La déclaration préalable d`embauche d`un ressortissant étranger

PIECE 6
DECLARATION PREALABLE D'EMBAUCHE D'UN RESSORTISSANT
ETRANGER TITULAIRE D'UN TITRE DE SEJOUR
En application du décret n° 2007- 801 du 11 mai 200 7
•
Concernant l'entreprise ou l'employeur :
Dénomination sociale de l'employeur : Université de Strasbourg
Composante :
Adresse :
N° Siret : 130 005 457 00010
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Concernant le salarié :
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
(*)
Type et N° du titre de séjour
:
Adresse :
•
Concernant l'emploi :
Nature de l'emploi :
Durée du Contrat :
Nombre d'heures de travail annuel :
Date prévue de l'embauche :
(*)
joindre une copie du titre de séjour.
Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX- Tél : 03.88.21.67.68 – Fax : 03.88.21.61.55
Courriel : [email protected]
Internet : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr