caces r 372

N° 6
REPERES
COMMENT OPTIMISER
VOS ACHATS FORMATION ?
u
CACES R 372
ENGINS DE CHANTIER
SOMMAIRE
1 • GÉNÉRALITÉS
a. Les 10 catégories
d’engins
p. 4
b. La réglementation
p. 5
c. Le CACES
p. 6
d. Les tests
p. 6
2 • CRITERES DE CHOIX
DU PRESTATAIRE
1. Certification
du prestataire
p. 7
2. Modalités de test
p. 8
3. Moyens
pédagogiques
et compétences
des formateurs
p. 9
COMM E N T O P T I M I S E R V O S A C H A T S F O R M A T I O N ?
4. Taux de réussite
p. 10
5. Réactivité
du prestataire
p. 10
6. Expérience
du prestataire
p. 11
QUESTIONS /
RÉPONSES
p. 12
LIENS UTILES
ET CONTACTS
p. 14
ANNEXE
Comparaison des coûts
de formation au CACES
Pour répondre à la demande de vos clients, vous avez besoin d’intérimaires capables de conduire des
engins de chantier en sécurité et possédant le CACES correspondant. Vous trouverez dans ce guide
des informations qui vous permettront de commander une prestation conforme à vos attentes et au prix
du marché.
3
C AC E S R 3 7 2 E N G I N S D E C H A N T I E R
Ce guide et les indications tarifaires qu’il comporte sont établis à partir d'entretiens avec différents
prestataires de formation et d'éléments statistiques issus des formations prises en charge par le FAF.TT
entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 au titre du plan de formation de l'entreprise.
Pour toutes vos questions relatives à l'achat de formation, vous pouvez contacter Amélie PONSAUD ou
votre conseiller en région (voir Contacts page 14).
COMPARAISON DES COUTS DE FORMATION AU CACES R 372 EN 2010
Ces chiffres sont établis sur la base des dossiers pris en charge par le FAF.TT en 2010 sur le plan de formation. Ils n'ont qu'une valeur indicative et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Catégorie 1
Catégorie 9
Catégorie 4
CP/H/
stagiaire
Durée de
formation
moyenne
en heures
Nombre
d’OF
CP/H/
stagiaire
Durée de
formation
moyenne
en heures
Nombre
d’OF
CP/H/
stagiaire
Durée de
formation
moyenne
en heures
Nombre
d’OF
1 Alsace
33,10 €
21,00
1
28,20 €
23,30
3
39,90 €
28,00
2
2 Aquitaine
30,10 €
19,00
7
27,00 €
20,80
9
22,10 €
25,70
3 Auvergne
22,90 €
30,80
3
13,80 €
51,30
2
27,50 €
4 Basse-Normandie
34,50 €
14,00
1
24,10 €
18,40
3
5 Bourgogne
26,80 €
21,00
3
28,70 €
17,50
6 Bretagne
28,90 €
22,60
7
19,30 €
7 Centre
35,70 €
21,00
1
8 Champagne-Ardenne
32,30 €
28,00
-
16
10
4
17
19
8
14
5
9
7
13
3
21
2
15
CP/H/
stagiaire
Durée de
formation
moyenne
en heures
Nombre
d’OF
3
32,90 €
16,30
4
21,00
2
-
-
-
24,30 €
17,50
1
-
-
-
2
71,40 €
14,00
1
26,80 €
28,00
4
30,40
10
39,10 €
21,00
1
33,40 €
27,00
5
28,60 €
14,00
1
-
-
-
27,80 €
35,00
1
1
26,20 €
21,00
1
-
-
-
32,60 €
21,00
1
-
-
37,10 €
22,70
2
18,10 €
70,00
1
-
-
-
-
-
-
-
-
-
22,70 €
30,30
1
-
-
-
10 Haute-Normandie
34,50 €
18,20
3
33,20 €
22,20
5
-
-
-
-
-
-
11 Ile-de-France
21,20 €
26,80
16
32,30 €
25,40
13
15,10 €
27,00
8
34,50 €
25,90
4
12 Languedoc-Roussillon
19,00 €
24,50
4
20,30 €
23,90
4
28,10 €
19,00
6
31,40 €
24,50
2
13 Limousin
21,10 €
23,70
2
-
-
-
-
-
-
20,00 €
21,00
1
14 Lorraine
35,00 €
14,00
1
21,60 €
26,10
10
29,00 €
18,20
5
40,30 €
14,50
2
15 Midi-Pyrénées
25,40 €
18,70
3
24,50 €
20,70
7
26,50 €
19,60
5
29,10 €
19,00
1
16 Nord-Pas-de-Calais
20,20 €
24,90
4
19,80 €
25,70
6
20,00 €
18,80
2
26,60 €
25,70
1
17 Pays de Loire
11,60 €
44,00
2
24,50 €
21,00
5
-
-
-
30,00 €
35,00
1
18
11
6
12
20
Catégorie 1-9
1
Dom-Tom
9 Franche-Comté
18 Picardie
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
19 Poitou-Charentes
17,50 €
35,00
1
27,90 €
21,00
4
25,90 €
23,30
2
36,70 €
21,00
2
20 Provence-Alpes-Côte d'Azur
23,90 €
20,30
9
27,10 €
19,20
19
24,60 €
21,00
5
21,10 €
21,00
3
21 Rhône-Alpes
28,50 €
26,50
12
31,70 €
22,80
9
32,90 €
19,60
4
31,50 €
23,70
3
France
22,90 €
27,90
73
24,80 €
24,00
99
22,20 €
26,80
47
29,80 €
23,10
33
Voir au verso les différentes catégories d’engins.
