UC modification 2014.01
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38 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE La zone UC délimite les quartiers d'habitat diffus du centre urbain et des quartiers périphériques. Elle comprend les secteurs : - UCa - UCb - UCc - UCd - UCe - UCf Le Counillier, Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le Counillier Colle Douce, La Gabelle, Le Counillier nord, Le Grand Esca, Le Mas, Le Parc de Valère, Les Horts, Terre Vague, Villeneuve, Fougasse, La Madeleine, La Muscadière, La Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Le Thoron, Les Bosquets, La Muscadière, Les Claus Le Paradis, Les Grandes Darboussières, Les Plaucudes, Moulin à vent, Saint-Aygulf , Sainte-Madeleine, Villepey, Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua, Le Capitou nord, Le Capitou de l'Estérel, Le Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure, Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le Compassis, Le Counillier, Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de l'Estérel, Elle comprend également les secteurs d'habitat diffus des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : - UCg - UCh - UCi - UCj - UCk - UCl - UCm - UCn - UCo - UCp - UCq - UCr - UCs Le Castellas Les Darboussières Le Hameau de Caïs Les Hauts du Capitou Les Jardins d'Azur Les Jardins de César Le Lac Aurélien Les Mas de Saint Lambert L'Orée du Parc Le Palatin Saint Jean de Cannes Le Soleil Levant La Vieille Bergerie Elle comprend également les secteurs d'habitat diffus suivants : - UCLa - UCLb - UCLc - UCLd - UCLe - UCLf - UCLg - UCLh - UCLi - UCLj - UCLk La Cite Romaine de la Tour de Mare Le Hameau Tranquille Les Jolis Pins Le Lac du Saint Esprit Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes La Pinède Romane Saint Vincent Sainte Brigitte La Tour de Mare 2 Le Vallon des Pins Vert Estérel Modification 2014 – n° 01 39 ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions destinées à l'industrie. Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts. L'aménagement de parcs d'attractions, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules. La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs, Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, les terrains mis à disposition des campeurs, La pratique du camping en dehors des terrains aménagés, Les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés, Les résidences mobiles de loisirs en dehors des terrains aménagés. ARTICLE UC 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES La surface de plancher dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) en cours de validité, applicable à chaque terrain ou unité foncière est fixée par secteur dans le tableau ci-dessous : Secteur UCg UCh UCi UCj UCk UCl UCm UCn UCo UCp1 UCp2 Nom Le Castellas Les Darboussières Le Hameau de Caïs Les Hauts du Capitou Les Jardins D'Azur Les Jardins de César Le Lac Aurélien Les Mas de Saint Lambert L'Orée du Parc Le Palatin Le Palatin UCq UCr UCs1 et UCs2 UCs3 Saint Jean de Cannes Le Soleil Levant La Vieille Bergerie Surface de plancher 13.200 m² 7.700 m² 14.150 m² 10.500 m² 5.251 m² 20.000 m² 5.340 m² 6.000 m² 14.150 m² 10.360 m² 260 m² (construction existante) 36.000 m² 7.740 m² 20.300 m² La Vieille Bergerie Modification 2014 – n° 01 12.000 m² 40 Les constructions destinées aux bureaux, services, aux commerces, à l'artisanat, directement compatibles avec le caractère de la zone, et sous réserve qu'elles ne présentent pas de danger ou d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la salubrité publique. Les ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les terrains de jeu et de sport ainsi que des aires permanentes de stationnement ouvertes au public sous réserve qu'elles ne présentent pas de danger ou d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la salubrité publique. Les affouillements et exhaussements du sol qui ne compromettent pas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux, et qui ne portent pas atteinte au caractère du site. Dans la zone non aedificandi indiquée dans le Plan Z 5 pour le secteur UCd de Saint-Aygulf, ne sont admis que les terrasses et piscines ne dépassant pas le niveau du terrain naturel, sous réserve d'une intégration harmonieuse et respectueuse du site environnant et du boisement existant. Un plan paysager précis de l'existant avant travaux sera joint à chaque demande. Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux : Pour les opérations à partir de 20 logements et plus, il sera réalisé au moins 25 % de Logements Locatif Sociaux. Conditions particulières relatives à la création de logements en Accession Maîtrisée : Pour les opérations en individuel groupé ou en collectif à partir de 20 logements et plus, il sera réalisé au moins 10 % de logements en Accession Maîtrisée. ARTICLE UC 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier. b) Aucune voie nouvelle destinée à la circulation des véhicules automobiles ne peut avoir une largeur inférieure à : - 4 m de chaussée desservant entre 1 et 3 logements, - 5 m de chaussée desservant entre 4 et 10 logements, - 5 m de chaussée + 2 m de trottoir ou de circulation piétonne matérialisée desservant plus de 10 logements. - 4 m de chaussée + 1,50 m de trottoir pour les voies à sens unique dans les lotissements et les groupements d'habitations. Modification 2014 – n° 01 41 c) La desserte des terrains sur lesquels des lotissements, regroupements d'habitations ou Zones d'Aménagement Concerté sont exposés aux risques d'incendie de forêt, lorsqu'elle est réalisée en périphérie dans la zone d'interface habitat/forêt, doit être conçue à l'aide de voies de 6 m de large, bande de stationnement exclue (voir l'annexe 3 – schéma n° 2). d) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale en formes de T, de L ou en rond-point, tels que définis dans l'Annexe 4. 2 – Conditions d'accès aux voies ouvertes au Public - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc. - La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de l'intensité de la circulation. - Tout ensemble d'aires de stationnement ne peut avoir plus d'une entrée et d'une sortie par voie le desservant. - La desserte des postes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique. - Les pentes des voies d’accès véhicules sont limitées à 20% avec deux zones de 4 mètres de long à chaque extrémité présentant une pente limitée à 5%. ARTICLE UC 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Electricité : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. 3 - Assainissement : A) Assainissement des eaux usées : 1) Dans les secteurs desservis par le réseau collectif d'assainissement : toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Modification 2014 – n° 01 42 2) Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d'assainissement : les eaux résiduaires des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d'assainissement autonome individuel (réalise sur la parcelle), ou autonome regroupé (commun à plusieurs habitations). Ces dispositifs doivent être réalisés conformément au Schéma Directeur d'Assainissement Eaux Usées approuvé. 3) L'évacuation des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux et cours d'eaux. B) Assainissement des eaux pluviales : 1) Les eaux du ruissellement naturel : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels. 2) Les eaux de ruissellement liées à l'occupation du sol : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être : - soit évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales, de capacité suffisante, - soit, dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant la construction ou l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, - soit, dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain supportant la construction ou l'opération, puis infiltrées. Le volume de stockage sera calculé sur la base de 80 litres par m² de surface imperméabilisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement Eaux Pluviales approuvé. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. 3) Les eaux de drainage : Le raccordement des eaux de drainage du terrain au réseau public d'assainissement des eaux usées est interdit. 4) Divers : Les réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées. ARTICLE UC 5 Sans objet Modification 2014 – n° 01 43 ARTICLE UC 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1 - Toute construction doit être implantée à une distance (balcon et débords de toiture compris) au moins égale à : a) 50 m de l’axe de l’autoroute A 8, (40 mètres pour les constructions autres que les habitations), b) à 20 m de l'ER n° CA 1, c) 15 m de l'alignement de la RDN 7, de l'avenue André Léotard (RD 100), de la route de Bagnols (RD 4) et de la RD 7, d) 10 m de l'alignement de l'avenue de la Corniche d'Azur (RD 559), de l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud (RD 37) et de l'avenue du Général Riera, e) 4 m de l'emplacement réservé n° 211 (Aqueduc Romain), e) à