www.amiens.fr

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Espace Dewailly, 12 rue Frédéric Petit BP 2720 – 80027 AMIENS Cedex 1
tél. 03 22 97 42 70
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Conception graphique : Franck Achard / Photos © Laurent Rousselin - Sébastien Coquille - Mourad Lafitte - Christian Achard / Impression : Corlet.
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Maison de l’égalité - Ville d’Amiens
« Se rappeler que le combat, le séculaire combat pour la liberté,
l’égalité et la fraternité, n’est jamais entièrement gagné,  
et que c’est tous les jours qu’il vaut la peine d’être livré ».
À l’heure où se creusent des inégalités, où les violences et le repli sur
soi menacent chaque jour davantage la cohésion de notre pays, cette
phrase d’Aimé Césaire résonne avec une singulière acuité.
Ce message humaniste et universaliste nous rappelle, que face
aux maux que traverse notre société, nous n’avons pas le droit
de céder au scepticisme, ni, pire encore, de renoncer.
Il en va de l’avenir des valeurs démocratiques sur lesquelles repose notre
République depuis plus de deux siècles. C’est tout le sens du combat qu’avec les
hommes et les femmes de la majorité municipale, nous menons au quotidien.
Notre collectivité s’est mise au service des citoyen-ne-s, malgré le désengagement
d’un État dont les décisions pèsent sur nos capacités d’action.
En dépit de ces difficultés, en travaillant sur l’urbanisme et pour le logement,
en favorisant la mixité sociale, en influant sur le développement de l’emploi
local ou en rétablissant le dialogue entre les citoyen-ne-s, nous continuons
à agir en faveur d’une ville plus juste, plus unie et plus solidaire.
Cette conception nouvelle de l’action publique dans notre métropole a nécessité
la mise en œuvre d’outils innovants, capables de réveiller les énergies,
de fédérer les initiatives et de créer des synergies entre les acteurs du territoire.
La Délégation à la Lutte contre les Discriminations et pour
l’Égalité des Droits constitue le fer de lance du combat que nous
poursuivons pour améliorer la vie de nos concitoyen-ne-s.
Gilles Demailly
Maire d’Amiens,
Président d’Amiens Métropole.
C’est pourquoi, je tiens à saluer le travail accompli par Maryse Lion-Lec,
Maire Adjointe, dont l’implication a permis d’accompagner avec
la Mission Égalité, l’ensemble des grands chantiers que vous
découvrirez dans ce document. D’autres suivront, plus importants
encore. Notre tâche est en effet loin d’être achevée. Mais je sais,
qu’ensemble, et grâce au soutien des Amiénois et des Amiénoises,
nous la mènerons à bien.
Gilles Demailly
Pourquoi la municipalité d’Amiens a t-elle
voulu créer cette délégation à la Lutte contre
les discriminations et pour l’Égalité des Droits ?
Maryse Lion-Lec : Il suffit d’écouter les Amiénois-es
et plus largement les Français-es pour comprendre
combien nos concitoyen-ne-s ont aujourd’hui besoin
d’égalité et de justice sociale.
La période que nous vivons est particulièrement
difficile. La crise, dont les effets se font sentir
durement dans notre ville, agit comme un révélateur
des injustices qui mettent en péril la cohésion sociale.
3 questions à
sommaire
p. 5 • 3 questions à Maryse Lion-Lec
p. 8 • La Mission Égalité
p. 10 • Égalité Hommes-Femmes
p. 13 • Handicap et État de santé
p. 16 • Lutte contre l’homophobie
p. 19 • La diversité
p. 22 • Politique de la ville
p. 25 • Accès aux droits
p. 28 • Une administration exemplaire
Maryse Lion-Lec
Adjointe au maire
en charge de la Lutte
contre les Discriminations
et pour l’Égalité des Droits
Notre responsabilité d’élu-e-s consiste à mettre en
place de façon volontariste des actions pour soulager
le mal-être qui se répand dans la population et qui
touche particulièrement les plus fragiles.
Dans un tel contexte, je pense qu’il est plus que
jamais important de réaffirmer les valeurs de liberté,
d’égalité et de fraternité qui fondent le socle de notre
République.
C’est dans cet esprit que je me suis engagée dans la
vie associative. J’ai été pendant dix ans, présidente
du CIDFF de la Somme (Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles) et c’est toujours
dans ce même esprit que j’ai accepté la délégation
d’adjointe au maire chargée de la Lutte contre les
Discriminations et pour l’égalité des Droits.
Le problème est de savoir comment traduire cette
volonté en mesures concrètes, susceptibles de
changer la vie quotidienne des citoyens…
Maryse Lion-Lec : C’est l’engagement que nous
avons pris dans notre programme municipal
et c’est à cela que l’équipe des élu-e-s dirigée
par Gilles Demailly travaille au quotidien.
Ce combat en faveur de l’égalité des droits et de la
lutte contre les discriminations a déjà conduit, par
rapport à ce qui se faisait précédemment, à une
5
Notre responsabilité d’élu-e-s
consiste à mettre en place de
façon volontariste des actions
pour soulager le mal-être qui
se répand dans la population
et qui touche particulièrement
les plus fragiles.
véritable rupture dans les politiques menées par la
Ville et la Métropole.
Evidemment, il y a toujours celles et ceux qui pensent
que le moment n’est pas propice à engager des
actions pour plus de partage et de justice sociale et
que nous n’avons pas les moyens de faire plus pour
celles et ceux qui ont moins.
Il est vrai que le désengagement financier de l’État
a rendu les marges de manœuvre des collectivités
beaucoup plus étroites. Compte tenu des contraintes
économiques fortes que nous subissons, je pense
qu’il nous faut redoubler d’imagination pour
apporter des réponses innovantes aux besoins de nos
concitoyen-ne-s.
Collectivement, nous disposons de compétences,
de savoir-faire et d’outils nous permettant avec des
partenaires (institutionnels, associatifs et du secteur
privé) d’accompagner celles et ceux qui rencontrent
de graves difficultés dans leur vie quotidienne.
Le combat pour l’égalité est un travail qui mobilise
l’ensemble de l’équipe municipale. C’est la solidarité
à laquelle nous nous sommes engagés et que nous
devons à la population.
6
Bien sûr, il n’existe pas de recette miracle, ni de baguette magique, capables de résoudre les problèmes
du jour au lendemain. Si cela était aussi simple, le
taux de chômage des jeunes des quartiers populaires,
le niveau de formation des personnes en situation
de handicap, les écarts de salaire entre les hommes
et les femmes ou le taux de suicide des jeunes
homosexuel-le-s ne seraient pas ce qu’ils sont !
On sait que ces situations discriminantes sont
générées par des stéréotypes et des habitudes qu’il
faut changer non seulement parce qu’elles sont
sources d’inégalités, de frustrations et même de
violences mais aussi parce qu’elles portent atteinte
de façon profonde au bien vivre ensemble.
