REGLEMENT INT.LYCEE M. LUZY

ETABLISSEMENT SAINT CHARLES – Annexe de St-Martin-de-Crau
Règlement Intérieur du lycée
Année 2012/2013
Préambule
Le lycée St-Charles est un lieu d’études, de formation et d’éducation, avec pour références d’une part le
projet éducatif de la Congrégation des Sœurs de St-Charles et d’autre part le projet inter-diocèsain de
l’Enseignement Catholique Aix-Digne.
Le règlement intérieur est un document important permettant la régulation de la vie de l’établissement
(annexe sur St-Martin-de-Crau) et facilitant les rapports entre les différents acteurs de la communauté
éducative.
Le règlement intérieur a une dimension éducative et une dimension juridique. Toute inscription au lycée
vaut adhésion au présent règlement.
Chapitre I - Droits et Obligations des élèves
I-1 Droits
Au collège, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et
du droit de réunion. Au lycée s’ajoutent les droits d’association, de publication et d’affichage.
Ces droits sont subordonnés à l’autorisation du chef d’établissement. Ils s’exercent dans le respect du
pluralisme et du respect d’autrui.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Toute communication de
Nature publicitaire, commerciale ou politique, est interdite.
I-2 Obligations
Rappel des principales obligations des élèves :
→ ponctualité et assiduité durant l’année scolaire
→ respect des personnes
→ respect des locaux et du matériel mis à leur disposition
→ un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme, ni se dispenser
de sa présence à certains cours
→ respect des consignes données par les enseignants et par tout membre de l’équipe éducative, en
matière de travail personnel et de comportement
→ respect du règlement intérieur
I-3 Absences
La fréquentation scolaire est exigée pour tous les élèves, quelles que soient les absences de
professeurs et jusqu'à la fin de l'année scolaire.
En cas d’absence imprévisible, la famille doit informer l’établissement le jour même et avant 10h,
auprès du secrétariat (téléphone : 04 90 96 07 76) en précisant la durée.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer au préalable la conseillère
d’éducation ( même n° de téléphone) qui appréciera le bien fondé de cette demande.
Au-delà de 3 jours, l'absence devra être justifiée par un certificat médical.
A son retour et avant l'entrée en classe, l'élève devra présenter à un personnel d’éducation son
bulletin d'absence daté et signé.
-1-
I-4 Retards
Tout élève en retard doit se présenter directement auprès d’un personnel d’éducation du lycée.
L’établissement décidera d'autoriser ou non l'entrée de l'élève en cours.
Le cumul de retards pourra être sanctionné.
I-5 Respect d’autrui et du cadre de vie
Chaque élève se doit d'être respectueux envers les adultes et ses camarades. Nos exigences en
matière de comportement ne se limitent pas à la simple correction du langage, mais à une attitude
générale respectueuse et tolérante, en classe, lors des sorties pédagogiques et durant les temps
libres au sein de l’établissement.
Il appartient à chacun de faire tous les efforts nécessaires pour vivre les différences dans un climat
agréable.
Certaines valeurs fondamentales issues du projet éducatif de l’ établissement, tels que le respect
des autres, la politesse, la sincérité, l’écoute, le sens des responsabilités, le respect des règles
énoncées, la bienveillance, la patience, la solidarité, l’honnêteté, l’humilité… doivent être
intégrées et appliquées par tous.
C'est donc un devoir pour chacun de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit.
Concernant la vie affective des lycéens, tout affichage (flirter, s’enlacer, ...) est interdit à
l’intérieur et aux abords de l’établissement.
Sans l’autorisation et la présence d’un personnel de l’établissement, la prise de photos et vidéos
est interdite dans le cadre scolaire. Toute atteinte à l’image de l’établissement ou à l’image d’une
personne fera l’objet d’une sanction.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, des locaux, du matériel scolaire, les
brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles
dans l’établissement et à ses abords immédiats représentent des comportements inacceptables qui
feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou saisine de la justice.
I-6 Respect des biens
-
Les livres
Ils appartiennent à l’établissement et sont prêtés aux élèves pour l’année scolaire (voir
circulaire du service Comptabilité). Ils doivent donc être protégés et traités avec soin.
Les livres de bibliothèque et autres documents prêtés par le lycée doivent être rapportés dans
les délais fixés.
