chsct 44 - CFDT

CHSCT 44
18 mars et 10 avril 2015
DRFIP 44 – DSFiPE – DIRCOFI – DOUANE – Tour Bretagne – INSEE – SRE
Dans toutes les directions,
les risques psychosociaux sont devenus le sujet n°1
Le CHSCT s'est réuni le 18 mars dans sa nouvelle composition issue des élections professionnelles de
2014. Une nouvelle délégation CFDT y défend l'amélioration des conditions de travail des agents :
Michel COMPOINT (SRE), Pierric ONILLON (DRFIP) Janick DE GRACIA (DRFIP), Christian
DECHOUX (Douane). Il a été procédé au vote du règlement intérieur et à l'élection du secrétaire.
Le CHSCT interdirectionnel de Loire-Atlantique 44 a le 6e budget national qui s’élève à 428
900 € pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de différentes
directions DRFIP 44, DSFiPE (ex-TGE), DIRCOFI, Tour Bretagne, SRE, INSEE, Douane. Ce
budget représente 127 € par agent.
Les sujets abordés au cours de ces deux séances ont été les suivants :
Amiante
Une déclaration intersyndicale portant sur l'amiante Tripode a alerté sur le retard pris par la
DGFIP concernant les lettres d'information aux agents concernés par les 2e et 3e études
épidémiologiques.
Le représentant de la DRFIP a répondu que ce n'est qu'au cours de la première quinzaine de février
que la DG a transmis les documents et le fichier comportant plus de 1000 noms transmis par la
DGFIP, il s'en est suivi un problème de publipostage.
La CFDT est intervenue en rappelant les difficultés de reconnaissance de maladie professionnelle
liée à l'exposition à l'amiante suite à une expertise qui refusait l'imputabilité malgré la décision des
ministres. (Depuis la situation a évolué positivement avec le choix d'un nouvel expert)
Situation de la trésorerie de Guémené-Penfao
Ce poste a fait l'objet d'une alerte le 18 mars qui a porté sur des dérives de déroulé d'entretien
professionnel de plusieurs heures. Le responsable de la DRFIP a précisé qu'un audit administratif
avait été ouvert et que le directeur a appelé tous les agents du poste dans un but de « rassurance ».
La CFDT est intervenue pour qu'une vigilance soit exercée, car les collègues sont peut-être plus
impactés que les premiers entretiens ne laissent paraître. Subir un entretien de plus de cinq heures,
c'est exorbitant ! La CFDT s'est étonnée que le rapport du médecin n'ait pas été communiqué aux
membres du CHSCT. Au cours de la séance du 10 avril, le sujet a été de nouveau abordé, le rapport
ayant été transmis, après discussion, il a été décidé de continuer d'accompagner tous les personnels.
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Débat autour la note d’orientations annuelles
Les orientations ministérielles 2015 fixent un cadre des actions de prévention. Le CHSCT 44 priorise
la prévention des risques psychosociaux, celle de l’exposition à l’amiante et CMR, des risques
routiers, d’incendie, de l’électricité ainsi qu’un accompagnement des personnes handicapées.
Des visites de sites sont programmées : trésorerie de Châteaubriant 23 mars , SIP Nantes Ouest
30 avril, Tour Bretagne 21 mai, Douane bd Saint-Aignan Nantes 11 juin, DSFIPE services Pensions et
Ets Autonomie Financières 17 septembre, Douane Nantes Aéroport 5 novembre.
Réseau à l’Etranger DSFiPE (ex TGE) : fermeture de 9 TAF
Il a été examiné la réorganisation du réseau à l'étranger. Suite à différents rapports de l'IGF et de la
Cour des Comptes recommandant un allègement très fort du réseau avec de nombreuses fermetures
trésoreries auprès des Ambassades de France, la DGFIP a annoncé la fermeture de 9 trésoreries
Berlin, Londres, Madrid, Rome, Pékin, Abidjan, N’Djamena, Ouagadougou et Tananarive en 2015 et
2017.
La CFDT a analysé que la fiche d’impact présentée ne traitait pas de la prévention primaire des
risques psycho-sociaux soit lors des transferts de charges dans les services de la DSFiPE, soit lors
de l’accompagnement des agents qui entrent en Métropole. La fiche d’impact doit être complétée de
tous ces points pour qu'elle ait du sens.
Examen de la fiche d’impact concernant la réorganisation
des Centres de Gestion des Retraites.
Le pilotage est effectué par le SRE avec deux objectifs une numérisation des procédures et un
changement d’organisation interne ventilation des dossiers par corbeilles thématiques et non plus par
date de naissance.
