Partie II_Contrat de ville 24.06.2015
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Partie II_Contrat de ville 24.06.2015
PARTIE II DIAGNOSTIC, CADRE STRATEGIQUE ET CADRE D’INTERVENTION PAR PILIER 1/ Cohésion sociale 2/ Cadre de vie et renouvellement urbain 3/ Développement économique et emploi 4/ Axes transversaux 4/ Axes transversaux CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 58 1/ COHESION SOCIALE Diagnostic relatif à la cohésion sociale Eléments de cadrage Un risque de pauvreté économique des ménages élevé Le taux de pauvreté (part des personnes vivant avec moins de 977 € par mois par unité de consommation) est globalement deux fois plus élevé sur les quartiers prioritaires de Goussainville que sur les autres quartiers de la ville. Les écarts entre les quartiers de la Politique de la ville de Goussainville et l’ensemble de la CA Roissy Porte de France concernant le niveau de vie sont toujours très importants. Ils sont bien évidemment la conséquence de leur spécificité au regard du taux de chômage, des structures familiales, de la part des emplois précaires, de celle des différentes catégories socioprofessionnelles etc. Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté peuvent avoir des besoins financiers importants, des besoins qui relèvent de l’ordre des besoins primaires (se loger, se nourrir, se vêtir) qui peuvent amener à renoncer aux soins, aux activités sportives et culturelles… Parmi les publics à bas revenus, certains sont très éloignés de l’emploi (allocataires des minima sociaux), d’autres sont des ménages d’actif(s) confrontés au chômage, à la précarité de l’emploi (travailleurs pauvres). On estime que 60 % environ des personnes vivant sous le seuil de pauvreté sur les quartiers prioritaires vivent dans des ménages de travailleurs pauvres. Les données statistiques suggèrent aussi la présence significative d’hommes isolés en situation de grande précarité sur les quartiers prioritaires (parmi lesquels on retrouve un nombre important de bénéficiaires de l’AAH et d’hommes séparés dont certains ont des enfants qu’ils accueillent de temps en temps). Ce public est rarement identifié des acteurs sociaux. Le taux de pauvreté est moins élevé sur le quartier Cottage Elargi (dit des Deux gares) que le sur quartier Grandes Bornes Elargies. Néanmoins, les habitants de ce quartier peuvent éprouver de fortes tensions budgétaires en lien avec le coût du logement (ce sont des ménages locataires du parc privé) et ce d’autant plus que l’isolement résidentiel y est marqué (une seule source de revenus). Au cours des années 2000, les revenus des ménages habitant les quartiers prioritaires ont progressé, mais moins vite que ceux des autres quartiers. De fait, les inégalités de revenus s’accroissent. Les besoins des familles monoparentales à considérer Les familles monoparentales sont légèrement sur-représentées sur les quartiers Politique de la ville. Ces familles ne constituent pas une problématique en soi. Elles ne rencontrent pas forcément de difficultés. Toutefois la monoparentalité accroît les risques de pauvreté et de difficultés éducatives. La monoparentalité accroît les difficultés plutôt qu’elle ne les crée. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans représentent la moitié des mineurs vivant au sein d’une famille monoparentale, et dans la majorité des cas, leur parent exerce une activité professionnelle. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 59 Les besoins d’un public vieillissant à prendre en compte Les territoires prioritaires ont la réputation d’être des territoires « jeunes », concentrant une forte proportion des moins de 30 ans du fait de la présence historique de familles avec enfant(s). Pour autant, le phénomène de vieillissement de la population, l’augmentation de l’isolement résidentiel et la faible mobilité résidentielle participent à une transformation de la structure démographique de ces quartiers. La population des quartiers prioritaires est plutôt mixte du point de vue de l’âge même si les jeunes reste sur-représentés. Dans les années à venir, les quartiers Politique de la ville vont connaître des évolutions plus importantes de leur population âgée de 75 ans et plus, toutes proportions gardées, que les autres quartiers. Ces personnes ont eu des parcours de vie qui les exposent à des difficultés plus précoces de santé liées à l’âge, alors même que leurs conditions de ressources peuvent entraver leur accès aux soins préventifs ou curatifs. Agir en amont de manière préventive apparaît nécessaire. Le CCAS de Goussainville a développé des réponses aux besoins des seniors. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 60 Réussite éducative et soutien à la parentalité A l’échelle de Goussainville, on fait le constat de résultats scolaires plutôt dégradés en 5 filière générale : ème la part des élèves en retard à l’entrée en 6 à Goussainville est deux fois plus élevée que dans l’Académie ; nde 1/3 des élèves goussainvillois de 2 Générale ou Technologique redoublent ou sont réorientés, contre 11% à l’échelle de l’Académie. Pourtant, uniquement 60% des ème nde élèves goussainvillois de 3 sont admis en 2 Générale et Technologique, une part nettement inférieure à ce qu’on observe dans l’Académie. Orientation après la 3 Goussainville ème Val d’Oise nde Bilan en fin de 2 (juin 2014) Académie de Versailles (juin 2014) Source : Indicateurs Goussainville 2014 - 06/02/2015, CIO Gonesse Au-delà des seuls résultats scolaires, la réussite éducative au sens large dépend de bien des facteurs, dont une partie ne se joue pas à l’école (niveau de langage, loisirs, pratiques culturelles, vacances, sociabilité, niveaux de vie, état de santé etc.). Dans l’Académie de Versailles (dont dépend Goussainville), l’Education nationale elle-même classe les collèges en 5 types en fonction de la difficulté sociale. Les 4 collèges de Goussainville relèvent du type 1, c’est-à-dire les plus défavorisés. De même, dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, à partir de la rentrée 2015, la ville de Goussainville présentera encore 3 collèges en REP (catégorie qui regroupe les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire) : le collège Georges Charpak (à proximité du quartier prioritaire Cottage Elargi), le collège Maximilien de Robespierre (aux franges du quartier prioritaire Grandes Bornes Elargies, secteurs Ampère / Buttes-aux-Oies) et le collège Michel de Montaigne (aux franges du quartier Grandes Bornes Elargies, secteur Demoiselles). 5 Source : Indicateurs Goussainville 2014 - 06/02/2015, CIO Gonesse CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 61 De fait, le risque pour les enfants de rencontrer à un moment ou un autre des difficultés dans leur parcours scolaire est beaucoup plus élevé sur les quartiers prioritaires (en particulier sur Grandes Bornes Elargies) que dans le reste de la commune. Les difficultés scolaires surviennent généralement lorsque l’enfant et sa famille sont confrontés à un cumul de problématiques de l’ordre de la langue, de l’éducatif et/ou du social (fragilités éducatives / familiales, barrière de la langue pour les enfants qui arrivent à l’école sans connaître le français, illettrisme des parents, problèmes de santé - handicap, dyslexie, suivi hospitalier, maladies chroniques etc., violences scolaires, problèmes judiciaires, orientation subie ou erreur d’orientation…). Les enfants qui ne sont pas repérés et pris en charge pendant ces périodes de vulnérabilité (parfois dès la maternelle) sont plus susceptibles que les autres de sortir précocement du système scolaire c’est-à-dire sans diplôme. Face à ces difficultés, le territoire, en lien avec l’Education nationale, met en œuvre de nombreux dispositifs pour accompagner les élèves (au niveau scolaire mais également de manière globale), lutter contre l’absentéisme et prévenir le décrochage scolaire. Cependant, le manque de lisibilité et de coordination entre les différents dispositifs et les acteurs qui les portent n’en permet pas une mobilisation optimale. Des outils sont également mis en place pour soutenir les parents dans l’exercice de leur fonction parentale (par la CAF, la Ville, les associations…). En effet, le lien et la place des parents sont pointés comme une priorité par les acteurs de l’Education nationale. Il leur est difficile d’aborder la question de la parentalité et de toucher les parents éloignés des institutions, ce qui pourrait conduire à une plus grande implication des parents dans l’éducation de leurs enfants. En effet, les acteurs font le constat que l’école et les apprentissages manquent de sens pour de nombreuses familles et que les enjeux de la scolarité ne sont pas bien identifiés. Cela est alimenté par une méconnaissance (voir une CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 62 peur) de l’école, de ce que les parents peuvent en attendre et, à l’inverse, de ce que l’école attend des parents. Accès à la culture, au sport et aux loisirs L’accès à la culture, au sport et aux loisirs contribue au développement personnel des enfants et des jeunes et constitue ainsi un levier dans le domaine de la réussite éducative, la prévention de la délinquance des jeunes, le lien social... Dans le cadre scolaire, les enseignants constatent un véritable manque d’ouverture culturelle des élèves mais les possibilités d’actions sont limitées (par exemple, les sorties organisées dans le cadre scolaire sont fortement contraintes par le coût des transports). Au-delà du public « jeunes », les habitants des quartiers prioritaires constituent globalement un public plus éloigné des pratiques culturelles, sportives et de loisirs. Les quartiers prioritaires bénéficient globalement d’un bon niveau d’équipement (au sein des quartiers, à proximité ou même dans la CA Roissy Porte de France) mais on constate des déséquilibres au sein même de chacun des deux quartiers : le quartier Grandes Bornes Elargies bénéficie de la médiathèque François Mauriac, d’équipements sportifs (city stades, gymnase Matheron, Mandela) et de la proximité de la piscine intercommunale, de centres de loisirs… Le secteur Grandes Bornes est celui qui accueille le plus d’équipements. Ampère, Buttes-aux-Oies et Demoiselles sont moins dotés ; le quartier Cottage Elargi bénéficie de la proximité du conservatoire municipal, de l’Espace Sarah Bernhart (cinéma et théâtre)… Ces équipements sont concentrés dans le secteur du centre-ville. Cependant, ces équipements sont moins fréquentés par les habitants des quartiers prioritaires (à l’exception de la médiathèque qui, au contraire, est majoritairement utilisée par les habitants de Grandes Bornes Elargies). Les habitants des quartiers prioritaires ont peu connaissance de l’offre culturelle, sportive et de loisirs. Il apparaît que la communication réalisée (qui part de l’offre et non de l’usager) n’est pas adaptée à certains publics des quartiers prioritaires. A titre d’exemple, elle ne permet pas de toucher les personnes qui ne maîtrisent pas la langue française ou les outils numériques. De plus, l’accessibilité des équipements semble limitée : les horaires d’ouverture de certains équipements ne permettent pas aux actifs de s’y rendre (uniquement ouverts en journée) ; les politiques tarifaires des équipements ne sont pas harmonisées (basées sur des critères différents) ce qui crée une certaine confusion et un manque de lisibilité ; les équipements organisent essentiellement des actions dans leurs murs et ne « sortent » pas dans les quartiers ; la signalisation existante ne permet pas d’identifier facilement les équipements. Plus spécifiquement, la pratique sportive concerne essentiellement les jeunes (public masculin), en particulier par l’utilisation importante des city stades (certains sont dégradés). Le football est le sport le plus répandu mais le panel des disciplines qu’il est possible de pratiquer sur le territoire semble méconnu. L’action de la Ville pour amener les habitants vers les pratiques culturelles, sportives et de loisirs touche principalement le public jeune. Par exemple, l’Ecole Municipale des Sports vise à conduire les enfants et les jeunes vers une pratique sportive encadrée ; CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 63 l’opération Sport Eté qui avait été mise en place ciblait spécifiquement les enfants avec l’objectif de leur faire découvrir différentes disciplines sportives. Certaines opérations comme Goussainville Plage restent néanmoins tout public. Les associations culturelles et sportives constituent également un acteur incontournable dans ce domaine. Néanmoins, on constate que les acteurs associatifs ont tendance à monter des projets de manière isolée (pas de mutualisation des projets) ce qui peut limiter l’émergence de nouveaux projets ou contraindre les projets à être des actions ponctuelles, qui ne peuvent tenir dans la durée. - Lien social et vie associative La vie associative constitue l’un des maillons essentiels du lien social, notamment pour les personnes vivant seules. Certes, l’isolement relationnel/social ne touche pas seulement les personnes vivant seules, mais vivre seul reste un facteur de risque supplémentaire d’isolement social. L’isolement résidentiel est particulièrement marqué dans le quartier prioritaire Cottage Elargi (jusqu’à 32% de personnes vivant seules selon les secteurs). Sont concernés des retraités, des femmes très âgées, des pères isolés n’ayant pas la garde de leur enfant la majorité du temps, des hommes seuls en situation de grande précarité (problématique forte émergente sur de nombreux quartiers prioritaires en France), des allocataires des minima sociaux… avec des besoins (exprimés ou pas) de retrouver ou de maintenir des liens sociaux. Certains de ces publics fréquentent très peu les structures de quartiers et sont très peu identifiés des acteurs sociaux (notamment les hommes). Le lien intergénérationnel est peu développé dans les quartiers prioritaires ; on constate que la cohabitation entre les différentes générations est parfois compliquée (manque de respect). L’importance donnée au lien social renvoie au bien-être des habitants mais également à la prévention des risques inhérents à l’isolement. L’isolement social peut avoir d’importants retentissements sur la santé psychologique et physique des personnes isolées (souffrance liée à l’isolement, déprime, manque de suivi médical, comportements addictifs) de même que sur leur situation économique (perte de droits, installation dans la précarité, découragement ne permettant plus de construire un projet personnel). Au-delà du seul isolement résidentiel, le tissu associatif (social, solidaire, culturel, sportif etc.) constitue un support du lien social pour l’ensemble des habitants. Dans les quartiers prioritaires de Goussainville, il varie fortement selon les secteurs. Sur Grandes Bornes Elargies, le tissu associatif est particulièrement riche et porteur d’innovation mais il est concentré dans le secteur des Grandes Bornes, les secteurs Ampère, Buttes-aux-Oies et Demoiselles étant moins dotés. Dans le quartier Cottage Elargi, la vie associative est bien plus réduite, en lien avec le fait que le périmètre de la géographie prioritaire n’est pas identifié et vécu comme un quartier en tant que tel. La Ville de Goussainville se positionne comme soutien de cette dynamique associative par le versement de subventions, la proposition d’un accompagnement et de conseils personnalisés aux porteurs de projets, à l’appui du Pôle Ressource des Associations et par la mise à disposition des moyens matériels (aide à l’organisation d’évènement, prêt de locaux etc.). La Ville organise aussi des évènements tels que le Forum annuel des associations ou les Petits Déjeuners de la Vie Associative mais ils ne suffisent pas à permettre une véritable mise en réseau des acteurs associatifs et des échanges réguliers de bonnes pratiques. Par ailleurs, dans les deux quartiers prioritaires, les acteurs font état d’un manque de locaux permettant d’accueillir les réunions et les activités développées par les associations et plus CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 64 largement de lieux de convivialité. Cette contrainte physique est identifiée comme un frein au développement du tissu associatif local et du lien social. Dans le quartier Cottage Elargi, le manque de lieu public permettant d’animer la vie du quartier représente un frein pour le tissu associatif mais aussi pour la création et l’entretien du lien social entre les habitants du quartier. Accès aux droits L’accès aux droits renvoie à l’ensemble des possibilités pour un citoyen dans des domaines très variés comme le revenu (minima sociaux), la santé (sécurité sociale), l’éducation (gratuité de l’enseignement primaire et secondaire), l’habitat (aides financières, droit au logement), le travail (chômage, accompagnement vers l’emploi, aide à la création d’entreprise), la justice (aide judiciaire, assistance dans les démarches juridiques et administratives), les transports, la culture (tarification spécifique) etc. Ces « possibilités » vont des prestations sociales (financières ou non), à l’ensemble des droits que le citoyen peut invoquer du fait de son statut (revenus, famille, âge…). Parmi tous ces droits, en général, la question des violences et de l’aide aux victimes est apparue comme un enjeu particulier du territoire. Les acteurs associés au diagnostic du contrat de ville font remonter plusieurs constats en termes d’accès aux droits. Dans les quartiers prioritaires de Goussainville, les difficultés d’accès, voire le non-recours, aux droits, concernent particulièrement les populations étrangères (primo-arrivants notamment), les jeunes et les personnes en situation de handicap. Pour eux, cet accès aux droits est limité par : une méconnaissance des droits, couplée à l’habitude de trouver des « portes fermées », leur donnant le sentiment qu’ils ne sont pas éligibles à ces droits (sentiment d’abandon contribuant à un repli sur soi) ; la barrière de la langue (pour les mêmes publics) alimentant à la fois la méconnaissance des droits et la crainte de ne pas se faire comprendre ; une certaine appréhension à aller vers les services publics (peur du formalisme et des procédures de l’administration française) ; l’accès limité aux NTIC (du fait d’une non maîtrise du numérique, d’un manque de lieux pour se former ou d’un manque de moyens financiers pour s’équiper) alors que ces outils sont devenus incontournables pour l’accès aux droits. Pour faciliter l’accès aux droits des publics qui en ont le plus besoin, de nombreux dispositifs et actions sont mis en place, notamment des permanences locales variées essentiellement à la Plate-forme des Services Publics (dans le quartier prioritaire Grandes Bornes Elargies) mais également à l’Hôtel de Ville, au CCAS (dans le quartier prioritaire Cottage Elargi). Ces permanences sont complétées par des permanences spécifiques à la Maison de l’Emploi de l’Est du Val d’Oise (droit du travail) la Maison de la Justice et du Droit (Villiers-le-Bel) etc. Des médiateurs (municipaux et associatifs) et un écrivain public sont également mobilisés pour faciliter l’accès aux droits. Néanmoins, la communication sur les droits, au sens large, n’est pas toujours adaptée aux publics éloignés des institutions. De nombreux dispositifs sont mis en place pour lever les barrières de la langue (alphabétisation, ateliers socio-linguistiques, FLE, illettrisme) mais l’offre est insuffisante pour répondre aux besoins (listes d’attente sur l’ensemble des dispositifs). Concernant le numérique, il existe des espaces multimédia en accès libre (dans les quartiers prioritaires, à l’échelle de la commune et plus largement sur le territoire) mais les dispositifs d’initiation ou de formation aux outils numériques semblent manquer. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 65 Enfin, les acteurs relèvent une connaissance imparfaite de l’ensemble de ces actions / dispositifs qui pourraient être mieux articulées. Accès aux soins et prévention santé Etat de santé 6 La population de la ville de Goussainville présente des indicateurs de santé dégradés par rapport au Val d’Oise et à l’Ile-de-France et qui situent le territoire au niveau de la Seine Saint7 Denis : une espérance de vie à la naissance relativement basse à Goussainville, tant pour les hommes que pour les femmes (76 ans pour les hommes de la commune, contre 79 dans le département et la région) ; un taux de mortalité infantile nettement plus élevé (6,5 pour 1000 naissances à Goussainville, contre 3,9 dans le Val d’Oise et en Ile-de-France sur la période 20032007) ; un taux de personnes de plus de 65 ans et plus en affection de longue durée de 7 points supérieur au Val d’Oise, 9 points supérieur à l’Ile-de-France ; l’IDH (Indicateur de Développement Humain 2), dont la santé constitue l’un des 3 facteurs clés est particulièrement bas à Goussainville (0,33 contre 0,53 dans le Val d’Oise et 0,57 en Ile-de-France). L’habitat est également source de problèmes de santé à Goussainville. La commune présente un nombre important de logements relevant du parc privé potentiellement indigne (en 8 2005, 235 logements concernés, soit 916 personnes ), auquel sont associés divers risque de santé dont le saturnisme. Cet état de santé plutôt dégradé à l’échelle de Goussainville se retrouve a fortiori dans les quartiers prioritaires qui concentrent les populations dont les parcours et conditions de vie peuvent les exposer à des problèmes de santé précoces. La paupérisation grandissante des habitants se traduit aussi par des problématiques de santé mentale et une souffrance psychosociale à prendre en compte (en particulier chez les seniors, les adolescents, ou les adultes –notamment les hommes- vivant seuls) : isolement social, difficultés éducatives, troubles du comportement, addictions etc. La précarité économique peut aussi conduire certains habitants à renoncer aux soins de santé (et encore plus aux soins de prévention – les acteurs constatent un recul des vaccinations). De manière générale, les habitants de Goussainville consomment plutôt moins de soins de ville mais plus de soins hospitaliers qu’à l’échelle du département et de la région. Offre de soins et outils pour l’amélioration de la santé des habitants L’offre de soins de la ville de Goussainville est assurée par la présence d’un Centre Municipal de Santé et par l’offre libérale. Le centre hospitalier le plus proche est celui de Gonesse. La densité médicale de l’offre libérale sur la commune est particulièrement faible, tant en termes de médecins généralistes que de spécialistes. 6 7 8 Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012 Bilan qualitatif 2013 de l’action « Atelier Santé Ville » Données Anah 2005, Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012 CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 66 Source : Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012 L’offre de soins apparaît insuffisante au regard des besoins des habitants, notamment pour les enfants et les jeunes : Les visites médicales obligatoires normalement réalisées dans le cadre scolaire (action majeure de prévention) n’ont pas lieu dans toutes les écoles par manque d’infirmiers. Entre autres, l’école Paul Langevin, située aux franges du quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies, connaît cette problématique. Le territoire semble manquer d’orthophonistes susceptibles de prendre en charge des enfants, ce qui a notamment un effet négatif sur leur réussite scolaire. Il semble que beaucoup de dentistes refusent de prendre en charge les enfants pour des soins bucco-dentaires, ce qui conduit à la disparition progressive de la prévention dans ce domaine. Pour les problématiques des enfants et des jeunes (jusqu’à 20 ans) liant le médicosocial et la psychiatrie, les habitant aux revenus modestes ont essentiellement recours au CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) où les consultations et les traitements sont remboursés à 100% par l’assurance maladie ; cependant, le CMPP de Goussainville est largement saturé (2 à 3 ans d’attente avant la prise en charge). De manière globale à Goussainville, certaines professions sont déjà en situation de pénurie et les praticiens ne parviennent pas à répondre à la demande (ophtalmologie, 9 dermatologie, gynécologie-obstétrique, médecine générale, orthophonie, kinésithérapie) . Le quartier prioritaire Grandes Bornes Elargies apparaît comme étant particulièrement peu doté 10 en médecins généralistes . Une première réponse apportée à ce manque est l’installation prochaine d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dans le quartier des Grandes Bornes Elargies, prévue dans le cadre du PRU. La problématique de l’offre de soins de proximité est aujourd’hui particulièrement accrue du fait de l’âge des praticiens : près de 70% des médecins installés à Goussainville en libéral 11 ont plus de 55 ans , ce qui pose la question du renouvellement de l’offre libérale et de l’attractivité du territoire pour les professionnels de la santé. Dans un contexte où les jeunes médecins en général ne souhaitent plus travailler seuls (responsabilité, coût et poids de la gestion administrative), la Maison Pluridisciplinaire de Santé en projet dans le quartier des Grandes Bornes Elargies représente là aussi une opportunité. Par ailleurs, Goussainville étant classée par l’ARS en zone déficitaire, elle peut faire bénéficier les professionnels de santé d’aide à l’installation. Enfin, la Ville accompagne les professionnels de santé qui le souhaitent dans les démarches nécessaires à leur installation. En ce qui concerne les séniors, un EHPAD a ouvert en 2014, permettant l’accueil médicalisé de personnes âgées dépendantes, aux franges du quartier prioritaire Cottage Elargi. Cet 9 Bilan qualitatif 2013 de l’action « Atelier Santé Ville » Bilan qualitatif 2013 de l’action « Atelier Santé Ville » 11 Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012 10 CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 67 équipement a permis de combler un manque d’équipement. Néanmoins, et malgré l’existence du Réseau Automne qui a en charge la coordination gérontologique du Pays de France (45 communes dont Goussainville) et de la MAIA, le territoire pâtit encore d’un manque de coordination des actions de santé visant spécifiquement le public séniors. Concernant la santé mentale, la prise en charge est aujourd’hui insuffisante mais est en cours de développement. Avec l’appui de l’ARS et en partenariat avec le Centre Hospitalier de Gonesse, les villes de Goussainville, Sarcelles et Villiers-le-Bel travaillent ensemble à la création d’un CLSM (Conseil Local de Santé Mentale). Il a vocation à permettre la concertation et la coordination entre les élus locaux, les représentants de la psychiatrie publique et tous les acteurs confrontés à la souffrance psychique ou œuvrant dans ce domaine (usagers, aidants, services sociaux, associations…) afin de définir des politiques locales de prévention et d’action permettant l’amélioration de la santé mentale de la population. Un coordinateur du Conseil Local de Santé Mental a été recruté par le Centre Hospitalier de Gonesse ; il réalise actuellement un diagnostic spécifique à la santé mentale sur le territoire. En termes d’outils, la ville de Goussainville a signé avec l’ARS son Contrat Local de Santé pour la période 2012-2018 afin de réduire les inégalités relatives à la santé. Les 3 axes stratégiques identifiés par les acteurs dans le cadre du CLS sont : l’amélioration de la connaissance de l’état socio-sanitaire de la population afin de définir les besoins (diagnostic complémentaire réalisé en 2013) ; la coordination des actions de santé sur la commune par la création d’un Atelier Santé Ville (créé en 2012 cf. Bilan de l’Atelier Santé Ville en Partie I) ; la réduction des inégalités de santé en lien avec l’environnement, par la lutte contre l’habitat indigne notamment. L’articulation entre le Contrat Local de santé et l’Atelier santé Ville a permis d’identifier 6 thématiques spécifiques prioritaires : Santé du jeune enfant et santé des jeunes Santé liée à l’habitat et l’environnement Santé mentale Maladies chroniques (diabète, cancers, maladies cardio-vasculaires) Nutrition, activité physique, surpoids et obésité, diabète Besoins spécifiques liés au vieillissement et au handicap Enfin, de nombreuses actions de prévention et de sensibilisation sont mises en place à destination des différents publics et sur des thématiques variées (cancers, vie affective et sexuelle, équilibre alimentaire, addictions, conduites à risque, asthme, hygiène, santé des femmes). Les acteurs appuient sur la nécessité de commencer les actions de prévention auprès des enfants et de leurs parents dès la maternelle, afin d’ancrer les « bonnes habitudes » relatives à la santé. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 68 Cadre stratégique relatif à la cohésion sociale Cohésion sociale 1 - Favoriser la réussite éducative et soutenir la parentalité Pilier Orientations stratégiques 1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune âge 1.2 Renforcer la coordination des acteurs pour permettre une meilleure connaissance et articulation des actions d’accompagnement à la scolarité 1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale Objectifs opérationnels 1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes 2 – Encourager la dynamique associative et citoyenne, support du lien social 2.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs afin d’avoir une connaissance actualisée des potentiels et des besoins du tissu associatif 2.2 Accompagner le développement et la consolidation du tissu associatif 2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel 3 - Renforcer l’accès aux droits 3.1 Faire connaitre les dispositifs existants et les lieux ressources pour l’accès aux droits 3.2 Lever deux barrières majeures de l’accès aux droits : la non maîtrise de langue française et l’accès au numérique 3.3 Renforcer l’aide aux victimes de violence 4 - Renforcer l’accès à la santé 4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en particulier les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors 4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité, langue, coût, ouverture et utilisation des droits) 4.3 Assurer un renouvellement et un développement de l’offre de soins locale 4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de santé mentale 5 - Favoriser l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs 5.1 Mettre en réseau les acteurs culturels, sportifs, éducatifs et associatifs pour décloisonner les pratiques 5.2 Faire connaître l'éventail de l'offre culturelle, sportive et de loisirs aux habitants des quartiers prioritaires 5.3 Améliorer l'accessibilité aux pratiques culturelles, sportives, et de loisirs pour tous les publics CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 69 Champs d’intervention relatif à la cohésion sociale Note de lecture des fiches : selon les actions et les dispositifs le ou les acteurs renseignés entre parenthèse corresponde(nt) au pilote qui est le financeur et/ ou le porteur de l’action / du dispositif. ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA PARENTALITE 1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune âge Amélioration de la prise en charge des enfants et des jeunes présentant de signes de fragilité et des difficultés scolaires Réduction de l’écart à la moyenne intercommunale et départementale du taux de réussite au brevet et au baccalauréat Réduction de la part des élèves en situation de décrochage (risque de décrochage, ou décrochage avéré) Elévation du niveau moyen de formation initiale Taux de scolarisation des moins de 3 ans Taux de réussite au brevet et au baccalauréat Evolution du nombre d’élèves décrocheurs ème Devenir des élèves de collège après la classe de 3 Niveau de formation des plus de 15 ans sortis du système scolaire Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Education nationale, établissements scolaires accueillant des élèves issus des quartiers prioritaires (maternelles, primaires, collèges, lycée), référent décrochage, CIO Ville de Goussainville (Service Education-Jeunesse, Service Citoyenneté Insertion Prévention (médiateurs, PRJ) animateurs, coordonnateur PRE, médiathèque) Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Conseil régional Conseil départemental Associations locales impliquées dans la réussite éducative : IMAJ (Prévention spécialisée), Eurêka j’ai réussi, Centre social Empreinte, Mars 95, associations sportives… AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) CAF Parents d’élèves (structurés en fédération ou non) Projet Educatif Territorial en lien avec les NAP CLAS-Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (Ville – Jeunesse, Pôle Education, CS Empreinte, CAF / accompagnement scolaire personnalisé pour renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite) augmenter les er capacités du CLAS pour les élèves du 1 degré (locaux et associations partenaires du CLAS) Dispositifs de l’Education nationale REP-Réseau d’éducation prioritaire CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 70 - Accueil des enfants de moins de 3 ans / TPS (1 classe à Jean Moulin, une seconde classe ouverte à la rentrée 2015) à soutenir - Plus de Maîtres que de Classes (6 postes en 2014, 25% de postes créés dans les quartiers prioritaires) - Présence de médecin et / ou d’infirmier scolaire (10 postes en 2014) RASED-Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Aides pédagogiques ou rééducatives spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté visant à apporter une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves) UPEAA-Unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (2 référents à Goussainville) OEPRE-Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants Outils pédagogiques : mallette des parents (pour le 1er degré) Décrochage scolaire GPDS-Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (Prévention au sein des établissements du second degré) PSAD-Plateforme de Suivi et d'Appui aux Décrocheurs (Education nationale à Gonesse / Identification des jeunes de plus de 16 ans et coordination d’un réseau de partenaires institutionnels en capacité de proposer à chacun un parcours de formation, de qualification et/ou d'insertion adapté) à faire connaître aux acteurs intervenant auprès du public décrocheur Réseau FOQUALE-FOrmation QUALification Emploi (Recensement et valorisation des ressources de l'Education nationale en matière de prévention du décrochage scolaire ; analyse des besoins et développement des actions de prévention et de traitement du décrochage) MLDS- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Education nationale, à Villiers-le-Bel) à faire connaître aux acteurs intervenant auprès du public décrocheur Protocole de sécurisation des parcours (Conseil régional) Réponse en cours à l’appel à projet par la Ville de Goussainville en liens avec les associations Sanction des élèves Mesures de responsabilisation (Collège Curie, Associations locales, Ville, CCAS / sanction éducative) lancement prévu au printemps 2015 à Curie ; à étendre aux autres collèges volontaires Mesures de réparation (Mars 95 / sanction pénale) Dispositifs pour les jeunes sortis du système scolaire E2C-Ecole de la 2ème Chance (Etat / programme visant l’intégration professionnelle et sociale durable des jeunes sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi .), les plus proches sont à Sarcelles et Sevran à faire connaître aux acteurs et aux jeunes EPIDE-Etablissement Public d’insertion de la Défense (Etat / cadre visant à insérer dans la société les jeunes en difficulté) – Augmentation du nombre de places financées par la Politique de la ville à faire connaître aux acteurs et aux jeunes CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 71 Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Développer des actions de type « classes relais » à Goussainville, en lien avec l’Education nationale (classes externalisées pour les élèves les plus en difficulté) Développer un partenariat avec l’AFEV ou autres associations d’étudiants Mobiliser les associations sportives au service de la prévention du décrochage et de raccrochage scolaire (à l’image de ce qui est fait à Cergy) PRE -Programme de réussite éducative (CCAS de Goussainville / Accompagnement adapté, global et individualisé des enfants qui souffrent d’un environnement moins propice à l’apprentissage) maintenir la capacité du PRE pour les moins de 16 ans et augmenter les moyens (financiers et humains) du PRE afin d’anticiper la prise en charge des 1618 ans Pérenniser l’accompagnement des élèves en difficulté de tous les collèges Les Cordées de la Réussite (Etat Politique de la ville / Mise en réseau des grandes écoles, classes préparatoires, universités, IUT avec des lycées et collèges pour permettre à des jeunes qui ne l’envisageaient pas a priori en raison de leur origine sociale ou territoriale, de rejoindre l’enseignement supérieur) anticiper la sortie définitive du Collège Curie de l’éducation prioritaire en maintenant des actions favorables à la réussite des meilleurs élèves CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 72 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA PARENTALITE 1.2 Renforcer la coordination des acteurs pour permettre une meilleure connaissance et articulation des actions d’accompagnement à la scolarité Connaissance actualisée et partagée de l’ensemble des acteurs de l’école, de l’accompagnement à la scolarité et de l’éducation au sens large Amélioration de la complémentarité des actions mises en place sur le territoire (logique de parcours) Amélioration de l’orientation des élèves et leurs familles vers les acteurs adéquats Nombre de réunions (ou autres évènements) par an permettant de construire un réseau d’acteurs Nombre de projets montés de manière coordonnée entre les acteurs concernés Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Education nationale, établissements scolaires accueillant des élèves issus des quartiers prioritaires (maternelles, primaires, collèges, lycée), centres de loisirs CAF Associations locales impliquées dans la réussite éducative : IMAJ (Prévention spécialisée), Eurêka j’ai réussi, Centre social Empreinte Autres acteurs prenant en charge l’accompagnement à la scolarité Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Pistes d’actions : Développer des temps d’échange entre les acteurs de l’accompagnement scolaire afin de développer la complémentarité entre les actions réalisées Identifier le coordonnateur du CLAS Mettre en place des outils de suivi harmonisés du CLAS Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 73 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA PARENTALITE 1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale Amélioration du lien parents-enfants Renforcement de l’implication des parents dans le suivi de l’éducation des enfants (école, citoyenneté, prévention de la délinquance, alphabétisation…) Mobilisation des parents les plus éloignés des institutions et notamment de l’école : réduction la peur que les parents peuvent avoir de l’école, partage de ce que l’école attend des parents et de ce que les parents peuvent attendre de l’école Evolution du nombre de parents appartenant à une structure de parents d’élèves Evolution du nombre de parents présents aux évènements organisés dans le cadre scolaire Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville Conseil départemental (SSD, ASE, PMI) Education nationale CAF Agence Régionale de Santé (ARS) Structures de parents d’élèves et parents au sens large Association Ecole et Famille (Réseau Ecole-Famille-Cité, dans le 95) Autres associations travaillant en lien avec les parents : APCE (Association Pour le Couple et l’Enfant), IMAJ, Eurêka J’ai réussi, La Fabrique à Bonheur, MELIA (Mouvement d’Ensemble pour des Liens vers l’Indépendance et l’Autonomie)… REAAP-Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents créer un véritable réseau entre l’ensemble des acteurs qui sont labellisés REAAP Actions du REAAP portées par le PRE, APCE, IMAJ… : - Groupe de parole de parents (APCE) - « Communiquer autrement », groupe de parole sur la communication non violente entre parents et enfants (PRE) - « Plaisir partagé », ateliers parents-enfants (PRE) - « Pique-nique dans le pré », repas partagés pour les familles accompagnées qui passent du PRE à IMAJ et vice versa (PRE) - Groupe de Lecture Parents-Enfants Actions et lieux parents - enfants LAEP-Lieux d’Accueil Enfants Parents (1 à Goussainville) Ateliers parents-enfants, accompagnement individualisé de familles en difficulté à développer PAEJ-Point d’Accueil Ecoute Jeunes (APCE et Espace Ecoute Parents Charles Peguy à Garges) Association des parents aux activités culturelles organisées pour les enfants (Eurêka) Implication des parents dans la scolarité de leurs enfants CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 74 Actions pour l’amélioration de la relation entre l’Education nationale et les parents - Association des parents à la remise des bulletins scolaires - Implication des parents dans l’accompagnement scolaire (convocation des parents en cas de manque d’implication) - Mise en place de conférences et de groupes de paroles dans les écoles (PRE) Réalisation d’un guide de soutien à la parentalité et la réussite éducative à Goussainville, à destination des acteurs locaux (PRE), projet en cours en 2015 à finaliser et diffuser AEMO-Action Educative en Milieu Ouvert / AED-Assistant d’éducation Actions d’accès aux savoirs de bases et de prévention de l’illettrisme (ASL-Ateliers socio-linguistiques, Alphabétisation, FLE 1 et FLE 2) à renforcer Accompagnement des parents sur l’accès aux « biens rares » (logement, emploi, santé, droits) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Sensibiliser les familles à l’intérêt de la scolarisation précoce Développer d’autres actions favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants Mettre en place une Maison des Parents Adultes-relais (Etat Politique de la ville) les mobiliser pour rapprocher les familles en manque de repères des institutions (école, services publics, professionnels de santé) Accompagnement des familles et le soutien à la parentalité (Etat Politique de la ville) par exemple, action d’accompagnement de formation de parents comme « Parents guides, parents complices », en lien avec le PRE CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 75 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA PARENTALITE 1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes Amélioration du bien-être des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires dans une optique d’épanouissement Donner de l’ambition aux jeunes (« Viser plus haut ») Renforcement du sens de la citoyenneté et de la responsabilité des jeunes Evolution du nombre de projets montés par des jeunes des quartiers prioritaires Mobilisation des rapports d’activités du PRE Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Education nationale, établissements scolaires accueillant des élèves issus des quartiers prioritaires (maternelles, primaires, collèges, lycée) Ville de Goussainville (Service Education-Jeunesse, médiateurs, animateurs) Conseil régional Conseil départemental CAF Associations locales impliquées dans la réussite éducative : IMAJ (Prévention spécialisée), Eurêka j’ai réussi, Centre social Empreinte, Mars 95 Associations culturelles, sportives, citoyennes… Jeunes Ambassadeurs Alumni Contrat Enfance Jeunesse (CAF / Actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands ; actions visant l’épanouissement des enfants et des jeunes et leur intégration dans la société) Semaine de la persévérance (Education nationale) Dispositif visant à développer la curiosité et l’ambition scolaire des élèves de l’éducation prioritaire (Education nationale / Dispositif prévu dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire) Séjour de jeunes à l’étranger (Jeunes Ambassadeurs Alumni) Junior Association Orient’action (Eurêka) Tutorat de la réussite, un groupe d’excellence (Eurêka, Ville) Révision du DNB au vert – Mayet de Montagne (Eurêka, Ville) Révision du DNB et du bac – tutorats orientés et augmentés entre la mimai à la mi-juin pour accompagner les jeunes qui passent des examens (service Jeunesse, Eurêka) Dispositifs d’accès à la culture, sports, loisirs des enfants et des jeunes - CLEA-Contrat local d’éducation artistique et culturelle - programme du Conservatoire (autonomisation de la pratique amateur) - actions mises en place par la Ville et les associations culturelles, sportives etc. (voir Fiches n°5.2, 5.3) Autres pistes d’actions : Développer un partenariat avec l’Univ’ d’Hiver de Cergy-Pontoise nde (immersion des élèves de 2 à l’université de Cergy, possibilité d’échanges avec des professeurs et des élèves qui sont passés par CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 76 Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville l’université mais n’ayant pas forcément un parcours linéaire) Valoriser des parcours de réussite de jeunes issus des quartiers prioritaires Développer le dispositif Une Grande Ecole, pourquoi pas moi ? à Goussainville Les Cordées de la Réussite (Etat Politique de la ville / Mise en réseau des grandes écoles, classes préparatoires, universités, IUT avec des lycées et collèges pour permettre à des jeunes qui ne l’envisageaient pas a priori en raison de leur origine sociale ou territoriale, de rejoindre l’enseignement supérieur) anticiper la sortie définitive du Collège Curie de l’éducation prioritaire en maintenant des actions favorables à la réussite des meilleurs élèves Les internats d’excellence (Etat Politique de la ville / Internat pour les collégiens et les lycéens motivés qui n’évoluent pas dans un environnement familial ou social propice aux études) Classes préparatoires intégrées (Etat Politique de la ville / Orientation proposée à des élèves des quartiers prioritaires vers les classes préparatoires aux grandes écoles ou vers les préparations aux concours de la fonction publique, avec aides méthodologiques, actions d’ouverture culturelle, tutorat par les étudiants des grandes écoles et accès prioritaire à un hébergement sur place) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 77 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 2. ENCOURAGER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE, SUPPORT DU LIEN SOCIAL 2.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs afin d’avoir une connaissance actualisée des potentiels et des besoins du tissu associatif Amélioration de la prise en charge des différents publics par une mise en complémentarité et une diversification des actions portées par le tissu associatif Mutualisation de moyens entre les porteurs de projet (mutualisation de moyens financiers, humains, structurels, matériels) Développement de projets associatifs communs Nombre de projets partenariaux Qualité et modalités des échanges entre les différentes associations (implication, participation, fréquentation…) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Ville de Goussainville (Services Jeunesse, Vie Associative, Sports, Communication, Culturel, Technique, Evénementiel) Associations départementales : CIDFF / CIDAV (aide aux victimes, accès aux droits), IMAJ (prévention spécialisée), Les Petits Débrouillards (animation scientifique et citoyenne), Festival Théâtral du Val d’Oise, Initiactives 95 (soutien à la création d’entreprises)… Associations locales : -Associations sportives : Football Club de Goussainville, FCKB, ASMEP (Association Sportive Municipale d’Education Populaire)… -Associations culturelles : Espace, ACDT, ACSTG (Association culturelle et sportive turque de Goussainville), Mondial Fémina, Femmes du Monde, Il Faut Le Faire… -Autres associations Porteurs de projets : EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne, SAISON, Eureka J’ai Réussi, Averroès, Les Petits Lutins (crèche associative)… Conseils Citoyens Habitants Petits déjeuners de la Vie Associative (Ville de Goussainville) Sensibilisation et information des associations dans le cadre de réponses aux appels à projet à intensifier Réunions « Vie associative » sur les quartiers prioritaires (Ville de Goussainville / va être mis en place à partir de mai 2015) Autres pistes d’actions : Mieux articuler l’intervention des Services Vie Associative et Politique de la ville au sein de la Ville Goussainville Développer un portail associatif en ligne (Ville de Goussainville / Projet en réflexion en 2015) Mettre en place des groupes de travail permettant la rencontre et l’échange de pratiques entre les acteurs (notamment associatifs, mais aussi les collectivités…) Dispositifs / CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 78 actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 79 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 2. ENCOURAGER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE, SUPPORT DU LIEN SOCIAL 2.2 Accompagner le développement et la consolidation du tissu associatif Augmentation du « taux de transformation » des initiatives en projet Diminution du nombre de structures en souffrance Pérennisation du tissu associatif (formation, accompagnement…) et de ses apports pour les habitants des quartiers prioritaires (animation, réseau de solidarité, lien social). Développement des compétences des habitants des quartiers prioritaires à travers la vie associative « Taux de transformation » des initiatives en projet Evolution de la pratique associative (création d’association sur des champs jusque là non pourvus, nombre d’adhérents) Type de formation pour les acteurs associatifs mise en œuvre Niveau d’implication des acteurs associatifs dans les formations Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF CDOSF (Comité Départemental Olympique Sportif Français) à Eaubonne : Lieu de ressources pour les associations sportives Ville de Goussainville (Services Vie Associative, Sports) Pôle de Ressources 95 CSA (Centre départemental de Soutien aux Associations) Associations départementales : CIDFF / CIDAV (aide aux victimes, accès aux droits), IMAJ (prévention spécialisée), Les Petits Débrouillards (animation scientifique et citoyenne), Festival Théâtral du Val d’Oise, Initiactives 95 (soutien à la création d’entreprises)… Associations locales : -Associations sportives : Football Club de Goussainville, FCKB, ASMEP (Association Sportive Municipale d’Education Populaire)… -Associations culturelles : Espace, ACDT, ACSTG (Association culturelle et sportive turque de Goussainville), Mondial Fémina, Femmes du Monde, Il Faut Le Faire… -Autres associations Porteurs de projets : EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne, SAISON, Eureka J’ai Réussi, Averroès, Les Petits Lutins (Crèche associative)… Mouvement d’Education Populaire (Fédération des Centres Sociaux, FRANCAS, Fédération des MJC, Ligues de l’Enseignement du 95, CEMEA…) Bailleurs (pour la mise à disposition de locaux à coût modéré ou nul) Conseils Citoyens Habitants Formation des acteurs associatifs Cycles de formation et d’accompagnement pour les associations et les habitants (CSA-Centre départemental de Soutien aux Associations) CFGA-Certificat de Fonction et de Gestion Administrative (Ville de Goussainville / en projet) DLA-Dispositif Local d’Accompagnement (Initiactive 95 / Appui et CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 80 conseil pour le développement et la pérennisation des emplois des associations notamment) Locaux associatifs Récupération de locaux commerciaux en faveur d’associations (Ville de Goussainville / travail réalisé par le Manager de Ville) à poursuivre Salle polyvalente de la MJC mise à disposition des associations (Ville de Goussainville / unique salle disponible pour les associations de Cottage Elargi) locaux associatifs à développer dans ce quartier prioritaire ESP-Equipement de Service et de proximité aux Grandes Bornes (Ville de Goussainville / Livraison prévue au printemps 2015 avec une salle polyvalente mise à disposition des associations) organiser la mobilisation de la salle polyvalente pour répondre aux besoins du plus grand nombre d’associations Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Créer une Maison des Associations pour mieux accompagner les associations dans leur création et leur structuration et dans la mise en place d’actions (Ville de Goussainville / projet en réflexion) Accompagner la professionnalisation des acteurs associatifs existants pour assurer une bonne gestion des structures et de leurs ressources humaines et financières Créer des associations au sein