Pour faire bouger les mentalités, susciter de bonnes
pratiques et de bons comportements dans notre Ville
et notre Métropole, l’équipe municipale a décidé
d’agir concrètement.
Le combat pour l’égalité est un
travail qui mobilise l’ensemble
de l’équipe municipale.
Quels meilleurs exemples que le Contrat Engagement
Diversité que nous avons mis en place avec différents partenaires pour favoriser l’accès à l’emploi des
jeunes, cela ne s’était jamais fait ; nouveau aussi le
Code de recrutement d’Amiens Métropole qui doit
garantir plus de transparence dans les procédures ;
nouveau également la formation des agents à la lutte
contre les discriminations ; enfin la Maison de l’Égalité qui doit incarner notre volonté de changement pour
plus d’égalité mais aussi être le moteur d’une véritable
politique d’accès aux droits, au service du public.
L’égalité hommes-femmes, la lutte contre le
racisme, l’emploi des personnes handicapées…
Ces sujets font consensus dans notre société et
pourtant, dans les faits, peu de choses changent.
Quelle stratégie avez-vous adoptée pour imposer
l’égalité réelle entre les citoyen-ne-s de cette ville ?
Maryse Lion-Lec : Il est vrai que sur les différents
sujets que vous citez, les lois votées n’ont pas permis
de réaliser tous les changements et toutes les
avancées espérés. Et il faut constater qu’il reste encore
beaucoup à faire pour passer de l’égalité formelle à
l’égalité réelle.
Prenons l’égalité hommes-femmes. On sait que
dans les domaines de l’accès à l’emploi, des pratiques
sportives ou culturelles, de l’engagement associatif
ou politique, malgré les lois, les femmes ne sont
toujours pas à égalité avec les hommes. Et plus elles
sont en difficulté, plus les freins qui pèsent sur elles
dans l’organisation de la vie quotidienne sont lourds.
Rappelons que 80 % des taches ménagères sont
effectuées par les femmes !
Comment la collectivité peut-elle aider ces femmes
et leur mari ou leur partenaire à mieux articuler leurs
temps de vie ? C’est sur ce genre de thématique que
nous travaillons avec les associations pour les droits
des femmes et avec lesquelles nous recherchons des
solutions concrètes. Dans le but de redonner toute
sa place à la démocratie locale, nous avons créé une
coordination associative « droits des femmes » avec
la volonté constante de « faire avec » et surtout de ne
pas « faire à la place de ».
Cela demande beaucoup de dynamisme : heureusement, nous ne manquons pas de ressources.
Cette politique exige que nous fédèrerions les
énergies, en particulier celles des acteurs de terrain.
Je sais qu’ils font un énorme travail de proximité
et je les en remercie.
En ce qui concerne la lutte contre le racisme ou
l’emploi des personnes handicapées, la stratégie est la
la Mission Égalité a pour stratégie
d’intervenir sur tous les fronts
- éducation, emploi, logement pour combattre les inégalités,
favoriser l’accès aux droits pour
toutes et tous et garantir la
cohésion sociale.
même. Là encore, il nous faut convaincre et gagner à
notre projet politique l’ensemble des personnes agissant sur ces thématiques.
Pour rendre plus efficace notre action, nous pourrons
bientôt nous appuyer sur la Maison de l’Égalité qui
ouvrira ses portes courant 2011. Cette Maison sera
non seulement un véritable lieu de ressources dans
le domaine de l’accès au droit, mais aussi un lieu
d’innovation dans la lutte contre les discriminations.
Il sera animé par la Mission Égalité dont le champ
d’action est particulièrement large.
La Mission Égalité organise, c’est une priorité, l’accueil et l’écoute de celles et ceux qui souffrent de
discrimination que ce soit dans les services ou à
l’extérieur de la collectivité Par ailleurs, la Mission
initie et met en œuvre des programmes d’actions
qui illustrent notre engagement politique pour plus
d’égalité sur notre territoire.
Qu’il s’agisse d’animer les réseaux d’acteurs et de
prescripteurs, de développer les partenariats, de
proposer des formations, de lancer des campagnes
de communication, la Mission Égalité a pour stratégie d’intervenir sur tous les fronts - éducation,
emploi, logement - pour combattre les inégalités,
favoriser l’accès aux droits pour toutes et tous et
garantir la cohésion sociale.
Il en va du respect du pacte Républicain.
7
La Mission Égalité
1
au service de l’égalité réelle
Au cœur de l’action de la municipalité d’Amiens,
la lutte contre les discriminations et pour
l’égalité des droits a abouti, en janvier 2009,
à la création de la Mission Égalité.
A
vec la création de la délégation à la Lutte
contre les Discriminations et pour l’Égalité
des Droits, la municipalité d’Amiens a affirmé
sa volonté d’agir concrètement en faveur de la justice
sociale et républicaine. Innovante, cette volonté
politique s’est traduite par la création en janvier 2009
d’un service spécifique, baptisé Mission Égalité.
Son rôle : Favoriser l’émergence et la consolidation
du réseau d’initiatives locales, mais également être
un acteur opérationnel au service de l’égalité des
droits et de la lutte contre les discriminations.
Dans ce cadre, cinq axes structurants ont par
ailleurs été définis :
• Sur l’ensemble du territoire métropolitain afin
• Restaurer l’égalité des chances pour
de soutenir et d’appuyer l’ensemble des acteurs
locaux, publics et privés, engagés dans la lutte
contre les discriminations.
• A
u sein des services municipaux et métropolitains
8
afin d’y décliner les ambitions de la collectivité
en matière d’égalité des droits et de lutte contre
les discriminations. Cette stratégie se traduit
notamment par la mise en œuvre d’une politique
ambitieuse de sensibilisation et de formation
des agents. A noter que la Mission Égalité assure
également une fonction d’écoute et de médiation,
facilitant ainsi le bon fonctionnement de la chaîne
des Ressources Humaines.
les publics discriminés dans l’accès à l’emploi,
à la formation, à la qualification.
• Garantir l’équité de traitement des citoyen-ne-s
pour l’accès au logement et pour l’accès aux
biens et services délivrés par la collectivité.
• Accueillir, écouter, accompagner et faciliter
l’accès aux droits des publics.
• Prévenir les inégalités de traitement en agissant
sur les représentations et les comportements par
l’éducation et la formation.
• Impliquer les personnes, mobiliser les acteurs
et communiquer sur les bonnes pratiques.
2
• Il ne faut pas confondre ce recours pénal (qui suppose la
preuve, et la démonstration de l’intention) avec les recours
civils (Tribunal de Grande Instance, prud’hommes, tribunaux
administratifs).
• Les critères légaux : « l’âge, le sexe, l’origine, la situation
de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractères
génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou à une race, l’apparence physique,
le handicap, l’état de santé, de grossesse, le patronyme,
les opinions politiques, les convictions religieuses, les
activités syndicales ».
