Janvier 2013 - Les Touches

Transcription

L’école Les Moulins de Juillet
Le préau
Les lavabos
La cour avec le toboggan
Classe de primaire
Salle de restauration
des grands
Classe de maternelle
Myriam LEDU
Adjointe administrative
Les employés techniques
de l'école
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LE MOT
Les jours se suivent et, malheureusement parfois se ressemblent. Les années précédentes, j’évoquais les difficultés économiques
rencontrées par nos entreprises ou nos commerces, dont la répercussion sur nos foyers est palpable. J’aurais voulu changer de
discours, mais force est de constater que la situation aujourd’hui n’a guère évolué. La crise perdure avec ses conséquences sociales.
A chacun ou chacune d’entre nous de faire preuve de solidarité, en espérant au plus vite des jours meilleurs. La morosité ambiante
ne doit pas nous empêcher d’aller de l’avant et préparer l’avenir des générations futures.
Regardons d’abord l’année passée avec son lot de démarches, décisions ou réalisations :
- Diagnostic pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP),
- Validation de la démarche d’un plan de désherbage communal,
- Inventaire des zones humides et des cours d’eau,
- Délégation du service public d’assainissement collectif pour une durée de 10 ans,
- Mise à jour du linéaire de voirie communale afin d’optimiser les recettes issues de l’état,
- Choix d’un prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire et l’accueil de loisirs, en l’occurrence
« Ansamble Breizh Restauration »,
- L’année 2012 dans notre commune a par ailleurs été riche en travaux et aménagements divers. Elle a vu la réalisation
de la voirie définitive desservant les équipements sportifs, le groupe scolaire et le pôle enfance, voirie dénommée
« Rue du stade ». Elle a vu aussi la naissance des résidences des Tuchides et du Maquis. Par la même occasion, nous
avons souhaité effectuer l’effacement des réseaux rue du Mont-Juillet, et sur une portion de la rue du Maquis. D’autre
part, la zone artisanale de la Belle est maintenant prête à accueillir les entreprises qui désirent s’y installer.
Bien sûr, 2012 a connu l’ouverture de l’école «Les Moulins de Juillet » à la rentrée de septembre. Nous savions que le planning
était serré, et les défaillances ou le retard pris par quelques entreprises, ajoutés à certains imprévus inhérents à ce genre de chantier,
tout cela engendre une réorganisation perpétuelle du planning des travaux. Nous pensons qu’il était nécessaire de ne pas retarder
la rentrée scolaire d’une année, preuve en est l’inscription de 96 élèves répartis en 4 classes. J’en profite pour remercier le personnel
encadrant qui a fait preuve de compréhension, afin que l’accueil des enfants se fasse dans des conditions correctes. De même, l’accueil périscolaire et l’Accueil de loisirs bénéficient de structures beaucoup plus adaptées et fonctionnelles. La Halte-garderie intègrera
ses nouveaux locaux dans les prochaines semaines. Petits et grands connaîtront donc des conditions d’accueil souhaitées depuis
longtemps. Le restaurant scolaire a aussi ouvert ses portes et fournit, en moyenne, 150 repas quotidiens aux élèves des deux écoles.
Evidemment, avec la mise en place de ces nouveaux services, il a fallu recruter du personnel d’entretien, des ATSEM, ainsi qu’un
adjoint administratif territorial. Bienvenue donc à l’ensemble du nouveau personnel communal.
Qu’en est-il du parc éolien du nord de la commune ? Eh bien, on avance ! Nous avons enfin reçu de la préfecture l’accord de
ZDE (zone de développement éolien), et on peut espérer un commencement des travaux courant de cette année !
La transition est toute trouvée pour vous parler des projets 2013 :
- L’archivage de la mairie se poursuivra pendant le premier trimestre,
- Livraison des zones de logements sociaux des Tuchides et du Maquis,
- Remise aux normes de quelques points noirs du réseau d’assainissement collectif,
- Création d’un jardin du souvenir à proximité du colombarium du cimetière,
- Etude sur la numérotation des villages, en commençant par les plus grands,
- Création d’un plateau multisports sur l’un des deux terrains de tennis découverts,
- Programme d’aménagement de la voirie communale (PAVC),
- 2013 sera aussi l’occasion d’envisager dans un avenir proche un aménagement de la mairie qui paraît de plus en plus
nécessaire.
Cette nouvelle année connaîtra obligatoirement un ralentissement certain dans les projets d’envergure et par la même occasion
une pause au niveau des investissements.
Elle sera aussi, j’en suis sûr, une nouvelle occasion de montrer le dynamisme du milieu associatif local. Je voudrais en remercier
tous les acteurs qui participent, par leur investissement, à l’animation de notre cité.
Je voudrais aussi exprimer toute ma reconnaissance envers le personnel communal, technique et administratif, pour leur précieuse collaboration, car ils ont été, j’en suis témoin, très sollicités ces derniers temps.
Les opérations réalisées représentent un pari sur l’avenir. Elles sont un investissement à long terme, en faveur des décennies
futures. Toute l’équipe municipale se joint à moi pour vous souhaiter un avenir ensoleillé, une année de bonheur, d’espérance
et de réussite dans vos projets et votre vie professionnelle et familiale.
Gilles GUINOUËT
Maire des Touches
Mairie des Touches - 4 place de la Mairie - 44390 Les Touches - Tél. 02 40 72 43 80 - Fax : 02 40 72 45 47 - [email protected] - www.lestouches.fr
Directeur de parution : M. le Maire Gilles GUINOUËT - Tirage 1 000 exemplaires
Impression : Imprimloire S.A.R.L. - 44150 Ancenis - Tél. 02 40 83 14 63 - Labellisé imprim’vert - [email protected]
Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013
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Madame, Monsieur,
Depuis ma première élection, en 2007, en tant que député de la 5e circonscription de Loire-Atlantique j’ai rencontré de
nombreux citoyens de ce territoire. Pour le deuxième mandat que les électeurs m’ont confié en juin 2012, je prends le même
engagement : être à votre écoute, soutenir vos projets, relayer vos attentes, vos inquiétudes, et faire progresser l’intérêt général.
La crise économique et sociale que la France traverse actuellement appelle à une grande solidarité au sein de notre société.
Plus que jamais il nous faut nous rassembler pour le redressement de notre pays et de l’Europe. Refuser la fatalité, prendre des
mesures d’urgence face à la crise, trouver des solutions durables et justes pour améliorer la vie quotidienne des Français et aborder
l’avenir avec confiance, c’est tout le sens de mon engagement.
Vous pouvez compter sur mon entière mobilisation, à l’Assemblée Nationale comme à vos côtés en circonscription, pour
défendre les valeurs de progrès et de justice sociale.
Avec ma suppléante Elsa Régent-Pennuen, je tiens à vous exprimer, à toutes et à tous, nos meilleurs voeux pour
cette nouvelle année.
Michel MÉNARD
Député de la 5e circonscription de Loire-Atlantique
Cantons de Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes 8, Nort-sur-Erdre
Vice-président du Conseil Général de Loire-Atlantique
Madame, Monsieur,
je vous souhaite pour vous-même et ceux qui vous entourent beaucoup de joie, de bonheur ainsi qu’une très bonne santé
et la réalisation de vos projets qui vous sont chers. Soyez assurés de ma disponibilité et de ma volonté, pour que le Conseil Général
participe dans le cadre de ses compétences à l’amélioration de votre quotidien.
Avec mes sentiments toujours dévoués, très bonne et heureuse année 2013.
Jean-Luc BESNIER
Conseiller Général du Canton de Nort-sur-Erdre
Membre de la Commission Développement et Aménagement des Territoires
Adjoint au Maire de Petit-Mars
avril 2013
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SOMMAIRE
Le mot du Maire . . . . . . . . . . . 3
Tribunes. . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Conseils municipaux . . . . . . . . 5
Infos municipales . . . . . . . . . . 21
Infos générales . . . . . . . . . . . 28
Infos CCEG . . . . . . . . . . . . . . . 29
Infos associations . . . . . . . . . . 32
Calendrier des fêtes . . . . . . . . 38
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Séance du 25 mai 2012
Le Vendredi 25 mai 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire.
Présents : Mesdames Brétéché S., Élise S., Guillemine L., Béchu
M., Drouet P., Athimon Anne et Messieurs Guinouët G.,
Guihéneuf M., Testard J., Gény D., Bommé S., Lebot F., Royer N.,
Servant L., Borie D.
Absents et excusés ayant donné procuration :
Madame A. Athimon a donné pouvoir à Madame M. Béchu.
Madame A. Nicot a donné pouvoir à Monsieur D. Gény.
Monsieur G. Hamet a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët.
Monsieur B. Picaud a donné pouvoir à Monsieur F. Lebot.
Nombre de membres en exercice : 19
Secrétaire de séance : François LEBOT
retenu des travaux éligibles à la subvention du Fonds de
Développement Solidaire pour les Communes est de
2 001 583.20 €
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
DEPENSES :
Coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 066 268.80 € H.T.
Soit 2 471 257.48 € T.T.C.
RECETTES :
Subvention au titre de la DETR . . . . . . . . . . . . . . . 73 252.00 €
FNADT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 000.00 €
Fonds Régional de Solidarité Co. . . . . . . . . . . . . . 100 000.00 €
Subvention Exceptionnelle (sénatrice) . . . . . . . . . 50 000.00 €
Fonds de concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 448.00 €
FCTVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 600.08 €
FDSC (CG44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 000.00 €
Autofinancement et emprunt. . . . . . . . . . . . . . 1 100 957.40 €
2 471 257.48 €
Décision Modificative n°1 Budget Principal
Afin d’assurer le règlement de certaines dépenses, il convient
de modifier le Budget Principal de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
R1641 Emprunt en euros
-2 900 000 €
R16441 Opérations afférentes à l’emprunt
-2 900 000 €
R16449 Opérations afférentes à
l’option de tirage sur ligne de trésorerie
3 000 000 €
D16449 Opérations afférentes à
l’option de tirage sur ligne de trésorerie
3 000 000 €
R1323-241 Subvention Département
D2315- 042 Travaux en régie
TOTAL
30 000 €
30 000 €
3 030 000 €
3 030 000 €
Construction d'un Groupe Scolaire
Confirmation adoption du projet
et du plan de financement + Demande de subvention
au titre du Fonds Départemental Solidaire
des Communes
Par délibération en date du 20 Mars 2009, la Commune de LES
TOUCHES a décidé de réaliser un Groupe Scolaire sur son territoire.
Pour constituer le dossier de demande de subvention, il
convient de rappeler la nature des travaux, présenter un plan
de financement détaillé de l'opération, préciser le montant
hors taxe de l'opération et décider de sa réalisation.
En l'occurrence, le projet consiste en la création d'un Groupe
Scolaire de 6 classes dont 2 maternelles et 4 élémentaires. Une
possibilité d'extension du bâtiment, pour la création de deux
classes supplémentaires, est prévue.
Au stade de l’élément APD, la superficie du bâtiment est de 1
156.69 m² de SHON, soit 864 m² de surface utile. Le montant
estimé des travaux est fixé à 2 066 268.80 € H.T. Le montant
Construction d'un Restaurant Scolaire
au titre du Fonds de Développement Solidaire
pour les Communes
TOUCHES a décidé de réaliser un Restaurant Scolaire sur son
territoire.
En l'occurrence, le projet consiste en la création d’un
Restaurant Scolaire composé d’une salle de restauration pour
les maternelles de 90 places et d’une salle de restauration pour
les élémentaires de 110 places (55 élèves en simultané). Le
bâtiment tendra vers les objectifs de la norme BBC (Bâtiment
Basse Consommation).
Au stade de l’élément APD, la superficie du bâtiment est de
430.02 m² de SHON, soit 344.01 m² de surface utile. Le montant estimé des travaux, VRD et espaces verts inclus, est fixé à
1 187 123,28 € H.T. Le montant retenu des travaux éligibles à
la subvention du Fonds de Développement Solidaire pour les
Communes est de 920 798.67 €
DEPENSES :
Coût des travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 187 123.28 € HT.
Soit 1 419 799.44 €uros T.T.C
RECETTES :
Subvention Conseil général 44 (FDSC) . . . . . . . . 322 279.53 €
Subvention exceptionnelle
(Dotation parlementaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 000.00 €
FCTVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219 813.35 €
Autofinancement et emprunt . . . . . . . . . . . . . . . 837 706.56 €
TOTAL 1 419 799.44 € T.T.C.
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Construction d'un Accueil Périscolaire
au titre du Fonds Départemental Solidaire
pour les Communes
TOUCHES a décidé de réaliser un Accueil Périscolaire sur son
territoire.
En l'occurrence, le projet consiste en la création d’un Accueil
Périscolaire d’une capacité de 66 places. Le bâtiment tendra
vers les objectifs de la norme BBC (Bâtiment Basse
Consommation). Il sera ouvert avant et après les heures de
cours en période scolaire.
Au stade de l’élément APD, la superficie du bâtiment est de
142.46 m² de SHON. Le montant estimé des travaux est fixé à
595 900 € H.T. Le montant retenu des travaux éligibles à la
subvention du Fonds de Développement Solidaire pour les
Communes est de 261 630.87 €.
DEPENSES :
Coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 900.00 € HT.
Soit 712 696.40 € T.T.C
RECETTES :
Subvention Conseil général 44 (FDSC) . . . . . . . . . 91 570.80 €
Subvention CAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 000.00 €
Subvention exceptionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 000.00 €
(Dotation parlementaire)
FCTVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 339.66 €
Autofinancement et emprunt . . . . . . . . . . . . . . . 340 785.94 €
TOTAL 712 696.40 €uros T.T.C.
Participation financière de la Commune de
LES TOUCHES aux frais de fonctionnement des classes
maternelles et élémentaires de l’École Privée
« Le Sacré Cœur » - Avenant Intégration du coût des fournitures scolaires
Par délibération en date du 25 Mai 2007, la Commune de LES
TOUCHES a émis un avis favorable à la prise en charge des frais
de fonctionnement des classes maternelles de l’École Privée
« Le Sacré Cœur ».
Par délibération en date du 02 Avril 2010, le Conseil Municipal
a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des classes
maternelles et élémentaires de l’École Privée « Le Sacré Cœur ».
Cette convention a été signée entre la Commune de LES
TOUCHES et l’OGEC de LES TOUCHES le 29 Avril 2010.
Réglementairement, ces frais de fonctionnement doivent intégrer les frais de fournitures scolaires, ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui puisque la prise en charge de ces derniers se fait
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par le biais du versement d’une subvention versée à l’OGEC de
LES TOUCHES, subvention votée en Février de chaque année.
L’objet du présent avenant consiste à intégrer les frais de fournitures scolaires de l’École Privée « Le Sacré Cœur » à la participation financière de la Commune de LES TOUCHES aux frais
de fonctionnement de l’École. La participation qui en découle
sera fonction du nombre d’enfants (effectif) inscrits dans l’établissement scolaire au 1er Janvier de l’année en cours. Le montant de la participation fera l’objet d’une révision chaque début
d’année par délibération du Conseil Municipal, après présentation du bilan d’activité de l’année scolaire précédente et d’un
budget prévisionnel de l’année scolaire en cours. La durée
d’exécution de cet avenant est identique à la durée d’exécution
de la convention d’origine. Il prendra effet dès l’année scolaire
2011/2012 pour se terminer au 31 Décembre 2013.
Voirie définitive Groupe Scolaire/Pôle Enfance
Lotissement Le Maquis - Choix des entreprises
Suite au lancement d’une consultation des entreprises pour les
travaux de voirie définitive Groupe Scolaire/Pôle EnfanceLotissement « Le Maquis » sous la forme d’un Marché à
Procédure Adaptée (MAPA) prévu à l'article 28 du Code des
Marchés Publics,
Après analyse des offres par l'équipe de Maîtrise d'œuvre et une
phase de négociation avec l'ensemble des entreprises, les lots ont
été attribués de la manière suivante par le pouvoir adjudicateur :
Lots
Entreprise
1- Terrassements
VRD
2BTP
2- Espaces Verts
Pas de réponse
Montant
du Marché H.T.
311 741.90 €
Montant
du Marché T.T.C.
