Dossier de presse CA2015 et vote des taux 2016

DOSSIER DE PRESSE
Séance publique du Conseil départemental de la Gironde
Jeudi 14 avril 2016 à 14h30
Adoption du Compte administratif 2015
Vote du taux du foncier bâti
LA COHÉRENCE DES ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT
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Facebook : Département de la Gironde – Twitter : @gironde
LA DÉPARTEMENT,
GARANT DES SOLIDARITÉS HUMAINES
ET TERRITORIALES
La cohérence des engagements
Un milliard d’euros d’investissement, c’est l’engagement qu’a pris Jean-Luc Gleyze, Président du
Département de la Gironde pour la durée de sa mandature. Il en va de l’équilibre des services publics
sur l’ensemble du territoire girondin comme du soutien à l’économie et à l’emploi local. Les collèges,
le réseau routier, les solidarités humaines, le patrimoine immobilier, le déploiement numérique sur
les territoires et le soutien aux projets des partenaires de la collectivité sont les priorités réaffirmées
par les élus départementaux.
Sur fond de réforme territoriale, de renouvellement de l’instance départementale et de recomposition
du paysage institutionnel et politique des territoires, le Compte administratif 2015 atteste du bon
résultat de cette première année de mandat. En effet, malgré les dépenses contraintes et croissantes
des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH), la volonté de maîtrise rigoureuse des
dépenses de fonctionnement a permis de conforter un rebond de l’épargne brute à hauteur de 141
M€ et de stabiliser la capacité d’investissement à 190,3 M€ qui reste la priorité départementale.
Le Département ne renonce pas à ses ambitions et maintient ses politiques publiques pour lesquels
il s’est engagé.
Les dépenses de solidarités humaines
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : DES ENGAGEMENTS TENUS
Jean Luc Gleyze : «…Notre collectivité, ses agents et ses élus se sont attachés à réduire les
charges de gestion, ont contenu la hausse des dépenses en ressources humaines, et ont œuvré à
la hiérarchisation des politiques départementales ».
Alors que le Conseil départemental contribue à la résorption des déficits publics et connaît une
baisse continue des dotations de l’État pour un montant de 27,6 M€ en 2015, alors que les dépenses
sociales augmentent de façon constante (+4,5% pour atteindre 814 M€ en 2015), et donc que ses
marges de manœuvres se réduisent, le Département a réduit ses charges de frais généraux.
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A titre d’exemples, ces efforts ont permis une économie de 7,5% sur le carburant, 12% sur les frais
d’alimentation, 23% sur les fournitures, 4% sur les frais d’affranchissement ou encore 6,5% sur les
frais de déplacement.
Les charges à caractère général
Jean Luc Gleyze : «…Nous nous engageons à investir 1 milliard d’euros pendant les cinq années
à venir.»
En 2015 l’investissement a été de 190 M€ dont 127 M€ pour le patrimoine départemental et 63 M€
en soutien aux collectivités et partenaires, tout en conservant un niveau d’endettement inférieur
au seuil d’alerte. La capacité de désendettement pour le Conseil départemental est passé de 5,7
années en 2014 à 4,8 années en 2015.
Les dépenses d’investissement
Ainsi, le compte administratif 2015 permet de renforcer la capacité d’autofinancement pour 2016 et
donne des marges d’investissement à hauteur des ambitions du Département.
Ce Compte administratif sincère et excédentaire, permettra de limiter le recours à l’endettement
pour les investissements 2016.
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LA FISCALITÉ 2016 : UN ACTE DE COURAGE POUR UN SERVICE AUX
GIRONDINS DE QUALITÉ
Ce choix courageux permettra :
de poursuivre les aides destinées à nos partenaires, collectivités locales ou associations ;
de garantir des équipements, des infrastructures, des services nécessaires au bien-être des
girondins (collèges, routes, haut débit….)
d’assurer les missions en direction de l’ensemble des publics : personnes âgées, handicapées,
en insertion ou en précarité sociale ; collégiens, jeunes, enfants à protéger, personnes à loger,
sportifs, lecteurs, utilisateurs de services de transports ou de routes départementales, et tant d’autres
encore.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties demeure le seul levier qui reste au Département à ce
jour. Elle représente environ 20% seulement des ressources du Département en 2015, contre 40%
en 2009.
Le Département de la Gironde a choisi une hausse réaliste de la fiscalité afin de maintenir ses
politiques publiques.
Avec un nouveau taux à 17,46%, le Département de la Gironde reste dans le premier tiers des
départements à faible fiscalité, la moyenne nationale étant à 18,68% engendrant environ 27 M€ de
recettes supplémentaires pérennes.
Pour exemple, 27M€ correspondent au financement du montant total du soutien aux partenaires
formant le tissu associatif, culturel, social et sportif girondin, ou encore à environ deux constructions
de collèges.