•L
a Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
et pour l’Égalité (HALDE) peut être saisie pour aider à la
qualification du dossier et à sa préparation, avant une
transmission éventuelle aux tribunaux. La HALDE n’est
pas une instance judiciaire et ne remplace donc pas la
nécessité de se rapprocher d’un professionnel du droit.
•S
ont concernés l’ensemble des domaines de la vie
quotidienne : emploi, formation, logement, accès aux
lieux, biens et services (culture, sports, loisirs)…
La discrimination est un DÉLIT.
•L
es auteurs de discrimination sont sanctionnés par la
loi, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans
de prison et des amendes jusqu’à 45 000 euros (peines
aggravées pour les détenteurs de la puissance publique).
•A
u sens juridique, discriminer c’est traiter défavorablement une personne par rapport à une autre, dans une
situation comparable, en raison d’un des 18 critères
prohibés par la loi.
Si son action recouvre l’ensemble des 18 critères
relatifs à la lutte contre les discriminations,
la Mission Égalité a, suite au diagnostic réalisé
en 2009, choisi d’orienter ses actions en direction
de trois publics prioritaires :
Pour mener à bien cette stratégie,
la Mission Égalité agit :
La discrimination, une définition
juridique précise.
•L
a discrimination est une restriction des droits.
Placée sous la direction de Jean-Claude Ester, la
Mission Égalité se compose de trois chargé-e-s
de mission et d’un secrétariat, qui seront tous
regroupés au sein des futurs locaux de la Maison
de l’Égalité, dont la création est prévue pour 2011.
• Les jeunes issus de la diversité.
• Les personnes en situation de handicap.
• Les femmes.
•D
epuis fin 2008, un correspondant local de la HALDE
tient des permanences à Amiens.
3
Droits formels, droits réels.
•L
utter contre les discriminations ce n’est pas simplement
tenir un discours sur l’égalité des droits inscrite dans la
constitution, mais c’est agir pour que ces droits formels
deviennent des droits réels.
•F
aire vivre les droits réels c’est accepter qu’aux critères
de la loi contre les discriminations s’ajoutent deux autres
critères :
- L’origine géographique
- La situation sociale
• Au-delà de l’égalité, prendre en compte l’équité : il s’agit de
lever l’ensemble des freins qui pèsent sur l’insertion sociale
et professionnelle, en tenant compte d’un objectif de justice
sociale : en faire plus pour ceux qui ont moins
• Restaurer l’égalité des chances : la combinaison des
critères discriminatoires et de la ségrégation territoriale ou
sociale, ne garantit pas les mêmes chances de réussite.
4
Un enjeu majeur :
restaurer l’égalité des chances.
• Il s’agit de refonder une politique d’égalité des chances
qui permette à chacun d’accéder à ses droits et au
développement de ses capacités, en compensant tout
déterminisme social.
•T
endre vers « l’équité de traitement », en développant
des « actions positives », tout en refusant clairement et
résolument la notion de « discrimination positive ».
•N
e pas se contenter d’un système méritocratique
agissant à la marge, mais bien agir pour que le plus
grand nombre bénéficie de conditions équivalentes
et adaptées à leur situation pour travailler, se loger,
s’épanouir dans la ville.
9
Un programme européen pour
favoriser l’emploi et la création
d’entreprise au féminin
Hommes-femmes :
l’égalité partagée
Axe majeur de la lutte
engagée par la ville d’Amiens
en faveur de la lutte contre les
discriminations, la question
de l’égalité hommes-femmes
est au cœur de l’action de
la Mission Égalité. Parmi
ses priorités : la question
économique, clé de voûte
d’une autonomie réelle.
Course des femmes
organisée à l’occasion du 8 mars.
A
u cœur de la politique de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité des droits,
le combat en faveur de l’autonomie des
femmes constitue aujourd’hui une priorité d’action
pour la municipalité d’Amiens. Portée depuis
janvier 2009 par la Mission Égalité, cette politique
s’articule autour de trois axes principaux :
•Promouvoir, au niveau local, l’égalité des
sexes dans les domaines de l’emploi et, plus
généralement, de la vie économique.
•Agir en faveur d’une meilleure articulation de
la vie familiale, professionnelle et sociale.
27 %
l’écart de salaire moyen entre
un homme et une femme.
(source : Observatoire des inégalités, 2009)
80 %
10
des tâches ménagères sont
réalisées par les femmes.
(source : INED 2008)
c h i ff r es clés
•Lutter contre les violences faîtes aux femmes
Co-construite avec le réseau associatif local, la politique
municipale en faveur de l’égalité hommes - femmes
est entrée au cours de l’année 2010 dans sa phase
opérationnelle. Les réflexions menées autour de la place
des femmes dans le monde du travail ont ainsi débouché
sur la mise en œuvre de deux projets structurants avec
l’engagement d’Amiens au sein du projet européen WEED
(voir encadré) et l’annonce de la création d’un bureau des
temps à l’horizon de 2011. Son but ? Accorder les rythmes
de la ville avec ceux des citoyen-n-e-s. Dans ce cadre, le
premier chantier mené visera à développer la pratique
du Sport au féminin, priorité retenue à l’issue des Assises
métropolitaines du sport organisées le 6 novembre 2010.
En 2008, Amiens s’est engagé dans le projet WEED (Women
Employment Entreprise in Local Development), mené dans le
cadre du programme européen Urbact 2, visant à promouvoir
un développement socio-économique durable des villes.
Fédérant huit villes européennes*, le projet WEED repose sur
un échange d’expériences et de bonnes pratiques permettant
une meilleure intégration des femmes dans le monde de
l’emploi et le développement de l’entreprenariat féminin.
Ville de tradition industrielle, Amiens est particulièrement
concernée par cette question. C’est pourquoi, à l’initiative de
la Mission Égalité, un groupe d’appui local, chargé d’analyser
les raisons de cette sous-représentation féminine dans le
monde économique, a été mis en place. Ses conclusions
sont claires : l’offre de garde d’enfants, la mobilité et la
représentation que les femmes ont d’elles-mêmes sont
autant de facteurs limitant leur désir d’entreprendre.
Disposant désormais d’une meilleure connaissance du
phénomène, Amiens Métropole adoptera en 2011 un plan
d’action local visant à lever ces freins. Parmi les pistes de
travail envisagée : le développement de modes de garde
en horaires atypiques ou le lancement de campagne de
sensibilisation vers les plus jeunes.
*Alzira, Amiens, Celja, Crotone, Enna, Karvina, Santiago,
Umea
Située au carrefour de grandes
métropoles, Amiens peut participer
à l’émergence de nouvelles valeurs
européennes centrées sur l’humain.
C’est donc pourquoi notre métropole
participe et soutient le projet WEED.
Thierry Bonté
Vice-président d’Amiens Métropole en charge
du Plan de déplacement urbain, des Transports
collectifs et alternatifs, des Relations internationnales.
11
Handicap :
l’égalité assumée
de la « marche
Accueil à Amiens
le 8 mars 2010
s »
mondial des femme
Emblématique de la nouvelle stratégie poursuivie
par la collectivité, le bureau des temps démontrera la
volonté d’Amiens Métropole d’être une collectivité
exemplaire en matière d’égalité des genres.