372 843.31 €
(option n° 4 incluse) (option n° 4 incluse)
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Instauration de la participation pour le financement
de l’assainissement collectif (PAC)
La participation pour raccordement à l’égout instituée par
l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer
le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en
service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de
construire déposés à compter du 1er Juillet 2012.
Cette participation est remplacée par une participation pour
le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée
par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012
(n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles
soumis à obligation de raccordement.
Il est proposé d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en
vigueur au 1er Juillet 2012).
1- Institution de la participation pour le financement de
l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions
nouvelles
Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé
Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal
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peut décider d’instaurer, à la charge des propriétaires de
constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).
2- Institution de la participation pour le financement de
l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions
existantes lors de la mise en place du réseau
Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé
Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal
peut décider d’instaurer, à la charge des propriétaires de
constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).
Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement
aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du
propriétaire.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide d’instaurer une participation pour le financement de
l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles, à
compter du 01er Juillet 2012.
- Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au
1er Juillet 2012 ainsi :
> Participation par logement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 000 €
- Décide d’instaurer une participation pour le financement de
l’assainissement collectif pour les constructions existantes, à
compter du 01er Juillet 2012.
- Décide de fixer la PAC pour les constructions existantes au
1er juillet 2012 ainsi :
> Participation par logement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 €
- Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau
- Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de
contributions directes et inscrites au budget assainissement.
Four à pain – La Chatelière - Prescription acquisitive
Préalablement à la vente de terrains au lieu-dit La Chatelière,
il est nécessaire de réaliser un acte constatant la prescription
acquisitive de la Commune de LES TOUCHES concernant la
parcelle cadastrée section YR n° 97 sur laquelle est édifié à un
four à pain. Celui-ci est en effet non utilisé par les habitants
du village depuis plus de 30 ans et est situé (via la parcelle YR
n° 97) à l’intérieur de la parcelle cadastrée section YR n° 96,
objet de la future vente.
La Chatelière - Vente des parcelles cadastrées
section YR n° 97, 132 et 134
Propriétaire des parcelles constructibles cadastrées section
YR n° 97, 132 et 134 sises La Chatelière, la Commune de
LES TOUCHES souhaite vendre ce bien.
Monsieur et Madame CRANO Antoine souhaitent se porter
acquéreur de ce bien. Après négociations, le prix de
46 000,00 € (hors frais de notaire) a été convenu. Ce prix est
conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines
courant Mai 2012.
- Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 97, 132 et 134 d’une superficie totale de 732 m².
- Fixe le prix total de vente desdites parcelles à 46 000,00 €.
La Chatelière – Vente de la parcelle cadastrée
section YR n° 136
Propriétaire de la parcelle cadastrée section YR n° 136 sise La
Chatelière, la Commune de LES TOUCHES souhaite vendre ce bien.
Monsieur RUAULT Emmanuel et Madame LÉPINE Sylvie, riverains de cette parcelle, souhaitent s’en porter acquéreur. Après
négociations, le prix de 22 000.00 € (hors frais d’acte) a été
convenu. Ce prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines courant Mai 2012.
- Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 136 d’une superficie totale de 1 142 m².
- Fixe le prix total (net vendeur) de vente de ladite parcelle à
22 000,00 €.
- Désigne Maître CHEVALIER, Notaire à NORT SUR ERDRE,
pour réaliser les actes.
Tirage au sort des jurés d’assises
En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée
et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage au
sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré,
aux Assises de Loire Atlantique en 2012. Le tirage au sort porte
sur la liste des électeurs de la Commune.
Il est rappelé au Conseil Municipal que le nombre de noms à
tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée soit 6 personnes. De
même, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent
pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge
de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est-àdire au cours de l’année 2013.
- Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2013. Les
personnes ainsi désignées sont : RIZZO Paul, DUGUÉ Jacky,
POTIER Marie-Thérèse épouse CORABOEUF, BIDET Jacqueline
épouse MOISON, CHERBONNIER David, AMÉRAND Rosanne
Questions diverses
Devis mur du Cimetière
Monsieur Guihéneuf, Adjoint aux Travaux présente le devis de
l’association AIRE pour l’habillage du mur du Cimetière. Le
Conseil Municipal émet un avis favorable (validation par M. le
Maire au titre de la délégation de compétence faite à lui par
le Conseil).
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Groupe Scolaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
de sa rencontre avec la future Directrice de l’École « Les
Moulins de Juillet ». En terme d’effectifs, l’École compte 89
enfants inscrits.
PAVE
Monsieur Borie, élu référent en matière de Plan d’Accessibilité
à la Voirie et aux Espaces Publics rappelle que la Commune
doit réaliser deux bilans au titre du PAVE au cours de l’année
2012. Pour pouvoir le réaliser, des travaux doivent avoir été
effectués dans le périmètre arrêté. Il est convenu avec
l’Adjoint aux Travaux que des travaux seraient réalisés au
cours du second semestre 2012.
Séance du 22 juin 2012
Le Vendredi 22 juin 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
Présents : Mesdames Athimon A., Brétéché S., Guillemine L.,
Nicot A., Béchu M., Drouet P. et Messieurs Guinouët G.,
Guihéneuf M., Testard J., Hamet G., Bommé S., Lebot F., Picaud
B., Servant L., Borie D.
Madame S. Élise a donné pouvoir à Madame S. Brétéché.
Monsieur D. Gény a donné pouvoir à Monsieur D. Borie.
Monsieur N. Royer a donné pouvoir à Monsieur G. Hamet.
Monsieur P. Ledebt a donné pouvoir à Monsieur M. Guihéneuf.
Secrétaire de séance : Benoît PICAUD
Equipement mobilier du Groupe Scolaire - Demande
de subvention exceptionnelle auprès du sénateur
TOUCHES a décidé de réaliser un Groupe Scolaire sur son territoire.
La Commune souhaite solliciter M. André TRILLARD, sénateur,
pour l’obtention d’une subvention au titre de la réserve parlementaire.
convient de définir le type d’équipement mobilier nécessaire,
préciser le montant hors taxe de la commande et décider de
son acquisition.
L’équipement mobilier des locaux du Groupe Scolaire est composé de tables, chaises, bureaux, petits matériels de bureau,
ainsi que des meubles de rangements, des cloisons de séparation et autres matériels ludiques.
Le montant estimé de la commande est fixé à 29 536.50 € H.T.
- Décide de l’acquisition d’équipement mobilier pour les
locaux du Groupe Scolaire tel que présenté ci-dessus.
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DGF des Communes et dotation de l’intercommunalité
Décision sur la longueur des voiries
Monsieur le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux
communes figure le linéaire de la voirie communale.
Pour la Commune de LES TOUCHES, la longueur retenue au
titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis
de nombreuses années est de 21,50 km.
Un recensement a été effectué par le service technique
communal début 2012 et indique que le linéaire réel est de
75,500 km soit 54,000 km de différence.
Historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les
circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962
et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août
1976 ont décrits la voirie communale comme comprenant
3 parties :
• Les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement…) à caractère de chemin,
• Les voies communales qui ont caractère de rue, en principe
désignées par un nom,
• Les voies communales à caractère de place ouverte à la circulation publique.
Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1
à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie communale.
Le Conseil Municipal peut classer une voie dans la voirie communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie
communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé et permettre sa prise en compte dans le calcul des dotations de l’Etat à la Ville.
- Modifie le tableau de classement de la voirie communale tel
qu’il est annexé à la présente délibération ;
- Précise que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie communale ;
- Arrête, par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à 75,500 km (en augmentation de 54,000 km par
rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de
l’Etat : 21,50 km) ;
- Précise que ces nouvelles données devront être intégrées
pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité
Rurale tant au niveau de la fraction péréquation.
DGF des Communes
Superficie totale de la Commune - Validation
Rappel de la définition de la surface INSEE de la commune :
La superficie de la commune doit tenir compte de la superficie
cadastrée et non cadastrée hors eaux, soit les parcelles ainsi
que les routes et chemins.
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Superficie cadastrée de la commune… dont forêts (bois, taillis).
La superficie cadastrée de la commune est la somme des parcelles cadastrées de la commune c'est-à-dire la surface totale
moins la superficie des routes, chemins, cours d'eau, voies ferrées, etc. qui constituent le Domaine public.
Remarque : la superficie cadastrée est distincte de la superficie
totale de la commune qui inclut le Domaine public mais ne
tient pas compte de certaines zones parfois cadastrées,
comme les grands lacs et les glaciers.
Sont exclus les terrains ou forêts appartenant à la commune
hors du territoire communal.
> Superficie en forêts, bois et taillis indiquée sur la matrice
cadastrale à défaut d'autre source d'information.
Sont incluses les forêts soumises au régime de l'Office
National de Forêts, ainsi que celles non soumises.
Sont exclues les forêts appartenant à la commune et situées
hors du territoire communal.
Sources officielles utilisées par les services de l’Etat :
Sources INSEE : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/
donneesdetaillees/ico98/aide.asp#B00
Réponses ministérielles :
Q/R Sénat n°17362 M Jean-Louis Masson publiée JO Sénat
28/04/2005, p. 1184.
« S'agissant des concours financiers de l'Etat, la superficie est
prise en compte au sein de deux composantes de la dotation
globale de fonctionnement des communes : la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale fraction « péréquation ». A cet égard, le décret n° 2005-298 du 31 mars 2005
relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements précise les conditions d'application de la loi de
finances pour 2005, qui a réformé la dotation globale de
fonctionnement. Il précise notamment que la surface prise en
compte pour le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités
locales correspond à la superficie cadastrée et non cadastrée
hors eaux. En cohérence avec la définition retenue par
l'INSEE, cette disposition conduit à n'exclure que les étangs,
lacs et glaciers de plus de 100 hectares. C'est cette même
définition qui est prise en compte pour le calcul du potentiel
fiscal superficiaire (désormais potentiel financier superficiaire) utilisé pour la répartition de la fraction «péréquation»
de la DSR depuis 1994 ».
Constat :
La fiche individuelle de la Dotation Globale de
Fonctionnement donne une superficie de 3 515 hectares.
Cette donnée est celle retenue par les services de l’Etat.
Néanmoins, les services de la commune et de la communauté
de communes ont constaté une différence en nombre de km²
entre la fiche DGF et la superficie totale de la commune.
A la lecture de la définition de l’INSEE, de l’analyse des relevés
cadastraux, de la réponse ministérielle et des travaux effectués par le SIG de la Communauté de Communes d’Erdre et
Gesvres, la commune de LES TOUCHES a une superficie totale
de 3 533 hectares.
Cette différence est due au fait que l’INSEE n’a retenu que la
surface cadastrée, c'est-à-dire le recensement des parcelles
cadastrées au lieu de retenir les surfaces cadastrées et non
cadastrées hors eaux.
Cette définition donne une superficie totale de 3 533 hectares, soit une différence de 18 hectares.
- Demande aux services de l’Etat de procéder à la modification du nombre d’hectares de la commune
- Demande aux services de l’Etat de modifier les données
financières de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la
Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation de Superficie.
La Coudraie
Participation financière à l’extension
du réseau d’eau potable
Suite à la délivrance d’un permis de construire autorisant la
construction d’un salon funéraire au lieu-dit La Coudraie, la
Commune de LES TOUCHES a été sollicitée par le pétitionnaire
pour participer à l’extension du réseau d’eau potable, facturée
par le SIAEP lorsqu’il s’agit d’un établissement commercial
recevant du public.
Le coût des travaux d’extension du réseau d’eau potable
s’élève à environ 12 280 € H.T. Il est proposé une participation
financière de la Commune de 4 000 €.
- Décide d’une participation financière de la Commune de LES
TOUCHES d’un montant de 4 000 € au titre des travaux
d’extension du réseau d’eau potable nécessaire à l’alimentation du salon funéraire en construction au lieu-dit « La
Coudraie ».
Marché de fourniture de repas
restauration scolaire et extra scolaire
Choix du prestataire
Suite au lancement d’une consultation des entreprises pour la
fourniture de repas pour le Restaurant Scolaire et l’Accueil de
Loisirs sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée
(MAPA) prévu à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises ont été
travaillées par les Commissions Affaires Scolaires et Enfance
Jeunesse, menant une réflexion d’ensemble sur l’introduction
de critères qualitatifs et d’approvisionnement local.
Un avis d’Appel Public à la Concurrence a été publié le 25 Avril
2012 dans Ouest-France. Six entreprises ont retiré un dossier
de consultation. La date limite de remise des offres était fixé
au 15 Juin 2012. Trois offres ont été déposées en Mairie
Après analyse des offres, le lot unique (2 tranches) du
marché précité est attribué de la manière suivante par le
pouvoir adjudicateur :
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Montant
de l’offre H.T.
Lot unique
Entreprise
Tranche ferme
Restaurant Scolaire
ANSAMBLE
BREIZH
RESTAURATION
2.686 €
ANSAMBLE
BREIZH
RESTAURATION
3.038 €
(Confection des repas
sur place)
Tranche
conditionnelle
ALSH
(liaison froide)
Montant global
du Marché
sur 3 ans H.T.
152 296.20 €
par repas
18 228.00 €
par repas
- Prend acte de l'attribution à l’entreprise ANSAMBLE BREIZH
RESTAURATION, par le pouvoir adjudicateur, du lot unique
(deux tranches) énoncé ci-dessus.
Compte-rendu des Commissions Affaires Scolaires
et Enfance Jeunesse
Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’Enfance
Jeunesse fait état des travaux réalisés par les Commissions
correspondantes. Après un travail sur l’analyse des offres relative au marché de fourniture de repas pour la restauration
scolaire et extra scolaire et une présentation du futur Groupe
Scolaire aux deux agents recrutés, les Commissions vont travailler prochainement sur les tarifs de la cantine et les profils
de postes des agents devant être recrutés pour assurer le service à la cantine et le nettoyage de l’ensemble des locaux.
Monsieur le Maire profite du sujet pour faire état de la rencontre du mercredi 20 Juin dernier avec le Conseiller
Pédagogique et l’équipe enseignante. Ont été abordés les
questions relatives au nombre d’inscrits et leur ventilation par
classe, au budget fournitures, à l’organisation d’une réunion
avec les familles, à fixer pour la fin du mois d’Août.
La Chatelière
Échange des parcelles cadastrées
section YR n° 138 et 141
La Commune de LES TOUCHES est propriétaire de parcelles
constructibles situées dans le village de la Chatelière. Pour
permettre la vente d’un des lots constructibles, il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles avec un propriétaire riverain, Monsieur Paul JAUNASSE. En l’espèce, il s’agit de
l’échange de la parcelle cadastrée section YR n° 138 (appartenant à M. Paul JAUNASSE) et de la parcelle cadastrée section
cadastrée YR n° 141 (appartenant à la Commune de
LES TOUCHES), d’une superficie identique de 55 m². La valeur
vénale des biens est fixée par les services des Domaines à
400 € chacun. L’échange sera donc réalisé sans soulte.
- Décide d’échanger les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 138 et 141 d’une superficie identique de 55 m².
- Dit que cet échange sera réalisé sans soulte.
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La Chatelière – Vente des parcelles cadastrées
section YR n° 133, 135 et 141
Propriétaire des parcelles constructibles cadastrées section YR
n° 133, 135 et 141 sises La Chatelière, la Commune de LES
TOUCHES souhaite vendre ce bien.
Monsieur PINEAU Stéphane et Madame MARMET Julie souhaitent se porter acquéreur de ce bien. Après négociations, le
prix de 43 000.00 € (hors frais de notaire) a été convenu. Ce
prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des
Domaines courant Mai 2012.
- Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 133, 135 et 141 d’une superficie totale de 777 m².
- Fixe le prix total (net vendeur) de vente desdites parcelles à
43 000.00 €.
La Chatelière – Vente des parcelles cadastrées
section YR n° 14 et 136
Propriétaire des parcelles cadastrées section YR n° 14 et 136
sise La Chatelière, la Commune de LES TOUCHES souhaite vendre ce bien.
Monsieur RUAULT Emmanuel et Madame LÉPINE Sylvie, riverains de cette parcelle, souhaitent s’en porter acquéreur. Après
négociations, le prix de 22 000.00 € (hors frais d’acte) a été
convenu. Ce prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines courant Mai 2012.
- Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 14 et 136 d’une superficie totale de 1 282 m².
- Fixe le prix total (net vendeur) de vente desdites parcelles à
22 000.00 €.
Informations mensuelles sur les activités de la CCEG
Monsieur Testard, Délégué Communautaire référent, informe
les Conseillers Municipaux de l’actualité des dossiers gérés par
la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, à savoir :
- Commercialisation du reste des lots de la Pancarte 2 en
cours.
Monsieur Guihéneuf, membre de la Commission locale de
concertation sur la Redevance Incitative, informe les membres
du Conseil Municipal du caractère constructif des discussions
de cette assemblée. La grille tarifaire, dont le principe de révision des tarifs à la baisse a été approuvé, sera arrêtée en
Octobre prochain.
Questions diverses
Dates des prochains Conseils Municipaux
Les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixés comme
suit :
- Jeudi 19 Juillet 2012 à 20h00,
- Vendredi 31 Août 2012 à 20h00,
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- Vendredi 28 Septembre 2012 à 20h00,
-Vendredi 26 Octobre 2012 à 20h00.
Information sur le projet éolien au nord de la Commune
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la
réunion relative au « premier coup de pioche » du chantier
d’installation d’éolienne au nord de la Commune, prévue initialement le 25 Juillet prochain, est reportée à la dernière
semaine de Septembre. La nouvelle date sera confirmée ultérieurement.
Compte-rendu de la Commission Développement Durable
du 21 Juin 2012
Monsieur Servant, élu référent Agenda 21, précise que la procédure d’Agenda 21 territorial est à entériner pour Mars 2013,
avec une adoption au plus tard en Juin 2013. Les Communes
qui souhaitent réaliser un Agenda 21 communal sont invitées
à mettre en place un calendrier dès à présent. Les élus touchois estiment qu’un Agenda 21 est nécessaire sur la
Commune de LES TOUCHES mais qu’il ne sera pas réalisé avant
la fin du présent mandat.
Séance du 19 juillet 2012
Le Jeudi 19 juillet 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire.
Présents : Mesdames Athimon A., Élise S., Guillemine L.,
Béchu M., Drouet P. et Messieurs Guinouët G., Guihéneuf M.,
Testard J., Hamet G., Gény D., Bommé S., Picaud B., Royer B.,
Monsieur F. Lebot a donné pouvoir à Monsieur B. Picaud.
Madame S. Brétéché a donné pouvoir à Monsieur G. Hamet.
Madame E. Nicot a donné pouvoir à Monsieur D. Gény.
Absent non excusé : Monsieur P. Ledebt.
Restaurant Scolaire – Vote des tarifs 2012-2013
Suite au choix du prestataire ANSAMBLE BREIZH RESTAURATION par délibération en date 22 Juin 2012 et prise en compte
des frais de fonctionnement des locaux et des frais de personnel, la Commission Affaires Scolaires/Enfance Jeunesse a examiné les tarifs de la restauration scolaire et extra scolaire pour
la l’année 2012/2013 (à compter du 04 Septembre 2012).
La Commission Affaires Scolaires/Enfance Jeunesse propose les
tarifs suivants :
QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur à 400 €
TARIFS 2012/2013 (prix par repas)
2,90 €
De 401 € à 700 €
3,10 €
De 701 € à 1 100 €
3,30 €
De 1 101 € à 1 500 €
3,40 €
Plus de 1 501 €
3,50 €
Tarifs hors commune
4,00 €
- Valide les tarifs restauration scolaire et extra scolaires pour
l’année scolaire 2012/2013 présentés ci-dessus.
Groupe Scolaire/Pôle Enfance
Fonds de Consours CCEG - Acceptation
Par délibération en date 27 Juin 2012, la Communauté de
Communes d’Erdre et Gesvres a accordé une somme d’un
montant de 24 448.00 € au titre du fonds de concours.
Pour autoriser le versement de ce fonds de concours, la
Commune doit accepter cette subvention par délibération.
- Accepte le fonds de concours CCEG pour le Groupe
Scolaire/Pôle Enfance pour un montant de 24 448.00 €
ZA de la Belle - Dénomination de rue et numérotation
Un nom de rue doit être donné à la voie qui desservira les
futurs lots de la Zone Artisanale.
Différents noms sont proposés par les élus,
- Dénomme la voie qui desservira les futurs lots de la Zone
Artisanale : rue de la Belle.
- Décide de numéroter les lots conformément au plan annexé.
et Enfance Jeunesse
Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’Enfance
Jeunesse fait état des travaux réalisés par les Commissions
correspondantes, notamment la réflexion sur le planning des
agents en charge de l’entretien des locaux du futur Groupe
Scolaire/Pôle Enfance ainsi que la préparation de la fiche
d’inscription au Restaurant Scolaire. Un courrier sera envoyé
aux familles d’ici la fin du mois de Juillet 2012 pour lesdites
inscriptions.
Création de postes d’Adjoints technique territoriaux
de 2e classe
Aussi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu de l’ouverture d’un Groupe Scolaire/Pôle Enfance
sur le territoire de LES TOUCHES en Septembre 2012, la création de trois postes d’Adjoints techniques territoriaux de 2ème
classe, à temps non complet, s’avère nécessaire. Ces agents
seront chargés de l’entretien des locaux, du service au restaurant scolaire et pour l’un d’entre eux de l’accompagnement des
enfants de l’école privée au restaurant scolaire et inversement.
- Crée trois postes d’Adjoints techniques territoriaux de 2e
classe à temps non complet, soit trois postes à 16.18 /35e.
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Compte tenu de l’ouverture en Septembre prochain du
Groupe Scolaire/Pôle Enfance, il est proposé d’augmenter le
temps d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2e classe.
- Supprime le poste d’Adjoint technique territorial de 2e classe
à 21.38/35e,
- Crée un poste d’Adjoint technique territorial de 2e classe à
30/35e
Présents : Mesdames Athimon A., Brétéché S., Élise S.,
Guillemine L., Nicot A., Drouet P. et Messieurs Guinouët G.,
Guihéneuf M., Testard J., Gény D., Bommé S., Lebot F., Royer N.,
Madame M. Béchu a donné pouvoir à Madame A. Athimon.
Monsieur B. Picaud a donné pouvoir à Monsieur F. Lebot.
Monsieur G. Hamet a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët.
Absent non excusé : Monsieur P. Ledebt.
Secrétaire de séance : François LEBOT
Modification du tableau des effectifs
Ecole Publique – Vote du Budget Fonctionnement
- Fixe comme suit le tableau des effectifs :
Services Administratifs :
- 1 Secrétaire de Mairie
- 3 Adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe.
Services Techniques :
- 1 Agent de maîtrise territorial
- 1 Adjoint technique principal de 2e classe
- 6 Adjoints techniques territoriaux de 2e classe (dont un
30/35e et un 30/35e)
Services Scolaires :
- 5 Adjoints techniques territoriaux de 2e classe (de 28/35e,
28 /35e, 16.18/35e, 16.18/35e et 16.18/35e).
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Sur proposition de la Commission Affaires Scolaires, les montants allouées au fonctionnement de l’école publique « Les
Moulins de Juillet » se présentent comme suit :
Augmentation du temps de travail
d’un Adjoint technique territorial de 2e classe
Nombre Nombre
de classes d’élèves
Nature
Fournitures scolaires
Art. 6067
Voyages scolaires
Art. 6247
Petit matériel
Art. 60632
TOTAL
Prix unitaire
Total
4
94
40 € (+ 60 € pour
l’année d’ouverture)
9 400 €
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15 €
1 410 €
4
94
Forfait : 2 500 €
2 500 €
4
94
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13 310 €
Informations mensuelles sur les activités de la CCEG
Monsieur Testard, Délégué Communautaire référent, informe
les Conseillers Municipaux de l’actualité des dossiers gérés par
la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Le dernier
Conseil Communautaire a lieu le 27 Juin dernier. Pas de problématiques particulières abordées en ce début d’été.
Questions diverses
Avancement des travaux du Groupe Scolaire
A la question d’un Conseiller Municipal s’interrogeant sur
l’état d’avancement des travaux, Monsieur Borie, Conseiller
Municipal en charge du suivi du chantier répond que la rentrée scolaire 2012/2013 du 04 Septembre prochain se fera
bien à l’école « Les Moulins de Juillet ». Un décalage d’ouverture risque d’être nécessaire par contre pour la Halte Garderie
voire l’Accueil Périscolaire et de Loisirs.
Information sur le projet éolien au nord de la Commune
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que
la réunion relative au « premier coup de pioche » du chantier
d’installation d’éolienne au nord de la Commune, prévue
initialement le 25 Juillet prochain, est reportée 26
Septembre 2012.
Séance du 28 août 2012
Le Mardi 28 août 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire.
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- Vote le Budget de Fonctionnement de l’école publique « Les
Moulins de Juillet » tel que présenté ci-dessus.
Décision Modificative n°1- Budget Principal
Afin d’assurer le règlement de certaines dépenses, il convient
de modifier le Budget Principal de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
D2111-242 Réserves Foncières
D2313-201 Bibliothèque
Recettes
1 000.00 €
- 1 000.00 €
TOTAL
0.00 €
0.00 €
- Approuve la Décision Modificative n° 1 au Budget Principal
présentée ci-dessus.
Restaurant Scolaire
Adoption d’un règlement intérieur
Dans le cadre du fonctionnement du Restaurant Scolaire, il est
proposé de mettre en place un règlement intérieur (confère
annexe).
Le règlement intérieur sera distribué en double exemplaire à
chaque famille d’enfants inscrits au Restaurant Scolaire. Un
exemplaire sera à retourner en Mairie après signature par les
intéressé(e)s.
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- Approuve le règlement intérieur du Restaurant Scolaire tel
que présenté ci-dessus.
Demande de subventions exceptionnelles
Par courrier en date du 12 Juillet 2012, l’association « LES
PETITS FRERES BACCHUS » a sollicité la Commune pour l’achat
de matériel de vinification. Il s’agit d’une cuve à vin d’occasion, trouvé auprès d’un particulier et vendu 150 €. Le montant de la subvention demandée par l’association précitée est
donc de 150 €.
Par courrier du 26 Juillet 2012, l’association « LES PETITS
DRÔLES » a également sollicité la Commune pour une subvention exceptionnelle de 3 000 € afin d’équilibrer les comptes
de l’association.
- Vote les montants de subventions exceptionnelles présentés
ci-dessus, les crédits inscrits au Budget étant suffisants.
Indemnité de conseil 2012 - Comptable public
Par courriel en date du 01er Août 2012, le comptable du trésor
informait la Commune de l’indemnité maximum pouvant lui
être allouée. Pour l’année 2012, cette indemnité maximum est
de 506.59 €. Le Conseil Municipal ayant décidé d’appliquer un
taux de 100 % au montant de l’indemnité maximum, l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’année
2012 serait de 506.59 €.
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, une voix contre et une
abstention,
- Fixe le montant de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor, pour l’année 2012 à 506.59 €.
Groupe Scolaire/Pôle Enfance – Lotissement Le Maquis
Dénomination de rue et numérotation
Un nom de rue doit être donné à la voie qui desservira le
Groupe Scolaire Pôle Enfance ainsi que le lotissement « Le
Maquis ».
De même, un nom de rue doit être donné à la rue raccordant
la RD n° 164 (rue du Mont Juillet) et la rue du lotissement Les
Bois II (chemin des Jonquilles).
Différents noms sont proposés par les élus,
- Dénomme la voie raccordant la RD n° 164 (rue du Mont
Juillet) et la rue du lotissement Les Bois II (chemin des
Jonquilles) : rue du Stade.
- Dénomme la voie qui desservira le Groupe Scolaire Pôle
Enfance et le lotissement du Maquis : rue des Colibris
- Décide de numéroter les différents bâtiments et logements
sociaux conformément au plan annexé ci-après.
Lotissement « Résidence Le Maquis »
Vente du terrain à Harmonie Habitat
Par délibération en date du 23 Janvier 2009, le Conseil
Municipal de la Commune de LES TOUCHES a décidé de
confier la réalisation d’un ensemble de 27 logements sociaux,
sis rue des Colibris, au bailleur social Harmonie Habitat.
La réalisation de cette opération passe par une vente du terrain viabilisé par la Commune de LES TOUCHES au bailleur
social Harmonie Habitat.
En matière de logements sociaux, le prix de vente du terrain
viabilisé est fonction de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON)
du projet. Le prix de vente au m², conformément au Plan Local
de l’Habitat (PLH), convenu par délibération du Conseil
Communautaire du 24 Février 2010, est fixé à 75 € en secteur
2 (secteur dont dépend la Commune de LES TOUCHES). Ce
prix permet d’équilibrer une opération de logements PLUS
et/ou PLAI, les bailleurs sociaux ne devant pas supporter une
charge foncière supérieure à 55 € (75 € - 20 € d’aide aux
acquisitions foncières prise en charge par la CCEG).
En l’espèce, le projet de construction de 27 logements sociaux
par Harmonie Habitat, sur les parcelles cadastrées section K n°
687 pour partie et YE n° 24, représente une Surface Hors
Œuvre Nette de 2 337 m². Le prix de vente des parcelles
cadastrées section K n° 687 pour partie et YE n° 24 s’établit
par conséquent à 175 275 €.
- Décide de vendre les parcelles cadastrées section K n° 687
pour partie et YE n° 24 d’une superficie de 5 240 m².
- Fixe le prix total d’acquisition desdites parcelles à
175 275 €, soit 75 €/m².
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et toute pièce relative à cette affaire.
- Désigne Maître CHEVALIER, Notaire à NORT SUR ERDRE,
pour réaliser les actes (un notaire en second pourra être
désigné par Harmonie Habitat).
et Enfance Jeunesse
En l’absence de Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires
Scolaires et à l’Enfance Jeunesse, Monsieur Lebot informe les
membres du Conseil Municipal des activités des Commissions
précitées. Elles ont notamment travaillé pour le Restaurant
Scolaire sur la fiche mensuelle d’inscription, le choix de la
vaisselle et le règlement intérieur.
Mise à disposition d’un Adjoint administratif
territorial de 1re classe - Remboursement des frais
Suite au recrutement d’un nouvel agent rattaché aux services
administratifs de la Commune, M. le Maire s’est engagé, auprès
de l’ancien employeur dudit agent (Commune de VILLEMOISAN
(49370), de permettre à ce dernier d’effectuer une voire deux
journées de soutien auprès de son (sa) remplaçant(e).
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En l’espèce, une seule journée, le mercredi 22 Août dernier, a
été nécessaire. Le coût chargé d’une journée de travail dudit
agent, suivant la règle du «30ème» est fixé à 113.73 € toutes
charges incluses.
- Autorise M. le Maire à demander auprès de la Commune de
VILLEMOISAN le remboursement de la somme de 113.73 €
toutes charges incluses, lié à la mise à disposition de l’agent
précité, pour la journée du 22 Août dernier.
Questions diverses
Lecture d’un courrier des riverains du Chemin du Gré Putois
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé au
Conseil Municipal par les riverains du Chemin du Gré Putois.
Ces derniers demandent que la dénomination « Chemin du Gré
Putois » soit remplacé par la dénomination « Le Moulin des
Buttes ». Une discussion est ouverte en séance au vu des arguments avancés par les riverains. Le Conseil Municipal, par
16 voix pour et deux abstentions, décide de maintenir
l’appellation « Chemin du Gré Putois », pour ne pas créer la
confusion entre « Chemin du Moulin des Buttes » et « Le
Moulin des Buttes.
Séance du 28 septembre 2012
Le Vendredi 28 Septembre 2012 à 20h00, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
Guillemine L., Nicot A., Drouet P. et Messieurs Guinouët G.,
Testard J., Hamet G., Gény D., Bommé S., Picaud B., Royer N.,
Madame M. Béchu a donné pouvoir à Monsieur D. Borie.
Monsieur M. Guihéneuf a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët.
