Diapositive 1

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Diapositive 1

Ad-Hoc Expert Meeting on
CAPACITY-BUILDING
FOR THE INSURANCE SECTOR IN AFRCA
23 February 2009
L’assurance des risques catastrophiques en Afrique et le
rôle du Centre Africain des Risques Catastrophiques
(C.A.R.C)
by
Mr. Ahmed ZINOUN
Managing Director, Société Centrale de Réassurance
President, African Centre for Catastrophe Risks, Morocco
The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect the views of UNCTAD
L’assurance des risques catastrophiques en
Afrique et le rôle du Centre Africain des Risques
Catastrophiques (C.A.R.C)
Genève, le 23 février 2009
Plan
1. Introduction
2. Les catastrophes Naturelles en Afrique
3. Le projet de couverture contre les conséquences des événements
catastrophiques au Maroc et la couverture des risques de
catastrophes naturelles en Algérie
4. Le risque sécheresse en Afrique: Cas du Maroc, de l’Éthiopie
et du Malawi
5. Le rôle du Centre Africain des Risques Catastrophiques (C.A.R.C)
6. Conclusions et recommandations
1. Introduction
Les Catastrophes Naturelles ont un impact considérable
sur le développement :
Remettre en cause le processus de développement;
Effacer des années d ’efforts;
L’Afrique, un Continent plus touché par les catastrophes naturelles;
Des conséquences désastreuses et coûteuses sur les économies des pays;
La nécessité de la réduction des conséquences des effets néfastes
des aléas par :
la mise en œuvre de la prévention des catastrophes;
le développement des produits et des programmes
de couvertures assurantielles des risques catastrophiques.
2. Les Catastrophes naturelles en Afrique 1950 à 2006
80
70
60
50
Tremblement de Terre, tsunami et volcan
Tempête
Inondation
Autres événements (ex. sécheresse, vague de chaleur,
incendie de forêt)
40
30
20
10
0
19 5 1
19 5 7
19 6 3
19 6 8
19 7 3
19 7 8
19 8 3
19 8 8
19 9 3
19 9 8
2 0 0 3 2006
Graphique : Centre Africain des Risques Catastrophiques
Données : "EM-DAT: The OFDA/CRED
International Disaster Database
Nombre d’évènements en Afrique : 1025
1950-2006
13 % des
événements
mondiaux
7%
24%
Nombre de décès en Afrique: 68 897
1950-2006
34%
35%
16%
25%
53%
6%
Dommages économiques en Afrique: 20,45
milliards USD (1950-2006)
Tempête
Inondation
incendie de forêt)
11%
21%
14%
1,3 % des
dommages
mondiaux
54%
Les Catastrophes naturelles en Afrique 1950 à 2006 …
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
20 06
20 02
19 98
19 94
19 90
19 86
19 80
19 74
19 70
19 66
19 62
19 56
19 51
Nombre de décès dus aux
catastrophes naturelles en
Afrique de 1950 à 2006
Millions
40
35
30
25
20
15
10
5
0
1
7
3
8
3
9
6
1
6
1
6
19 5
19 5
19 6
19 6
19 7
19 7
19 8
19 9
19 9
20 0
20 0
Nombre d’affectés par les
catastrophes naturelles en
Afrique de 1950 à 2006
Dommages économiques par pays et par type de désastre
en Afrique durant 1950-2006
Tempête
Inondation
incendie de forêt)
So udan
Zimb abwe
Egyp te
Tun isie
Mo zamb ique
Iles M aurice
Mada gasca r
Maro c
Afriq ue d u Sud
Algerie
Milliards USD
0
2
4
6
8
10
12
Les tremblements de Terre causent la majorité des dommages, suivis des
inondations, sécheresse et tempêtes.
L’Algérie, l’Afrique du Sud, le Maroc et Madagascar sont les plus touchés.
Parts des dommages économiques qui sont assurés
dans les pays développés et ceux en voie de développement
%
60
¾ Moins de 3% sont
Développés
En développement
50
couvert dans les pays
en développement.
40
30
¾ Plus que 40% des
20
dommages économiques
sont assurés dans les
pays développés
10
0
19
80
19
84
19
87
19
90
19
93
19
96
19
99
20
02
20
05
Sur 25 années, la part des pertes économiques couvertes par
l’assurance dans les marchés développés augmente considérablement,
alors qu’elle reste stagnante dans les pays en développement.