12
D
ans le cadre de sa nouvelle politique de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité des
droits, la municipalité d’Amiens a souhaité
entamer une démarche exemplaire en direction des
personnes en situation de handicap physique, psychique
ou de déficience intellectuelle. Parallèlement aux
engagements pris pour rendre les équipements et les
services de la ville accessibles à tous, la municipalité
a élargi son action en ouvrant les chantiers de l’accès
aux droits et de l’emploi des personnes handicapées.
Une question cruciale à l’heure où le taux de chômage
des personnes handicapées plafonne à près de 20 %,
soit le double environ de la moyenne nationale.
Une refonte globale de la chaîne
des Ressources Humaines
Notre volonté est de
développer une offre
d’accueil en crèche
accessible à tous, qui
soutienne la parentalité
(insertion professionnelle,
lutte contre l’exclusion…)
et favorise la mixité sociale.
Marion Lepresle
Adjointe à l’Enfance, l’Éducation,
et la Restautation scolaire.
6 %
des agents municipaux sont
des travailleurs handicapés.
(source : service des Ressources Humaines)
5,8 millions d’€
le montant du budget
prévisionnel Accessibilité
d’Amiens Métropole et de la
ville d’Amiens de 2009 à 2013.
(source : service Accessibilité)
c h i ff r es clés
Cette volonté d’induire un changement dans les
représentations sociales implique une politique
active de sensibilisation du grand public, menée
tout au long de l’année, à l’occasion de différents
temps forts. Parmi les principaux : la Journée
Internationale des Droits des Femmes, organisée le
8 mars. Une célébration à laquelle la municipalité
a souhaité donner un contenu particulier en
faisant de ce jour, un moment d’échanges, de
réflexion et d’information pour les femmes de la
Métropole. En 2010, le centenaire de cette journée
internationale a donné lieu à une trentaine de
manifestations sportives, culturelles, ainsi qu’à des
réunions d’information sur la parité en politique,
les violences conjugales ou l’égalité au travail.
Parce que le combat en
faveur de l’égalité des droits
des personnes handicapées
constitue désormais une
priorité pour Amiens
Métropole, la collectivité
s’est engagée à donner
l’exemple en matière
d’emploi et de formation.
C’est pourquoi, la collectivité s’est fixée des objectifs
ambitieux en termes de recrutement et de formation
des personnes en situation de handicap (voir encadré
page suivante). Cette politique en faveur de l’emploi
s’est accompagnée d’une refonte en profondeur du
système de gestion des ressources humaines en interne.
Concrètement, il s’agit d’intégrer la question du handicap
dans chacun des maillons de la chaîne des ressources
humaines, au moment de l’arrivée des agents, mais
également tout au long du déroulement de leur carrière.
Une politique socialement responsable en somme, qui
s’appuiera sur la mise en place d’un service intégré de
Santé au Travail. Cette stratégie visera à détecter le plus
13
précocement possible les cas de « restrictions
d’aptitudes », notamment sur les postes les
plus pénibles, à offrir une réponse adaptée aux
situations (aménagements de postes) et, le cas
échéant, à offrir des solutions de reclassement.
Innovante et préventive, cette stratégie
s’accompagnera d’un repérage des métiers à risques
et de la formation des agents aux « bons gestes ».
Pleinement intégrée dans la politique de gestion
Ressources humaines de la collectivité, la question
du handicap sera prise en compte de manière
spécifique dans la gestion de carrière des agents,
notamment afin de leur offrir des solutions
de formation et de reclassement adaptées.
Suivre et évaluer la politique handicap
Karine Messager
Adjointe en charge
de l’Adaptation de la Ville aux
personnes âgées, Accessibilité
aux personnes handicapées.
14
Par ses politiques en
faveur de l’accessibilité
des équipements
publics et de l’emploi
des personnes en
situation de handicap,
Amiens Métropole lutte
au quotidien contre
les discriminations
dont sont, aujourd’hui
encore, victimes les
personnes handicapées.
Afin d’évaluer le bien-fondé et l’efficacité de sa
nouvelle politique handicap, Amiens Métropole va
mettre en place un comité de pilotage, placé sous
l’autorité du Directeur Général des Services. C’est
dans ce cadre que la Mission Égalité agira afin de
définir les actions devant être mises en œuvre pour :
Une convention pour l’emploi
des personnes handicapées
Début 2011, Amiens Métropole a signé une
convention avec le Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP), visant « à mettre en place des procédures
et des moyens garantissant que la situation de
handicap ne constitue jamais une fatalité ou un
frein à l’exercice d’un métier dans la collectivité ».
Recrutement, maintien dans l’emploi, insertion,
formation… Pour Amiens, il s’agit donc de faire plus,
mais également de faire mieux.
Grâce au partenariat engagé avec CAP Emploi,
la collectivité recrutera, d’ici trois ans, 30 personnes
handicapées, dont dix souffrant de handicaps
spécifiques (déficience intellectuelle par exemple).
Dans ce cadre, CAP Emploi apportera son appui
à la Direction des Ressources Humaines, afin que
les situations de handicap et les aménagements
éventuels des postes, soient pris en compte dans les
processus de recrutement.
Les objectifs fixés seront mesurés et suivis via
l’Observatoire du Handicap qui sera mis en œuvre
par le service de Santé au Travail.
Parallèlement, Amiens Métropole entend
développer une politique offensive d’insertion
des personnes handicapées. D’ici trois ans, trente
jeunes bénéficieront de contrats de formation
spécifiques, notamment du Contrat Engagement
Diversité (cf. page 19) et de contrats d’apprentissage.
L’organisation de stages au sein de la collectivité
sera également facilitée. Sur la même période, trois
stagiaires en situation de handicap seront accueillis
au sein des services.
Ainsi, grâce à cette action globale, Amiens
Métropole engage une action qui permettra à toute
personne en situation de handicap de faire valoir
l’ensemble de ses droits et de participer pleinement
à la vie de la cité.
• Communiquer auprès du grand public
et des agents afin de les sensibiliser
à la question du handicap.
•Développer les partenariats avec
les professionnels du secteur.
Développer une politique
spécifique en faveur de la
formation des personnes en
situation de handicap, qu’il
soit physique ou psychique,
c’est affirmer que tous les
citoyens sont égaux en
droit sur notre territoire.
•Évaluer la performance de la politique
handicap mise en œuvre. La Mission
Égalité s’appuiera pour ce faire sur
l’Observatoire du Handicap, qui établira
chaque année un bilan des actions menées
et formulera des préconisations.
Guillaume Bonnet
Adjoint en charge de la Santé.
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pub night clubbing homo
Lutte contre l’homophobie :
l’égalité naturelle
(source : Rapport Homophobie
dans l’entreprise, 2007, www.halde.fr)
13
16
les garçons homosexuels ont
13 fois plus de risques de faire
une tentative de suicide que
les jeunes hétérosexuels.
