RÈGLEMENT DU CONCOURS « #XmasinDutti » DE MASSIMO DUTTI

RÈGLEMENT DU CONCOURS « #XmasinDutti » DE MASSIMO DUTTI
Article 1er. ITX Merken B.V., une société néerlandaise dont le siège social est sis Nieuwezijds
Voorburgwal 307, Amsterdam, 1012 RM (Pays-Bas), titulaire du numéro d'identification fiscale
NL 804615470B01 (ci-après : l'« Organisateur »), organise la présente action promotionnelle,
gratuite et sans obligation d'achat, entre le 4 décembre 2015 à 9 h et le 20 décembre 2015 à 0 h (ciaprès : le « Concours » ou l'« Action promotionnelle »), soumise au présent règlement (ci-après, le «
Règlement »).
Description de l'Action promotionnelle :
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Mode d'organisation : l'Action promotionnelle sera organisée via le profil de Massimo Dutti
sur le réseau social Instagram (www.instagram.com/massimoduti), (ci-après : le « Site web »
ou le « Réseau social »).
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Champ de participation : toute personne physique majeure résidant légalement dans les
pays suivants : Espagne, Suisse, Pays-Bas, Portugal, France, Luxembourg, Royaume-Uni,
Belgique, Allemagne, Autriche, Grèce, Pologne, Russie et Mexique, remplissant les
conditions de participation établies à l'article deux du présent Règlement (ci-après : les
« Participants »).
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Description, thèmes de l'Action promotionnelle et mode de participation : l'Action
promotionnelle consiste en un concours. Pour participer au concours, les participants doivent
publier une image sur un profil public du réseau social Instagram (www.instagram.com) qui
inclut une photo originale inspirée de la fête de Noël. Les images doivent être partagées sur
le réseau social sous le hashtag « #XmasInDutti ». Pendant la durée de l'Action
promotionnelle, une sélection de photos présentées au Concours sera publiée sur les profils
de Massimo Dutti des réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.
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Dates de participation : du 4 décembre 2015 à 9 h (heure de l'Europe centrale) au
20 décembre 2015 à 0 h (heure de l'Europe centrale).
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Période de sélection des gagnants : du 21 décembre 2015 à 9 h (heure de l'Europe
centrale) au 23 décembre 2015 à 0 h (heure de l'Europe centrale).
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Modalité de désignation des gagnants : parmi les Participants, un jury de Massimo Dutti
désignera, à son entière discrétion, trois (3) gagnants qui répondent aux critères d'admission
(ci-après : le ou les « Gagnant(s) »). Dans sa décision, le jury prendra en considération
l'originalité et les qualités esthétiques des pièces présentées.
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Prix : trois (3) prix seront décernés au total. Le prix de l'Action promotionnelle consiste en un
bon d'une valeur de 300 € (trois cents euros) ou d'un montant équivalent dans la devise du
pays de résidence du Gagnant (ci-après : le « Prix »).
Chaque bon consiste en un code promotionnel qui pourra être utilisé une seule fois en vue
de l'achat d'articles, exclusivement sur le site www.massimodutti.com du pays du Gagnant
ou dans les magasins de Massimo Dutti dans le pays du Gagnant. Aux Pays-Bas, en
France, au Mexique et en Russie, le bon ne pourra être utilisé qu'en vue de l'achat d'articles
dans les magasins de Massimo Dutti.
Massimo Dutti enverra le bon (code promotionnel) aux Gagnants par courrier électronique à
l'adresse qu'ils auront fournie, dans les jours suivant la désignation des Gagnants.
Les Gagnants pourront utiliser le bon dans le délai d'1 (un) an à compter de l'envoi de ce
bon par courrier électronique. Au-delà de ce délai, le bon expirera et ne sera plus valable.
Chaque bon ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si le montant de l'achat est inférieur à la
valeur du bon, le Gagnant perdra la partie excédentaire, qui ne sera compensée en aucune
façon par Massimo Dutti. Si la valeur de l'achat est supérieure à la valeur du bon, le Gagnant
s'acquittera de la différence par le biais de l'un des modes de paiement proposés sur
www.massimodutti.com ou dans les magasins de Massimo Dutti de son pays de résidence.