Source : Munich Re NatcatService Database, 2005
3. Le projet de couverture contre les conséquences des
événements catastrophiques au Maroc et la couverture
des risques des catastrophes naturelles en Algérie
A- Cas du Maroc:
• Rappel des événements catastrophiques majeurs survenus au Maroc;
• Conséquences et faits;
• Objectifs et motivations;
• Description du projet;
• Modélisation financière.
B- Cas de l’Algérie:
1-Rappel des événements catastrophiques
majeurs survenus au Maroc:
Sé
i sm
es
I
d
n
no
s
n
ta io
Le Maroc est exposé à des risques
catastrophiques d’origine naturelle
ou d’origine humaine:
Ém
eu
s
t
a
t
n
e
t
t
A
s
te
Les grands Séismes
Date de
Localité affecté Morts
Blessés
l’événement
Sans
abri
Pertes
économiques
24 février
2004
d’Al Hoceima
629
926
15530
400 millions
USD
28 février
1969
Ressenti dans
tout le Maroc
dizaine
200
…
…
29 février
1960
Agadir
12000
…
…
120 millions
USD
1er
novembre
1755
Mekhnès et
Zerhoun, Salé,
Tanger,Larache,
Mehdia et Rabat
…
…
…
…
±
-- - ----
- -
-
Cartographie des risques sismiques :
Sismicité du Maroc de 1045 à 2007
---- - - --- --- - - - - - - -- ---- ----- - - - --- -- --- -- - -- - -- ----- - ----- -- - --- --- --- --- -- - - - -- -- ----- -- ---- - --- -- - - -- - -- -- --- -
-
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-
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-
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-
-
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-
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-
-
-
-
-
M > 7
6 < M <= 7
-
5 < M <= 6
-
4 < M <= 5
-
3 < M <= 4
C o m m u ne s
0
50 100
200
300
400
Kilom eters
500
-
-
-
Lég en de
-
--
- -
-
-
-
--------- ------
-
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-
-
- -
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-- -
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-
-
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-
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- -
-
-
Inondations
Date de
l’événement
Localité affecté
Fès-Boulmane, Figuig,
09 Octobre 2008
Errachidia, Nador, Tanger,
au 4 février 2009 Taza, Gharb, Moyen Atlas
17 au 25 novembre Mohammedia, Bengurir,
2002
Kenitra et Khouribga
Beni Mellal, Casablanca,
Chefchaoun,
Essaouira,
24 janvier 1996
Ifrane, El Jadida,Kenitra,
Khenifra, et d’autres régions.
17 août 1995
Ourika et régions
Morts Blessés Sans abri Pertes économiques
50
63
Plus 150 usines sinistrées,
2000 maisons
endommagées, 300
effondrées, plus de 1500
Centaines de familles têtes de bétail perdus,
3500 oliviers, 8000
pommiers, 5000 palmiers,
4 écoles, 1 hôpital, et au
moins 2 ponts détruits.
…
…
25
60000
730
35000
200 millions USD
55 millions USD
9 millions USD
Sites à risque d'inondations :Communes les plus exposées
-
Attentats et émeutes
Attentat du 13 août 2007 à Meknes;
Attentats d’Avril 2007 à Casablanca;
Attentat du 11 Mars 2007 à Casablanca;
Attentats du 16 mai 2003 à Casablanca;
Attentat de l’Hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994;
Émeutes à Casablanca, Marrakech, Fès…
2- Conséquences et faits
Dégâts importants au niveau des biens et
beaucoup de familles en détresse;
Faibles indemnisations des sinistrés;
Retard dans les déblocages des fonds.
La nécessité de mise en place d’un système
de prise en charge des dommages causés par
les événements catastrophiques.
La SCR a initié en collaboration avec le Ministère de l’Économie
et des Finances, la mise en œuvre d’un « Régime national de
couverture des risques catastrophiques »
3- Objectifs et motivations du « Régime National »
1- Couvrir les personnes résidantes au
Maroc et assurer la protection des biens
et du capital économique du pays
2- Indemniser les dommages
corporels et matériels
Objectifs du
« Régime National »
3- Dynamiser le secteur des
assurances et pousser
progressivement la population à
se prendre en charge
4- Faciliter
l’implantation de
l’investisseur étranger
dans le pays
5- Alléger les
charges de l’État
6- Institutionnaliser l’intervention
des Pouvoirs publics, et éviter
l’action dans l’improvisation
3-Objectifs et motivations du « Régime National »…
Volonté des Pouvoirs
publics de
réduire la vulnérabilité
du Maroc
Recommandations de la
conférence de Kobe
Motivations du
« Régime National »
Recommandations émanant
d’organismes internationaux
(CNUCED, PNUD),
Sécurisation des zones de
concentration des richesses et
les infrastructures du Maroc.