L’effort financier demandé aux habitants propriétaires de leur logement, soit 58% des Girondins,
se traduira, sur la base d’une part départementale moyenne de taxe foncière (384 €), par une
progression de leur imposition de 39 € sur l’année, dont 4 € dus au titre de la revalorisation légale
des bases et 35 € consécutifs à la décision départementale.
Pour mémoire, la part communale de cet impôt est très supérieure à celle du Département.
Cette progression soutenable des ressources financera les dépenses de fonctionnement récurrentes
mais permettra surtout à la collectivité de maintenir sa capacité d’investissement dans l’économie
locale, l’emploi, les aides aux communes, la qualité du service public, tout en conservant un
endettement raisonnable.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL MOBILISÉ POUR TOUS LES GIRONDINS
Le Président du Conseil départemental fait part de l’avancement des discussions, avec la Région
ALPC d’une part, et Bordeaux Métropole d’autre part, relatives aux transferts de compétences
résultant de la loi NOTRe (7 août 2015).
Comme le prévoit la loi, le Département a adopté un projet de convention transitoire avec la Région
ALPC, pour l’année 2016, lui permettant de maintenir son engagement en faveur du monde agricole,
forestier, de la pêche et de l’aquaculture. Le Département continuera ainsi de financer les projets
d’investissement ou de mise en œuvre de mesures environnementales en faveur d’organisations de
producteurs et d’entreprises du secteur agricole.
Sur le volet du développement économique, en tant qu’investisseur majeur sur les territoires et
financeur de nombreux secteurs de l’économie sociale et solidaire au titre des solidarités humaines et
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territoriales, le Département de la Gironde souhaite être associé à la concertation lors de l’élaboration
du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Le Département rappelle néanmoins que la suppression de la clause générale de compétence le
prive de sa capacité d’invention en matière d’aide directe aux entreprises, au profit des régions et
des intercommunalités. C’est pour l’année 2016, un problème car le législateur n’a pas permis la
possibilité d’une année de transition entre le Conseil départemental et la Conseil Régional. C’est
plus de 200 dossiers CREAGIR de création ou de reprise d’entreprises qui se retrouvent en panne
de financement.
Enfin, la loi NOTRe a confié aux régions les compétences « transport interurbain » et « transports
scolaires », assurées jusqu’alors par les départements.
Toutefois, l’article 15 de la loi précise que les régions peuvent la déléguer notamment aux
départements pour rapprocher sa gestion des territoires et répondre au mieux aux attentes des
populations. Si c’était le cas, le département ne serait pas en mesure de s’appuyer sur les structures
locales, qui aujourd’hui assurent ce service de qualité.
Une incompatibilité juridique demeure donc au regard du mode de gestion actuel. C’est la raison
pour laquelle le Département est intervenu avec les Départements de Dordogne, des Landes, de
Lot-et-Garonne et de Haute-Vienne, auprès du Gouvernement en vue d’un aménagement de la loi
NOTRe.
Concernant Bordeaux Métropole, les deux présidents partagent la nécessité de conclure rapidement
un accord global entre l’institution départementale et métropolitaine d’ici l’été, tels qu’indiqués dans
leurs récents échanges de courriers.
Si certaines modalités techniques de transferts restent encore à préciser, les discussions engagées
au titre de l’article 90 de la loi NOTRe, en particulier pour les routes, l’aide aux jeunes en difficulté et
le tourisme, apparaissent suffisamment avancées pour convenir d’un accord sur ces compétences.
Concernant la troisième compétence, en sus des routes qui sont obligatoirement transférables, le
Président du Département a tenu à rappeler les termes de la délibération du 17 décembre 2015,
privilégiant le transfert du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Cette intention s’avère
également conforme à l’état des lieux partagé réalisé initialement et conjointement avec la Métropole.
La proposition relative au FSL pourrait se traduire par une intégration de la Métropole dans le
Groupement d’Intérêt Public en partageant la gouvernance avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Cet élargissement semble d’autant plus pertinent que 50% de l’activité actuelle du FSL et des aides
financières sont au bénéfice de la métropole. Cet élargissement serait neutre financièrement pour
Bordeaux Métropole.
Le Département, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales (Article L. 11119-III CGCT), propose par ailleurs un partenariat pour une gouvernance partagée autour de la
prévention spécialisée en s’appuyant sur une Conférence départementale. Elle serait pilotée par le
Conseil départemental et réunirait Bordeaux Métropole, le GIP Médiation sociale, les communes
métropolitaines et hors métropole, ainsi que les associations concernées. Elle serait complétée
par des comités de coordination locale afin de fluidifier les relations entre la commune concernée,
l’association autorisée et le Département.
En complément de ce volet relatif aux compétences tranférées par le Département à la Métropole,
et en marge de cet accord, des engagements complémentaires pourraient être pris concernant la
déviation du Taillan, le soutien financier aux digues de la presqu’île d’Ambès ou encore la participation
au financement du projet de champs captant des Landes du Médoc.
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