une distance de l'alignement de toutes les autres voies existantes publiques, privées ou servitudes de passage desservant au moins 3 lots, à modifier ou à créer, fixée par secteur dans le tableau ci-dessous, au moins égale : Secteur UCa UCb UCc UCd UCe UCf Nom Distance d'implantation 4m Le Counillier, dans le cas de commerces, de bureaux en rez de chaussée : Non réglementé Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le à4m Counillier à4m Le Parc de Valère, La Gabelle, Le Counillier nord, Le Grand Esca, Le Mas, Les Horts, Terre Vague, Villeneuve, Colle Douce, Fougasse, La Madeleine, Le Thoron, Les Claus à4m Le Paradis, Les Plaucudes, Moulin à vent, Sainte-Madeleine, La Muscadière, La Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Les Bosquets, La Muscadière, Les Grandes Darboussières, SaintAygulf , Villepey Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua, à4m Le Capitou nord, Le Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure, Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart Le Capitou de l'Estérel Non réglementé La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le à5m Compassis, Le Counillier, Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de l'Estérel, Modification 2014 – n° 01 44 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : Secteur Nom UCg Le Castellas UCh Les Darboussières UCi Le Hameau de Caïs UCj Les Hauts du Capitou UCk Les Jardins d'Azur UCl UCm Les Jardins de César Le Lac Aurélien UCn UCo UCp UCq Les Mas de Saint Lambert L'Orée du Parc Le Palatin Saint Jean de Cannes UCr UCs Le Soleil Levant La Vieille Bergerie Secteur Nom UCLa La Cite Romaine de la Tour de Mare UCLb Le Hameau Tranquille Distance d'implantation jusqu'à l'alignement à 5 m de l'ancienne voie d'Italie à 4 m des autres voies à 5 m des voies de 7 m à 3 m des voies de 6 m 50 à 10 m de l'ER n°93 jusqu'à l'alignement des autres voies à 10 m de la limite est du secteur UCk à 4 m des voies internes à 3 m pour les piscines à3m à 1 m 50 du chemin piéton médian tel que défini au plan G 8 jusqu'à l'alignement des autres voies à5m à3m à3m à2m jusqu'à l'alignement pour les garages à4m à 5 m des voies de 8 m et 7 m 50 de plate-forme jusqu'à l'alignement des voies de 6 m de plate-forme Distance d'implantation à5m à 4 m 50 UCLc Les Jolis Pins à 10 m de l'avenue de Valescure à 6 m des voies de desserte à2m à l'alignement pour les lots 58 à 62 à 2 m pour les autres lots à6m à 5 m pour les garages - 2 m 50 à 4 m 50 - 2 m pour les garages UCLd UCLe UCLf UCLg UCLh Le Lac du Saint Esprit Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes La Pinède Romane Saint Vincent Sainte Brigitte UCLi La Tour de Mare 2 à6m UCLj Le Vallon des Pins à4m UCLk Vert Estérel à 4 m 50 - 2 m pour les garages Modification 2014 – n° 01 45 2 - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : a) dans le cas de restauration ou de surélévation sans création d’emprise au sol supplémentaire de bâtiments à usage d'habitations existant antérieurement à la date d'approbation du présent P.L.U. b) Pour les ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics, et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent être implantés jusqu'aux limites des voies. c) Pour l’implantation de garages dans le cas des terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20%. d) Pour l'implantation dans un terrain de camping existant des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs qui pourront être implantées à 2 m des voies. e) Pour les escaliers de secours et les ascenseurs sur un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U., qui peuvent être implantés jusqu'aux voies, emprises publiques, zones inconstructibles et emplacements réservés. ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 – Toute construction (balcons et débords de toiture compris) doit être implantée : - soit en ordre discontinu et à une distance d'implantation par rapport aux limites séparatives jamais inférieure à celle indiquée dans le tableau ci-après, - soit sur une seule limite ou entre une des limites séparatives et la distance d'implantation indiquée dans le tableau ci-après. Ces constructions devront faire l'objet d'une autorisation écrite du ou des propriétaires voisins concernés lors de toute demande d'autorisation de construire en Mairie. Secteur UCa UCb Nom UCc Le Counillier, Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le Counillier Le Parc de Valère, UCd La Gabelle, Le Grand Esca, Le Mas, Les Horts, Terre Vague, Villeneuve, Le