Régime National de Couverture des Risques Catastrophiques
4- Description du Projet
Le « Régime National » de couverture
de risques catastrophiques basé sur 2 principes:
l’Utilisation
des outils
d’Assurance et
de Réassurance
Solidarité
Nationale
4-1-Définition des conséquences d’événements
catastrophiques
Il s’agit de dommages causés par la survenance:
d’un phénomène naturel
soudain, imprévisible,
et de grande ampleur
TDT
tempêtes
inondations
tsunamis
et autres
d’une action violente
de l’Homme
terrorisme
émeutes
mouvements
populaires
Exclusions:
*La guerre civile, la guerre étrangère déclarée ou non;
*Les dommages provoqués par les armes chimiques biologiques,
bactériologiques ou nucléaires.
4-2-Mode de déclenchement de l’état de catastrophe:
L’état de catastrophe est déclaré par arrêté du Premier
Ministre après avis d’une commission administrative.
L’arrêté du Premier Ministre
Précise
Déclenche
la datation de l’événement
l’enregistrement sur un
les zones sinistrées;
registre national;
la nature des dommages éligibles
la mise en jeu des
aux prestations du régime national;
la désignation des autorités locales
chargées de l’identification des victimes.
garanties assurantielles,
le processus d’octroi d’indemnités
par le fond national.
4-3-Architecture du « Régime National »
Volet assurantiel
1- Modification du code des assurances :
intégrer la couverture des risques catastrophiques;
prendre en charge les dommages matériels et corporels;
instaurer l’obligation de la garantie contre les risques catastrophiques
dans pratiquement tous les contrats d’assurances:
¾ de dommages;
¾ de personnes (risques de décès, d’incapacité ou d’invalidité);
¾ de responsabilité.
organiser une offre nationale de réassurance disponible et sécurisée
2- Adoption de l’obligation d’assurance des risques catastrophiques des
propriétaires immobiliers :
couvrir les biens immobiliers des particuliers et de l’État.
4-3-Architecture du « Régime National » …
Volet allocataire
Le régime national se propose de créer un « Fond national de
solidarité contre les évènements catastrophiques » chargé de :
D’indemniser les victimes qui ne détiennent pas de polices
d’assurances;
D’attribuer une allocation dans le cas où leur résidence
principale est déclarée inhabitable;
De favoriser le développement de la prévention des risques
catastrophiques, ainsi que leur assurance et leur réassurance;
De Mettre en place des sources de financements suffisantes
pour permettre la pérennité du système.
4-3-Architecture du « Régime National » …
Volet allocataire…
Dommages corporels:
Invalidité permanente,
décès ou disparition.
(base : barème du 02 octobre 1984)
Dommages indemnisés
par le fonds
Dommages matériels:
Résidence principale
rendue inhabitable.
Pertes de jouissance
pour les locataires
(année de loyer)
(base : rapport d’expertise
du comité ad-hoc)
Ces indemnités seront allouées selon une procédure clairement
décrite dans le projet.
4-4- Les ressources financières du « Régime National »
La surprime assise sur les
contrats d’assurances existants
La réassurance
Les ressources financières
du « Régime National »
Le financement par le
« Fond national de solidarité »
Cotisations provenant
du marché d’assurance
Dotation annuelle du
« fond de solidarité
des assurances »
Autres ressources
(Secteurs bénéficiant de
l’utilisation d’infrastructures stratégiques)
5- Modélisation financière du « Régime National »
Modélisation de
l'aliment de primes
Modélisation de la
vulnérabilité du régime
Modélisation du résultat
technique du régime
Contrats support
Propriétaires immobiliers
Projections de primes
Projections de primes
À l’horizon 2106
Accidents du travail
RC générale
Assurance décès
Accidents corporels hors maladie
RC véhicules terrestres à moteur
Assurance de dommages aux
biens (hors maritime et aviation)
Paramètres de modélisation :
tendances du marché,
structure de marché
À l’horizon 2106
Détermination des niveaux
de primes
Paramètres de modélisation :
types d'habitat
croissance des parcs
surfaces
Prix du m2
valeur de reconstruction
Scénarii d'évolution de l'aliment de primes
Optimisation des paramètres
5- Modélisation financière du « Régime National »…
Méthodologie de projection de l'aliment de primes des contrats socles
Population
1980-2005
Extrapolation à
horizon 2106
Historique de
primes 1980-2005
Projection primes /
habitant à horizon 2106
Reconstitution de
l'assiette cotisante
Projection marché
d'assurance à
horizon 2106
Taux de surprime appliqué
à l’assiette cotisante
Projection assiette
cotisante à horizon
2106
Projection 2106 de
l'aliment de primes des
contrats socles
Hypothèse de
structure du marché
Inputs
Modélisations
Outputs
Modélisation de
l'aliment de primes
Modélisation de la
Modélisation du résultat
Tremblements
Tremblements
de
deterre
terre
Inondations
Inondations
Paramètres
Paramètresde
devulnérabilité
vulnérabilité
par
partype
typede
derisque
risqueetetvaleur
valeur
assurée
assurée
Modélisation de
l'aliment de primes
Cartographie des valeurs assurées à horizon 2106
(1540 communes)
Projections physiques des personnes et biens assurés à horizon
2106 pour chaque commune du territoire marocain;
Valorisation des biens assurés au niveau de chaque commune.
