CONTRAT D`ENGAGEMENT ET D`AFFILIATION Entre, Positive

CONTRAT D’ENGAGEMENT ET D’AFFILIATION
Entre,
Positive Media alias Jean-Luc De Wachter, propriétaire et éditeur des Multisommets en Ligne
PositiveMedia comprenant le site www.lesommetdelareussite.com, Résidant au – Chemin des
Bouleaux 172, 5377 Hogne, Belgique
Ci-après dénommé « Positive Media »
Et
Monsieur/ Madame
Résidant au
Ci-après dénommé/e « l’Expert »,
Ensemble dénommées les « Parties »
Préambule
Positive Media édite une série de sites internet et notamment les sites à/aux adresse(s) url
suivante(s) :
www.lesommetdelareussite.com
www.sommet-de-la-seduction.com
www.sommet-de-la-puissance-personelle.com
www.sommet-du-couple-heureux.com
www.sommet-de-la-reussite.com
www.sommet-de-l-intelligence-financiere.com
www.sommet-des-infopreneurs.com
www.sommet-du-bien-etre.com
www.sommet-de-la-parentalite-bienveillante.com
www.sommet-de-la-confiance-en-soi.com
www.sommet-des-therapies-energetiques.com
www.sommet-de-la-spiritualite-authentique.com
www.sommet-du-mlm.com
(ci-après ensemble le « Site ») qui a pour objet de mettre à la disposition du public en ligne des
contenus audiovisuels de formation dans différents domaines tels que la réussite, le couple, le bienêtre...
Les Experts sont des spécialistes reconnus dans un domaine de compétence.
Les Parties se sont rencontrées en vue d’enregistrer et diffuser des contenus audiovisuels sur le
réseau Internet dans le cadre des prescriptions (sujet et format) données par Positive Media afin
d’alimenter en contenu le Site.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’engagement, de cession et d’exploitation
de ces contenus par les Parties.
1. Définitions
Affiliation : l’Affiliation est un service qui permet à l’Expert de gagner des revenus en insérant sur son
site web, ou en envoyant à sa liste de contacts un lien vers les contenus hébergés par Positive Media.
Les revenus sont calculés proportionnellement aux ventes de contenus générées via ce lien.
Contenu : se réfère aux contenus audiovisuels et écrits, relevant du sujet proposé par Positive Media
et fourni par un Expert dans les formes prescrites par Positive Media :
 Interview de 30-40 minutes
 Atelier/exercice pratique (10-15 minutes) + PDF récapitulatif de l’atelier ou PDF comprenant
un exercice supplémentaire.
Lien d’affiliation : lien hypertexte renvoyant au Contenu mis en ligne sur le Site et contenant la
signature de l’Expert Affilié afin de permettre à celui-ci d’être identifié comme la source de la visite et
de recevoir sa commission en cas de vente d’un produit à l’internaute visiteur
Site : se réfère au(x) Site(s) accessibles par Internet et via tout support mobile, dans sa version
interactive ou non, à l’adresse ou aux adresses suivantes
www.lesommetdelareussite.com
www.sommet-de-la-seduction.com
www.sommet-de-la-puissance-personelle.com
www.sommet-du-couple-heureux.com
www.sommet-de-la-reussite.com
www.sommet-de-l-intelligence-financiere.com
www.sommet-des-infopreneurs.com
www.sommet-du-bien-etre.com
www.sommet-de-la-parentalite-bienveillante.com
www.sommet-de-la-confiance-en-soi.com
www.sommet-des-therapies-energetiques.com
www.sommet-de-la-spiritualite-authentique.com
www.sommet-du-mlm.com
Commission : se réfère à la marge brute des produis vendus sur le Site par Positive Media, c’est-àdire, le Prix Public hors TVA pour chaque vente d’un produit de Positive Media.
Vente : s’entend de la conclusion définitive d’acte d’achat, via le Site ou via le Lien d’affiliation, par
un internaute (client) d’un produit proposé à la vente par Positive Media dont le prix TTC est affiché
sur son Site.
2. Engagement de Positive Media
Positive Media s’engage à mettre à la disposition de l’Expert les prescriptions éditoriales et
techniques pour l’enregistrement des Contenus. Disponible -> http://positivemedia.be/siteexperts/etape-4/
Les Parties reconnaissent à cet égard que la conception, la réalisation et la mise en forme incombe à
Positive Media exclusivement, et à ce titre qu’il lui appartient tous les droits d’auteur sur les
Contenus.
Positive Media intervient en outre comme Producteur des Contenus et fournit à cet effet le matériel,
le réalisateur ainsi que les prestations de montage et de stockage nécessaires à l’enregistrement des
Contenus et leur mise en ligne.
Positive Media s’engage à mettre en ligne le Contenu dès approbation et le maintenir pendant une
durée de deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Contenu sera accessible gratuitement au public
lors des 24h heures de lancement puis réservé à un accès privé payant dans les conditions précisées
sur le Site. Positive Media s’engage à proposer en outre à la vente des Packs d’enregistrement
commandés via le Lien d’affiliation de l’Expert, dans les conditions précisées sur le Site.
