9890/06 are/mf 1 CAB CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29 mai 2006 (30.05)
(OR. en)
9890/06
OJ/CRP2 19
COMIX 502
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2142ème réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2ème partie)
Date :
1.
Bruxelles, mercredi 31 mai 2006 (9h30)
Adoption de l'ordre du jour provisoire et des points "Divers"
I
11.
-
Suite donnée à la plainte 1487/2005/GG adressée au médiateur européen
doc. 7664/06 OMBUDS 3 INST 35 INF 55 JUR 122
Accès du public aux documents - Demande confirmative présentée par
M. David CRONIN (15/c/02/06)
doc. 7567/06 INF 51 API 44 JUR 112
12.
Affaire portée devant le Tribunal de première instance
Affaire T-115/06, Fiskeri og Hevbruksnaeringens Landsforening et autres contre le
Conseil
doc. 9785/06 JUR 228 COMER 101
13.
Rapport spécial n° 1/2006 relatif à la contribution du Fonds social européen à la lutte contre
l'abandon scolaire prématuré
doc. 9792/06 FIN 221 SOC 269 FSTR 34 EDUC 126
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14.
Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan
doc. 9775/06 PESC 493 COAFR 99 COARM 21 OC 411
9204/06 PESC 423 COAFR 84 COARM 19 OC 352
15.
Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix
fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général
des Communautés européennes (point 40 (section H) de l'accord interinstitutionnel
du 6 mai 1999)
2005
doc. 9069/06 PESC 407 FIN 184 PE 148
16.
Projet de décision du Conseil concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et
aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh
(Indonésie) (mission de surveillance à Aceh-MSA) et de son personnel
doc. 9648/06 PESC 479 COSDP 390 RELEX 349 CIVCOM 213 COASI 75 ACEH 18
9118/06 ACEH 16 CIVCOM 182 COSDP 338 COASI 68 RELEX 291
PESC 412 COHOM 73
17.
Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action
commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à
Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh-MSA)
doc. 9649/06 PESC 480 COSDP 391 RELEX 350 CIVCOM 214 COASI 76 ACEH 19
9363/06 ACEH 17 CIVCOM 202 COSDP 33 COASI 73 RELEX 317
PESC 443 COHOM 78
18.
Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à l'extérieur de
l'Union européenne au titre d'une capacité opérationnelle relevant du titre V du traité sur
l'Union européenne
doc. 9490/06 COSDP 376 PESC 460 CIVCOM 207 CSC 26 CAB 19 BUDGET 27
19.
Relations avec l'Ukraine
=
Adoption des versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise,
polonaise, maltaise, slovène et slovaque qui n'étaient pas disponibles au moment où le
Conseil a adopté les actes juridiques suivants:
doc. 9595/06 PESC 469 COEST 158 NIS 60 OC 383
–
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
l'Ukraine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque,
de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de
Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la
République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie
et de la République slovaque à l'Union européenne
doc. 8697/04 PESC 273 COEST 39 NIS 46 OC 437 (cs,et,lv,lt,hu,pl,mt,sl,sk)
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–
Décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de
Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la
République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
doc. 8698/04 PESC 274 COEST 40 NIS 47 OC 438 (cs,et,lv,lt,hu,pl,mt,sl,sk)
20.
Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes
ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir,
correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (AL)
doc. 8869/06 VISA 121 FRONT 91 COMIX 412
8558/06 VISA 115 FRONT 87 COMIX 394
21.
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
(Mise en œuvre et développement du marché intérieur)
doc. 8710/06 EEE 26 MI 94 BUDGET 22 N 26 ISL 19 FL 22 OC 304
22.
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
(Plan d'action eEurope)
doc. 8716/06 EEE 29 TELECOM 36 FISC 62 FIN 162 N 29 ISL 22 FL 25
OC 306
23.
Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'EEE
concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles
doc. 8722/06 EEE 32 VINS 2 AGRI 152 ENT 71 N 32 ISL 25 FL 28 OC 308
24.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié
de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale
par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la
Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas
nationaux aux fins de transit par leur territoire (première lecture) (AL)
=
Adoption de l'acte législatif
doc. PE-CONS 3609/06 VISA 112 FRONT 84 CODEC 362 COMIX 388
OC 331
9691/06 CODEC 523 VISA 138 FRONT 106 COMIX 484
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25.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié
de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale
par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour
délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (première lecture) (AL)
=
Adoption de l'acte législatif
doc. PE-CONS 3610/06 VISA 113 FRONT 85 CODEC 363 COMIX 389 OC 332
9692/06 CODEC 524 VISA 139 FRONT 107 COMIX 485
26.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la refonte de la
directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant
l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (première lecture) (AL + D)
=
Adoption de l'acte législatif
doc. PE-CONS 3669/05 ECOFIN 390 EF 57 CODEC 1116 OC 902
9714/06 CODEC 527 ECOFIN 184 EF 14
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1
27.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la refonte de la
directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des
entreprises d'investissement et des établissements de crédit (première lecture) (AL)
=
Adoption de l'acte législatif
doc. PE-CONS 3670/05 ECOFIN 391 EF 58 CODEC 1117 OC 903
9715/06 CODEC 528 ECOFIN 185 EF 15
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II
28.
Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 1er et 2 juin 2006
a)
b)
c)
Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de
preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur
utilisation dans le cadre de procédures pénales (AL)
doc. 9516/2/06 REV 2 COPEN 57
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure
européenne pour les demandes de faible importance (AL)
doc 9329/06 JUSTCIV 122 CODEC 472
+ ADD 1
9853/06 JUSTCIV 138 CODEC 547
Autres points en rapport avec la session du Conseil
29.
Aspects juridiques liés au projet d'accord envisagé entre la CE et l'UE, d'une part, et la
Thaïlande, d'autre part
doc. 9745/06 PESC 490 COASI 78 JUR 223
30.
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 7 juin 2006
a)
b)
c)
d)
´
e)
f)
Paquet TVA
Rationalisation des dérogations en matière de TVA
doc. 9619/06 FISC 72
9866/06 FISC 77
Refonte du système commun de TVA
doc. 9773/06 FISC 75
Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
doc. 9868/06 FISC 79
Code de conduite sur la fiscalité des entreprises
doc. 9655/06 FISC 73
9867/06 FISC 78
Autres points en rapport avec la session du Conseil
31.
Présentation de l'ordre du jour du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de
gouvernement, Bruxelles, le 16 juin 2006
32.
Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des
Communautés européennes
doc. 9186/06 FIN 188 RESPR 2 CADREFIN 144
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33.
Préparation de la session du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 12
et 13 juin 2006
A. Affaires générales
a)
Préparation du Conseil européen (15 et 16 juin 2006)
=
Projet de conclusions
doc. 9858/06 POLGEN 70
b)
B.
34.
Autres points en rapport avec la session du Conseil
Relations extérieures
Autres points en rapport avec la session du Conseil
Une politique extérieure au service des intérêts européens en matière d'énergie
Présentation
°
°
°
En marge du COREPER :
COMITÉ MIXTE - 9h30:
-
SIS II
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le
fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
Point de la situation
doc. 9809/06 SIRIS 106 SCHENGEN 57 CODEC 541 COMIX 497
__________
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