REGLEMENT DE JEU - « Falling Skies Saison 4» Article 1
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REGLEMENT DE JEU - « Falling Skies Saison 4» Article 1
REGLEMENTDEJEU-«FallingSkiesSaison4» Article1:Organisateur A l’occasion de la sortie des coffrets DVD et Blu-Ray de la saison 4 de la série «Falling Skies » en Francele18/11/2015(ci-aprèsle«Coffret»),lasociétéOCS,SociétéenNomCollectifimmatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539311373 (ci-après l’ «Organisateur») dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, organise le jeu « Falling Skies Saison 4 » (ci-après le «Jeu»).CeJeupartirageausortgratuitetsansobligationd’achatestorganiséentrele18/11/2015 etle30/11/2015inclus,letirageausortparl’Organisateurayantlieule01/12/2015. Article2:Conditionsdeparticipation LaparticipationàceJeuestgratuiteetsansobligationd’achat.Elleestouverteàtoutepersonne physique,résidantenFranceMétropolitaine,quelquesoitsonâge.Concernantlespersonnes mineures,leJeusefaitsouslaresponsabilitéetavecl'autorisationdureprésentantlégalpouvant justifierdel'autoritéparentale. Chaque jour, entre le 18/11/2015 et le 30/11/2015 inclus, tout participant (ci-après le(s) «Participant(s)»)devraserendresurlapageInternetd’OCSFans(fans.ocs.fr)(ci-aprèsle«Site») consacréeauJeu(ci-aprèsla«Page»)etcompléteretvaliderleformulairedeparticipation. L’Organisateur tirera au sort parmi les Participants cinquante-quatre (54) gagnants (ci-après «Gagnants»)quiseverrontremettrelesDotationsviséesàl’article3. SontexclusduJeu: (i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales respectives; (ii) les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un mêmefoyerfiscal)viséesau(i). Pourêtrevalable,laparticipationauJeu(c'est-à-direlerenseignementetlavalidationduformulaire de participation) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 01/12/2015 (c'est-à-dire au plus tard le 30/11/2015 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions définiesauprésentrèglement. LaparticipationauJeuétantstrictementnominative,chaquecandidatnepeutparticiperqu’unefois, etleParticipantnepeutenaucuncasutiliserdespseudonymespourjouerplusieursfois,oujouer pourlecompted’autresParticipants. LesParticipantsserontnotammentidentifiésparl’OrganisateurduJeuàl’aidedesdonnéesqueces derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas échéant:adressepostaleetcoordonnéestéléphoniques). Touteparticipationnerépondantpasauxcritèresdéfinisci-dessusseraautomatiquementetdeplein droitconsidéréecommenulleetnonpriseencomptedansletirageausort. Article3:Dotations LeJeuestdotédecinquante-quatre(54)Dotationsd’unevaleurcommercialeglobaledemillehuit cent soixante-quatre euros et quarante-six centimes d’euros toutes taxes comprises ( 1 864,46 € TTC). 1 - Lescinquante-quatre(54)Gagnantsseverrontattribuer,parordrechronologiquedetirage au sort:Pour chacun des quatre (4) premiers Participants suivants tirés au sort par l’Organisateur:un(1)coffretDVDdel’intégraledessaisons1à4delasérie«FallingSkies», d’une valeur commerciale de 59,99 € TTC (cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimesd’eurostoutestaxescomprises) - Pourchacundesvingt-cinq(25)Participantssuivantstirésausortparl’Organisateur:un(1) coffret Blu-Ray de l’intégrale de la saison 4 de la série «Falling Skies », d’une valeur commercialede34,99€TTC(trente-quatreeurosetquatre-vingt-dix-neufcentimesd’euros toutestaxescomprises). - Pourchacundesvingt-cinq(25)Participantssuivantstirésausortparl’Organisateur:un(1) coffret DVD de l’intégrale de la saison 4 de la série « Falling Skies », d’une valeur commerciale de 29,99 € TTC (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros toutestaxescomprises). Article4:DésignationdesGagnantsetattributiondesDotations Les cinquante-quatre (54) Gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés par tirage au sort effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi la totalité des Participants ayant complété et validé intégralement le formulaire et répondant aux critères établis dansleprésentrèglement. Letirageausortauralieule01/12/2015.Ilseraréaliséparl’Organisateur. L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Participant(i)dontl’identitédéclaréedansleformulaired’inscriptionn’estpasl’identité(étatcivil) réellemaisuneidentitéempruntéeouusurpée,ou(ii)quinerempliraitpaslesconditionsrequises auxtermesduprésentrèglement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre uneDotationenlieuetplaceduParticipantayantététiréausort,s’engageparailleursàindemniser l’Organisateurdel’intégralitédesdommagesquel’Organisateurpourraitsubirdecefait. LesDotationsnepourrontêtreattribuéesqu’uneseulefoisauxcinquante-quatre(54)Gagnantstirés au sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations, la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de cinquante-quatre (54) Participantstirésausortavecunnumérodetirage(1,2,3etc.)selonl’ordrechronologiquedutirage. Dansl’hypothèseoùaucundesGagnantssuccessivementdésignésnepouvaitsevoirattribuerla/les Dotationsauxtermesduprésentrèglement,unsecondtirageausortauraitlieu,parmilesoldedes ParticipantsauJeu(àl’exclusiondesgagnantséliminés). LesDotationsnepourrontfairel'objetd'aucunremboursementenespèces,nid'aucunecontrepartie dequelquenaturequecesoit.EllessontattribuéesnominativementauxGagnantsetneserontpas échangeables. 2 L’Organisateurn’assumeaucuneresponsabilité,nineconsentaucunegarantiequantàlanature,les caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamationàcetitreàl’encontredel’Organisateur. Article5:PromotionduJeu Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise l’Organisateur,pendantuneduréededeux(2)moisàcompterdu1erDécembre2015,àutiliserson prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présentJeusansquecetteutilisationpuissedonnerlieuàunequelconquecontrepartieautrequela Dotationluiayantétéattribuée.LapromotionduJeupourranotammentêtreassuréesurleSiteet les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex.: Facebook, Twitter), ainsi que via les outils promotionnelsdel’Organisateur(ex.:MagTV). Article6:Consultation,accèsetdépôtdurèglement LerèglemententreraenvigueuràcompterdesamiseenlignesurlaPage,oùilseraconsultableà toutmomentpendantladuréeduJeu.ToutParticipantseraréputél'avoiracceptédusimplefaitde saparticipationauJeu. Lerèglementpourraêtremodifiéàtoutmomentparl’Organisateursouslaformed'unavenant.La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlementmodifiésurlaPage. Lerèglementseraadrességratuitementàtoutepersonneenfaisantlademandeécriteparcourrier, avantladatedeclôtureduJeuàl'adressesuivante:JeuConcours«FallingSkiesSaison4»–OCS SNC–DirectionJuridique–48,rueCamilleDesmoulins–92130IssyLesMoulineaux. Article7:RemboursementdesfraisdeJeu LeJeuestunjeugratuitsansobligationd’achat. Toutparticipantpeutsursimpledemandeauplustarddanslessoixante(60)jourssuivantlafindu Jeu,cachetdelapostefaisantfoi,adresséeàOCSSNC–DirectionJuridique–Jeuconcours«Falling SkiesSaison4»48rueCamilleDesmoulins–92130IssyLesMoulineaux,obtenirleremboursement desfraisengendrés: - Pour le remboursement des frais de participation Internet au jeu « Falling Skies Saison 4 » :– c'est-à-diredutempsdeconnexionInternetnécessairepourremplirleformulaire,surlabasedes documentsattestantdesontempsdeconnexionfixeoumobilepouraccéderauJeuetdutarif pratiquéparsonfournisseurd’accèsinternet(lafacturedel’opérateuraunometàl’adressedu Participant,faisantfoi),sousréservetoutefoisqueleParticipantnedisposepasd’uneconnexion illimitée(*). Lademandederemboursementdoitêtreenvoyéeparcourrier,àl'adresseduJeumentionnéecidessus,accompagnéed'unRIB,etd'uncourrierindiquantladateetl'heuredelaconnexion.Les