Positive Media s’engage à générer une audience massive sur son site comparable au précédent
évènement organisé par ses soins en 2013. Positive Media s’engage en tout état de cause à inscrire le
nom de l’Expert sur tous les Contenus mis à la disposition du public sur le Site dans lesquels il
intervient et lui garantit ainsi une visibilité sur les Contenus auxquels il a participé.
Positive Media s’engage à rétribuer financièrement l’Expert en contrepartie de la promotion des
Contenus via les Liens d’affiliation mis à la disposition de l’Expert. Ces conditions financières sont
prévues aux articles 6 et 8 des présentes.
3. Engagement de l’Expert
L’Expert souhaitant apporter du Contenu à Positive Media afin de le voir diffusé sur le Site ainsi que
sur d’autres supports d’exploitation, s’engage à enregistrer le Contenu conformément aux
prescriptions de Positive Media.
Il s’engage en outre à modifier son Contenu selon les directives de Positive Media et jusqu’à
approbation par Positive Media.
L’approbation par Positive Media est matérialisée par la mise en ligne du Contenu sur le Site ainsi
que la mise à disposition de l’Expert du Lien d’affiliation.
A compter de l’approbation par Positive Media, l’Expert donne son plein et entier accord pour la
diffusion du Contenu auquel il a participé, dans les termes et la forme enregistrés et validés par
Positive Media, ce dont il reconnait avoir connaissance et accepter.
A ce titre il reconnaît et accepte l’exploitation qui en sera faite par Positive Media et s’engage à ne
pas s’y opposer pendant une durée de deux ans, sauf motif majeur dont il devra faire part à Positive
Media dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après et dont l’accord devra faire l’objet d’un
avenant aux présentes.
A compter de cette mise à disposition, l’Expert s’engage en outre à envoyer 2 emails minimum à sa
liste de contacts endéans la période de pré-lancement définie pour chaque sommet et dont l’agenda
est disponible à la page www.positivemedia.be/site-experts/agenda-des-sommets et éventuellement
à afficher ce lien sur son propre site dans les conditions prévues ci-après.
4. Condition suspensive de réalisation du contrat
Les Parties conviennent expressément que les engagements prévus aux présentes ne seront effectifs
qu’à compter de l’approbation par Positive Media du Contenu soumis par l’Expert.
L’approbation du Contenu par Positive Media sera manifeste à compter de sa mise en ligne sur le Site
et corroborée par un email de confirmation adressé par Positive Media à l’Expert.
En dehors de toute approbation, les Parties ne seront pas liées par les présentes et l’Expert ne pourra
revendiquer aucune rémunération ni aucun dédommagement puisque le Contenu qu’il aura soumis
ne sera ni approuvé ni exploité par Positive Media.
5. Licence d’utilisation des Contenus en vue de l’Affiliation par Positive Media
Positive Media offre une licence d’utilisation d’un lien hypertexte d’affiliation à l’Expert
conformément à son engagement de diffuser les Contenus du Site sur d’autres sites ou supports de
communication.
A cet effet, l’Expert s’engage à envoyer 2 emails minimum à sa liste de contacts endéans la période
de pré-lancement définie pour chaque sommet et dont l’agenda est disponible à la page
www.positivemedia.be/site-experts/agenda-des-sommets
L’Expert doit se conformer aux exigences de Positive Media, en particulier, à toutes clauses relatives
à la nature et au contenu du site web de l’Expert et à l’utilisation de marques et de logos de tiers ou
de Positive Media.
En outre, l’Expert s’engage à respecter la loi Informatique et Liberté relative à la gestion des données
personnelles, et en particulier, s’engage à s’abstenir d’utiliser le spam (envoi de courriel non
sollicités) ou tout autre procédé marketing prohibé par la loi pour faire la promotion des Contenus
du Site.
Positive Media met à la disposition de l’Expert, divers outils marketing tel que des articles, liens
textes et bannières afin de faire la promotion du Site. Si l’Expert a besoin d’un outil promotionnel
spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par le site :
http://www.positivemedia.be/site-experts/contact
6. Conditions financières de l’Affiliation
Positive Media versera à l’Expert 50% de Commission sur les ventes directes de celui-ci (ventes
effectuées par un client via le Lien d’affiliation mis en place par l’Expert).
Cette Commission de 50% s'entend sur le prix HT des produits tels qu’affichés sur le Site.
Dans le cas où un client demande un remboursement, l’Expert perd la commission sur cette vente.
Positive Media donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne
accessible 24h/24 par l’Expert à l’adresse suivante :
http://www.positivemedia.be/site-experts/espace-VIP
Le paiement des commissions se fait après avoir reçu une facture de l’Expert et uniquement via
Paypal, aussi, l’Expert s’engage à ouvrir un compte Paypal.