(source : Étude de l’INSERM menée
par le professeur Shely en 2005)
C
ause majeure de discrimination, la question
de l’orientation sexuelle a été intégrée dans les
objectifs de la Mission Égalité dès sa création,
en janvier 2009.
Parmi ses priorités : identifier les acteurs de terrain
engagés dans la lutte contre l’homophobie et favoriser la
coordination des associations agissant pour une véritable
égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s.
En 2009, la municipalité a ainsi organisé une semaine
de manifestations sur le thème de la prévention de
l’homophobie. Au cours de ce temps d’écoute et
d’échanges, elle a par ailleurs annoncé la signature,
en 2011, d’une « charte des droits des homosexuelle-s dans la vie quotidienne », impliquant le monde
de l’entreprise, celui de l’enseignement et des services
sociaux, sans oublier bien sûr les acteurs de la santé.
Innovante, cette stratégie a également participé à
l’émergence d’une nouvelle association, baptisée le GLAM
pour Gays et Lesbiennes d’Amiens Métropole. Parmi ses
objectifs : lutter contre les préjugés, mettre en place des
actions de prévention et surtout, agir en faveur de l’égalité
des droits. En la matière, d’importantes avancées restent
à obtenir. Selon une étude de la Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE),
85 % des personnes homosexuelles déclarent avoir été
confrontées à l’homophobie sur leur lieu de travail.
Consciente de sa responsabilité et de son devoir
d’exemplarité, Amiens Métropole a souhaité s’engager
Pendant des siècles, c’est le silence de plomb dans
l’institution scolaire. Il en va un peu autrement aujourd’hui,
en raison notamment des évolutions sensibles qui ont eu
lieu dans les représentations de l’homosexualité. En 2001,
sous un gouvernement de gauche et pour la première fois,
une circulaire ministérielle précise que « l’éducation sexuelle
doit aujourd’hui intégrer les questions liées à la lutte contre
le sexisme, l’homophobie, et permettre de mieux prendre en
compte les attentes des jeunes, avec leurs différences ».
Cela se fait non sans difficultés, et de façon variable dans le
temps et dans l’espace ou selon les secteurs scolaires. Mais
c’est désormais une préoccupation du ministère de l’Éducation nationale affichée à intervalles réguliers. La politique
menée par la Municipalité depuis deux ans offre un contexte
plus favorable pour que l’institution scolaire mène sa politique
de prévention, d’écoute et de dialogue dans le cadre de ses
compétences et responsabilités spécifiques. Cette politique
est importante car les drames personnels vécus par certains
jeunes (qui peuvent les conduire jusqu’au suicide) restent plus
nombreux qu’on ne le pense généralement, et ces situations
peuvent arriver dans n’importe quelle famille.
contre
pole - Déc. 2010
des homosexuel-le-s ont au moins
une fois ressenti l’homophobie
sur leur lieu de travail.
c h i ff r es clés
85 %
Claude Lelièvre, historien de l’éducation
unication - Amiens Métro
Conception : Service comm
Parce qu’elle milite en faveur de
l’égalité de tous les citoyens, sans
distinction, la Ville d’Amiens
s’est naturellement engagée dans
la lutte contre l’homophobie
et pour la reconnaissance des
droits des homosexuel-le-s.
« L’éducation sexuelle
doit intéger la lutte
contre l’homophobie »
l’homophobie
Campagne de
sensibilisation
ville.
et d’affichage dans la
Changer les comportements, c’est avant tout agir sur les représentations,
casser les stéréotypes. Avec la formation dispensée à l’ensemble des
agents de la police municipale et du centre de sécurité urbaine, qui
bénéficient également d’un plan de formation dédié aux métiers de la
sécurité, Amiens Métropole affirme sa volonté d’être une collectivité
exemplaire en matière de lutte contre les discriminations.
Émilie Thérouin
Adjointe en charge de la Sécurité et de
la Prévention des risques urbains.
www.amie
17
Diversité :
l’égalité Républicaine
Cette politique volontariste a valu à la ville
d’Amiens de se voir décerner la « Palme d’or 2010
du Comité IDAHO », remis par Louis-Georges
Tin, initiateur en 2005 de la Journée mondiale
contre l’Homophobie. Ce prix, créé en 2010,
récompense chaque année une collectivité
s’illustrant dans la lutte contre l’homophobie.
18
La Ville d’Amiens avait annoncé en mai dernier
qu’elle autorisait désormais toute demande de
célébration officielle de PACS en mairie. La première
célébration qui s’est tenue en septembre 2010
entre deux personnes de même sexe confirme
l’engagement pris par la collectivité, dans la droite
ligne des actions de la municipalité contre les
discriminations et pour l’égalité des droits.
idaho
nal 2010 du comité
Palme d’or natio
tre l’homophobie.
con
te
lut
la
de
e
qu
liti
à Amiens pour sa po
Jean-François
Vasseur
Vice-président d’Amiens
Métropole, en charge
du Développement
économique.
Ma présence le 12 mai
2010 lors de la journée
consacrée à la lutte
contre l’homophobie,
témoigne de la volonté
de notre collectivité de
mobiliser l’ensemble
des entreprises
de notre territoire
au combat contre
toutes les formes
de discriminations,
notamment celles liées
à l’orientation sexuelle.
30 %
le taux de chômage des jeunes
dont les deux parents sont nés au
Maghreb. Lorsque les deux parents
sont nés en France, il est de 13 %.
28,5 %
le critère de l’origine
est la première cause
de saisine de la Halde.
(source : Halde, 2009)
c h i ff r es clés
concrètement dans la lutte contre l’homophobie.
En interne, la Mission Égalité assure une fonction
de médiation communale antidiscriminatoire
pour traiter les éventuelles discriminations en
raison de l’orientation sexuelle. De plus, avec
le soutien de l’ACSE (Agence nationale pour la
Cohésion sociale et l’Égalité des chances), la
collectivité a parallèlement mis en œuvre une
formation contre les discriminations à destination
de ses cadres, de la Direction des Ressources
humaines, des représentants syndicaux et de
l’ensemble des agents de Police municipale.
Afin d’impulser le changement
de mentalités nécessaire à une
amélioration des taux d’accès
à l’emploi des jeunes issus des
quartiers populaires, Amiens
met en œuvre le Contrat
Engagement Diversité. Un
nouvel outil dont le but est
de lever les freins à l’emploi
des jeunes confrontés, au
quotidien, aux discriminations.
E
n dépit des politiques mises en œuvre depuis
une vingtaine d’années, les jeunes des quartiers
demeurent, aujourd’hui encore, deux fois plus
touchés par le chômage. Un chiffre qui confirme qu’aux
difficultés liées à l’âge, cette catégorie de citoyens demeure
confrontée à des discriminations liées notamment aux
conditions économiques, à l’origine ou au lieu de résidence.