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
COMPARAISON DES COUTS DE FORMATION AU CACES R 372 EN 2010
Coût moyen en euros et durée moyenne en heure d'un stage
par stagiaire en fonction des catégories d'engins les plus fréquentes
Catégories
visées
1
2
4
5
7
8
9
10
1-2
1-2-4
1-2-4-7-8-9
1-2-4-9
1-4
1-4-9
1-7
1-9
2-4
2-4-9
4-7
4-9
7-8
Coût pédagogique
horaire moyen
pour un stagiaire
22,88
28,50
22,16
19,73
28,53
20,21
24,81
26,55
34,98
33,89
22,50
33,71
30,87
26,81
17,79
29,80
27,30
45,88
32,58
29,22
26,47
Durée de formation
moyenne en heures
pour un stagiaire
Nombre de stagiaires
dans l'échantillon
Nombre
d'OF
27,90
21,90
26,80
21,00
20,00
18,00
24,00
20,90
24,80
24,10
28,00
26,30
25,70
30,20
29,90
23,10
25,90
20,00
34,90
20,50
18,00
168
50
73
7
20
52
235
32
22
27
8
16
41
26
41
62
37
7
7
15
7
73
29
47
1
12
16
99
21
17
18
1
4
33
8
11
33
21
3
5
10
5
953
213
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Total
Catégorie 8
Catégorie 3
Catégorie 1
Catégorie 7
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
Catégorie 2
Catégorie 6
Catégorie 4
Catégorie 5
Catégorie 9
Catégorie 10
1• GENERALITES
A
LES 10 CATÉGORIES D’ENGINS DE CHANTIER
CATÉGORIE
1
2
3
4
5
Conduite d’engins en production
■
Engins
CATÉGORIE
Tracteurs et petits engins de
chantier mobiles (tracteur
agricole, mini-pelle jusqu’à
6 tonnes, mini-chargeuse jusqu’à
4,5 tonnes, moto-basculeur
jusqu’à 4,5 tonnes, petit
compacteur, machine à peindre
les lignes sur chaussée…)
6
Engins d’extraction et / ou de
chargement à déplacement
séquentiel (pelle, engin de
fondations spéciales,
de forage, de travaux
souterrains…)
7
Engins d’extraction à
déplacement alternatif
(bouteur, tracteur à
chenilles, pipe layer…)
8
Engins de chargement à
déplacement alternatif
(chargeuse, chargeusepelleteuse…)
9
Conduite d’engins en production
■
Engins
Engin de réglage
à déplacement alternatif
(niveleuse)
Engin de compactage
à déplacement alternatif
(compacteur…)
Engin de transport ou
d’extraction-transport
(tombereau, décapeuse,
tracteur agricole > 50 ch…)
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
Engins de finition à
déplacement lent (finisseur,
machine à coffrage glissant,
répandeur de chaux,
gravillonneur auto-moteur,
pulvimixeur, fraiseuse…)
10
hors production
Engin de manutention
(chariot-élévateur de
chantier ou tout terrain)
Déplacement, chargement,
déchargement, transfert
d’engins sans activité de
production (porte-engin),
maintenance, démonstration
ou essais.