même des 2 quartiers prioritaires, au plus près des habitants (en pieds d’immeubles…) afin de prendre en charge et d’intéresser les jeunes dès le plus jeune âge (moto, peinture, cinéma, musique…), notamment sur le secteur des Demoiselles (manque de vie associative et d’animation) Actions d’accompagnement et de consolidation du réseau associatif (10 000 organismes) mobilisé pour mettre en œuvre les missions de l’exACSé (Etat Politique de la ville) GUP-Gestion urbaine de proximité à mobiliser pour développer la mise à disposition de locaux (en RDC) par les bailleurs Fonds de participation des habitants (financé par l’Etat Politique de la ville et géré par la Ville / financement de projets ponctuels qui ont un impact en termes de lien social) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 81 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 2. ENCOURAGER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE, SUPPORT DU LIEN SOCIAL 2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel Amélioration de la cohabitation entre les différentes générations et favoriser le vivre-ensemble Lutte contre l’isolement et l’exclusion des personnes isolées et /ou vulnérables Développement des actions en faveur des personnes isolées Nombre, type et impacts des évènements, d’actions, d’initiatives mis en place en faveur du lien intergénérationnel Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Ville de Goussainville (Services Jeunesse, Pôle Solidarité et Santé, Vie Associative, Sports, Communication, Culturel, Technique, Evénementiel) CCAS Agence Régionale de Santé (ARS) Associations départementales : IMAJ (prévention spécialisée)… Associations locales : -Associations sportives : Football Club de Goussainville, FCKB, ASMEP (Association Sportive Municipale d’Education Populaire)… -Associations culturelles : Espace, ACDT, ACSTG (Association culturelle et sportive turque de Goussainville), Mondial Fémina, Femmes du Monde, Il Faut Le Faire… -Les Petits Lutins (crèche associative), ACTIV’Nounous (Réseau à destination des Assistantes Maternelles) -Association de Séniors : LSRG (Loisirs Séniors Retraités Goussainville) Porteurs de projets : EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne, SAISON, Eureka J’ai Réussi, Averroès, Les Petits Lutins (crèche associative)… Mouvement d’Education Populaire (Fédération des Centres Sociaux, FRANCAS, Fédération des MJC, Ligues de l’Enseignement du 95, CEMEA…). EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées Autonomes) : Foyer logement Communal pour personnes âgées autonomes Ambroise Croizat (CCAS) Conseils Citoyens Habitants Ateliers, soirées, évènements partagés entre l’EHPA et le Service Jeunesse et de la Ville Associative sur le lien intergénérationnel Action d’entretien sportif des séniors (Ecole Municipale des Sports) Actions du CCAS (animatrice dédiée) Autres pistes d’actions : Développer les actions intergénérationnelles du centre social Empreinte Mettre en place une conciergerie, SEL, régie de quartier… Développer les nouvelles formes de solidarité (exemple : épicerie sociale, un système de solidarité dans le domaine alimentaire qui permet CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 82 également le repérage des ménages en difficulté…) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville ASV-Atelier Santé Ville (Ville / Actions spécifiques aux séniors : prévention des chutes, mémoire) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 83 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 3. RENFORCER L’ACCES AUX DROITS 3.1 Faire connaître les dispositifs existants et les lieux ressources pour l’accès aux droits Amélioration du recours aux droits des habitants des quartiers prioritaires (logement, santé, aide juridique, transports collectifs) Diversification des portes d’entrées pour l’accès aux droits Fréquentation des habitants des quartiers prioritaires aux permanences d’accès aux droits Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville (plate-forme des services publics, médiateurs, travailleurs sociaux, CCAS) Centre social Empreinte Adultes-relais CAF CPAM Conseil départemental (SSD, Mission Insertion) CIDFF 95 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, association d’accès aux droits et d’aide aux victimes) AFAVO (Association des Femmes Africaines du Val d'Oise) M2E 95 (droit du travail) Mission locale Du côté des femmes (association de Sarcelles intervenant à Goussainville) Averroès IMAJ Synergie Conciliateur de justice, avocats ISM Interprétariat (Ville, Conseil Départemental) Permanences à la Plate-forme des services publics et à l’Hôtel de Ville de Goussainville - Ecrivain public (Averroès) - Permanences de l’ADIL - Permanences juridiques (conciliateur, avocats) - Permanences du CIDFF / CIDAV (droit des étrangers et aide aux victimes) - Permanences sur le droit à la retraite complémentaire (CICAS), Permanence pour les retraités du bâtiment (ProBTP), droit du travail (Synergie) - Permanence d’un notaire Permanence de la CAF au CCAS Permanence Droit du travail à la M2E 95 Permanence de l’AFAVO à la Maison de la Justice et du Droit (Villiersle-Bel) Dans le futur équipement de proximité des Grandes Bornes : - Antenne du SSD aux Grandes Bornes Elargies - PMI-Protection Maternelle et Infantile - Centre social Empreinte Médiateurs municipaux (citoyenneté, insertion, prévention) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 84 Médiatrices interculturelles de l’AFAVO (intervention à la demande du SSD, au cas par cas) Mise à disposition de places d’hébergement pour femmes à Goussainville dans le cadre du Plan Grand Froid (Maison des Solidarités, Gonesse) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions pour diversifier les portes d’accès aux droits : Mettre en place une communication adaptée aux publics sur les possibilités d’accès aux droits (ex : s’appuyer sur les ressources locales et communautaires, mobiliser un guide polyglotte, médiation sociale) Multiplier les lieux de permanences d’accès aux droits (plate-forme des services publics, maison de retraite, centre social, écoles, PRJ…) Adultes-relais (Etat Politique de la ville / Postes visant à faciliter l’accès aux droits, les démarches administratives des personnes éloignées des institutions) Actions ciblant des publics spécifiques (étrangers, femmes et immigrés vieillissants) et visant à les orienter vers les structures les plus appropriées pour faire valoir leurs droits, améliorer l’accueil dans les services publics, leur permettre d'être conseillés et accompagnés dans leurs démarches juridiques et administratives et de bénéficier de consultations d'un tiers qualifié (Etat Politique de la ville) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 85 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 3. RENFORCER L’ACCES AUX DROITS 3.2 Lever deux barrières majeures à l’accès aux droits : la non maîtrise de la langue française et l’accès au numérique Amélioration de la maîtrise de la langue française et de l’outil numérique par les habitants des quartiers prioritaires Amélioration du recours aux droits des habitants des quartiers prioritaires Inscription des publics des quartiers prioritaires dans les dispositifs proposés pour le soutien linguistique et l’apprentissage de l’outil informatique Fréquentation des habitants des quartiers prioritaires des espaces mettant à disposition des ordinateurs Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville (plate-forme des services publics, médiateurs…) Centre social Empreinte Conseil départemental Associations : Averroès, Saison, Mosaïque citoyenne Maison des langues (Garges-lès-Gonesse) – cf. accès à l’emploi Déclic GRETA (Goussainville) Langue française Actions d’accès aux savoirs de bases et de prévention de l’illettrisme (Etat, niveau départemental) - ASL-Ateliers sociolinguistiques (centre social Empreinte / ateliers visant à soutenir le processus d’intégration d’adultes immigrés, peu autonomes dans la vie quotidienne et souhaitant le devenir assez rapidement) à renforcer - Alphabétisation (Saison, Averroès) à renforcer - FLE 1 / FLE 2 (Saison, Averroès) à renforcer Formations gratuites, adaptées aux besoins et au niveau, pour l’apprentissage du français (Maison des langues de Garges-lèsGonesse) Ecrivain public (Averroès) Langue des signes (Averroès) Numérique Présentation de l’outil numérique « ameli.fr » (intervention de la CPAM à la demande cf. Contrat Local de Santé) Atelier d’initiation aux démarches administratives en ligne (Centre social Empreinte / Initiation visant l’utilisation du support numérique pour les impôts, Pôle Emploi, Pronote) Ateliers sur l’utilisation de l’espace Pôle Emploi (M2E 95) Espaces multimédia mis à disposition : - Médiathèque - Collèges - M2EVO 95 - Maison des adolescents de l’Est du Val d’Oise (Gonesse) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 86 Autres pistes d’actions : Renforcer la maîtrise de la langue française en développant l’offre de formation (alphabétisation, ASL, FLE, illettrisme) Faire connaître les différents espaces informatiques / multimedia et mettre en place des actions d’initiation et de formation à l’outil informatique Coordonner les actions d’initiation et de formation à l’outil informatique (M2EVO 95, Centre social Empreinte, Médiathèque…) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Actions ciblant des publics spécifiques (étrangers, femmes et immigrés vieillissants) et visant à les orienter vers les structures les plus appropriées pour faire valoir leurs droits, améliorer l’accueil dans les services publics, leur permettre d'être conseillés et accompagnés dans leurs démarches juridiques et administratives et de bénéficier de consultations d'un tiers qualifié (Etat Politique de la ville) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 87 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 3. RENFORCER L’ACCES AUX DROITS 3.3 Renforcer l’aide aux victimes de violence (adultes) Amélioration de la connaissance des dispositifs existants pour les victimes (connaissance par les victimes et les professionnels) Amélioration de l’accueil et de la prise en charge des victimes de violences Nombre de personnes victimes de violence prises en charge Délai d’attente avant la prise en charge des victimes S’appuyer sur les données qui pourront être fournies par : - le commissariat - l’Hôpital - les associations (Du côté des femmes, CIDFF…) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Chargés d’accueil des établissements recevant du public (Ville de Goussainville, Conseil départemental…) Forces de l’ordre (commissariats de Gonesse, Sarcelles, police, gendarmerie) Procureur de la République Psychologue permanent du commissariat de Sarcelles Un intervenant social de la CA RPF en gendarmerie (Louvres et Fosses) Professionnels de santé : Hôpital de Gonesse - UMJ (unité médico-judiciaire) Associations : - CIDFF 95 / CIDAV (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, association d’accès aux droits et d’aide aux victimes) - Du côté des femmes (association de Sarcelles intervenant à Goussainville), - Voix de femmes (association de Cergy) Affichage sur l’aide aux victimes (postes de police) Accompagnement des cas de mariages forcés (Voix de femmes) « Ecoute violences » (MFPF-Mouvement français pour le planning familial) Présence permanente d’un psychologue (Commissariat de Sarcelles) Présence d’un intervenant social en gendarmerie (CA RPF / présence à Louvres et Fosses) Prise en charge médicale des victimes de violence (Hôpital de Gonesse / Unité médico-judiciaire) Formation dédiée aux professionnels pour l’accueil et l’orientation des victimes et Maison des femmes (Du côté des Femmes) Projet local de lutte contre les discriminations (Ville de Goussainville / Formations des habitants et des professionnels, conférences, accompagnement de collectifs, soutien d’initiatives…) - mise en œuvre prévue en 2015 Autres pistes d’actions : Développer la formation des chargés d’accueil des ERP (développer les capacités d’accueil et d’orientation des victimes de violence dans l’ensemble des ERP) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 88 Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Développer la coordination des acteurs de Goussainville qui interviennent auprès des femmes (pas uniquement ceux qui travaillent spécifiquement sur l’aide aux victimes) Fédérer et consolider les actions d’accès aux droits dans le domaine de l’aide aux victimes (au-delà de la seule ville de Goussainville) Accompagnement des victimes (FIPD / Prise en charge matérielle, psychologique et juridique des victimes de violences intrafamiliales / violences faites aux femmes), hébergement des femmes, traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins) Accompagnement des auteurs de violences (FIPD / Eloignement du conjoint violent, prise en charge thérapeutique, accompagnement psychosocial) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 89 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE 4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en particulier les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors Appropriation par les habitants des quartiers prioritaires de leur santé Prise en charge précoce de droit commun de la santé, notamment chez les enfants et les jeunes Développement des comportements favorables à la santé (éducation à la vie affective et sexuelle, nutrition, dépistage, vaccinations, prévention des addictions, prévention des accidents domestiques…) Part des enfants ayant bénéficié d’une visite médicale à l’école primaire Taux d’EBD (Examen Bucco-dentaire) des enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans Taux de parentalité précoce dans les quartiers prioritaires Fréquentation des habitants des quartiers prioritaires aux actions d’information et de prévention relatives à la santé Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville (Espace Romanet, Pôle Ressources Jeunesse, Centre Municipal de Santé Pierre Rouquès, centres de loisirs, Pôle Solidarités et Santé…) ème CCAS (3 âge) Centre social Empreinte Professionnels de santé CPAM Agence Régionale de Santé (ARS) Conseil départemental (Protection Maternelle Infantile, Travailleurs sociaux, CDDS- Centre départemental des dépistages et soins) Maison des adolescents de l’Est du Val d’Oise (Gonesse) Education nationale (CESC) Associations locales (au sens large) Associations départementales spécifiques : Ligue conter le cancer, Les P’tits Débrouillards, ANPAA, Prévention Santé en Val d’Oise, CODES 95, Mouvement français du planning familial… Réseau Automne (réseau gérontologique de l’Est du Val d’Oise) PSVO Mission locale Contrat Local de santé (Ville de Goussainville) Conseil Local de Santé Mentale (Villes de Goussainville, Sarcelles et Villiers-le-Bel / CLSM opérationnel depuis février 2015) Centre Municipal de Santé (Ville de Goussainville) - Vaccinations obligatoires et facultatives (vaccination gratuite pour tous, à partir de 6 ans, une journée par mois au CMS de Goussainville, financé par le Conseil départemental) - Dépistage organisé du cancer – campagne nationale, organisé par le PSVO, relayée par le CMS Public jeunes Médecin et infirmier scolaires nécessité de rétablir la visite médicale obligatoire de tous les enfants dans le cadre scolaire, notamment dans les écoles accueillant des enfants issus des quartiers prioritaires CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 90 Projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la santé, intégré au projet d'établissement scolaire de second degré (suivi par le CESC) Actions de prévention dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (ville de Goussainville) Actions de prévention santé auprès des enfants (Ligue contre le cancer / en priorité dans les écoles accueillant des enfants des quartiers prioritaires) M’T dents (CPAM) Public séniors Ateliers mémoire Prévention des chutes Prévention sur les problématiques bucco-dentaires des personnes âgées Aides aux aidants Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Développer les consultations du centre de planification familiale Développer les actions de prévention dans les écoles (Ligue contre le cancer) Développer et soutenir les actions de prévention auprès des jeunes collégiens et lycéens (en lien avec le CESC, dans les quartiers) Réaliser des actions de prévention spécifiques aux jeunes sur les thématiques des addictions, de la vie affective et sexuelle (et des conduites à risque en général) hors du cadre scolaire (service Jeunesse Espace Romanet) Mettre en œuvre les actions de prévention qui seront développées dans le cadre du Contrat Local de Santé (actions en cours de définition) Atelier Santé Ville (Etat Politique de la ville / Mise en cohérence des actions menées par les acteurs de la santé et développement de nouvelles offres de soins ou de prévention adaptées aux difficultés des habitants des quartiers prioritaires) PRE-Programme de Réussite Educative (Etat Politique de la ville / Dans le cadre du PRE, lutte contre les inégalités de santé à travers le suivi individualisé des enfants et articulation avec les acteurs de la santé) Actions de prévention sanitaire en faveur des habitants des quartiers prioritaires (Etat Politique de la ville) par exemple : - Atelier du souffle (Education thérapeutique des patients asthmatiques pour apprendre aux patients à mieux gérer leur asthme et ainsi à limiter les crises, hospitalisation, traitement…) - Mieux vaut prévenir que guérir (Centre social Empreinte / Prévention dans les domaines de l’alimentation, du cancer, des addictions à destination des familles des quartiers prioritaires) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 91 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE 4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité / langue, coût, ouverture et utilisation des droits) Accès facilité aux soins de base pour les habitants, notamment : - les personnes ayant des difficultés de compréhension de la langue (primoarrivants) - les personnes à mobilité réduite (personnes âgées / handicapées, femmes isolées) - les jeunes - les ménages précaires - les personnes en hébergement d’urgence Diminution de la part des ménages des quartiers prioritaires sans Complémentaire Santé Part des habitants des quartiers prioritaires dont les droits sont ouverts Taux de bénéficiaires CMU-C Taux de bénéficiaires Aide à la Complémentaire Santé Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Ville de Goussainville (Espace Romanet, Pôle Ressources Jeunesse, Centre Municipal de Santé Pierre Rouquès, centres de loisirs, Pôle Solidarités et Santé…) Conseil départemental (Maia, PMI, SSD, CDDS, MDPH) CPAM Agence Régionale de Santé (ARS) Associations locales Réseau Automne (réseau gérontologique de l’Est du Val d’Oise) Cf. Fiches n°3.1 et 3.2 pour les personnes relais et la question de la maîtrise de la langue française pour l’accès aux droits Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Convention entre le CCAS de Goussainville et la CPAM (facilitateur d’accès aux droits en termes de santé) Formation des professionnels et des particuliers sur l’accès à la santé (CPAM / Formation sur l’usage dus site « ameli.fr », bilans de santé gratuit de la Sécurité sociale) Taxi social pour les séniors / handicapés ayant un rdv médical (CCAS) Taxis communautaires pour accéder aux centres hospitaliers de proximité (financement 100% CARPF en dehors de la somme forfaitaire de 6€) Guide multi-langues sur l’accès aux droits et à la santé (INPES) Autres pistes d’actions : Mettre en place une mutuelle / complémentaire santé municipale (contrat global négocié par la Ville) Faire connaître le Centre Municipal de Santé (signalétique, plaquette) Réaliser un guide local et didactique de la santé Mettre en place une communication et / ou un accompagnement adapté pour faciliter la compréhension du système de santé et du parcours de soins pour les professionnels et les usagers Favoriser les interventions à domicile pour les personnes à mobilité réduite CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 92 Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville (personnes, âgées / handicapées, femmes isolées) Atelier Santé Ville (Etat Politique de la ville / Mise en cohérence des actions menées par les acteurs de la santé et développement de nouvelles offres de soins ou de prévention adaptées aux difficultés des habitants des quartiers prioritaires) Formation professionnalisante pour les auxiliaires de vie (Activ’Service / pour le développement de l’aide à domicile dans les quartiers prioritaires) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 93 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE 4.3 Assurer un renouvellement et un développement de l’offre de soins locale Accessibilité réelle et facilitée aux soins de base pour les habitants, que ce soit par l’offre en centre municipal de santé, les équipements hospitaliers ou l’offre libérale Maintien et développement d’une certaine densité médicale : er renouvellement des professionnels de santé de 1 recours et installation de nouveaux praticiens diversifiés, notamment dans les quartiers prioritaires (offre de proximité) Amélioration de la prise en charge des problématiques de santé mentale Taux de médecins généralistes, spécialistes (dentistes) et autres professionnels de santé (orthophonistes, infirmiers…) pour 100 000 habitants Part des professionnels de santé de plus de 55 ans Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville (Pôle de Solidarités et Santé, Centre municipal de santé Pierre Rouquès) Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP de Goussainville) Centre Hospitalier (Gonesse) Hôpital Nord Parisien (Sarcelles) Hôpital de Villiers-le-Bel SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) Professionnels de santé et autres établissements de soins EHPAD de Goussainville Agence Régionale de Santé (ARS) Universités de médecine, IFSI (Institut de Formation Soins Infirmiers) à Sarcelles, Gonesse Contrat Local de santé de Goussainville (2012-2017) Centre Municipal de Santé (12 spécialités) Conseil Local de Santé Mentale (opérationnel depuis février 2015, cofinancé par l’ARS) Maison de santé pluridisciplinaire (livraison prévue en 2016) Accompagnement des professionnels de santé des démarches administratives lors d’une installation (Ville de Goussainville) Dispositifs de l’ARS visant à faciliter l’aide à l’installation des professionnels de santé - Programme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) - Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) Autres pistes d’actions : Analyser les freins à l’installation pour les professionnels de santé et mettre en place une stratégie visant à les attirer à Goussainville Soutenir les bailleurs sociaux qui favorisent l’installation de professionnels de santé dans les quartiers prioritaires (mise à disposition de locaux) Accompagner la création de la Maison Pluridisciplinaire de Santé dans le quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies Développer des partenariats avec les universités de médecine et les IFSI pour que des étudiants soient accueillis en stage à Goussainville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 94 (notamment au sein du CMS et de la Maison Pluridisciplinaire de Santé) Améliorer la prise en charge du CMPP de Goussainville Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Actions d’amélioration de l’offre de soins en faveur des habitants des quartiers prioritaires (Etat Politique de la ville) Programme national d’appui au développement des Conseils locaux de santé mentale (Etat Politique de la ville cofinanceur) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 95 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE 4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de santé mentale Développement de l’interconnaissance de l’ensemble des acteurs qui interviennent auprès des personnes ayant des problématiques de santé mentale Amélioration de la prise en charge globale de ce public Améliorer l’inclusion des personnes ayant des problématiques de santé mentale dans les structures et actions de droit commun Accord sur une définition partagée de la santé mentale Résultats du CLSM Pour répondre à cet objectif opérationnel : Ville de Goussainville (Centre Municipal de Santé Pierre Rouquès) Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Goussainville Education nationale (psychologues scolaires, 2 enseignants / postes en charge de l’intégration des enfants porteurs de handicap dont le champ mental, auxiliaires de vie scolaire) Professionnels de santé Conseil départemental Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Partenaires du CLSM : Agence Régionale de Santé (ARS) Hôpital de Gonesse (Service psychiatrique) Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP de Goussainville) Maison des adolescents de l’Est du Val d’Oise (Gonesse / santé mentale) Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) MVO (Médiation Val d’Oise) APCE (Association pour le Couple et l’Enfant, implantée aux Grandes Bornes) Averroès (association intervenant notamment dans le domaine de l’autisme) ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail) GEM (Groupes d’Entraides Mutuelles, entre particuliers) IME (Institut Médico-Educatif) La Mutuelle la Mayotte CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) … Contrat Local de santé de Goussainville (2012-2017) Conseil Local de Santé Mentale (Goussainville, Villiers-le-Bel, Sarcelles co-financé par l’ARS / CLSM opérationnel depuis février 2015) CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, Education nationale) Actions de la MDPH : - Accueil, information, accompagnement et conseil aux personnes handicapées et à leur famille - sensibilisation de tous au handicap Accompagnement socio-médical des adultes handicapés pour leur permettre d’avoir une plus grande autonomie (SAMSAH-Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 96 Soutien méthodologique aux acteurs de la santé (associations spécialisées / soutien portant notamment sur la santé mentale) Formation des professionnels (Averroès) Accompagnement des familles ayant un enfant autiste (Averroès) Accompagnement de jeunes adultes autistes hors structures (Averroès) Médiation familiale information, orientation vers les acteurs adaptés (Médiation Val d’Oise) Projet local