THOM Règlement jeu « LISTE D`ENVIES MARC ORIAN » ARTICLE

THOM
Règlement jeu « LISTE D’ENVIES MARC ORIAN »
ARTICLE 1 :
La société Thom SAS (ci-après, « la Société Organisatrice » ou « THOM »), société par actions simplifiée
au capital de 19 921 170 euros, ayant son siège social à 7 rue Saint Georges - 75009 PARIS immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 587 900 organise dans le cadre
des fêtes de fin d’année du 15/11/2016 au 11/12/2016 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat.
(Ci-après, « le Jeu » ou le « jeu-concours »), intitulé « LISTE D’ENVIES MARC ORIAN ».
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement (ci-après « Le
Règlement ») dans son intégralité. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant (Le
Participant).
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
2.1 Pourra participer au Jeu toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
2.2 Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :
2.2.1 Les mandataires sociaux et employés permanents et occasionnels de Thom SAS
2.2.2 Les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la mise en place du présent Jeu.
Une seule participation par personne est autorisée.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Afin de tenter sa chance, il suffit de se rendre dans les bijouteries Marc Orian en leurs heures
d’ouvertures ou sur le site www.marc-orian.com et de suivre les instructions données.
Le participant sera invité à composer une liste d’envies parmi l’ensemble des articles proposés par
Marc Orian et à la valider soit en magasin, soit en ligne sur www.marc-orian.com.
Il devra pour ce faire communiquer ses nom, prénom et adresse mail et aura la possibilité de la
partager avec les personnes de son entourage.
Le personnel d’accueil des boutiques expliquera le procédé à tout participant qui en fera la demande.
Le jeu se déroule sous forme de sessions quotidiennes.
Un gagnant sera désigné chaque jour du 15 novembre au 11 décembre 2016 inclus ainsi qu’un gagnant
final à l’issue de la période de jeu.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les tirages au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de
Justice Associés à Paris désignerons 1 gagnant parmi l’ensemble des participants quotidiens qui auront
dûment satisfait aux conditions de participation et validé leur liste d’envie.
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC
– GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à Paris désignera 1 gagnant parmi l’ensemble des
participants qui auront dûment satisfait aux conditions de participation et partagé au moins 1 fois avec
des personnes de leur entourage la liste d’envies qu’ils auront établie dans le cadre du Jeu.
Un seul lot sera offert par gagnant.
L’annonce des gagnants aura lieu quotidiennement à la discrétion de la Société Organisatrice.
Les gagnants seront informés par e-mail et devront par retour de mail confirmer leur participation et
indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète).
Si dans un délai de 10 jours à compter de la première tentative de contact, un gagnant ne répondait
pas pour quelque motif que ce soit, il perdrait le bénéfice de son lot sans recours possible qui serait
attribué à un autre gagnant désigné par tirage au sort.
Les cartes-cadeaux seront envoyées aux gagnants à l’adresse postale indiquée lors de la confirmation
de gain.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément THOM à utiliser ses nom et
prénom dans le cadre de la promotion du Jeu sur tout support, ainsi que sur les pages des réseaux
sociaux de Marc Orian, pour une durée illimitée, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres
droits que le lot gagné.
Article 5 : Dotations offertes
Une carte-cadeau équivalent au prix de la liste d’envies établie par le gagnant lors de sa participation
dans une limite maximale de 1.000 € TTC à valoir 1 an sur la gamme de produit Marc Orian.
Soit au total 27 cartes-cadeaux.
ARTICLE 6 : Conditions des lots
6.1 Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit.
6.2 En cas d'impossibilité d'obtenir le lot annoncé, THOM se réserve le droit de les remplacer par
d'autres de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
6.3 Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
ARTICLE 7 : Dépôt et Consultation du Règlement
Le Règlement complet sera consultable sur simple demande dans les boutiques participantes et sur le
site www.marc-orian.com.
Le Règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE
ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en œuvre.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
ARTICLE 8 : Modifications - Manquements – Réserves
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement si les
circonstances l’exigent, à tout moment, d’écourter le Jeu, le prolonger, l’annuler, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés
Tout Participant sera réputé avoir accepté le nouveau Règlement du simple fait de sa participation au
Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute
connexion sur Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter ou jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bug informatique, défaillance
technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant et de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ou
de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission
des données du participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de tout participant et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait
opportuns.
ARTICLE 9 : informatiques et libertés
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant auprès THOM – Jeu « Liste d’envie Marc Orian » 7 rue
Saint Georges 75009 PARIS.
ARTICLE 10 : litiges / Fraudes
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la
société organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque
Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
Si la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire, elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de
malveillance qu’il soit.
Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la question, par THOM dans le respect de la législation française.