-
Le matériel informatique
Il doit être respecté (voir charte informatique).
-
Les locaux
Il est important que le cadre des activités scolaires demeure propre et accueillant.
Ne jeter ni papier, ni détritus, et même en ramasser sont des gestes de civilité. Les enseignants et
les assistants solliciteront les élèves pour la bonne tenue des locaux et des espaces communs.
-2-
I-7 Travail
Tout élève a le devoir d’accomplir avec sérieux et de manière approfondie les travaux écrits et oraux
demandés par les enseignants.
Certains outils utilisés régulièrement par les élèves font l’objet d’une charte d’utilisation : tablette
numérique et ordinateurs.
-
Tablette numérique
La tablette numérique iPad fait partie des outils de travail que chaque lycéen doit posséder dès
la classe de 2nde et apporter au quotidien durant sa scolarité. Cette tablette est le seul outil
informatique de travail autorisé pour les élèves dans l’établissement.
Une assurance couvrant les problèmes de casses, de vols et de dégradations est fortement
conseillée aux familles.
L’Ipad n’est autorisé que dans le cadre des cours ou dans une salle de travail. Son utilisation
personnelle est tolérée entre 12h25 et 13h25 au « CDI » sauf dérogation pouvant être accordée
ponctuellement aux élèves de Terminale.
L’utilisation de l’iPad dans l’établissement est règlementé (voir charte d’utilisation).
-
Boîte mail Saint-Charles
Une boîte de courrier électronique (boite mail) est attribuée à chaque élève durant le temps de sa
scolarité. Celle-ci a pour seule finalité d’échanger sur tout élément en lien direct avec
les études et le projet d’ orientation de l’élève.
Il appartient aux parents de vérifier le bon usage de cet outil. L’établissement se réserve le
droit d’accéder de manière occasionnelle à la boite mail des élèves.
I-8 Tenue et comportement
En ce qui concerne la tenue des élèves, le soin et la propreté sont exigés. Même si
les jeunes sont touchés par différentes modes, chaque famille se doit de veiller à l'image
véhiculée par son enfant. L’élève doit se présenter dans l'établissement dans une tenue correcte. Il
s’abstiendra de porter des vêtements laissant apparaître les sous-vêtements ou dénudant le corps.
Sont prohibés :
Le port du survêtement (jogging), les piercings visibles (hors boucles d’oreilles), toute forme de
couvre-chef, les chaussures non tenues au talon (claquettes, tongs), coupes ou couleurs de cheveux
excentriques, les jupes ou shorts très courts, jeans troués ou déchirés, …
La liste précédente n'étant pas exhaustive (il n'est pas possible de tout préciser), seuls les adultes
de l’établissement estimeront si la tenue de l'élève est acceptable ou non.
Pour éviter les dérives d’utilisation, les téléphones portables et lecteurs multimédia doivent être
éteints et laissés dans le sac des élèves durant les cours, intercours et les temps de travail. Ils ne
sont autorisés dans les espaces communs lors des récréations et du 12h25-13h25 uniquement dans
le cadre d’une utilisation discrète (SMS, écoute de musique avec écouteurs). Ils devront être à
nouveau éteints lors de l’entrée en classe et remis dans les sacs.
Les élèves ne sont pas autorisés à introduire dans l’établissement couteaux, cutters, feutres
indélébiles, blanc à effacer, colle liquide, consoles de jeux, pistolets à billes,…
tout objet
dangereux. Cette liste n'est pas exhaustive.
Pour rappel :
-
conformément au décret N° 2006-1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer dans l'enceinte
de l'établissement, dans tous les déplacements scolaires ainsi qu'aux abords immédiats de
l'établissement.
-3-
-
conformément à la loi, l’introduction d’alcool ou de tout produit catalogué comme stupéfiant
est strictement interdite.
Il est demandé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’apporte aucun objet de valeur dans
l’établissement.
Dans un souci de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à rester devant l’établissement
heures d’entrée, de sortie et sur le créneau 12h30-13h15.
aux
I-9 Éducation Physique et Sportive
Durant les cours d’E.P.S., le règlement intérieur est applicable sur les installations.
Chaque élève doit avoir en E.P.S une tenue qu'il ne portera que pour ce cours (short, maillot et/ou
survêtement, tennis ou basket).