de lutte contre les discriminations (Ville de Goussainville / Formations des habitants et des professionnels, conférences, accompagnement de collectifs, soutien d’initiatives…) - mise en œuvre prévue en 2015 Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Conforter le CLSM Améliorer la prise en charge du CMPP de Goussainville Former les professionnels à l’accueil des personnes en situation de fragilité mentale Permettre l’intégration d’enfants autistes (ou autres handicaps) en milieu scolaire classique Atelier Santé Ville (Etat Politique de la ville / Mise en cohérence des actions menées par les acteurs de la santé et développement de nouvelles offres de soins ou de prévention adaptées aux difficultés des habitants des quartiers prioritaires) PRE-Programme de Réussite Educative (Etat Politique de la ville / Dans le cadre du PRE, lutte contre les inégalités de santé à travers le suivi individualisé des enfants) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 97 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 5. FAVORISER L’ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS 5.1 Mettre en réseau les acteurs culturels, sportifs, éducatifs et associatifs pour décloisonner les pratiques Amélioration de la complémentarité et la continuité de l’offre culturelle, sportive, éducative et de loisirs Facilitation de l’émergence et la mise en place de nouveaux projets Indicateurs du succès (ou non) des projets : - Nombre de participants - Nombre de projets - Répartition des différents types de projet Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables DRAC DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) Conseil régional Conseil départemental CA RPF (DGA Culture et Communication, Service Sport) Equipements intercommunaux : - Piscine intercommunale - ARCHEA (Musée d’Archéologie), - Cinéma de l’Ysieux, - Projet de conservatoire intercommunal Ville de Goussainville (Service Culture, Pole éducation, Jeunesse, Sport, Vie associative, Petite Enfance, Pôle Solidarité et Santé) Equipements municipaux : - Equipements sportifs (5 gymnases, 2 stades, 1 complexe sportif, 4 plateaux d’évolution – City stades-…) - Médiathèque - Centres de loisirs enfance et jeunesse, - Théâtre Municipal et Cinéma - Conservatoire Municipal - Crèches CCAS (Université inter âges) Centre social Empreinte Education nationale (responsables des établissements scolaires) Associations culturelles, sportives et de loisirs : MJC, Office Municipal des Sports, Cultures du Cœur, Mosaïque de cultures, L’Etoile Goussainvilloise… Porteurs de projets culturels, sportifs, éducatifs… Lieux / Cadres de rencontre des acteurs : Forum des Associations de Goussainville, Fête des associations Petits déjeuners des Associations (pour favoriser les échanges entre les associations) Cadres d’actions ou projets partagés entre plusieurs acteurs : Co-organisation d’évènements communs : - Cirque Evolution (installation d’un chapiteau Cirqu’ici à Marly en juin 2015, avec la participation de Goussainville) - Croc en Contes organisé par la CARPF tous les 2 ans (Réseau des bibliothèques et service de lecture publique), CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 98 - Evénement autour de la lecture publique - Challenge intercommunal sportif à Goussainville (octobre 2015) Echanges entre les associations via des structures / des dispositifs : - CLEA-Contrat Local d’Education Artistique - NAP-Nouvelles Activités Périscolaires (permet de mobiliser différents acteurs, la mise en cohérence avec le Projet Educatif et Territorial étant assurée par le Pôle Education). - Ecole Municipale des Sports (l’EMS mettant en relation les enfants avec le réseau associatif) - Centre de loisirs Romanet (travail avec différentes associations pour organiser des actions sportives et culturelles et séjours pour les 12-17 ans) - Sport été (partenariats avec 4 associations pour assurer l’accueil sportif des enfants jusqu’à 11 ans) - Goussainville plage (du 15/07 au 15/08) Mobiliser davantage les associations autour de l’évènement CCAS : activité intergénérationnelles (travail avec les ADL : accueils de loisirs, les écoles, la médiathèque.) Autres pistes d’actions : Mettre en place des groupes de travail permettant la rencontre et l’échange de pratiques entre les acteurs (notamment associatifs, mais aussi les collectivités…). Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 99 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 5. FAVORISER L’ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS 5.2 Faire connaître l’éventail de l’offre culturelle, sportive et de loisirs aux habitants des quartiers prioritaires Présence et visibilité de l’offre culturelle, sportive, de loisirs dans les quartiers prioritaires Augmentation de la fréquentation des équipements culturels par les habitants des quartiers prioritaires. Augmentation de la part des habitants des quartiers et notamment de la pratique féminine dans les associations sportives Offre en adéquation avec la demande (programmation adaptée) Taux de remplissage des équipements culturels, sportifs, éducatifs Fréquentation des habitants aux manifestations culturelles et sportives locales (à l’échelle de la commune et plus largement de la CA RPF) Part des filles / femmes parmi les personnes inscrites dans les associations sportives Evolution des modes de communication sur l’ensemble de l’offre Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser DRAC Education nationale (responsables des établissements scolaires) Conseil régional (médiateur Arcadi notamment au sein du Lycée de Goussainville) Conseil départemental CA RPF (DGA Culture et Communication, Service Sport) Equipements intercommunaux : - Piscine intercommunale - ARCHEA (Musée d’Archéologie), - Cinéma de l’Ysieux, ème - Projet de conservatoire intercommunal (musique et danse, 2-3 degrés) Ville de Goussainville (Service Culture, Pole éducation, Jeunesse, Sport, Vie associative, Petite Enfance, Pôle Solidarité et Santé) Equipements municipaux : - Equipements sportifs (5 gymnases, 2 stades, 1 complexe sportif, 4 plateaux d’évolution – City stades-…) - Médiathèque, - Centres de loisirs enfance et jeunesse, - Théâtre Municipal + Cinéma - Conservatoire Municipal - Crèches CCAS (Université inter âges) Centre social Empreinte Galerie d’art du quartier Ampère Associations culturelles, sportives et de loisirs : MJC, Office Municipal des Sports, Cultures du Cœur, Mosaïque de cultures, L’Etoile Goussainvilloise… Porteurs de projets culturels, sportifs, éducatifs… Médiateurs, ETAPS (Educateurs -> pourraient être ambassadeurs si formés) Bailleurs sociaux (panneaux d’affichage dans les parties communes, en fonction des possibilités) Habitants / Conseils Citoyens CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 100 Forum des Associations EMS-Ecole Municipale des Sports (Ville de Goussainville / Tremplin pour les enfants de l’école élémentaire d’une pratique de découverte vers une pratique associative) Mise en valeur du patrimoine (Signalétique, affichage) à développer Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Autres pistes d’actions : Mise en place de nouveaux outils, modes et pratiques de communication sur l’éventail de l’offre : - présenter l’offre à disposition en partant de l’âge de l’usager, - sortir des structures / actions « hors les murs » (ex : bibliobus) - adapter les sites internet et les plaquettes - organiser des ateliers de sensibilisation - développer les opportunités de pouvoir échanger avec les habitants (lors d’évènements, dans les lieux publics…) / médiation culturelle et sportive spécifique Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 101 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 5. FAVORISER L’ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS 5.3 Améliorer l’accessibilité aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs pour tous les publics Accès des habitants des quartiers prioritaires à d’autres pratiques culturelles, sportives, de loisirs dans d’autres environnements que le quartier, voire la commune Présence et visibilité de l’offre culturelle, sportive, de loisirs dans les quartiers prioritaires Proposition d’une offre adaptée à tous (pratique amateur, pratique professionnelle) Augmentation de la fréquentation des équipements culturels, sportifs par les habitants des quartiers prioritaires. Augmentation de la part des habitants des quartiers (notamment les filles dans les associations sportives) Pratique régulière d’une activité physique des habitants. Respect du droit d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs. Taux de remplissage des équipements culturels, sportifs, éducatifs Fréquentation des habitants aux manifestations culturelles et sportives locales (à l’échelle de la commune et plus largement de la CA RPF) Part des filles / femmes parmi les personnes inscrites dans les associations sportives Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser DRAC Education nationale (responsables des établissements scolaires) Conseil régional (médiateur Arcadi notamment au sein du Lycée de Goussainville ) Conseil départemental CA RPF (DGA Culture et Communication, Service Sport) Equipements intercommunaux : - Piscine intercommunale - ARCHEA (Musée d’Archéologie), - Cinéma de l’Ysieux, - Projet de conservatoire intercommunal. Ville de Goussainville (Service Culture, Pole éducation, Jeunesse, Sport, Vie associative, Petite Enfance, Pôle Solidarité et Santé) Equipements municipaux : - Equipements sportifs (5 gymnases, 2 stades, 1 complexe sportif, 4 plateaux d’évolution – City stades-…) - Médiathèque, - Centres de loisirs enfance et jeunesse, - Théâtre Municipal + Cinéma - Conservatoire Municipal - Crèches Centre social CCAS (Université inter âges) Associations culturelles, sportives et de loisirs : MJC, Office Municipal des Sports, Cultures du Cœur, Mosaïque de cultures, L’Etoile Goussainvilloise… Porteurs de projets culturels, sportifs, éducatifs… CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 102 Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Médiateurs, ETAPS (Educateurs -> pourraient être ambassadeurs si formés) Bailleurs sociaux (panneaux d’affichage dans les parties communes, en fonction des possibilités) Habitants Conseils Citoyens Réseau Lecture publique intergénérationnelle Transporteurs Politique tarifaire sur les équipements municipaux : réflexion sur la prise en compte du quotient familial et mise en cohérence des différentes politiques tarifaires entre les différents services de la ville. Accueil d’ateliers pédagogiques au musée Archéa (Louvres) Dispositifs d’éducation à l’image (Ministère de la Culture et de la Communication et Education nationale) - Ecole au cinéma - Collège au cinéma - Lycéens et apprentis au cinéma CLEA-Contrat local d’éducation artistique et culturelle Aide à l’investissement et aide aux projets (Conseil départemental) Prise en charge des transports (transporteurs, collectivités) pour faciliter les sorties culturelles / éducatives / sportives dans le cadre scolaire à développer ou au moins à maintenir Autres pistes d’actions : Organiser des formations et un accompagnement des personnels pour la médiation culturelle (médiathèque, des médiateurs de Ville, des animateurs des ADL…) Elargir les plages horaires d’ouverture des équipements culturels et sportifs pour faciliter voir permettre leur accès Mettre en place un mécanisme « d’inclusion active » des habitants des quartiers prioritaires à la pratique sportive en club (tarification sociale, subvention…) Mettre en place une résidence d’artistes (soutenu par la DRAC) Engager la réflexion pour la mise en place d’un Bibliobus Ville Vie Vacances (Etat Politique de la ville / Prévention de l’exclusion et promotion de l’égalité face à l’accès aux loisirs en proposant des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative des jeunes de 11-18 ans durant les vacances scolaires PRE-Programme de réussite éducative (Aide financière et accompagnement de façon adaptée et individualisée les enfants qui souffrent d’un environnement moins propice à l’apprentissage) Projets pour l’ouverture des institutions culturelles et patrimoniales aux publics des quartiers prioritaires (Etat Politique de la ville / Adaptation des politiques tarifaires, des heures d’ouverture, initiatives de sensibilisation pédagogique, programmation adaptée, formation et mise à disposition des personnels, etc.) Formation et accompagnement des personnels pour la médiation culturelle (médiathèque, des médiateurs de Ville, des animateurs des ADL…) en mobilisant les acteurs locaux. Appui sur les initiatives de découverte des pratiques sportives pour développer d’autres pratiques sportives (de manière encadrée) : - Basket libre (association EVOB) : accueil de jeunes qui ne pratiquent pas d’activité sportive dans des gymnases (pas dans des structures encadrées) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 103 pour la pratique du basket. Aller à la rencontre des jeunes sur les City Stades. - Association Futsal CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 104 2/ CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Diagnostic relatif au cadre de vie et au renouvellement urbain La notion de cadre de vie recouvre différentes dimensions à prendre en compte. Les besoins tels qu’ils sont formulés par les habitants tendent à montrer que leurs priorités fonctionnent par cercles allant de leur logement puis s’élargissant au quartier et à la ville : ils ont d’abord besoin de se sentir bien dans leur logement, puis dans l’immeuble, puis ses abords etc. Habitat et parcours résidentiels Les deux quartiers prioritaires de Goussainville présentent des visages très différents en termes d’habitat. Sur Grandes Bornes Elargies, le parc de logements est très majoritairement dominé par l’habitat collectif social (plus de 90%). Dans le cadre du PRU, la majeure partie du parc social a été (ou va être) démolie – reconstruite, réhabilitée et / ou résidentialisée. Une certaine partie du parc a fait l’objet d’une réhabilitation de moindre envergure et plus ancienne ; il y a aujourd’hui un risque de déqualification de ces logements. Par ailleurs, l’occupation du parc social reste très fragile. Sur Cottage Elargi, le parc de logements est essentiellement constitué d’habitat pavillonnaire privé, des logements collectifs (dont environ 150 logements sociaux) étant présents uniquement autour des deux polarités du quartier (centre-ville et gare principale de Goussainville). Habitat privé La présence d’habitat dégradé est une problématique liant logement et santé qui concerne les deux quartiers prioritaires, bien que ce soit à des niveaux différents. Une étude sur l’habitat indigne a été réalisée à l’initiative de la Ville de Goussainville, en partenariat avec le PACT. Elle a permis le repérage de près de 520 logements potentiellement indignes sur l’ensemble de la Ville, avec deux zones de fortes concentrations de ces logements, dont Cottage Elargi. Dans ce quartier, l’habitat dégradé prend surtout la forme de pavillons individuels abandonnés, et / ou squattés et / ou ayant fait l’objet d’une division propice aux pratiques des marchands de sommeil. Des cas de familles avec enfant(s) vivant dans des conditions très précaires (dans des garages, des sous-sols, en partie sur Cottage Elargi) sont signalés, et pas seulement à la marge. Sur Grandes Bornes Elargies, la problématique de l’habitat dégradé est concentrée sur la copropriété des Maisons Carrées, située dans le secteur Buttes-aux-Oies. En lien avec le PRU Cette copropriété horizontale a fait l’objet d’un Plan de Sauvegarde qui est maintenant achevé. Il a permis d’améliorer la gestion financière mais pas un complet assainissement de la situation. Des travaux de toiture ont pu être réalisés mais d’autres interventions seraient encore nécessaires. A l’issue du Plan de Sauvegarde, la copropriété reste encore fragile. Production de logements neufs Dans une commune où la construction de logements est très largement contrainte par le PEB, plusieurs éléments constituent des opportunités pour les deux quartiers prioritaires : Le projet initial de rénovation urbaine a été modifié afin de diversifier davantage l’offre de logements dans le quartier Grandes Bornes Elargies. Cette diversification doit se concrétiser par la production de logements privés (AFL) et sociaux (PLS et PLUS), CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 105 - - logements neufs qui devraient permettre d’accueillir une nouvelle population dans le quartier puisqu’ils ne seront que marginalement mobilisés pour du relogement. L’avenant au CDT Cœur économique Terres de France ouvre de possibilités de construction dans 4 secteurs ciblés, dont certains se trouvent dans le quartier prioritaire Cottage Elargi. Du fait de leur classement en quartier prioritaire, les opérations de construction logements dans un périmètre allant jusqu’à 300 m autour de Grandes Bornes Elargies et Cottage Elargi bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% (levier important pour produire une offre de logements plus accessible). Occupation du parc de logements Une partie de la population des quartiers prioritaires est captive, une autre partie se renouvelle de façon plus importante. Les populations sédentaires sont généralement les plus fragiles car elles n’ont pas les moyens de bouger. Face à ce constat partagé au niveau national pour les quartiers prioritaires ainsi que sur Grandes Bornes Elargies, le quartier Cottage Elargi se démarque par une surreprésentation de personnes récemment emménagés dans leur logement (et probablement sur ce quartier). Elle indique que le développement démographique récent de ce quartier s’est traduit par l’installation de populations très fragiles. La sédentarité plus ou moins contrainte des ménages habitants les quartiers prioritaires induit par ailleurs des situations de sur-occupation ou sous-occupation des logements qui sont le reflet de la non réalisation de parcours résidentiels. Le surpeuplement est particulièrement courant à Goussainville et notamment sur certaines parcelles des quartiers prioritaires. La mobilité de ces ménages ou de certains de ces membres n’est souvent possible que dans le cadre des mutations internes au parc social. Enfin, les situations de pères isolés n’ayant pas la garde de leur enfant la majorité du temps et ne pouvant les accueillir dans de bonnes conditions pour des week-ends ou des vacances se multiplient. Les difficultés d’accès à un logement pour ces hommes peut être un facteur de délitement des liens pères-enfants après les séparations. Qualité du cadre de vie (équipements, espaces publics, gestion du quartier – propreté, stationnement, tranquillité publique) En termes de gestion du quartier et de qualité du cadre de vie, les quartiers prioritaires de la CA Roissy Porte de France connaissent des problématiques communes à des nombreux quartiers prioritaires en France : des jets de déchets par les fenêtres, des dépôts sauvages d’encombrants, des bornes enterrées (et logettes) mal appropriées (changement des mentalités relatif au tri des déchets qui n’a pas encore été opéré) ; du stationnement sauvage qui dégrade les espaces publics et contraint les modes actifs de déplacement ; la présence d’espaces extérieurs encore non aménagés, dégradés ou confisqués par des groupes de personnes (en dehors des espaces traités dans le cadre du PRU dans le quartier Grandes Bornes Elargies); des problématiques d’insécurité et de délinquance persistantes particulièrement dans les quartiers prioritaires (trafic de stupéfiants, rodéos, squats de halls, incivilités, bagarres entres collèges incluant les filles), mais déjà une véritable amélioration de la situation au cours des 10 dernières années. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 106 Entre 2013 et 2014, le nombre de faits constatés a globalement diminué sur la ville (-23%) à l’exception des infractions liées aux stupéfiants sur Grandes Bornes Elargies (10 de plus en un an) et des cas de conduite sans permis ou en état d’ivresse (59 de plus dont 10 sur Cottage Elargi). En 2014, 27% des faits constatés par la DDSP sur Goussainville ont été commis sur les quartiers prioritaires. Les vols de voiture, les dégradations et les violences intrafamiliales se concentrent sur ces quartiers (33% des faits commis sur Goussainville). Sur le quartier Grandes Bornes Elargies, la Gestion Urbaine de Proximité mise en place dans le cadre du PRU a été relancée début 2015. Elle vise à relever les dysfonctionnements quotidiens du quartier avec l’ensemble des partenaires des différentes thématiques au carrefour de la gestion de l’espace public (propreté, insécurité, aménagements, logement etc.). Sur Cottage Elargi, nouveau quartier de la Politique de la ville, aucune démarche de type GUP n’existe, ce qui ne permet pas encore de connaître précisément le fonctionnement et les problématiques spécifiques au quartier. Concernant l’insécurité et la délinquance, il existe des dispositifs spécifiques pour cadrer les interventions d’une part : la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, validée en 2013 qui a permis la réalisation d’actions (cf. « Etat des lieux de la Politique de la ville », Partie I); le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Goussainville, une instance en sommeil (ne s’est pas réunie depuis 2012, pas de coordinateur) ; et pour prévenir les actes d’incivilités et de délinquance d’autre part : la présence de médiateurs urbains municipaux ; l’accompagnement de jeunes par IMAJ, acteur clé de la prévention spécialisée. Pour lutter contre la récidive, l’outil mobilisé est le travail d’intérêt général (TIG). Cependant, cet outil demande que l’organisme d’accueil soit en mesure d’assurer un véritable tutorat de la personne venant réaliser le TIG, ce qui constitue à la fois une condition de la réussite du dispositif et un frein à son déploiement. Mobilités Offre et mobilisation des transports en commun La situation diffère entre les deux quartiers prioritaires en ce qui concerne la desserte en transports en commun : Grandes Bornes Elargies (aux yeux des acteurs associés au diagnostic) ne bénéficie pas actuellement d’une desserte en transports en commun à la hauteur des besoins des habitants. La ligne de bus qui dessert le quartier (ligne 32 en provenance de la gare principale de Goussainville) passe entre les secteurs Grandes Bornes et Ampère mais aucun maillage en transports collectifs de l’ensemble du quartier prioritaire n’est assuré ; la ligne est considéré comme inefficace ce qui s’explique par le fait qu’il s’agit d’une ligne de cabotage. Malgré l’amélioration de la desserte (cadencement renforcé du bus 32), ce quartier, par sa localisation géographique (quartier excentré au nord-ouest de la commune, en limite des champs) et son ampleur (environ 7740 habitants) demeure en partie enclavé. Cottage Elargi constitue un quartier prioritaire atypique à plusieurs titres : pour son parc de logements (essentiellement privé, voir plus haut) mais également pour sa CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 107 desserte en transports en commun. Situé de part et d’autre de la voie ferrée, ce quartier prioritaire s’organise autour de deux gares du RER D : la gare (principale) de Goussainville (qui accueille également la gare routière) et la gare des Noues. Par ailleurs, le quartier Cottage Elargi comprenant le centre-ville de Goussainville, l’accès aux aménités de centre-ville est moins conditionné par les transports collectifs que pour Grandes Bornes Elargies. Pour autant, au sein du quartier prioritaire, le secteur Cottage (situé de l’autre côté de la voie ferrée) est structurellement enclavé puisqu’il est relié au reste de la commune par un pont unique. Au-delà de la desserte fine des quartiers se pose la question de l’offre de transports collectifs à une échelle plus large, permettant (ou non) d’accéder aux pôles d’emploi, de formation mais également à des équipements, des commerces, des services, une offre culturelle etc. qui ne se trouvent pas forcément sur le territoire de Goussainville. Si la desserte Nord-Sud est assurée par le RER D, aucun mode lourd ne prend en charge les déplacements Est-Ouest : L’accès à Paris se fait facilement par le RER D mais sur des plages horaires limitées ; L’accès à la plate-forme aéroportuaire de Roissy est plus complexe ; ces déplacements ont été facilités par la mise en place de Filéo mais l’utilisation de ce service reste contraignante. Enfin, les habitants des quartiers prioritaires ne connaissent pas l’offre de transports collectifs et les possibilités de tarification solidaire, dans leur ensemble. Réseau de transports collectifs desservant Goussainville et ses quartiers prioritaires Source : CIF Modes actifs Les modes actifs (marche et vélo) sont peu mobilisés par les habitants des quartiers prioritaires, notamment parce que espaces ne les facilitent pas. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 108 - - La commune de Goussainville dans son ensemble ne présente pas d’aménagements encourageant la pratique du vélo (pas de pistes cyclables ni de stationnement sécurisé) ; ce mode de déplacement est également contraint par le fait qu’on ne puisse pas prendre son vélo dans le RER à partir des gares de Goussainville. Les circulations piétonnes ne sont pas facilitées notamment dans des secteurs comme celui de la gare principale de Goussainville. L’un des objectifs du PRU des secteurs Grandes Bornes – Ampère – Buttes-aux-Oies était de relier ces secteurs au reste de la ville et de créer des liaisons inter et intra secteurs euxmêmes, et ainsi de contribuer au désenclavement du quartier (de nouvelles rues ont été créées pour ouvrir le quartier sur les autres quartiers de la ville). CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 109 Cadre stratégique relatif au cadre de vie et au renouvellement urbain Cadre de vie et renouvellement urbain 6 - Améliorer les conditions d’habitat et faciliter les parcours résidentiels 6.