au 05 53 69 39 43 ou 39 45
• par courriel : [email protected]
Modalités d’inscription
Où s’inscrire ?
Auprès de son organisateur secondaire.
Dates de dépôt de dossier
• Les élèves qui utilisent déjà les transports
scolaires et qui sont en poursuite de scolarité dans le même cycle d’enseignement
et le même établissement doivent retourner leur dossier avant le 15 juin.
• Les élèves qui formulent une demande
de 1re inscription ou qui sont susceptibles
de changer de cycle d’enseignement ou
d’établissement ont jusqu’au 10 juillet.
Frais d’inscription (voir page 7)
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s
LEs TRANSPORTs SCOLAIRE
...
EN LOT-ET-GARONNE
... AVANT LA GRATUITé
Durant l’année scolaire 2008-2009, 11 200
élèves ont emprunté les transports scolaires.
Le coût moyen du transport scolaire
Le coût moyen par élève pour le Conseil général
est estimé à 857 € par an. Selon les différents
modes de transport, les frais sont répartis
comme suit :
• lignes régulières : 1 097 € / an
• lignes uniquement dédiées au ramassage
scolaire : 862 € / an
• Sncf : 506 € / an
Les tarifs pratiqués avant la gratuité
De grandes disparités ont été constatées sur
le territoire. En dehors de quelques cas de
gratuité mis en place par des organisateurs
secondaires, les parents devaient s’acquitter
de :
• 27 € à 191 € pour le primaire ;
• 66 € à 400 € pour le secondaire ;
• 160 € à 550 € pour les non ayants droit.
La mise en place de la gratuité permet de
supprimer ces disparités.
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LA GRATUITé
s EN LOT-ET-GARONNE
SCOLAIRE
s
Des TRANSPORT
Les 4 enjeux de la gratuité
A partir du constat actuel, le Conseil général
a souhaité mettre en place la gratuité des
transports scolaires en fonction de 4 enjeux :
l’enjeu d’équité
La gratuité permet d’assurer des conditions
financières du transport scolaire identiques
pour tous, indépendamment de l’éloignement,
du statut ou de l’organisateur secondaire.
l’enjeu de cohérence
La mesure de gratuité concerne tous les élèves
lot-et-garonnais, qu’ils soient transportés sur
des lignes uniquement dédiées au transport
scolaire, sur des lignes régulières départementales, ou en service SNCF.
l’enjeu de proximité
Il est important que le Département maintienne
un partenariat fort avec les organisateurs
secondaires, pour assurer au niveau local
une relation de proximité avec les familles, et
pour être informé de la réalité des besoins en
matière de transport.
l’enjeu de maîtrise
La gratuité du transport scolaire ne doit pas
être une porte ouverte à tous les excès. Aussi,
le Département a fait le choix de conserver la
sectorisation pour maîtriser la fréquentation
des établissements scolaires.
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Généralités
Le nouveau principe de gratuité des transports
scolaires, effectif à la rentrée prochaine,
permettra à tous les élèves résidant dans
le département de bénéficier d’un transport
scolaire gratuit (sous conditions d’éligibilité)
entre leur domicile et l’établissement scolaire
fréquenté, à raison d’un aller-retour par jour
pour les externes et les demi-pensionnaires
et d’un aller-retour hebdomadaire pour les
internes.
Frais d’inscription
A l’instar de la très grande majorité des
départements ayant mis en place la gratuité,
le Département de Lot-et-Garonne a retenu le
principe d’appliquer des frais d’inscription.
Aussi, les familles devront s’acquitter de :
• 15 € pour le premier enfant ;
• 10 € pour le deuxième enfant ;
• 5 € pour le troisième enfant et les suivants.
Pourquoi cette décision ?
Parce que le Département ne souhaite pas que
la gratuité soit associée à un déficit de qualité
de l’offre de transport mise en œuvre. En effet
les départements qui n’instaurent pas de frais
d’inscription sont confrontés à des demandes
« de confort » qui correspondent à des usages
très occasionnels, et qui ont un impact direct
sur l’adaptation des moyens de transport à
cette demande variable. Ainsi une minorité
d’usagers pénalise le transport de la très
grande majorité des usagers réguliers. C’est
ce qu’a voulu éviter le Département de Lot-etGaronne.
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Les ayants droit : conditions
d’éligibilité à la gratuité des
transports scolaires
Pour bénéficier de la gratuité du transport par
le Conseil général, l’élève devra répondre à
plusieurs critères :
• être domicilié en Lot-et-Garonne (domicile
des parents uniquement pris en compte) ;
• être scolarisé dans un établissement public
ou privé sous contrat d’association ;
• fréquenter l’établissement qui lui est attribué par la carte de sectorisation, sauf cas
d’enseignement spécifique ;
• résider à 3 km minimum de son établissement.
Le cas des non ayants droit
Le cas des apprentis et des étudiants
Seuls les déplacements des élèves scolarisés
de la maternelle à la terminale doivent être
pris en charge par le Conseil général au
titre du transport scolaire (y compris les pré
apprentis).