Un symbole : le Contrat Engagement Diversité
C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité des droits,
la municipalité d’Amiens a décidé d’engager une
action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers
populaires. Cette volonté s’est traduite par un changement
d’approche radical de la question, afin de traduire
cet engagement politique en une série de mesures
concrètes. Symbole de cette action : la création du
Contrat Engagement Diversité, dont le but est d’offrir
aux jeunes concernés une première expérience
professionnelle au sein de la collectivité et d’acquérir des
compétences « transférables » dans le secteur privé.
La collectivité, maître d’apprentissage
Identifiés par les partenaires locaux de l’emploi (Mission
Locale, Pôle Emploi, ou Cap Emploi) comme ayant été
victimes de discriminations au cours de leur parcours,
19
Dans les quartiers populaires, le développement
de l’emploi des jeunes est trop longtemps resté un
vœu pieux ! Avec le Contrat Engagement Diversité,
Amiens est à la pointe du combat en faveur d’une
meilleure insertion des jeunes des quartiers
dans le monde professionnel.
Lucien Fontaine
ntrat
Signature d’un Co
sité
er
Div
nt
me
Engage
Adjoint en charge de la Jeunesse,
de l’Éducation Populaire et des Centres
de loisirs primaires et maternelles.
Deux questions à Pascal Blanchard,
historien de l’Immigration
La Mission Égalité a engagé un travail de mémoire afin
d’analyser comment se sont forgées au fil des décennies
nos représentations de l’autre.
Vous avez été chargé par la Mission Égalité de travailler
sur l’histoire locale de l’immigration.
Quelle est votre mission ?
Pascal Blanchard : Dans un premier temps, mon rôle
consiste à auditer le bilan des différentes actions menées au
niveau local concernant l’histoire de l’immigration. Il s’agit
notamment d’analyser les actions culturelles (expositions,
concerts, productions culturelles, vie associative) qui existent
à Amiens, ville extrêmement dynamique sur ces questions.
Pour l’heure, 40 lieux ont été audités. Notre premier travail
est de réaliser une photographie de l’existant. Dans ce cadre,
nous auditons également les potentiels des lieux (festivals,
musées, maisons de quartier…).
20
Si localement des travaux ont été réalisés, il n’existe pas de
photographie simple des faits historiques majeurs ayant un
sens au niveau territorial. Je pense par exemple à l’histoire
des Harkis, bien sûr, mais aussi à celle des Chinois pendant
la première Guerre Mondiale ou à l’exposition coloniale
d’Amiens en 1906. Il s’agit donc d’analyser cette matière et
de faire remonter les éléments nous paraissant pertinents.
Il s’agit donc de réaliser un programme d’actions ?
Pascal Blanchard : Plutôt d’établir des recommandations.
Dans un deuxième temps en effet, nous analyserons les
actions entreprises par d’autres villes sur ces questions.
Notre but est de désenclaver ces questions des publics dits
« concernés ». Il faut intéresser un public large grâce à des
projets qualitatifs dans le domaine culturel, de l’édition ou
de l’éducation par exemple. Ces travaux aboutiront à plan
de recommandations pour les trois prochaines années.
Celui-ci devra impliquer un maximum de partenaires locaux,
régionaux, voire nationaux. En fait il s’agit d’élaborer un
programme suffisamment attractif, pluriannuel et diversifié
pour intéresser un maximum d’acteurs. C’est pourquoi, nous
souhaitons donner un maximum de visibilité à ces actions,
via les médias locaux notamment. Ce travail ne se fera pas en
forçant les gens, mais en les faisant adhérer au projet.
Je pense qu’il conviendrait de travailler à un grand projet
fédérateur ayant pour thème l’histoire de l’immigration à
Amiens.
in Luther King
Hommage à Mart
à l’occasion
s
à la mairie d’Amien
sa mort.
de
e
e
air
ers
niv
an
du 40
les jeunes peuvent se voir proposer différents types
de contrats, du type CAE passerelle (1 an) ou contrats
d’apprentissage (1 à 3 ans). Ils bénéficient d’un
accompagnement social et professionnel renforcé,
grâce à la mise en œuvre de dispositifs de tutorat
interne et de parrainage assurés par des employeurs
privés.
Bénéficiant d’un suivi personnalisé, chaque jeune
doit effectuer plusieurs périodes de stages en
entreprises, pouvant aller jusqu’à trois mois.
Pour mener à bien cette expérimentation innovante,
Amiens s’appuie sur les dispositifs de l’État et
peut compter sur l’appui du Conseil régional de
Picardie, qui ouvre son offre de formation aux
jeunes concernés ; ainsi que du Centre Hospitalier
Universitaire de Picardie et du Conseil général de la
Somme qui accueilleront des jeunes bénéficiaires.
Alain David
Vice-président
d’Amiens Métropole en
charge de la culture.
En favorisant la
diversité, Amiens
Métropole agit en faveur
d’un développement
du dialogue entre les
tous les citoyens de la
ville. Cette politique de
rencontre, d’ouverture
à l’autre, est l’un des
outils du « mieux
vivre ensemble » dont
notre société a tant
besoin aujourd’hui.
21
A la suite des Assises de la politique de la Ville, la lutte
contre les discriminations est devenu un axe majeur
de la politique menée par Amiens Métropole, en
partenariat étroit avec les acteurs du monde associatif,
en faveur des quartiers prioritaires. Cette question
constitue désormais un critère de sélection des projets
soumis dans le cadre du CUCS
Politique de la Ville :
l’égalité restaurée
La lutte contre les
discriminations constitue
un outil majeur du bien vivre
ensemble. C’est pourquoi
Amiens Métropole en a fait un
axe à part entière du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale.
des jeunes habitant en
Zone Urbaine Sensible
(ZUS) sont au chômage
(source : rapport ONZUS 2010)
20 %
des Amiénois résident en ZUS
(JDA n° 551 du 24 février 2010)
33 %
22
des personnes vivant
en ZUS sont en dessous
du seuil de pauvreté
(source : rapport ONZUS 2010)
c h i ff r es clés
43 %
Amiens a renforcé ses liens
avec le tissu associatif.
P
arce que les discriminations liées à la ségrégation
territoriale se cumulent souvent à celles liées
à l’origine, au sexe, au handicap ou à l’âge…
la municipalité d’Amiens a fait de la lutte contre les
discriminations un axe majeur du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (CUCS). Dans les quartiers concernés
par la Politique de la Ville, la concentration de difficultés
(sociales, de mobilité, de santé, d’éducation) fragilise les
habitants et les expose plus fortement aux phénomènes
discriminatoires. C’est pourquoi, à l’issue des Assises de
la Politique de la Ville organisées en octobre 2009, les
partenaires du CUCS ont souhaité renforcer leurs liens
avec les acteurs du monde associatif, afin de les aider
à intégrer la lutte contre les discriminations au sein
de leur action. Ce travail partenarial a ainsi abouti à la
création d’une grille d’évaluation permettant d’analyser
le niveau d’intégration de cette question à chaque
étape du montage de projets. Concrètement, il s’agit de
conférer au CUCS un axe innovant permettant d’agir
en faveur des publics les plus fragiles, mais également
de faire de la lutte contre les discriminations et pour
l’égalité des droits, un outil de cohésion sociale.
