Son intérêt réside dans son statut de zone naturelle isolée au cœur

Transcription

Contrat de rivières du bassin sud-ouest du mont Ventoux
Son intérêt réside dans son statut de zone naturelle isolée au cœur d'une région très artificialisée et
dans la variété des milieux juxtaposées. Parmi les espèces animales observées certaines sont
protégées, rares, voire menacées :
-
oiseaux nicheurs : espèces menacées de disparition en Europe : Blongios nain, Héron
pourpré, Milan noir, Martin pêcheur, Pipit rousseline ; espèces menacées en France :
Huppe fasciée, Râle d’eau, Hibou petit duc ; espèces rares en Vaucluse : Rollier, Pic
épeichette, Rousserolles effaratte et turdoïde, Gobe mouche gris, Loriot.
-
oiseaux hivernants et migrateurs : Espèces rares en Europe : Cigogne blanche, Busard Saint
Martin, Chevalier sylvain, Pie-grièche écorcheur ; espèce menacée en France : Bécassine
des marais ; espèces rares en Vaucluse : Chevalier guignette, Pouillot siffleur.
-
mammifères : une des chauves souris les plus rares en France : Pipistrelle de Nathusius.
C'est pourquoi elle est un peu considérée comme une annexe de la Camargue, notamment lorsque
les oiseaux migrateurs y sont dérangés par le Mistral :
-
oiseaux nicheurs : Chouette chevêche, Faucon crécerelle, Milan noir, Héron pourpré,
Alouette des champs, Bergeronnette printanière, Traquet pâtre, Hypolaïs polyglotte,
Fauvette grisette, Bruant proyer.
-
oiseaux migrateurs : Aigrette garzette, Héron cendré, Héron pourpré, Cigogne blanche,
Outarde canepetière, Oedicnème criard, Vanneau huppé, Combattant varié, Bécassine des
marais, Courlis cendré, Chevalier aboyeur.
-
oiseaux hivernants ou présents : Grèbe castagneux, Héron garde-bœufs, Canard colvert,
pilet, souchet, Busard des roseaux, Caille des blés, Foulque macroule, Chevalier gambette,
Hibou grand duc, Bouscarde de cetti, Fauvettes.
-
batraciens : Grenouille verte, Triton palmé, Rainette méridoniale, Crapaud commun,
calamite, accoucheur, pélodyte.
IV – 2 – 3
Les plans d’eau
Le bassin sud-ouest du mont Ventoux possède plusieurs plans d’eau, tous artificiels :
-
le lac du Paty à Caromb,
l’étang du Moulin neuf à Aubignan
le plan d'eau de Sainte-Croix à Sarrians,
le plan d'eau de Loriol du Comtat,
le plan d'eau des Salettes à Mormoiron,
le plan d'eau de Villes sur Auzon.
Parmi ces plans d’eau, seul le lac du Paty, en liaison avec le vallat du Lauron (cours amont du
Brégoux) et le plan d’eau des Salettes, en liaison avec le vallat des Borel (vallon humide au sein
d’une forêt de pin) présente un certain intérêt écologique (floristique et faunistique).
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IV – 2 – 4
La qualité piscicole des cours d’eau
Le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles
(PDPG) établit par la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a
défini pour les cours d’eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux :
Salmonicole
Auzon
aval
Intermédiaire
Auzon
amont
Salmonicole
Cyprinidés rhéophiles
Truite
Cyprinidés rhéophiles
Truite
Dégradé
Dégradé
Dégradé
Perturbé
Patrimoniale différée
Patrimoniale
Restaurer
la qualité des eaux
Préserver et restaurer
la qualité des habitats
Domaine piscicole
Espèce repère
Mède
Brégoux
Intermédiaire
Etat fonctionnel
Orientation de gestion
Objectif
Salette
Restaurer
les potentialités
de production
naturelle
• Brégoux-Mède :
Bilan : fortement pénalisés par des conditions naturelles extrêmes, crues et assèchement, les deux
cours d’eau de ce contexte subissent une altération prononcée de la qualité globale du milieu
aquatique sous la forte pression des activités humaines. Les peuplements observés sont caractérisés
par une faible diversité spécifique limitée à une ou deux espèces (chevaine, vairon, blageon) avec
des effectifs généralement très faibles.
Enjeux : ce contexte se trouve confronté à de nombreuses sources de perturbations humaines dont
certaines sont irréversibles. Il ne présente pas un grand intérêt patrimonial, et n’est pas prioritaire à
moyen terme. Sa restauration est envisagée ultérieurement, après une amélioration de la qualité
globale du milieu (réduction des pollutions et des prélèvements d’eau).
• Salette :
Bilan : parallèlement à des conditions naturelles difficiles, la population de truite subit
d’importantes perturbations d’origine humaine entraînant une perte de fonctionnalité évaluée à plus
de 80% de la population potentielle du contexte. Dans ces conditions la survie de l’espèce n’est
plus assurée.
Enjeux : Compte tenu des fortes contraintes naturelles et de l’importance des pressions
anthropiques, ce petit secteur apparaît comme très vulnérable. Une gestion patrimoniale n’est pas
envisageable à moyen terme. Sa gestion doit s’orienter, dans un premier temps, vers une
restauration de la qualité du milieu (eau et habitat).
• Auzon aval :
Bilan : résultat d’une profonde modification du milieu et d’une pollution chronique des eaux,
l’Auzon, sur sa partie aval, et la Sorguette présentent un peuplement piscicole fortement
déséquilibré composé essentiellement de deux espèces, le chevaine et le goujon. La partie la plus
amont de l’Auzon, moins aménagée, reste cependant très perturbée par des rejets d’eaux usées et
des phénomènes de pollution diffuse.
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Enjeux : l’impact des facteurs limitant sur ce secteur est important avec notamment une très forte
pollution des eaux en aval de Carpentras et un linéaire entièrement artificialisé en plaine, situation
irréversible. Dans ces conditions, une gestion patrimoniale n’est pas envisageable à moyen terme.
Sa gestion doit s’orienter dans un premier temps, vers amélioration de la qualité globale du milieu
et notamment de l’eau.
• Auzon amont :
Bilan : la population potentielle de truites est naturellement limité par une capacité de recrutement
inférieure à la capacité d’accueil alors non saturée. Le faible niveau de la population actuel traduit
un état perturbé du contexte, dans lequel, différents facteurs limitants, associés aux activités
humaines, sont à l’origine de graves sources de perturbation du milieu.
Enjeux : bien que les conditions naturelles rendent délicat le maintien d’une population de truite, la
gestion patrimoniale est envisageable à condition de supprimer les deux principales sources de
perturbation d’origine anthropique : les obstacles à la circulation des poissons et les prélèvements
d’eau qui limitent de façon significative le développement de la population piscicole.
IV – 2 – 5
La qualité biologique des cours d’eau
• Aptitude aux potentialités biologiques
La fonction « potentialités biologiques » exprime l’aptitude de l’eau à permettre les équilibres
biologiques, autrement dit la vie aquatique, lorsque les conditions hydrologiques et morphologiques
nécessaires à l’habitat des êtres vivants sont par ailleurs satisfaites.
Cinq classes d’aptitude à la vie aquatique ont été définies sur les critères suivants :
-
présence ou non d’organismes polluo-sensibles,
diversité des peuplements et nombre de maillons de la chaîne alimentaire.
Ainsi, le passage d’une classe d’aptitude à une autre moins satisfaisante se traduit par une
simplification progressive de l’écosystème.
Le bilan de la qualité des cours d’eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux, réalisé dans le cadre du
suivi départemental de la qualité de l’eau des cours d’eau de Vaucluse (Département de Vaucluse –
2004) met en évidence une mauvaise aptitude aux potentialités biologiques de l’ensemble du réseau
hydrographique du bassin versant :
-
3 tronçons seulement présentent une classe d’aptitude aux potentialités biologiques bonne (1
sur l’Auzon, 1 sur le mède et 1 sur le Brégoux),
-
17 tronçons présentent une classe d’aptitude aux potentialités biologiques passable à très
mauvaise (6 passable, 4 mauvaise, 7 très mauvaise) .
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Cette mauvaise aptitude aux potentialités biologiques, liée à la mauvaise qualité de l’eau, est
aggravée :
-
à l’amont par les conditions hydrologiques (débits faibles)
à l’aval par les caractéristiques morphologiques (endiguement et reprofilage)
• Bon état écologique en 2015
Les caractéristiques morphologiques actuelles du réseau hydrographique aval, rivières suspendues
présentant un cours rectiligne et endigué, sont responsables du classement de la Grande Levade et
du cours aval de l’Auzon en masse d’eau artificielle (atteinte du « bon potentiel » au lieu du « bon
état »). Hérités du passé, aucune remise en cause de ces ouvrages n’est envisagée, ni envisageable.
• Concernant l’objectif écologique, l’échéance est :
-
2021, pour les 5 masses d’eau identifiées eau de surface et pour 2 masses d’eau identifiées
très petits cours d’eau,
2015, pour les 4 autres masses d’eau identifiées très petits cours d’eau.
• Concernant l’objectif global de bon état, il est dépendant de l’échéance de l’objectif de bon état
écologique pour l’ensemble des masses d’eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux.
IV – 3 ENJEUX ET ORIENTATIONS DE GESTION
• LE BILAN
Même s’ils restent en retrait face aux grands ensembles comme le mont Ventoux, les dentelles de
Montmirail et la plaine comtadine, les milieux naturels liés à l’eau du bassin versant sud-ouest du
mont Ventoux présentent un certain intérêt écologique et paysager.
Le réseau hydrographique :
Le réseau hydrographique a subi et subi d’importantes pressions anthropiques qui sont
préjudiciables à la qualité biologique des milieux aquatiques et des milieux terrestres associés :
-
Les aménagements anciens, réalisés pour la valorisation agricole de la plaine aval
(édification des rivières suspendues rectilignes, cuvelage béton des cours d’eau), et les
aménagements plus récents pour la protection contre les crues (recalibrages, enrochements,
levées de terre), dont certains sont irréversibles, ont eu pour conséquence une certaine
artificialisation du fonctionnement des cours d’eau.
-
La réduction de la végétation de bord de rivières à un simple cordon rivulaire et le drainage
des sols pour la mise en culture des terres ne sont pas favorables à la diversité biologique de
la ripisylve.
-
La pollution de l’eau, associée à des débits faibles et à la disparition de certains habitats,
n’est pas particulièrement favorable au développement de la vie aquatique.
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MASSES D'EAU ET FACTEURS DE RISQUE DE NON ATTEINTE DU BON ETAT
Cours d'eau
Impacts hydro morphologiques estimés en 2015
Qualité biologique estimée en 2015
code
nom
Risque NABE
préidentification en masse d'eau
fortement modifiée
prélèvements et
modifications régime hydrologique
ouvrages transversaux
continuité amont aval
aménagements
fonctionnement milieux connexes
invertébrés
poissons
eutrophisation
FRDR387a
Auzon de la source au pont de la RD
974
faible
non
faible
faible
faible
?
bonne
bonne
FRDR387b
Auzon du pont de la RD 974 à la
confluence avec la Sorgue de
Velleron
fort
oui
moyen
fort
moyen
moyenne
moyenne
bonne
FRDR388a
Mède amont canal de Carpentras
doute
non
faible
faible
moyen
?
moyenne
bonne
FRDR388b
Mède aval canal de Carpentras
faible
non
faible
faible
faible
?
bonne
bonne
FRDR389
Long Vallat et Grand Vallat
(Grande Levade)
fort
oui
moyen
faible
fort
?
bonne
bonne
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MASSES D'EAU ET OBJECTIFS DE BON ETAT
Cours d'eau
Objectif
Justification
code
nom
objectif d'état
échéance
objectif écologique
échéance global
de bon état
cause
paramètre
FRDR387a
Auzon de la source au pont de la RD
974
bon état
2021
2021
faisabilité
technique
continuité
FRDR387b
Auzon du pont de la RD 974 à la
confluence avec la Sorgue de
Velleron
bon potentiel
2021
2021
faisabilité
technique
hydrologie
autres espèces
FRDR388a
Mède amont canal de Carpentras
bon état
2021
2021
faisabilité
technique
hydrologie
continuité
FRDR388b
Mède aval canal de Carpentras
bon état
2021
2021
faisabilité
technique
hydrologie
continuité
FRDR389
Long Vallat et
(Grande Levade)
bon potentiel
2021
2021
faisabilité
technique
hydrologie
pesticides
autres espèces
Grand
Vallat
FRDR10491
ruisseau des Arnauds
2015
2015
FRDR10997
Brégoux
2021
2021
FRDR11124
ruisseau des Espérelles
2021
2021
FRDR11947
ruisseau de Saint Laurent
2015
2015
FRDR10003
ruisseau le Retoir
2015
2015
FRDR12023
mayre de Malpassé
2015
2015
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La restauration de la qualité biologique cours d’eau, notamment la qualité piscicole, passe dans un
premier temps, par une réduction des pressions anthropiques d’un point de vue qualitatif (pollution
de l’eau) et quantitatif (prélèvements en eau).