Population
Modélisation de la
Modélisation de résultat
Biens
immobiliers par
types d'habitat
Parcs
circulants
Installations
industrielles
Cartographie des risques CAT (1540 communes)
Paramètres d'exposition des communes du territoire
marocain aux risques Cat.
Paramètres de vulnérabilité des valeurs assurées par
type de risque
Tremblement de terre
Inondations
Cartographie des valeurs à risque
Elaboration de scénarii de sinistralité par type de risque
B- Cas de l’Algérie:
Le financement du dispositif de couverture des effets des
catastrophes naturelles, se fait par l’intervention de
plusieurs parties:
• Les assurés,
• Les assureurs, les réassureurs
• L’État.
Intervention des assurés
¾ L’assuré pourra contracter une police :
• Séparée, ou
• Annexer la garantie contre les effets des catastrophes
naturelles à une police de base.
¾ L’obligation d’assurance des catastrophes naturelles porte
sur deux catégories de biens:
• Les biens immobiliers (particuliers)
• Les installations commerciales et industrielles ainsi que
leur contenu
Intervention des assurés …
¾ L’assuré prend en charge son risque à deux niveaux :
1- Biens immobiliers
Par le bas en gardant une
franchise
2% du montant des
dommages avec un
minimum de 30 000DA
Par le haut en assumant le
complément de la limite
de garantie
20 % par sinistre.
Intervention des assurés …
2- Installations commerciales et industrielles ainsi que leur
contenu
Par le bas en gardant une
franchise
10 % du montant des
dommages matériels applicables
par sinistre, pour les installations
commerciales et/ou
industrielles.
Par le haut en assumant le
complément de la limite de
garantie
50 % par sinistre.
Intervention des assureurs
Le montant de la garantie, prévu par le dispositif et qui
représente l’engagement maximum des assureurs, est
différent selon le type de bien:
Biens immobiliers
Les pertes et dommages directs
subis, sont couverts à
concurrence de 80% des
capitaux assurés
Installations Commerciales
et/ou Industrielles et leur
contenu
Les pertes et dommages directs
subis à hauteur de 50% des
capitaux assurés
Intervention des assureurs …
Le dispositif prévoit :
1- Inscrire au passif des bilans des entreprises d’assurance et de
réassurance une «provision pour risques catastrophiques»,
alimentée par une dotation annuelle représentant 95 % du
résultat technique bénéficiaire issu des opérations garantissant
les risques de catastrophes naturelles;
2- La libération des provisions à la 21ème année, et leur
représentation par des valeurs d’État (bons du trésor, dépôts
auprès du Trésor, obligations émises ou bénéficiant de la
garantie de l’État).
Intervention des réassureurs
Assureurs
Réassureurs
•Acceptation 70 % (Quote-part)
•Rétention 30 % (Quote-part)
•Réassuré auprès de la CCR en •Rétrocédé en excédent de
sinistre
excédent de perte annuelle
illimitée à 100%
Intervention de l’État
La garantie de l’État:
est accordée à la CCR (Compagnie Centrale de
Réassurance) pour les opérations de réassurance des
risques de catastrophes naturelles.
se traduira par la prise en charge du déficit que dégagerait
le compte de la réassurance tenu par la CCR.
sera mise en œuvre sous forme d’avance non rémunérée
à la CCR en tant que bénéficiaire de sa garantie
Le fonds pour la gestion et le financement des dommages
subis par les victimes des faits des catastrophes naturelles
Ce fonds est destiné à financer :
Les dépenses liées aux indemnités à verser aux victimes
des catastrophes naturelles ;
Les dépenses pour risques technologiques ;
Les frais de gestion du fonds et des dossiers sinistrés ;
Les frais de secours d’urgence ;
Les aides humanitaires au profit d’États étrangers.