Ainsi, les apprentis et les étudiants (y compris
les BTS) rentrent dans la catégorie des non
ayants droit.
En vigueur depuis 1982, cette règle reste
inchangée.
La sectorisation
Les écoles
L’élève doit fréquenter l’école de sa commune
ou les écoles du regroupement pédagogique
intercommunal.
S’il n’y a pas d’école sur sa commune de
domicile, il est automatiquement ayant droit.
Les non ayants droit pourront bénéficier du
transport scolaire gratuit dans la limite des
places disponibles dans les autocars, la
priorité revenant aux ayants droit.
Aussi des critères ont été définis pour
l’attribution des places restantes :
• non respect de la sectorisation pour les Lotet-Garonnais ;
• distance domicile / établissement < 3 km ;
• élèves empruntant une 2e ligne ;
• domicilié hors 47 (s’il est pris en charge par
son département d’origine, l’élève est ayant
droit, sinon il y a examen au cas par cas) ;
• étudiants et apprentis.
Les collèges
L’élève doit fréquenter l’établissement auquel
est rattaché son domicile.
• Pour l’enseignement public, la carte de
sectorisation doit être strictement respectée.
• Pour l’enseignement privé, le territoire de
transport scolaire identique au secteur de
l’établissement public dont dépend le domicile
doit être strictement respecté.
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Les lycées d’enseignement général, technologiques et professionnels ne sont pas soumis à
la sectorisation.
POUR
LES CAS PARTICULIERS
LES AYANTS DROIT
Internes et transports
interdépartementaux
Le transport des internes
L’élève, interne dans un collège ou un
lycée, public ou privé, de Lot-et-Garonne, a
droit à la prise en charge d’un aller-retour
hebdomadaire entre le point d’arrêt le plus
proche de son domicile et son établissement,
dans la limite des transports existants.
L’élève interne ayant droit bénéficiera
du transport scolaire gratuit ou d’une
allocation.
Le forfait accordé aux internes non desservis
par les transports scolaires ou une ligne
régulière est revalorisé à 150 €.
Accord avec les départements de Dordogne,
du Gers, de la Gironde, du Lot et du Tarn-etGaronne
L’élève scolarisé dans un collège ou un lycée
situé dans l’un de ces départements bénéficiera
de la gratuité des transports scolaires, selon
les modalités de prise en charge définies
entre le Lot-et-Garonne et les départements
limitrophes.
Les élèves ayants droit non desservis
par les transports scolaires
L’élève fréquentant l’établissement de
son secteur et n’étant pas desservi par
les transports scolaires peut bénéficier
d’une allocation individuelle. Cette aide
est calculée sur la base de 0,15 €/km
sur la distance domicile / établissement,
plafonnée à hauteur de 750 € par an.
Sont également bénéficiaires les élèves
handicapés, sans limite de plafond.
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Autorités organisatrices
de transport urbain (AOTU)
Sur deux zones géographiques du département,
l’organisation des transports scolaires ne relève
pas de la compétence du Conseil général.
Il s’agit des communes de la Communauté
d’agglomération d’Agen et des communes
du Villeneuvois regroupées au sein du Sigu
(Syndicat intercommunal du groupement
d’urbanisme). Dans un souci d’équité, le Conseil
général a décidé d’accompagner les AOTU afin
de leur permettre d’assurer la gratuité des
transports scolaires sur leur territoire*, dans
le respect des conditions d’éligibilité.
NB : dispositions spécifiques pour la ville de Marmande.
SNCF
Les abonnements scolaires réglementés
(A.S.R.) mis en place par la SNCF sont destinés
uniquement aux élèves lot-et-garonnais,
externes ou demi-pensionnaires utilisant ce
mode de transport quotidiennement.
A ce jour, la prise en charge des ayants droit
est de 80 % (100 % pour les élèves de Segpa).
Les dossiers sont transmis par les familles
ou les établissements scolaires au service
Transports du Conseil général à partir du mois
de juillet.
Après instruction par le service, les demandes
sont transmises à la SNCF pour l’édition des
titres de transport destinés uniquement aux
ayants droit.
* sous réserve des décisions prises par les AOTU en
matière de tarification
Ce document présente le cadre général de la mise
en place de la gratuité des transports scolaires.
Il existe plusieurs cas particuliers non détaillés
ici. Aussi, pour plus de précisions, n’hésitez pas à
vous adresser à votre organisateur secondaire ou
au service Transports du Conseil général.
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t r a n s p o rt s s co l a i r e s
,
l a g r a t u it é
e?
comment ça march
RD 813 vers
Villeneuve-sur-Lot
RD 813 vers
Bordeaux / Marmande
Gare
Centre-ville
RN 21 vers Nérac /
Mont-de-Marsan
AÉROPORT
Stade Armandie
RD 813 vers
Toulouse
Conseil général
de Lot-et-Garonne
AUTOROUTE
RN 21
A62
vers Auch
Conseil général
Service des Transports
47922 Agen cedex 09
Tél. : 05 53 69 39 43 / 39 45
E-mail : [email protected]
dclics
Conseil général
ne
de Lot-et-Garon