La préservation (dans les secteurs où elle est encore présente) et la restauration (dans les secteurs
où sa présence est compatible avec la gestion des digues de protection), de la ripisylve est
primordiale, notamment du fait de son rôle :
-
dans la qualité de l’eau (autoépuration et filtration des eaux de ruissellement),
dans la gestion des inondations (stabilisation du lit et amortissement des crues),
dans le paysage (contraste d’ambiance).
Les milieux humides :
Les milieux humides de la partie aval du bassin versant (« Belle-ile », « Confines », « Périale »)
constituent des milieux de grande valeur écologique et d’intérêt patrimonial.
Les milieux humides :
-
constituent des milieux rares en région méditerranéenne,
possèdent une richesse écologique intéressante (faune et flore),
abritent des espèces protégées, menacées et/ou rares (faune et flore),
participent à la biodiversité (faune et flore).
Le foncier correspondant à ces milieux fait l’objet d’une acquisition par les collectivités locales
compétentes.
Les plans d’eau :
Les plans d’eau présents sur le bassin sud-ouest du mont Ventoux, tous d’origine anthropique, ne
possèdent pas une qualité biologique particulière, ni du point de vue de la biodiversité, ni du point
de vue patrimonial.
Seul, le site du Paty, par sa position (au cœur d’une gorge), son environnement (forêt
méditerranéenne), son intérêt patrimonial (un des seuls barrages communaux français) et ses
caractéristiques intrinsèques (faune et flore), constitue un milieu remarquable dans le paysage du
bassin sud-ouest du mont Ventoux.
• LES ENJEUX
Les enjeux liés aux milieux naturels et au paysage sont :
-
la gestion de la végétation rivulaire (ripisylve),
la préservation des zones humides,
la valorisation des sites remarquables.
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Concernant la qualité piscicole des cours d’eau, les recommandations d’actions du plan
départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles, quelles
que soient les orientations de gestion définies (patrimoniale différée pour Mède Brégoux, Salette et
Auzon aval ; patrimoniale pour Auzon amont, mettent en avant la nécessité :
-
d’une meilleure gestion quantitative (limitation des prélèvements et respect des débits
réservés)
-
d’une amélioration de la qualité des eaux (réduction des rejets polluants et restauration de la
qualité des eaux),
-
d’une restauration physique raisonnée des cours d’eau (entretien de la végétation rivulaire et
aménagement en lit mineur respectueux des milieux).
Ces recommandations d’actions constituant des axes d’intervention du contrat de rivières, la qualité
piscicole apparaît comme un enjeu implicite des milieux naturels. Cet enjeu n’a pas été directement
retenu, d’autant que l’aménagement des ouvrages hydrauliques faisant obstacles à la circulaire des
poissons, (autre recommandation d’action du PDPG concernant notamment le contexte « Auzon
amont ») n’apparaît pas comme opportun (aucune amélioration espérée et risque de dégradation de
la qualité piscicole du contexte « Auzon aval » si connexion « Auzon aval – Auzon amont » dans
les conditions actuelles).
• LES ORIENTATIONS DE GESTION
Les orientations de gestion retenues sont :
-
Une pérennisation de l’entretien et une poursuite de la restauration de la végétation rivulaire
(intérêt écologique et paysager) des cours d’eau du bassin versant à travers la reconduite des
programmes pluriannuels d’entretien du SIBSOMV et de l’AMIVA.
À ce titre, les objectifs de gestion définis dans le programme pluriannuel d’entretien
intègrent la restauration de la végétation (réhabilitation de la ripisylve et/ou réalisation de
plantations linéaires).
-
La conservation du patrimoine naturel et des paysages liés aux milieux aquatiques à travers
la préservation et la valorisation des milieux présentant un fort intérêt écologique et/ou
paysager. À ce titre :
. les prairies humides associées à l’Auzon et à la Grande Levade, sur les communes de
Bédarrides et Monteux sont dans le périmètre Natura 2000 des Sorgues (syndicat mixte du
bassin des Sorgues – document d’objectifs : 2001 / 2006)
. le « site Ruggieri » a fait l’objet d’une demande de classement en réserve naturelle
régionale et d’une adhésion à la charte départementale des espaces naturels sensibles
(commune de Monteux et conservatoire du patrimoine naturel de Vaucluse - 2007)
. les mares temporaires du piémont sud du mont Ventoux ont fait l’objet d’un recensement
(une vingtaine recensée) et d’un inventaire faunistique et floristique. Sur une vingtaine
recensée, une dizaine présente un fort intérêt écologique et patrimonial (syndicat mixte
d’aménagement et d’équipement du mont Ventoux – 2005 / 2007).
92
V-
LES USAGES DE L’EAU ET LA GESTION DE LA RESSOURCE
V – 1 LES RESSOURCES EN EAU SOUTERRAINES
Il est possible de distinguer :
•
•
Les aquifères semi profonds ou profonds, d’est en ouest :
-
l’aquifère urgonien ou « karst de haute Provence », aquifère remarquable à forte
valeur patrimoniale qui alimente la Fontaine de Vaucluse,
-
l’aquifère albo-cénomanien ou « sables de Bédoin-Mormoiron », aquifère de grand
intérêt, utilisé pour l’alimentation en eau potable,
-
les nappes de l’éocène-oligocène et du diapir triasique de Suzette, considérées
comme des aquifères de faible importance (rendement médiocre et contamination
par des sels : chlorures, sulfates),
-
la nappe des molasses miocène du Comtat ou « nappe Miocène du Comtat »,
aquifère remarquable à forte valeur patrimonial, utilisé pour l’alimentation en eau
potable et l’embouteillage
Les aquifères alluviaux :
-
la nappe alluviale des plaines du Comtat et des Sorgues, ressource particulièrement
importante pour la région, qui présente localement, notamment dans les alluvions du
Comtat, des teneurs élevées en nitrates et produits phytosanitaires,
-
les nappes d’accompagnement des cours d’eau, nappes en connexion hydraulique
directe avec les rivières, d’intérêt limité.
Les eaux souterraines, hormis la nappe Miocène du Comtat, sont en relation avec le réseau
hydrographique du bassin sud-ouest du mont Ventoux, à partir :
-
de l’alimentation des sources des cours d’eau (karst de haute Provence, nappes
éocène-oligocène),
-
du drainage des nappes par les cours d’eau (sables de Bédoin-Mormoiron, nappe
alluviale des plaines du Comtat et des Sorgues),
-
de la connexion hydraulique
d’accompagnement des rivières).
directe
avec
les
cours
d’eau
(nappes
La nappe Miocène du Comtat, est en contact avec la surface, au niveau de la zone d’affleurement,
qui comprend tout ou partie des communes d’Aubignan, Beaumes de Venise, Caromb, Cairanne,
Carpentras, Crillon le Brave, Gigondas, Malemort du Comtat, Mazan, Modène, Pernes les
Fontaines, Rasteau, Saint Didier, Saint Hippolyte le Graveyron, Saint Pierre de Vassols, Sablet,
Séguret, Vacqueyras, Venasque et Violès.
93
V–2
LES MASSES D’EAU SOUTERRAINES ET LES OBJECTIFS DE BON ETAT
Les ressources en eau souterraines identifiées comme masses d’eau souterraines, au titre de la
directive cadre sur l’eau, sur le bassin sud-ouest du mont Ventoux, sont :
-
les calcaires urgoniens du plateau de Vaucluse et de la montagne de Lure (6130 ou
FRDO130) sont identifiés sur le bassin versant : « karst de haute Provence »,
-
les molasses Miocène du Comtat (6218 ou FRDO218) sont identifiées sur le bassin versant :
« nappe Miocène du Comtat »,
-
les alluvions des plaines des Sorgues et du Comtat (6301 ou FRDO301) sont identifiés sur le
bassin versant : « nappe alluviale des Sorgues et du Comtat »,
-
les formations marno-calcaires et gréseuses dans le bassin versant de la Drôme, du Roubion,
de l'Aygues et de l'Ouvèze (6508 ou FRD0508) sont identifiés sur le bassin versant :
« sables de Bédoin-Mormoiron ».
L’objectif d’état quantitatif est le bon état avec comme échéance 2015 pour les quatre masses d’eau
souterraines, avec un déséquilibre quantitatif identifié concernant la masse d’eau « nappe Miocène
du Comtat ».
L’objectif d’état quantitatif est le bon état chimique avec :
-
comme échéance 2015, pour les masses d’eau « karst de haute Provence » et « sables de
Bédoin-Mormoiron »,
-
comme échéance 2021, pour les masses d’eau « nappe Miocène du Comtat » et « nappe
alluviale des Sorgues et du Comtat » (justification : présence de nitrates et de pesticides).
V–3
LES NAPPES SOUTERRAINES ET LA DIRECTIVE « NITRATES »
Les communes d’Aubignan, Bédarrides, Carpentras, Loriol du Comtat et Monteux sont concernées
par le classement au titre des zones vulnérables de la nappe alluviale des Sorgues et du Comtat, en
application de la directive « nitrates » (directive européenne du 12 décembre 1991 relative à la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles), par arrêté
préfectoral du 15 février 1993.
Les communes d’Aubignan, Beaumes-De-Venise, Caromb, Carpentras, Malemort du Comtat,
Mazan, Modène, Saint Hippolyte-Le-Graveyron, Saint Pierre de Vassols, sont concernées par le
classement des affleurements miocènes du bassin de Carpentras au titre des zones vulnérables, en
application de la directive « nitrates » (directive européenne du 12 décembre 1991 relative à la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles), par arrêté du
Préfet coordonnateur de Bassin du 28 juin 2007.
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MASSES D'EAU SOUTERRAINES ET OBJECTIFS DE BON ETAT
masses d'eau souterraines
code
6130
FRDO130
Objectif d'état quantitatif
nom
calcaires urgoniens du plateau
Vaucluse et de la montagne de Lure
de
Objectif d'état qualitatitif
(chimique)
Objectif global
de bon état
état
échéance
état
échéance
échéance
bon état
2015
bon état
2015
2015
Justification
cause
paramètre
nitrates,
pesticides,
déséquilibre
quantitatif
nitrates,
pesticides
6218
FRDO218
Molasses Miocène du Comtat
bon état
2015
bon état
2021
2021
faisabilité
technique
6301
FRDO301
Alluvions des plaines des Sorgues et du
Comtat
bon état
2015
bon état
2021
2021
faisabilité
technique
6508
FRDO508
Formation marno-calcaires et gréseuses
dans le bassin versant de la Drôme, du
Roubion, de l'Aygues et de l'Ouvèze
bon état
2015
bon état
2015
2015
95
96
V – 4 LES USAGES
L’étude d’incidence des prélèvements agricoles sur les ressources en eau du bassin sud-ouest du
mont Ventoux, réalisé à l’initiative de la chambre d’agriculture de Vaucluse, permet d’avoir une
vision sur les pressions exercées par les usages sur les différentes ressources souterraines et
superficielles du bassin versant.
V–4–1
L’alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable des communes du bassin versant du bassin sud-ouest du mont
Ventoux est assurée principalement par le syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux, à
partir de captages dans la nappe alluviale du Rhône, hors du bassin versant.
Le syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux possède, sur le bassin versant, plusieurs
forages et sources captées (diversification de la ressource en eau et sécurisation de l’AEP), et
l’alimentation en eau potable de la commune de Caromb et de Sarrians se fait à partir de forages
communaux.
L’alimentation en eau potable, dont les forages situés dans les sables de Bédoin-Mormoiron, et dans
le secteur Eocène-oligocène et les sources captées situées à Bédoin et Lafare, bénéficie d’une
ressource plutôt abondante (en 2000 : 20% de la ressource captée tous usages confondus) et de
bonne qualité (ressources pas particulièrement vulnérables aux pollutions).
V–4–2
Agriculture
• L’irrigation
L’irrigation est principalement assurée par le canal de Carpentras, dont les eaux sont issues de la
Durance (prise d’eau du canal mixte à Mallemort de Provence) hors du bassin versant, à partir :
-
du réseau gravitaire, mis en place lors de sa construction (1857),
du réseau sous pression, développé depuis le début des années 80.
Cependant, il existe :
-
des prélèvements à partir de forages dans les différentes nappes alluviales (nappe alluviale
du bassin de Carpentras, nappes d’accompagnement des cours d’eau),
-
des prélèvements dans les eaux superficielles, à partir :
. de prises d’eau ou martelières, sur l’Auzon, le Mède, le Brégoux et la Grande Levade,
principalement dans la partie aval du bassin versant (droit d’eau ancien),
. de pompage direct dans les cours d’eau, sur l’Auzon, le Mède, la Salette et le Long
Vallat, principalement dans la partie amont du bassin versant.