B
LA RÉGLEMENTATION
Le décret de 1998 rend obligatoires :
Formation initiale adéquate des conducteurs
Autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise
Elle doit être complétée ou réactualisée chaque fois que nécessaire.
Elle est réalisée par un prestataire de formation.
Le CACES a pour but de sanctionner
la formation et d’attester des aptitudes
à la conduite en sécurité.
Il est délivré par un testeur agréé qui travaille
chez le prestataire de formation
ou dans un organisme externe.
Valable uniquement sur ses chantiers.
Examen
d’aptitude
médicale
Contrôle des connaissances et
du savoir-faire pour la conduite
en sécurité
Connaissance des lieux
et des instructions à respecter
sur le(s) site(s) d’utilisation
Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 règlemente la conduite d’engins mobiles automoteurs de chantiers et d’équipements de levage. Il rend
obligatoire une formation initiale des conducteurs (avec mise à jour des compétences) et la remise d’une autorisation de conduite délivrée par
le chef d’entreprise.
Parallèlement, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a mis en place le dispositif CACES*. Le Certificat
d’Aptitude à la Conduite en Sécurité est défini comme sanction de la formation initiale et comme moyen de satisfaire à la vérification des connaissances.
Pour préciser les conditions d’obtention du CACES, la CNAMTS a élaboré des recommandations. Il en existe une pour chaque famille d’engins ;
les engins de chantiers sont concernés par la recommandation n° 372 modifiée en 1999 (R 372 m). La R 372 m est entrée en application le 1er janvier
2000.
Au final, bien que n’ayant pas de caractère réglementaire, le CACES sert dans la majorité des cas de sanction de la formation initiale des
conducteurs d’engins.
En outre, c’est généralement en vérifiant que le conducteur est titulaire du CACES que le chef d’entreprise estime satisfaire au contrôle des
connaissances obligatoires en vue de la délivrance d’une autorisation de conduite.
En effet, pour délivrer cette autorisation de conduite, le chef d’entreprise s’appuie sur :
- un examen d’aptitude médicale réalisé par un médecin du travail,
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter (propres au site),
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur.
*CACES® est une marque qui appartient à la CNAMTS.
5
1 • GENERALITES
LE CACES
Modèle de CACES : conduite des engins de chantier
▲ ▲
Le CACES ne peut être délivré
que par un testeur certifié.
Je soussigné (Nom et prénom du testeur), agissant en qualité de testeur pour
- l’entreprise (raison sociale de l’entreprise)(1)
- l’organisme qualifié (raison sociale de l’organisme)(1)
L’examen se décompose en deux volets :
un test théorique et un autre pratique.
après avoir vérifié les connaissances théoriques et pratiques de : (Nom et Prénom du conducteur) lui délivre le :
Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)
pour la conduite des engins de chantier mobiles des catégories suivantes :
▲
La durée de validité du CACES est importante.
Il convient de réactualiser les connaissances
au moyen d’une formation complémentaire
après une longue période sans conduite
effective, lors d’évolution technique
du matériel ou en cas de modification
des conditions d’utilisation.
Le CACES obtenu
appartient au salarié.
Il a la même valeur sur
le marché quel que soit
l’organisme qui l’a validé.
▲
C
▲
SUITE
Ce CACES est valable pour 10 ans jusqu’au :
Le
(Signature, cachet)
Le CACES concerne
une ou plusieurs
catégories d’une seule
famille d’engins.
(Ici les engins
de chantier mobiles)
(1) Rayer la mention inutile.
Le certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité appartient au salarié. Il le présente à l’entreprise utilisatrice qui va ensuite lui délivrer une
autorisation de conduite valable uniquement dans ses locaux.
Les CACES les plus demandés actuellement par les entreprises correspondent aux catégories 1, 2, 4, 9 (voir page 4). Ce sont les CACES qui permettent,
aux ouvriers à pied par exemple, de progresser professionnellement et d’accéder au poste de conducteur d’engins. Les catégories 3, 5, 6, 7, 8
(voir page 4) renvoient à des machines plus rares et plus onéreuses et il est fréquent qu’une entreprise de travaux publics n’ait besoin que d’un
seul conducteur pour ce type d’engin ; dans tous les cas, ces catégories s’adressent davantage à un conducteur d’engins expérimenté et peuvent
constituer une forme de spécialisation.