Monsieur F. Lebot a donné pouvoir à Monsieur B. Picaud
Absent et excusé : Monsieur P. Ledebt.
et Enfance-Jeunesse
Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’EnfanceJeunesse fait un point sur l’avancement des dossiers liés au
Groupe Scolaire/Pôle Enfance, notamment celui du mobilier
scolaire dont la réception et le « déploiement » est prévu le mercredi 03 Octobre prochain. Une présentation du bilan été 2012
de l’AJICO est également faite aux Conseillers Municipaux. La
participation des enfants touchois est constante.
Rapport d’activités CCEG – Bilan annuel 2011
Monsieur Testard, Vice-Président en charge de l’Habitat à la
CCEG, informe les Conseillers Municipaux du contenu du rapport d’activités 2011 de la CCEG.
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- Prend note de la présentation du bilan d’activités 2011 de la
Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
Point d’étape sur la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure de Délégation de Service Public engagée en 2012 au titre
du renouvellement du contrat de délégation du service public
d’assainissement collectif à compter du 01er Janvier 2013. Sur
les 6 candidats initialement en lice, 4 ont déposé une offre.
Après le désistement d’un des candidats, la Lyonnaise des
Eaux, en cours de procédure, les négociations continuent avec
les 3 autres candidats. Le choix du délégataire se fera courant
Novembre, avec infirmation du Conseil Municipal lors de la
séance de fin de mois.
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
Année 2011
Ce rapport est porté à la connaissance du Conseil Municipal
qui en prend acte.
Monsieur le Maire, en application de la loi du 8 février 1995
et du décret du 6 mai 1995, porte à la connaissance du Conseil
Municipal le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du
service pour 2011. Ce service de distribution d’eau potable est
organisé par le SIAEP de la Région de Nort sur Erdre qui
regroupe 23 communes, pour près de 71 000 habitants. Il est
propriétaire des ouvrages et des réseaux et en finance la
construction et le renouvellement. Le service de l’eau est
exploité en gérance par la SAUR par contrat du 1er janvier
2012 pour une durée de 12 ans. Ce contrat se traduit par des
prestations et des engagements largement renforcées (étanchéité réseau, information du syndicat) malgré une diminution sensible de la rémunération de la SAUR.
Le gérant ne tire pas rémunération directement des redevances perçues auprès des abonnés mais auprès de la
Collectivité selon le barème fixé dans le marché de service. En
2011, sa rémunération a diminué de 29 % par rapport à 2010
(27.32 € de frais de distribution par abonné). Pour 2011, le
syndicat de Nort sur Erdre dégagerait un excédent de
3 157 900 € représentant 50.60 % de ses recettes. Celui-ci est
intégralement reversé au syndicat départemental pour permettre la péréquation du prix de l’eau et le financement des
travaux.
Le SIAEP est essentiellement alimenté à partir de deux usines
de production appartenant au Syndicat. Il importe néanmoins
de l’eau depuis le SIAEP d’Ancenis (29 752 m3) et Nantes
Métropole (108 036 m3) mais en exporte vers le SIAEP du Pays
de la Mée (Communes situées au sud de CHATEAUBRIANT)
pour 1 186 991 m3, soit une diminution de 1.1 % par rapport
à 2010. Le SIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre adhère au
Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de
Loire-Atlantique dont l’objectif essentiel est l’application d’un
tarif identique de vente d’eau sur l’ensemble des collectivités
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adhérentes, soit sur 171 communes pour la Loire-Atlantique.
Le nombre d’abonnés est passé de 29 923 à 30 594 pour les 23
communes, soit une augmentation de + 2,24 % ; La Commune
de LES TOUCHES étant passée de 766 à 794 abonnés, soit une
augmentation de + 3.66 %. La consommation annuelle
moyenne des abonnés « ordinaires » s’établit à 87.09 m3 en
2011 contre 88.80 m3 en 2010. Le réseau de distribution
compte 1 486 km de canalisations. A noter une augmentation
de 0.97 % des tarifs de vente d’eau pour 2011 (augmentation
du prix de l’eau pour 2010 : 2.46 %). A titre d’exemple, le prix
global pour une consommation de 120 m3 est en 2011 de
263.39 € TTC contre 260.86 € TTC en 2010.
Concernant la qualité, l’ensemble des résultats d’analyse
effectués en 2011 indique des eaux distribuées de bonne qualité bactériologique et chimique, conformes aux limites de
qualité de la réglementation.
- Prend acte de ce rapport.
Informations Diverses
Démission d’un Conseiller Municipal
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur
Patrick Ledebt informant de son souhait de démission du
Conseil Municipal, ce dernier n’habitant plus sur la Commune
et ne pouvant par conséquent exercer pleinement ses fonctions d’élu. Monsieur le Maire accepte la démission de
Monsieur Patrick Ledebt.
Séance du 26 octobre 2012
Le Vendredi 26 octobre 2012 à 20h00, le Conseil Municipal,
Guillemine L., Nicot A., Drouet P, Béchu M. et Messieurs
Guinouët G., Guihéneuf M., Hamet G., Gény D., Bommé S.,
Lebot F., Picaud B., Servant L., Borie D.
Monsieur J. Testard a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët
Monsieur N. Royer a donné pouvoir à Monsieur B. Picaud.
Instauration de la Taxe d’Habitation
pour les logements vacants (THLV)
Monsieur Le Maire définit la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), cette dernière est due par les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq années consécutives. La durée de vacance s’apprécie à l’égard du même
propriétaire La base d’imposition à la THLV est la même que
celle définie par la taxe d’habitation sur laquelle aucune
réduction n’est appliquée. Sur cette base sont appliqués le
taux de la commune et des frais de gestion perçus par l’Etat.
L’instauration de cette taxe n’a pas pour objectif la recherche
d’une ressource nouvelle pour la commune mais la diminution
du nombre de logements vacants depuis plus de cinq ans.
- Décide l’instauration de la taxe sur les logements vacants à
compter du 1er janvier 2014.
Fixation du prix des fermages 2012
Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer le prix
des fermages concernant les terres nues et les éventuels bâtiments d’exploitation qu’elle met en location. La fixation de ce
prix est fonction de l’indice de fermage constaté pour l’année
2012 par rapport au même indice de l’année précédente.
L’indice de fermage pour 2012, fixé par arrêté ministériel du
11 Juillet 2012, est de 103.95, soit une augmentation de 2.67
% par rapport à l’année précédente.
- Fixe le prix du fermage à 97.50 € par hectare à compter du
29 Septembre 2012 (48.75 € en zone humide).
Occupation du domaine public
Ouvrages de distribution de gaz naturel
Redevance 2012
Vu le Décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine
public des communes et des départements par les ouvrages de
transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités
territoriales,
La Commune de LES TOUCHES étant desservie en gaz naturel,
elle perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine
public.
Pour l’année 2012, la longueur totale connue des canalisations
de gaz naturel situées en domaine public communal (donc
hors voies départementales) est 3 095 mètres pour la
Commune de LES TOUCHES.
Après application de la formule de calcul, plafonnant cette
redevance à 231.59 € pour l’année 2012,
- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, pour
l’année 2012, à 231.59 €.
Occupation du domaine public
Ouvrages des réseaux publics de transport et
de distribution d’énergie électrique
Redevance 2012
La Commune de LES TOUCHES étant desservie, elle perçoit à
ce titre une redevance d’occupation du domaine public.
Pour l’année 2012, cette redevance s’élève à 247.00 €.
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- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages de distribution et de transport
d’électricité, pour l’année 2012, à 247.00 €.
Taux de cotisation
1,20%
Décès et frais d’obsèques
Cotisation offerte
0,20%
Subventions 2012 – Complément pour l’OGEC (cantine)
Rente Education
0,22%
Par délibération en date du 17 février 2012, le Conseil
Municipal a accordé une subvention estimée à 8 316 € à
l’OGEC de LES TOUCHES au titre des frais de cantine en attendant de connaître le nombre de repas réellement servis pour
l’année 2011/2012, ce chiffre n’est connu qu’en fin d’année
scolaire, soit juillet 2012.
Le nombre de repas finalement servis, au total, est de 14 809
repas, le montant de la subvention définitive, avec une participation de 1.10 € par repas est de 16 289.90 €.
- Vote un complément de subvention de 7 973.90 € au profit
de l’OGEC de LES TOUCHES au titre de la participation aux
frais de cantine.
Rente de conjoint
0,35%
Michel Guihéneuf, adjoint aux bâtiments communaux
informe le Conseil Municipal qu’une augmentation de l’humidité est constatée sur les voutes à l’intérieur de l’Eglise. Des
devis vont être demandés afin de réaliser une étude sur les
travaux à envisager sur la totalité de l’Eglise.
Complémentaire prévoyance
Adhésion à la convention de participation
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles
emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les
bénéficiaires, actifs et retraités.
Par délibération du 13 mars 2012, le conseil d’administration
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Loire-Atlantique a, conformément à l’article 25 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en
vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance, à laquelle les collectivités
pourront souscrire avec effet au 1er janvier 2013.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence et après avis
du comité technique paritaire, le conseil d’administration du
centre de gestion a décidé, lors de sa séance du 17 septembre
2012, de retenir l’offre présentée par le Groupement APRIONIS
- COLLECTEAM IS.
L’offre retenue présente les garanties et les taux de cotisations
suivants :
Adhésion
Obligatoire
Complément retraite
Diagnostic de l’Eglise
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Risques garantis
Incapacité de travail
et invalidité permanente
facultative
Considérant l’intérêt que présente l’amélioration de protection
sociale des agents territoriaux, en particulier en matière de
prévoyance, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la
convention de participation proposée par le centre de gestion.
D’autre part, les employeurs publics pouvant prendre en
charge une partie de la cotisation, il est proposé au conseil
municipal d’accorder une participation financière à hauteur
de 20 € par agent.
Cette participation est versée mensuellement, et vient en
déduction de la cotisation due par l’agent, sans pouvoir excéder le montant de cette cotisation.
- Décide l’adhésion de la commune à la convention de participation proposée par le centre de gestion de Loire-Atlantique
auprès du Groupement APRIONIS – COLLECTEAM IS
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention
- Fixe à 20 € par agent le montant mensuel de la participation de la collectivité.
Prime et indemnités 2012
Il convient de fixer l’indemnité d’entretien de l’horloge, dont
le montant peut être fixé à (à définir, pour rappel 200 € pour
2011) € pour l’année 2012 et l’indemnité pour le gardiennage
de l’église dont le montant maximum prévu par la circulaire
précitée est de 119.55 €.
Concernant la prime de fin d’année pour le personnel, considérant qu’il n’est pas possible de modifier le montant de cette
prime dans la mesure où aucune clause d’indexation particulière formellement prévue avant la loi n° 84-53 du 26 Janvier
1984 par le Conseil Municipal ne le prévoit. Il convient de proposer le même montant que pour 2007, soit 880 €.
- Fixe le montant de l’indemnité d’entretien de l’horloge à
200 € pour l’année 2012.
- Fixe le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à
119.55 € pour l’année 2012.
- Fixe le montant de la prime de fin d’année pour le personnel
à 880 € pour l’année 2012.
et Enfance-Jeunesse
Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’EnfanceJeunesse fait un point sur l’augmentation des Touchois à l’AJICO.
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Le Conseil d’Ecole a eu lieu le mardi 23 octobre 2012 ; 92
enfants fréquentent actuellement l’école « les Moulins de
Juillet » pour 71 familles, puis 96 enfants en janvier 2013.
L’élection des parents d’élèves a eu lieu, quatre titulaires et
quatre suppléants. Les membres du Conseil d’Ecole ont adopté
le règlement intérieur de l’école pour l’année scolaire 20122013. Des devis vont être demandés pour la création d’un fond
de livres pour la bibliothèque de l’école « les Moulins de
Juillet ». Les prochains conseils d’école sont programmés les 19
février 2013 et 11 juin 2013.
Il est également annoncé quelques chiffres sur la fréquentation de la cantine scolaire municipale. Un comité de pilotage
va être créé afin d’avoir un suivi sur les menus. Ce dernier sera
constitué de deux parents de chacune des deux écoles de la
commune, d’élus, d’un agent administratif et de la société de
restauration. Les parents d’élèves recevront en novembre la
facturation des repas des mois de septembre et octobre. A l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal figurera le prélèvement bancaire.
Le périscolaire a la possibilité de déménager dans les nouveaux
locaux sur le site du groupe scolaire pendant les vacances de
la Toussaint.
Convention d’autorisation d’utilisation
des chemins communaux par la société Nordex
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la convention d’autorisation d’utilisation par la société Nordex France
SAS des chemins communaux.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la
commune et la société Nordex France SAS pour permettre
l’utilisation des chemins communaux.
Questions diverses
Lotissement de la Marchanderie
Ce lotissement étant du domaine public, il va être demandé
d’éteindre l’éclairage public entre 23 h et 6 h.
Ecole « Les Moulins de Juillet »
Des devis sont en cours pour la création d’un passage pour
piétons à l’angle du chemin des Jonquilles en direction de
l’école Les Moulins de Juillet.
Chemin Les Varennes – La Callaudière
Une pierre supplémentaire va être déposée à l’entrée de ce
chemin afin de limiter les passages de divers véhicules.
Le Tout Petit Festival
Bilan positif pour les deux séances de jeudi dernier à la salle
polyvalente de la commune de Les Touches.
Séance du 23 novembre 2012
Le Vendredi 23 Novembre 2012 à 20h00, le Conseil Municipal,
Présents : Mesdames Athimon A., Béchu M., Brétéché S.,
Drouet P., Élise S., Guillemine L., Nicot A. et Messieurs Bommé
S., Borie D., Gény D., Guihéneuf M., Guinouët G., Hamet G.,
Lebot F., Picaud B., Servant L., Testard J.
Absent et excusé ayant donné procuration :
Monsieur N. Royer a donné pouvoir à Madame L. Guillemine
Adoption du Procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2012
Conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, un Procès- Verbal, faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Cependant, M. le Maire tient à apporter complémentairement les
deux précisions suivantes au procès verbal du 26 octobre 2012 :
1er – Le conseil municipal est d’accord pour effectuer un diagnostic de l’église pour un montant de 4 200 € HT, soit
5 023,20 € TTC.
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2 – L’indemnité d’entretien de l’horloge est fixée à 200 € pour
l’année 2012 et celle pour le gardiennage à 119.55 €.
et compte-tenu des deux précisions données, Le Conseil
Municipal,
- Approuve à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 26 octobre 2012, tel que proposé et
dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.
Plan départemental des itinéraires de promenade
et de randonnée (PDIPR)
Délibération pour le passage d’un itinéraire
de randonnée sur des chemins ruraux
Mme Anne ATHIMON, Adjointe chargée des sentiers pédestres
porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par la
Commune par le biais de la C.C.E.G (Communauté de communes Erdre et Gesvres) pour l’inscription d’un itinéraire au
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Cet itinéraire s’étend sur la commune des TOUCHES.
Elle informe le Conseil que cet itinéraire proposé emprunte des
chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune. Ces chemins sont affectés à l’usage du public. Elle sol-
Moi, César de l'anus, seigneur de ces lieux, pourfendeur de trous, d'orifices, perceur de bedaines, percecul de première, déclare vouloir
pourfendre ceux et celles qui sont en travers de mon chemin déclare en sus vouloir trouer goths, Ostrogoths, Visigoths, et même père Ygoth
icelui, et icelles mesme en dehors de mes terres, tels les tristes sires de nom génie, martin, marchand, laissant à mon féal courtisan et respectable ami Jehan Coîne de l'art le soin de relater mes exploits en ces terres des touches, des louches et des mouches ainsi est ma volonté
en cet an de grasse mil six cent soixante quatre !
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licite donc l’accord du conseil pour le passage de l’itinéraire
sur les chemins concernés.
L’inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil
Général. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d’un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil
Général et lui proposer un itinéraire de substitution.
Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive
ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
- Autorise le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux suivant : Circuit de la Chauminette.
- S’engage à informer préalablement le Conseil général dans
le cas d’aliénation ou de suppression du / des chemins ruraux
en lui proposant un itinéraire de substitution.
- Cette délibération annule et remplace les anciens sentiers
inscrits au PDIPR.
S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’alimentation
en eau potable) de la Région de Nort-sur-Erdre
Demande d’extension de réseau
pour Monsieur HARDY Gérard
Monsieur Michel GUIHENEUF Adjoint à la voirie informe l’assemblée municipale que, dans le cadre d’une déclaration préalable de division parcellaire, il convient d’effectuer une extension de réseau en faveur de Monsieur Gérard HARDY domicilié
La châtelière - Les Touches.