97
PRELEVEMENTS EN EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU SUD OUEST MONT VENTOUX (EAUX SOUTERRAINES)
nature
exploitant
lieu
type
nombr
e
nom
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
déclarés)
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
calculés)
SABLES DE BEDOIN MORMOIRON
AEP
SMERRV
Mormoiron
forages
AEP
SMERRV
Bédoin
forages
AEP
privés domestiques
industriels SIFRACO
agricoles
Bédoin
exploitants agricoles
2 des sablons
des Basses Pessades
Giardini
des Blaches
95 000
1 960 700
forages
215
64 500
forages
1
468 000
forages
2
2 900
forages
2
forages
ou puits
490
147 000
10 000
SECTEUR EOCENE OLIGOCENE
AEP
Caromb
AEP
privés domestiques
Caromb
du Lauron
du Camping
208 000
industriels SCEA Domaine des Anges
Mormoiron
forages
1
250
industriels SCEA domaine de Vaubelle
Beaumes de Venise forages
1
144
industriels LAFARGE PLATRES
Mazan
forages
2
21 500
forages
20
43 549
agricoles
98
98 000
remarque
nature
exploitant
lieu
type
nombr
e
nom
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
déclarés)
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
calculés)
remarque
SOUS SECTEUR NAPPE ALLUVIALE DU BASSIN DE CARPENTRAS
AEP
privés domestiques
forages
2 560
768 000
industriels les terasses d'Eole
Mazan
forages
1
120
industriels domaine de Fondrèche
Mazan
forages
1
120
forages
9
1 240
forages
1 060
318 000
agricoles
risque de surestimation
(captage pouvant se situer
dans la nappe Miocène)
24 600
SOUS SECTEUR AUZON ET SA NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
AEP
privés domestiques
industriels VAHINE
Monteux
forages
1
industriels MGI COUTIER
Monteux
forages
1
23 000
industriels SCEA Grandjacquet
Mazan
forages
1
3 000
forages
10
15 600
industriels cave coopérative Canteperdrix Mazan
agricoles
99
104 600
nature
exploitant
lieu
type
nombr
e
nom
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
déclarés)
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
calculés)
remarque
SOUS SECTEUR GRANDE LEVADE MEDE BREGOUX ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT
AEP
forages
1 500
450 000
industriels cave vinicole Aymard
Carpentras (Serres) forages
1
800
industriels cave coopérative Saint Marc
Caromb
forages
1
3 000
industriels cave Mansour
Carpentras (Serres) forages
1
0
forages
12
61 040
forages
1
3 000
forages
1 020
306 000
forages
1
275 200
forages
58
378 780
agricoles
privés domestiques
pas de prélèvements
122 400
SOUS SECTEUR SORGUETTE ET SA NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
AEP
Monteux
AEP
privés domestiques
industriels LAFARGE PLATRES
agricoles
Monteux
Carpentras
100
forage pouvant se situer
dans la nappe Miocène
1 070 000
PRELEVEMENTS EN EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU SUD OUEST MONT VENTOUX (EAUX SUPERFICIELLES)
nature
exploitant
lieu
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
déclarés)
volume prélevé
en m3 en 2000
(volumes
calculés)
type
nombr
e
sources
5
5 600
14 400
sources
4
56 260
115 000
14
276 640
305 000
25
134 920
259 000
nom
remarque
SABLES DE BEDOIN MORMOIRON
agricoles
SECTEUR EOCENE OLIGOCENE
agricoles
SOUS SECTEUR NAPPE ALLUVIALE DU BASSIN DE CARPENTRAS
SOUS SECTEUR SORGUETTE ET SA NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
agricoles
cours d'eau
SOUS SECTEUR AUZON ET SA NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
agricoles
cours d'eau
SOUS SECTEUR SECTEUR GRANDE LEVADE MEDE BREGOUX ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT
AEP
SMERRV
Bédoin
source
1 Bélézy
AEP
SMERRV
Crillon le Brave
source
AEP
SMERRV
Caromb
source
AEP
SMERRV
Lafare
source
1 des Clapiers
Saint Baudille
2
du Lauron
1 Anrès
AEP
SMERRV
Lafare
source
1 de Cassan
industriels Cave Redortier
Suzette
cours d'eau
agricoles
ASA des eaux
Caromb
cours d'eau
1
agricoles
Brégoux
cours d'eau
10
agricoles
ASA du Rocher
Mède
cours d'eau
1
agricoles
ASA du Mèze
Mède
cours d'eau
1
agricoles
Mède
cours d'eau
7
101
84 400
inconnus
120 360
36 600
0
pas exploitée
637 980
495 000
21 000
65 000
11 000
125 000
équipement : 720 m3/h
BILAN GLOBAL
surface
(km2)
ressource
alimentation annuelle
en (Mm3/an)
nombre
d'équipements
volume total
déclaré (Mm3)
volume total
calculé (Mm3)
incidence
volume calculé
/ alimentation
aquifère des sables de Bédoin
Mormoiron
52
12
7
2,5
2,5
20%
aquifère Eocène Oligocène
128
22,4
17
0,4
0,5
2%
aquifère alluvial du bassin de
Carpentras
68
13,4
14
0,8
0,8
6%
la Sorguette et sa nappe
d'accompagnement
27
9,3
72
1,2
2
21%
l'Auzon et sa nappe
d'accompagnement
33
11,5
35
0,5
0,7
6%
le complexe Mède Brégoux
Grande Levade
88
28
31
0,7
0,9
3%
nom
102
Les prélèvements dans les nappes alluviales sont principalement agricoles depuis la contamination
des eaux par les nitrates.
Ces prélèvements :
-
n’ont pas d’incidence particulière, ils représentent moins de 10% de la ressource disponible
(nappe alluviale bassin de Carpentras, Auzon, Brégoux, Mède, Grande Levade),
-
ont une incidence limitée, ils représentent de l’ordre de 20% de la ressource disponible
(Sorguette dont la nappe d’accompagnement est alimentée par les eaux du canal de
Carpentras)
Les prélèvements dans les eaux de surface se situent, à l’exception de la Sorguette, dans des cours
d’eau aux débits d’étiage très faibles (de l’ordre de quelques litres par seconde). Les usages actuels,
où les irrigants prélèvent d’amont en aval, les volumes dont ils ont besoin (ou disponibles) ne sont
pas satisfaisants :
-
pour la ressource : l’assèchement temporaire des cours d’eau perturbe la vie piscicole et
limite les possibilités d’autoépuration des milieux aquatiques (dilution des rejets de station
d’épuration),
-
pour les agriculteurs : cette pratique qui s’apparente à tour d’eau « forcé » est préjudiciable
pour les cultures (les exploitants agricoles sont dépendants de ceux situés en amont) et
génératrice de conflit entre les usagers.
• Les bornes de remplissage des pulvérisateurs agricoles
Les bornes de remplissage des pulvérisateurs agricoles font partie intégrante du paysage agricole du
bassin sud-ouest du mont Ventoux. Aujourd’hui, elles constituent une préoccupation pour les élus,
pour différentes raisons :
-
source potentielle de pollution de l’AEP (contamination du réseau à partir des bornes),
source potentielle de pollution des milieux aquatiques (cuivre et phytosanitaires),
source potentielle de pollution visuelle (dépôts sauvages des emballages),
gaspillage d’eau potable (alimentation par le réseau AEP),
détournement d’usage (usages autres qu’agricoles),
source de nuisances pour les riverains (présence en zone péri-urbaine voire urbaine).
Par ailleurs, la nouvelle réglementation des rejets en milieu naturel impose un traitement des
effluents.
L’inventaire réalisé en 2006 à l’initiative de la Chambre d’Agriculture a permis le recensement des
bornes de remplissage des pulvérisateurs agricoles sur les communes du bassin versant, mettant en
évidence un nombre important de bornes (106 bornes recensées sur les 25 communes), réparti de
manière inégale sur le territoire.
103
Nom
Aubignan
Beaumes de Venise
Bédarrides
Bédoin
Blauvac
Caromb
Carpentras
Crillon le Brave
Flassan
Gigondas
La Roque Alric
Lafare
Le Barroux
V–4–3
Nombre
1
6
4
11
6
6
1
4
5
5
3
1
7
Nom
Loriol du Comtat
Malemort du Comtat
Mazan
Modène
Monteux
Mormoiron
Saint Hippolyte le Graveyron
Saint Pierre de Vassols
Sarrians
Suzette
Vacqueyras
Villes sur Auzon
Nombre
0
2
9
1
1
7
1
5
0
2
9
9
Les eaux superficielles
• La baignade
Sur le bassin sud-ouest du mont Ventoux, un seul point de baignade fait l’objet d’une surveillance
par les services sanitaires : le plan d’eau des Salettes, sur la commune de Mormoiron, où la
baignade est aménagée.
Les contrôles sanitaires :
années
2007
2006
2005
2004
2003
2002
classement
Qualité moyenne*
Qualité moyenne
Qualité moyenne
Qualité moyenne
Qualité moyenne
Qualité moyenne
prélèvements
5
5
5
5
5
5
* Classement provisoire pour la saison
La qualité du plan d’eau est constante sur la période 2002 / 2007, avec une qualité moyenne. Les
analyses effectuées par les services de la DDASS pendant les saisons (5 prélèvements) mettent en
évidence une contamination bactériologique récurrente des eaux.
Compte tenu des étiages estivaux, la baignade sur les cours d’eau est quasi-inexistante, elle n’est
pratiquée que de façon marginale sur la Salette au niveau de la cascade Saint Christophe (Lafare) et
du trou d’eau du Téron, « piscine naturelle » (Beaumes de Venise).
Par contre, malgré son interdiction, elle était très pratiquée sur la retenue du Paty avant sa vidange.
Ce site offre des possibilités pour le développement de cette activité, lorsqu’il sera de nouveau
totalement en eau (remplissage difficile compte tenu des conditions climatiques depuis la réfection
du barrage).
104
• La pêche
Compte tenu de la qualité piscicole actuelle des cours d’eau du bassin sud-ouest du mont Ventoux
et de la concurrence des milieux aquatiques à proximité (réseau des Sorgues), la pêche n’est pas une
pratique développée sur le bassin versant (potentiel de pêcheurs relativement faible avec de l’ordre
de 10% des pêcheurs de Vaucluse).
Cette activité reste limitée au cours médian et aval de l’Auzon et est pratiquée sur les plans d’eau
artificiels, notamment la retenue du Paty à Caromb, et les plans d’eau d’Aubignan, Loriol du
Comtat et Villes sur Auzon.
• Les autres loisirs
Les cours d’eau souffrent d’une absence de perception visuelle, ils sont généralement peu
fréquentés. Leur fréquentation reste ponctuelle et est principalement liée :
-
à leur présence dans des milieux naturels de grande qualité :
. les dentelles de Montmirail (cascade Saint Christophe, cirque Saint-Amand),
. le mont Ventoux (nombreuses combes),
. les safres de Rocalinaud à Beaumes de Venise (particularité géologique)
Actuellement, il n’existe pas d’itinéraires de randonnée qui longent les cours d’eau en raison du
caractère privé de la grande majorité des berges des cours d’eau mais aussi de la dangerosité des
digues (les accès pour l’entretien ne sont pas ouverts au public). La chambre d’agriculture réfléchit
à la de création de sentiers de découverte du patrimoine hydraulique agricole (projet Rand’Eaux).
La fréquentation des milieux aquatiques se concentre autour :
- du lac du Paty (qualité intrinsèque du site et baignade),
- du plan d’eau des Salettes (baignade et développement des activités de loisirs)
Les berges du canal de Carpentras et les berges de l’Auzon (traversée urbaine de Carpentras) font
l’objet d’une fréquentation croissante de la part de la population locale pour les loisirs (promenade,
randonnée à vélo).
V–5
LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS DE GESTION
• LE BILAN
• Concernant les prélèvements dans les eaux souterraines, les volumes prélevés même s’ils peuvent
être important, restent dans des proportions relativement modestes par rapport à la ressource
disponible, tous usages confondus. Ces prélèvements n’ont pas une incidence forte sur la ressource
en eau, qui reste globalement assez abondante, et ne mettent pas en danger leur pérennité.
Les principaux enjeux se situent au niveau de la nappe des sables de Bédoin-Mormoiron, ressource
importante pour l’AEP (les prélèvements AEP y sont déjà réglementés).
Par ailleurs, concernant la diversification et la sécurisation de l’alimentation en eau potable, le
syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux s’oriente vers un recours à la « nappe Miocène
du Comtat ».
105
106
107
• Concernant les prélèvements dans les eaux superficielles (principalement des prélèvements
agricoles dans le réseau hydrographique), les volumes prélevés sont préjudiciables aux milieux
aquatiques.