Counillier nord, Colle Douce, La Muscadière, Fougasse, La Madeleine, Le Thoron, Les Claus Le Paradis, Les Plaucudes, Moulin à vent, Sainte-Madeleine, La Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Les Bosquets, La Muscadière, Les Grandes Darboussières, Saint-Aygulf , Villepey, Modification 2014 – n° 01 Distance d'implantation à3m à3m - à 1 m 50 mini - à 4 m des limites du secteur UCc à4m jusqu'en limites latérales à4m 46 Secteur UCe UCf Nom Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua, Le Capitou nord, Le Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure, Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart Le Capitou de l'Estérel La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le Compassis, Le Counillier, Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de l'Estérel, Distance d'implantation à4m jusqu'en limites latérales à4m Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : Secteur Nom Distance d'implantation UCg Le Castellas - à 2 m 50 - à 5 m des limites du secteur UC i UCh Les Darboussières - à la moitié de la hauteur* et 4 m mini - à 10 m des limites Nord et Est à l'Est de l'ancienne voie d'Italie UCi Le Hameau de Caïs - à la moitié de la hauteur* et 4 m mini - à 5 m des limites du secteur UCi, UCj Les Hauts du Capitou - à 2 m 50 - à 10 m des limites du secteur UCj UCk Les Jardins d'azur - à la moitié de la hauteur* et 3 m mini UCl Les Jardins de César -à3m - à 10 m des limites du secteur UCl UCm Le Lac Aurélien - jusqu'en limite UCn Les Mas de Saint Lambert - à la moitié de la hauteur* et 4 m mini UCo L'Orée du Parc - à 2 m 50 - à 4 m des limites du secteur UCo UCp Le Palatin - à 2 m 50 - à 8 m des limites du secteur UCp UCq Saint Jean de Cannes - à la moitié de la hauteur* et 4 m mini - à 6 m des limites du secteur UCq, UCr Le Soleil Levant - à 3 m mini UCs1 et La Vieille Bergerie - à 2 m 50 UCs2 - à 2 m pour les piscines - à 5 m des limites du secteur UCs - à 4 m des limites du secteur UCs1 UCs3 La Vieille Bergerie -à4m - à 2 m pour les piscines - à 5 m des limites du secteur UCs * telle que définie à l'article UC 10 Modification 2014 – n° 01 47 Secteur Nom UCLa Cite Romaine de la Tour de Mare (La) UCLb Hameau Tranquille (Le) UCLc Les Jolis Pins UCLd Le Lac du Saint Esprit UCLe Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes UCLf La Pinède Romane UCLg Saint Vincent UCLh Sainte Brigitte UCLi La Tour de Mare 2 UCLj UCLk Le Vallon des Pins Vert Estérel Distance d'implantation - à5m - à 4 m 50 - à 4 m 50 - à 2 m 50 - à 10 m de la limite de secteur -à 2m -à3m -à3m - à 4 m 50 - à la moitié de la hauteur* et 4 m 50 minimum -à4m - à 4 m 50 2 – Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : a) dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existant antérieurement à la date d'approbation du présent P.L.U. b) Pour les ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics, et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent être implantés jusqu'aux limites séparatives et zones inconstructibles. c) Dans le cas des constructions de piscines, la distance par rapport aux limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 mètres, sauf dans les secteurs UCs où la distance est fixée à 2 m. d) Pour l'implantation dans un terrain de camping existant des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs qui pourront être implantées à 2 m des limites séparatives. e) Pour les escaliers de secours et les ascenseurs sur un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U., qui peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives et zones inconstructibles. ARTICLE UC 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 1 - Non réglementé pour les secteurs UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCLb, UCLc, UCLd, UCLe, UCLf, UCLg, UCLh, UCLi, UCLj et UCLk, ainsi que pour la construction d'escaliers de secours et ascenseurs sur un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. 