L’extension porte sur 40 ml -mètres linéaires-.
Le coût global de l’opération est de 2 736,45 € TTC pris en
charge entièrement par Monsieur HARDY, propriétaire des terrains concernés et demandeur des dits travaux.
- Donne son accord quant à cette demande d’extension de
réseau, sachant que la commune va régler directement le
S.I.A.E.P.
- Demande le remboursement du coût global de l’opération
auprès du propriétaire concerné, dans le cadre d’un équipement propre (qui lui sera dédié).
Demande d’extension du réseau d’eau potable
par les habitants de la Rigaudière
Par courrier du 31 Octobre 2012, les habitants de la Rigaudière
ont sollicité une demande d’extension du réseau d’eau pour alimenter en eau potable leurs habitations (4 foyers concernés).
En effet, la Rigaudière est un des derniers hameaux sur la
commune des Touches non encore raccordé au réseau d’eau
potable.
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- Emet un avis favorable à la demande d’extension en faveur
des habitants de la Rigaudière (4 foyers concernés).
- Autorise M. le Maire à inscrire cette demande d’extension
au titre du programme de travaux 2013 du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable de la région de Nort
sur Erdre.
- Précise que ces travaux ne pourront avoir lieu qu’à la condition
que tous les demandeurs demandent un raccordement auprès
de la SAUR, avant même que les travaux soient réalisés.
Réorganisation des archives municipales
via le Centre de Gestion
Monsieur Joseph TESTARD rappelle au conseil que, la commune des Touches a décidé de réorganiser ses archives municipales grâce à l’intervention d’une archiviste diplômée,
dûment qualifiée en la matière.
Dans ce but, le Centre de Gestion 44 mettra à la disposition de
la commune une archiviste à compter du mercredi 21 Novembre
2012 au vendredi 15 Mars 2013 inclus au plus tard, pour une
durée effective de travail allant de 3 mois à 3 mois et demi.
Ses travaux porteront sur le tri et classement de documents
administratifs (séparation archives modernes –avant 1940et contemporaines –après 1940-), l’organisation des espaces
de stockage dans la nouvelle salle d’archives et enfin sur une
sensibilisation et formation à l’archivage auprès des agents
communaux concernés.
Le tarif de ce service qui est de 194.46 € par journée effective
de l’agent mis à disposition (coûts salariés et frais de déplacements intégrés), sera minoré par une aide du Conseil Général
au titre de sa politique de soutien à la conservation et à la
valorisation des archives communales.
Cette aide départementale varie en fonction du potentiel fiscal de la commune.
En l’occurrence pour la commune des Touches, la minoration
sera de 40 % soit un tarif fixé à 116,68 €/jour de travail
effectif.
- Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion en vue de réorganiser
les archives municipales.
Point sur les travaux du Groupe Scolaire
M. BORIE informe les membres du conseil municipal qu’une
réunion a eu lieu le 10 novembre avec M. RICHER, PDG de
l’entreprise MARIOTTE. En effet, après de nombreuses
semaines, le séchage de la chape ne permet toujours pas la
pose du revêtement de sol définitif. Le type de sol prévu dans
le marché nécessite que celle-ci atteigne une hydrométrie de
1,8. Le séchage doit se faire naturellement.
Monsieur le Maire regrette que la commune n’ait pas eu
connaissance des conditions de réalisation de ce sol au
moment du choix des matériaux et des entreprises.
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M. BORIE a été informé par M. RICHER qu’une grande partie
des sols pourront être probablement posés pendant les
vacances de Noël.
M. BORIE précise que la moquette actuellement installée en
attendant les sols définitifs est anti‑bactérienne et anti‑allergène.
D’autre part, des prises électriques devront être rajoutées dans
les classes pour le branchement des ordinateurs, ainsi qu’une
ventilation permettant la circulation de l’air dans le local où
est installé le modem.
Etat des travaux : ceux de l’entreprise Leblanc (menuiseries
aluminium) sont achevés, pour l’entreprise Daudin (peinture),
ils sont en cours d’achèvement. Le lot de l’entreprise Bonnet
reste à réceptionner.
VOIRIE :
Toutes les plantations sont réalisées.
Un courrier a été envoyé à l’entreprise A2i Infra les informant
que dix-neuf des poteaux installés ne sont pas conformes au
PMR (loi de février 2005 sur l’accessibilité aux personnes à
mobilité réduite - problème de hauteur des poteaux). Mme
ATHIMON propose que des bandes réfléchissantes soient fixées
sur certains poteaux notamment ceux situés à la sortie du parking de la salle polyvalente pour qu’ils soient plus visibles.
M. GUIHENEUF propose que toute la rue qui dessert l’école
soit limitée à 30 km/h maximum afin d’optimiser la sécurité
aux abords du groupe scolaire et du pôle enfance.
Pour information, un passage piéton est prévu entre le vestiaire du football et la salle omnisports, un devis est en attente
de décision pour un autre passage piéton entre le lotissement
des Bois II et la rue du Stade (nouvelle rue qui va de l’école
« des Moulins de Juillet » à la salle omnisports).
Urbanisme
M. Joseph TESTARD informe le conseil municipal que la commission Urbanisme et les adjoints se sont réunis le 5 novembre
2012 pour étudier la possibilité de réaliser la révision du PLU
par un groupement de commande en collaboration avec la
CCEG. En effet, il faudrait réécrire le règlement du PLU car il
n’est plus adapté, corriger des erreurs de zonage, etc.
Cependant la CCEG précise que les PLU, s’ils sont révisés dans
le cadre d’un groupement de commandes ne pourront être
approuvés avant fin 2016. Compte tenu des délais, de la complexité des révisions générales dans le cadre du Grenelle 2 et
des discussions en cours sur l'urbanisme au sein de la CCEG, le
groupement de commandes est abandonné.
M. Joseph TESTARD précise qu’en ce qui concerne la commune
de Les Touches, les modifications urgentes pourront faire l’objet au minimum d’une révision simplifiée.
D'autre part, la commission a été informée de la prise en
charge, par la CCEG, d'une étude de programmation urbaine.
La commission en a débattu et a proposé :
- le périmètre de l'étude
- les enjeux et objectifs prioritaires de cette étude, à savoir, la
sécurité des entrées de bourg, les priorités d'ouverture à l'urbanisation tout en revalorisant le cœur urbain, la place des
commerces et services et, plus globalement, comment orienter la stratégie de transformation urbaine de LES TOUCHES
et donner une vision à long terme du développement urbain
avec les ouvertures de prochains quartiers.
- enfin, la commission met en place une équipe de suivi, composée de: G Guinouet, J Testard, M Guiheneuf, G Hamet,
L Servant, D Borie, S Breteché, S Bomme, F Lebot et S Piquot.
Intercommunalité
M. Joseph TESTARD présente au conseil deux dispositifs mis en
place par la CCEG :
1- LANCEMENT D’UN PIG (Programme d’Intérêt Général)
Dans le cadre de son P.L.H. (Programme Local de l’Habitat), la
CCEG a prévu une OPAH (Opération Programmée de
l’Amélioration de l’Habitat) pour permettre une adaptation
des logements aux personnes à mobilité réduite, la lutte
contre l’habitat indigne et l’amélioration de la performance
énergétique. Mais compte-tenu des études, consultations et
démarches administratives, cette OPAH ne pourra être effective qu’à partir du 2e trimestre 2014.
Parallèlement, la CCEG a saisi les services de l’Etat (DDTM) pour
connaître les possibilités de financement octroyées dans le
cadre du programme HABITER MIEUX. La DDTM propose, dans
sa réponse, la mise en place d’un programme d’intérêt général
de lutte contre la précarité énergétique.
Le public ciblé est celui des propriétaires occupants à revenus
modestes qui engagent des travaux garantissant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %. Les
aides octroyées, pour les travaux engagés peuvent être comprise entre 70 % et 100 % suivant le revenu et le montant des
travaux.
La CCEG a demandé au CDH (Centre Départementale de
l’Habitat) d’animer ce PIG dans le cadre d’une convention
d’objectifs.
Cette opération va pouvoir démarrer dès le 1er janvier 2013 et
jusqu’au 30 juin 2014 pour faire la jonction avec l’OPAH.
Le CCAS par le biais de la commune sera contacté pour
notamment, repérer les ménages en difficultés, en précarité
énergétique et ainsi les aider à réduire leur facture d’énergie.
2- HEBERGEMENT TEMPORAIRE DES JEUNES
Début 2012, la commission Habitat de la CCEG a engagé une
réflexion sur les besoins en logement temporaire pour des
jeunes de passage, en formation ou pour des raisons professionnelles.
La CCEG a donc décidé, en partenariat avec le foyer des jeunes
de Nozay (l’Association Odyssée – Habitat – Jeunes) de mettre
en place une action « Hébergement chez l’habitant ».
Il s’agit de mettre en relation un hébergeur disposant d’une
chambre indépendante avec accès salle d’eau, WC et cuisine et
un jeune de 18 à 30 ans en situation de parcours professionnel
ou en formation.
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La durée d’hébergement peut être variable : de quelques jours
à quelques mois.
La participation financière de l’hébergé est de 15 € par nuit
avec un plafond mensuel de 250 €.
Une douzaine d’hébergeurs ont déjà donné leur accord et
peuvent être, maintenant mis en contact avec des jeunes en
recherche d’hébergement. C’est l’Odyssée-Habitat-Jeunes qui
est en charge de la gestion de ce dispositif pour la CCEG
(contact : 02.28.05.01.15).
3- REDEVANCE INCITATIVE
M. Joseph TESTARD présente aux membres du conseil municipal les nouvelles grilles tarifaires pour la facturation de la
redevance incitative. Ce sujet fait l’objet d’un débat au sein du
conseil municipal. Le choix de la nouvelle grille sera fait en
réunion de conseil communautaire de la CCEG.
Demande de subvention exceptionnelle
35 ans Tennis de Table
Monsieur Didier GENY Adjoint à la vie associative informe le
conseil que, le club de tennis de table des TOUCHES fête ses 35
ans le 15 décembre 2012.
Pour cet événement, le club souhaite réunir tous les membres
qui ont partagé la vie du club au fil de ces années : 200 personnes environ sont invitées.
Cet anniversaire fera remonter le temps et découvrir la
richesse de ce club dynamique à travers une exposition de
photos, de maillots et de trophées.
Il permettra également de montrer aux jeunes le côté convivial du sport et du « bien vivre ensemble ».
A cette occasion, un buffet apéritif sera servi pour apporter
une note festive à ce rassemblement.
Dans ce cadre, le club sollicite la municipalité et la commune
pour l’aider à financer cet événement important dans la vie du
club de tennis de table.
- Décide de prendre en charge le vin d’honneur, le buffet restera à la charge de l’association.
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Questions diverses
Logiciel facturation cantine
M. HAMET informe le conseil municipal qu’un contrat de
maintenance pour le logiciel de la facturation de la cantine a
été signé auprès de la société ABYSS pour un montant forfaitaire annuel de 439,00 € HT, ainsi que des frais de déplacement en cas d’intervention sur site s’élevant à 75,00 € HT
(facturée par ½ h entamée), auxquels s’ajoute un forfait de
déplacement en sus. Les frais d’envoi et de conditionnement
des mises à jour ou correctifs sont à la charge du client, soit
25,50 € HT. Le tout révisable chaque année en fonction de
l’indice INSEE/Ensemble Hors Tabac.
Contrat Enfance Jeunesse
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de
co-financement en partenariat avec la CAF, qui contribue au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes
jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et
l’amélioration de l’offre d’accueil. En l’occurrence, pour la
commune des Touches, sont concernés la Halte Garderie et
l’ALSH en fonction du nombre de présence d’enfants. Cette
subvention s’élève à environ 6000 € par an.
- Autorise M. le Maire à signer la Convention du Contrat
Enfance Jeunesse.
AJICO
Une rencontre aura eu lieu entre M. ROBERT Fabien, AJICO,
Mme LEDUC Anne de l’Accueil de loisirs et M. Gwénaël HAMET,
Adjoint à l’Enfance Jeunesse, pour mettre en place une fois
par mois un accueil pour les jeunes le samedi après midi. Les
informations figureront sur le site dès que cette action sera
mise en place.
Mutualisation
Dès 2014, le territoire de la CCEG devra être couvert par un
schéma de mutualisation. Afin d’amorcer une réflexion globale sur les objectifs et les moyens nécessaires à cette mutualisation, une réunion d’information à l’intention des élus est
prévue le mardi 27 novembre 2012 à 20 h salle de conseil à
Nort Sur Erdre.
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CARTE D’IDENTITÉ
Pour une demande de carte d’identité sécurisée, les pièces à
fournir sont :
• un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie
du lieu de naissance,
• 2 photos d’identité
(les photos numériques et scolaires sont refusées),
• un justificatif de domicile,
• l’ancienne carte d’identité.
Pour un renouvellement de carte d’identité sécurisée ou pour
un changement d’adresse, les pièces à fournir sont :
• l’ancienne carte sécurisée, à défaut un timbre fiscal
de 25 € + déclaration de perte à faire en mairie,
• deux photos d’identité identiques,
• un justificatif de domicile.
Le délai d’obtention est de 8 à 10 semaines.
PASSEPORT
RAPPEL : les demandes de passeports se font désormais auprès
de la station biométrique de la MAIRIE de NORT-SUR-ERDRE
ou de toute autre mairie équipée d’une station biométrique
(voir liste en mairie).
CHANGEMENT CARTE GRISE
Pour un véhicule de moins de 10 ans :
Nbre de chevaux fiscaux (rubrique P6 sur la carte grise) x 39,00 €
(prix du cheval fiscal) arrondi à l’euro le plus proche + une taxe
de frais de gestion de 4 € + une redevance d’acheminement
de 2,50 €.
Pour un véhicule de plus de 10 ans :
Même chose sauf que le prix du cheval fiscal est divisé par 2.
Depuis le 1er janvier 2009, votre véhicule peut être soumis à
l’écotaxe ou à la taxe sur les véhicules polluants selon le taux
d’émission de CO2 (indiqué dans la rubrique V7 sur la carte grise).
Vous pouvez consulter le site www//loire-atlantique.pref.gouv.fr
Vous avez un délai de 15 jours pour effectuer le changement
d’immatriculation ou d’adresse de la carte grise, au-delà
vous serez passible d’une amende.
Documents à produire pour le dossier :
Changement d’adresse :
• demande de certificat d’immatriculation,
• carte grise originale (entière pour ancien modèle, partie
supérieure seulement pour les nouvelles avec coupon
détachable),
• justificatif de domicile (facture EDF, Saur,
quittance loyer…) de moins de 3 mois,
• pièce d’identité en cours de validité ou permis de conduire,
• contrôle technique en cours de validité (- 6 mois),
• une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
Si vous avez une ancienne immatriculation type 4444
AA 44 ou 4444 AAA 44 le tarif est de 2.50 € par chèque
à l’ordre de la Régie des Recettes.
Dans le cadre du changement de domicile concernant les
véhicules déjà immatriculés dans le SIV, le coupon détachable ne doit pas être coupé. Le titulaire de la carte grise
doit conserver la carte grise en entier. Il recevra à son domicile une étiquette à coller sur celle-ci. L’usager doit fournir
obligatoirement une copie de la carte grise à joindre au
dossier pour effectuer le changement de domicile.
Demande d’immatriculation :
• les mêmes documents que précédemment, plus :
• carte grise barrée, datée et signée du vendeur pour
ancien modèle (partie supérieure pour les nouvelles
avec coupon détachable),
• certificat de cession du véhicule,
• certificat de situation (non-gage),
• contrôle technique du véhicule en cours de validité
(dernière visite),
• 1 chèque à l’ordre de la Régie de Recette
de la Sous-Préfecture,
• Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
Délivrance des cartes grises par la Préfecture de Nantes
IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS
(cylindrée inférieure à 50 cm3)
COMPOSITION DU DOSSIER D’IMMATRICULATION DE BASE
• Imprimé de demande de certificat d’immatriculation d’un
véhicule (cerfa n°13750*01) complété et signé par le
titulaire,
• Justificatif de vente (certificat de cession ou facture établie
par le vendeur),
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
GRATUIT
Cyclomoteurs anciens et jamais immatriculés :
• Certificat de conformité ou le duplicata du certificat de
conformité délivré par le constructeur,
• ou Facture du véhicule,
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• ou Attestation de l’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le n° d’identification.