D
LES TESTS
Le test d’évaluation se compose d’un test théorique et d’un test pratique. Il est réalisé à partir du référentiel des connaissances et des fiches
d’évaluation des connaissances théoriques et pratiques annexés à la recommandation de la CNAMTS.
Chacun des tests, théorique et pratique, dure environ une heure. Le test théorique d’une famille d’engins peut servir à toutes les catégories d’engins si
le candidat passe les tests pratiques avec le même organisme testeur. Dans ce cas là, la partie théorique lui est acquise pendant six mois. Le candidat
doit ensuite passer autant de tests pratiques que de catégories du CACES visées (un test pratique correspond à une catégorie d’engins de chantier).
Par exemple, un candidat qui souhaite obtenir le CACES pour trois catégories d’engins de chantier doit passer quatre tests : un test théorique
et trois tests pratiques, soit quatre heures de tests. En cas d’échec au CACES, le candidat qui a réussi la partie théorique ou la partie pratique en
garde le bénéfice pendant six mois, à condition de repasser le(s) test(s) manquant avec le même organisme testeur.
Lors du renouvellement du CACES, tous les dix ans pour la Recommandation 372 m, le candidat devra repasser la théorie comme la pratique.
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
2• CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE
1
CERTIFICATION DU PRESTATAIRE
Seul un organisme testeur certifié est à même de délivrer un CACES.
Ces organismes testeurs sont eux-mêmes qualifiés par des organismes
certificateurs de qualification, accrédités par le Comité Français
d’Accréditation (COFRAC) et conventionnés par la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Deux étapes
doivent être respectées pour obtenir le certificat de qualification valable
trois ans : un audit préliminaire avec réalisation de tests fictifs et un audit de
déroulement de tests (théorique et pratique). A ce jour, quatre organismes
délivrent la certification de testeur. Il s’agit de l’AFAQ AFNOR Certification,
GLOBAL, Bureau Veritas Quality International et SGS International Certification
Service SAS. Tous les ans, les centres certifiés testeurs font l’objet d’un audit
de contrôle.
Les organismes non certifiés peuvent tout à fait former à la conduite en
sécurité. Pour la phase de test, ces prestataires font généralement appel
à des partenaires testeurs certifiés.
Impact sur les coûts de formation
Il va sans dire que les audits de certification et de renouvellement
ont un coût pour les organismes testeurs certifiés, et qu’il est
répercuté dans les tarifs des formations proposées.
Le coût de la certification est proportionnel à la taille du centre
(en nombre de testeurs et en nombre de sites).
Recommandation
■
Retrouvez la base de données des organismes testeurs certifiés sur le site
http://www.inrs.fr. Cela vous permettra de vous assurer que le prestataire
ciblé possède bien une qualification valide pour le CACES visé.
7
SUITE
2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE
2
MODALITÉS DE TEST
Le « testeur » proprement dit est la personne physique qui va évaluer les
aptitudes du candidat à la conduite en sécurité. Il doit appartenir à une
structure certifiée testeur (organisme ou entreprise utilisatrice). Le testeur
et le formateur doivent être deux personnes distinctes.
Il doit être titulaire des CACES correspondants aux tests qu’il réalise. Il
doit également justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un
an dans la conduite des engins pour lesquels il fait passer un test.
Tous les cinq ans il doit suivre un recyclage dans un organisme formateur
différent de celui pour lequel il travaille.
Le testeur peut faire passer six tests pratiques par jour au maximum. Un
test pratique porte uniquement sur une catégorie d’engin.
Impact sur les coûts de formation
La recommandation ne laisse pas de marge de manœuvre
aux prestataires. Si le testeur peut faire passer le test
théorique de manière collective, le test pratique est individuel,
donc sauf à supprimer la rémunération du testeur, il n’y a pas
vraiment de réduction de coût envisageable sur ce point.
En général, les prestataires optimisent les frais de test, en organisant la
passation de 6 catégories le même jour.
Par contre, le nombre de catégories visées et donc le nombre d’heures
de test pratique fait varier le coût de la prestation. Les tarifs sont
généralement dégressifs.
Concernant le test théorique, différentes modalités de passation existent.
Outre le papier/crayon traditionnel, on trouve des quizz sur ordinateur
ou de la projection de diapos avec boîtier-réponse. L’objectif poursuivi
est de rendre moins anxiogènes et plus attrayantes la préparation et la
passation du test théorique. Ces modalités de passation améliorent la
qualité de la prestation sans entraîner d’évolution significative du coût
de la formation.
