En partenariat avec - ICH

Association des Amis de l’Institut d’études économiques et juridiques
appliquées à la Construction et à l’Habitation
(ICH Plus Maroc)
Colloque sur la Copropriété des immeubles bâtis
Vendredi 30 Octobre 2015
Participation
sur inscription
Places limitées
Hôtel GOLDEN TULIP FARAH
Rabat
En partenariat avec :
Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme – INAU
Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC/France)
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes – ONIGT
ICH Rabat Maroc, Av, Allal El fassi, Madinat Al Irfan-Rabat-instituts, B.P.6215-Rabat (Maroc)
Tél. : 00212 37 77 61 89 -Fax n° 00212 37 77 50 E-mail : [email protected] Site web : www.ich.ma
Programme
8h30
Accueil des participants
8h45/9h00 Ouverture du colloque
Mme Christine GAGNON
Docteur en droit et Notaire, Professeure associée à la Faculté dedroit de
l’Université de Montréal, Membre de la CNEC
M. Jean-Marc LE MASSON
Docteur en droit et Avocat, Maître de conférences des Universités,
Président de la CNEC
M. Mohamed CHROUROU
Président de l’ONIGT (Ordre National des Ingénieurs Géomètres
Topographes)
M. Mohammed EL OUAGARI
Professeur à l’INAU, Directeur ICH Rabat
1èreséance, modérateur : M. Patrice LEBATTEUX
Avocat, Trésorier de l’ICH, Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris II,
Président d’Honneur de la CNEC
9h00/10h45 Réformer
les lois sur la copropriété ?
Mme Christine GAGNON
Docteur en droit et Notaire, Professeure associée à la Faculté de
droit de l’Université de Montréal, Membre de la CNEC
M. Patrice LEBATTEUX
Avocat, Trésorier de l’ICH, Chargé d’Enseignement à l’Université
de Paris II, Président d’Honneur de la CNEC
M. Mohammed EL OUAGARI
Professeur à l’INAU, Directeur ICH Rabat
10h45 Pause
11h00/11h45 L’importance
de la jurisprudence dans l’évolution du droit de la copropriété
M. Daniel TOMASIN
Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l’Université
Toulouse 1 Capitole, Ancien Directeur de l’IEJUC
M. Yves PAPINEAU
Avocat émérite du Barreau du Québec, Membre de la CNEC
M. Choukri AGRAOUI
Magistrat rattaché au ministère de la Justice et des Libertés au
Maroc
11h45/12h30 Questions
12h30 Déjeuner
- débats
– restaurant Hôtel Golden TULIP Farah
30 octobre 2015
2èmeséance, modérateur : M. Nabil BOUNAJMA
MRICS, Ingénieur Géomètre Topographe Assermenté, Membre de l'Institut Royal
des Experts de Londres, Expert en immobilier, diplômé de l'ICH de Paris, Expert
Judiciaire près des Tribunaux deRabat
14h30/15h30 Aspects
techniques de la mise en copropriété
M. Denis BRACHET
Géomètre-Expert DPLG, Expert près de la Cour d’Appel de Paris,
Secrétaire Général de la CNEC
M. Tarik OUROUADI
MRICS, Ingénieur Géomètre Topographe
15h30/16h00 Mise
en copropriété des immeubles sociaux : mesurer les opportunités et
les risques
Mme Sorya DAOU
Architecte DPLG, Spécialiste des politiques de l’habitat de
l’urbanisme et de l’environnement, Responsable du Service des
Études de la Prospective et de l’Évaluation à l’Anah
16h00 Pause
16h15/17h00 Le
syndic et la gestion des copropriétés
M. Olivier SAFAR
Administrateur de biens, Syndic d’immeubles, Vice-Président de
l’Union des Syndicats de l’Immobilier UNIS, Trésorier de la
CNEC
M. Stéphane BRUNELLE
Notaire, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de
Sherbrooke
M. Badr EL YACOUBI
MRICS, Administrateur Directeur Général de la société THAÏS
leader au Maroc du property et du facility management en immobilier
17h00/18h00 Questions
– débats
18h00/18h20 Synthèse
M. Daniel TOMASIN
Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l’Université
Toulouse 1 Capitole, Ancien Directeur de l’IEJUC
18h20/18h30 Remerciements
et clôture
Mme Christine GAGNON
Docteur en droit et Notaire, Professeure associée à la Faculté de
droit de l’Université de Montréal, Membre de la CNEC
M. Jean-Marc LE MASSON
Docteur en droit et Avocat, Maître de conférences des
Universités, Président de la CNEC
M. Mohammed EL OUAGARI
Professeur à l’INAU, Directeur ICH Rabat
Informations pratiques
Lieu du colloque
Hôtel Golden Tulip Farah
Place Sidi Makhlouf 10000 Rabat – Maroc
Tél : (+212) 5 37 23 74 00 – Fax : (+212) 5 37 72 21 55
Frais d’inscription
Les frais de participation au colloque sont fixés à 600,00 Dirhams
Ce tarif comprend les pauses-café et le déjeuner
Pour s’inscrire au colloque
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Adresser par mail à : [email protected], les informations contenues dans le
formulaire d’inscription (ci-joint) et effectuer un virement bancaire au compte
ouvert à : CIH BANK, Agence Rabat IBN SINA, RIB (Association ICH Plus Maroc)
230810 5550983221 0051 00 44
Le reçu de virement doit être scanné et envoyé par mail au plus tard le 24
octobre 2015 / L’inscription ne sera effective qu’à réception du règlement.
Pour tout renseignement complémentaire s’adresser à :
Association ICH Plus Maroc
INAU, Avenu Allal El Fassi, Madinat Al Irfane
BP 6215, Rabat-Instituts
Tél : 0537 77 50 07 : 0537 77 61 89
E-mail : [email protected]
Site Web : www.ich.ma