4. Sécheresse en Afrique
z L’agriculture reste le secteur dominant dans nombreux pays en
développement. C’est l’une des composantes majeurs du produit intérieur
brut (PIB) et demeure la source essentielle d’emploi.
Part de l’agriculture en % du
PIB
Population active employée dans
l’agriculture en % de la
Population active totale.
Afrique
9.1%
24%
Asie
12.7%
58.7%
Amérique latine
6.1%
15.1%
Europe de l’Est
4.8%
11.4%
Moyen-Orient
8.9%
31.1%
z L’agriculture a toujours été une activité à risque. Elle est sujette aux aléas des
conditions atmosphériques
Les Catastrophes de sécheresse dans le monde
Amerique
Nord
3%
Amerique
Centrale
et Sud
15%
Europe
7%
Asie
26%
Afrique
47%
Australie
2%
Environ 47% des catastrophes de sécheresse se produisent en
Afrique, 27% en Asie, et 26% dans le reste du monde
Image du monde par Craig Mayhew et Robert Simmon, NASA GSFC (modifiée).
Catastrophes de sécheresse en Afrique de 1900 à 2008 : Tendance !
16
14
12
10
8
6
4
2
08
20
96
19
84
19
72
19
60
19
48
19
36
19
24
19
12
19
00
0
19
Nombre de catastrophes de sécheresse
18
Les décès causés par la sécheresse en Afrique de 1900 à 2008
500000
450000
1983
400000
350000
300000
250000
200000
150000
1973
1910
1981
100000
50000
0
1900
1940
1967
1972
1978
1983
1988
1993
1998
2003
2008
La sécheresse a fait beaucoup de morts en Afrique :
¾En 1910, 85 000 décès recensés au Niger;
¾En 1973, 100 000 décès en Éthiopie;
¾En 1981, 100 000 morts au Mozambique:
¾En 1983, 450 000 morts en Éthiopie et au Soudan
40
1983
34 M
35
30
1999
28 M
1991
24 M
25
20
2005
21 M
15
10
5
20
08
20
03
19
98
19
93
19
88
19
83
19
78
19
72
19
67
19
40
0
19
00
Nombre total d'affectés (Millions)
Nombre d’affectés dus à la sécheresse en Afrique de 1900 à 2008
Dés les années soixante la sécheresse a engendré des millions d’affectés en Afrique.
Les crises les plus catastrophiques sont survenues dans les années:
¾1983, 34M d’affectés au Ghana, le Soudan et l’Éthiopie.
¾1991, 24M d’affectés au Soudan, au Zimbabwe et au Mozambique.
¾1999, 28M d’affectés au Kenya.
¾2005, 21M d’affectés au Malawi, le Kenya, le Niger et l’Éthiopie.
Dommages économiques en Afrique de 1900 à 2008
Milliard USD
2,5
1982
2.5 MD USD
2,0
1991
1.2 MD USD
1,5
1999
1.1 MD USD
1,0
0,5
0,0
20
1
20
2
19
19
1
19
19
19
1
1
05 007
94 998
03
82 990
77
00 968
70 972
Les pertes économiques majeurs dues à la sécheresse que l’Afrique a connues durant la
période 1900-2008 sont survenues aux années:
¾1982, 2.5MD USD au Zimbabwe;
¾1991, 1.2MD USD en Afrique du Sud, Zimbabwe, Namibie et au Mozambique
¾1999, 1.1MD USD au Maroc et en Mauritanie.
Sécheresse en Afrique
C’est là que le secteur de l’assurance peut jouer un rôle majeur et offrir beaucoup plus de
sécurité aux agriculteurs.
Le passage des systèmes agricoles traditionnels aux systèmes modernes se retrouve dans
l’octroi de crédit au secteur agricole.
L’assurance agricole peut jouer un rôle spécial dans l’octroi de crédits en diminuant le
risque d’insolvabilité de l’agriculteur.
Épaulé par l’assurance, l’agriculteur peut adopter une technologie nouvelle et plus efficace
car ses risques sont désormais répartis.
L’assurance peut lui donner la possibilité d’éviter, en matière de production, les décisions
les moins opportunes.
Les Pouvoirs publics ont un rôle à jouer en offrant un cadre juridique à l’expansion de
l’assurance agricole, ainsi qu’en encourageant et en poussant les assureurs, au besoin des
incitations fiscales, de subventions et autres…, à s’engager plus loin sur le terrain.