Francis Lec
Vice-président d’Amiens Métropole
en charge de la Politique de la Ville.
de la politique
Premières assises
009.
de la ville octobre 2
Ce combat dépasse en effet largement le périmètre
des quartiers prioritaires et constitue une politique
transversale permettant de retisser du lien social,
interculturel ou intergénérationnel. En cela, il est pour
la municipalité d’Amiens l’un des fondements d’une
politique du bien vivre ensemble. C’est aussi pourquoi
cette thématique est aujourd’hui considérée comme un
axe d’évaluation lors des appels à projets du CUCS.
23
Accès aux droits :
l’égalité pour tous
Une journée
à la mer avec
les femmes
Afin de favoriser l’accès aux
droits de l’ensemble des
citoyens métropolitains,
la municipalité a créé la
Maison de l’Égalité, un lieu
de ressources ouvert à tous.
Les partenaires de la Politique de la Ville examinent
ainsi avec attention les critères suivants :
•La prise en compte de la spécificité de l’action
en matière de lutte contre les discriminations.
é une
La municipalité a engag
prioritaires
s
ier
art
rénovation des qu
mme ANRU.
gra
pro
du
re
cad
le
s
dan
•La prise en compte de publics jusqu’à
présent peu impliqués dans des actions.
•La mixité des publics.
•La mise en place d’actions sur le registre
de l’information et de la sensibilisation.
Au cours de l’année 2010, cette politique
volontariste a porté ses fruits. Pour la première
année, 44 dossiers ont relevé des différents champs
(prévention, action ou sensibilisation) de la lutte
contre les discriminations, de l’accès aux droits ou
de la médiation. Point positif également : plusieurs
associations ont d’ores et déjà initié la formation de
leur personnel à la lutte contre les discriminations.
24
Afin de consolider ces initiatives, il a été décidé
de renforcer l’accompagnement individualisé des
associations et de les aider dans la mise en œuvre
d’actions de sensibilisation à cette problématique.
Isabelle Graux
Adjointe au Logement
et à la politique foncière.
Construire de nouveaux
logements, densifier
la ville avec comme
objectif de favoriser la
mixité sociale, participe
de la lutte contre les
discriminations et de la
promotion de l’égalité des
droits. Disposer d’un toit
quel que soit son revenu,
son âge, son origine
sociale ou géographique
constitue en effet un
droit constitutionnel
que notre collectivité se
doit de faire respecter
Permanences
à la Maison de l’Égalité
• L’Ordre des avocats
du barreau d’Amiens
• Les conciliateurs de justice
• Une psychologue
• Les juristes du CIDFF
• Les conseillers de
SOS Violences en privé
En projet :
• Point d’accès au droit (CDAD)
• La Halde-défenseur des droits
• Information sur le droit
des étrangers
• Droit anti-homophobie
Pour tous renseignements,
contacter la Maison de l’Égalité
au 03 22 97 42 70
P
our concrétiser sa nouvelle ambition en
matière d’égalité des droits et de lutte contre
les discriminations, Amiens a décidé de
développer un nouvel outil au service du droit
des citoyens. La Maison de l’Égalité, ouverte à
tous, poursuit trois objectifs principaux :
• Offrir un lieu d’accès et d’information au droit en
centre-ville, grâce à l’organisation de permanences
juridiques gratuites (conciliateurs de justice, avocats)
permettant une première information et, s’il le
faut, une orientation vers l’interlocuteur ad hoc.
• Offrir le lieu de référence de la lutte contre les
discriminations au niveau métropolitain avec la
possibilité pour les victimes de rencontrer une
psychologue, la correspondante locale de la Haldedéfenseur des droits… Il s’agit également d’un lieu
de ressources pour tous les acteurs du monde
associatif, économique et institutionnel qui souhaitent
s’impliquer dans la prévention des discriminations.
C’est au sein de la Maison de l’Égalité que la Mission
Égalité d’Amiens sera d’ailleurs hébergée.
• Offrir un soutien technique à celles et ceux
concernés par l’accès au droit (associations,
entreprises, institutions…), en proposant un
appui pour le montage et le développement de
projets. Seront organisés des formations, des
temps d’échanges et de rencontres permettant de
mutualiser les savoir-faire et les expériences.
25
L’égalité des droits et la lutte contre les discriminations
sont des fondamentaux de la solidarité. En effet
plus les citoyens sont en difficulté, plus ils ont
besoin de connaître leurs droits. C’est une question
de justice sociale et d’égalité républicaine.
Pascaline Annoot
un
e Lion-Lec accueille
Chaque mois, Marys
cadre d’un « stage
le
s
dan
s
ne
son
per
groupe de
ursure alternative aux po
de citoyenneté », me
.
tice
Jus
la
par
ce
pla
suites pénales mise en
Un lieu labellisé « Point d’accès au droit »
Écoute et information seront donc les maîtres
mots de la Maison de l’Égalité qui, bien que située
en centre ville, aura une vocation métropolitaine
grâce notamment à sa labellisation « Point d’Accès
au Droit » (PAD) et au partenariat engagé avec
le Centre Départemental d’Accès au Droit.
Véritable lieu d’accueil, la Maison de l’Égalité a
vocation à promouvoir la culture de la médiation
dans la ville en privilégiant le dialogue et la
résolution à l’amiable de conflits, luttant ainsi contre
la judiciarisation
des rapports entre les citoyens
18/01/11 17:21
eux-mêmes et entre les citoyens et l’administration.
go pour
proposition de lo
alité
l’ég
de
n
iso
la ma
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EBAUCHE LOGO ME
Adjointe en charge
des Solidarités.
4 acteurs engagés dans la Maison de l’Égalité
L’avocat, le conciliateur de justice, le Directeur de la Mission Égalité, la psychologue…
Philippe Pourchez,
Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Amiens,
Alice Joos,
psychologue
« Les avocats d’Amiens ont répondu présents pour tenir des
permanences gratuites d’information et de conseil au sein de
la Maison de l’Égalité. Trop de gens méconnaissent le rôle de
l’avocat ou hésitent à y avoir recours. La Maison de l’Égalité
nous a semblé un outil adéquat permettant de favoriser
l’accès au droit de tous les citoyens, et c’est pourquoi notre
Ordre a désiré en être un partenaire de premier plan ».
« Mon rôle au sein de la maison de l’Égalité est d’apporter
une aide et une écoute psychologique et de permettre aux
personnes d’exprimer leurs souffrances. Il ne s’agit pas d’une
prise en charge, mais d’un repérage des situations avec
comme objectif d’orienter les demandeurs si un suivi
est nécessaire. »
Jean-Marie Desanois,
conciliateur de justice
En accueillant des associations et en leur permettant
de tenir des permanences, la Maison de l’Égalité
constitue un véritable lieu ressources au service
des citoyens de la ville. C’est aussi un signe fort en
direction du réseau associatif qui, au quotidien, réalise
un travail formidable en faveur de l’accès au droit.