Les principaux enjeux, pour la préservation des milieux aquatiques, se situent, à court terme, le
respect des débits réservés, et à moyen terme sur l’élimination des prélèvements, tout en assurant
une ressource en eau de substitution aux exploitants agricoles.
Concernant la possibilité d’utiliser les eaux du canal de Carpentras comme substitution des
prélèvements dans les cours d’eau, ce principe d’intervention est abordé dans le contrat de rivières
au travers d’actions en partenariat avec l’association syndicale du canal de Carpentras. Il a été
convenu avec les acteurs locaux que ces actions seraient développées dans le contrat de canal du
canal de Carpentras, en cours d’élaboration.
• Concernant les usages de loisirs (baignade, pêche, autres activités), les milieux aquatiques en
général et les cours d’eau en particulier ne font pas l’objet ni d’une forte fréquentation, sauf
exception :
-
le lac du Paty,
le plan d’eau des Salettes,
les berges du canal de Carpentras.
Les acteurs locaux, en l’absence de forte demande et en présence de contraintes de droit (propriétés
privées) et de responsabilité (dangerosité des digues), n’ont pas souhaité retenir comme enjeu, le
développement de la fréquentation des cours d’eau (loisirs, tourisme). Les enjeux liés aux usages de
loisirs sont axés sur les sites où les activités sont avérées et la fréquentation réelle.
• LES ENJEUX
Les enjeux liés aux usages de l’eau et à la gestion de la ressource sont :
-
la sécurisation de l’alimentation en eau potable,
le maintien de l’irrigation,
la préservation des eaux superficielles.
Concernant la sécurisation de l’alimentation en eau potable, cette sécurisation porte plus sur
l’aspect qualitatif (périmètre de protection des captages AEP présents sur le bassin versant) que sur
l’aspect quantitatif, même si le syndicat des eaux de la région Rhône V mène une réflexion quant au
recours à la « nappe Miocène du Comtat ».
Concernant la protection des eaux souterraines et notamment les masses d’eau souterraines
« molasses Miocène du Comtat » et « alluvions des plaines du Comtat et des Sorgues », dont
l’objectif de bon état qualitatif (état chimique) ne serait pas atteint en 2015 (échéance 2021), un
programme d’actions, en liaison avec les zones vulnérables au titre de la directive « nitrates »
(nappe alluviale des Sorgues et du Comtat et affleurements miocène du bassin de Carpentras) est en
cours d’élaboration, il ne sera applicable qu’à partir du 1er juillet 2009 (le 3ème programme d’actions
s’appliquait jusqu’au 31 décembre 2007).
108
-
la garantie des usages et la préservation de la ressource (aspect quantitatif)
À ce titre :
L’ASA des eaux de Caromb s’est engagé dans une procédure de dissolution (2006).
Une mission, visant à mettre en place un tour d’eau respectant les débits réservés entre les
irrigants, notamment sur l’Auzon, a été confiée à la chambre d’agriculture de Vaucluse
(2007)
L’ASA du Rocher à Saint Pierre de Vassols a décidée de ne pas reconstruire sa prise d’eau
dans le Mède, détruite lors de la crue de septembre 2002. Il a été convenu avec les élus que le
canal (ou les ayant droit) serait alimentés à partir des eaux du canal de Carpentras, dont le
réseau sous pression a fait l’objet récemment d’une extension sur la commune (2007).
-
la recherche d’un optimum fondé sur les usages (aspect qualitatif)
À ce titre :
La chambre d’agriculture a mis en oeuvre les programmes d’actions en application de la
directive « nitrates », dont le dernier est arrive à échéance au 31 décembre 2007, sur les
communes présentes sur le périmètre de la zone vulnérable de la nappe alluviale de la plaine
du Comtat et des Sorgues.
La cave coopérative viticole de Beaumes de Venise et le syndicat mixte des eaux de la région
Rhône Ventoux et la société de protection des végétaux ont mis en place un programme
« protection des sources » afin de préserver la qualité des eaux des sources Anrès et Cassan
(AEP).
VI - LE PATRIMOINE ET LA CULTURE DE L’EAU
VI – 1 LE PATRIMOINE
Les rivières du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, qui étaient autrefois utilisées comme source
d'énergie et pour l'irrigation des terres, ont été aménagées depuis longtemps.
Il existe :
-
un patrimoine hydraulique (ponts, moulins, martelières, vannes, biefs de dérivation, …),
un patrimoine lié à la gestion des cours d’eau suspendus (orifices, empierrement, …),
qui témoignent du travail et de l'ingéniosité dont ont fait preuve les générations antérieures pour
essayer de maîtriser l’eau et de s'approprier les rivières.
109
• Le patrimoine lié aux cours d’eau
Anciens
Moulins
ou
installations
industrielles
Ouvrages hydrauliques
Aubignan
4
ancien réseau d'irrigation gravitaire (Mède)
ancienne noria
orifice
canal de Carpentras
Beaumes de Venise
4
prises d'eau (Salette)
martelière du diable (Lauchun)
Communes
Caromb
Barrage et lac du Paty
réseau gravitaire (Brégoux)
dalles romaines (Malagrones)
barrage et cascade (Mède)
égouts du Pape (Auzon)
grosse vanne
5
+ 1 four à chaux
Carpentras
6
Crillon le Brave
Lafare
Loriol du Comtat
Mazan
Modène
Monteux
Mormoiron
Sarrians
St Pierre de Vassols
Vacqueyras
Villes sur Auzon
2
4
orifice (Mède)
réseaux d'irrigation
pont de style Napoléon III (Mède)
22 prises d'eau
Barrage
4
3
3
1
1
tunnel (canal de Carpentras)
2
Le patrimoine lié aux cours d’eau n’est pas toujours connu, souvent peu considéré, parfois en
mauvais état et rarement mis en valeur.
A ce patrimoine, s’ajoutent de nombreux ouvrages liés à l’eau (fontaines, bassins, lavoirs, Canal de
Carpentras, Aqueduc de Carpentras, …), qui témoignent de la domestication de l’eau et symbolisent
l’adaptation d’une population aux contraintes de son environnement.
VI – 2 LA CULTURE DE L’EAU
VI – 2 – 1
« L’effort permanent de l’homme pour maîtriser les forces naturelles »
Entre l’Ouvèze sauvage et impétueuse et les Sorgues tranquilles et prévisibles, entre la plaine du
Comtat douce, habitée et cultivée et la partie la plus montagneuse du Ventoux sauvage et aride, le
bassin sud-ouest du mont Ventoux apparaît comme une sorte de synthèse complexe de ces
différents contrastes.
Quand les habitants de ce pays parlent de leurs rivières, ils évoquent de manière quasi unanime
l’étroite interaction entre le caractère très « travaillé » de leurs rivières (cours d’eau canalisés,
endigués) et en même temps l’irréductibilité définitive de l’eau aux entreprises humaines (cours
d’eau sauvages, imprévisibles et complexes).
110
Cette permanence dans les représentations collectives de l’eau domestiquée et de l’eau sauvage
renvoie à une problématique plus profonde encore, et qui est le véritable noyau structurant de tous
les discours tenus sur l’eau et les rivières dans le bassin : l’impossible maîtrise de l’eau par
l’homme.
Autour de ce noyau structurant, différents champs de représentations collectives, qui correspondent
aux diverses manières de vivre et de répondre à « l’impossible maîtrise de l’eau par l’homme » se
développent. Ces différents champs peuvent être présentés sous la forme d’une typologie des
représentations socio-culturelles dominantes de l’eau et des rivières dans le bassin Sud Ouest du
Mont Ventoux.
VI – 2 – 2
La typologie des représentations socioculturelles des rivières
Chaque type de représentations socioculturelles des rivières est illustré par la citation d’une
personne représentative du bassin Sud-ouest du Mont Ventoux rencontrées dans le cadre de
l’enquête réalisée pour l’élaboration de la Charte intercommunale de gestion des rivières du bassin
Sud-Ouest du Mont Ventoux.
•
« Les rivières utiles et agréables »
« Les rivières ici, on a appris à les connaître, elles ont été créées par les moines qui les ont
perchées, elles ont été faites par et pour des agriculteurs… »
•
« Les rivières historiques »
« L’eau, elle a toujours débordé ; les moines avaient imaginé un système de « surverses » à
certains endroits bien précis, des sortes de zones d’épandage si vous préférez ; aujourd’hui, les
zones de culture et d’habitation ne sont plus aux mêmes endroits, ce système pourrait être réutilisé
mais à condition de l’aménager… »
•
« Les rivières communautaires »
« On n’est pas trop concerné par les problèmes d’inondation, mais on adhère par solidarité… »
•
« Les rivières fictives »
« Les gens s’en foutent, ils ne sont plus concernés, en fait la rivière n’existe plus dans l’esprit des
gens,…ça se dégrade à cause de cette indifférence. »
•
« Les rivières distinguées » :
« En haut, on n’a pas d’eau, on est souvent sec, l’été, mais on est pas noyé, ceux d’en bas, ils ont
toujours de l’eau, mais quand ça tombe, alors ils payent les pots cassés .»
111
•
« Les rivières mythologiques » :
« Je me souviens en 92, les rivières, on les entendait souffler à au moins deux kilomètres… »
•
« Les rivières affolantes » :
« Il y a une sollicitation permanente, tous les jours il y a des conflits, c’est un souci permanent,
maintenant les rivières je les vois avec la peur… »
•
« Les rivières familières » :
« Selon les crues, le Mède, il chausse ou il déchausse, si vous préférez il creuse son lit ou il le
remblaie…après les crues la terre est rouge ou bien jaune, ça dépend de là où il y a eu les orages et
des terres qui ont été ravinées… »
VI – 3 ENJEUX ET ORIENTATIONS DE GESTION
• LE BILAN
L’approche socioculturelle des rivières du bassin sud-ouest du mont Ventoux met en évidence une
diversité importante de représentations collectives et individuelles de l’eau et des rivières sur ce
territoire.
Rivières
communautaires
Rivières utiles
et agréables
Rivières
familières
Rivières
historiques
L’eau dans le bassin
Sud-Ouest du Mont
Ventoux ou
l’effort permanent de
l’homme pour maîtriser
les forces naturelles
Rivières
mythologiques
112
Rivières
distinguées
Rivières
fictives
Rivières
affolantes
Le point commun à ces représentations est que toutes renvoient à une même problématique celle du
perpétuel effort de générations d’hommes pour connaître et maîtriser les rivières, toujours remis en
cause par les forces de la nature, qui reprend toujours ses droits.
Toutefois, l’ensemble des discours sur l’eau et les rivières montre que, sur ce territoire les hommes
ont su construire une vie sociale autour de l’eau, une culture de l’eau, sans oublier que la seule
réponse efficace aux dangers qu’elle représente, c’est d’abord la volonté entre l’amont et l’aval et
plus généralement entre tous ceux qui ont besoin de l’eau pour des usages à priori différents voire
antagonistes.
Cette culture de l’eau est fondée sur la gestion de l’eau dans sa complexité. En effet, ce territoire a
pu se développer parce que les hommes l’ont tout d’abord conquis sur l’eau (assèchement des
marais), puis ont su mettre en œuvre une superposition d’ouvrages qui servaient tantôt de réseau de
drainage, tantôt de réseau d’irrigation.
C’est précisément la reconnaissance et la gestion communautaire de la complexité de l’eau qui a
permis aux hommes de poursuivre le développement de ce territoire, permettant notamment à la
gestion globale des réseaux d’intégrer les particularismes et singularités locaux.
Actuellement, cette « culture de l’eau » est encore présente dans la mémoire collective et dans la
mémoire individuelle d’une partie de la population (« ancien »). Cependant, la modification des
pratiques et usages et la dégradation des milieux chez les « locaux », la méconnaissance et un
certain désintérêt chez les « nouveaux arrivants » et les nouvelles générations, tend vers une
disparition de cette « culture de l’eau ».
• LES ENJEUX
L’enjeu lié au patrimoine et à la culture de l’eau : une réappropriation des milieux aquatiques.
• Information et responsabilisation de la population.
• Sensibilisation des nouvelles générations.
Lors des commissions thématiques, la commission patrimoine malgré une volonté de préservation
et de mise en valeur du patrimoine hydraulique a décidé de ne pas retenir comme objectifs et
orientations de gestion la valorisation du patrimoine, du fait :
-
qu’une grande partie des ouvrages appartiennent à des propriétaires privées (pas du
ressort de la collectivité),
-
qu’une grande majorité se trouve sur des parcelles privés (accessibilité réduite et
accord des propriétaires).
La mise en valeur du patrimoine hydraulique concernera seulement les ouvrages qui s’intègrent
dans une démarche d’ouverture des milieux aquatiques au public.
113
VII - LE RISQUE INONDATION
VII – 1 LA CAPACITE DES COURS D’EAU
Les capacités présentées ci-dessous correspondent au débit maximal pouvant transiter dans les
cours d’eau avant débordement sous les hypothèses suivantes :
-
aucune rupture de digue ne se produit,
aucun embâcle ne se forme,
crue fréquente de l’Ouvèze (débit maximal 200 m3/s).