Cyclomoteurs déjà immatriculés :
• carte grise (barrée, datée et signée en cas de changement
de propriétaire),
• ou bien la déclaration de perte (à effectuer en préfecture
ou sous-préfecture) ou déclaration de vol (à effectuer
auprès d’une gendarmerie),
• certificat de cession en cas de changement de propriétaire.
Cyclomoteurs neufs :
• certificat de conformité original figurant sur l’imprimé
13749*01 de demande d’immatriculation d’un véhicule,
• certificat de cession original.
DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Le duplicata de permis de conduire est gratuit.
Les pièces à fournir sont :
• une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire,
le cas échéant,
• le permis de conduire à remplacer,
• copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille,
• 2 photos d’identité,
• 2 enveloppes timbrées.
ATTESTATION D’ACCUEIL
Tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans
le cadre d’une visite privée et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement « attestation accueil ».
Celle-ci est demandée et signée par la personne qui se propose
d’héberger l’étranger en France. Les pièces à fournir sont les
suivantes :
• Pièce d’identité de l’hébergeant,
• Document prouvant sa qualité de propriétaire ou locataire
(titre de propriété ou un bail de location),
• Justificatif de domicile (facture d’eau ou électricité, gaz,
téléphone),
• Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa
capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions
normales de logement (dernier avis d’imposition),
• Un timbre fiscal mention « OMI » ou « ANAEM » à 30 €
(cette taxe est due, même en cas de refus de la demande).
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information
MAIRIE
4, place de la Mairie - 44390 LES TOUCHES
Tél. 02.40.72.43.80 - Fax : 02.40.72.45.47
Adresse du site : www.lestouches.fr
Adresses e-mail : réservations salle polyvalente, CCAS,
formalités administratives : [email protected]
Urbanisme, Logement - locatifs : [email protected]
Affaires scolaires, Info-communication
(bulletins, flash infos, etc.) : [email protected]
DGS : [email protected]
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 30
Lundi après-midi : 14 h 00 à 17 h 00
Samedi matin : 9 h 00 à 12 h 00
Mairie fermée au public l’après-midi du mardi au vendredi.
Le samedi matin, seule une permanence
pour les formalités administratives est assurée.
L’urbanisme est fermé au public le samedi et le mercredi.
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CCAS
Permanences :
• le 1er samedi de chaque mois en mairie de Les Touches de
10 h 30 à 11 h 30.
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Assainissement collectif
Avis d’information :
La Commune de Les Touches, par délibération du 14 décembre
2012, a délégué par contrat d’affermage la gestion de son service
public d’assainissement collectif à la société S.T.G.S. à compter
du 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans.
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infos
C.C.E.G.
1 rue Marie Curie, ZA La Grand’Haie 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Tél. : 02.28.02.22.40 / Fax : 02.28.02.22.47
Adresse e-mail : [email protected] - Site Internet : www.cceg.fr
La communauté de communes Erdre & Gesvre est dotée de certaines compétences, vous pouvez les contacter pour ce qui concerne :
Le transport scolaire : Tél. 02.28.02.22.33
La gestion des déchetteries : Tél. 02.28.02.28.10
Les ordures ménagères (ramassage des ordures ménagères,
gestion des conteneurs…) : Tél. 02.28.02.28.10.
Collecte : le mardi. De nombreux « Point Tri » sélectifs sont aussi
à votre disposition sur la commune.
BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque « Mille et une pages » vous accueille :
• Le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 30
• Le samedi de 10 h 30 à 12 h 30.
Pour tous renseignements, téléphoner au 02.40.72.43.96
aux jours et heures d’ouverture.
AJICO
(Animation Jeunesse Inter-communale)
L’AJICO accueille les jeunes des 3 communes de Casson, les Touches
et Nort-sur-Erdre.
Il accueille les enfants les mercredi, vendredi et samedi en
période scolaire et pendant les vacances scolaires.
2 tranches d’âge : les juniors : de 11 ans à 13 ans
les ados : de 14 ans à 18 ans
Jours et horaires d’ouverture
PERIODE SCOLAIRE
Le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00
Le vendredi pour les Ados
de 19 h 00 à 23 h 00
Le samedi de 14 h 00 à 18 h 00
Pensez à réserver le matin même
au numéro inscrit ci-dessous
VACANCES SCOLAIRES
ÉTÉ
Du lundi au vendredi
de 10 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 18 h 00
possibilité de soirées.
Du lundi au vendredi
de 10 h 00 à 12 h 00
de 14 h 00 à 18 h 00,
4 soirées par semaines.
LIEUX D’ACCUEIL
Le local d’accueil de loisirs se situe 1 bis François Dupas, 44390
Nort sur Erdre, et celui de Casson rue des Ardillaux.
Les calendriers des activités par périodes sont consultables sur les
sites internet des mairies : www.nort-sur-erdre.fr, www.casson.fr ;
www.lestouches.fr – rubrique « enfance-jeunesse ».
> Pour tout renseignement :
contacter le 02.51.12.66.14 ou 06.28.84.20.50
ou par mail : [email protected]
CREATION D’UN ACCUEIL DES JEUNES
en 2013
OBJECTIFS :
- Accueillir les jeunes de la commune des Touches (année
entre 2000 - 2003),
- Préparer les jeunes et les parents au passage à l’animation
jeunesse,
- Donner des repères et offrir un lieu d’écoute et d’échange
pour les jeunes,
- Mettre en place des animations et des actions pour faire le
lien entre l’ALSH et l’AJICO.
CALENDRIER :
Pour débuter, nous allons ouvrir la salle d’activité de l’ALSH (nouveau locaux près de l’école des Moulins de Juillet), un samedi par
mois de 14h30 à 17h et ce, de janvier 2013 à juin de la même année.
Voici les dates des samedis ouvert pour le 1er semestre 2013 : 12 janvier, 16 février, 16 mars, 13 avril, 18 mai et 15 juin.
L’animateur référent est Fabien Robert, diplômé d’Etat de l’AJICO
(Animation Jeunesse Intercommunale) : pour tout renseignement, vous pouvez le contacter par téléphone ou par mail :
Fabien ROBERT, 02 51 12 66 14.
E-mail : [email protected]
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Les permanences ont lieu à la salle polyvalente (salle jaune
au sous-sol) : le jeudi de 14 h à 16 h 30 (sans rendez-vous)
et le vendredi de 9 h à 11 h 30 (avec rendez-vous).
Vous pouvez la contacter au 06.74.71.13.94 ou lui adresser un message à l’adresse suivante : [email protected]
Le relais assistante maternelle est un service libre et gratuit.
Nouveau : Pour trouver une assistante maternelle, vous pouvez consulter le site internet conçu par le Conseil Général :
assmat.loire-atlantique.fr
RELAIS POSTE « Le P’tit Bistro »
Relais Poste Commerçant : bar-tabac-presse « Le P’tit Bistrot »,
26 rue du Calvaire, tél. 02.40.72.43.01. Il est ouvert aux jours
et heures d’ouverture du commerce :
• Du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h
• Le samedi de 8 h 00 à 20 h 00.
• Fermé le dimanche.
Services disponibles : dépôt de courriers et de colis, achat de
timbres, d’enveloppes pré-timbrées, retrait de lettres recommandées et de colis, retrait d’espèces par carte bancaire…
Levée du courrier : 14 h 30 (12 h le Samedi).
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OUVERTURE DE LA DÉCHETTERIE
Déchetterie « Les Dureaux » - Tél. 06.14.14.77.49.
Horaires d’hiver (à compter du 29 octobre 2012)
- Le lundi, le mercredi et le vendredi de 14 h à 17 h
- le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Accès réservé uniquement aux particuliers habitant le territoire de
la CCEG. Les personnes devront présenter leur carte d’accès au gardien (carte à retirer en mairie).
Depuis le 16 mai 2011, ouverture le mercredi après-midi de 14 h à 17 h.
ASSISTANTE SOCIALE
Sur rendez-vous au centre Médico-social,
33 rue du Général Leclerc à Nort-sur-Erdre, tél. 02.40.29.54.35.
CAF
Permanence de Nort-sur-Erdre, rue de la Fraternité,
salle Nord, 2e et 4e jeudis du mois de 14 h à 16 h.
MSA
PERMANENCES DU CONSEILLER GÉNÉRAL
Uniquement sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie
(Tél 02.40.72.43.80) :
- Samedi 16 février 2013 (de 10h à 12h)
- Samedi 13 avril 2013 (de 10 h à 12h)
- Samedi 08 juin 2013 (de 10 h à 12h)
- Samedi 12 octobre 2013 (de 10 h à 12h)
- Samedi 07 décembre 2013 (de 10 h à 12h)
PERMANENCES DU DÉPUTÉ
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès des assistants
parlementaires (Tél. 02.40.68.70.04 – Mail : [email protected]). Les permanences ont lieu au sein des Mairies
suivantes :
- Nort-sur-Erdre : les lundis 14 janvier, 18 mars, 6 mai et
3 juin 2013 de 16h30 à 17h30,
- Héric : les lundis 21 janvier, 11 février, 8 avril, 13 mai et
10 juin 2013 de 16h30 à 17h30,
- Saint-Mars-du-Désert : les lundis 7 janvier et 11 mars 2013
de 11h00 à 12h00.
SERVICE DE GARDE
- Ambulances - Médecins de garde : 15
- Infirmiers 24H/24 - 7 jours /7
- Centre de soins infirmiers : 02.40.72.11.67
- BLOND Anne et COLLETER Y. : 06.61.83.24.66
- Service de garde vétérinaire 24h/24 - 7 j/7
- Clinique vétérinaire de la Varenne à Nort : 02.40.72.22.57
- Pharmacies de garde
Pour connaître votre pharmacie de garde, consulter le panneau
extérieur de la pharmacie des Touches ou contacter votre pharmacie habituelle (message laissé sur répondeur en dehors des
heures d’ouverture).
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Adresse : (sortie 35, Porte de Sautron, derrière le garage Ford) :
2, impasse de l’Espéranto - SAINT-HERBLAIN
44957 NANTES CEDEX 9
Standard : 02.40.41.39.39 - Fax : 02.40.20.34.09
CLIC
(Centre Local d’Information et de Coordination des Personnes Agées)
Le CLIC, c’est la coordination des services aux personnes âgées en
lien avec :
• les professionnels de la santé et de l’action sociale,
• les associations d’aide à domicile,
• les structures d’accueil du territoire…
Vous pouvez contacter le service CLIC (CCEG) au 02.28.02.25.45.
Le CLIC assure une permanence tous les vendredis matin de 9 h à
12 h, salle nord, près de la Sécurité Sociale à NORT-SUR-ERDRE.
Des rendez-vous à domicile peuvent aussi être proposés, n’hésitez
pas à le demander.
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Les permanences du conciliateur de justice, M. LEBRUN, ont lieu à
la mairie de Nort-sur-Erdre. Vous pouvez prendre rendez-vous
auprès du secrétariat de la mairie au 02.51.12.00.70
ADIL (Agence Départementale
d’Information sur le Logement)
4e lundi de chaque mois – 9 h à 12 h
Salle Nord – Rue de la Fraternité à Nort-sur-Erdre
CAUE (Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement)
• Permanences à Nort-sur-Erdre (mairie) :
4e vendredi de chaque mois de 9 h 30 à 12 h 30
• Permanences à la CCEG : 2e mercredi de chaque mois de 14 h à 17 h
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SCL (Service Conseil Logement)
Association loi 1901 à but non lucratif
Enfin des solutions nouvelles pour les propriétaires endettés.
Le Service Conseil Logement, avec l’appui du Conseil Général de
Loire-Atlantique, œuvre depuis 50 ans auprès des propriétaires en
difficulté. Son crédo : aider les propriétaires à garder leur toit. Une
problématique qui, plus que jamais, est au cœur de l’actualité en
cette période de crise. Rencontre avec M. de Villemeur, Président
du SCL.
M. de Villemeur, quelles sont les personnes qui font appel
au SCL ?
Ce sont des propriétaires ou accédants à la propriété, qui ont vu
leurs revenus chuter pour des raisons diverses: changement de
situations professionnelles, accidents de la vie, périodes de chômage…
Dans quelles situations financières
se trouvent ces propriétaires?
Dans tous les cas, ils ne peuvent plus faire face aux remboursements de leurs crédits immobiliers. Au début, les familles essaient
de s’en sortir par des petits crédits à la consommation ou des prêts
à des proches, le temps de souffler. En fait leur situation s’aggrave
et elles se retrouvent pour certaines fichées à la banque de
France.
Quel rôle joue le SCL auprès de ces propriétaires ?
Plus tôt, ces propriétaires viendront nous consulter, plus facile
sera le redressement de leur situation, c’est important d’insister
sur ce point. Nous ne sommes pas là pour juger, mais pour les
écouter et les aider. D’abord nous proposons un diagnostic gratuit
et confidentiel de leur situation. Ensuite nous étudions avec eux
des solutions financières adaptées.
Concrètement que pouvez-vous proposer aux propriétaires
les plus endettés ?
En 2012 un nouveau dispositif apporte enfin une solution aux
propriétaires fichés à la Banque de France. Jusqu’ici, il était
impossible de proposer un rachat de crédits à une personne dans
cette situation. Aujourd’hui avec « second’chance », nous pouvons rembourser les dettes litigieuses, procéder à la levée de l’interdiction bancaire et au défichage et proposer un rachat de crédits. Ce dispositif permet de débloquer de nombreuses situations
et le SCL est le seul à le proposer actuellement.
Pour tout renseignement, contacter : SCL - 20 rue Félibien
à Nantes, au 02 40 20 10 22.
Permanences :
- ANCENIS Salle Montesquieu - Les Abbattoirs - 72 rue St-Fiacre :
2e jeudi du mois de 14 h à 17 h
- CHATEAUBRIANT Salle Ernest Bréan - Annexe de l’Hôtel de Ville :
3e mardi du mois de 14 h à 17 h.
RECENSEMENT DES JEUNES
Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser en fonction de leur date de naissance.
Les filles et garçons nés en janvier, février et mars 1997 doivent se présenter au secrétariat au plus tôt le jour de leur
anniversaire, munis des pièces suivantes : carte d’identité nationale, livret de famille des parents et, éventuellement, copie du
document justifiant la nationalité française.
Dates limites pour les jeunes nés en :
- janvier, février et mars 1997 : 31 mars 2013,
- avril, mai et juin 1997 : 30 juin 2013,
- juillet, août et septembre 1997 : 30 septembre 2013,
- octobre, novembre et décembre 1997 : 31 décembre 2013.
Inscription par INTERNET
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte
en quelques clics sur www.mon.service-public.fr d’accéder à la
démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se
laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le
recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue
sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité
ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille.
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace
confidentiel de son compte mon.service-public.fr. : on peut alors
l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !
CORRESPONDANTS DE PRESSE
Ouest-France - M. Daniel MAROTTE
Tél. 02.40.72.44.90 - Mail : [email protected]
Presse-Océan - Mme Caroline TREMAN
Tél. 02.40.44.24.00 - Port. 06.74.39.92.64
Mail : [email protected]
L’Eclaireur - M. Stanislas HARDY
Tél. 02.40.72.35.76 - Port. 06.10.36.34.94
Mail : [email protected]
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état-civil
Bienvenue les bébés !