26
Étienne Desjonquères
Adjoint en charge de la Démocratie
Locale et de la Vie Associative.
« En tant que conciliateur de justice, j’ai été nommé par
les chefs de cour et désigné pour intervenir dans le canton
d’Amiens. Mon rôle est d’intervenir en amont du Code
civil pour désamorcer les conflits dans quatre domaines
principaux : les conflits de voisinage, entre locataires et
propriétaires, entre consommateurs et commerçants, ou
entre artisans et clients. En tentant de régler les conflits
en équité, le conciliateur de justice participe donc à
décongestionner les tribunaux. »
Jean-Claude Ester,
directeur de la Mission Égalité
« J’assure la fonction de médiateur communal
antidiscriminatoire. Même si notre collectivité s’engage à
garantir une égalité de traitement entre tous les usagers, il
est indispensable que les citoyens puissent exercer leur droit
de recours lorsqu’ils ont le sentiment de vivre une situation
discriminatoire. Au sein de la Maison de l’Égalité, ils pourront
trouver un interlocuteur qui examinera leur réclamation et,
si besoin, engagera une médiation ».
27
Services de la collectivité :
l’égalité exemplaire
Soucieuse d’appliquer en
interne sa volonté de lutter
contre toutes les formes de
discriminations, Amiens
Métropole a mis en œuvre
un code de recrutement
et un programme de
formations spéciales en
direction de ses agents.
3 350 agents
au sein de la collectivité.
(source : Direction des Ressources Humaines)
28
249 experts
ont été mobilisés dans les jurys
de recrutement en 2010.
(source : Direction des Ressources Humaines)
c h i ff r es clés
(source : ACSE/Mission Égalité)
E
stimant que la façon de recruter était source
d’iniquité interne et d’un manque de transparence
vis-à-vis des candidats externes, les services
d’Amiens Métropole ont entrepris une refonte globale
du système de gestion des Ressources Humaines.
Cette démarche, qui vise à faire d’Amiens Métropole
une collectivité à la pointe du combat en faveur de
l’égalité, s’est traduite par l’adoption, en 2009, d’un
code de procédure de recrutement des personnels.
Pour plus de transparence et d’équité
327 agents
d’Amiens Métropole ont été
formés en 2010 à la lutte
contre les discrimination.
L’ÉQUIPE
DE LA MISSION ÉGALITÉ
Très innovant, ce code a pour but de favoriser la
transparence et l’équité dans les procédures de recrutement.
Concrètement, il prévoit que les besoins en ressources
humaines soient rendus « visibles », grâce à une information
interne et externe sur les postes à pourvoir et à la création
d’une fiche de poste détaillée. Les candidatures sont
examinées par un jury, qui, à partir d’éléments objectifs,
sélectionne les candidats. Ce dernier est composé de
quatre membres : un expert issu du service concerné par
le recrutement, un autre issu ou non de la collectivité, deux
membres de l’encadrement de la collectivité. La composition
du jury doit respecter la parité hommes-femmes et souscrire
aux impératifs de la diversité. Cette procédure, solide et
équitable, vise à garantir une égalité de traitement de
l’ensemble des postulants, à qui les conclusions du jury
sont communiquées dans les plus brefs délais.
s de la police
L’ensemble des équipe
e en 2010.
mé
for
municipale ont été
Michel Daumin
Directeur Général des Services d’Amiens Métropole.
Par le passé, les procédures de recrutement dans les services de
la ville et de la métropole faisaient l’objet de nombreuses critiques. C’est pourquoi, en 2008, nous avons souhaité mettre au
point un code de recrutement, dont l’objectif était de garantir la
transparence et l’équité des modes de sélection des candidats.
Afin d’en mesurer l’efficacité, et ainsi que le code le prévoyait,
nous avons récemment mené un audit dont les conclusions
confirment le bien-fondé de notre stratégie. En dépit de ses
contraintes, cette mécanique a été bien acceptée par la communauté. D’autant plus qu’elle a été tout au long des années
2009 et 2010 améliorée en permanence. Mettre en place des
dispositifs de ce type exige en effet du temps et mobilise des
ressources. Nous avons ainsi pu trouver un rythme de croisière
depuis quelques mois rendant les procédures plus acceptables.
Aujourd’hui, l’ensemble des équipes sont rôdées à ces nouveaux dispositifs. Tous les postes sont publiés et font l’objet d’un
appel à candidatures en dehors de ceux bloqués pour permettre
des reclassements internes. Nous disposons d’un vivier de 230
experts environ qui participent tout au long de l’année aux jurys.
Ainsi nous ne perdons pas de temps dans les procédures. Les
mécanismes de présélection, d’entretiens et de tests s’adaptent
de plus en plus aux profils de poste. Surtout, nous assurons l’information des candidats, quelle que soit l’issue de l’analyse de
leur candidature. Des listes complémentaires sont aussi mises
en place pour une meilleure réactivité des process.
L’audit propose également des axes d’amélioration. Par
exemple, de présélectionner les candidats via la DRH (sans faire
appel aux expertises métiers internes) lorsque la fiche de poste
présente des prérequis clairs. Cette préconisation doit être étudiée car elle nous permettra encore de gagner du temps.
Par ailleurs, nous allons améliorer certaines procédures afin que
les jurys puissent disposer d’une fiche d’évaluation des agents
de la collectivité, lorsque des postes sont ouverts en interne. En
2011, notre objectif est en effet d’évaluer les agents au moins
une fois par an. Cette mesure participe à la politique de refonte
de la gestion RH que nous poursuivrons dans les mois à venir.
29
L’ensemble de cette démarche fait désormais l’objet
d’un contrôle régulier assuré par la Mission Égalité
qui rédige chaque année un rapport d’évaluation
du dispositif. Elle assure par ailleurs un rôle d’appuiconseil à l’ensemble des services pour qu’ils se
saisissent, au quotidien, de ces questions.
Des formations en direction des agents
Cette volonté de promouvoir l’égalité s’est concrétisée
par le lancement de sessions de formation à la
lutte contre les discriminations. Ce programme,
qui a bénéficié du soutien financier de l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des
Chances (ACSE), a concerné environ 150 personnes,
dont 75 cadres, 25 représentants syndicaux et 50
agents de la Direction des Ressources Humaines.
Lors de ces séances, les agents se sont rencontrés,
ont échangé sur leur méthode de management
interne et se sont interrogés sur leurs pratiques
quotidiennes. Cette formation a été dispensée
auprès de l’ensemble des agents de la police
municipale en 2010. Cette première étape annonce
le déploiement du programme de formation « antidiscriminations » dont feront l’objet l’ensemble
des agents des services métropolitains.
30
L’ensemble des cadres ont été formés à la
lutte contre les discriminations en 2009.