REGLEMENT COMPLET DU GRAND CASTING NESTLE DESSERT

REGLEMENT DU JEU
«BMW - LE PETIT PRINCE»
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Ampère,
78180 Montigny-le-Bretonneux, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le
numéro 722 000 965 (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit est sans obligation
d’achat dénommé «BMW - Le Petit Prince » (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible via l’URL : http://bmwessai.bmw-hebergement.fr/serie2-gran-tourer-petit-prince (ci-après dénommée le « Site Internet »).
Le Jeu se déroule du 7 juillet 2015 au 24 juillet 2015.
Les conditions et modalités de participation au Jeu sont définies au présent règlement.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu sera annoncé par voie d’emailing auprès de clients et prospects BMW, sur le site internet www.bmw.fr,
ainsi que sur les pages Facebook et Twitter de BMW France.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1. Conditions du Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse et principauté
de Monaco incluses), dans la limite d’une seule participation par personne et par foyer.
Les informations et coordonnées fournies par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu doivent
être valides et sincères, sous peine d'invalidation immédiate de sa participation au Jeu et, le cas échéant, de
perte de la qualité de gagnant. Chaque participant au Jeu autorise toutes vérifications légales concernant son
identité et ses coordonnées. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou
erronée entraînera l'invalidation immédiate de la participation de son auteur au Jeu et, le cas échéant, de perte
de la qualité de gagnant.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs
de participation au Jeu.
Toute participation faite sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, incomplète, irrégulière
ou non conforme aux dispositions du présent règlement, entraînera l'invalidation immédiate de la participation
de son auteur et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
3.2. Exclusions
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, des sociétés
appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne
directe de leurs familles respectives. Cette exclusion concerne également les membres du personnel de tout
prestataire de la Société Organisatrice impliqués dans l’organisation du Jeu, ainsi que les membres, ascendants
ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives et, de manière générale, toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives.
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ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU
Chaque participant remplissant les conditions visées à l’article 3 ci-dessus pourra valablement participer au Jeu.
Pour que sa participation soit prise en compte, chaque participant devra compléter l’ensemble des
informations requises dans bulletin de participation accessible sur le Site Internet. Les informations à
renseigner incluent :
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Civilité
Nom du participant
Prénom du participant
Adresse postale du participant
Adresse email du participant
Numéro de téléphone du participant
Ce n’est qu’après avoir dûment complété le bulletin de participant au Jeu et validé ce dernier en cliquant sur
l’onglet « Je participe » que sa participation pourra être prise en compte.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort. Ledit tirage au sort sera effectué au plus tard le 28 juillet
2015.
Les gagnants désignés selon les modalités visées à l’article 5 ci-dessus seront informés de leur qualité de
gagnant au plus tard le 31 juillet 2015 par courriel à l’adresse indiquée dans le bulletin de participation
renseignée par chacun d’entre eux.
ARTICLE 6 – DOTATIONS MISE EN JEU – REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS
6.1 Dotations mises en jeu
Les dotations que les gagnants désignés selon les modalités visées à l’article 5 ci-dessus pourront remporter
sont les suivantes : cent cinquante (150) lots de deux (2) places de cinéma pour aller voir le film dénommé « Le
Petit Prince », film produit par Paramount dont la sortie est prévue en France le 29 juillet 2015 (ci-après
dénommé le « Film »).
Chaque gagnant se verra remettre un lot de deux (2) places de cinéma permettant d’assister à une projection
du Film tel que décrit ci-dessus, valables dans tous les cinémas (tous circuits et cinémas indépendants) jusqu’au
terme de la diffusion du film dans lesdits cinémas, d’une valeur commerciale unitaire de 6,50€ TTC (six euros et
cinquante centimes toutes taxes comprises), soit treize euros (13€) TTC pour chaque lot de deux (2) places.
Il est précisé que les places de cinéma, non nominatives, ne sont pas commercialisables et ne pourront en
aucun cas être vendues par les gagnants ou leur bénéficiaire. Elles ne seront ni reprises ni échangées, et ne
pourront être utilisées que pour assister à une projection du Film, à l’exclusion de tout autre film.
6.2 Remise des dotations aux gagnants
Les dotations remportées par chaque gagnant leur seront adressées par voie postale à l’adresse indiquée dans
le bulletin de participant complété par chaque gagnant au plus tard le 17 août 2015.
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ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants au Jeu sont informés que toutes les informations renseignées dans leur bulletin de
participation par la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle en ce sens et sont susceptibles de
faire l'objet de traitements automatisés. Ces données sont destinées à BMW France et aux membres de son
réseau de concessionnaires à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement de chacun
d’entre eux.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août
2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de suppression des données le
concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Ce droit
peut être exercé sur simple demande à l’adresse suivante :
BMW France
Jeu-concours « BMW - Le Petit Prince »
Centre d’Interactions Clients
B.P. 86 - 67016
Strasbourg Cedex
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le
prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficulté ou
d’impossibilité de connexions des participants à Internet, en cas de problème lié à l’acheminement des
dotations par voie postale et extérieur à la Société Organisatrice, ou si les cinémas à proximités du domicile des
gagnants n’organisent pas ou plus de projections du film aux dates souhaitées par les gagnants.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité sans conditions ni
réserves par tout participant.
ARTICLE 10 – CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET
Le présent règlement du Jeu est déposé auprès de SCP Xavier Bariani et Odile Blanchet, Huissiers de Justices
Associés, 5 bis rue Sainte-Sophie, BP 134, 78001 Versailles Cedex.
Le règlement est également consultable de puis le Site Internet en cliquant sur l’onglet « Règlement ».
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées ainsi que les visuels utilisés dans le cadre du Jeu sont des marques déposées ou protégés
par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 juillet 2015.
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