En cas de pluie, les cours d'E.P.S ont lieu normalement. Les élèves se doivent donc d’avoir une tenue
adaptée. Il est recommandé de ne pas apporter en E.P.S des objets de valeurs (portable, bijoux ...). Les
élèves doivent laisser leurs affaires scolaires dans l’établissement avant de se rendre sur les
installations sportives.
Pour éviter toute blessure, le port de bijoux (montres, boucles d'oreilles, bracelets,....) est interdit en
E.P.S.
Chacun concourt à son niveau au respect du matériel, des vestiaires et des installations qui leur sont
confiés. En cas de dégradations, ou de perte, le coût du matériel sera réclamé.
Chapitre II – Organisation de la vie scolaire
II-1 Horaires
▪ Les cours se déroulent de 8h30 à 17h20 du Lundi au Vendredi.
Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des projets pédagogiques (projets encadrés par un
ou plusieurs enseignants) et de l'emploi du temps des élèves. Certains cours, devoirs surveillés,
ateliers, évaluations individuelles et projets peuvent faire l'objet d'une programmation particulière
(exemple : Samedi matin). Les familles seront tenues informées ainsi que pour toute modification
ponctuelle de l'emploi du temps de la classe.
L'accueil des élèves se fait le matin à partir de 8h00. Ouverture du portail l’après-midi à 13h15.
▪ Pour des raisons d’organisation les élèves sont tenus d’être dans l’établissement quelques
minutes avant le début des cours.
▪ Tous les élèves se doivent d’être présents sur les créneaux 8h20-12h25 et 13h25-17h20.
Toutefois, une dérogation pour une sortie anticipée pourra être sollicitée pour répondre à un
problème de transport.
▪ L’absence éventuelle d’un enseignant engendrera pour les élèves un temps de travail personnel
ou encadré.
▪ Le travail des élèves sur le temps scolaire étant une priorité, les entrées tardives et sorties
anticipées ne sont autorisées par l’établissement que de manière exceptionnelle. Une tolérance sur
le Vendredi après-midi pourra être accordée au cas le cas.
▪ Les rendez-vous (dentiste, kiné,...) ne doivent pas être pris sur le temps scolaire dans la mesure
du possible.
-4-
II-2 Carnet de correspondance
C'est un élément essentiel d'information et de liaison entre les parents d'élèves et l'établissement. Il
doit être utilisé pour les correspondances, les retards, les absences et demandes de rendez-vous.
Toutes les informations doivent être signées par les parents.
C'est un outil de travail : photos, dessins, collages, annotations personnelles non scolaires,… ne
sont pas autorisés. L'élève est tenu de l'avoir tous les jours dans son sac (même pour les cours
d'EPS et les sorties pédagogiques). En cas de dégradation ou de perte, un nouveau carnet de
correspondance sera fourni à l'élève et facturé à la famille.
A tout moment un membre de l’équipe pourra contrôler sa bonne tenue.
II-3 Déplacements
▪ Durant les temps de récréation et de repas, les élèves sont autorisés à se déplacer librement à
l’extérieur des salles de classes de l’établissement, à l’exception des zones grisées sur le plan cidessous :
▪ Pour les séances d’EPS nécessitant le déplacement des élèves au moyen d’une navette ou d’ un
bus, le professeur d’EPS accompagnera les élèves durant les trajets.
Pour les autres séances, dans le cadre de l’autonomie stipulée au Bulletin Officiel, les élèves
devront se rendre par leurs propres moyens sur les installations sportives (aller et retour).
Les dispenses d'EPS sont acceptées uniquement sur présentation d'un certificat médical remis au
professeur. L'enseignant décidera de la présence ou non de l'élève à son cours.
-5-
▪ Les sorties pédagogiques sont à caractère obligatoire. L’autorisation parentale pour toutes les
sorties de l’année scolaire doit être signée par les parents.
Attention, les sorties peuvent entrainer des modifications d’horaires (départ anticipé avant 8h30
et/ou retour après 17h20).
II-4 Utilisation du droit à l’image des élèves
En cours d'année, des photos et vidéos de sorties et d'activités scolaires et périscolaires seront
prises par les membres de l’équipe éducative du lycée. Certaines photos ou vidéos, après
autorisation parentale, pourront être utilisées par l’établissement (site internet, journée portes
ouvertes, présentations diverses,…) pour souligner les actions menées.