2 - Dans les autres secteurs, toute construction, à l'exception des piscines ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel, doit être implantée à une distance fixée par secteur dans le tableau ci-dessous : Modification 2014 – n° 01 48 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : Secteur Nom UCg Le Castellas UCh Les Darboussières UCi Le Hameau de Caïs UCj Les Hauts du Capitou UCk Les Jardins d'Azur UCl Les Jardins de César UCm Le Lac Aurélien UCn Les Mas de Saint Lambert UCo UCp UCq UCr UCs L'Orée du Parc Le Palatin Saint Jean de Cannes Le Soleil Levant La Vieille Bergerie Secteur Nom UCLa La Cite Romaine de la Tour de Mare * Distance d'implantation contiguës ou à 3 m non réglementé contiguës ou à 3 m non réglementé à la moitié de la hauteur et 3 m contiguës ou à 3 m contiguës contiguës ou à la moitié de la hauteur* et 4 m mini contiguës ou à 3 m mini à la moitié de la hauteur et 5m mini à la plus grande hauteur* et 4 m mini contiguës ou à 2 m à la moitié de la hauteur* et 4 m Distance d'implantation à la plus grande hauteur* des deux constructions et 4 m 50 minimum telle que définie à l'article UC 9 3 - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : pour les escaliers de secours et les ascenseurs sur un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. ARTICLE UC 9 – EMPRISE AU SOL 1 - L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée par secteur dans le tableau ci-dessous : Secteur Nom UCa Le Counillier, UCb Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le Counillier, UCc Colle Douce, La Gabelle, Le Counillier nord, Le Grand Esca, Le Mas, Le Parc de Valère, Les Horts, Terre Vague, Villeneuve, UCd Fougasse, La Madeleine, La Muscadière, La Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Le Thoron, Les Bosquets, La Muscadière, Les Claus Le Paradis, Les Grandes Darboussières, Les Plaucudes, Moulin à vent, Saint-Aygulf , SainteMadeleine, Villepey, Modification 2014 – n° 01 Emprise au sol 40 % 35 % 25 % 20 % 49 Secteur Nom UCe Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua, Le Capitou nord, Le Capitou de l'Estérel, Le Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure, Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart, UCf La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le Compassis, Le Counillier, Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de l'Estérel, Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : Secteur Nom UCg Le Castellas UCh Les Darboussières UCi Le Hameau de Caïs UCj Les Hauts du Capitou UCk Les Jardins d'Azur UCl Les Jardins de César UCm Le Lac Aurélien UCn Les Mas de Saint Lambert UCo L'Orée du Parc UCp Le Palatin Secteur Nom UCr Le Soleil Levant UCq Saint Jean de Cannes UCs1 et La Vieille Bergerie UCs2 UCs3 La Vieille Bergerie Emprise au sol 15 % Secteur UCLa UCLb UCLc UCLd UCLe UCLf UCLg UCLh UCLi UCLj UCLk Emprise au sol 15% 20% 25% 25% 30% 23% 30% 20% 20% 20% 20% Nom La Cite Romaine de la Tour de Mare Le Hameau Tranquille Les Jolis Pins Le Lac du Saint Esprit Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes La Pinède Romane Saint Vincent Sainte Brigitte La Tour de Mare 2 Le Vallon des Pins Vert Estérel 10 % Emprise au sol 30% 15% 20% 20% 35% 20% 15% 30% 20% 20% Emprise au sol 15 % 20 % 30 % 20 % 2 - Une emprise différente peut être admise dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à la date d'approbation du P.L.U., sous réserve que l'emprise reconstruite n'excède pas l'emprise initiale. Modification 2014 – n° 01 50 3 - L'emprise au sol n'est pas applicable : - aux piscines ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel, - aux escaliers de secours et ascenseurs édifiés sur un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U., - aux ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ARTICLE UC 10 – HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS 1- Conditions de mesures : a) Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé rattaché au Nivellement Général de la France (N.G.F.) pour les constructions et ouvrages qui relèvent du régime des permis de construire et d'aménager, et pour les soutènements et mouvements de sol. b) La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Toutefois, dans les zones soumises aux risques d'inondations, la hauteur est mesurée à partir de 20 cm au dessus de la cote de référence en cas de crue centennale. c) la hauteur est calculée à l'aplomb de l'égout de la toiture le plus défavorable. d) les ouvrages inhérents aux besoins des constructions, tels que cheminées, cages d'escalier, machineries d'ascenseurs, antennes, garde-corps, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, etc., sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve d'une intégration particulièrement soignée. 