Recommandation
■
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
N’hésitez pas à demander à votre prestataire de vous détailler ses modalités
de test.
3
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES DES FORMATEURS
En termes de moyens humains, il faut compter un formateur sur toute la
durée de la formation et un testeur le dernier jour pour la passation des
épreuves servant à délivrer le CACES.
S’agissant d’engins de chantier, la formation nécessite deux éléments
incontournables : les engins et le chantier. Concernant ce dernier, plus il sera
semblable à une situation de travail réelle, plus les compétences de conduite
en sécurité vous seront garanties. Concernant les engins, la réglementation
impose une limite maximale de 6 stagiaires par engin, c’est la moyenne des
groupes mis en place.
Les formations à certains engins de chantier très spécifiques et/ou très
peu demandés comme par exemple le finisseur, la niveleuse ou encore le
compacteur (catégories 5, 6, 7 - voir page 4) sont rarement proposées sur
catalogue. Elles sont plutôt réalisées dans les locaux et avec le matériel de
l’entreprise demandeuse.
L’ASSOCA* a développé une charte des bonnes pratiques pour l’achat
de formations de qualité à la conduite d’engins de chantier validées par
un CACES. Elle donne à titre indicatif des durées de formation minimum
(hors test CACES) pour un stagiaire débutant :
• 1/2 journée pour la formation théorique pour toutes les catégories. La
théorie ne doit pas excéder 30 % de l’ensemble de la durée de formation ;
• 3,5 jours de formation pratique pour les catégories d’engins 1 à 6 ;
• 2,5 jours de formation pratique pour les catégories d’engins 7 à 10.
Le nombre de stagiaires par engin est un autre critère à prendre en compte
pour une formation de qualité. L’ASSOCA recommande 1 engin pour
6 stagiaires pour les catégories 2 à 9, et 2 engins pour 6 stagiaires pour
les catégories 1 et 10.
*Association des Organismes Certifiés CACES. Créée en 2003, elle représente 60 adhérents et 25 à 30 %
des CACES délivrés chaque année.
Impact sur les coûts de formation
Location ponctuelle, de longue durée ou achat ? c’est souvent
le choix cornélien des prestataires. Ces différentes options
impliquent des coûts d’amortissement différents.
Si l’achat induit des frais d’entretiens, la location peut aller
de pair avec des frais d’acheminement.
Lorsque le matériel ou la zone d’évolution sont mis à
disposition par une entreprise partenaire, c’est forcément
une facture qui s’allège de coûts d’amortissement de matériel.
COMPARAISON DES COÛTS DES ENGINS DES CATÉGORIES
LES PLUS FRÉQUENTES :
Coût
de l’engin
Consommation
de carburant
Catégorie 1
*
*
Catégorie 2
***
***
Catégorie 4
**
**
Catégorie 9
****
***
* peu élevé ** moyennement élevé *** élevé **** très élevé
Recommandations
N’hésitez pas à interroger en détail votre interlocuteur sur la prestation
qu’il vous propose et notamment sur le nombre de stagiaires par engin et sur
les temps de conduite effective des candidats. Intéressez-vous également
aux engins, à leur obsolescence ainsi qu’à leur conformité par rapport à
ceux utilisés chez vos clients.
■ Validez avec votre prestataire ses moyens et ses engagements pour respecter
les conditions fixées par la réglementation quand la formation se déroule
hors de ses locaux.
■
9
SUITE
2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE
4
TAUX DE RÉUSSITE
Au niveau national, le taux de réussite au CACES R 372 est de 97 %(1).
Impact sur les coûts de formation
Les prestataires rencontrés indiquent que les échecs au test théorique
s’expliquent souvent par la non maîtrise des savoirs de base. Certains
proposent une lecture du test à voix haute afin d’accompagner le candidat.
Un échec engendre un éventuel surcoût, qu’il s’agisse de
prolongation de la formation ou de la passation d’un test,
voire des deux.
Concernant le test pratique, le principal facteur d’échec identifié par les
prestataires est une durée de formation trop courte par rapport au niveau
de départ du stagiaire.
Recommandations
Les prestataires indiquent que l’interprétation et l’usage du référentiel de
connaissances par le testeur peuvent faire varier le taux de réussite.