En cas de retour d'articles achetés à l'aide du bon, la valeur des produits achetés sera
remboursée suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, c'est-à-dire
à l'aide d'un autre bon cadeau.
Les bons ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ni servir à l'achat de cartes
cadeau. Les bons obtenus illégalement sont considérés comme nuls et non avenus et ne
peuvent pas servir à l'achat d'articles. En cas d'indisponibilité des prix prévus au préalable,
l'Organisateur se réserve le droit de modifier et/ou remplacer ces prix par tout autre prix
d'une valeur identique, sans que le Gagnant n'ait droit à aucune compensation.
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Valeur approximative du Prix : la valeur de chaque bon est de 300 € (trois cents euros)
maximum (montant total : 900 € (neuf cents euros) pour les trois bons).
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Date et lieu de publication du nom des Gagnants de l'Action promotionnelle : entre le
21 décembre 2015 à 9 h (heure de l'Europe centrale) et le 23 décembre 2015 à 0 h (heure
de l'Europe centrale), le nom des Gagnants de l'Action promotionnelle sera publié sur le
profil Instagram de Massimo Dutti (www.instagram.com/massimodutti) et sur la page
Facebook de Massimo Dutti (https://www.facebook.com/massimoduttiofficial). Chaque
gagnant sera également contacté via son profil Instagram afin d'être informé de la façon dont
il peut contacter l'Organisateur en vue de recevoir le Prix.
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Délai dont disposent les Gagnants pour répondre aux messages de l'Organisateur :
les Gagnant disposent d'un délai de deux (2) jours, à compter de l'envoi du premier
message, pour répondre aux messages de l'Organisateur les informant de leur statut de
Gagnant et accepter le Prix.
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Dépôt du Règlement : pour le Luxembourg, le Règlement de la présente Action
promotionnelle a été déposé à l'étude des huissiers de justice Tapella & Nilles, sise L-4050
Esch-sur-Alzette, 14-16 rue du Canal, Grand-Duché de Luxembourg. Le Règlement est
disponible sur le site www.tapella-nilles.lu.
Pour la France, le Règlement de la présente Action promotionnelle a été déposé à l'étude
des huissiers de justice SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice
Associés, sise 32 rue de Malte, 75011 PARIS.
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Une copie du Règlement sera envoyée gratuitement en réponse à toute demande envoyée
par écrit à l'entreprise organisatrice du concours.
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Toute modification du présent Règlement sera déposée sous forme d'amendement à l'étude
des huissiers de justice.
Article 2. La participation à l'Action promotionnelle est ouverte à toute personne remplissant les
conditions requises indiquées dans le présent Règlement et qui (i) est âgée d'au moins 18 ans ;
(ii) dispose de la capacité légale pour s'engager en vertu de la législation applicable, (iii) est
l'utilisateur légitime du réseau social sur lequel se déroule l'Action promotionnelle, conformément
aux conditions d'utilisation de ce dernier ; (iv) lit et accepte le présent Règlement et (v) respecte le
mode de participation établi dans ce dernier, en veillant à fournir des données et informations
véridiques et complètes, requises par l'Organisateur pour gérer la présente Action promotionnelle.
La participation à l'Action promotionnelle est gratuite, de sorte que les Participants ne sont tenus de
verser aucune somme ni d'acquérir aucun type de produit ou service au préalable pour y participer.
De même, l'Organisateur remboursera aux Participants qui en font la demande, et qui y ont droit en
vertu de la législation applicable, les frais de connexion nécessaires en vue de participer à l'Action
promotionnelle. Ce remboursement sera plafonné à hauteur de trois minutes de connexion par
Participant, sur la base des coûts de communication à faible débit du fournisseur de services du
Participant, applicable au moment du dépôt du présent Règlement. Les connexions gratuites ne
donneront lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement doit remplir les conditions
suivantes : (i) envoyer la demande par écrit à l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1, dans
un délai de quinze jours à compter de la date de clôture de l'Action promotionnelle ; (ii) indiquer dans
la demande le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne présentant la
demande ; (iii) joindre une copie de la facture du fournisseur de services en indiquant précisément
les frais de connexion encourus en vue de participer à l'Action promotionnelle et (iv) indiquer les
données bancaires en vue du remboursement.