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité du parc social 6.2 Lutter contre l’habitat indigne et les pratiques de marchands de sommeil 6.3 Améliorer les équilibres territoriaux de mixité sociale à l’échelle des quartiers prioritaires et de la Ville de Goussainville 7 - Mobiliser les espaces et les équipements publics au service de l’animation et de la mixité dans les quartiers 7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au service de la mixité sociale 7.2 Développer des lieux de convivialité partagés dans les quartiers prioritaires 7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans les secteurs peu ou pas dotés 8 - Renforcer la gestion partagée des quartiers pour améliorer la qualité du cadre de vie 8.1 Coordonner les interventions sur les espaces extérieurs pour améliorer leur qualité, la propreté et la sécurité 8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la prévention de la récidive pour garantir une plus grande tranquillité publique 8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs du changement (d’image) de leur quartier 9 - Favoriser la mobilité des habitants 9.1 Favoriser l’utilisation des transports en commun par les habitants des quartiers prioritaires 9.2 Encourager les mobilités douces intra et inter quartiers (piéton, vélo) et l’usage partagé de la voiture CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 110 Champs d’intervention relatif au cadre de vie et au renouvellement urbain ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 6. AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT ET FACILITER LES PARCOURS RESIDENTIELS 6.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité du parc social (qualité du bâti et du service) Amélioration des conditions de logement des habitants des quartiers prioritaires résidant dans le parc social - qualité du bâti (poursuite des réhabilitations, résidentialisations) - qualité de service (prise en compte des demandes et résolution des dysfonctionnements au sein des résidences de logement social, communication bailleurs-locataires…) Pérennisation des investissements réalisés dans le cadre du PRU et des projets portés par les bailleurs (réhabilitation et résidentialisation) Construction d’une démarche de transition énergétique dans les quartiers prioritaires Part du parc social ancien réhabilité au cours des 5 dernières années dans les quartiers prioritaires Part du parc social ancien résidentialisé au cours des 5 dernières années dans les quartiers prioritaires Temps entre le signalement d’un dysfonctionnement au bailleur et sa résolution (ex. ascenseur en panne) Evolution des dégradations constatées dans le patrimoine social amélioré Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF (Services Aménagement, Habitat …) Ville de Goussainville (Service de l’Urbanisme Aménagement Hygiène (dont Habitat), du Logement, de la Politique de la ville, Médiateurs municipaux …) Conseil régional Conseil départemental Bailleurs sociaux : Coopération et Famille, OSICA, Opievoy, France Habitation, Emmaüs Habitat (Maison relais, Cottage), Val d’Oise Habitat ADEF (Résidence sociale, Grandes Bornes) Action Logement DDT DDCS (Commission départementale de conciliation - gestion des conflits entre bailleurs et locataires) ANRU Amicales de locataires (CLCV chez OSICA, une amicale en projet sur Ampère chez Coopération et Famille) Qualité du bâti PRU en cours sur le quartier Grandes Bornes Ampère Butte-aux-Oies (ANRU) à finaliser (avenant de sortie signé le 5 mai 2015) Soutien des collectivités aux bailleurs sociaux pour les opérations d’amélioration de leur parc - garantie d’emprunt (Ville de Goussainville) - aide à la pierre (Etat) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 111 - aide aux opérations de réhabilitation (Conseil régional) - aide en cas d’opérations d’amélioration de la performance énergétique (Conseil régional) Aides d’ADP aux travaux (acoustique / fenêtres spécifiques pour les logements concernés par le PEB) Qualité de service Intervention des bailleurs sociaux dans le cadre de leur Plan stratégique de Patrimoine (réhabilitation, résidentialisation…) Intervention / entretien renforcé, gardiennage, accompagnement social supplémentaires dans les quartiers prioritaires pour assurer la qualité de service dans le cadre de l’abattement de TFPB (DDT, Bailleurs sociaux, Ville) voir la note cadrant les nouvelles modalités er d’abattement de la TFPB qui interviendront à compter du 1 janvier 2016 (en annexe) Maintien de gardiens sur le quartier à travers : - la généralisation de loges groupées (déjà en place pour Coopération et Famille, en projet chez France Habitation) - le développement des échanges entre les gardiens, travail avec les médiateurs municipaux -la poursuite des formations des gardiens sur la médiation / gestion conflits Interlocuteur référent au sein des bailleurs sociaux avec le Service Urbanisme Aménagement Hygiène pour avoir un échange direct lorsque le locataire déclare avoir un logement impropre Accompagnement par les bailleurs (DSU) du montage d’amicales de locataires pour résoudre les conflits / les incompréhensions entre les bailleurs et les locataires encourager la concertation locative Mobilisation de l’outil informatique pour améliorer la communication entre les bailleurs et les locataires (ex du site de France Habitation) + Mise en lien des amicales de locataires, les associations du quartier avec les futurs conseils citoyens Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 112 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 6. AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT ET FACILITER LES PARCOURS RESIDENTIELS 6.2 Lutter contre l’habitat indigne et les pratiques de marchands de sommeil Amélioration des conditions de logement des habitants des quartiers prioritaires résidant dans le parc privé - amélioration de la qualité de l’habitat privé (copropriétés et pavillons) - réduction des pratiques de marchands de sommeil Réduction des risques ou des effets néfastes du logement sur la santé (mentale et physique) Construction d’une démarche de transition énergétique dans les quartiers prioritaires Nombre de signalements d’habitat indigne par des locataires par an (auprès de la Ville – Service Urbanisme Aménagement Hygiène, DALO) Nombre d’arrêtés d’insalubrité (remédiable et irrémédiable) et d’arrêtés de péril par an Nombre de personnes résidant dans des locaux impropres à l’habitation Nombre et part des ménages propriétaires occupants dans les copropriétés Pour répondre à cet objectif opérationnel Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF (Service Aménagement, Habitat…) Ville de Goussainville (Service Urbanisme, Aménagement, Hygiène, Service Renouvellement urbain) CCAS Atelier Santé Ville Procureur de la République DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) DDT (Pôle Parc Privé, 1 chargé de mission Habitat indigne sur le traitement des travaux d’office / relogement des occupants) Conseil départemental (SSD) ANAH ARS Propriétaires (occupants et bailleurs) en habitat collectif et individuel Outil de la CA RPF PLH - Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la CA RPF (en cours de validation) orientations en termes d’habitat dégradé à suivre Organisation et actions de la Ville de Goussainville Etude de repérage de l’habitat indigne réalisée sur la ville de Goussainville (2014-2015) Poursuite du repérage d’habitat indigne par d’autres entrées : signalement par le biais du PRE, de l’école, le voisinage Procédures contradictoires d'infraction à l'urbanisme à poursuivre Acquisition de lots au sein de copropriétés dégradées pour que la Ville puisse être active au sein des assemblées générales (Service Urbanisme Aménagement Hygiène) Actions pour le traitement de l’habitat indigne (Service Urbanisme Aménagement Hygiène) : réception des administrés, établissement des diagnostics et des procédures administratives à renforcer et à articuler CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 113 de manière transversale avec l’action du Service Logement (notamment pour renforcer la mise à disposition de logements temporaires) Accord sur le processus de traitement de l’ensemble des signalements entre la Ville de Goussainville, la Préfecture et l’ARS (Contrat Local de santé) envisager d’associer le Parquet / Procureur de la République Plan de sauvegarde (démarche incitative, globale et partenariale dont l’objectif principal est de redresser la situation d’immeubles en copropriété cumulant des difficultés importantes). Un plan de sauvegarde a été mis en place pour la copropriété des « Maisons Carrées », dans le quartier des Grandes Bornes Elargies, mais n’a pas suffit pour résoudre l’ensemble des problématiques et améliorer les conditions de logement des résidents Poursuite du suivi de la copropriété des Maisons Carrées (une étude prévue dans l’avenant de sortie du PRU Grandes Bornes Ampère Buttesaux-Oies) Autres dispositifs / possibilités d’aides pour l’amélioration du parc privé PIG-Programme d’Intérêt Général (Repérage des logements concernés par un opérateur qui explique la démarche aux propriétaires et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement) mettre en œuvre un PIG de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique pour traiter l’ensemble des situations repérées dans leur diversité, quel que soit le niveau de dégradation (traitement préventif et curatif de l’habitat indigne et prise en compte de la dimension énergétique).Ce PIG devra être contractualisé avec l’Anah pour favoriser une mobilisation partenariale, des co-financements, une ingénierie (animation et accompagnement des propriétaires occupants)… OPAH-Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements et assurant un engagement parallèle de la collectivité à améliorer le cadre de vie (espaces publics, commerce, équipements urbains). Aides aux travaux de l’Anah (pour les propriétaires individuels et copropriétaires) Aides d’ADP aux travaux (acoustique / fenêtres spécifiques pour les logements concernés par le PEB) FDAAD-Fonds d’aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (Conseil départemental) FSL-Fonds de Solidarité Logement (Conseil départemental) Autre piste d’action Mise en place d’une permanence « Point Info Energie » (pas de permanence à Goussainville aujourd’hui) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Atelier Santé Ville (Etat / Mobilisation de l’Atelier Santé Ville pour informer et accompagner les personnes résidant dans des logements indignes sur les risques encourus en termes de santé) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 114 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 6. AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT ET FACILITER LES PARCOURS RESIDENTIELS 6.3 Améliorer les équilibres territoriaux de mixité sociale au sein des quartiers prioritaires et à l’échelle de la Ville de Goussainville Amélioration de l’attractivité de la ville et des quartiers prioritaires pour l’ensemble des publics (habitants actuels et futurs) permettant de diversifier l’offre de logements (production de logements en accession libre ou sociale) Facilitation des parcours résidentiels - Possibilité pour les ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété sur le territoire (notamment préservation de l’accession à la propriété dans les petits logements anciens pour les primo-accédants) - Possibilité de décohabitation des jeunes aujourd’hui contraints de se maintenir au domicile familial ou de quitter la commune Amélioration des équilibres territoriaux de mixité sociale. En conséquence, amélioration de la mixité sociale dans les écoles et les collèges, compte tenu de son impact avéré sur la réussite éducative et le climat scolaire (cf. Objectif Fiche n°1.1) Répartition des statuts d’occupation des logements dans les quartiers prioritaires et dans la ville Répartition de la population par CSP dans les quartiers prioritaires et dans la ville Délai moyen d’attente pour accéder à un logement social à Goussainville / pour obtenir une mutation Niveau des loyers (en lien avec indicateurs de revenu et prestations sociales) Rythme de commercialisation des programmes privés neufs Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF (Service Aménagement, Habitat…) Ville de Goussainville (Service Urbanisme, Aménagement, Hygiène…) Etat (DDT) Conseil départemental Bailleurs sociaux Action Logement Promoteurs immobiliers Organismes d’accession sociale à la propriété Production de logements PLH - Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la CA RPF (en cours de validation) objectifs de production de logements à suivre PLU de Goussainville intégrer dans le PLU des secteurs de préservation pour de petits logements afin de faciliter l'accès à la propriété de primo-accédants et de jeune ménages Politique foncière de la Ville de Goussainville (acquisition de lots au sein de copropriétés dégradées) à poursuivre Avenant au CDT Cœur Economique Roissy Terres de France ouvrant des possibilités de construction de logements maîtrisées par la Ville (ouverture séquencée de 4 secteurs ciblés pour accueillir la production d’env. 450 logements sur 15 ans, soit environ 30 logements par an, dans un rayon de 500 m autour des gares du RER D) opportunité à saisir Taux de TVA réduit à 5,5% (pour les logements neufs, dans un périmètre de 300 m autour des quartiers prioritaires) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 115 PSLA - Prêt social location-accession (accession sociale à propriété avec accompagnement de l’accédant, garantie de relogement, garantie de rachat du bien sous conditions, gestion de syndic…) Prêt à taux 0 (Etat) Gestion de l’occupation du parc social Mise en place de la Conférence intercommunale du Logement qui travaillera à l’élaboration de la Convention de mixité sociale à venir (voir la note de l’Etat sur la politique d’attribution des logements sociaux en annexe) ASLL - Accompagnement Social Lié au Logement (Conseil départemental) – facilitateur de décohabitation des jeunes Autre piste d’action : Bourse d’échanges à conventionner (attributions, mutations, mobilisation de l’ensemble des réservataires) Réflexion des bailleurs sociaux du territoire au sein de l’AORIF sur la mise en place d’un parcours résidentiel pour les résidents et sur les dispositifs et moyens à mettre en œuvre Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Actions en faveur de l’égalité de traitement dans l’accès au logement (Etat Politique de la ville) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 116 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 7. S’APPUYER LES ESPACES PUBLICS ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS AU SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA MIXITE DANS LES QUARTIERS 7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au service de la mixité sociale Evolution des quartiers prioritaires (en particulier Grandes Bornes Elargies) vers des quartiers de destination Amélioration de l’image des deux quartiers prioritaires aux yeux des habitants des quartiers prioritaires eux-mêmes et des habitants des autres quartiers de Goussainville Ouverture des équipements sur la Ville Cf. Fiche Culture, Sports, Loisirs / Fiche Vie associative et lien social Evolution des listes d’adhérents / inscrits aux équipements des quartiers prioritaires et de la répartition entre inscrits résidant dans le quartier prioritaire et hors du quartier prioritaire Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CARPF (responsable de la piscine intercommunale à proximité du quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies) Ville de Goussainville (responsables des équipements publics municipaux implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité) : - Médiathèque François Mauriac - ESP (Equipement Social de Proximité) - Gymnase Nelson Mandela (secteur des Demoiselles) - Gymnase Matheron (secteur des Grandes Bornes) - Complexe Maurice Bacquet (Cottage Elargi) - Terrain multi-sports rue Robert Pelletier - Crèche associative Les Petits Lutins Bailleurs (mise à disposition de locaux associatifs). Associations de commerçants (sur le sujet de la propreté et de la valorisation des espaces publics devant les commerces) Ouverture de la médiathèque sur le quartier à développer Mise à disposition d’une salle de l’ESP pour les associations et les habitants (en construction) Mise à disposition de locaux associatifs par les bailleurs sociaux (mobilisation de rdc) à poursuivre Autres pistes d’actions Interroger les habitants sur leur pratique du centre social Empreinte Organiser une journée d’intégration des nouveaux habitants avec un focus sur les équipements des quartiers Grandes Bornes Elargies et Cottage Elargi. Par exemple, pot de l’amitié dans un équipement des Grandes Bornes (la médiathèque, l’ESP, le gymnase, la galerie d’art associative…) ou dans les locaux d’une association Mettre à disposition des associations et des habitants à minima une salle sur le quartier Cottage élargi (salle de la MJC inadaptée) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 117 développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 118 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 7. MOBILISER LES ESPACES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS AU SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA MIXITE DANS LES QUARTIERS 7.2 Développer des lieux de convivialité partagés dans les quartiers prioritaires Amélioration du cadre de vie de l’animation des quartiers prioritaires par l’accès à des espaces extérieurs et / ou local pouvant accueillir les fêtes de quartier et des espaces verts pour tous Amélioration de la cohabitation des différentes générations dans le quartier et renforcement du lien social, notamment sur l’espace public. Fonctionnement et animation de lieux de convivialité sur chacun des deux quartiers prioritaires Augmentation des espaces extérieurs aménagés sur les deux quartiers prioritaires Variété des usages des espaces extérieurs aménagés (réunions familiales, pique-nique, barbecue, foot, jeux d’enfants…) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Ville de Goussainville Responsables des équipements publics implantés dans les quartiers prioritaires : - Médiathèque François Mauriac - Piscine intercommunale - ESP (Equipement Social de Proximité) : une salle dans le centre social - Gymnase Nelson Mandela (secteur des Demoiselles) - Gymnase Matheron (secteur des Grandes Bornes) - Complexe Maurice Bacquet (Cottage Elargi) - Terrain multi sports rue Robert Pelletier - Crèche associative Les Petits Lutins Ville de G. pour la mise à disposition de foncier pour la réaliation de jardins partagés, et l’animation. Bailleurs (mise à disposition de locaux associatifs, de foncier pour la réalisation de jardins partagés et l’animation). SNCF Réseaux pour la mise à disposition de délaissés foncier le long des voies, par exemple pour la mise en place de jardins partagés. Associations de commerçants (sur le sujet de la propreté et de la valorisation des espaces publics devant les commerces). Entrepreneurs qui auraient un projet par exemple de création d’un café à destination des jeunes, d’un café associatif… Association des Jardiniers de France : pour la mise en place et l’animation de jardins partagés. Des lieux de convivialité existants : - quartier Grandes Bornes Elargies : parc des Grandes Bornes (lieu accueillant la fête du quartier), le centre social Empreinte (pilier du quartier). Manque identifié d’équipement social dans le secteur des Demoiselles. - quartier Cottage Elargi : un square pour les familles (jeux d’enfants) à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville, un parc au nord du quartier mais confisqué par un type d’usagers exclusifs CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 119 Abattement TFPB (Bailleurs sociaux / mise en place d’actions en faveur de l’animation du quartier et de la convivialité au sein des résidences de logement social) Autres pistes d’actions : Développer les squares pour que les familles puissent se retrouver après l’école ou le week-end Installer du mobilier urbain favorable à la convivialité et l’appropriation des espaces extérieurs, à faible coût (bancs bien positionnés pour éviter les nuisances des riverains, jeux, tables de pique-nique, barbecues, ruches) Faciliter la création d’autres espaces de convivialité portés par des habitants : - jardins partagés sur les deux quartiers prioritaires (en pied d’immeuble avec foncier Ville et foncier bailleur, foncier SNCF Réseaux…) afin de favoriser le lien social et l’organisation d’évènements festifs. Gestion par la Ville ou une association locale. - café / salon de thé associatif afin d’avoir un lieu de convivialité sur chacun des deux quartiers prioritaires (espace qui pourrait également être mobilisé pour faire de la prévention contre l’alcoolisme et le tabagisme). Mettre en place une médiathèque mobile / bibliobus qui tournerait sur les deux quartiers prioritaires sur les lieux suivants : - Grandes Bornes Elargies : o le terrain vert à côté de la médiathèque o le plateau à Ampère o sur le parvis des commerces à Ampère - Cottage Elargi : o Prêt du théâtre (prêt de la mairie) o Jardin en cœur d’îlot du terrain de l’OPIEVOY o Sur la partie au sud des voies de RER D : sur l’ancien bâtiment de l’abbaye racheté et réhabilité par Emmaüs Habitat ? o Sur le square du Cottage ? Réaliser un recensement des locaux libres en RDC des bailleurs afin de négocier des mises à disposition de locaux aux associations. Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 120 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 7. MOBILISER LES ESPACES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS AU SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA MIXITE DANS LES QUARTIERS 7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans les secteurs peu ou pas dotés Facilitation du développement de la vie associative dans les quartiers prioritaires. Développement de l’implication des habitants dans la vie associative ou l’animation de leur quartier Prévention de la délinquance des jeunes, prise en charge dès le plus jeune âge par les associations de quartier Proposition d’une alternative à l’occupation de halls d’immeubles (limitation de l’occupation oisive) par la mobilisation sur des activités associatives (sportives, culturelles, loisirs, sociales…) Evolution du nombre d’équipements publics de proximité répartis sur les 2 quartiers prioritaires Evolution du nombre de nouvelles associations créées au sein des 2 quartiers, en pieds d’immeubles, au plus près des habitants Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Conseil régional Ville de Goussainville (Service Jeunesse, Vie Associative…, Manager de Ville…) Responsables des équipements publics implantés dans les quartiers prioritaires, pour travailler sur les mutualisations, mises à disposition de locaux : - Lycée (CR) - Collègue (CD) - Médiathèque - Piscine intercommunale - ESP (Equipement Social de Proximité) : une salle dans le centre social - Gymnase Nelson Mandela (quartier des Demoiselles) - Gymnase Matheron - Terrain multi sports rue Robert Pelletier - Crèche associative Les Petits Lutins Bailleurs : France Habitation, OPIEVOY, OSICA, Coopération & Familles, Emmaüs Habitat (mise à disposition de locaux associatifs), I3F (Résidences Sociales : RS). Galerie d’Art Associative (existante sur Ampère avec optimisation de l’utilisation du local d’environ 100m²) Associations locales Associations de commerçants (si prise à bail de locaux commerciaux pour les associations) Pistes d’actions : Mettre en place d’un équipement de proximité (socio-éducatif) dans le secteur des Demoiselles (Grandes Bornes Elargies) Remettre à niveau le complexe Maurice Bacquet (Cottage Elargi) Répertorier les associations existantes en 2015 sur les 2 quartiers prioritaires (Ville de Goussainville avec les bailleurs sociaux) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 121 Recenser les disponibilités de locaux pouvant être mutualisés (dans le parc social, les locaux privés…) et veiller à ce que les locaux puissent être adaptés aux associations. Développer la mutualisation d’espaces entre les associations (par exemple : Eureka avec ESPACES et C’proG…) afin d’optimiser l’utilisation des locaux mis à disposition des associations. Mettre à disposition de locaux pour les associations intervenant auprès des habitants des quartiers prioritaires : - Associations futures (certains jeunes souhaitent éventuellement monter des associations mais cela ne se fait pas par manque de locaux), - Associations existantes (Eurêka J’ai Réussi, SAISON, EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne, Averroès Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 122 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 8. RENFORCER LA GESTION PARTAGEE DES QUARTIERS POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 8.1 Coordonner les interventions sur les espaces extérieurs pour améliorer leur qualité, la propreté et la sécurité Amélioration de la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires Pérennisation des investissements et des aménagements réalisés (ou en cours) dans le cadre du PRU du quartier Grandes Bornes Ampère Butte-auxOies, et du changement d’image du quartier Amélioration de la coordination des différents intervenants dans la gestion quotidienne des quartiers Evolution des mentalités en termes de gestion des déchets / des enjeux environnementaux Nombre de dégradations constatées dans les quartiers prioritaires sur les espaces extérieurs Sentiment d’insécurité Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF (Services de l’Urbanisme, Logement...) Ville de Goussainville (chargé de mission GUP, médiateurs municipaux, Services propreté…) Sigidurs Education nationale Bailleurs sociaux ADEF Police nationale et municipale Associations ayant un rôle de relais : Saison, Centre social Empreinte IMAJ (chantiers d’insertion) AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS Clarification des domanialités et des cessions foncières correspondantes (dans le cadre du PRU Grandes Bornes Ampère Buttesaux-Oies) à finaliser Veille sur les espaces extérieurs, notamment ceux qui ont fait l’objet d’aménagements récents (PRU) à poursuivre, notamment dans le cadre de la GUP Intégration de la prévention situationnelle dans la conception des projets d’aménagement des espaces extérieurs (association de l’ensemble des partenaires) en particulier dans les quartiers prioritaires à renforcer Contrat Local de Sécurité de Goussainville pour mettre en réseau des acteurs intervenant sur les espaces extérieurs à relancer Chantiers d’insertion comme moyen de renforcer