■
■
5
Demandez à votre prestataire quels sont les facteurs d’échec qu’il a
identifiés, les moyens qu’il propose pour y remédier et les solutions qu’il
peut mettre en œuvre en cas d’échec.
Positionnez bien votre objectif en termes de compétences professionnelles
et d’exigence de sécurité et validez avec votre interlocuteur que sa
prestation y sera adaptée.
RÉACTIVITÉ DU PRESTATAIRE
En fonction des prestataires et de leur organisation, certains éléments de
la prestation varient :
Impact sur les coûts de formation
• Le délai entre la commande et le démarrage de la formation
Une importante réactivité peut avoir ou non une
incidence sur les coûts.
• Le nombre de stagiaires minimum pour constituer un groupe
• Le délai de délivrance de l’attestation provisoire du CACES et du certificat
proprement dit.
Recommandation
■
Pour éviter les surprises, essayez de faire préciser ces points en amont.
(1) Chiffre fourni par la CNAMTS portant sur l’année 2010.
www.ameli.fr / Vous êtes employeur/entreprise / Prévention - Accédez à la rubrique "Prévention" / La formation / > Lire le dossier… / Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES).
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
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EXPÉRIENCE DU PRESTATAIRE
La longévité, le volume d’activité et la réputation qui précède un prestataire
peuvent être un gage de qualité.
Impact sur les coûts de formation
Ce critère peut avoir ou pas une incidence directe
sur les coûts.
Recommandation
■
N’hésitez pas à demander à vos clients à qui ils s’adressent pour former
leurs salariés. Le choix des professionnels peut être instructif.
11
Certains facteurs organisationnels peuvent faire évoluer les tarifs. Si votre entreprise n'a pas d'accord commercial avec le prestataire de formation que
vous contactez, les questions suivantes peuvent alimenter la négociation :
1 • Quel volume réalisez-vous annuellement avec ce prestataire ?
2 • Quel volume pensez-vous confier à ce prestataire cette année ?
3 • Sa part de marché évolue-t-elle à la hausse ? à la baisse ?
4 • Combien d'intérimaires allez-vous inscrire à un CACES ?
5 • S’agit-il d’une formation en intra ou en inter-entreprises ?
6 • Le prestataire vous facture-t-il un coût jour ou un coût stage individuel ?
7 • A quel moment votre règlement est-il attendu ?
3• QUESTIONS / REPONSES
Les informations ci-dessous sont extraites du Forum aux Questions de la CNAMTS.
Le FAQ est mis à jour régulièrement. La dernière version date du 31 octobre 2009.
Une nouvelle version sera disponible fin 2011. Vous pouvez le télécharger sur le
site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité(1).
Quels sont les diplômes, titres ou certificats qui peuvent dispenser du
CACES, comme prévu en §2.1.3 dans la recommandation R 372 m ?
Il n’existe pas d’équivalence au CACES.
Cependant les diplômes, titres ou certificats listés en annexe 3 du FAQ
(voir quelques exemples*) peuvent dispenser leur titulaire du CACES pour
la délivrance de l’autorisation de conduite pendant les 10 ans qui en suivent
l’obtention. La réussite aux diplômes, titres ou certificats listés en annexe 3
du FAQ(1) ne dispense pas automatiquement le titulaire du CACES. Cette
dispense doit faire l'objet d'une attestation de formation mentionnant
l'établissement et le diplôme préparé ainsi que les résultats de l'épreuve
théorique et des épreuves de conduite.
(1)
Sur quels types de sols doit-on évaluer les candidats lors des
tests pratiques ?
Pour s’assurer que le candidat maîtrise son engin sur différents
types de sols, il est nécessaire de l’évaluer au moins sur un sol
stabilisé (route, dallage…) et sur un sol non stabilisé (remblai
non compacté, terrain naturel non nivelé, …).
Peut-on délivrer un CACES sans réaliser l’épreuve de chargement
et de déchargement de l’engin porte-char ?
Pour les catégories 1 et 10, cette épreuve est obligatoire. Elle doit
être réalisée avec les deux engins, en remplissant entièrement
les deux grilles d’évaluation, et le candidat doit obtenir pour
chacun des deux engins au moins 70 % de la note maximale
prévue pour cette épreuve pour obtenir le CACES.
* CAP « Conducteur d’engins » pour les catégories 2, 3, 4, 6, 7, 8.