En vertu de la législation applicable, les coûts liés aux copies de documents justificatifs seront
remboursés à hauteur de 20 centimes d'euro par page, sur présentation d'une demande écrite jointe
à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais postaux en vigueur à tout
moment (poids de 20 grammes) seront également remboursés aux Participants qui en font la
demande, et qui y ont droit en vertu de la législation applicable.
Les remboursements s'effectueront dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la
demande, après avoir vérifié si les conditions susmentionnées ont bien été remplies, notamment
celles ayant trait à la conformité des informations fournies avec celles découlant de la participation à
l'Action promotionnelle.
Article 3. Les Participants prennent part à l'Action promotionnelle en assumant pleinement leur
responsabilité et les risques qui en découlent. L'Organisateur se réserve le droit d'exiger à tout
moment l'attestation de la conformité avec chacune des dispositions du présent Règlement. Les
Participants qui ne respectent pas les conditions de participation ou qui refusent d'apporter la preuve
qu'ils sont autorisés à participer au concours seront automatiquement exclus par l'Organisateur.
Toute participation reposant sur des données inexactes, incomplètes, erronées ou falsifiées ne sera
pas prise en considération et sera annulée.
Article 4. L'Organisateur gérera l'Action promotionnelle par le biais du Site web. À cette fin, et afin
de lui donner la plus grande publicité possible, il aura recours à toute sorte de ressources d'Internet,
dont des sites web de l'Organisateur et du groupe Inditex, ainsi que leurs blogs et profils de réseaux
sociaux respectifs (ci-après : les « Ressources web »).
Article 5. L'Organisateur se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin à tout moment à l'Action
promotionnelle, ainsi que de modifier le présent Règlement en tout ou en partie si des circonstances
empêchent le respect de ses dispositions, après notification préalable au public sur le Site web ou
par tout outre moyen ayant servi à la diffusion du Règlement, de façon à éviter aux Participants de
subir un préjudice, y compris le dépôt de ce Règlement auprès d'autorités nationales compétentes.
Le présent Règlement sera mis à la disposition du public sur le Site web afin que les Participants
puissent le consulter ; il sera également envoyé gratuitement aux Participants qui en font la
demande par courrier postal envoyé à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus, conformément à la
législation nationale applicable.
Article 6. Si l'Action promotionnelle nécessite la présentation, par les Participants, de documents ou
de commentaires susceptibles de donner lieu à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle
(dont des droits d'auteur), des droits à l'honneur, à l'image, au respect de la vie privée et de la vie de
famille, ou de toute autre nature, notamment des photographies, des vidéos ou tout autre type
d'œuvre (ci-après : les « Documents »), les conditions suivantes devront s’appliquer : (i) les
Documents pourront être de toute nature, à condition que le motif de leur présentation soit conforme
aux dispositions du présent Règlement ; (ii) les Documents ne pourront pas montrer ou reproduire
l'image d'une personne de moins de dix-huit (18) ans ; (iii) les Documents ne pourront pas montrer
ou reproduire l'image d'aucun tiers ; (iv) les Documents ne pourront pas reproduire, de manière
illicite, l’œuvre d’un tiers dont la reproduction n'est pas autorisée par son auteur ou par la loi,
incluant des produits, marques commerciales ou autres signes distinctifs de tiers ; (v) les Documents
ne devront en aucun cas être illégaux, offensants, diffamatoires, inappropriés ou contraires aux lois
en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, conformément aux critères de l’Organisateur ;
(vi) les Documents ne devront enfreindre aucune politique ou condition d'utilisation du Réseau
social.