VII – 1 – 1 L’Auzon
• Tronçons homogènes, en termes de capacité
- Du confluent de l’Auzon avec la Sorgue de Velleron jusqu’au lieu-dit « la Gilette » : la capacité
est de l’ordre de 20 m3/s.
- Du lieu-dit « la Gilette » jusqu’en aval de Monteux, la capacité est de l’ordre de 30 à 35 m3/s.
Localement, 500 m en amont de la déviation de Monteux, la capacité s’abaisse à 20/25 m3/s.
- De l’aval de Monteux au pont du CD 107, la capacité atteint 25 m3/s, au delà les débordements
s’effectuent préférentiellement en rive gauche.
- Du CD 107 au lieu-dit « le Vieux Moulin », la capacité atteint 35 à 40 m3/s, au-delà, les
débordements s’effectuent préférentiellement en rive droite.
- Du lieu-dit « le Vieux Moulin » à la limite des communes Monteux / Carpentras : la capacité
évolue entre 20 et 30 m3/s, au-delà, les débordements s’effectuent préférentiellement en rive
gauche,
- De la limite communale aux abattoirs de Carpentras, la capacité s’élève à 120 à 140 m3/s, au-delà,
les débordements s’effectuent uniquement en rive gauche.
- Des abattoirs au pont SNCF, la capacité est nettement plus faible, de l’ordre 30 à 35 m3/s.
- Du pont SNCF à l’amont de Carpentras, la capacité est supérieure à 140 m3/s et peut atteindre
jusqu’à 240 m3/s.
- En amont la capacité est plus réduite et moins homogène.
VII – 1 – 2 La Grande Levade
- Du confluent avec la Sorgue d’Entraigues jusqu’au lieu-dit « le Petit Coude », la capacité atteint
30 m3/s. Localement, le ponceau au lieu-dit « les Pensées » possède une capacité plus faible, de
l’ordre de 20 m3/s.
114
- Du « Petit Coude » à 500 m environ à l’aval des déversoirs latéraux rive gauche et rive droite, la
capacité atteint 40 à 45 m3/s.
- Des déversoirs latéraux au lieu-dit « les Tourelles », la capacité atteint 30 m3/s. En amont de ce
tronçon, une brèche s’était formée en rive gauche lors de la crue de septembre 1992.
- En amont « des Tourelles » jusqu’au confluent Mède-Brégoux, la capacité atteint 45 m3/s.
VII – 1 – 3 Le Mède
- De son confluent avec le Brégoux jusqu’à 600 m en amont, la capacité est faible, de l’ordre de 15
m3/s, au delà de ce débit les débordements s’effectuent préférentiellement vers la rive droite,
alimentant le casier limité par les digues de la Mède et du Brégoux.
- De ce tronçon jusqu’au pont de la route de Loriol du Comtat la capacité atteint 30 m3/s.
- Plus en amont jusqu’au lieu-dit « l’Ermitage », la capacité s’élève à 35 m3/s.
- Du lieu-dit « l’Ermitage » au CD 938, la capacité atteint 55 m3
VII – 1 – 4 Le Brégoux
Le lit du Brégoux à l’aval du CD 938 jusqu’à son confluent avec le Mède possède une capacité
assez homogène. La capacité moyenne varie de 30 à 35 m3/s..
La section du Brégoux en aval du confluent de la Salette est en effet peu différente de celle en
amont malgré les apports. La capacité au droit des passages à gué est généralement moins élevée,
de 20 à 25 m3/s.
VII – 1 – 5 La Salette, le Lauchun, le Seyrel et la mayre de Payan
La capacité de la Salette est, sur l’ensemble de son cours, très élevée, généralement supérieure à
100 m3/s voire 200 m3/s dans la traversée de Beaumes de Venise.
La capacité du Lauchun est, sur la totalité de son cours, plutôt élevée.
La capacité du Seyrel n’est pas très élevée de son confluent avec le Brégoux jusqu’au coude 1 200
m environ en amont, et augmente en amont de celui-ci.
La capacité de la Mayre de Payan n’est pas très elevée. De plus les ouvrages, situés aux lieux-dits
« Pons », « Puget », « Devine » et « le Milord » (secteur médian), ont des capacités très inférieures,
induisant à leur amont des débordements.
115
116
VII – 2 LES DEVERSOIRS DE DECHARGE AMENAGES SUR LES DIGUES
Les déversoirs de décharge aménagés sur les digues des cours d’eau aval ont pour objectif de
limiter le risque de surverse sur les digues et donc de rupture. Ils permettent un écrêtement des
crues de type latéral.
• Les déversoirs de décharge
Cours d’eau
Brégoux
Brégoux
Superficie
Drainée (km2)
Situation
En amont
de la confluence
avec la Salette
En aval
de la confluence
avec la mayre de Payan
39,4
87,5
Brégoux
A l’aval
de la RD 950
87,5
Grande
Levade
Au droit
des « près de l’homme »
220,2
Déversoir
rive gauche
Décharge vers
l’Eyguette
(L = 20 m)
Décharge vers
l’Eyguette
(L = 30 m)
Décharge vers
l’Eyguette
(L = 5 m)
Déversoir
rive droite
Décharge vers
Sarrians
(L = 30 m)
Décharge vers
le Long Vallat
(L = 30 m)
Décharge vers le
Vallat Mians
(L = 30 m)
Décharge vers
le Long Vallat
(L = 30 m)
/
• Les débits de mise en service et fonctionnement optimal
Débit de mise en service
Déversoirs
Brégoux
Amont Salette
Brégoux
Aval confluence M. de Payan
Brégoux
Aval RD 950
Grande
Levade
Période de retour
de la crue correspondante
Rive gauche
Rive droite
53 m3/s
/
500 ans
3
41 m /s
41 m3/s
50ans
50ans
15 m3/s
21 m3/s
< 5 ans
10 ans
16 m3/s
18 m3/s
1 an
1 an
Fonctionnement optimal
avant saturation du ou des
déversoirs de décharge
Période de retour
de la crue correspondante
Crue exceptionnelle
60 m3/s
Crue centennale
42 m3/s
Crue centennale
53 m3/s
Crue décennale
Le premier déversoir sur le Brégoux (en amont) ne fonctionne que pour des crues exceptionnelles
(capacité localement importante du lit).
Les déversoirs du Brégoux (aval) ont des fréquences de mise en service différentes, mais leur
fonctionnement est optimal pour des crues de même fréquence (crues rares).
Les déversoirs de la Grande Levade fonctionnent fréquemment (crue annuelle) et ne sont efficaces
que pour des crues décennales (crues courantes), au-delà, les digues sont submergées (risque de
rupture par érosion régressive).
117
VII – 3 LE FONCTIONNEMENT EN CASIERS
• Les casiers
La particularité des cours d’eau dans la plaine aval, suspendus ou endigués, ainsi que les routes et
voies d’accès remblayées induisent une configuration en casiers des terrains riverains. En période
de crue, ils sont alimentés par :
-
les eaux de ruissellement de leurs propres bassins versants,
-
les ouvrages de décharge (déversoirs de sécurité) existants sur les collecteurs principaux
(certains fonctionnent pour des crues fréquentes),
-
les débordements issus de brèches accidentelles dans les digues des collecteurs
principaux.
Ces casiers sont assainis par des mayres, vallats ou fossés d’écoulement et se rejettent :
-
soit directement dans les collecteurs principaux (cas du Long Vallat et du Vallat Mians),
soit par des ouvrages de petites dimensions (orifices).
• Les orifices
Les orifices sont des vannes de dimensions réduites (0,15 m2) qui constituent l’exutoire de mayres
et fossés drainant des terrains entre digues ou casiers.
-
Orifice d’Aubignan : ouvrage permettant la traversée du Brégoux en amont de sa
confluence avec la Salette correspondant à l’exutoire du bassin élémentaire situé à l’est
de la Salette (2,8 km2) vers l’Eyguette. Cet orifice n’est pas associé à un ouvrage de
décharge.
-
• Orifice de Sarrians : ouvrage permettant la traversée du Brégoux au niveau de son
confluent avec le Mède correspondant à l’exutoire du bassin élémentaire situé entre la
digue du Brégoux et du Mède (5,6 km2) vers le Long Vallat. Cet orifice est associé à un
déversoir de décharge vers le Brégoux, la décharge ne fonctionnant que hors crue du
Brégoux.
-
Orifice de Loriol du Comtat : ouvrage permettant la traversée d’un chemin en remblais
au sud est de Loriol du Comtat correspondant à l’exutoire du bassin élémentaire drainé
par la Mayrette (11,5 km2) vers le Vallat Mians . Cet orifice n’est plus associé à un
ouvrage de décharge, il semblerait qu’il l’ait été par le passé, la décharge s’effectuant
vers le Mède.
Sur la commune de Sarrians, la digue du « Petit Brégoux » est également équipée d’un orifice. Il
constitue l’exutoire des eaux déversées par les déversoirs de sécurité rive droite du Brégoux (aval
voie ferrée) et stockées dans le casier situé entre les digues du Petit Brégoux, de la Grande Levade
et du Brégoux.
118
119
• La capacité potentielle de stockage à l’amont immédiat des orifices
Orifice d’Aubignan
Orifice de Sarrians
Orifice de Loriol
Hauteur de stockage max.
2,5 m
3,0 m
3,0 m
Superficie
20 ha
30 ha
40 ha
Volume disponible
170 000 m3
300 000 m3
300 000 m3
Les capacités de stockage potentielles sont suffisantes pour des crues rares générées par les bassins
versant propres aux orifices, sans apports liés à des débordements des collecteurs principaux.
Toutefois :
-
hors crue des collecteurs principaux, l’absence d’ouvrage de décharge associé aux
orifices de Loriol du Comtat et d’Aubignan induit un risque de rupture des digues,
-
en cas de concomitance des crues des bassins versants propres aux orifices et des bassins
versants du Mède et du Brégoux, les apports par les déversoirs latéraux de sécurité du
Brégoux, peuvent conduire à la saturation des zones de stockage et donc induire des
déversements sur les digues. Le risque de rupture des digues est alors fort.
VII – 4 LA STABILITE DES OUVRAGES LINEAIRES
Les digues ont fait l’objet d’un recensement (cf. partie 1 - § IV-4) qui à permis un classement en
fonction :
-
de leur importance dans la protection contre les crues,
des risques de surverse, d’érosion, de renard hydraulique et de déstabilisation,
de la vulnérabilité des zones protégées.
Les résultats du recensement des digues ont été, sont et seront utilisés pour :
-
procéder au classement, comme intéressant la sécurité publique (digue ISP), des digues du
bassin sud-ouest du mont Ventoux, par les services de l’Etat,
-
mettre en oeuvre un suivi des ouvrages en fonction du risque d’atteinte aux digues et des
enjeux de protection,
-
mettre en place un programme de réfection, de consolidation.
VII – 5 REMARQUE SUR L’ECRETEMENT DES CRUES
Il n’existe aucun ouvrage écrêteur à proprement parler à l’exception des déversoirs de décharge
(dont le but premier n’est pas l’écrêtement) sur les cours d’eau principaux (Auzon, Brégoux, Mède)
ou sur leurs affluents.
Il existe des bassins de rétention qui correspondent à des aménagements de lutte contre les eaux de
ruissellement, situés principalement en amont ou en aval des zones urbanisées :
-
bassin de rétention des Garrigues à Sarrians (1998),
120
-
bassin de rétention sur le Récaveau en limite communale Carpentras Monteux (1999),
bassin de rétention de l’aérodrome de Carpentras (2005),
bassin de rétention du quartier de la Lègue à Carpentras (2006).
Enfin, le lac du Paty, situé en amont du Brégoux (Lauron), a permis un fort écrêtement lors des
crues du 22 septembre 1992 et des 8 et 9 septembre 2002 (pas sa vocation première).
VII – 6 L’INONDABILITE
Dans le cas du bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, différentes approches ont été utilisées pour
définir l’inondabilité à l’échelle du bassin versant :
-
La plus forte crue connue, il s’agit de la crue du 22 septembre 1992 (supérieure à la crue
centennale). L’enveloppe de la crue et les hauteurs d’eau ont été reconstituées à partir des
laisses de crues relevées, de photographies aériennes et de témoignages.
-
La crue centennale résultant d’une modélisation hydraulique. Les différentes modélisations
hydrauliques ont été réalisées à l’échelle du bassin versant (partie aval du bassin versant), à
l’échelle locales (plusieurs communes), voire à l’échelle de secteurs à enjeux (plusieurs
communes).
-
La crue exceptionnelle de référence « hydrogéomorphologique ». Le bassin versant a fait
l’objet d’une analyse hydrogéomorphologique identifiant notamment le lit mineur, le lit
majeur et les protections de berge, de l’ensemble des cours d’eau.