CAPA « Productions horticoles » pour les catégories 1 et 9
CAPA « Travaux paysagers » pour les catégories 1 et 9
Titre Professionnel « conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse » pour les catégories 2, 4 et 8.
Pour les autres catégories, certaines entreprises interdisant ces
manœuvres au conducteur, il est admis de ne pas réaliser cette
épreuve. Dans ce cas, ou si le candidat a moins de 70 % de la note
maximale prévue pour cette épreuve, le certificat doit stipuler
«Le CACES n’autorise pas le chargement et le déchargement de
l’engin sur le porte-char».
Lors du test pratique, doit-on évaluer le candidat en situation de travail ?
Si oui, quelles sont ces situations de travail en fonction des catégories ?
Faut-il un CACES pour conduire une plaque vibrante ou
un mini-compacteur télécommandé en fond de tranchée ?
Pour évaluer la compétence des candidats pour conduire en sécurité, il
faut évaluer ces candidats en situation de travail.
Les situations de travail pour les engins les plus courants sont précisées en
annexe 2 du FAQ(1), avec un barème d’évaluation sur 40 points à intégrer
aux 70 points du chapitre « Conduite Circulation Manœuvre » de la fiche
d’évaluation des connaissances pratiques en annexe 3.2 de la R 372.
L’application de la grille d’évaluation (annexe 2 du FAQ(1)) permettant de
ventiler les 40 points est d’application stricte. Les 30 points restants doivent
être ventilés selon un barême mis au point par l’organisme testeur.
Oui, il faut un CACES catégorie 1 avec l’option télécommande
conformément à l’annexe 3.4 de la recommandation R 372
modifiée.
Il n’y a pas de diplôme ou de certificat européen dispensant du CACES.
L’application de ces dispositions est fixée au plus tard au 1er janvier 2008.
Quel CACES faut-il pour conduire un chariot élévateur tout
terrain lorsqu’il est équipé d’une plate-forme élévatrice
mobile de personnes ?
Dans ce cas il faut un CACES R 386 en plus du CACES R 372
catégorie 9.
(1) http://www.inrs.fr
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
L’utilisation d’un véhicule routier portant un équipement de travail de
chantier (répandeuse de liant, gravillonneur porté…) nécessite-t-elle
un CACES R 372 ?
Un CACES obtenu à partir de tests réalisés avec un engin de
chantier permet-il de délivrer une autorisation de conduite
pour les autres engins de la même catégorie ?
Non, car il s’agit d’un équipement de travail soumis au code de la route.
C’est le permis de conduire qui s’impose et non l’autorisation de conduite.
Le CACES valide l’aptitude à conduire en sécurité tous les engins
de la même catégorie et permet de délivrer l’autorisation de
conduite pour cette catégorie. Toutefois, tout conducteur
d’engin doit avoir reçu une formation adéquate, qui lui permet
d’en maîtriser la conduite et d’en connaître les règles et limites
d’utilisation.
Un titulaire de CACES catégorie 2 (pelles hydrauliques) ou catégorie 4
(chargeuses-pelleteuses) peut-il conduire une mini-pelle ou une minichargeuse catégorie 1 ?
Le chef d’entreprise peut délivrer sous sa propre responsabilité une autorisation de conduite pour des engins de la même famille mais de capacité
inférieure à condition de prévoir une formation complémentaire et d’en
conserver la preuve. Toutefois cela ne l’autorise pas à conduire d’autres
équipements de catégorie 1.
Combien d’engins faut-il pour tester les connaissances pratiques
de la catégorie 1 de la R 372 ?
Il faut impérativement 2 engins :
- un engin dont la conduite est dite «simple» pour lequel les risques sont
majoritairement liés à la mobilité,
- un engin dit « complexe », dont l’utilisation en conditions de travail crée des
risques supplémentaires importants.
Les seuls types d’engins dits « complexes » utilisables pour ces tests sont les
mini-pelles ≤ 6 tonnes, les mini-chargeuses ≤ 4,5 tonnes, les mini-chargeusespelleteuses ≤ 4,5 tonnes et les mini-foreuses ≤ 6 tonnes.
N’importe quel autre mini-engin appartenant à la catégorie 1 peut être utilisé
comme engin « simple ».
La totalité des épreuves pratiques doit être réalisée avec les deux engins. Le
candidat doit obtenir pour chacun des deux engins au moins 70 % de la note
maximale prévue pour obtenir le CACES.