l’appropriation et le respect des aménagements réalisés à développer PROPRETE Actions à venir (2015) visant une meilleure appropriation des bornes enterrées (GUP) : - campagne d’information auprès des habitants, des gardiens et en lien avec les Sigidurs et les associations, - travail en lien avec les écoles (sensibilisation des enfants dans le cadre CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 123 des projets d’école) Plaquette réalisée par le Sigidurs sur le tri des déchets (réalisée en 2015) à diffuser Actions de sensibilisation à l’intérêt du tri sélectif de type « porte à porte » (propreté, environnement,…) à développer, pris en charge par les bailleurs pour les bornes enterrées situées dans leur patrimoine, par le Sigidurs (équipe mobilisable), par des associations de médiation sociale, via l’abattement TFPB Expérimentation du compostage réalisée dans la résidence de l’Opievoy à généraliser auprès des résidences de logement social, en lien avec le Sigidurs (2016) Projet de jardins familiaux (en face du Vieux Pays), en priorité pour les habitants des quartiers Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Renforcer la sensibilisation et l’éducation à la propreté des enfants et des adultes dans les quartiers prioritaires Mobiliser les conseils citoyens sur la question de la propreté Soutenir des services qui allient qualité du cadre de vie, cohésion sociale et emploi (ressourcerie, SEL, régie de quartier…) Diagnostics en marchant et autres actions réalisées dans le cadre de la GUP (Etat Politique de la ville) à mettre en place dans le quartier Cottage Elargi et à pérenniser sur les Grandes Bornes Elargies (anticiper la fin de l’ANRU) Actions de sensibilisation à la propreté (Etat Politique de la ville) à développer en priorité Mise en place de vidéo-protection sur les espaces publics comme outil de prévention situationnelle (Etat crédits vidéo-protection / De l’étude au raccordement avec les commissariats de Police ou les unités de gendarmerie) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 124 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 8. RENFORCER LA GESTION PARTAGEE DES QUARTIERS POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la prévention de la récidive pour garantir une plus grande tranquillité publique Renforcement de l’implication des parents dans la prévention de la délinquance Diminution de la délinquance Amélioration de l’insertion des délinquants dans la société Amélioration du sentiment de sécurité dans les quartiers prioritaires Nombre de faits de délinquance constatés Taux de récidive des jeunes Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Ville de Goussainville (chargé de mission GUP, médiateurs municipaux…) Pôle Ressources Jeunesse DDCS Education nationale Procureur de la République PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) Police municipale et nationale Commissariat(s) de Gonesse, Sarcelles Bailleurs sociaux Associations de prévention de la délinquance : IMAJ… Associations d’accompagnement et d’accueil des TIG Stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance (CA RPF, validée en 2013) à mettre en œuvre de manière coordonnée avec le Contrat Local de Sécurité et le CLSPD de Goussainville - Mise en place de vidéo-protection sur les espaces publics (pilotage par la CA RPF, financement sur l’investissement CA RPF, Ville, FIPD, Conseil départemental) - Centre de Supervision Urbain Intercommunal, localisé à Goussainville (en projet, étude en cours) - Prévention / sensibilisation aux risques liées aux nouvelles technologies (addiction, harcèlement,…) dans 2 collèges (Charpak et Curie) Contrat Local de Sécurité de Goussainville à relancer CLSPD-Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (Ville de Goussainville) à relancer - Rappel à l’ordre (en coordination avec le Procureur de la République) - Conseil des droits et devoirs des familles (en projet - va être monté, avec des représentants spécifiques pour chaque commune) Convention entre la police municipale et la police nationale (en cours de négociation) Accord de l’ensemble des communes de la CA RPF pour favoriser l’accueil TIG (personnes sous main de justice, mesures de réparation) à mettre en œuvre : - formation de tuteurs TIG (peu mobilisée) - réunions pour identifier les freins à un partenariat avec le SPIP et la PJJ CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 125 pour favoriser l’accueil de TIG - réunion de sensibilisation sur le TIG avec les tuteurs « pressentis », le SPIP et la PJJ - ajustement du poste au profil de chaque personne TIG - identification d’un référent TIG pour la Ville de Goussainville + Voir les deux fiches action de la PJJ pour la prévention de la récidive (en annexe) : - Déploiement de postes de TIG et de réparation pénale - Renforcer l’insertion sociale et professionnelle des mineurs et jeunes majeurs sous main de justice Prévention de la délinquance auprès des jeunes - Ecole ouverte (ouverture des collèges et lycées pendant les vacances scolaires pour proposer des activités aux enfants et jeunes qui ne partent pas en vacances) - médiation pour limiter l’errance des jeunes en fin de journée - actions pour limiter le passage à l’acte (mobilisation de la vidéo pour faire de la prévention : ex documentaire sur la prison) - actions pour redonner confiance en soi aux jeunes par le biais > des chantiers de solidarité ( à poursuivre, Ville de Goussainville, IMAJ - Travail sur le chantier et échanges interculturels) > du service civique ( à développer) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Actions en faveur de la réappropriation par l’ensemble des habitants des espaces « confisqués » par les jeunes, par le public masculin Améliorer la coordination des acteurs (les identifier et développer une connaissance mutuelle) Mise en place de vidéo-protection sur les espaces publics comme outil de prévention situationnelle (Etat crédits vidéo-protection / De l’étude au raccordement avec les commissariats de Police ou les unités de gendarmerie) Actions de prévention de la délinquance /identification des lieux problématiques en termes de sécurité dans le cadre de la GUP (Etat FIPD) à pérenniser sur Grandes Bornes Elargies (anticiper la fin de l’ANRU) et à mettre en place sur Cottage Elargi Adultes-relais (Etat Politique de la ville / Présence pour la résolution pacifique de conflits, la prévention des incivilités) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 126 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 8. RENFORCER LA GESTION PARTAGEE DES QUARTIERS POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs du changement (d’image) de leur quartier Amélioration de la participation des habitants et de la prise en compte des attentes et besoins des habitants dans les projets Développement et capitalisation de l’expertise d’usage des habitants Changement d’image du quartier effectif Nombre de participants aux réunions sur le cadre de vie des quartiers prioritaires associant des habitants Nombre de projets proposés par des habitants des quartiers prioritaires Nombre d’actions mises en place portant sur l’image des quartiers Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Ville de Goussainville (Service Démocratie locale / Participation des habitants, GUP) Amicales de locataires Syndicats de copropriétaires Conseils citoyens Habitants des quartiers prioritaires Valorisation du changement du quartier à travers : - Exposition nomade Photographies Avant / Après (dans les différents quartiers de Goussainville, chez les différents bailleurs sociaux du quartier) - Visite de Goussainville (et notamment des quartiers prioritaires) dans le cadre de l’accueil des nouveaux arrivants - Organisation d’évènements communaux dans les quartiers prioritaires Mobilisation des habitants à travers les instances de participation (Conseils de quartier / Conseils citoyens, les Amicales de locataires) Formation gratuite « Habitant Acteur » de l’Ecole du Renouvellement Urbain (ERU) à faire connaître pour une mobilisation par les habitants des quartiers prioritaires Autres pistes d’actions : Mettre en place des actions spécifiques pour toucher les habitants qui ne participant pas habituellement (Ville de Goussainville) Organiser des visites du quartier Grandes Bornes Elargies pour donner à voir aux habitants, anciens et nouveaux, les changements apportés dans le cadre du PRU et même plus largement (Ville de Goussainville, ANRU, ERU…) Formation des membres des Conseils citoyens et part du budget de fonctionnement (Etat Politique de la ville) Diagnostics en marchant et autres actions réalisées dans le cadre de la GUP (Etat Politique de la ville / s’appuyer sur l’expertise d’usage des habitants pour identifier les problématiques du cadre de vie à partir d’un diagnostic partagé et coordonner les réponses à apporter) à mettre en place dans le quartier Cottage Elargi et à conforter sur les Grandes Bornes Elargies Fonds de participation des habitants (financé par l’Etat Politique de la ville et géré par la Ville / financement de projets ponctuels qui ont un impact en termes de lien social) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 127 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 9. FAVORISER LA MOBILITE DES HABITANTS 9.1 Favoriser l’utilisation des transports en commun par les habitants des quartiers prioritaires Amélioration de la connaissance de l’ensemble de l’offre de transports en commun et des possibilités de tarification « solidaire ». Amélioration des conditions d’accès physique (desserte) aux commerces, aux services et à l’emploi, à la formation pour les habitants des quartiers prioritaires, aux équipements publics, aux établissements de soins (hôpitaux et centre médicaux de Goussainville). Taux de fraude (au-delà de l’aspect économique) et taux de réclamation, à partir des données de la CIF (reporting de la CIF) Part des habitants des quartiers prioritaires utilisant les transports en commun (nombre de personnes qui rentrent aux arrêts donnée du CIF= les montants) Evolution des conditions de desserte des quartiers prioritaires : amplitude horaire, fréquence / cadencement, fiabilité des lignes les desservant Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Ville de Goussainville Conseil régional STIF Transporteurs (SNCF, et avec la RATP qui travaille tout de même sur le territoire de Roissy, CIF, Transdev, ADP pour Filéo) Association du Pays de Roissy (au sujet du projet de téléphérique Roissyphérique vers la plate-forme aéroportuaire) Habitants usagers via le Service de la Démocratie Participative de la Ville Conseils citoyens Utilisation des transports en commun RER D (2 gares à Goussainville) Réseau de bus (réseau du CIF, lignes régulières comportant les bus scolaires financé pour partie par la CA RPF) Augmenter le cadencement du Bus 32 Filéo (ADP) Taxis communautaires pour accéder aux centres hospitaliers de proximité (financement 100% CARPF en dehors de la somme forfaitaire de 6€) Financement de 50% de la carte Imagine’R (CA RPF) Roissyphérique (étude en cours) Mise en place d’un SAEIV (système géolocalisation des bus qui donne l’information en temps réel) en cours sur le réseau CIF à mettre en place à Goussainville (aujourd’hui l’échéance de mise en place est éloignée) Information sur les transports en commun dans les collèges et les lycées (CIF / Actions réalisées par des correspondants locaux de CIF) à poursuivre Projet du Pôle Gare CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 128 Projet de requalification / réaménagement du Pôle Gare (gare routière, stationnement, dépose minute…) dans le cadre du projet, intégrer la réflexion sur la desserte fine de la gare (tous modes) et créer une véritable gare routière Création d’un PIMMS en cours de réflexion (Point d’information médiation multi services) au niveau de la gare de Goussainville pour informer les usagers sur les mobilités Autres pistes d’actions : Réaliser une étude objective avec l’ensemble des partenaires concernés sur les possibilités d’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires (organisation d’Etats généraux sur les transports collectifs) Demander au STIF une desserte la nuit par la mise en place d’un Noctilien jusqu’à Goussainville (en relation avec Fileo vers Roissy, la nuit) : prolongement la nuit de la ligne de bus 11 (existant le jour de Marché de Saint Denis à Goussainville) pour mettre en place ce Noctilien. Mettre en place un plan de communication sur les TC (réseaux, tarifications sociales / solidaires, aides…) à destination des publics de la commune et en particulier des quartiers prioritaires ; ce plan devra pouvoir se diffuser auprès des différents relais sur le territoire (tous les lieux en contact avec le public : associations, centres sociaux, médiateurs…). Mettre en place des panneaux d’affichage en temps réel à chaque arrêt Disposer d’accès PHMR au niveau des transports en commun (gares de RER D, accès au bus) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Actions visant à lever les freins à la mobilité (Etat Politique de la ville) par exemple : plan de communication évoqué ci-dessus CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 129 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 9. FAVORISER LA MOBILITE DES HABITANTS 9.2 Encourager les mobilités douces intra et inter quartiers (piéton, vélo) et l’usage partagé de la voiture Augmentation du recours à la marche ou au vélo pour les déplacements inter et intra quartiers sur des cheminements sécurisés et de qualité. Amélioration de la connaissance des possibilités de déplacements doux (hors TC et véhicule individuel) Existence d’un réseau de cheminements piétons sécurisés et qualitatifs à l’échelle de Goussainville et jusqu’aux 2 gares Existence d’un réseau de cheminements vélos et de stationnements vélos sécurisés et qualitatifs de cheminement à l’échelle de Goussainville et jusqu’aux 2 gares Existence de stationnements véhicules (parc relais) sécurisés autour de la gare de Goussainville Part modale de la marche et du vélo dans les quartiers prioritaires Taux de remplissage des (futurs) parkings vélos (y compris les stationnements existants au niveau des équipements publics) Données obtenues régulièrement auprès des salariés (en cas de mise en place d’un PDIE) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Conseil Départemental du 95 (nouveau nom du CG) pour les voiries départementales. STIF (pour les parkings vélos) SNCF (et avec la RATP qui travaille tout de même sur le territoire de Roissy). CA RPF (Service Transports). Ville de Goussainville (Services Voirie et Déplacements, Urbanisme, Aménagement Hygiène) SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) ? Projet avec Ademe (appel à projet : groupement réuni (en concurrence avec d’autres projets de collectivités) pour évaluer les freins psychologiques à l’utilisation du co-voiturage, en attente de la réponse de l’Ademe pour obtention d’un financement). ADP (financeur du dispositif « Papa Charlie ») Entreprises, associations d’entreprises (AIGPF…) du territoire dans le cadre du PDIE Conseils citoyens Plan Local de Circulation, tous modes (Ville de Goussainville / Lancement d’une étude pour la refonte globale du plan de circulation de la commune prévu pour juin 2015) décliner particulièrement le Plan Local de Circulation au sein des quartiers prioritaires (liaisons douces, stationnement résidentiel…) Pedibus scolaire (Ville de Goussainville / Projet en phase de test) Sécurité routière (Education nationale / Passage de l’ASSR 1 et 2 en ème ème classes de 5 et 3 , partie théorique du BSR) à renforcer à l’appui d’actions complémentaires Dispositif Papa Charlie (ADP / Location de véhicule à cout modéré sur la zone aéroportuaire) à faire connaître et développer sur le territoire de Goussainville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 130 Autres pistes d’actions : Pour le développement de la pratique du vélo et de la marche Mettre en place un plan de communication sur les modes doux / en lien avec les TC (un unique plan de communication sur tous les déplacements) à destination des publics de la commue et en particulier des quartiers prioritaires ; ce plan devra pouvoir se diffuser auprès des différents relais sur le territoire (tous les lieux en contact avec le public : associations, centres sociaux, médiateurs…) Mise en place d’un réseau de circulation piétonne au sein des quartiers (diagnostic des usages sur le terrain, avec les habitants), en lien avec une refonte du plan circulation de la commune Aménagement de l’espace public pour sécuriser les cheminements piétons autour des gares, avenue Albert Sarrault entre la gare de Goussainville et les Grandes Bornes, sécurisation du passage entre la gare et le collège Charpak (problème d’agressions) Dialoguer avec la SNCF pour permettre l’accès aux vélos dans le RER D à Goussainville sur les deux gares à toutes les heures. Régler les problèmes de partage de la voirie entre voiture et modes doux (axes problématiques : rue Roger Salengro, Avenue Albert Sarrault, RD 47, Boulevard Paul Vaillant Couturier…). Avoir un plan de stationnement véhicules à l’échelle de Goussainville : refonte du parc relais de la gare de Goussainville, stationnement vélo (les 2 gares, la mairie, la médiathèque, les grands équipements publics, espace Romanet…). Eventuellement mutualisé avec le plan de circulation (cidessus). Mettre en place des actions pour sensibiliser les jeunes de la bonne conduite de 2 roues. Mettre en place des zones 30 Pour le développement du covoiturage Mettre en place un parking et aire de dépose-minute pour le covoiturage (SANEF et autre) Déployer une application mobile en temps réelle type Sharrette (déployé à Clichy Montfermeil, cf UBER) pour le covoiturage Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Actions visant à lever les freins à la mobilité (Etat Politique de la ville) par exemple - mettre en place un plan de communication sur les modes doux - mettre en place des actions favorisant le covoiturage (cf. plus haut) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 131 3/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Diagnostic relatif au développement économique et à l’emploi Accès à la formation, l’insertion professionnelle et à l’emploi L’orientation et la formation des jeunes Le parcours d’une personne vers l’emploi commence à se construire dès l’école ; les difficultés évoquées plus haut en termes de réussite éducative ont un impact direct sur l’accès à la formation, puis à l’emploi. La situation des jeunes sans emploi et sans qualification interpelle : à Goussainville, 1 jeune de 17-24 ans sur 5 est sorti du système scolaire sans diplôme. La part de ces jeunes de 17-24 ans non scolarisés et sans diplôme est particulièrement élevée dans le quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies (jusqu’à 31%). Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 La question de l’obtention d’un diplôme, atout essentiel pour affronter le marché du travail, est un des enjeux clés des quartiers prioritaires. Elle interroge l’Education nationale, mais aussi l’ensemble des dispositifs liés à la qualification des jeunes (Mission locale, dispositifs de formation, alternance, apprentissage etc.). On constate que les jeunes des quartiers prioritaires de Goussainville ont des difficultés à accéder à une formation adaptée et à un diplôme pour plusieurs raisons : Les jeunes des quartiers prioritaires ont une vision restreinte des métiers potentiels, le champ professionnel qu’ils connaissent étant souvent limité au cercle familial le plus proche (enjeu de l’orientation ; le CIO-Centre d’Information et d’Orientation le plus proche est à Gonesse, un éloignement géographique non négligeable pour le public jeunes.) ; CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 132 - - Les jeunes qui sortent du système scolaire ou des études sans diplôme et ceux qui les accompagnent ont une vision souvent incomplète des opportunités de formations professionnalisantes dans lesquels ils pourraient s’inscrire (manque de visibilité et de lisibilité des formations) ; Les jeunes ont des difficultés à trouver des stages (de qualité) sur le territoire ; une part des jeunes qui ne trouvent pas d’entreprise pour les accueillir est contrainte d’arrêter sa formation en alternance ou son apprentissage. Les difficultés d’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires Les difficultés d’accès à l’emploi restent l’un des facteurs les plus discriminants des quartiers prioritaires. La fragilité des quartiers s’observe à la fois par un indice de chômage élevé, un retrait du marché du travail de certains actifs (touchant plus où moins les hommes où les femmes selon les quartiers) ou encore par un taux de salariés précaires important. Indice de chômage estimé des demandeurs de catégorie ABC en 2009 et 2012 Cl D Gr Source : Diagnostic statistique territorial, février 2015 (Insee RP 2010 et Pôle Emploi COMPAS) Les écarts du taux de chômage résultent pour beaucoup du manque ou du faible niveau de formation (ou des formations inadaptées) des habitants des quartiers prioritaires. A Goussainville, comme à l’échelle de la CA RPF, la part de la population ayant achevé ses études avec un haut niveau de formation (au moins égal à bac + 2) a sensiblement augmenté depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, cette proportion reste très faible dans les quartiers prioritaires (autour de 10%) et à l’échelle de Goussainville (12%) par rapport à ce qu’on observe dans la Ca RPF (20%). CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 133 Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 Avant même le niveau de formation de plus ou moins haut niveau, ce qui manque souvent aux habitants des quartiers prioritaires c’est la maîtrise des savoirs de base, de la langue française, des outils informatiques, des codes du monde du travail etc. Pour accéder aux emplois de la plate-forme aéroportuaire de Roissy, proche de Goussainville et de ses quartiers prioritaires, des conditions supplémentaires sont requises (maîtrise de l’anglais professionnel, casier judiciaire vierge). N.B. : Ces compétences manquantes qui ne permettent pas aux habitants des quartiers prioritaires de prétendre à tout un panel d’emplois sont également un frein à une recherche d’emploi autonome. Les dispositifs d’insertion professionnelle constituent souvent un levier important pour l’acquisition de ces compétences professionnelles de base mais ils sont relativement peu développés à Goussainville (notamment les clauses d’insertion). Au-delà des compétences et du niveau de formation, les habitants des quartiers prioritaires sont freinés dans leur recherche d’emploi par : l’absence de réseau qui réduit leur accès à l’information quant à l’emploi disponible en dehors du réseau de Pôle Emploi ou de la Mission locale (qui représente en France la majorité de l’offre d’emploi). L’emploi (et les stages) ne passant pas par le service public est donc peu accessible aux habitants des quartiers ; un « effet quartier » qui accentuerait les inégalités entre les populations des quartiers prioritaires et les autres. Les données sur la déqualification l’illustrent bien (à diplôme égal, les habitants des quartiers accèdent à des emplois moins qualifiés). Cela renvoie à la question de l’image des quartiers ; l’absence de véhicule personnel et une desserte Est-Ouest en transports en commun peu efficace qui rend difficile l’accès aux emplois de la plate-forme CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 134 - aéroportuaire de Roissy (desserte peu efficace en transports en commun, pas de desserte la nuit alors qu’elle serait nécessaire pour les emplois en horaires décalés) la problématique de l’accès aux modes de garde de la petite-enfance et des enfants hors temps scolaire… L’accompagnement vers l’emploi Les habitants des quartiers prioritaires ont une connaissance limitée des possibilités d’accompagnement vers l’emploi. Il existe une multitude d’acteurs (Pôle Emploi, Mission locale, M2E 95, Pôle Ressources Jeunesse de Goussainville, Roissy Développement, associations comme IMAJ, etc.) et de dispositifs (cf. Fiches ci-dessous) dans ce domaine mais ils ne sont pas coordonnés. Les acteurs de l’accompagnement vers l’emploi regrettent ce manque d’articulation et de partage sur les actions menées, les difficultés rencontrées, les réussites etc. Les acteurs, et a fortiori les personnes en recherche d’emploi (à l’échelle de Goussainville et plus largement de la CA RPF), n’ont pas de vision globale des différentes étapes d’un parcours vers l’emploi (levée des freins majeurs, insertion professionnelle, accompagnement dans l’emploi…). L’agence Pôle Emploi à laquelle sont rattachés les demandeurs d’emploi goussainvillois est implantée à Gonesse (1h de trajet aller-retour minimum en bus depuis la gare de 12 13 Goussainville , 35 minutes aller-retour en voiture ). Il n’y a pas de PLIE à Goussainville. Le manque de locaux dans les quartiers ne facilite pas la présence des acteurs associatifs de l’insertion. Activités économiques (entreprises et commerces) Le développement économique au sein des quartiers prioritaires Le développement économique au sein des quartiers prioritaires représente un enjeu en termes de diversification des fonctions des quartiers prioritaires (surtout Grandes Bornes Elargies qui est essentiellement résidentiel) et d’accès aux commerces et services de proximité pour les habitants (enjeu de mixité fonctionnelle). Au sein deux des quartiers prioritaires de Goussainville comme à l’échelle de la commune ou de la communauté d’agglomération, les commerces (avec les transports) constituent près de la moitié des établissements. 