fraisengagésparleParticipantpourletimbrenécessaireàcettedemandeserontrembourséspar virementbancaireouparchèqueautariflentenvigueur(base20g)sursimpledemandeécrite. Uneseuledemandederemboursementparfoyer(mêmenom,mêmeadresse)seraacceptéepar l’Organisateur.Lesdemandesincomplètesneserontpasprisesencompte. - Pourlademandeduprésentrèglement: 3 Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés,parvirementbancaireouparchèqueautariflentenvigueur(base20g)sursimple demandeécritesurpapierlibreàl’adresseindiquéeci-dessus. - Pourlesfraisdephotocopie: Leremboursementdesfraisdephotocopiesdesjustificatifs(quidoiventêtrejointsàlademande de remboursement) seront remboursés, par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur(base20g)surlabasededixcentimesd’euro(0,10€)parfeuille. (*)ParconnexionillimitéeilfautentendretoutaccèsgratuitouforfaitaireàInternet,(notamment danslesoffresdeconnexionparcâble,ADSLouliaisonspécialisée)danslamesureoùl'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'InternetengénéraletquelefaitpourleparticipantdeseconnecterausiteetdeparticiperauJeu neluioccasionneaucunfraisoudébourssupplémentaire. Article8:Connexionetutilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratageetrisquesdecontaminationpardeséventuelsviruscirculantssurleréseau.L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,del'accèsàInternet,delamaintenanceoududysfonctionnementdesserveursduJeu, delalignetéléphoniqueoudetouteautreconnexiontechnique,etdel'envoidesformulairesàune adresseerronéeouincomplète. Article9:Litigesetresponsabilités LaparticipationàceJeuimpliquel'acceptationsansréservedurèglementdanssonintégralité.Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les gagnantss’engagentàrespecterlerèglementintérieurdel’enceintedel’évènement. L’OrganisateurtrancherasouverainementtoutlitigerelatifauJeuetàsonrèglement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'applicationduprésentrèglement,lesmécanismesoulesmodalitésduJeuainsiquesurlalistedes gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger,demodifieroud'annulerleprésentJeudanslerespectdel'article6,notammentencas deforcemajeure.Saresponsabiliténesauraitêtreengagéedecefait. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations effectivement et valablement gagnés. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique(notammentencequiconcernel’acheminementdesDotations). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interromprel’accèsauSiteetauJeuqu’ilcontient.L’Organisateurneseraenaucuncasresponsable decesinterruptionsetdeleursconséquences. Article10:ConventiondePreuve 4 Saufencasd'erreursmanifestes,ilestconvenuquelesinformationsrésultantsdessystèmesdeJeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitementinformatiquedesditesinformationsrelatifsauJeu. Article11:Attributiondecompétence LeprésentRèglementestsoumisàlaloifrançaise.Toutlitigequinepourraêtrerégléàl'amiablesera soumisauxtribunauxcompétentsdeParis. Article12:InformatiqueetLibertés Les données collectées lors de laparticipation au Jeusont traitées par l’Organisateur pour gérer la participation au Jeu et l’envoi des Dotations aux Gagnants et ne sont pas conservées au-delà de la tenueduJeu. Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,d'undroitd'accès,demodification,derectificationetdesuppressiondesdonnéesquile concernent, et traitées par l’Organisateur, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]’adressantàwebmasterOCSSNC-48rueCamilleDesmoulins- 92130IssylesMoulineaux. Article13:Droitsdepropriétélittéraireetartistique Conformémentauxloisrégissantlesdroitsdepropriétélittéraireetartistique,lareproductionetla représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marquescitéessontdesmarquesdéposéesparleurspropriétairesrespectifs. FaitàParis,le19Octobre2015 5