Rappel : Pour les catégories 1 et 10, les tests doivent être réalisés
sur deux engins différents.
Quel CACES faut-il détenir pour conduire un chariot élévateur
de chantier sur des sites industriels ou de magasinage (toujours
hors chantiers BTP) ?
La conduite d'un chariot de chantier, dont les caractéristiques
permettent la circulation tout-terrain et en dévers, nécessite le
CACES R 372 m cat. 9, quel que soit le site d'utilisation. Certains
chariots, bien que munis de pneumatiques, ne permettent la
circulation que sur terrain légèrement accidenté, horizontal et
stabilisé. Pour l'utilisation de ce type d'engins, employés pour
des opérations dont les risques principaux sont liés à la manutention de charges, le recours à un complément de formation
après un CACES R 389 de catégorie 3 ou 4 devra être privilégié.
Un CACES obtenu à partir de tests réalisés avec un engin de
chantier d’une catégorie 1 à 9 permet-il la conduite de cet
engin pour une utilisation « hors production » (catégorie 10) ?
Oui, mais seulement pour l’engin pour lequel a été délivré le
CACES.
13
4• LIENS UTILES ET CONTACTS
LIENS UTILES
LES CONSEILLERS EN RÉGIONS
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE
ET DE SÉCURITÉ (INRS)
www.inrs.fr
ÎLE-DE-FRANCE,
CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE
DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
www.ameli.fr
Paris du 1er au 10e arrondissement
+ département 92, HAUTE-NORMANDIE,
PICARDIE, CHAMPAGNE-ARDENNE
• Laurence CUCIZ
Port. : 06 75 19 32 85
[email protected]
LE CONSEIL AUX SALARIÉS
AQUITAINE, MIDI-PYRÉNÉES
• Dominique DAUFRESNE
Port. : 06 08 90 33 32
[email protected]
FRANCE ENTIÈRE
Lundi - vendredi 9 h - 18 h
Tél. : 0811 650 653 - 01 73 78 13 30
CENTRE, LIMOUSIN
• Laurence EXBRAYAT-MAUGIS
ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFIÉS
CACES (ASSOCA)
www.assoca.fr
ASSOCIATION DES FORMATEURS
EN SÉCURITÉ (AFSEC)
www.afsec.fr
ÎLE-DE-FRANCE,
Paris du 11e au 20e arrondissement
+ banlieue sauf 92, BOURGOGNE
• Emmanuel JANEAU
Port. : 06 75 19 32 84
[email protected]
Port : 06 63 49 74 59
[email protected]
PAYS DE LA LOIRE, POITOU-CHARENTES
• Danielle LEDU
Port : 06 34 35 30 26
[email protected]
ALSACE, LORRAINE, FRANCHE-COMTÉ
• Philippe DAUSSY
VOS CONTACTS AU FAF.TT
14, rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19
• Amélie PONSAUD
Port. : 06 75 19 32 82
[email protected]
RHÔNE-ALPES, AUVERGNE,
LANGUEDOC-ROUSSILLON
• Bertrand SOULHAT
01 53 35 70 00
[email protected]
Port. : 06 75 19 32 86
[email protected]
BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE
• Élysabeth DERENNE
Port. : 06 75 19 32 81
[email protected]
NORD-PAS-DE-CALAIS
• Céline RATTEZ
Port. : 06 08 90 33 30
[email protected]
• Laure VIRIEUX
Standard :
01 53 35 70 00
Port : 06 29 38 52 07
[email protected]
Centre de gestion 1 : 01 53 35 70 11
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Centre de gestion 2 : 01 53 35 70 21
• Dominique GIRAUD
Centre de gestion 3 : 01 53 35 70 31
Port : 06 75 19 32 83
[email protected]
Centre de gestion CIF : 01 53 35 70 41
www.faftt.fr
COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? CACES R 372 Engins de chantier
PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
ILLETTRISME - FRANÇAIS
LANGUE ÉTRANGÈRE
• Chantal ORS
Tél. : 01 53 35 70 59
[email protected]
• Chloé HUET
Tél. : 01 53 35 70 67
[email protected]
HANDICAP
• Mélissa SANTOS
Port. : 06 14 60 64 27
[email protected]
u
ANNEXE
- Août 2011
4984 -
FONDS D’ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE
14, rue Riquet - 75940 Paris cedex 19 - Tél.: 01 53 35 70 00 - Fax : 01 53 35 70 70 - www.faftt.fr