En outre, si les Participants doivent présenter des Documents dans le cadre de l'Action
promotionnelle, la participation à cette dernière implique ce qui suit : (i) l'octroi par tous les
Participants d'une licence mondiale et gratuite à l'Organisateur en vue de l'exploitation des
Documents par l’Organisateur et/ou tout tiers autorisé par ce dernier (portant notamment sur les
droits de reproduction, de fixation, de représentation, de traduction, de communication au public, de
diffusion et de transformation de ces Documents) dans les Ressources web, uniquement afin de
promouvoir l’Action promotionnelle pendant son déroulement et dans un délai de six mois à compter
de la date de publication du nom des Gagnants ; (ii) l'octroi par tous les Participants, agissant en
leur nom ainsi qu'au nom et pour le compte de tiers pouvant figurer dans les Documents, d'une
licence mondiale et gratuite à l'Organisateur en vue de l'exploitation des Documents par
l’Organisateur et/ou tout tiers autorisé par ce dernier, de l'image figurant dans les Documents, via les
Ressources web, uniquement afin de promouvoir l’Action promotionnelle pendant son déroulement
et dans un délai de six mois à compter de la clôture de cette dernière.
Les licences octroyées aux fins mentionnées dans le paragraphe précédent seront réputées
octroyées avec un droit de cession à des tiers (uniquement afin d'assurer le déroulement, la mise en
œuvre et la gestion de l'Action promotionnelle, conformément aux dispositions du présent
Règlement), à partir de la date de lancement de l'Action promotionnelle et pendant une durée de
six (6) mois à compter de la date de publication du nom des Gagnants de l'Action promotionnelle sur
le Site web. Après l'expiration du délai imparti, l'Organisateur cessera d'utiliser les éléments faisant
l'objet des licences prévues dans la présente disposition. Cependant, l’utilisation prolongée et
involontaire de ces éléments dans les Ressources web ne constituera pas un manquement à cette
obligation si l’Organisateur prend des mesures raisonnables en vue de garantir le retrait et l'arrêt de
l'utilisation de ces éléments une fois le délai écoulé ou si la nature même de ces éléments entraîne
une utilisation prolongée au-delà de la date limite. Les Participants reconnaissent et acceptent que,
compte tenu de la nature d’Internet et des caractéristiques inhérentes au cadre numérique dans
lequel se déroule l’Action promotionnelle, les Documents publiés sur le Site web et les autres
éléments faisant l'objet des licences prévues dans la présente disposition resteront probablement
disponibles sur Internet, sans limitation dans le temps et l'espace et hors du contrôle et de la
responsabilité de l'Organisateur.
Article 7. Indépendamment de toute autre mesure prévue dans le présent Règlement, le nonrespect d'une de ses dispositions, à quelque étape que ce soit durant l’Action promotionnelle, pourra
entraîner l’élimination du Participant et/ou le retrait des Documents en question, le cas échéant, à
l'entière discrétion de l'Organisateur.
En outre, l'Organisateur sera autorisé, de plein droit, à mettre un terme à l’Action promotionnelle à
tout moment s'il constate un nombre important d'abus liés aux conditions d'accès à cette dernière et
au non-respect de droits de tiers.
Par conséquent, l'Organisateur sera autorisé à annuler l'Action promotionnelle en tout ou en partie
s'il s'avère qu'une fraude a été commise d'une quelconque façon, notamment par tout procédé
informatique, concernant la participation à l’Action promotionnelle ou le mode de désignation des
Gagnants.
Dans ce cas, l'Organisateur se réserve le droit de ne pas décerner le Prix aux fraudeurs et/ou de les
poursuivre devant les tribunaux compétents.
Article 8. Le Prix est personnel, non transférable et ne pourra en aucun cas être échangé contre de
l'argent ou tout autre bien ou service. Le Prix se compose uniquement et exclusivement des
éléments indiqués dans le présent Règlement. Par conséquent, l’Organisateur n’assumera aucun
autre coût que ceux mentionnés dans le présent Règlement.
Article 9. À la date de publication des nom et prénom des Gagnants de l’Action promotionnelle,
l’Organisateur publiera leurs nom et prénom sur son profil Instagram (entre autres plateformes) et
les contactera pour les en informer et coordonner la remise du Prix correspondant, via leur profil sur
le réseau social Instagram. Afin de rendre publics le résultat et les Gagnants de l’Action
promotionnelle, l’Organisateur sera autorisé à diffuser leurs nom et prénom sur le Site web, le
Réseau social et les Ressources web.