4.1. Expérience en Matière d’Assurance Sécheresse:Malawi
-Pour des rendements accrus, les cultivateurs d’arachides sont intéressés par la plantation
des semailles certifiées.
-Les banques ne sont pas disposées à prêter à ces agriculteurs à cause du risque de nonpaiement s’il y a sécheresse.
-La firme de marketing agricole, la NASFAM, et l’Association d’Assurance du Malawi
ont conçu un contrat d’assurance basé sur les précipitations en collaboration avec la
Opportunity International Bank of Malawi.
-La Opportunity International Bank of Malawi et la Malawi Rural Finance Corporation
conviennent de prêter aux agriculteurs l’argent nécessaire pour acheter les semailles
certifiées si ceux-ci acceptent d’acheter l’assurance sur les intempéries.
-Pilote en quatre zones en 2006.
•2500 agriculteurs assurés (1 ha /agriculteur).
•Taux de prime commerciale entre 6% et 10%.
•Total du montant assuré : 100 000 USD
•Total du volume de la prime : 8 000 USD
Source : Banque Mondiale
4.2 Expérience en Matière d’Assurance Sécheresse: Éthiopie
¾L’Organisation des Nations Unies a lancé, par le biais du Programme
Alimentaire Mondial (PAM), en collaboration avec le gouvernement
éthiopien, un programme d’assurance sécheresse en faveur des
agriculteurs du pays.
¾L’assurance sécheresse est fondée sur un indice calibré des données
provenant de 26 stations météorologiques installées sur le territoire
éthiopien.
¾La police d’assurance de type contrat dérivé prévoit le versement de
fonds lorsque les données collectées de mars à octobre de l’année
indiquent que les précipitations sont inférieurs aux moyennes historiques
et qu’une mauvaise récolte généralisée est donc probable.
4.3 Expérience Marocaine en Matière d’Assurance Sécheresse
Forte corrélation entre
la production agricole
et la pluviométrie
100
80
60
40
20
0
-20
-40
-60
PIBA
PIB
1961 1965 1969 1973 1977 1 981 1985 1 98 9 1993 1997 2001
20
80
60
15
40
20
10
0
-20
5
-40
-60
197
0
9
198
1
198
3
198
5
198
7
198
9
19 9
1
199
3
199
5
199
7
199
9
Rendement Céréales (qx/ ha)
En moyenne le PIBA
contribue à hauteur de
16% dans le PIB courant.
Déviation Pluviométrique (%)
Forte dépendance entre
PIBA et PIB.
Taux d'accroissement
L'agriculture est un facteur dominant dans l'économie nationale;
La population active dans l’agriculture est de l’ordre de 4 millions personnes;
La surface cultivable est de l’ordre de 9 000 000 Ha.
La production céréalière occupe quelques 70 % des terres agricoles utiles
Répartition moyenne de la SAU par type de culture
Les céréales constituent 30% du PIBA et 40% des occasions de travail
offertes par le secteur de la production végétale.
Conscients de la vulnérabilité de l'économie nationale
Face au variations pluviométriques
Intervention des
Pouvoirs publics
Mise en place d'un système d'assurance sécheresse
Pour la céréaliagriculture au Maroc
Objectifs
Motivation des
agriculteurs à
l'investissement
Stabilité des
revenus des
agriculteurs
Garantie des
Créances du Crédit
Agricole du Maroc
Allégement et
meilleure allocation du
soutient de l’État
Le programme d'assurance sécheresse…
Exploitations de céréales d'automne (blé dur, blé tendre, orge);
couvrir les charges directes engagées par les agriculteurs, et non pas la
production escomptée ou le revenu de l'exploitant;
Trois "niveaux de charges" à l'hectare sont ainsi prévus;
le niveau d'indemnisation correspondant à la différence entre la valeur
assurée et la valeur de la récolte réalisée.
L'évaluation de cette dernière est effectuée à travers une évaluation des
rendements (en Qx/ha), sur une base communale en ce qui concerne le
premier "niveau de charge", et sur une base individuelle en ce qui
concerne les deux autres niveaux;
Le programme d'assurance sécheresse….
Le programme s'accompagne d'une intervention financière de l'Etat à
travers un subventionnement des primes et une subvention annuelle
dédiée aux indemnisations;
Le dispositif d'indemnisation est subordonné à la constatation officielle
de l'état de sécheresse au sein de la commune par arrêté interministériel
(Ministères des Finances et de l'Agriculture);
L'arrêté interministériel doit notamment s'appuyer sur les rapports
établis par les services provinciaux du ministère de l'agriculture constatant
une chute de 60% des rendements par rapport à la moyenne de la
commune sur les 15 dernières années.