2- Hauteur absolue : a) Dans les secteurs UCa, UCb, UCc, UCd, UCe UCf et UCv : les constructions auront une hauteur maximum de 8,50 m entre le pied de la façade la plus basse et le plus haut des couvertures (faîtage) ou des acrotères (pour les toitures terrasses), et avec : si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente inférieure à 15 % : la hauteur sera de 7 m à l'égout de la toiture, mesurée dans les conditions de mesures définies au (1-) ci-dessus ; si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente supérieure à 15 % : la construction s'inscrira sous un plan parallèle situé à 6,50 m du terrain naturel, et avec une hauteur ou une profondeur maximum des remblais ou décaissements de 2 m. Modification 2014 – n° 01 51 b) Dans les secteurs UCf de l'Escaillon et de l'Espéoutier, les constructions auront une hauteur maximum de 11,50 m entre le pied de la façade la plus basse et le plus haut des couvertures (faîtage) ou des acrotères (pour les toitures terrasses), et avec : si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente inférieure à 15 % : la hauteur sera de 7 m à l'égout de la toiture, mesurée dans les conditions de mesures définies au (1-) ci-dessus ; si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente supérieure à 15 % : la construction s'inscrira sous un plan parallèle situé à 9,50 m du terrain naturel, et avec une hauteur ou une profondeur maximum des remblais ou décaissements de 4,50 m. c) dans les autres secteurs : la hauteur des constructions mesurée dans les conditions de mesures définies au (1-) ci-dessus est fixée dans le tableau suivant : Secteur UCd UCe UCc Nom La Muscadière, Le Capitou de l'Estérel Le Parc de Valère Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : Secteur Nom UCg Le Castellas UCh Les Darboussières UCi Le Hameau de Caïs UCj Les Hauts du Capitou UCk Les Jardins d'Azur UCl Les Jardins de César UCm UCn Le Lac Aurélien Les Mas de Saint Lambert UCo L'Orée du Parc UCp Le Palatin UCq Saint Jean de Cannes UCr Le Soleil Levant UCs1 et UCs2 La Vieille Bergerie UCs3 La Vieille Bergerie Secteur UCLa UCLb UCLc UCLd UCLe UCLf Nom La Cite Romaine de la Tour de Mare Le Hameau Tranquille Les Jolis Pins Le Lac du Saint Esprit Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes La Pinède Romane Modification 2014 – n° 01 Hauteur absolue 7m 7m 7m Hauteur absolue 7m 7m 7m 7m 7m 7m Voir Plan G8 7m 7m 7m 7m 7m 7m 7m Hauteur absolue 7m 7m 7m 7m 7m 7m 52 Secteur UCLg UCLh UCLi UCLj UCLk Nom Saint Vincent Sainte Brigitte La Tour de Mare 2 Le Vallon des Pins Vert Estérel Hauteur absolue 7m 7m 7m 7m 7m Cette hauteur peut être dépassée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ARTICLE UC 11 – ASPECT EXTERIEUR AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DES CONSTRUCTIONS ET 1 – Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 – Dispositions particulières : Les murs inférieurs à 2 mètres (coupe vue, coupe bruit, coupe vent…) : A l'intérieur de la parcelle, ils ne devront pas excéder une hauteur maximum de 2 mètres. Ils devront être situés à 1 mètre minimum des limites séparatives ou de l'alignement avec obligation de créer un écran végétal entre la clôture et ledit mur. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable feront l'objet d'une intégration soignée afin de ne porter atteinte ni à l'aspect extérieur de la construction, ni à son environnement. ARTICLE UC 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. Pour les constructions de 3 logements et plus, 10 % des places de stationnement sera réalisé en parking banalisé non cessible ; dans ce pourcentage seront comprises des places de stationnement réservées aux handicapés. Modification 2014 – n° 01 53 Exceptionnellement, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut dans un environnement immédiat : - soit réaliser directement les places de stationnement prévues ci-après sur un terrain lui appartenant, - soit obtenir dans une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation les places de stationnement prévues ci-après, - soit acquérir dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation les places de stationnement prévues ci-après. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle construction. 