Article 10. Il sera considéré que les Gagnants auront perdu leur droit au Prix en cas de non-réponse
(ou de réponse insatisfaisante) aux messages envoyés par l’Organisateur dans le délai fixé à
l'article 1 du présent Règlement, ou s’il s’avère impossible de remettre le Prix aux Gagnants pour
des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur. Dans ce cas, comme en cas de
renonciation par l’un des Gagnants à son droit au Prix, l’Organisateur sera autorisé, de plein droit, à
remettre le Prix au candidat arrivé en deuxième position. Dans tous les autres cas, il pourra, à son
entière discrétion, le remettre à un autre Participant ou annuler l’Action promotionnelle. L'expiration
du délai indiqué dans cette disposition ou la renonciation au Prix ne constitueront aucun motif de
nullité ou de révocation des licences accordées en vertu du présent Règlement.
La remise du Prix sera effectuée dans le délai et la forme prévus légalement. L’Organisateur pourra
demander aux Gagnants de prouver leur identité en vue de la remise du Prix. La remise et
l’utilisation du Prix pourront être subordonnées à la signature préalable, par les Gagnants, d'un
formulaire d'acceptation du Prix, dont le contenu sera conforme aux dispositions du présent
Règlement. Si cette condition est exigée par l'Organisateur, son non-respect entraînera le
renoncement express au Prix et ce dernier sera attribué aux personnes correspondantes indiquées
dans le paragraphe précédent ou l'Action promotionnelle sera annulée, le cas échéant.
En vertu de la législation applicable, le Prix peut être soumis à une taxe ou à des paiements
similaires et le Gagnant peut être tenu de signer des documents relatifs à ces taxes ou paiements.
En tout état de cause, tout paiement de taxes ou de droits sera à la charge des Gagnants en vertu
de la réglementation applicable. Dès lors, l'Organisateur sera exempt de toute obligation fiscale visà-vis des Gagnants.
Article 11. Outre les autres dispositions mentionnées dans le présent Règlement, la participation à
l’Action promotionnelle implique ce qui suit : (i) l'acceptation du présent Règlement et des conditions
d'utilisation du Réseau social et (ii) l'autorisation accordée par les Gagnants à l’Organisateur et/ou à
tout tiers agréé par ce dernier, en vue de l'utilisation de leur propre nom à des fins de diffusion du
nom des Gagnants sur le Site web et les Ressources web.
Article 12. En prenant part à l'Action promotionnelle, les Participants déclarent et garantissent :
(i) qu'ils acceptent le présent Règlement ; (ii) qu'ils réunissent toutes les conditions requises aux fins
prévues dans ce dernier ; (iii) que les informations et/ou données fournies dans le cadre de l’Action
promotionnelle sont véridiques et exactes ; (iv) qu'ils sont en possession de toutes les autorisations
et licences écrites nécessaires, conformément au présent Règlement, et/ou sont titulaires de tous
les droits portant sur les Documents (notamment les droits de propriété industrielle ou intellectuelle
(dont les droits d'auteur), les droits à l'honneur, à l'image, au respect de la vie privée et de la vie de
famille, ou de toute autre nature) ; (v) que les tiers figurant dans les Documents leur ont accordé par
écrit le droit d'exploiter leur image figurant dans ces Documents, le cas échéant, ainsi que
l'autorisation de conférer ou de céder ce droit à un tiers, quel qu'il soit, pour la période nécessaire à
l'exploitation des Documents par les moyens prévus à l'article 4, uniquement à des fins de promotion
de l'Action promotionnelle ; et (vi) que les Documents : (a) n’enfreignent aucun droit de tiers
[notamment les droits de propriété industrielle ou intellectuelle (dont les droits d'auteur), les droits à
l'honneur, à l'image, au respect de la vie privée et de la vie de famille], (b) n'incluent aucune phrase,
aucune image ni aucun autre élément susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée, au
droit à l'image ou à l'honneur des personnes, et (c) n’enfreignent aucune loi en vigueur.