Le niveau III
Montant garanti :
MG: 3000 DH/ha
Le niveau II
Montant garanti :
MG: 2000 DH/ha
Le niveau I
Montant garanti :
MG :1000 DH/ha
Niveaux d'indemnisation
Niveaux d'indemnisation
Indem. (DH/ha) = MG – PIQ * Rendement constaté (Ql/ha).
Niveaux II et III
Indem. (DH/ha) = MG – PIQ * Rendement Moy. Communal(Ql/ha).
Niveau I
Orge : 130 Dh
Blé Tendre : 200 Dh
Blé Dur : 220 Dh
Prix d'Indemnisation au Quintal : PIQ
3. Contribution de l'État au système par subvention:
- des primes (50%)
- annuelle de 120 MDhs (indemnisation)
1. Les cotisations
des agriculteurs
Ressources de
l'indemnisation
du sinistre
sécheresse
4. Tous les produits financiers
ou de placements qui découlent de
la gestion des ces ressources
2. La
Réassurance
5. Contribution de la Mutuelle à
hauteur 80 Millions de Dhs
après épuisement des plafonds de
réassurance et de la contribution
de l'État au système.
z Évaluation : Récapitulatif des résultats de
1999 à 2006
Campagne agricole
1999-2000
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
300 000
112 000
244 453
221 610
158 616
122 698
120 947
107 644
37%
81%
74%
53%
41%
40%
36%
18 357
33 146
23 688
18 159
16088
10 353
8 540
24
67
64
48
35
32
31
185
108
220
9
35
125
7
771%
161%
344%
19%
100%
391%
23%
11 611
71 562
127 263
5396
16 256
94 681
9 211
10 967
11 220
572
1 327
8 026
1 306
143
184
15
18
247
44
Superficie Concernée (Ha)
Superficie assurée sur 300 000 Ha
Réalisation en (%)
Nb adhérents
Cotisations (p) en Millions DHs
Indemnisation Millions DH (S)
S/P (%)
Sup indemnisée (Ha)
Nb. Agriculteurs
Nb. Communes rurales sinistrées
L’assurance sécheresse: la réforme en cours
Actuellement, on travaille sur l’amélioration du système
d’assurance sécheresse des céréales en vigueur au Maroc.
Un projet est en cours pour la gestion du risque sécheresse
basé sur le développement d’un produit d’assurance indexée.
L’indice utilisé est le « Standardized Precipitation Index
(SPI) ». Cet indice, développé par Tom McKee et al.(1993),
est calculé à différentes échelles de temps.
le SPI permet notamment d’identifier la sécheresse
météorologique et calculer sa probabilité d’occurrence.
L’assurance sécheresse: la réforme en cours….
Les données pluviométriques sont modélisées par une loi Gamma
et les paramètres de cette loi sont estimés par la méthode du
maximum de vraisemblance
L’indice SPI mesure aussi bien les excès humides que secs.
Sa classification selon Lloyd-Hugues et al.(2002) est comme suit:
VALEUR SPI
CATÉGORIE
≥2
1.50 à 1.99
1.00 à 1.49
0.00 à 0.99
0.00 à -0.99
-1.00 à -1.49
-1.50 à -1.99
≤ -2.00
Extrêmement humide
Très humide
Modérément humide
Légèrement humide
Légèrement sèche
Modérément sèche
Très sèche
Extrêmement sèche
L’assurance sécheresse: la réforme en cours….
Exemple d’application du SPI
Résultats obtenus à Meknès
CATÉGORIES (SPI)
Nº Occurrences
Probabilité %
(22 années)
4
Extrêmement humide
0
0
3
Très humide
4
18,2
2
Modérément humide
5
22,7
1
Légèrement humide
3
13,6
0
Normale
1
4,5
-1
Légèrement sèche
1
4,5
-2
Sécheresse modérée
3
13,6
-3
Sécheresse sévère
5
22,7
-4
Sécheresse extrême
0
0
∑22
∑100
Les Catastrophes Naturelle en Afrique …
Les catastrophes naturelles demeurent un obstacle
pour le développement durable;
Nécessité de renforcer la capacité des pays
africains par une assistance financière et technique
(culture de l’assurance et moyens de prévention);
Réduire les pertes en vies humaines, socioéconomiques et les atteintes à l’environnement en
Afrique.