II-5 Régime de la demi-pension ou de l’externat
Les élèves peuvent être externes ou demi-pensionnaires.
Les élèves sont tenus d'être présents entre 8h30 et 17h20 pour les demi-pensionnaires et sur les
créneaux 8h30-12h25 et 13h25-17h20 pour les externes.
Les élèves externes sortent à 12h25 et peuvent rentrer à partir de 13h15.
Les demi-pensionnaires sont inscrits au restaurant pour une période fixe de cinq mois (Septembre
à Janvier, Janvier à Juin, ou de Novembre à Mars, renouvelable pour les mois d’ Avril, Mai et
Juin).
L’élève externe désirant se restaurer occasionnellement doit s’inscrire auprès d’un personnel
d’éducation du Lundi au Mercredi de la semaine précédant les jours choisis.
Des tickets de repas occasionnels peuvent être achetés par les élèves externes par carnet de 5
tickets.
Les élèves déjeunant au sein de l’établissement seront obligatoirement présents de 12h25 à 13h25.
Pour des raisons sanitaires et de fonctionnement, les élèves ne sont pas autorisés à consommer
des repas non fournis par le service de restauration du lycée.
Chapitre III – Pastorale
Le lycée Saint-Charles est un lieu de formation globale des jeunes favorisant leur épanouissement
intellectuel, humain et spirituel.
Avec pour référence l’Evangile, l’établissement veille à répondre aux grandes interrogations des
jeunes concernant la vie quotidienne, l’intériorité, le sens de la vie, l’espérance, la foi, dans le respect
des convictions de chacun.
Le lycée propose à tous les jeunes qui le souhaitent :
→ des temps d’échanges dans le cadre du foyer d’aumônerie
→ des temps de partage (actions caritatives, …)
→ des temps de rencontres, de retraites, de pèlerinages (hors temps scolaire)
→ des temps de célébrations
Un temps fort culturel autour des Fêtes de Noël et de Pâques est organisé par l’établissement sur le
temps scolaire et la participation des élèves est obligatoire.
-6-
Chapitre IV – Informations générales
Vélos et vélomoteurs
Un emplacement pour permettre le stationnement de quelques vélos et vélomoteurs (nombre de place
limité) est prévu à l’intérieur de l’ établissement. L’accès à cet espace doit faire l’objet d’une
demande écrite. Dans le cas d’une autorisation l’élève devra transmettre à l’établissement une
photocopie de son Brevet de Sécurité Routière et de son attestation d’assurance.
Les vélos et vélomoteurs doivent être poussés à l’intérieur de l’établissement.
Incendie
L’établissement est pourvue d’une alarme incendie. Si celle-ci retentit, l'évacuation des salles se
fera sous la conduite et la responsabilité du professeur, de l’assistant d’éducation ou de l'adulte
présent, en bon ordre, sans cris ni bousculades et selon les consignes données. Les problèmes de
comportement et d’indiscipline seront sanctionnés.
Urgence
En cas d’ urgence les familles sont prévenues immédiatement et les Pompiers sont appelés pour
prodiguer les premiers soins et transporter le jeune si cela le nécessite, vers l’hôpital le plus
proche.
Maladie
Pour des raisons sanitaires les parents se doivent de prévenir l'établissement en cas de maladie à
déclaration obligatoire (rubéole, hépatite virale, méningite,…).
L'établissement n'est pas autorisé à délivrer des médicaments (sauf protocole signé). Il appartient
aux familles de ne pas envoyer en classe son enfant si celui-ci est malade. En cas de problème
l'établissement contactera les parents.
Accident
Tout accident survenu à un élève doit être signalé immédiatement auprès de la Direction et un compterendu écrit établi par les témoins (adulte et jeune). Le formulaire de déclaration d’accident devra être
complété par la famille dans les 48 heures auprès de l’accueil de l’établissement.
Assurances
Une assurance scolaire et extrascolaire est indispensable pour la protection de chaque jeune.
L’assurance doit couvrir tout accident corporel dont le jeune pourrait être victime en France
comme à l’étranger :
- pendant toutes les activités scolaires ou éducatives (sorties, voyages , temps du repas, sport …).
- pendant les activités extrascolaires exercées en dehors de l’Ecole y compris sur le trajet
Ecole/Domicile.