La CFDT a demandé un complément d’information sur l’impact sur les agents des CGR et du
secteur pilotage du SRE. Il a aussi été acté le principe d’une visite au CGR de Nantes.
Douane : THOUARCE (49), au 1er mai 2015, il ne reste plus qu’un agent sur trois suite à une
réorganisation de la viticulture. La CFDT a posé la question de la pérennité de cette permanence. Le
directeur ne peut pas se prononcer à ce jour, mais il indique que les mesures de sécurité sont réunies
puisque des agents de la DDFIP 49 travaillent à côté.
Les fiches de signalement émanant de plusieurs services portant principalement sur des
agressions et ou des actes d’incivilité ont été examinées par le CHSCT. La CFDT s’est inquiétée du
manque de réponse d'urgence. Pour les agents il est important qu'ils aient un guide clair des
procédures et une connaissance de tous les outils à leur disposition. La nécessité de soutien
immédiat de l'agent par la hiérarchie a été rappelée par la délégation CFDT.
Registres santé et sécurité au travail : un débat s’est tenu autour des situations des services
suivants (essentiellement des risques pyscho-sociaux et des problèmes de sécurité)
– Douane BSE les Sables d’Olonne, Nantes Atlantique 44, La Roche-sur-Yon
– DRFIP 44 trésorerie de Châteaubriant, Le Loroux-Bottereau, Rezé, SIP Nantes Ouest, Pôle
ICE Saint-Nazaire Pornic
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Démarche Prévia Santé à la Douane BSI Les Sables d’Olonne
Mme Lehongre de Prévia Santé a présenté la méthode utilisée : rencontre individuelle des agents et phase
d’entretien collectif puis a présenté les éléments de contexte. Elle a précisé que la pérennité de la brigade
n’avait jamais été remise en question. Elle a indiqué les objectifs qui ont été suivis :
– favoriser l’homogénéité des pratiques des équipes
– rechercher de l’équité dans le fonctionnement interne
– affecter en fonction de compétences
– réaliser la montée en compétence des agents
Il a été indiqué que si le passif de la brigade est important, les agents ont la volonté de passer à autre chose,
donc de tirer vers le haut le collectif de travail.
L’encadrement a un rôle central pour sécuriser cette transition. La hiérarchie de proximité doit apaiser et
supprimer des positionnements individuels qui alimentaient les soupçons de favoritisme et un ressenti
d’inégalité chez les collègues.
Les agents C ayant peu participé, la question a été posée concernant cette désaffection. La prestataire a
répondu qu'ils ne souhaitaient être parties prenantes, car ils soupçonnaient un danger de co-gestion.
Pour la CFDT, il apparaît un manque évident de soutien de la part de la direction régionale
ainsi que de la hiérarchie intermédiaire (chef divisionnaire). La douane, pour des raisons
organisationnelles, ayant décidé la suppression de la division des douanes de LA ROCHE SUR YON
et son transfert sur NANTES, a progressivement éloigné ses relais de décision des unités de terrain.
De plus, la volonté forte affichée par cette unité de se voir affecter une équipe cynophile antistupéfiants va également dans le sens d'une plus grande efficacité pour atteindre les "cibles" fixées
par la direction générale en matière de lutte contre la fraude en matière de stupéfiants.
DRFIP44 : immobilier et restructuration
Une restructuration d’ampleur : passage de 6 SIP à 4, 6 SIE à 4, création d’un PCRP, densification de
Cambronne, implantation d 'un SIP et d’une trésorerie Amendes à Rezé.
Concernant la restructuration nantaise, des crédits de la DGFIP sont prévus pour :
– 200 000 € déménagement des agents de Nantes Cambronne sur site et au SIP de Rezé, de la trésorerie de
Rezé au SIP de Rezé, de Nantes amendes à l’ex-trésorerie de Rezé, de Lotz Cossé France Domaines, du
Centre des Gestions des Retraites et de la Liaison-Rémunération à Nantes Cambronne.
– 400 000 € traitement de l’amiante par encapsulage du bâtiment Audubon
450 000 € traitement de l’amiante par des dalles plombées du 4ème étage du bâtiment Graslin
– 400 000 € consolidation de ce même étage pour supporter la charge
– 150 000 € pour empêcher les infiltrations dans le bâtiment Graslin
La DGFIP a fait le choix de ne pas désamianter les bâtiments Audubon et Graslin pour une raison de coût,
contrairement à ce qui s’est effectué au bâtiment qui loge les services de l’Éducation Nationale.