12 13 Source : site du STIF Source : Mappy CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 135 Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 Les deux quartiers prioritaires de la CA RPF présentent des polarités commerciales plus ou moins développées : Sur Grandes Bornes Elargies : les commerces sont concentrés dans les secteurs des Grandes Bornes et Ampère ; il s’agit de linéaires de commerces de proximité assez limités mais essentiels pour les habitants de ce quartier. Ces commerces constituent l’essentiel des activités économiques présentes sur le quartier. Sur Cottage Elargi : les commerces sont concentrés autour de la gare principale de Goussainville (Pôle Gare) et dans le centre-ville (autour de l’Hôtel de ville) ; il s’agit de vraies polarités commerciales (plus développées que sur Grandes Bornes Elargies). Ces commerces sont un vrai atout pour les habitants des quartiers prioritaires ; néanmoins ces commerces : restent globalement fragiles : les commerçants sont peu professionnalisés (besoin de formation, notamment en termes de gestion de leur commerce) ; présentent un aspect extérieur assez peu qualitatif (d’où le travail en cours sur les devantures) ; sont peu diversifiés (homogénéisation avec une dominante de commerces de type kebab, bar PMU, coiffeur…). Les entreprises au sens large constituent l’autre pan du développement économique au sein des quartiers prioritaires. Aujourd’hui, le nombre d’activités économiques (hors commerces et services) implantées dans les quartiers prioritaires de Goussainville est assez limité. Les données statistiques montrent une plus faible présence des acteurs économiques dans les quartiers prioritaires (en particulier Grandes Bornes Elargies) qu’ailleurs. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 136 Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 Le développement économique des quartiers est très lié au cadre de vie. L’image du quartier, la facilité d’accès etc. contribuent fortement à l’attractivité potentielle des quartiers pour les entreprises. A ce titre, le quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies pâtit de sa localisation plutôt excentrée et d’une image qui reste dégradée malgré les améliorations réalisées. La situation est différente pour le quartier prioritaire Cottage Elargi qui peut présenter une certaine attractivité pour des entreprises cherchant à s’implanter. Au sein du quartier prioritaire Cottage Elargi, le Pôle Gare (autour de la gare principale de Goussainville) constitue un secteur à potentiel pour le développement d’activités économiques. Il bénéficie d’une desserte efficace vers Paris via le RER D et de la proximité de la plate-forme aéroportuaire. Ce secteur fait l’objet d’un projet global de requalification (inscrit au CDT) pour lequel des outils d’intervention sont déjà mobilisés : Convention de maîtrise foncière avec l’EPFVO ; Mandat à l’EPA Plaine de France pour des études pré-opérationnelles. Le développement économique au sein des quartiers prioritaires passe également par la création d’entreprises dans ces quartiers et / ou par les habitants de ces quartiers. Cependant, les dispositifs d’aide à la création d’entreprise, de formation, d’accompagnement ou de financement sont peu connus des habitants des quartiers prioritaires. L’offre immobilière pouvant répondre aujourd’hui aux besoins des entrepreneurs apparaît également limitée. Au-delà des limites du quartier, l’importance de la dynamique économique du territoire L’économie des quartiers prioritaires dépend largement du dynamisme global de l’agglomération et du bassin d’emploi dans lesquels ils s’inscrivent. Au-delà du développement économique dans les quartiers, il apparaît nécessaire d’accompagner les stratégies d’implantation des entreprises sur la commune et plus largement dans l’agglomération, en particulier des entreprises dont les besoins en recrutement pourraient bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 137 Cadre stratégique relatif au développement économique et à l’emploi Développement économique et emploi 10 - Renforcer l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi 10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers le monde du travail et l’emploi (orientation, découverte des métiers, accompagnement à l’alternance, l’apprentissage) 10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle 10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi (discriminations, savoirs de base, codes sociaux, mobilité vers les pôles d’emploi et de formation, modes de garde, réseau, langues française et anglaise, casier judiciaire) 10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de l’emploi et de la formation pour favoriser le recrutement des habitants des quartiers prioritaires 11 - Favoriser le développement économique local (hors commerces) 11.1 Faire connaître les atouts et renforcer l’attractivité de Goussainville auprès des entreprises (Pôle Gare) 11.2 Promouvoir les filières de l'artisanat et de l’entrepreneuriat auprès des habitants des quartiers (information, orientation) 11.3 Répondre aux besoins des entrepreneurs locaux, créateurs d’emploi (accompagnement, formation, financements, locaux) 12 - Améliorer l’offre commerciale et de services dans les pôles de proximité 12.1 Accompagner la pérennisation et la diversification de l’offre commerciale des quartiers prioritaires 12.2 Renforcer la qualité et l’attractivité des linéaires commerciaux des quartiers prioritaires CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 138 Champs d’intervention au développement économique et à l’emploi ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI 10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers le monde du travail et l’emploi (orientation, découverte des métiers, accompagnement à l’alternance, notamment l’apprentissage) Amélioration de la connaissance des différents métiers et réduction des stéréotypes des jeunes et des entreprises les uns envers les autres Diversification des orientations académiques et professionnelles des jeunes Augmentation de la part des jeunes qui valident leur formation en alternance (notamment en apprentissage) ème Orientation des élèves à l’issue de la classe de 3 Orientation des élèves à l’issue du baccalauréat Evolution du nombre de jeunes validant leur formation en alternance (notamment en apprentissage) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville (service développement économique) Conseil régional Conseil départemental DIRECCTE Education nationale (CIO) Organismes de formation (CFA, GRETA…) Pôle Emploi Mission locale / Développeurs départementaux de l’apprentissage M2E 95 Associations : IMAJ, Eurêka j’ai réussi, Averroès… Associations d’entreprises du territoire : AEMVY (métiers industriels sur Fosses, Saint-Witz), AIGPF (Goussainville, Le Thillay…) et entreprises au sens large Orientation / Découverte des métiers Réseau AIO-Accueil, Information et Orientation (Conseil régional) Actions éducatives à destination des collégiens (découverte des ème métiers, speedmeeting, bourse aux stages pour les élèves de 3 ) mobiliser les appels à projets du Conseil départemental Orient’action, forum d’orientation pour les collégiens et les lycéens (2 forums par an organisés par Eurêka) Evènement avec les meilleurs artisans de France (découverte des métiers) Budget transport de 1000€ attribué aux collèges dans le cadre de l’orientation (Conseil départemental / budget visant à financer des visites d’entreprise, de situe industriel, de centre de formation) aide financière à faire connaître et à mobiliser, également pour aller à des salons, des forums de découverte des métiers Bourse de stages pour les collégiens en recherche de stage en 3ème (Conseil départemental) Outils de Pôle Emploi pour l’orientation (ateliers, prestations, guides en ligne…) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 139 Alternance / Apprentissage CFAcile (site qui présente les formations de la Région, recense les places disponibles dans les CFA, répertorie les contrats d'apprentissage) Tremplin vers l’apprentissage (Dispositif de découverte des conditions de l’apprentissage en entreprise / Conseil départemental, CGPME) Réussite Apprentissage (mise en œuvre prévue pour la rentrée 2015 ; prévoit un accompagnement renforcé de 10 000 jeunes (dont 40% résidant dans les quartiers prioritaires) en difficulté d’insertion, activé par le service public de l’emploi et les CFA en amont de la signature du contrat et pendant les premières semaines d’apprentissage « Zéro coût apprentissage» (nouveau dispositif pour l’apprentissage) Aides aux personnes en apprentissage (Conseil régional / aides pour le logement, la santé, les transports, les conditions de vie…) Aide financière aux entreprises pour le recrutement d’apprentis (Conseil régional, Etat) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Soutenir et développer les actions innovantes en faveur de l’orientation des jeunes et la découverte des métiers (speedmeeting, visites d’entreprises…) Favoriser la présentation de métiers dans les établissements scolaires par des chefs d’entreprises / associations (à l’image de l’intervention de ce que fait l’AEMVY à Fosses et Saint Witz) Repérer les jeunes Bac+2 / Bac+3 et mettre en place un accompagnement vers l’emploi ciblé (manque) Valoriser les métiers accessibles par l’apprentissage et / ou les filières professionnelles, en s’appuyant sur le lycée Romain Rolland Recenser et solliciter les entreprises du territoire qui pourraient prendre des ème jeunes en apprentissage et en stage (au-delà du stage de 3 ) Soutenir l’accompagnement des jeunes jusqu’à la signature de leur contrat d’apprentissage ou d’alternance Favoriser la création à Goussainville d’un CFA « Métiers de l’aéroportuaire » en lien avec la Fondation WFS Possibilité de financement d’actions dédiées à l’accueil de proximité, notamment pour accompagner les jeunes vers l’alternance (Etat Politique de la ville) E2C-Ecole de la 2ème Chance (Etat Politique de la ville / Programme visant l’intégration professionnelle et sociale durable des jeunes sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi. Le programme comprend une période en alternance), les plus proches sont à Sarcelles et Sevran CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 140 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI 10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle Augmentation de la part de marchés publics et privés du territoire incluant des clauses d’insertion Augmentation du nombre de personnes engagées dans des parcours d’insertion professionnelle Augmentation de la part des personnes accédant à un emploi pérenne à la sortie d’un dispositif d’insertion professionnelle Nombre de personnes engagées dans des parcours d’insertion professionnelle Part des personnes accédant à un emploi pérenne à la sortie d’un dispositif d’insertion professionnelle Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville DIRECCTE Conseil régional Acheteurs publics et privés (collectivités, bailleurs sociaux, entreprises…) Acteurs locaux de l’Insertion par l’Activité Economique / SIAE M2E 95 (Facilitateur de clauses) Pôle Emploi Mission locale Pôle Ressources Jeunesse IMAJ Voie 95 (structure de coordination des acteurs de l’insertion) Clauses d’insertion dans les marchés développer les clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés publics et privés (achat responsable, en premier lieu à la Ville de Goussainville) diversifier et élargir les secteurs mobilisant les clauses d’insertion, notamment en faveur du public féminin, des publics peu qualifiés, des séniors (lutte contre les discriminations) Renforcer le suivi des publics bénéficiant de clauses d’insertion, notamment à la sortie du dispositif grâce à une meilleure coordination des acteurs Contrats aidés : Contrat unique d’insertion, Emploi d’avenir, contrat Starter (CUI élargi au 26-30 ans sur le secteur marchand)… Avenir Jeunes (Conseil régional / accompagnement personnalisé pour les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification et rencontrant des difficultés à s’insérer durablement dans la vie active, sur prescription) Dispositif Local d’Accompagnement (Initiactive 95 / Soutien aux structures de l’ESS) Protocole de sécurisation des parcours (Conseil Régional) Réponse en cours à l’appel à projet par la Ville de Goussainville en liens avec les associations Formation et / ou embauche de publics en insertion professionnelle par les bailleurs sociaux (Financement par l’abattement TFPB pour la formation ou embauche de gardien par exemple) Permanence « Insertion » (M2E95) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 141 Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Favoriser l’implantation des SIAE sur le territoire (épicerie sociale, restaurant associatif, ferme pédagogique…) Mettre en œuvre un dispositif d’insertion par l’activité économique ciblé sur les quartiers prioritaires, en particulier pour les jeunes et les femmes Mobiliser le service civique comme moyen d’insertion professionnelle (première expérience professionnelle, création de réseau) Professionnaliser les adultes-relais sur le domaine de l’insertion Organiser des actions de remobilisation sociale et de pré-insertion permettant de révéler les potentiels des publics accompagnés Développer le microcrédit par le biais du CCAS de Goussainville pour favoriser le financement de projets d’insertion Programme national insertion / rénovation dans le cadre des PRU (programme visant à permettre aux habitants des quartiers prioritaires, à la fois, d’accéder à l’emploi mais aussi de s’approprier les quartiers rénovés) Chantiers d’insertion (embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières / IMAJ) Chantiers école (dispositif permettant aux jeunes issus des quartiers d’acquérir une première expérience professionnelle et de suivre une formation) Mobilisation d’entreprises en les mettant en relation avec des demandeurs d'emploi et en promouvant l’insertion de clause d’embauche sociale sur certains chantiers (financement Politique de la ville au niveau départemental ou régional) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 142 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI 10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi (lutte contre les discriminations, savoirs de base, codes sociaux, mobilité vers les pôles d’emploi et de formation, modes de garde, réseau, langues française et anglaise, casier judiciaire) Amélioration de la coordination et de la complémentarité des acteurs concernés Réduction de la discrimination à l’embauche des actifs résidant dans les quartiers prioritaires Amélioration de « l’employabilité » des habitants des quartiers prioritaires Réduction de l’écart entre le taux de chômage (en particulier des femmes et des jeunes) dans les quartiers prioritaires et à Goussainville en général avec le taux de chômage à l’échelle de la CA RPF et du département du Val d’Oise Niveau de qualification et de formation des habitants des quartiers prioritaires Taux et durée de chômage Accessibilité des modes de garde (critères d’inscription) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF et Ville de Goussainville (Espaces multi-accueil pour les 0-3 ans / Cantine scolaire / Centres de loisirs / Accueil péri et post scolaire) CAF Caisse des Dépôts et Consignations DIRECCTE Chambres consulaires (CCI, CMA) Conseil régional M2E 95 Pôle Emploi Mission locale Pôle Ressources Jeunesse GIP Emploi Roissy AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) Initiactive 95 Associations locales : IMAJ, Eurêka j’ai réussi, Averroès, Anglais pour Gouss… Wimoov Planet’Airport TAG Emploi (Roissy Développement Emploi / Site internet recensant les offres d’emploi) Compétences – Formation Actions de remise à niveau (Averroès et autres) à développer Actions d’accès aux savoirs de bases et de prévention de l’illettrisme (ASL-Ateliers socio-linguistiques, Alphabétisation, FLE 1 et FLE 2) à renforcer Formations permettant une élévation du niveau de qualification des actifs et accompagnement dans les transitions professionnelles (AFPA) Compétences clés (Etat / formation personnalisée pour l’acquisition de CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 143 compétences fondamentales de demandeurs d’emploi, sur prescription de Pôle Emploi et Mission locale) Pacte Emploi Formation (Conseil régional) Programme Compétences (Conseil régional / Accès à plus de 550 formations, assurées par 155 organismes en l’Île-de-France, dans 25 secteurs d’activités, à tous les niveaux de diplômes (l’accès aux premiers niveaux de qualifications est prioritaire), VAE-Validation des Acquis de l’Expérience (Etat, Conseil régional / programme régional d’information et d’entretiens conseils en VAE et dispositif régional d’aide individuelle « chéquier VAE ») Chéquiers qualifiants (Conseil régional / Aide individuelle de 4.100 euros maximum, délivrés par les conseillers Pôle emploi ou mission locale, pour les formations certifiantes sur les premiers niveaux de qualification ne figurant pas au sein de l’offre régionale existante) Expérimentation de formation à l’anglais professionnel en zone aéroportuaire (Conseil régional) Accompagnement vers l’emploi et / ou la formation Accompagnement des demandeurs d’emploi (Pôle Emploi / personnalisation des services, accompagnement renforcé, suivi multicanal…) Accompagnement des bénéficiaires du RSA pour le retour vers l’emploi (CCAS de Goussainville) renforcer les moyens humains pour permettre un véritable accompagnement Partenariat de la CA RPF avec « Nos quartiers ont du Talent » (accompagnement des bac +4 vers l’emploi durable via l’intégration des jeunes éligibles, sur critères sociaux, dans un dispositif de parrainage) Parrainage (Mission locale) Entrer dans la vie active (Conseil départemental / aide au permis de conduire, entrée dans un logement, création d’entreprise, formation professionnelle pour les jeunes de moins de 26 ans) Mobilité des actifs ou des personnes en recherche d’emploi Carte Solidarité transport, Chèques mobilité, Gratuité pour les stagiaires (-26 ans) de la formation professionnelle (Conseil régional / aides à la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi) Aide au financement du permis de conduire (via des auto-écoles associatives) Papa Charlie (Planet’Airport / Prêt de véhicule pour les déplacements domicile-travail, sur la base d’une promesse d’embauche). Cofinancement par ADP pour faciliter l’accès à la plate-forme aéroportuaire de Roissy Plateforme Wimoov (Bilan de compétences mobilités, covoiturage, formations) Garde d’enfants AGEPI-Aide à la garde d’enfants pour parents isolés qui reprennent une activité professionnelle ou s’engagent dans une formation (Pôle Emploi) à faire connaître aux potentiels bénéficiaires Aide temporaire à la garde d’enfants pour les parents en recherche d’emploi (Conseil régional / 2 chéquiers contenant cinq chèques emploiservice d’une valeur unitaire de 18 euros pour les parents seuls élevant des enfants de moins de 36 mois) à faire connaître aux potentiels CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 144 bénéficiaires Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Améliorer la connaissance partagée des acteurs de la formation, l’insertion et l’emploi (s’appuyer sur le guide des acteurs existant, l’enrichir et le diffuser ; organiser des réunions régulières entre les acteurs de l’emploi et du développement économique) Mettre en place un parcours d’accès à l’emploi, appuyé sur une coordination des actions de l’ensemble des acteurs locaux Etudier la faisabilité de création d’un IEPC (Institut d’Education et de Pratiques Citoyennes, type de crèche d’insertion) au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de Goussainville Adultes-relais (lien entre les publics des quartiers prioritaires et les dispositifs de droit commun, notamment les dispositifs d’emploi) Actions visant à lever les freins à l’emploi relatifs à la mobilité (Etat Politique de la ville) par exemple : mise en place d’une plate-forme alliant transport à la demande, prêt de véhicule et réparation solidaire pour faciliter les emplois en horaires décalés Autres actions visant à lever les freins à l’emploi (Etat Politique de la ville) ex : « Anglais pour Gouss », « Berceau pour tous » (Les Petits Lutins / Mise à disposition d’une place insertion dans l’espace multi-accueil pour les familles monoparentales résidant dans les quartiers prioritaires, en insertion professionnelle ou situation d’urgence) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 145 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI 10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de l’emploi et de la formation pour favoriser le recrutement des habitants des quartiers prioritaires Diminution de la discrimination à l’embauche Amélioration de la connaissance des besoins de recrutement des employeurs du territoire Discours partagé par les acteurs de l’emploi auprès des employeurs Part des habitants du territoire travaillant dans des entreprises du territoire Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF et Ville de Goussainville (Service Développement économique) Roissy Développement Conseil régional DIRECCTE Education nationale (notamment CIO) AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) Chambres consulaires (CCI, CMA) Caisse des Dépôts et Consignations Préfecture du Val d’Oise M2E 95 Pôle Emploi (Gonesse) Mission locale GIP Emploi Roissy CEEVO 95 (Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise) Réseaux, clubs, associations d’entreprises : AIGPF (Association Interentreprises de Gonesse et du Pays de France)… Entreprises majeures actuelles : ADP, Air France, Fedex, Worldwide Flight Service…, entreprises présentes à Aéroville Entreprises futures d’Europa City, d’Aéroliance… Initiactive 95 EPA Plaine de France (connaissance des grands projets du territoire) Etude sur les futurs métiers en lien avec les 25 projets majeurs du grand territoire (réalisée sur l’EPA Plaine de France) Animation du tissu économique par Roissy Développement (association de la M2E 95 aux rencontres avec les entreprises du territoire) Actions des chargés de Relation Entreprises des acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, M2E 95…) Promotion des profils, mise en contact des entreprises avec les personnes en recherche d’emploi, mobilisation des contrats aidés (Pôle Emploi) Base de données entreprises partagée et alimentée entre la CA RPF et la M2E 95 Annuaire des entreprises de la CA RPF (en ligne et papier, par commune, par zone d’activités) Développer la GPECT Autres pistes d’actions : CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 146 Développer la coordination des acteurs de l’emploi dans leurs démarches auprès des employeurs Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 147 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 11. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (Hors commerces) 11.1 Faire connaître les atouts et renforcer l’attractivité de Goussainville auprès des entreprises (Pôle Gare) Passage d’une l’image subie à l’image construite du Pôle Gare Amélioration du sentiment de sécurité à la gare de Goussainville Implantation de nouvelles activités à Goussainville et en particulier autour du Pôle Gare Embauche de personnes en recherche d’emploi du territoire Nombre de projets de création / d’implantation d’entreprises autour du Pôle Gare de Goussainville Répartition des entreprises nouvellement implantées par nature d’activités Surface d’immobilier d’entreprise commercialisés (m² / type d’offre immobilière : locaux d’activités, bureaux…) Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Ville de Goussainville Chambres consulaires (CCI, CMA) CEEVO 95 (Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise) Aerotropolis Roissy Développement M2E 95 EPA Plaine de France EPFVO SNCF Caisse des Dépôts et Consignations Réseaux, clubs, associations d’entreprises : AIGPF (Association Interentreprises de Gonesse et du Pays de France)… Projet de réaménagement du Pôle Gare à mobiliser comme levier de développement économique du secteur Mandat à l’EPA Plaine de France (étude pré-opérationnelle pour l’aménagement du Pôle Gare) nourrir l’étude en cours sur la programmation du pôle gare avec un travail de marketing territorial à destination des entreprises Convention de maîtrise foncière avec l’EPFVO (en vue de l’aménagement du Pôle Gare) Autres pistes d’actions : Poser les jalons de l’image de la ville que l’on souhaite vendre aux entreprises Mettre en œuvre un plan de communication à destination des entreprises, en s’appuyant et en mettant en synergie l’ensemble des actions déjà réalisées à l’échelle du territoire (Ville de Goussainville, Roissy Développement et leurs partenaires) Favoriser la communication inter-entreprises (en « B to B ») Mettre en place un Comité de pilotage de suivi du développement économique local à l’échelle de la CA RPF Dispositifs / actions CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 148 spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 149 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 11. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (Hors commerces) 11.2 Promouvoir les filières de l’artisanat et de l’entrepreneuriat auprès des habitants des quartiers (information, orientation) Amélioration de la connaissance des métiers de l’artisanat et de l’entrepreneuriat Augmentation de la part des jeunes des quartiers prioritaires qui s’orientent vers les métiers de l’artisanat Augmentation du nombre de projets entrepreneuriaux portés par des habitants des quartiers prioritaires Evolution de la part des jeunes s’orientant vers des formations aux métiers de l’artisanat Evolution de la part représentée par la CSP « Artisans, commerçants, chefs d’entreprises » à Goussainville et dans les quartiers prioritaires Nombre de personnes informées sur l’artisanat et l’entrepreneuriat (tableau de bord qui sera mis en place par la CA RPF ayant vocation à suivre l’ensemble des actions locales en faveur du développement économique) Bilans d’activités des associations locales intervenant dans le champ de l’orientation / information Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CARPF Roissy Développement Ville de Goussainville DIRECCTE Conseil régional Chambres consulaires (CCI, CMA) Education nationale (Centre d’Information et d’Orientation de Gonesse) Pôle Emploi M2E 95 Mission Locale Initiactive 95 APCE (Agence pour la création d’entreprises) Associations : Association Creative (bus d’information), Association des Meilleurs Ouvriers de France, Association Pays de Roissy (Promouvoir les métiers de la Main), Association Eurêka… PAR-Plan d’action régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes en Ile-de-France (DIRECCTE / Volet Amélioration de la connaissance et de la communication sur la création/reprise d’entreprise) Actions réalisées pour faire connaître les métiers de l’artisanat et l’entrepreneuriat (Conseil régional) - Campagne de communication sur les métiers de l’artisanat - Salons (salon de la micro-entreprise, salon des entrepreneurs, Evènements pour valoriser l’artisanat dans le cadre de la Semaine nationale de l’artisanat (CMA 95) Autres pistes d’actions : Mettre en place un Comité de pilotage de suivi du développement économique local à l’échelle de la CARPF Création d’un observatoire de l’entrepreneuriat à l’échelle de la Ville de CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 150 Goussainville (centraliser les informations déjà collectées par les différents organismes : Roissy Développement, Chambres consulaires CCI et CMA, données issues des bilans des associations en lien avec l’entreprenariat…) Organiser un salon local des métiers de l’artisanat Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 151 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 11. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (Hors commerces) 11.3 Répondre aux besoins des entrepreneurs locaux, créateurs d’emploi (accompagnement, formation, financement, locaux) Emergence et concrétisation de projets entrepreneuriaux Augmentation de la part des jeunes entreprises qui dépassent les 3 ans d’existence Diversification des types d’entreprises créées Nombre de projets entrepreneuriaux concrétisés par an Part des jeunes entreprises qui dépassent les 3 ans d’existence Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Roissy Développement Ville de Goussainville DIRECCTE Caisse des Dépôts et Consignations Conseil régional Chambres consulaires (CCI, CMA) Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) Pôle Emploi Mission locale M2E 95 Initiactive 95 Fondation agir contre l’exclusion (Face) AFACE Bailleurs sociaux (pour la mise à disposition de locaux en rdc) Entreprises (mécénat) Rive de Seine Initiative (intervient surtout sur la CAVAM et CAAB pour couveuses d’entreprise) ACEG (Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Goussainville) Entrepreneurs individuels Nacre-Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprises (Etat / Dispositif visant à favoriser le développement des TPE et accompagner un changement d’échelle des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Objectif annuel de 20 000 nouveaux porteurs de projet dans le cadre de Nacre en ciblant les porteurs de projet présentant les plus grandes difficultés d’accès au crédit bancaire ; la part des bénéficiaires résidant dans les quartiers prioritaires doit être portée de 5,5% à 11% en 2015) PAR-Plan d’action régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes en Ile-de-France (DIRECCTE / Volets Formation des professionnelles de la création d’entreprise et Développement la création d’entreprise dans les quartiers sensibles et des secteurs innovants) Outils d’accompagnement à la création d’entreprise CAP JEUNES (Porté par Initiactive 95 / Accompagnement renforcé pour les créateurs d’entreprise de moins de 26 ans) Accompagnement des entreprises jusqu’à 3 ans d’activité (Initiactive CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 152 95) DLA-Dispositif Local d’Accompagnement (Initiactive 95 / Appui et conseil pour le développement et la pérennisation des emplois des associations, de l’ESS) Groupement de créateurs (porté par la Mission locale Val d’Oise Est) Ateliers et autres prestations d’accompagnement (Pôle Emploi) Outils de financement ARCE-Aide financière à la reprise ou la création d’entreprise (Pôle Emploi) Aides financières et prêts (portés par Initiactive 95) Financement de projets d’entreprise (AFACE) Financement de formation en faveur de l’entrepreneuriat (Pôle Emploi) Financement du développement des PMI-PME (Conseil régional) Aides au développement à l’international Accompagnement personnalisé aux entreprises souhaitant se développer à l’international en mobilisant l’outil numérique, sur certaines expertises (développement durable : ISO, Financement, RH…) / CCI DECI- Développement économique, compétitivité, international (DIRECCTE / Accompagnement sur le champ de la compétitivité internationale d’entreprises qui souhaitent se développer à l’international) Autres Emplois d’avenir (mobilisable pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville Autres pistes d’actions : Mettre en place un Comité de pilotage de suivi du développement économique local à l’échelle de la CA RPF Développer des locaux adaptés à la création d’entreprise (travail avec les bailleurs sociaux pour permettre la mise à disposition de RDC des résidences dans les quartiers prioritaires) et les faire connaître Développer les modes de financement alternatifs (crowdfounding) Faire la promotion des dispositifs existants favorables au développement de l’ESS Animer un réseau de jeunes entrepreneurs pour développer le co-working et le partage des bonnes pratiques Soutien aux têtes de réseau ADIE (Etat Politique de la ville) Programme CréaJeunes (Etat Politique de la ville / ADIE, le plus proche est à Saint-Denis / Formation gratuite visant à la structuration des projets de micro-entreprise des jeunes de 18 à 32 ans) Accompagnement des acteurs locaux pour développer des services d’appui à la création d’activité dans les quartiers prioritaires (Etat / Politique de la ville) S’engager pour les quartiers (Face, ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations / Concours annuel de projets contribuant au développement économique et à la cohésion sociale des quartiers, rénovés ou en cours de rénovation urbaine) CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 153 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 12. AMELIORER L’OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES DANS LES POLES DE PROXIMITE 12.1 Accompagner la pérennisation et la diversification de l’offre commerciale des quartiers prioritaires Emergence, pérennisation et diversification de commerces qui répondent aux besoins de l’ensemble des publics (y compris les jeunes) Renforcement de l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires Amélioration de la professionnalisation des commerçants Part des commerces qui dépassent les 3 ans d’existence Répartition par nature des commerces situés dans les quartiers prioritaires Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables CA RPF Roissy Développement Ville de Goussainville (Services Développement Economique, Urbanisme Aménagement Hygiène, Sécurité, Manager de Ville) Chambres consulaires (CCI, CMA) Pôle Emploi (financement de formation en faveur de l’entrepreneuriat) M2E 95 Bailleurs sociaux propriétaires de locaux à usage commercial Associations de commerçants : Association des Commerces et Activités de Grandes Bornes et Ampère, ACEG (Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Goussainville) Initiactive 95 Agences Immobilières (baux commerciaux) OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) Accompagnement des commerçants par le Manager de Ville (Ville de Goussainville) poste à pérenniser (cf. piste d’action ci-dessous) Convention entre Roissy Développement et la CMA pour accompagner l’artisanat (dont les commerces) à l’échelle de la CA RPF. Accompagnement de la CMA auprès des artisans sur la Charte Qualité de services (de l’accueil, du service rendu, de la production…) : 17 artisans récompensés en 2014 à l’échelle de la CARPF. Opération relancée en 2015 sur une seconde phase. FISAC-Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (financement d’opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité, en particulier dans les quartiers prioritaires) Accompagnement à la création d’entreprises et notamment de commerces jusqu’à 3 ans d’existence (Initiactive 95) Accompagnement personnalisé des commerçants (CCI / « Diag 360 Commerces » pour identifier les commerçants fragiles et pour les accompagner et les rendre viables, plus attractifs) à mobiliser Formation spécifique pour les commerçants (OPCA) Autres pistes d’actions : Accompagner les porteurs de projet avant le lancement de leur activité afin de favoriser la diversification de l’offre commerciale Sensibiliser les commerçants aux formations lors de réunions publiques CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 154 Mettre en place un programme collectif de formation des commerçants, en lien avec la Maison de l’Emploi, la CCI et la CMA Obtenir des financements pour faire venir des intervenants professionnels experts lors des matinales des commerçants sur Goussainville. Pérenniser le poste de Manager de ville pour coordonner la campagne de professionnalisation des commerçants, conduire une politique d’animation commerciale et accompagner les associations de commerçants du territoire Renforcer la transversalité entre les commerçants et le Service Urbanisme Aménagement Hygiène pour tout ce qui est des demandes d'enseignes, ERP, cessions de fonds de commerces. Faire intervenir à nouveau l’EPARECA (subventionné par CDC, FISAC, PDV…) qui intervient sur tous les quartiers prioritaires. (Audit lancé en AO actuellement sur la qualification des quartiers prioritaires : état du bâti, parking, zone de chalandise…) Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 155 ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIF OPERATIONNEL Résultats attendus Indicateurs de suivi 12. AMELIORER L’OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES DANS LES POLES DE PROXIMITE 12.2 Renforcer la qualité et l’attractivité des linéaires commerciaux des quartiers prioritaires Mise en place des dispositifs en concertation avec les commerçants et les habitants Renforcement de l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires Limitation des dégradations (bon état dissuasif) Mise en place effective de la Charte des devantures commerciales Mise en place effective du Règlement local de publicité et des enseignes des commerces Pour répondre à cet objectif opérationnel : Acteurs à mobiliser Dispositifs / actions de droit commun mobilisés ou mobilisables Ville de Goussainville (Service Développement Economique, Manager de Ville / Service Urbanisme Aménagement Hygiène) Chambres consulaires (CCI, CMA) Associations de commerçants : Association des Commerces et Activités de Grandes Bornes et Ampère, ACEG (Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Goussainville) Bailleurs sociaux propriétaires de locaux commerciaux SIGIDURS (syndicat intercommunal en charge du ramassage des déchets) Charte des devantures commerciales (préconisation graphique et technique des nouvelles devantures commerciales) à mettre en place Arrêtés municipaux de fonctionnement des terrasses (Ville de Goussainville / Encadrement de l’occupation de l’espace public aux abords des commerces). Autres pistes d’actions : Améliorer la qualité des entrées de ville, du pôle gare (Ville de Goussainville, CA RPF) : intégrer l’aspect qualitatif des commerces dans le projet de requalification du Pôle Gare de Goussainville Assurer l’application du Règlement local de publicité et des enseignes (RLPE) des commerces Dispositifs / actions spécifiques à maintenir ou développer sur la période du contrat de ville CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 156 CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 5 - Favoriser l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs 4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de santé mentale 4.3 Assurer un renouvellement et un développement de l’offre de soins locale 4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité, langue, coût, ouverture et utilisation des droits) 4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en particulier les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors 4 - Renforcer l’accès à la santé 5.3 Améliorer l'accessibilité aux pratiques culturelles, sportives, et de loisirs pour tous les publics 5.2 Faire connaître l'éventail de l'offre culturelle, sportive et de loisirs aux habitants des quartiers prioritaires 5.1 Mettre en réseau les acteurs culturels, sportifs, éducatifs et associatifs pour décloisonner les pratiques 9.2 Encourager les mobilités douces intra et inter quartiers (piéton, vélo) et l’usage partagé de la voiture 9.1 Favoriser l’utilisation des transports en commun par les habitants des quartiers prioritaires 9 - Favoriser la mobilité des habitants 8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs du changement (d’image) de leur quartier 8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la prévention de la récidive pour garantir une plus grande tranquillité publique 3.2 Lever deux barrières majeures de l’accès aux droits : la non maîtrise de langue française et l’accès au numérique 3.3 Renforcer l’aide aux victimes de violence 8.1 Coordonner les interventions sur les espaces extérieurs pour améliorer leur qualité, la propreté et la sécurité 8 - Renforcer la gestion partagée des quartiers pour améliorer la qualité du cadre de vie 7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans les secteurs peu ou pas dotés 7.2 Développer des lieux de convivialité partagés dans les quartiers prioritaires 7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au service de la mixité sociale 7 - Mobiliser les espaces et les équipements publics au service de l’animation et de la mixité dans les quartiers 6.3 Améliorer les équilibres territoriaux de mixité sociale à l’échelle des quartiers prioritaires et de la Ville de Goussainville 6.2 Lutter contre l’habitat indigne et les pratiques de marchands de sommeil 6.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité du parc social 6 - Améliorer les conditions d’habitat et faciliter les parcours résidentiels Cadre de vie et renouvellement urbain 3.1 Faire connaitre les dispositifs existants et les lieux ressources pour l’accès aux droits 3 - Renforcer l’accès aux droits 2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel 2.2 Accompagner le développement et la consolidation du tissu associatif 2.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs afin d’avoir une connaissance actualisée des potentiels et des besoins du tissu associatif 2 – Encourager la dynamique associative et citoyenne, support du lien social 1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes 1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale 1.2 Renforcer la coordination des acteurs pour permettre une meilleure connaissance et articulation des actions d’accompagnement à la scolarité 1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune âge 1 - Favoriser la réussite éducative et soutenir la parentalité Cohésion sociale 12.2 Renforcer la qualité et l’attractivité des linéaires commerciaux des quartiers prioritaires 12.1 Accompagner la pérennisation et la diversification de l’offre commerciale des quartiers prioritaires 12 - Améliorer l’offre commerciale et de services dans les pôles de proximité 11.3 Répondre aux besoins des entrepreneurs locaux, créateurs d’emploi (accompagnement, formation, financements, locaux) 11.2 Promouvoir les filières de l'artisanat et de l’entrepreneuriat auprès des habitants des quartiers (information, orientation) 11.1 Faire connaître les atouts et renforcer l’attractivité de Goussainville auprès des entreprises (Pôle Gare) 11 - Favoriser le développement économique local (hors commerces) 10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de l’emploi et de la formation pour favoriser le recrutement des habitants des quartiers prioritaires 10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi (lutte contre les discriminations, savoirs de base, codes sociaux, mobilité vers les pôles d’emploi et de formation, modes de garde, réseau, langue française et anglaise, casier judiciaire) 10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle 10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers le monde du travail et l’emploi (orientation, découverte des métiers, accompagnement à l’alternance, l’apprentissage) 10 - Renforcer l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi Développement économique et emploi Vision globale des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels pour les 3 piliers 157 4/ AXES TRANSVERSAUX DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE La jeunesse Les jeunes mineurs sont surreprésentés sur le quartier Grandes Bornes Elargies (et sur la ville de Goussainville dans son ensemble). Les jeunes vingtenaires apparaissent en revanche peu nombreux au regard du nombre de jeunes mineurs. Cela montre la tendance au départ du quartier de jeunes après l’âge du bac. Les jeunes qui habitent ce quartier y sont en tant qu’enfant de la famille, et beaucoup plus rarement en tant que référent d’un ménage (jeunes ayant pris leur indépendance vis-à-vis de leurs parents). Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 Les données tendant à montrer que les jeunes sédentaires (jeunes ayant grandi sur ce quartier et qui y vivent toujours à la vingtaine) sont plus fragiles que les jeunes qui s’y installent (mais qui sont relativement peu nombreux) et les jeunes qui en partent. Les jeunes des quartiers prioritaires apparaissent socialement moins armés pour affronter les grandes étapes du passage à l’âge adulte telles que la décohabitation familiale et l’intégration professionnelle, en particulier les jeunes hommes. L’accès à un logement à coût abordable est un des leviers qui permet de favoriser l’autonomie des jeunes et de permettre à ceux qui le souhaitent de rester sur la commune. CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 158 Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 Les jeunes sont bien souvent les premières victimes des inégalités sociales : réussite scolaire, accès au logement, discrimination à l’embauche… Ils subissent de façon plus accentuée les effets de la crise économique. Au-delà de ces éléments statistiques, les acteurs agissant en direction des jeunes font le constat de changements sans précédents dans les processus du « devenir-adulte » des nouvelles générations, avec la déstabilisation des cultures populaires, la fragilisation du monde adulte dans ses missions éducatives, une socialisation dans un contexte de discriminations et de montée de la précarisation, ou encore un processus social de « peur de la jeunesse » suscitant stigmatisations et généralisations… S’il importe de comprendre ces mutations (et leurs interactions), la complexité des situations qu’elles génèrent aujourd’hui exige, au-delà, de repenser les politiques locales de la jeunesse et les modes d’intervention traditionnels. Elle pose, avec encore plus d’acuité, la nécessité de construire une culture commune territoriale et de développer une véritable approche coopérative en matière de jeunesse, qui puisse dépasser le seul engagement des acteurs locaux « dédiés ». CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 159 Orientations stratégiques et objectifs opérationnels issus du cadre stratégique prenant en compte les enjeux de la jeunesse La quasi totalité des orientations et objectifs du cadre stratégique touche le public jeunes. Dans le tableau ci-dessous, nous avons choisi de cibler uniquement ceux qui ciblent précisément les jeunes. Pilier Orientations stratégiques 1 – Favoriser la réussite éducative et soutenir la parentalité Objectifs opérationnels 1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune âge 1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes 2 – Encourager la dynamique associative et citoyenne, support du lien social 2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel 4 – Renforcer l’accès à la santé 4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en particulier les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors Cadre de vie et renouvellement urbain 8 – Renforcer la gestion partagée des quartiers pour améliorer la qualité du cadre de vie 8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la prévention de la récidive pour garantir une plus grande tranquillité publique Développement économique et emploi 10 – Renforcer l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi Cohésion sociale 10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers le monde du travail et de l’emploi (orientation, découverte des métiers, accompagnement à l’alternance, l’apprentissage) 10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 160 L’égalité hommes / femmes Dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique, les inégalités entre les hommes et les femmes sont plus particulièrement prégnantes dans les quartiers prioritaires. Dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique, les femmes des quartiers prioritaires sont plus souvent inactives. Lorsqu’elles travaillent, elles sont plus souvent confrontées à un travail précaire et/ou à temps partiel. Le salaire constitue un sujet fort d’inégalité hommes / femmes : à temps plein, les femmes gagnent 20 % de moins que les hommes ; tous temps de 14 travail confondus, l'écart est de 27 % . La baisse du taux d’activité sur certains quartiers au cours des années 2000 indique un retrait du marché du travail, conséquence d’une forme de découragement et d’un renoncement à s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi. La baisse globale du taux d’activité concerne aussi bien les femmes que les hommes. Néanmoins, on constate un écart entre le taux d’activité des hommes et des femmes particulièrement marqué sur le quartier des Grandes Bornes Elargies (secteurs Grandes Bornes Nord, Ampère Buttes-aux-Oies). Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015 14 Observatoire des inégalités / Insee, DADS, 2009 CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 161 Orientations stratégiques et objectifs opérationnels issus du cadre stratégique prenant en compte les enjeux d’égalité hommes / femmes Pilier Cohésion sociale Développement économique et emploi Orientations stratégiques Objectifs opérationnels 1 – Favoriser la réussite éducative et soutenir la parentalité 1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale 5 – Favoriser l’accès aux pratiques culturelles sportives et de loisirs 10 – Renforcer l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi 5.3 Améliorer l’accessibilité aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs notamment développer la pratique sportive féminine 10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi notamment la problématique des modes de garde CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 162 La lutte contre les discriminations La discrimination est un phénomène complexe difficile à saisir et à définir. Il touche à de nombreux domaines (sexe, âge, origine, lieu de résidence, état de santé, handicap etc.) et peut survenir à chaque fois qu’un pouvoir de décision s’exerce. Ce phénomène relève en partie de la subjectivité des individus, à la fois celui qui discrimine et celui qui est discriminé, ce qui le rend difficile à objectiver. Un habitant sur quatre résidant en ZUS déclare se sentir discriminé, soit deux fois plus qu’hors ZUS (rapport ONZUS 2012). Les habitants des quartiers prioritaires subissent notamment des discriminations concernant leur origine réelle ou supposée et leur lieu de résidence (conséquences dans l’emploi, le logement, l’accès aux biens et aux services…). A titre d’exemple, selon une étude du BIT mars 2007 (fondée sur des situations réelles via du testing) : en France, près de 4 fois sur 5, un candidat à l'embauche d'origine hexagonale sera préféré à un candidat d'origine maghrébine ou noire africaine ; 9/10ème de la discrimination est enregistrée avant même que l'employeur ne se soit donné la peine de recevoir les candidats en entrevue. Orientations stratégiques et objectifs opérationnels issus du cadre stratégique prenant en compte les enjeux de lutte contre les discriminations Le traitement juridique n'apparaît pas suffisant pour agir sur les fondements et les mécanismes des discriminations. Aux niveaux local et national, la méconnaissance et la lourdeur des procédures judiciaires limitent le nombre de saisines juridiques (restreint par rapport à l’ampleur des phénomènes des discriminations). Il apparaît nécessaire que les acteurs du territoire et les porteurs de projets se saisissent de cette problématique, qu’ils en comprennent les enjeux et puissent l’intégrer dans leurs projets. Dans le cadre stratégique retenu pour le contrat de ville de la CA RPF, plusieurs orientations stratégiques et objectifs opérationnels peuvent être mis en lien avec la lutte contre les discriminations. Pilier Orientations stratégiques 1 – Favoriser la réussite éducative et soutenir la parentalité Cohésion sociale 3 – Renforcer l’accès aux droits Objectifs opérationnels 1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune âge 1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes 3.1 Faire connaître les dispositifs existants et les lieux ressources pour l’accès aux droits 3.2 Lever deux barrières majeures de l’accès aux droits : la non maîtrise de la langue française et l’accès au numérique CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 163 4 – Renforcer l’accès à la santé 5 – Favoriser l’accès aux pratiques culturelles sportives et de loisirs Cadre de vie et renouvellement urbain Développement économique et emploi 7 – Mobiliser les espaces et les équipements publics au service de l’animation et de la mixité dans les quartiers 8 – Renforcer la gestion partagée des quartiers pour améliorer la qualité du cadre de vie 10 – Renforcer l’accès à la formation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi 4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité, langue, coût, ouverture et utilisation des droits) 4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de santé mental 5.2 Faire connaître l’éventail de l’offre culturelle, sportive et de loisirs aux habitants des quartiers prioritaires 5.3 Améliorer l’accessibilité aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs 7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au service de la mixité sociale 7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans les secteurs peu ou pas dotés 8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs du changement (d’image) de leur quartier 10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi 10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de l’emploi et de la formation pour favoriser le recrutement des habitants des quartiers prioritaires CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 164