LEBOT Eléonore
GERGAUD Anaïs
HORNEC Émy
BELETEAU Kénan
FRENAIS Maëlys
DUBOT Enola
BONNET Cassidy
XAVIER Emie
COUGÉ Mattéo
6 bis Chemin des Varennes
La Cohue
7 Rue du Maquis
5 Rue du Verger
La Chère
2 Rue des Charmilles
Le Bois Souchard
La Herpinière
10 lot. de la Marchanderie
Ils nous ont quitté…
01.10.2012
11.10.2012
15.10.2012
16.10.2012
18.10.2012
05.11.2012
12.11.2012
01.12.2012
29.11.2012
11.09.2012
ETIENNE Jean
(transcription)
Carcouët
LEDUC Eugénie
(transcription)
6 Rue des Charmilles 27.09.2012
DOUET François
(transcription)
La Volerie
6.10.2012
GUINOUËT Jean
(transcription)
La Maison Neuve
14.10.2012
POULAIN Simone
(veuve FAVENNEC)
HIRST Mary
(veuve VERHILLE - transcription)
COTTINEAU Marie
(veuve FORGET - transcription)
Ils se sont dit « oui »…
VILLAIN Alain & RETIÈRE Sophie-Anne
GUILLET Jean-François & JERMAR Ségolène
DEBRAY Sébastien & BIZEUL Virginia
CHATELAIN Stéphane & BOUGET Laurence
15.09.2012
22.09.2012
22.09.2012
10.11.2012
PRIOU Marie
(veuve GODARD)
3.11.2012
MONNIER Monique
(veuve CAHIER)
27.11.2012
GAUTIER Bernadette
(épouse LEDUC)
La Callaudière
30.11.2012
e
m
s
i
n
a
b
r
u
Dépôt Numéro Demandeur
CERTIFICATS D'URBANISME
31/05/12 12Z4040 Ct ARRONDEL
14/06/121 12Z4041
Ct ARRONDEL
03/08/12 12Z4057 GUILLET Franck
04/09/12 12Z4058 Me BOURMALO Emmanuel
20/09/12 12Z4059 GODIN Chantal
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
23/05/12 12Z2015 BROSSAUD Xavier
29/05/12 12Z2016 TEYSSEDRE Fabrice
26/05/12 12Z2017 ELISAS Grégory
31/05/12 12Z2018 MARSOLIER Sébastien
31/05/12 12Z2019 Ct ARRONDEL
11/06/12 12Z2020 BOMME Stanislas & Karine
18/06/12 12Z2021 MASTAIL Max
26
Objet
Lieu
Projet de division parcelles Cts HARDY
Détachemt d'1 lot de 800 m² p/const (prop. GUINOUET)
Réalisation d'une maison à usage locatif
Division d'un lot de 263 m² pour construction maison
Rénovation maison
La Châtelière
La Maison Neuve
Le Tertre
Rue des Etants/ Ch varennes
La Volerie
Construction d'un préau et pose de 2 vélux
Construction d'un abri de jardin
Pose de panneaux photovotaïques
Constrcution d'un abri de jardin
Division parcelles Cts LECLERC
Pose de panneaux solaires
Construction d'un garage
5 ch du Moulin des Buttes
La Réaute
La Varenne
04 impasse des Primevères
Montagné
Les Mazures
La Herpinière
INFOS ALES
MUNICIP
Dépôt Numéro Demandeur
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
25/06/12 12Z2022 GAUTREAU Claude
26/06/12 12Z2023 BLOND Christian
03/07/12 12Z2024 DAVID Laurent
18/07/12 12Z2025 Ct ARRONDEL
02/08/12 12Z2026 GIRONNET Christophe
14/08/12 12Z2027 GENTILS Rodolphe
20/08/12 12Z2028 HONORÉ Alain
17/09/12 12Z2029 TOULOU Gaëtan
15/09/12 12Z2030 Ct ARRONDEL, Géomètre
04/10/12 12Z2031 ROBERT Ludovic
05/10/12 12Z2032 Ct ARRONDEL
11/10/12
12Z2033 Ct ARRONDEL
05/11/12 12Z2034 GUILLET Jean-Yves
PERMIS DE CONSTRUIRE
31/05/12
12Z1007 SCI MAISON MEDICALE
02/06/12 12Z1008 GUILLOUX / SORIA
05/06/12
12Z1009 LEBEL / POUPLARD
19/06/12 12Z1010 LECOMTE Hubert
23/06/12
12Z1011
LAURENT Richard
26/06/12 12Z1012
BLOND Chistian
27/06/12
12Z1013
SCEA LA CHERE
29/06/12 12Z1014 GAEC THOMARET
16/07/12
12Z1015 PLISSONNEAU Laurent
17/07/12
12Z1016 DA SILVA Jaime et Alda
02/08/12 12Z1017
SPITAELS Benoît
02/08/12 12Z1018 Maison d'Ac. St Joseph
03/08/12 12Z1019 ANDRUCH Maxime
08/08/12 12Z1020 DAUNAS Maggy
29/08/12 12Z1021
OHLMANN Stéphane
04/09/12 12Z1022 PINGAULT Romain
07/09/12 12Z1023 PINOT Stéphane/MARMET Julie
17/09/12 12Z1024 DAUNAS Maggy
20/09/12 12Z1025 SAVAR Véronique
26/09/12 12Z1026 SARL SAFFRE/ANDRUCH
01/10/12
12Z1027 MAILLARD Ismaël/SAVAR Fanny
02/10/12 12Z1028 HUNAULT Pierric / VALIN Isabelle
15/10/12
12Z1029 FORGET Sébastien
25/10/12 12Z1030 ANDRUCH Maxime
26/10/12
12Z1031
LERAY Didier
29/11/12
12Z1032 SCI JAYCO (M. BARTEAU)
PERMIS MODIFICATIF
30/06/12 10Z1016M1 SIMOES José
31/08/12 12Z1012M1 BLOND Christian
03/09/12 08Z1017M1 KLEIN Sébastien
PERMIS DE DEMOLIR
12/06/12 11Z1017T1 SCI La Coudraie
Objet
Lieu
Chgt ouvertures, habillage dessous toit + rav façades
Démolit° véranda, modif façades + transf annexe en
Extension maison par un préau
Division parcelle créat° 2 lots constructible (Cts GOUPIL)
Construction d'un carport
Pose de panneaux photovoltaïques
Pose d'un porte de garage sur ancien accès muré
Rénovation toiture, Changt ouvertures, modif façade
Division parcelles EON p/créationn 2 lots constructibles
Construction d'un abri de jardin
Division parcelles Cts PICAUD
Division parcelles Cts HARDY
Construction d'une piscine
58 rue du Calvaire
garageRue du Calvaire
La Bonnoeuvre
Chemin du Gré Putois
11 rue du Verger
La Martelière
La Bergerie
La Chère
La Réauté
La Réauté
Chemin des Varennes
La Châtelière
La Marchanderie
Construction d'une maison médicale
Constr. d'une maison individuelle (Lot des Prés Verts)
Constr. d'une maison individuelle (Lot des Prés Verts)
Construction d'une stabulation
Construction d'un garage en extension maison
Démolition hangar + garage + construction maison
Extension stabulation + construction hangar à fourrage
Extension stabulation + couloir d'alimentation
Construction d'une maison individuelle p/locatif
Construction maison individuelle (Hameau Prés verts II)
Construction maison individuelle
Const. d'un bât + mise aux normes chambres + ext. rest.
Construction dun bâtiment comprenant 2 locatifs
Const garage en ext. + Transf. garage actu en habitation
Construction d'un bâtiment artisanal
Construction garage attenant et transf. garage en habitation
Construction d'une maison bois comprenant 2 locatifs
Construction d'un garage
Construction d'un bâtiment p/ Etse TP
15b rue du Calvaire
6 impasse des Coquelicots
La Cohue
La Coudraie
Rue du Calvaire
La Chère
Les Mazures
La Rivière
Hameau des Prés Verts II
6 rue des Charmilles
La Réauté
Chemin des Varennes
25 rue des Boutons d'Or
Hameau des Prés Verts II
La Châtelière
Chemin des Varennes
Parc d'activités de la Belle
Hameau Prés Verts 2 - lot 8
La Haute Bellangeraie
La Réauté
La Martelière
Création fenêtre + Modif dimensions porte service du garage 29 rue du Verger
Rempl. porte service en façade par portail garage
48 rue du Calvaire
Pose d'un Vélux supplémentaire
18 rue du Mont Juillet
Transfert de PC JOUET chambre funéraires
La Coudraie
27
INFOS LES
GÉNÉRA
L'accompagnement social
de la sortie d'hospitalisation
des assurés sociaux du régime général
Vous allez être hospitalisé(e) ou vous sortez de l'hôpital dans
quelques jours et ne bénéficiez pas l'Allocation Personnalisée à
l'Autonomie, le Service social de la Carsat peut vous apporter une
aide si :
- votre état de santé rend difficile certaines tâches de la vie
quotidienne,
- Vous ignorez comment faire pour poursuivre vos soins tout
en restant chez vous,
- Votre logement n'est plus adapté,
- Vous souhaitez savoir comment préparer votre reprise de
travail, votre maintien dans l'emploi,
Pour en bénéficier et avant votre sortie, nous vous conseillons de rencontrer le Service social hospitalier pour la préparation de votre sortie
et organiser si besoin la mise en place d'un soutien à votre domicile.
Après la sortie et si vous le souhaitez, le Service social de
l'Assurance Maladie, informé par le Service social hospitalier, vous
contactera rapidement afin d'assurer un relais. Une évaluation
sociale globale de vos besoins et de votre situation permettra de
vous apportez le soutien dont vous avez besoin.
N'hésitez pas à nous contacter : un seul numéro de téléphone :
3646 ou www.carsat-pl.fr
Service social Carsat Nantes - 9 rue Gaëtan Rondeau
44958 Nantes Cedex 9 - [email protected]
Service social Carsat St-Nazaire - 28 avenue Suzanne Lenglen
44618 St Nazaire Cedex - [email protected]
Mission locale nord Atlantique
La Mission Locale Nord Atlantique est une structure associative, en partie financée par les communautés de communes et
appartenant à un réseau national. Son rôle principal est l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 26
ans, l’accompagnement des 16-25 ans (sortis du système scolaire) pour recherche d'emploi, orientation, formation et
accompagnement spécifique pour la recherche de contrats
d'apprentissage ou de professionnalisation.
Horaires d’accueil du public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- du vendredi de 8h30 à 12h00
Antenne de Nort-sur-Erdre
2 bis place du Champ de Foire
(Maison de l’Emploi et de la Formation)
44390 NORT SUR ERDRE
Tél. 02 40 72 15 40
http://missionlocalenordatlantique.wordpress.com
MDPH
Pour l’année 2013, les prochaines permanences
pour l’accueil des personnes sourdes et malentendantes seront assurées : le mardi après-midi de 13h30 à
17h00, selon le calendrier ci-après : 8 et 22 janvier, 5 et 19
février, 5 et 19 mars, 2, 16 et 30 avril, 14 et 28 mai, 11 et 25
juin, 9 juillet.
Séjour « Seniors en Vacances »
Vous avez 60 ans ou plus ?
L’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) permet aux
Seniors de bénéficier d’un séjour à un tarif préférentiel.
Les Adjoints de la Communauté de Communes d’Erdre et
Gesvres (CCEG), en charge de l’Action Sociale, vous proposent
un séjour à MOELAN-SUR-MER, du dimanche 15 au
dimanche 22 septembre 2013, dans le Finistère, au village
vacances « Le Domaine de Beg Porz ».
‡ Le coût du séjour (tarif négocié) « Senior en Vacances » en
pension complète (activités en journée, animations en
soirée comprises) est de :
- 189 € pour les personnes bénéficiaires de l’aide ANCV
(50% du coût du séjour),
- 378 € pour les personnes non bénéficiaires de l’aide
ANCV*.
Le tarif n’inclut pas la taxe de séjour, l’assurance et le transport.
‡ Les conditions pour être bénéficiaire :
- être âgé de 60 ans ou plus, à la date du départ
- être retraité ou sans activité professionnelle
- être non imposable avant déduction fiscale (impôt sur le
revenu net avant corrections compris entre 0 € et 61€)
- résider en France
Profitez-en !
Renseignez-vous et inscrivez-vous à la mairie « Service Action
Sociale », le plus tôt possible (nombre de places limité - maximum 96 personnes pour l’ensemble du territoire de la CCEG)
*Le séjour pourra être ouvert aux personnes non bénéficiaires de
l’ANCV en fonction des places disponibles.
TÉLÉTHON 2012
able de LES TOUCHES,
Jean-Alcide REMOND respons
seillers municipaux,
remercie M. le Maire et les con
ainsi que les commerçants
S.
et les habitants de LES TOUCHE
Résultat : 3 023 €
28
INFOS LES
GÉNÉRA
CREATION D’ENTREPRISES
Yohann TAXI
Le Havre de Paix
Pompes funèbres - Marbrerie - Funérarium
Eric Jouet
Besoin d’un taxi
pour un transport urgent,
pour vos consultations médicales
ou pour aller prendre un train ?
Conseiller funéraire - 06 48 40 00 42
N’hésitez-pas et je prendrai en compte
votre demande sous réserve de disponibilité,
d’où la nécessité de me contacter au
La Coudraie - 44390 LES TOUCHES
06.64.86.11.43.
Tél. 02 28 24 98 50
Transport Gare, Aéroport, Consultations,
Dialyses, Radiothérapie, Colis…
Toutes Distances, 7 jours sur 7
(transports de nuit sur réservation)
en toute discrétion.
J’habite LES TOUCHES et suis conventionné CPAM.
Contactez-moi au 06.64.86.11.43
ou par mail : [email protected]
et nous organiserons vos déplacements.
INFOS
CCEG
Très Petites Entreprises :
votre bureau à la carte
Votre bureau à la journée ou à la demi-journée, une solution de
proximité ! Au cœur de la Communauté de Communes, sur le parc
d’activités Erette-Grand’Haie (Grandchamp des Fontaines), à
l’hôtel d’entreprises, Erdre & Gesvres propose un nouveau service.
Aujourd’hui, Erdre & Gesvres va plus loin et complète son offre
à destination des très petites entreprises. Après la création
d’Erdre et Gesvres Initiative* en 2007, l’ouverture de l’hôtel
d’entreprises en 2009, il est dorénavant possible de louer dans
cet hôtel d’entreprises un bureau entièrement équipé et
connecté au haut débit pour une demi-journée ou à la journée et pour un tarif unique.
Cette offre s’adresse à tous les travailleurs indépendants et
télétravailleurs salariés qui souhaitent trouver, à proximité de
chez eux, un cadre professionnel pour travailler et accueillir
leurs clients et fournisseurs.
Travailler à distance, c’est aujourd’hui possible dans un envi-
ronnement adapté, hors de son domicile, tout en limitant ses
déplacements. Pour tout renseignement, rendez vous sur le
site internet de la CCEG : www.cceg.fr ou par téléphone au
02-40-12-32-91.
*Erdre et Gesvres Initiative est un comité local de Pays de Châteaubriant
Initiative.
Un accompagnement sur mesure
pour votre projet de construction
Vous avez un projet de construction neuve, de réhabilitation ou
d’extension de votre logement actuel ? N’hésitez pas à rencontrer
l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE) qui pourra vous conseiller gratuitement
dans votre projet de construction et vous accompagner dans vos
démarches administratives.
M. Philippe MARTIAL, architecte-conseiller du Conseil en
Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de LoireAtlantique, assure une permanence sur rendez-vous :
29
INFOS
CCEG
• le 4e vendredi de chaque mois à :
- Nort-sur-Erdre de 9h30 à 12h30,
- Treillières de 14h00 à 16h00.
• le 2e mercredi de chaque mois au :
- siège de la Communauté de Communes de 14h00 à
17h00.
Cette permanence gratuite s’adresse aux particuliers et aux
élus locaux. Elle doit permettre de faire un point sur les projets
de construction ou d’aménagement, notamment :
Pour les particuliers
- Réfléchir et vous conseiller sur la composition d’ensemble de
la propriété en vue d’obtenir le permis de construire, sur la
bonne distribution de la future habitation, l’intégration du
projet dans le quartier (volet paysager du permis de
construire),
- Vous accompagner dans la conception du projet (choix des
volumes, matériaux, couleurs…),
- Vous guider dans vos démarches administratives.
Pour les élus locaux
Accompagner les communes dans la réalisation d’équipements publics : études préalables à la construction d’équipements, conseils sur l’aménagement des espaces publics, etc.
(les études susceptibles d’être réalisées pour les communes,
d’une durée estimée à moins de 4 jours, sont gratuites).