La CFDT demande la raison d’un choix différent de traitement des deux bâtiments, réponse
de la direction toujours le coût!?
¼ des crédits d’investissement de la DGFIP va être consacré à cette restructuration.
Le représentant de la direction annonce des travaux ambitieux sur Nantes Cambronne. Il chiffre entre
1 million 500 à 2 millions d’euros rien que pour la façade et la toiture du bâtiment Graslin, dans
lequel travaillent environ 400 agents. A cela s'ajoute le projet de mise en sécurité de circulation dans
le site ainsi que la mobilité et l'accessibilité aux personnes handicapées .
Le représentant de la direction rappelle que l’un des buts de la restructuration est « d’optimiser les
surfaces ». Il estime à 40 agents de Nantes Cambronne qui partiraient au SIP de Rezé, 170 agents
de Lotz-Cossé et des agents de la DIRCOFI Ouest viendraient à Cambronne.
Des bâtiments dédiés l’un aux SiP, l'autre aux SIE seront choisis, ainsi que des salles de réunion et
de formation.
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Plan Annuel de Prévention DSFiPE avis de la CFDT : abstention, car la problématique de la
prévention des RPS est insuffisamment construite (cf la fermeture des TAF), par contre il est à noter
un grand travail de recueil des autres risques et d’actions de prévention.
Plan Annuel de Prévention INSEE Nantes avis réservé de la CFDT, car malgré les préconisations
du cabinet d’étude SYNDEX et le rapport de la visite de la délégation CHSCT, la prévention des RPS
n’apparaît pas suffisante, un bon travail sur les autres risques, Le CHSCT n’avait pas eu de retour de
la visite effectuée au 1er trimestre 2014, notamment dans les secteurs concernés le pôle EPURE, le
pôle ESANE. Ces services étaient concernés soit par une fusion interne, soit un transfert à Metz à
partir de 2015. Les agents avaient exprimé leurs fortes inquiétudes et émis le souhait qu’une véritable
cellule d'accompagnement soit créée. Le Directeur de l'INSEE a répondu que les remarques du
CHSCT avaient été prises en compte et que les départs à Metz avaient été calés sur la réalisation
des vagues de travaux annuels. Des rencontres avec les agents avaient été organisées, mais que le
retour d'information avait été oublié.
Plan Annuel de Prévention DRFIP 44 avis favorable de la CFDT, car la DRFIP a établi un plan
d’action de prévention des risques psychosociaux. Sur la démarche, les OS avaient choisi le
prestataire le cabinet SECAFI qui avait mené une analyse du travail d’agents de SIP, de SIE et de
trésoreries. La méthode était basée sur un échange métier dans des groupes de travail et un suivi
par un comité de pilotage réunissant direction, OS et médecin de prévention. La CFDT avait donné
un avis positif considérant qu'un des objectifs qui est d'instituer un temps de réunion où les agents
peuvent prendre la parole pour parler de leur travail et de leur ressenti est aujourd'hui essentiel.
La difficulté est évidente, il faut réussir un changement de pratique dans les services, notamment de
la part de la hiérarchie qui doit être prête à l’échange et à l’écoute. C’est le management qui doit être
assumé et aidé en cela par des formations.
La CFDT a mis en garde la direction : la mise en œuvre de ce plan d’action doit être rapidement
effective. Les résultats visibles et concrets sont attendus par les agents dans leur quotidien de vie au
travail.
Sur le plan plus général, la DRFIP a fixé des priorités de premier rang : sécurité des personnes et
des biens et prévention des risques psychosociaux. Au titre des priorités de deuxième rang, les
agents d’entretien et le déploiement des écrans. Le PAP présentait la liste des actions concourant
à la prévention réalisées en 2014. Cet effort de lisibilité des actions passées et à venir permet de
mieux les apprécier.
Rapport de visite du CHSCT de la trésorerie de Châteaubriant : il est validé donc diffusable aux
agents concernés. Faute de temps, la discussion a été remise à un prochain CHSCT néanmoins la
DRFIP est en mesure de répondre dès à présent à plusieurs demandes des agents en souffrance en
raison d’une surcharge de travail et d'un manque d'effectif
Chantier de désamiantage au SRE : le représentant du SRE informe que le désamiantage va
débuter prochainement.
Le prochain CHSCT se tiendra le 2 juin 2015.
Les représentants CFDT
Michel COMPOINT, Pierric ONILLON, Janick DE GRACIA, Christian DECHOUX
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