aapc location de voitures - Communauté d`Agglomération de La

Avis de marché
Département de publication : 59
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : Alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.
Objet du marché : appel à candidatures pour les besoins de la CAPH pour l'année 2011 : Location de
voitures.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est un appel à candidatures passé en procédure adaptée de l'article 28 du code
des marchés publics inférieure à 90 000 euros (H.T.).
L'Appel à candidatures porte sur les besoins de l'année 2011 : Location de véhicules
Le candidat doit pouvoir fournir des véhicules de tout type tant VL que PL.
Véhicules de tourisme, véhicules utilitaires avec ou sans hayon, Poids lourds, avec ou sans hayon,
minibus.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Aucune avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
paiements seront effectués sur les fonds propres de la CAPH.
Aucune subvention n'est sollicitée.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à
l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la
demande de paiement par la Direction des Services Financiers de la Caph.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié no 2002232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le
bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours du quel les intérêts ont
commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- - conformément aux articles 43, 45 et 46 du Code des Marchés Publics il est demandé de produire les
documents suivants : -Situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire
Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9
alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et
450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'union Européenne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même
nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1
et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger, -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être
acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation
ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement, -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L52129 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -que le travail est effectué par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du
Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du c ode
du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
- -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du
Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement
établi ou domicilié à l'étranger, -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont
exacts. D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise.en cas de groupement, il
convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. 2) Capacité
économique et financière: e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- - 3)références professionnelles et capacité technique - f)une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années g)une
déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature. H)La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art ou menés régulièrement à bonne fin. I)La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels. En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des
membres du groupement Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédent sont à
remettre par chaque membre du groupement; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de
fournir les éléments d'information visés à l'article 4.2.a.2.disponibles à la date limite de réception des offres
ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Le
candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux
correspondants ou le DC 7 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D82225 ou R D8222-7 du code du travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera
tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée
par la Collectivité.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- l'offre de prix à travers la simulation de commande : 60 %;
- la diversité des véhicules proposés à la location : 30 %;
- les modalités du service de location : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1. Complément d'information à la rubrique "Critère d'attribution" :
Les critères mentionnés dans cette rubrique constitue des critères de jugement des candidatures et ils
seront appréciés de la manière suivante à savoir :
-L'Offre de prix à travers la simulation de commande
Que le candidat retransmettra à l'appui de son dossier de candidatures
Pour information, l'absence de retransmission de ce document entraînera le rejet de la candidature
- la diversité des véhicules proposés à la location
Notamment ceux pouvant être conduit avec un permis de conduire Vl)
L'Ensemble de ces éléments doit être repris dans une fiche technique ou un catalogue joint au dossier de
candidature.
L'Absence de ce document entraînera le rejet de la candidature.
- les modalités du service de location.
Seront notamment apprécié sur ce critère : les horaires d'ouverture et de fermeture de l'agence de location,
les conditions générales de location, les points d'enlèvement et de retour des véhicules aux alentours de
l'Amandinois, du Valenciennois, du Denaisis et de l'Ostrevant.
L'Absence de ces éléments entraînera le rejet de la candidature.
Le nombre de candidats retenus sera au maximum de 3.
Les candidats seront consultés ensuite sur devis au cours de l'année 2011 du 1er janvier jusqu'au
31/12/2011.
Le critère de jugement des offres sera alors le prix.
2. Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.
3. Renseignement techniques
M. Loison : 03/27/21/47/83
Mme Durand / 03/27/21/47/84
4. Renseignements administratifs :
M.Mathieu : 03/27/09/92/67
Mme FACHE : 03/27/09/92/29
5. Instance chargée des procédures de recours :
- tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 lille Cedex
tel : 03/20/63/13/00
télécopieur : 03/20/63/13/47
6. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemers Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél : 03/20/63/13/00
télécopieur : 03/20/63/13/47.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement :
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit par demande par télécopieur au 03/27/09/97/68 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Caph
zi du Plouich
Rue du Commerce
Service Commande Publique
Bâtiment La Passerelle
59590 Raismes
(Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de candidatures devront être remis de la manière suivante:
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph, zi du Plouich, Service de la Commande
Publique, Rue du commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes. (du lundi au vendredi de 9h-12h
;14h-17h).
-Soit transmis par voie postale à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Serviçe Commande Publique
B.P. 59
59135 Wallers
Les offres seront remises avant la date et l'heure mentionnées sur le présent avis de publicité.
La transmission des candidatures par voie électronique ne sont pas autorisées.
L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention "Appel à candidatures location de véhicules pour les
besoins de l'année 2011".
Les dossiers devront comprendre les éléments suivants :
-Les imprimés Dc1-Dc2-DC 6 ou des attestations reprenant les informations figurant sur le Dc1 et le Dc2
(obligatoire)
-La simulation de commande,
-Une fiche technique ou un catalogue joint au dossier de candidature permettant d'apprécier la diversité des
véhicules proposés à la location,
-Des éléments permettant d'apprécier le service de location.
L'Absence de ces éléments entrainera le rejet du dossier de candidature
-L'Imprimé DC 7 sera réclamé si non transmis aux sociétés déclarées attributaires.