En vertu de ce qui précède, les Participants seront tenus d'exonérer l’Organisateur et/ou toute autre
société du Groupe Inditex de toute responsabilité pour les dépenses ou dommages résultant de ce
qui suit : (i) toute réclamation, de quelque nature que ce soit, présentée par des tiers au motif que
les Documents portent atteinte à leurs droits ; (ii) le caractère inexact ou mensonger des
informations et/ou données fournies et/ou diffusées sur le Site web, les Ressources web ou tout
autre support utilisé dans le cadre de l’Action promotionnelle ; ou (iii) la violation de l'un des
engagements, garanties ou promesses figurant dans le présent Règlement.
Article 13. Sans préjudice des dispositions prévues dans la clause précédente, l'Organisateur est
autorisé à : (1) bloquer et supprimer tout Document disponible sur le Site web, les Ressources web
ou toute autre ressource utilisée dans le cadre de l’Action promotionnelle, dont il estime : (i) qu'il
pourrait être considéré comme illégal, offensant, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs ou à
l'ordre public ou qui, de toute autre manière, pourrait être considéré comme portant atteinte aux
droits de tiers et/ou à toute loi en vigueur ; (ii) qu'il entrave ou empêche, par quelque moyen que ce
soit, la participation à l’Action promotionnelle, l'accès au Site web, aux Ressources web ou à toute
autre ressource utilisée dans le cadre de l’Action promotionnelle ; ou (iii) qu'il viole l'une des
dispositions du présent Règlement ; (2) empêcher, à son entière discrétion, l’accès au Site web, aux
Ressources web ou à toute autre ressource utilisée dans le cadre de l’Action promotionnelle, des
Participants susceptibles d'avoir violé, selon lui, l’une des dispositions ou garanties prévues dans le
présent Règlement.
Article 14. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable : (i) des défaillances, de la mise hors
service ou du mauvais fonctionnement des systèmes de télécommunication, de l'Application, du Site
web, des Ressources web ou de toute autre ressource utilisée dans le cadre de l’Action
promotionnelle, ni du retard dans la transmission des Documents ou de la perte de ces derniers
pouvant survenir pour l’un de ces motifs ; (ii) des déficiences, dommages ou pertes pouvant être
occasionnés aux Participants suite à l'utilisation de l’Application ou des applications informatiques de
tiers, nécessaires en vue de leur participation à l’Action promotionnelle, ou d’autres applications
mises en place sur le Site web, les Ressources web ou toute autre ressource utilisée dans le cadre
de cette dernière ; (iii) de l’utilisation par des tiers, dont des internautes, des Documents diffusés
dans le cadre de l’Action promotionnelle. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable des retards,
pertes ou dommages résultant de causes qui ne lui sont pas imputables. L’Organisateur ne sera pas
non plus tenu responsable des cas de force majeure (comme les grèves, entre autres) susceptibles
d'empêcher les Gagnants d'utiliser leur Prix en tout ou en partie. L'Organisateur sera exempt de
toute responsabilité dans les cas susmentionnés ainsi qu'en cas de dommage survenant pendant
l’utilisation du Prix.
Article 15. Politique de Confidentialité de l’Action promotionnelle. Les données personnelles
que l'utilisateur aura fournies dans le cadre de l'Action promotionnelle seront traitées par
l’Organisateur en fonction des objectifs légitimes fixés à cet égard et suivant les besoins inhérents à
l’Action promotionnelle. Ces objectifs sont notamment les suivants :
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Traitement des données personnelles :
L’Organisateur traitera les données personnelles fournies par les Participants de façon à assurer le
déroulement, la mise en œuvre et la gestion de l'Action promotionnelle.