Ces approches ont été utilisées, dans le cadre du plan de prévention des risques inondation (PPRi)
du bassin sud-ouest du mont Ventoux, pour :
-
la définition de la crue de référence,
le zonage de l’aléa (cartographie au 1/5000ème).
Le PPRi, à partir du croisement aléa (inondabilité) / vulnérabilité (enjeux), établit un zonage
réglementaire (1/5000ème) et un règlement.
Le PPRi du bassin sud-ouest du mont Ventoux a été approuvé sur 24 communes du bassin versant,
par arrêté préfectoral du 30 juillet 2007 (Bédarrides est rattachée au PPRi de l’Ouvèze qui fait
l’objet d’une mise en application anticipée, prise par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2006).
VII – 7 ENJEUX ET ORIENTATIONS DE GESTION
• LE
BILAN
• Le bassin sud-ouest du mont Ventoux est particulièrement soumis à un important risque
inondation, à partir :
-
de crues de type « torrentielle », dans la partie amont du bassin versant, avec des fortes
vitesses d’écoulement, qui représentent un facteur de danger pour les personnes,
121
122
123
-
des crues de type « crue de plaine », dans la partie aval du bassin versant, avec
d’importantes hauteurs d’eau, qui représentent un facteur de dégradation pour les biens et
dans une moindre mesure un facteur de danger pour les personnes.
Le risque inondation, pour les personnes et les biens, est aggravé sur le bassin versant, par le risque
de rupture ou de submersion des digues de protection, qui peuvent entraîner des augmentations
brutales de la vitesse des écoulements et des hauteurs de submersion.
• Le syndicat du bassin sud-ouest du mont Ventoux, suite à la crue des 8 et 9 septembre 2002, s’est
engagé dans un plan de prévention des inondations (PAPI – appel à projet du 1er octobre 2002). Le
plan de prévention des inondations comprend un programme d’actions (11 opérations pour un
montant de l’ordre de 13 500 000 € HT) :
-
de protection contre les crues,
de prévention contre les inondations.
Le plan de prévention des inondations, dont la convention entre l’Etat, le département de Vaucluse
et le syndicat mixte du bassin sud-ouest du mont Ventoux a été signée le 20 décembre 2004, porte
sur la période 2005 / 2007 prorogée jusqu’au 31 décembre 2009.
• LES ENJEUX
L’enjeu lié au risque inondation, sur le bassin sud-ouest du mont Ventoux, est la mise en
sécurité des personnes et des biens. Cet enjeu qui peut se décliner, sur le bassin versant, de la
manière suivante :
- l’évacuation des crues sans aggravation des conditions d’écoulement,
- la maîtrise des débordements des crues,
- la limitation des apports et ralentissement des écoulements,
- la mise en cohérence de l’occupation des sols et de son utilisation avec la gestion globale des
eaux.
-
La protection contre les crues.
À ce titre, le programme d’actions du plan de prévention des inondations est repris par le
contrat de rivières et complété par une approche du risque inondation à l’échelle des sousbassins versants.
-
Le développement d’une démarche de prévention et de prévision des inondations.
À ce titre, le programme d’actions du plan de prévention des inondations est repris par le
contrat de rivières et le volet prévention est complété par un volet prévision du risque
inondation.
124
QUATRIEME PARTIE : OBJECTIFS DU CONTRAT
DE RIVIERES
125
I-
RAPPEL DES OBJECTIFS PREALABLES
Les objectifs présentés dans le dossier préalable de candidature, approuvé par le comité national
d’agrément, le 21 juin 2001, sont les objectifs définis dans la charte intercommunale pour la gestion
des cours d’eau (1997) et repris dans schéma programme d’entretien, de restauration et
d’aménagement du bassin sud-ouest du mont Ventoux (1998).
•
-
Objectif prioritaire
Gérer les crues.
•
Objectifs complémentaires
-
Améliorer la qualité de l’eau.
-
Maintenir et développer des usages raisonnés.
-
Maintenir et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel.
-
Promouvoir un tourisme « durable » lié aux cours d’eau.
-
Rétablir la connaissance de l’eau.
-
Mettre en cohérence l’occupation du sol et son utilisation avec la gestion globale de l’eau.
II -
DEFINITION DES OBJECTIFS
Les objectifs ont été discutés collectivement, au sein des commissions thématiques et validés par le
comité de rivière du 19 avril 2005.
Ces objectifs :
-
répondent aux enjeux liés à l’eau et des milieux aquatiques identifiés sur le bassin sud-ouest
du mont Ventoux,
-
intègrent les remarques de la commission nationale d’agrément et notamment celles
concernant une prise en compte plus globale du risque inondation,
-
prennent en compte les choix et les priorités mises en avant par les commissions
thématiques, notamment les orientations non retenues par celles-ci :
. valorisation du patrimoine culturel,
. développement d’un tourisme lié aux cours d’eau.
126
III -
OBJECTIFS DU CONTRAT DE RIVIERES
• Objectif prioritaire
PROTEGER ET PREVENIR LA POPULATION DU RISQUE INONDATION.
• Objectifs complémentaires
AMELIORER LA QUALITE DE L’EAU DES COURS D’EAU.
PRESERVER
ET PROTEGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES MILIEUX
TERRESTRES ASSOCIES.
CONCILIER LES USAGES ET LA PROTECTION DE LA RESSOURCE.
RETROUVER LA « CULTURE DE L’EAU ».
127
CINQUIEME PARTIE : CONTENU DU
PROGRAMME ET COHERENCE AVEC LA DCE ET
LE SDAGE RM&C
128
I-
LES PRECONISATIONS DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU
L’état des lieux DCE a été adopté par le Comité de bassin du 4 mars 2005. Durant l’année 2007, un
travail de caractérisation « plus poussé » a été réalisé dans des groupes associant les acteurs locaux
afin de définir des propositions techniques d’objectifs qui seront, par la suite, arrêtés définitivement
avec l’approbation du SDAGE RM&C révisé, prévue en 2009.
Les principales préconisations sont rappelées par :
-
l’état des lieux de la DCE,
les enjeux majeurs retenus dans le cadre de la DCE,
les mesures prioritaires proposées pour l’atteinte du bon état / bon potentiel
•
ETATS DES LIEUX DE LA DCE :
Le document définit un risque de non atteinte du bon état (risque NABE), lequel est spécifique pour
chaque masse d’eau identifiée :
Code
Risque
NABE
Faible
Masse d’eau
FRDR387a
Objectif
Pré-ident
en MEFM
Non
Auzon de la source au pont de la RD 974
2015
Auzon du pont de la RD 974 à la confluence avec la
FRDR387b
Fort
2021
Oui*
Sorgue de Velleron
FRDR388a Mède amont canal de Carpentras
Doute
2021
Non
FRDR388b Mède aval canal de Carpentras
Faible
2015
Non
FRDR389 Long Vallat et Grand Vallat (Grande Levade)
Fort
2021
Oui
* dans l’état des lieux de la DCE, la masse d’eau 387b n’est pas pré-identifiée en MEFM, situation qui a changé depuis.
•
ENJEUX MAJEURS RETENUS DANS LE CADRE DE LA DCE :
Gestion quantitative :
- Accentuer les efforts d’économie d’eau (en tous domaines : eau potable, industrie et
agriculture).
- Mettre en œuvre des règles de gestion pour le partage de la ressource à l’échelle des
sous bassins ou des zones d’influence des grandes infrastructures de stockage ou de
dérivation.
Restauration physique :
- Disposer d’éléments objectifs pour faire partager l’intérêt technique, social, et
économique des stratégies de préservation et de restauration physique.
- Intégrer effectivement la gestion hydrogéomorphologique dans les politiques de gestion
par bassin versant.
Pesticides :
- Régler le problème des pollutions ponctuelles.
- Réduire les pollutions diffuses sur les cours d’eau et les eaux souterraines.
129
Eau et santé publique :
- Protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable.
- Accélérer la protection des captages d’eau potable.
Pollutions classiques :
- Adapter les stratégies générales d’assainissement et de traitement aux spécificités des
bassins versants.
- Poursuivre la mise aux normes de la directive « eaux résiduaires urbaines ».
Zones humides / espèces faunistiques et floristiques
- Préserver l’existant et reconquérir les zones dégradées.
- Limiter la dégradation des milieux liée à la fréquentation.
•
MESURES PRIORITAIRES POUR L’ATTEINTE DU BON ETAT / DU BON POTENTIEL :
Gestion quantitative :
- Mieux gérer les prélèvements dans la ressource.
- Organiser une stratégie avec les différents acteurs de l’eau.
Restauration physique (érosion, transport solide, discontinuité piscicole) :
- Limiter le ruissellement à la source.
- Rendre franchissable les ouvrages à la montaison / à la dévalaison
Pesticides :
- Equiper les bornes de remplissage ;
- Réduire le ruissellement à la source
Eau et santé publique :
- Directive eaux potables : envisager une action renforcée de la DDASS sur les nouveaux
forages AEP
- Directive « nitrates » : réévaluation de la zone nitrate / étendre la zone vulnérable aux
zones d’affleurements
Pollutions classiques :
- Directive ERU : construction et mise aux normes des stations d’épuration
- Utilisation de système d’épandage pour les rejets viti/vinicoles
Zones humides / espèces faunistiques et floristiques
- Natura 2000.
- Maladie, espèces indésirables : contrôler le développement et éradiquer
130
II - LES PRECONISATIONS DU SDAGE RMC ET DE L’AVANT PROJET DU SDAGE
RM
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse,
réalisé à l’initiative du Comité de bassin Rhône Méditerranée Corse, en application de la loi sur
l’eau du 3 janvier 1992, a été approuvé le 20 décembre 1996 par le Préfet coordinateur du bassin
Rhône Méditerranée Corse.
Parmi les dix orientations fondamentales du SDAGE RMC, le contrat de rivières du bassin sudouest du mont Ventoux répond plus particulièrement aux orientations surlignées « en gras » :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
OF1 : Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution…
OF 2 : Garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usages…
OF 3 : Réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines…
OF 4 : Mieux gérer avant d’investir…
OF 5 : Respecter le fonctionnement naturel des milieux…
OF 6 : Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables…
OF 7 : Restaurer d’urgence les milieux particulièrement dégradés…
OF 8 : S’investir plus efficacement dans la gestion des risques…
OF 9 : Penser la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire…
OF 10 : Renforcer la gestion locale et concertée
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse
est en cours de révision (approbation prévue en 2009), un avant projet a été présenté aux
commissions géographiques de septembre-octobre 2007 (la version est susceptible d’être ajusté
jusqu’à son approbation par le Comité de bassin en décembre 2007).
Parmi les huit orientations fondamentales de l’avant projet de SDAGE RM, le contrat de rivières du
bassin sud-ouest du mont Ventoux répond plus particulièrement aux orientations surlignées « en
gras » :
• OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
• OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux
aquatiques
• OF 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des
objectifs environnementaux
• OF 4 : Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables
projets territoriaux de développement durable
• OF 5 : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques
et la protection de la santé
• OF 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des
milieux aquatiques
• OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en
eau et en anticipant l’avenir
• OF 8 : Gérer les risques inondations en tenant compte du fonctionnement naturel
des cours d’eau
131
III - LE CONTENU DU PROGRAMME
III – 1 VOLET A : LUTTE
L’EAU
CONTRA LA POLLUTION ET RESTAURATION DE LA QUALITE DE
Les orientations visant à améliorer la qualité de l’eau des cours d’eau sont issues de la
hiérarchisation d’intervention pour la lutte contre la pollution et la dégradation de la qualité de l’eau
du réseau hydrographique du bassin sud-ouest du mont Ventoux, soit :
-
la pollution domestique liée à l’assainissement collectif,
la pollution domestique liée à l’assainissement non collectif.
La pollution d’origine industrielle concerne uniquement les communes de Carpentras et Monteux,
communes où les activités sont principalement raccordées au réseau collectif d’assainissement. Elle
est prise en compte dans les actions portant sur la collecte et/ou le traitement des eaux usées de ces
communes. La pollution d’origine agricole est également prise en compte dans les volets B2 et B3.
• Orientation A1 : poursuite de l’assainissement des effluents domestiques
(amélioration du traitement et/ou de la collecte des eaux usées)
Les rivières du bassin sud-ouest du mont Ventoux sont caractérisées par des débits généralement
peu élevés, des débits d’étiage faibles avec des zones d’assec, conditions hydrologiques qui rendent
ces cours d’eau particulièrement sensibles aux pressions et notamment aux rejets polluants.
La dégradation actuelle de la qualité de l’eau des cours d’eau, dès les « têtes » du bassin versant est,
principalement liée aux effluents domestiques à partir de l’insuffisance voire de l’absence de
traitement des eaux usées.
