Liste de pièces salarié - Bas-Rhin

PR EF E T D U B AS - RH I N
PREFECTURE
Direction de l’Immigration
Bureau des titres de séjour
TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE SALARIE OU
TRAVAILLEUR TEMPORAIRE
Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES
TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RENDU
LES COPIES SONT A FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES
Les actes d’état civil doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français
LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS D’UNE PREMIERE DEMANDE :
 Documents généraux, à produire par le demandeur (changement de statut) :
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Passeport en cours de validité ;
Visa et cachet d’entrée ;
Vignette OFII ;
Titre de séjour, le cas échéant ;
Acte de naissance ;
Livret de famille ou extrait d’acte de mariage ;
Quatre photos d’identité, tête nue sur fond clair ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou le cas échéant, une attestation
d’hébergement accompagnée d’une facture de moins de trois mois de l’hébergeant (gaz, tél. fixe
ou électricité) ainsi que sa pièce d’identité ;
Bordereau c-dessous décrivant la localisation des différents membres de la famille du demandeur
er
(parenté de 1 degré : épouse, enfants, parents, fratrie). Le cas échéant, produire la copie des
titres de séjour de ceux de ces membres de famille séjournant en France.
 Documents relatifs à l’activité, à produire par l’employeur :
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Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer ;
Compléter le formulaire CERFA (N° 13653*03) correspondant à la nature de l’activité salariée
exercée (original) ;
Compléter le formulaire CERFA (N° 13662*05) correspondant au versement par l’employeur de la
taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France (original) ;
Un extrait à jour K-bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d’artisan ou,
à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique ;
Les statuts de la personne morale, s’ils existent ;
La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à
l’organisme chargé de leur recouvrement ;
La copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières
déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante
salariés ;
Le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des
congés payés ;
Le curriculum vitae du salarié et tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; la
copie du diplôme ou titre permettant l’exercice de l’activité salariée ; lorsque l’exercice de l’activité
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mél : [email protected]
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est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont
remplies ;
Lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour
recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
La copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention
collective ;
L’arrêté de nomination, le cas échéant.
LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS D’UN RENOUVELLEMENT :
Une majoration au tarif en vigueur sera appliquée en cas de renouvellement déposé après
échéance du titre de séjour.
 Documents généraux
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Passeport en cours de validité ;
Quatre photos d’identité, tête nue sur fond clair ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou le cas échéant, une attestation
d’hébergement accompagnée d’une facture de moins de trois mois de l’hébergeant (gaz, tél. fixe
ou électricité) ainsi que sa pièce d’identité ;
Le titre de séjour en cours de validité ;
Bordereau ci-dessous décrivant la localisation des différents membres de la famille du demandeur
er
(parenté de 1 degré : épouse, enfants, parents, fratrie). Le cas échéant, produire la copie des
titres de séjour de ceux de ces membres de famille séjournant en France ;
 Documents relatifs à l’activité professionnelle salarié du demandeur
I- Le ressortissant étranger exerce le même emploi qu’à l’occasion de la dernière délivrance du
titre de séjour :
 Attestation de présence de l’employeur ;
 Contrat de travail initial ;
 Trois derniers bulletins de salaire ;
II- Le ressortissant étranger n’occupe pas le même emploi qu’à l’occasion de la dernière
délivrance du titre de séjour :
Documents concernant la dernière activité professionnelle :
 Lettre de licenciement, ou lettre du ressortissant étranger précisant les motifs de sa démission ;
 Contrat de travail rompu, le cas échéant ;
 Trois derniers bulletins de salaires ;
Documents concernant l’emploi actuellement occupé :
 Attestation de présence de l’employeur ;
 Contrat de travail actuel ;
 Au plus, les six derniers bulletins de salaire ;
III- Le ressortissant étranger est sans emploi mais présente une promesse d’embauche d’un
nouvel employeur :
 Promesse d’embauche ;
 Attestation de dépôt de l’offre d’emploi à Pôle Emploi ;
 Un extrait à jour K-bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d’artisan ou,
à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique ;
 Les statuts de la personne morale, s’ils existent ;
 La copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la Caisse de congés payés ;
IV- Le ressortissant étranger est sans emploi
 Lettre de licenciement, ou lettre du ressortissant étranger précisant les motifs de sa démission ;
 Contrat de travail rompu, le cas échéant ;
 Trois derniers bulletins de salaires ;
 Attestation de l’organisme versant les allocations de chômage précisant la période restant de
prise en charge du ressortissant étranger.
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PREFET DU BAS-RHIN
PREFECTURE
DIRECTION DE L’IMMIGRATION
-----Bureau des Titres de Séjour
ATTESTATION D’HEBERGEMENT
Je soussigné(e) (NOM, Prénom)________________________________________________________________
Né(e) le___________________de nationalité______________________________________________________
Demeurant (adresse complète)__________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Déclare héberger
M., Mme, Mlle______________________________________________________________________________
De nationalité_______________________________________________________________________________
Fait à Strasbourg, le_________________
Signature :
Pièces à joindre par le signataire :
(1) Copie et original d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou carte de séjour)
(2) Copie et original d’une facture datant de moins de 3 mois (gaz, téléphone fixe ou portable, quittance de
loyer accompagné du bail, etc…)
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DECLARATION SUR L’HONNEUR CONCERNANT VOTRE SITUATION FAMILIALE
NOM
Prénom
Sexe
Age
F/M
Nationalité
Pays de
résidence
Ville de
résidence
Conjoint(e)
*
Mariage
PACS
Union libre Depuis le :
Enfants
Père
Mère
Frères
et
sœurs
* rayer les mentions inutiles
Signature :
Je soussigné(e)______________________________________________certifie sur l’honneur,
l’exactitude des informations inscrites dans le tableau ci dessus
fait à STRASBOURG le :____/____/____
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