Il est vivement recommandé que les familles souscrivent à l’assurance proposée par
l’Enseignement Catholique (Mutuelle Saint Christophe).
Dans le cas où les familles opteraient pour une compagnie de leur choix cette assurance devra
couvrir les mêmes risques que ceux couverts par la Mutuelle Saint-Christophe. Une attestation
précise devra être fournie par les parents.
-7-
Pour les voyages à l’étranger, des assurances complémentaires devront être souscrites (annulation,
rapatriement, …).
Objets perdus ou volés
L'administration de l'établissement ne peut être tenue pour responsable des vols. Il est
recommandé aux familles de ne pas laisser aux élèves des sommes d'argent importantes ou des
objets de valeur.
Les objets trouvés devront être rapportés auprès d’un personnel d’éducation. Les familles peuvent
venir sur rendez-vous auprès de la vie scolaire, vérifier l’appartenance de tel ou tel objet.
En fin d'année scolaire tous les vêtements et objets récupérés seront déposés au service des objets
trouvés de la commune ou auprès d'une association caritative.
Chapitre V – Discipline, sanction, valorisation
V-1 Mesures disciplinaires, de prévention et d’accompagnement
Mesures pouvant être prises :
confiscation d’un objet dangereux, interdit ou utilisé de manière non autorisée
contrat de travail et/ou de comportement
médiation scolaire
travaux de réparations et/ou travail d’intérêt collectif
conseil d’éducation : convocation de la famille et de l’élève par le chef d’établissement avec la
participation du professeur principal et éventuellement de certains membres de l’équipe.
travail d’intérêt scolaire (exclusion momentanée de l’établissement avec travaux scolaires à réaliser)
maintien de l’élève dans l’établissement (exclusion ponctuelle avec travail en étude).
Concernant certains problèmes :
-
Tout livre dégradé ou non rapporté en fin d’année sera facturé à la valeur de son remplacement.
-
Les dégradations sont une marque d’irrespect envers l’établissement, son personnel et les
autres élèves qui utilisent les locaux. Elles seront donc punies par une sanction éducative, un
conseil d’éducation, voire un conseil de discipline, suivant la gravité appréciée par l’équipe.
Le montant du matériel remplacé sera intégralement facturé à la famille.
-
Toute atteinte au matériel de détection et de lutte contre l’incendie sera sanctionnée par un
conseil de discipline.
-
Tout élève se présentant dans une tenue jugée inacceptable (excès, excentricité...) ne sera pas
admis en classe et les parents seront informés. En cas de non-respect de ces consignes à
plusieurs reprises, des sanctions plus lourdes pourront être prises jusqu’à la rupture du contrat
de scolarisation.
-
Tout appareil se mettant à sonner durant un temps de cours pourra être confisqué. Les
récidives seront sanctionnées.
-
Tout objet jugé inacceptable ou dangereux sera confisqué et la famille prévenue.
L’introduction d’objets pouvant entraîner un danger pour les autres élèves et l’établissement
sera sanctionnée.
-8-
-
La prise de photos et vidéos sans autorisation est interdite dans l'établissement et lors des
sorties scolaires. Celle-ci peut entrainer des sanctions allant jusqu’au conseil de discipline
particulièrement si elle touche un ou plusieurs adultes de l’établissement. Pour rappel leur
diffusion (sur internet, blogs, réseaux sociaux...) est passible de poursuites pénales (art. 222-17
du code pénal).
-
Tabac, briquet, allumettes sont interdits. Les élèves pris en train de fumer seront exclus au
moins 1 jour de l'établissement.
-
Le non-respect des consignes concernant l’alcool et les stupéfiants sera sanctionné par un
conseil de discipline avec exclusion définitive possible. Un signalement sera fait aux autorités
judiciaires.
V-2 Sanctions
- Les retenues
Les retenues pour des problèmes de travail pourront être prononcées par les enseignants et la
Direction.
Des retenues pour des problèmes de comportement pourront être prononcées par la conseillère
d’éducation et la Direction, sur proposition de tout membre de la communauté éducative.
Les retenues seront programmées par l’établissement sur temps scolaire ou le Vendredi après les cours,
ou certains Samedis matins (sur Arles). En cas d’absence non justifiée, l’élève ne sera pas accepté en
classe et sa retenue reportée.