Les actions engagées dans cette orientation (15 opérations) s’attachent à limiter l’impact des rejets
sur le milieu naturel (impact de la collecte et du traitement des eaux usées), à travers :
-
Une élimination des points noirs du bassin versant, à partir :
. de la construction d’une nouvelle station d’épuration sur les communes de Carpentras
(70000 EH) et de Monteux (30000 EH),
. de la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées (réduction des entrées
d’eaux parasites claires et pluviales).
-
Une intervention sur les « têtes » du bassin versant, à partir :
. de la construction d’une de traitement des eaux usées sur les communes qui en sont
dépourvues (Suzette, La Roque Alric),
. de la réfection, l’amélioration de la filière de traitement et /ou l’extension des
communes où les stations d’épuration sont vieillissantes (Flassan, Saint Pierre de
Vassols, Modène),
. de la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées des communes où les
stations d’épurations sont récentes (Villes sur Auzon, Bédoin).
132
• Orientation A2 : identification et/ou élimination des pollutions diffuses
L’ensemble des communes du bassin versant ont élaboré leur schéma directeur d’assainissement,
qui complémentairement à l’établissement du zonage réglementaire assainissement collectif /
assainissement non collectif, ont permis de réaliser un diagnostic des dispositifs d’assainissement
non collectifs.
Ce diagnostic, effectué principalement à parti de questionnaires et de contrôles ponctuels sur un
échantillon d’équipement, a mis en évidence l’existence de nombreuses dispositifs d’assainissement
non collectifs ne respectant les normes réglementaires actuelles.
Les actions engagées dans cette orientation (8 opérations) s’attachent plus particulièrement à des
pollutions ponctuelles, à travers :
-
le raccordement au réseau collectif d’assainissement de quartiers où les caractéristiques des
sols ou la taille des parcelles ne permettent pas la réhabilitation des dispositifs
d’assainissement autonome existants (Villes sur Auzon, Bédoin, Aubignan),
-
la construction d’unités de traitement pour des hameaux où les contraintes d’habitats sont
défavorables à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome existants et
l’éloignement du réseau de collecte des eaux usées est trop éloigné pour un raccordement
(Bédoin, Le Barroux),
-
la réalisation d’un diagnostic exhaustif des dispositifs d’assainissement autonome existant
dans les zones d’habitat diffus où leur réhabilitation est possible (à l’échelle du bassin
versant).
-
Le stockage et le traitement des effluents de cave vinicole (cave Saint Marc
Les actions engagées, hors habitat diffus, concernent principalement les communes où sont présents
des captages intéressant l’alimentation en eau potable (Aubignan, Bédoin, Le Barroux).
• Le programme, les mesures prioritaires de la DCE et les dispositions de l’avant
projet du SDAGE RM
Les actions engagées répondent :
Mesures prioritaires de la DCE : pollutions classiques
- Directive ERU : construction et mise aux normes des stations d’épuration.
- Utilisation de système d’épandage pour les rejets viti/vinicoles.
Dispositions de l’avant projet du SDAGE RM :
5A-02 : améliorer l’efficacité de la collecte et la surveillance des réseaux.
5A-05 : préserver les milieux récepteurs fragiles.
133
III – 2 VOLET B1 : RESTAURATION,
ENTRETIEN
ET
VALORISATION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
• Orientation B1.1 : pérennisation de l’entretien et poursuite de la restauration
La gestion des milieux aquatiques a mis en évidence la nécessité de la mise en œuvre d’un entretien
régulier du lit et des berges des cours d’eau, mais aussi d’un entretien adapté à leur typologie. Le
bassin sud-ouest du mont Ventoux, dont les cours d’eau présentent des caractéristiques physiques
très différentes, est particulièrement concerné.
Les actions engagées dans cette orientation (4 opérations) vont dans le sens d’une pérennisation de
l’entretien et d’une poursuite de la restauration des milieux aquatiques, à travers la reconduction et
la mise en cohérence des programmes pluriannuels d’entretien du syndicat mixte du bassin sudouest du mont Ventoux et des autres acteurs présents sur le bassin versant.
Cet entretien et cette restauration s’attachent également, avec l’adhésion des communes de l’amont,
à la préservation et la protection des « têtes » de bassin versant, nécessaire au maintien du bon état
écologique de ces secteurs.
• Orientation B1.2 : conservation du patrimoine naturel et des paysages liés aux
milieux aquatiques
Les cours d’eau du bassin versant, du fait des nombreuses pressions anthropiques passées et
présentes, ne constituent pas, aujourd’hui, des milieux particulièrement intéressant d’un point de
vue écologique.
Sur le bassin sud-ouest du mont Ventoux, d’autres milieux aquatiques possèdent une richesse
écologique particulièrement intéressante, notamment les zones humides. Ces milieux abandonnés
par les activités agricoles et industrielles assurent de nombreuses fonctions hydrologiques,
biologiques et paysagères sur le bassin versant.
Les actions engagées dans cette orientation (4 opérations) s’intéressent aux milieux aquatiques qui
revêtent un caractère patrimonial, au travers :
-
de la restauration, de la valorisation et de la gestion des zones humides (Confines, Belle Ile)
qui possèdent des habitats rares en région méditerranéenne et offre une diversité faunistique
et floristique,
-
à la restauration, la valorisation et la gestion du lac du Paty, milieu atypique, d’une grande
valeur écologique et paysagère pour le bassin versant.
Ces milieux aquatiques présentent également l’avantage d’être sous maîtrise foncière des
collectivités locales.
134
projet du SDAGE RM
Mesures prioritaires de la DCE : Zones humides / espèces faunistiques et floristiques
- Préserver l’existant et reconquérir les zones dégradées.
- Natura 2000.
- Maladie, espèces indésirables : contrôler le développement et éradiquer.
6A-02 : préserver et restaurer les bords de cours d’eau et les boisements alluviaux.
6A-07 : reconquérir les axes de vie des grands migrateurs.
6A-10 : assurer la compatibilité de l’entretien des milieux et des extractions de matériaux
6A-11 : encadrer la création de plans d’eau de loisirs.
6B-06 : reconquérir les zones humides.
6B-07 : mettre en place des plans de gestion.
6C-03 : identifier et préserver les secteurs d’intérêt patrimonial et les corridors
biologiques.
6C-04 : identifier et préserver les réservoirs biologiques.
6C-06 : lutter contre les espèces exotiques envahissantes avec des moyens appropriés
6C-07 : mettre en œuvre des interventions curatives adaptées.
III – 3 VOLET B2 : GESTION DU RISQUE INONDATION
La gestion du risque inondation, à travers la mise en sécurité des personnes et des biens, reste
l’objectif prioritaire des acteurs locaux. Il se décline suivant deux orientations complémentaires.
• Orientation B2.1 : protection du bassin versant contre les crues
Les actions engagées dans cette orientation (8 opérations) s’inscrit dans une démarche :
-
de rétention dans la partie amont du bassin versant (bassin écrêteur de la Blouvarde, bassin
de rétention du moulin du Vaisseau),
-
de protection des zones urbanisées dans la partie médiane et aval du bassin versant
(renforcement des digues de l’Auzon, renforcement des digues du Mède, aménagement de la
zone d’expansion de crue de Belle Ile / Bas Malançons),
-
de non aggravation du risque en aval du bassin versant (aménagement de la zone
d’expansion de crues de la Périale).
135
• Orientation B2.2 : développement d’une démarche de prévention et de prévision
contre les inondations
Complémentairement aux opérations de protection contre les crues dont la finalité est de limiter
l’aléa, les actions engagées dans cette orientation (6 opérations), s’inscrivent dans une démarche :
-
de prévention, au travers de la mise en application du plan de prévention du risque
inondation, la mise en place des plans communaux de sauvegarde, la mise en oeuvre du
contrôle des digues,
-
de prévision, au travers la mise en oeuvre d’un réseau de mesures et d’un système d’alerte
hydrologique.
Les actions engagées s’attachent également :
-
à l’amélioration de la sécurité des personnes, au travers la mise en place des plans
communaux de sauvegarde (volet risque inondation) et la mise en application du plan de
prévention du risque inondation,
-
à la réduction de la vulnérabilité des biens, au travers d’une analyse de celle-ci face au
risque inondation et la mise en application du plan de prévention du risque inondation.
• Le programme, les mesures prioritaires de la DCE, dispositions de l’avant projet
du SDAGE RM et les objectifs du PPRi
Mesures prioritaires de la DCE : restauration physique (érosion / transport solide)
- Limiter le ruissellement à la source.
8-01 : préserver les zones d’expansion de crues.
8-03 : limiter les ruissellements à la source
8-04 : favoriser la rétention dynamique.
8-05 : améliorer la gestion des ouvrages de protection.
8-06 : favoriser le transit des crues.
8-07 : éviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant l’urbanisation…
8-08 : réduire la vulnérabilité des activités existantes.
8-10 : améliorer la gestion de crise et mieux vivre la crise.
8-11 : évaluer les risques et les cartographier.
6A-01 : préserver et restaurer l’espace de bon fonctionnement des milieux.
136
Objectifs du PPRi :
- Prendre en compte le risque dans les décisions des particuliers, des communes, dans les
projets d’aménagements du territoire, en vue de préserver les zones d’expansion des
crues et celles où existe un danger grave pour les vies humaines.
- Sauvegarder les vies humaines dans les secteurs les plus exposés.
- Protéger les vies humaines dans les secteurs habités / diminuer la vulnérabilité des
hommes et des biens aux inondations / atténuer les conséquences humaines et
économiques d’une crue dans les zones déjà urbanisées.
- Préserver les zones inondables de l’extension de l’urbanisation.
- Diminuer l’intensité de l’aléa dans les zones habitées tout en améliorant la gestion de
l’eau / préserver et restaurer les fonctions et les qualités environnementales des cours
d’eau et des zones inondables.
III – 4 VOLET B3 : GESTION DE
LA RESSOURCE
• Orientation B3.1 : garantie des besoins et protection de la ressource (aspect
quantitatif)
Les actions engagées dans cette orientation (4 opérations) s’inscrivent dans une démarche
d’intervention lorsqu’il existe une interaction entre les principaux usages de l’eau (alimentation en
eau potable et irrigation agricole) sur le bassin versant, et le réseau hydrographique (eaux
superficielles).
• Sécurisation de l’AEP / maintien de l’irrigation (à un degré moindre préservation des eaux
superficielles) : intervention sur les bornes de remplissage des pulvérisateurs agricoles.
• Sécurisation de l’AEP / préservation des eaux superficielles : intervention sur le périmètre
de protection de la source de Cassan
• Maintien de l’irrigation / préservation des eaux superficielles : intervention sur les
prélèvements dans le réseau hydrographique et réflexion quant au soutien à partir des eaux du
Canal de Carpentras.
137
• Orientation B3.2 : recherche d’un optimum fondé sur les usages (aspect qualitatif)
Les usages de loisirs liés à l’eau et au milieu aquatiques sont très peu développés sur le bassin sudouest du mont Ventoux, ils se concentrent sur le plan d’eau des Salettes de Mormoiron, seul point
« baignade » faisant l’objet d’un contrôle sanitaire. Une action est engagée visant à résoudre les
problèmes récurrents d’altération de la qualité bactériologique de l’eau.
Cette action est complétée par un suivi de la qualité de l’eau (suivi départemental de la qualité de
l’eau des cours d’eau du Vaucluse mis en place depuis 2002 et réalisée chaque année par le
Département de Vaucluse) et un suivi de la qualité piscicole des milieux aquatiques, qui seront
utiles et nécessaires au moment du bilan de contrat de rivières.
projet du SDAGE RM
Mesures prioritaires de la DCE : gestion quantitative / pesticides / eau et santé publique
-
Mieux gérer les prélèvements dans la ressource.
Organiser une stratégie avec les différents acteurs de l’eau.
Equiper les bornes de remplissage.
Réduire le ruissellement à la source.
Protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable.
5D-01 : intégrer la lutte contre les pesticides dans les démarches de gestion concertée par
bassin versant.
5D-02 : inciter à l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
5E-04 : achever la mise en place des périmètres de protection réglementaires des captages
et adapter leur contenu.
138
III – 5 VOLET C : SUIVI DU CONTRAT DE RIVIERES
Sur le bassin sud-ouest du mont Ventoux, la configuration du réseau hydrographique et les
caractéristiques des milieux aquatiques, résultent d’une intervention perpétuelle de l’homme pour
gérer l’eau, témoin d’une « culture de l’eau » sur le bassin versant qui a, malheureusement,
tendance à disparaître, et plus particulièrement au niveau de la population.
L’objectif de retrouver cette « culture de l’eau » passe par une forte implication des acteurs locaux
de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques mais aussi par une meilleure connaissance de la part
de la population.