5. Rôle du Centre Africain des Risques Catastrophiques(C.A.R.C)
- Sur recommandation de la conférence sur les risques catastrophiques en avril 2004 à
Casablanca, organisée par :
- L’Organisation des Assurances Africaines (OAA)
- La Société Centrale de Réassurance (SCR)
- La CNUCED
- Le C.A.R.C qui est une entité de l’OAA, a pour mission de développer
l’assurance et la réassurance des risques catastrophiques et promouvoir la
prévention et la protection contre ces risques en Afrique (Tremblement de Terre,
Inondations, Sécheresse,……)
- La Commission Scientifique et Technique est constituée de personnalités du monde
scientifique, économique et d’organisations internationales. Cette commission assiste le
Comité de Direction dans la mise en place de la stratégie du Centre.
- Le C.A.R.C est abrité et géré par la Société Centrale de Réassurance (S.C.R.), à qui
l’O.A.A a confié la présidence du Comité de Direction.
Droit des membres du Centre
• Accès aux publications, données statistiques et autres études publiées par
le Centre ;
• Solliciter le Centre pour tout renseignement technique;
• Participation aux séminaires et ateliers organisés par le Centre;
• Bénéficier de l’assistance technique du Centre pour la réalisation
d’études;
• Assistance au montage des programmes d’assurance et de réassurance
de couvertures des risques catastrophiques;
– Les prestations d’assistance peuvent être facturées pour tenir
compte des charges occasionnées pour le Centre.
Adhérents au C.A.R.C
Le C.A.R.C compte parmi ses adhérents des États
africains et des compagnies et organismes africains et
européens agissant dans le secteur d’assurance et de
réassurance:
Deux États africains;
40 Sociétés d’assurances et de réassurances africaines;
3 Réassureurs internationaux;
4 Courtiers;
La Banque Centrale de Seychelles.
Préoccupations du Centre
Création d’une base de données pour une meilleure identification et
évaluation des expositions et des vulnérabilités aux risques catastrophiques
(tremblements de terre, inondations, terrorisme…) ;
Élaboration des cartes de risques catastrophiques ;
Élaboration des modèles de tarification des risques catastrophiques ;
Montage des programmes d’assurances et de réassurance pour couvrir les
risques catastrophiques ;
Gestion du risque sécheresse et développement des couvertures
d’assurance et de réassurance liées à ce risque incluant les couvertures
indicielles.
Organisation des conférences internationales périodiques sur les risques
catastrophiques;
Promouvoir le développement de dispositifs de solidarité à l’égard des
victimes les plus démunies;
Ce plan de travail est tributaire des aides que le Centre pourrait recevoir.
6. Conclusions
A- Recours au marché de l’assurance et de la réassurance
1- Outil efficace et rapide d’acheminement de l’aide après les calamités;
2- Outil promoteur de la prévention.
3- Un dispositif professionnel de proximité auprès des populations ainsi
que dans l’évaluation et le règlement des sinistres.
4- Permet d’accumuler des fonds qui permettent de se substituer, à
moyen et à long terme, au rôle de l’État dans l’indemnisation des
calamités.
5- et de limiter le rôle de l’État, à celui d’intervenant en dernier lieu
(réassureur ultime pour les années exceptionnelles).
6. Conclusions…
B.
L’implication directe des Pouvoirs publics est nécessaire à la
régulation, l’équilibre et la pérennité des marchés.
1- Les Pouvoirs publics ont toujours assumé une partie des indemnités à leur
charge.
2- les réflexions de la plupart des systèmes dans le monde convergent vers
un rôle soutenu et renforcé des Pouvoirs publics pour encourager,
pérenniser et assumer la solidarité.
6. Recommandations…
Développer une base régionale de données pour une meilleure identification
et évaluation des expositions et des vulnérabilités aux risques catastrophiques;
Développer des couvertures assurantielles pour les catastrophes naturelles;
Développer les couvertures d’assurance du risque sécheresse incluant les
couvertures indicielles;
Promouvoir les dispositifs de solidarité à l’égard des victimes les plus
démunies, sans décourager le développement des offres assurantielles;
Engager des politiques actives de prévention des évènements catastrophiques;
Renforcer la coopération régionale et internationale dans la gestion des
risques de catastrophes naturelles.
Merci pour votre attention
www.scrmaroc.com
Mr. Ahmed ZINOUN
Administrateur Délégué de la Société Centrale de Réassurance
Président du Centre Africain des Risques Catastrophiques
[email protected]
Mr. El Halla NAJEM
Directeur
Contrôle Technique et Développement
Centre Africain des Risques Catastrophiques
[email protected]

Diapositive 1

Transcription

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