Les Commissions seront versées mensuellement, sans minimum, et au plus tard, 60 jours après la
vente, ce à partir du 1er jour d’ouverture des ventes des packs. Ces jours sont consultables à
l’adresse :
www.positivemedia.be/site-experts/agenda-des-sommets
Positive Media n’est pas responsable des déclarations de revenus obligatoires incombant à l’Expert. Il
en tient à ce dernier de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.
6bis Conditions financières de l’«Affiliation Pool »
Positive Media versera annuellement aux experts des ‘royalties’ de type Affiliation Pool. L’Affiliation
Pool correspond à 30% des revenus générés par affiliation sur la liste du Sommet auquel l’Expert
participe. Cet Affiliation Pool sera divisé, à part égale, entre chaque Expert.
Le montant sera versé annuellement, 12 mois accompli après la fin du Sommet.
7. Garanties et responsabilité
L’Expert garantit n’enfreindre les droits d’aucun tiers quels qu’ils soient, droits d’auteur, droits
voisins, droit à l’image, droit de la personnalité etc, dans les Contenus pour lesquels il s’engage par
les présentes.
L’Expert garantit en outre expressément que les Contenus ne contiennent aucun propos, image,
référence qui serait réprimé(e) par la loi.
Positive Media garantit l’Expert qu’il ne proposera sur son Site que des sujets d’intervention légaux
et compatibles avec la réputation des Experts.
Quant à ses obligations financière, Positive Media tiendra une comptabilité analytique distincte de
toutes les opérations relatives à l’exploitation commerciale des Contenus, ainsi que toutes les pièces
justificatives à la disposition de l’Expert, ou de toutes personnes désignées par ce dernier et dûment
mandatées, qui pourront demander, dans les 60 jours suivants la remise de chèque à en prendre
connaissance sur place.
Positive Media ne sera pas responsable des défauts du service, des interruptions de l’accès au
service, des violations de données ou pertes de données sur le système de traitement des
informations, des défauts concernant le système de sécurité ou virus ou autres composants logiciels
portant atteinte à son Site ou au service d’affiliation ou de tout dommage causé par des virus au site
web de l’Expert. Positive Media décline toute responsabilité en cas d’erreur concernant la mise en
œuvre des Liens d’affiliation sur le site web de l’Expert ou le fonctionnement spécifique des Liens
d’affiliation.
8. Cession du contrat
Le présent contrat étant conclu en vertu des compétences et de la renommée de l’Expert, le
caractère intuitu personae est prépondérant et rend impossible sa cession. Dès lors, aucun droit ou
obligation des présentes ne pourra être cédé ou transmis sauf à ce que Positive Media ait donné son
accord exprès préalable par écrit.
9. Durée et conditions de résolution
Ce contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans.
Le présent contrat n’aura besoin d’être annulé sans aucune formalité et sans dédommagement en
cas de non approbation par Positive Media du Contenu proposé par l’Expert puisque la condition
suspensive prévue à l’article 4 des présentes ne sera pas réalisée.
A compter de la mise à disposition du public du Contenu sur le Site et par le biais du Lien d’affiliation,
le contrat ne pourra être résilié que d’un commun accord entre Parties ou à l’issue d’un préavis de
trois (3) mois au-delà de la première période incompressible d’un an, à compter de la réception d’un
courrier avec AR de l’une des Parties.
A compter de la mise à disposition du public du Contenu sur le Site et du Lien d’affiliation, le Contrat
pourra néanmoins être résilié à la seule discrétion de Positive Media, sans préavis, dans les
hypothèses suivantes, sans ouvrir droit à une quelconque revendication à indemnisation de l’Expert
par Positive Media :
-
En cas de litige afférent au Contenu cédé par les présentes par l’Expert ;
En cas de changement éditorial de Positive Media rendant incompatible le maintien du
Contenu de l’Expert sur son Site, notamment à la suite d’évènements extérieurs à Positive
Media interprété discrétionnairement par ce dernier ;
-
En cas de comportement de promotion de l’Expert ou de contenu du site comportant le Lien
d’affiliation jugé inapproprié pour le programme d’affiliation.
Dans les hypothèses précitées, Positive Media sera tenu de rétribuer l’Expert conformément aux
présentes à l’issue du mois écoulé en ce qui concerne la rémunération de l’affiliation et dans tous les
cas, sans autre indemnité.
La résiliation sera effective sans autre formalité que la cessation de la mise en vente des produits
incluant les Contenus de l’Expert et de la désactivation des Liens d’affiliation. Dans cette dernière
hypothèse, l’Expert s’engage à supprimer immédiatement tous les Liens d’affiliation vers le Site.
10. Loi applicable et Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
Tout litige ayant trait à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, qui n’a pu
trouver une solution amiable dans les trois (3) mois suivants la survenance dudit litige matérialisée
par un courrier avec AR, sera soumis aux Tribunaux compétents de Bruxelles.
Fait à Paris, le 18 mai 2014 en deux exemplaires
Pour Positive Media alias M. Jean-Luc de
Wachter
Pour l’Expert
M.