2 - Il doit être aménagé des aires de stationnement automobiles pour : a) les constructions à usage d'habitation : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction : 1 place de stationnement par logement, - les autres types de logements : 2 places par logement, pour les constructions de 3 logements et plus : 1 local de 1 m² par logement pour le stationnement des 2 roues. Cette surface pourra être adjointe à celle du parking pour un meilleur usage. b) les établissements commerciaux : - pour une surface de vente inférieure ou égale à 300 m² : 1 place pour 80 m² de surface de vente. - pour une surface de vente supérieure à 300 m² relative à 1 seul commerce : 1 place pour 20 m² de surface de vente. c) les bureaux : 1 place pour 25 m² de surface de plancher de bureaux, et 1 local de 1 m² pour 50 m² de surface de plancher pour le stationnement des 2 roues d) les hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place pour 15 m² de salle de restaurant. e) les résidences de tourisme : 1 place pour 2 unités de logement et 0,2 places banalisées pour 100 m² de surface de plancher. f) tous les établissements d'enseignement : non réglementé. g) les salles de spectacles : 1 place pour 4 places de capacité d'accueil. h) Les salles de sport : 1 place pour 10 places de capacité d'accueil. i) les bâtiments hospitaliers ou para-hospitaliers : 1 place de stationnement pour 3 chambres et 1 place par employé. j) les maisons de retraite, Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : 1/2 place de stationnement par pensionnaire. k) les résidences services seniors : 1/2 place de stationnement par logement. Modification 2014 – n° 01 54 l) La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. ARTICLE UC 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1 - Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. 2 - Les marges de recul par rapport aux limites séparatives et aux voies dans les terrains de camping existants seront obligatoirement plantées. 3 - Le pourcentage des parties des parcelles non imperméabilisées comprenant les espaces verts est fixé par secteur dans le tableau ci-dessous : Secteur Nom UCa UCb Le Counillier, Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le Counillier, Colle Douce, La Gabelle, Le Counillier nord, Le Grand Esca, Le Mas, Le Parc de Valère, Les Horts, Terre Vague, Villeneuve, Fougasse, La Madeleine, La Muscadière, La Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Le Thoron, Les Bosquets, La Muscadière, Les Claus Le Paradis, Les Grandes Darboussières, Les Plaucudes, Moulin à vent, Saint-Aygulf , SainteMadeleine, Villepey, Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua, Le Capitou nord, Le Capitou de l'Estérel, Le Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure, Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart, La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le Compassis, Le Counillier, Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de l'Estérel, UCc UCd UCe UCf Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : Secteur Nom UCg UCh UCi UCj UCk UCl UCm Le Castellas Les Darboussières Le Hameau de Caïs Les Hauts du Capitou Les Jardins d'Azur Les Jardins de César Le Lac Aurélien Modification 2014 – n° 01 Parties non imperméabilisées 30 % 35 % 45 % 50 % 55 % 60 % Parties non imperméabilisées 40 % 55 % 50 % 50 % 35 % 50 % 55 % 55 Secteur Nom UCn UCo UCp UCq UCr UCs1 et UCs2 UCs 3 Les Mas de Saint Lambert L'Orée du Parc Le Palatin Saint Jean de Cannes Le Soleil Levant La Vieille Bergerie Secteur Nom UCLa UCLb UCLc UCLd UCLf UCLg UCLh UCLi UCLj UCLk La Vieille Bergerie Parties non imperméabilisées 40 % 50 % 50 % 50 % 55 % 40 % 50 % La Cite Romaine de la Tour de Mare Le Hameau Tranquille Les Jolis Pins Le Lac du Saint Esprit La Pinède Romane Saint Vincent Sainte Brigitte La Tour de Mare 2 Le Vallon des Pins Vert Estérel Parties non imperméabilisées 55 % 50 % 45 % 45 % 47% 40 % 50 % 50 % 50 % 50 % 3 - Les arbres qui sont plantés doivent avoir une tige présentant à 1 mètre du sol, une circonférence au moins égale à 14-16 cm. 4 - Les arbres existants ne pourront être abattus qu'à la condition d'avoir été préalablement inventoriés et être ensuite replantés nombre pour nombre et avec des essences méditerranéennes locales. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les zones soumises à l'obligation de débroussaillement définies par arrêté Préfectoral. 5 - Les parcs et aires de stationnement à l'air libre réalisés au niveau du sol doivent être plantés à raison d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour 3 aires de stationnement. Pour les parcs de stationnement en superstructure, le dernier niveau accessible non couvert sera aménagé avec des ouvrages de type pergola, ramade, etc. avec des plantes grimpantes. 6 - Les toitures-terrasses, réalisées sur les parcs de stationnement en souterrain ou partiellement enterrés et sur les garages collectifs, doivent comporter au moins 40 cm de terre, et être plantées avec des essences méditerranéennes locales. ARTICLE UC 14 Sans objet Modification 2014 – n° 01