• Orientation C1 : animation, suivi et coordination
Les actions engagées dans cette orientation (4 opérations) s’attachent :
-
à renforcer les moyens humains de la structure locale de gestion, porteuse du contrat de
rivières, nécessaire à l’action et la concertation au plus proche du terrain avec les autres
acteurs de l’aménagement du territoire et avec la population locale, au travers :
. de la pérennisation des emplois existants afin d’assurer les missions du syndicat mixte
du bassin sud-ouest du mont Ventoux, structure porteuse du contrat de rivières.
. de la création d’un poste de chargé de mission chargé du suivi de la démarche
« contrat de rivières » et de la coordination de sa mise en œuvre entre les différents
acteurs locaux.
• Orientation C2 : réappropriation des milieux aquatiques
Les actions engagées dans cette orientation (2 opérations) s’inscrivent dans une démarche visant à
apporter la connaissance de l’eau et des milieux aquatiques à la population locale (riverains,
usagers, nouvelles générations, …), au travers d’opérations de communication (information et
responsabilisation de la population ; éduction et sensibilisation des enfants ; …) développées par le
syndicat mixte du bassin sud-ouest du mont Ventoux et notamment le chargé de mission « contrat
de rivières ».
projet du SDAGE RM
2-05 : améliorer le suivi et la connaissance des milieux impactés.
2-06 : renforcer ou développer une gestion durable à l’échelle du bassin versant.
4-02 : conforter les structures et leurs missions.
6B-01 : poursuivre l’effort d’information et de sensibilisation
139
SIXIEME PARTIE : PROGRAMME D’ACTIONS :
CONFERE VOLUMES PROGRAMME D’ACTIONS
ET CONTRAT DE RIVIERES
140
SEPTIEME PARTIE : PLANS DE FINANCEMENT
PREVISIONNELS : CONFERE VOLUMES
PROGRAMME D’ACTIONS ET CONTRAT DE
RIVIERES
141
HUITIEME PARTIE : ANNEXE : COMITE DE
RIVIERES
142
143
144
145
SOMMAIRE
LE MOT DU PRESIDENT .................................................................................................................................. 2
LE CONTRAT DE RIVIERES............................................................................................................................ 7
PREAMBULE.................................................................................................................................................... 8
ARTICLE 1 : LE TERRITOIRE CONCERNE PAR LE CONTRAT DE RIVIERES........................................ 9
ARTICLE 2 : LA STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT DE RIVIERES ................................................ 9
ARTICLE 3 : LA DUREE DU CONTRAT DE RIVIERES ............................................................................. 13
ARTICLE 4 : LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE RIVIERES .................................................................... 13
ARTICLE 5 : LE CONTENU DU PROGRAMME DU CONTRAT DE RIVIERES....................................... 14
ARTICLE 6 : LE PROGRAMME D’ACTIONS DU CONTRAT DE RIVIERES ........................................... 17
ARTICLE 7 : LA PROGRAMMATION DU CONTRAT DE RIVIERES PAR ANNEE D’ENGAGEMENT 28
ARTICLE 8 : LE MONTANT FINANCIER PREVISIONNEL DU CONTRAT DE RIVIERES.................... 31
L’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES ....................................................................................................... 32
ARTICLE 9 : L’ENGAGEMENT DES MAITRES D’OUVRAGE ................................................................. 34
ARTICLE 10 : L’ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE PORTEUSE......................................................... 35
ARTICLE 11 : L’ENGAGEMENT COMMUN AUX PARTENAIRES FINANCIERS.................................. 35
ARTICLE 12 : L’ENGAGEMENT DE L’ETAT ............................................................................................. 36
ARTICLE 13 : L’ENGAGEMENT DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ........................ 37
ARTICLE 14 : L’ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ................................................. 38
ARTICLE 15 : L’ENGAGEMENT DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE & CORSE..... 38
ARTICLE 16 : LES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS DU PROGRAMME D’ACTIONS ... 38
LE CONTROLE, LA REVISION ET LA RESILIATION DU CONTRAT DE RIVIERES....................... 48
ARTICLE 17 : LE SUIVI ET LE CONTROLE DU CONTRAT DE RIVIERES ............................................. 49
ARTICLE 18 : LA REVISION DU CONTRAT DE RIVIERES...................................................................... 50
ARTICLE 19 : LA RESILIATION DU CONTRAT DE RIVIERES............................................................... 50
LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE RIVIERES .................................................................................... 51
LA SYNTHESE DU CONTRAT DE RIVIERES ............................................................................................ 53
LA COHERENCE DU CONTRAT DE RIVIERES AVEC LA DCE, LE SDAGE RM&C ET LE PPRI . 55
1
LE MOT DU PRESIDENT
Le réseau hydrographique du bassin sud-ouest du Mont Ventoux, drainant les eaux du versant sud du Mont
Ventoux et du massif des dentelles de Montmirail, présente la particularité d’être mi-naturel, mi-artificiel, résultat
d’une longue évolution liée à la volonté permanente de l’homme de maîtriser l’eau.
Débutée au Moyen Age, avec l’assèchement des zones humides par les moines, cette évolution s’est s’intensifiée
ème
au milieu du XIX
siècle, avec le développement agricole lié à l’arrivée des eaux de la Durance par le Canal de
Carpentras. Une véritable « culture de l’eau » est née du fait de la synergie des habitants du territoire avec leur
patrimoine naturel.
Cependant, à partir des années 50, de profonds changements ont marqué la plaine comtadine : modification des
pratiques culturales, urbanisation, déprise agricole, et se sont traduits par une perte de la connaissance et une
disparition de l’approche communautaire de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Du fait de la
déconnexion des rivières du reste du territoire qui en a résulté, ce phénomène a conduit progressivement à une
disqualification physique du réseau hydrographique.
Ainsi, la crue du 22 septembre 1992 a provoqué auprès de la population du sud-ouest du Mont Ventoux, un
véritable traumatisme. C’est à partir de cette date, que les acteurs locaux ont concentré leur attention sur les
problèmes liés aux inondations et ont pris conscience de la complexité du réseau hydrographique, intégrant la
nécessité de développer une solidarité de bassin.
Aujourd’hui, les milieux aquatiques se caractérisent par une étonnante diversité, depuis les sources perchées dans
les montagnes jusqu’aux rivières suspendues et rectilignes de la plaine aval, en passant par les cours d’eau naturels,
les réseaux de drainage et d’irrigation, et les ouvrages de gestion des inondations. Cependant, s’il reste encore
présent dans la mémoire collective, ce patrimoine naturel et culturel est méconnu de la grande majorité des
habitants et s’accompagne d’un « refus » de l’eau, caractérisé par une forte demande de protection contre les
inondations.
Le contrat de rivières du bassin sud-ouest du Mont Ventoux, dans un territoire où la présence de l’homme est, et a
toujours été, conditionnée par ses capacités à composer avec l’eau sans jamais la refuser, s’inscrit dans une volonté
de « réconciliation » avec les milieux aquatiques.
Le Président du Comité de rivières,
2
3
4
5
6
LE CONTRAT DE RIVIERES
7
Contrat de rivière du bassin sud-ouest du mont Ventoux
PREAMBULE
Le contrat de rivières du bassin sud-ouest du mont Ventoux est l’aboutissement d’une démarche
concertée de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, engagée depuis de nombreuses années à
l’échelle du bassin versant.
Il constitue un engagement, de l’ensemble des partenaires concernés, à réaliser un programme de
restauration, d’aménagement, de valorisation et de gestion de l’eau et des milieux aquatiques,
suivant une démarche globale, basée sur des objectifs validés par tous.
Il intègre :
-
le plan de prévention du risque inondation (PPRi) du bassin sud-ouest du mont Ventoux, mis
en application par arrêté préfectoral du 30 juillet 2007,
-
le document d’objectifs du Natura 2000 « les Sorgues » (site FR 9301578) approuvé par
arrêté préfectoral du 30 octobre 2006.
-
le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) du sous bassin de l’Ouvèze –
affluents du sud-ouest du mont Ventoux pour les années 2005 à 2007, prolongé sur les
années 2007 à 2009, signé le 20 décembre 2004,
Il s’inscrit dans le cadre :
-
de la Directive cadre européenne sur l’eau adoptée le 23 octobre 2000 et transcrite en droit
français par la loi du 21 avril 2004, et de sa mise en œuvre au niveau du Bassin du Rhône et
des cours d’eau côtiers méditerranéens (états des lieux adopté par le Comité de bassin du 4
mars 2005),
-
de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30
décembre 2006,
-
du SDAGE RMC adopté par le Comité de bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de
bassin, le 20 décembre 1996 et du projet de SDAGE RM&C arrêté par le Comité de bassin
du (adoption du SDAGE RM&C prévu en 2009).
L’ensemble des partenaires, par leur signature, accepte le contenu du contrat de rivières du bassin
sud-ouest du mont Ventoux et s’engage à en assurer le bon déroulement tant par l’apport d’aides
financières que par la réalisation des opérations inscrites.
Le contrat de rivières du bassin sud-ouest du mont Ventoux regroupe les opérations programmées
par chacune des structures compétentes sur le bassin versant. Chaque structure garde la maîtrise
d’ouvrage ainsi que l’entière maîtrise technique et financière des actions pour lesquelles elle
possède la compétence.
Le suivi et l’animation du contrat de rivières du bassin sud-ouest du mont Ventoux seront assurés
par le syndicat mixte du bassin sud-ouest du mont Ventoux (SIBSOMV)
8
ARTICLE 1 : LE TERRITOIRE CONCERNE PAR LE CONTRAT DE RIVIERES
Le bassin sud-ouest du mont Ventoux, situé en Région Provence Alpes Côte-d’Azur, se trouve en
totalité dans le département de Vaucluse (84).
D’une superficie totale d’environ 500 km2, il s’inscrit dans un bassin versant plus vaste, celui de
l’Ouvèze, affluent méditerranéen rive gauche du Rhône.
Le bassin sud-ouest du mont Ventoux présente la particularité de regrouper deux bassins versants :
•
•
au nord, le bassin versant de la Grande Levade (confluence Brégoux et Mède),
au sud, le bassin versant de l’Auzon.
Ces cours d’eau, issus du massif du mont Ventoux et du massif des dentelles de Montmirail et
orientés globalement est-ouest, draine l’arc comtadin, dépression appelée plus communément bassin
de Carpentras.
Le bassin sud-ouest du mont Ventoux s’étend sur 25 communes :
- Aubignan
- Barroux (Le)
- Beaumes de Venise
- Bédarrides
- Bédoin
- Blauvac
- Caromb
- Carpentras
- Crillon Le Brave
- Flassan
- Gigondas
- Lafare
- Loriol du Comtat
- Malemort du Comtat
- Mazan
- Modène
- Monteux
- Mormoiron
- Roque Alric (La)
- Saint-Hippolyte Le Graveyron
- Saint-Pierre de Vassols
- Sarrians
- Suzette
- Vacqueyras
- Villes Sur Auzon
ARTICLE 2 : LA STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT DE RIVIERES
Les compétences territoriales et techniques du syndicat intercommunal du bassin sud-ouest du mont
Ventoux, transformé en syndicat mixte par arrêté préfectoral du 19 janvier 2001 (substitution de la
commune de Bédarrides par la communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze), lui
confère, tout naturellement, le rôle de structure porteuse du contrat de rivières.
9
10
Le syndicat mixte du bassin sud-ouest du mont Ventoux (SIBSOMV) a été fondé en 1970, à
l’initiative des 6 communes situées à l’aval du bassin versant.
Ayant à l’origine pour compétence la gestion hydraulique des cours d’eau principaux sur ces
communes, le syndicat s’est depuis étoffé, assurant actuellement la gestion des milieux aquatiques,
à l’échelle du bassin versant :
•
Il a développé ses compétences à l’aménagement, la restauration et l’entretien des cours
d’eau, à la gestion du risque inondation et plus récemment à la gestion des eaux pluviales.
•
Il s’est progressivement étendu aux communes de l’amont et compte aujourd’hui 18
communes adhérentes :
•
-
Adhésion lors de la création du syndicat en 1970 :
. Aubignan
. Bédarrides
. Carpentras
. Loriol du Comtat
. Monteux
. Sarrians
-
Adhésion en 1977 :
. Vacqueyras
-
Adhésion en 1993, à la suite de la crue du 22 septembre 1992 :
. Beaumes de Venise
. Bédoin
. Caromb
. Crillon Le Brave
. Lafare
. Modène
-
Adhésion en 1996 :
. Mazan
-
Adhésion depuis 2003, suite aux crues de septembre 2002 et décembre 2003 :
. Saint-Pierre de Vassols (2003)
. Mormoiron (2004)
. Villes sur Auzon (2005)
. Flassan (2006)
Il a élargit son champ d’intervention, notamment sur les communes adhérentes depuis 1993,
aux affluents des cours d’eau principaux.
11
12

Son intérêt réside dans son statut de zone naturelle isolée au cœur

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