En outre, les Participants et/ou Gagnants autorisent expressément le traitement et la communication
de certaines données personnelles, notamment la publication de leurs nom et image sur Internet, via
le Site web et les Ressources web, en vue d'assurer le déroulement, l'organisation, l’exploitation
commerciale ou la promotion des résultats de l'Action promotionnelle. Les Participants et/ou
Gagnants autorisent expressément le traitement de leurs données aux fins prévues dans le présent
Règlement, notamment (si cela s'avère nécessaire en vue d'assurer le déroulement, l'organisation et
la gestion de l'Action promotionnelle) la communication ou la divulgation de ces données
personnelles à des tiers professionnels liés au secteur de la logistique, du transport ou de la
messagerie, la communication de ces données personnelles aux tiers collaborateurs chargés de la
mise en œuvre / livraison du Prix, et à la société holding Industria de Diseño Textil S.A.
(INDITEX S.A.) ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe Inditex, dans la mesure où celles-ci sont
directement concernées, dont les activités sont liées aux secteurs de la décoration, du textile, des
produits finis dans le domaine de l'habillement et des articles ménagers et de tout autre secteur
complémentaire à ces derniers, dont les secteurs des produits cosmétiques et de la maroquinerie,
ainsi que les secteurs liés au développement et à la prise en charge d'activités de commerce
électronique (notamment les sociétés qui gèrent en ligne les marques commerciales du groupe
Inditex dans les pays auxquels s'adresse l'Action promotionnelle).
Si des Documents contenant des données personnelles de tiers sont présentés et reproduits dans le
cadre de l'Action promotionnelle, ou si de telles données sont fournies dans le cadre de cette
dernière, les Participants garantissent avoir dûment informé ces tiers et avoir obtenu leur
consentement en vue de l’utilisation de ces données aux fins prévues dans le présent Règlement,
notamment la divulgation et la publication de leurs nom, prénom et image sur Internet, via le Site
web et les Ressources web, en vue d'assurer le déroulement, la mise en œuvre, l’exploitation
commerciale ou la promotion des résultats de l'Action promotionnelle, ainsi que la communication de
leurs données personnelles à des tiers collaborateurs afin qu'ils soient en mesure de profiter du Prix.
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux Participants et/ou Gagnants de prouver qu'ils
ont respecté les informations susmentionnées ainsi que les exigences relatives au consentement
dans le cadre du traitement des données personnelles.
Une fois clôturées l’Action Promotionnelle et les opérations ou promotions s'y rapportant, toutes les
données personnelles – notamment toutes les données personnelles des Participants ou de tiers
contenant des images – figurant dans les bases de données utilisées en vue d'organiser l'Action
Promotionnelle seront supprimées dans un délai de six (6) mois à compter de la date de publication
des Gagnants.
Exercice des droits :
En tout état de cause, conformément à la législation communautaire relative à la protection des
données personnelles, les Participants, Gagnants et tiers pourront exercer leurs droits d'accès, de
rectification, d'annulation ou d'opposition en adressant un courrier postal précisant leur demande
d'exercice de leurs droits et portant la mention « Función LOPD » à l'adresse suivante : Avenida da
Diputación, Edificio Inditex, Arteixo (A Coruña), ESPAGNE, ou par courrier électronique à l'adresse
suivante : [email protected]. Une copie de leur carte d’identité, passeport ou autre pièce
d’identité en vigueur pourra être requise par l'Organisateur, le cas échéant.
Si les données personnelles fournies par le Participant à l'Organisateur incluent une adresse
électronique, le Participant souhaitant exercer ces droits devra faire état de ce fait dans son courrier,
en indiquant précisément l'adresse électronique par le biais de laquelle il exerce ses droits d'accès,
de rectification, d'annulation et d'opposition.
Article 16. La présente Action promotionnelle n'est en aucun cas parrainée, garantie, gérée ou
associée au Réseau social. Les Participants exonèrent le Réseau social de toute responsabilité. Les
informations fournies par les Participants dans le cadre de l’Action Promotionnelle ne sont pas
transmises au Réseau social mais à l’Organisateur.
Article 17. Le présent Règlement sera soumis au droit espagnol, à l'exception des résidents
français (pour qui le droit français est applicable) et des résidents luxembourgeois (pour qui le droit
luxembourgeois est applicable). En cas de divergence entre plusieurs versions de ce Règlement
dans différentes langues, la version espagnole aura préséance.
Article 18. Ce Règlement s’applique aux Participants sous réserve du respect de toute législation
applicable.