- L’avertissement écrit (travail/comportement)
Un avertissement écrit pourra être envoyé à la famille pour souligner que l’élève ne fournit pas les
efforts attendus dans son travail personnel ou que son comportement n’est pas satisfaisant.
- Le conseil de discipline
Composition : le conseil comprend des membres permanents, de droit et des membres invités.
Les membres permanents sont : le chef d’établissement qui préside, l’adjoint de direction, la
conseillère d’éducation, deux enseignants, deux représentants des parents d’élèves, deux représentants
des élèves.
Le chef d’établissement peut inviter des membres internes à l’établissement ou extérieur en fonction de
leur expertise ou capable d’éclairer les faits.
Modalités :
Jusqu’à la tenue du conseil, le chef d’établissement peut exclure l’élève passant en conseil, à titre
conservatoire.
Le chef d’établissement convoque les parents par courrier, au minimum 8 jours à l’avance, avec accusé
de réception. Seule la présence d’un des deux parents est obligatoire. Aucune autre personne ne pourra
être présente au conseil en dehors de l’élève, de ses parents et des membres du conseil.
La prise de décision se fera par vote, à bulletin secret, à la majorité et ne pourra faire l’objet d’un
appel.
La décision du conseil de discipline sera notifiée oralement à l’élève et à ses parents puis confirmée
par un courrier recommandé.
La décision pourra être le renvoi immédiat et définitif de l’élève.
V-3 Valorisation
Il est normal et important d’encourager et de valoriser les élèves, chaque fois qu’ils le méritent.
La valorisation peut prendre différentes formes :
encouragement verbal, exposition de travaux personnels, … et distinction éventuelle attribuée par
l’équipe enseignante en fin de trimestre.
-9-
Chapitre VI – Relations entre l’établissement et la famille
La connaissance des résultats obtenus par l’élève et la lecture régulière du carnet de
correspondance permettent de déceler les éventuels problèmes de scolarité.
Pour tout problème, Il appartient à la famille de prendre rendez-vous avec les enseignants, l’adjoint de
direction ou le chef d’établissement.
La vérification du travail personnel de l’élève par ses parents doit être effectuée avec une fréquence
dépendant du sérieux et du degré d’autonomie du jeune.
Les réunions et les rencontres parents/enseignants sont des temps importants d’échanges. Une
priorité doit leur être accordée.
L’adjoint de direction, le professeur principal et le chef d’établissement sont à votre disposition
pour répondre à vos interrogations et vous donner des conseils.
Avant de cautionner tout propos mettant en cause un adulte de l’établissement, les parents devront
rencontrer la personne concernée.
Pronote
Un site internet (PRONOTE) a été mis en place pour que les familles puissent consulter directement
les retards, absences, résultats scolaires et les informations données par l’établissement.
Réception des parents
Tous les membres de l’équipe éducative sont à la disposition des familles sur rendez-vous, par le
biais du carnet de correspondance.
Bulletins
Tous les trimestres, les familles reçoivent par courrier un bulletin qui doit être soigneusement
conservé.
-10-
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.
Je soussigné/e (élève) …………………………………………Classe : ……………….
- reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée St-Charles pour l’année
scolaire 2012-2013 et m’engage à le respecter.
Signature de l’élève :
Date :
La famille de l’élève …………………………………………………..
s’engage à :
- Transmettre à l’équipe éducative toutes les informations pouvant être utiles
- Respecter le règlement intérieur du lycée St-Charles
- Rencontrer l’équipe éducative
- Respecter les sanctions données
- Se tenir informée de la vie scolaire de son enfant et de l’établissement
Attention :
- le non-respect de vos engagements ou
- le non-respect du personnel de l’établissement ou
- des propos, écrits, attitudes ( conflictuels, injurieux, diffamatoires, …) remettant en cause la
confiance accordée par l’établissement
pourront conduire à une rupture immédiate du contrat de scolarisation ou a une non-réinscription
de l’élève pour l’année suivante. Cette décision sera prise par un conseil extraordinaire de
concertation composé du chef d’établissement, de l’adjoint de direction, de la conseillère
d’éducation, d’un représentant de l’OGEC et de trois représentants de l’association des parents
d’élèves (présidente de l’Apel, vice-présidente de l’Apel, et parent coordinateur lycée de l’Apel).
Signature des parents :
Date :
-11-