Les élus et les services urbanisme des communes qui le souhaitent peuvent également orienter les particuliers nécessitant
un conseil vers le CAUE, dans le cadre de leur dossier de permis
de construire notamment.
Les rendez-vous doivent être pris à l’avance, directement
auprès des mairies où se tient la permanence, et au
02 28 02 28 10 pour la Communauté de Communes.
L’EDENN agit
pour améliorer la qualité de l’Eau
La qualité de l’eau est un enjeu environnemental important
aussi bien pour garantir la ressource en eau potable que pour
la biodiversité ou la santé publique. Le syndicat Mixte
EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre
Navigable et Naturelle), structure référente du SAGE*
Estuaire de la Loire sur le bassin versant de l’Erdre, mène des
actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau
(l’Erdre et ses affluents) auprès des collectivités, des particuliers et des exploitants agricoles, avec la partenariat financier
de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Pays de Loire,
L’Europe (FEADER) et les départements 44 et 49.
La Charte ZéroPhyto pour les collectivités
Afin de réduire les rejets de produits phytosanitaires, les collectivités territoriales, ont pour la
plupart modifié leurs pratiques d'entretien des
espaces publics, afin de tendre vers le zéro pesticide utilisé.
30
La Charte Jardiner au Naturel pour les particuliers
En 2012, 12 jardineries du bassin versant de l'Erdre se sont
engagées avec l'EDENN dans la charte « Jardiner au naturel, ça
coule de source ! ».
Des magasins comme Truffaut Orvault, Jardiland Carquefou,
Bricomarché La Chapelle sur Erdre, Terrena,
Pépinière du val d’Erdre, Scael Ligné ou même
Gamm vert à Nort sur Erdre, se sont engagés
avec conviction à former leurs vendeurs et
orienter les clients vers des techniques de
jardinage plus respectueuses de l’environnement. Ces enseignes développent des gammes
de produits sans pesticides dans les rayons et
apportent des conseils sur le jardinage au naturel.
Cette charte est la continuité d'une politique déjà mise en
place depuis plusieurs années par ces jardineries responsables.
Le volet agricole pour les agriculteurs
L’EDENN propose, à travers un volet agricole, d’accompagner
les agriculteurs dans la mise en œuvre de solutions visant à
limiter les transferts de phosphore et de phytosanitaires vers
la ressource en eau et de valoriser les efforts déjà accomplis.
Avec le volet agricole, l’EDENN accompagne les agriculteurs et
maraîchers du bassin versant dans cette voie en proposant :
• un bilan gratuit d’exploitation (outil d’évaluation de la performance environnementale sur l’enjeu Eau d’une exploitation) : entretien individuel avec l’exploitant sur ses pratiques, diagnostic parcellaire et des éléments bocagers.
• des demi-journées de formations gratuites (démonstrations
ou échanges techniques) autour de différentes thématiques : gestion et valorisation des haies, approche du sol,
démonstration d’outils de désherbage mécanique, etc.
• de valoriser des actions entreprises par les exploitants agricoles volontaires.
Dans sa démarche, l’EDENN bénéficie de l’appui de partenaires
agricoles de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire œuvrant
sur le territoire du bassin versant de l’Erdre : les Chambres
d’agriculture, les GAB, les CIVAM et l’Union des Cuma des Pays
de la Loire.
matériel
Démonstration de
ternatif
de désherbage al
INFOS
CCEG
Le Volet Agricole est opérationnel sur 3 secteurs du bassin versant de l’Erdre, dont le sous bassin du Montagné correspondant aux communes de : Les Touches (partie Nord de la
commune, au-dessus de la D164), Mouzeil, Nort-sur-Erdre,
Teillé, Trans-sur-Erdre et Joué-sur-Erdre.
Si vous exercez votre activité agricole sur ces communes, et
vous souhaitez échanger sur vos pratiques, contactez Claire ou
Antoine, animateurs du volet agricole, au 02.40.48.24.42,
[email protected]
* SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
** Eutrophisation : phénomène de déséquilibre d’un milieu aquatique
résultant d’un apport excessif en nutriments (azote et phosphore
notamment).
Stationnement gênant,
des macarons sur les pare-brises
Attention au stationnement gênant ! Une opération de sensibilisation décidée par les élus intercommunaux et initiée la
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes
Handicapées est menée sur les 12 communes du territoire
pour limiter les risques et les effets du stationnement
gênant. Des macarons seront apposés sur les pare-brises des
voitures pour avertir les automobilistes mal stationnés.
Le stationnement gênant des véhicules a été identifié comme l’un
des principaux facteurs qui rendent inaccessible voire dangereux
la circulation des piétons. C’est ce qui ressort des études effectuées
dans l’ensemble des communes sur l’accessibilité des voiries et
espaces publics.
Stationnement sur un passage
piéton, sur un trottoir, devant
l’entrée d’un commerce…
Voici quelques exemples
qui empêchent l’accès
pour tous aux espaces
publics ou aux services
de proximité. Ces stationnements
peuvent
générer des situations à
risques, d’où la mise en place
de cette campagne d’information
et sensibilisation vers les automobilistes.
Votre commune rend accessible ses espaces, et vous ?
Vous avez déjà pu le constater dans votre commune, des aménagements ou réaménagements sont engagés dans le cadre des
Plans de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics (PAVE).
Ils ont pour objectif de rendre accessibles et sûrs les cheminements piétons. Si, en parallèle, les trottoirs continuent à être
encombrés par des véhicules ou d’autres obstacles, ces travaux
resteront sans effets.
C’est pourquoi, les élus organisent des campagnes sur le terrain
pour aller à la rencontre des automobilistes. Des échanges pour
les informer et leur expliquer l’importance de penser à l’accessibilité des voies lorsqu’on est au volant.
Les travaux s’étendent aux bâtiments publics
Il serait paradoxal que l’on puisse circuler jusqu’à la mairie sans
pouvoir y entrer ni accéder à ses services. La Communauté de
communes et les communes s'engagnet donc dans la seconde
phase de la démarche accessibilité : l'aménagement des établissements recevant du public. Un diagnostic est en cours sur les 147
bâtiments publics que compte le territoire (écoles, administration,
bibliothèques). Cet audit permettra aux communes de planifier et
de prioroser les travaux à prévoir pour améliorer leur accessibilité
si nécessaire.
Côté établissements privés (commerces, restaurants, gîtes),
la Communauté de communes a organisé avec la Chambre de
commerce et d'industrie des réunions d'information et des
documents sont consultables.
Plus d'info : contactez les service Accessibilité à [email protected]
ou au 02.28.02.22.40.
Déchets : que dois-je faire
si mon sac jaune a
un autocollant de refus ?
La qualité du tri des sacs jaunes est un enjeu important afin de
limiter les coûts du service et de garantir aux trieuses du centre de
tri de travailler dans de bonnes conditions.
La Communauté de Communes fournit pour cela des sacs jaunes
transparents, qui permettent un contrôle visuel de leur contenu
lors de la collecte.
Les sacs jaunes opaques (fournis par certaines collectivités et que
certains habitants utilisent) sont donc refusés lors de la collecte.
Les agents de collecte apposent un autocollant de refus en cas
d’erreurs de tri problématiques.
Certains sacs jaunes contiennent en effet du verre, des ordures
ménagères, du papier, des déchets verts…
Tout sac jaune sur lequel un autocollant de refus a été collé doit
être repris par la personne l’ayant déposé :
- pour le remplacer par un sac transparent,
- pour effectuer un nouveau tri de son contenu en se référant à la réglette de tri ou en contactant le service déchets
au 0810 05 10 20.
A noter que dans la mesure du possible, l’ambassadeur du tri de
la Communauté de Communes se déplace pour rencontrer les personnes concernées et leur expliquer en quoi elles ont pu faire une
erreur (en cas d’absence, un avis de passage est alors déposé dans
les boites aux lettres).
NB : la collecte des sacs jaunes a
lieu tous les quinze jours,
consultez le calendrier de collecte (disponible en mairie,
téléchargeable sur le site
www.cceg.fr).
31
INFOS TIONS
ASSOCIA
Ecole du Sacré-Cœur
yons la nature »
Opération « Netto
ur
Ecole du Sacré-Cœ
Notre nouveau projet d’école a débuté par l’opération
« Nettoyons la nature ». Tout au long de l’année et avec l’aide de
différents partenaires, les élèves de l’école du Sacré-Cœur vont
mettre tout en œuvre pour « se sentir bien dans le monde ».
Venez découvrir nos différentes actions en vous connectant à
notre site : http://www.ecole-sacrecoeur-lestouches.fr
Inscriptions pour la rentrée 2013
Votre enfant est né en 2010 ou début 2011… Une réunion d’informations vous est proposée le vendredi 18 janvier à 18H30 à l’école.
Avec votre enfant, vous pourrez ainsi visiter l’école, découvrir
notre projet éducatif et les différentes actions menées tout au long
de l’année.
Pour ceux qui le désirent, une pré-inscription pourra être faite à
l’issue de la réunion. Merci d’apporter avec vous le carnet de
santé de votre enfant et votre livret de famille.
Pour contacter l’école : tél. 02 40 72 41 03
mail : [email protected]
Les Parents des Moulins de Juillet
L’école publique des Touches qui a ouvert ses portes à la rentrée
s’est dotée d’une association de parents d’élèves qui a déjà
quelques réalisations à son actif.
Imaginée et initiée par une dizaine de parents, l’association des
Parents des Moulins de Juillet a vu le jour au mois d’octobre dernier. Sa vocation : Epauler l’équipe éducative dans l’organisation
de manifestations, de sorties scolaires, la venue d’intervenants,
l’acquisition de matériel, etc. Ainsi, les PMJ s’efforcent de se
mobiliser et de sensibiliser l’ensemble des parents au travers
d’actions diverses, pour collecter des fonds au bénéfice de nos
enfants.
La première action des parents a été une vente de sapins de Noël
à laquelle une vingtaine de famille a participé. Une vente de
brioches aura lieu en janvier.
La première fête de Noël de l’école a rencontré un grand succès !
De nombreuses animations ont été mises en place pour tous les
âges, petits et grands ont passé un bon moment, tantôt musical,
ludique ou gastronomique, mais assurément convivial. Les
enfants, qui avaient fabriqué auparavant la décoration de la
salle, ont pu exposer et vendre une partie de leur production.
Vous pouvez retrouver les Parents des Moulins de Juillet sur internet : http://ecoledestouches.fr, et les contacter à l’adresse [email protected].
Takinou
La halte d’enfants Takinou est gérée par l’association Pirouette
composée d’un bureau de parents bénévoles.
Noël
Première fête de
lins de Juillet
ou
M
Ecole Les
»
« Arts plastiques
Takinou : projet
ival
du Tout Petit Fest
32
INFOS TIONS
ASSOCIA
Les enfants de 0 a 4 ans sont accueillis par Sylvie (éducatrice de
jeunes enfants) et Anita (auxiliaire puericultrice), ils évoluent
dans des locaux adaptés au sein d’une petite collectivité (12
enfants maxi), ils apprennent ainsi à se socialiser en douceur.
En 2012, Takinou s’est associée au projet « arts plastiques »du
Tout Petit Festival et les enfants de la halte ont vu leur œuvre
exposée pendant le festival.
Les familles peuvent adhérer à l’association à tous moments de
l’année, n’hésitez pas à venir nous voir aux heures d’ouverture
de la halte les mardis et jeudis
Pour plus d’informations,consultez le site de l’association
Pirouette : www.association-pirouette.fr
Parents adhérents vous pouvez retenir la date de la prochaine
réunion pédagogique le : Mardi 12 mars 2013 à 20h30 à la halte.
Périscolaire
« Les Petits Drôles »
Modalités d'inscription
Vous pouvez inscrire votre enfant :
- En venant à l'accueil retirer un dossier
- En téléchargeant le dossier (dossier inscription, règlement intérieur, plaquette réservation pour les mercredis, réservations et
programme vacances.
Le dossier doit être complet (une fiche individuelle d'inscription
par enfant recto/verso, une fiche sanitaire par enfant) et rapporté
à l'accueil, ainsi que le planning des jours d'inscriptions de votre
(vos) enfant(s). Veuillez respecter la date limite d'inscription
(dates notées sur les plaquettes). Les inscriptions seront acceptées
selon le taux réglementaire d'encadrement.
4 créneaux horaires sont proposés
Lieu : 3 rue des Colibris (bâtiment groupe scolaire de l’école
municipale « Les Moulins de Juillet ».
La périscolaire accueille les enfants scolarisés dans les deux
écoles des Touches.
QUOTIENT FAMILIAL
Des activités variées sont proposées aux enfants par une équipe
d'animation qualifiée : activités manuelles, jeux extérieurs, cuisine, grands jeux…
TARIF par 1/4 d’heure
0-400
0,25 €
401-700
0,45 €
701-1100
0,65 €
1101-1500
0,70 €
Plus de 1500
0,75 €
Horaires d’ouverture : 7 h 30 à 9 h et 16 h 45 à 19 h 15.
Adhésion 20 € par famille et par an. Paiement par 1/4 heure.
Tarifs : prix du carton suivant quotient familial, payable à
l’avance sous forme d’achat de crédit d’heures.
Prix du goûter et/ou petit-déjeuner : 0,65 €.
Dossiers d’inscription : à retirer auprès des animatrices aux
heures d’ouverture de la structure ou sur le site de la mairie,
onglet «jeunesse». Vous pouvez également les contacter aux
mêmes heures au 06.30.94.53.16.
Accueil de Loisirs
« Les Petits Drôles »
L'accueil de loisirs "Les petits drôles" accueille les enfants de 3 à 11
ans résidants aux Touches. Il peut aussi accueillir les enfants des
communes extérieures. Il se situe dans le même bâtiment que
l'accueil périscolaire, au pôle enfance sur le site de l'école "Les
Moulins de Juillet".
L'ALSH est ouvert les mercredis et la moitié des vacances scolaires (une semaine sur 2 les petites vacances, fermé à Noël
et le mois d'août).
TRANCHES HORAIRES
1
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4
5
9h00 - 12h00
9h00 - 13h00 (avec repas)
13h30 – 17h00
9h00 - 17h00 (avec repas)
Garderie payante de 8h00 à 9h00
et de 18h00-18h30
Ces horaires sont valables pour les mercredis et vacances scolaires.
L'accueil est ouvert de 8h00 à 18h30. Une garderie payante est
assurée de 8h00 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h30. Les tarifs sont
appliqués selon le quotient familial.
Dates d'ouverture
pendant les vacances scolaires 2012/2013
L'ALSH est ouvert la moitié des vacances scolaires.
Vacances hiver : du 4 mars au 8 mars 2013
Vacances printemps : du 22 avril au 26 avril 2013
Vacances été : du 8 juillet au 2 août 2013
Fermé en août
Vous pouvez consulter le fonctionnement et les tarifs sur le règlement intérieur dans les documents à télécharger sur le site officiel
de la commune.
Contact : Anne au 06 30 94 53 16
Club « Loisirs et Culture »
Section Informatique
Ne tombons pas dans la routine !
Après six années de fonctionnement, l’atelier informatique du
Club Loisirs et Culture des Touches va faire une « pause ».
Attention ! Il ne s’agit pas d’un arrêt définitif. Les animateurs
bénévoles qui sont au service des adhérents ont juste besoin de
« faire le point ». Ils veulent prendre le temps nécessaire pour
33
INFOS TIONS
ASSOCIA
effectuer un retour sur leur activité afin d’améliorer leur proposition de formation, leur principal souci restant bien-sûr de rendre
le service le mieux adapté qui soit aux besoins réels des adhérents
inscrits à cet atelier.
Compte tenu des évolutions rapides qui caractérisent le monde de
l’informatique, ils tiennent à renouveler les propositions faites
aux adhérents. Ils vont concentrer leur réflexion autour des cinq
contraintes principales suivantes :
• L’espace de travail (le local),
• Le matériel mis à disposition,
• Les logiciels proposés,
• Les modalités et les contenus des séances de travail,
• Le planning général de l’année.
Ils espèrent aboutir rapidement à la mise en place d’un projet
nouveau qui prendra en compte tout ce qui précède et qui sera
publié en temps voulu, ceci afin de permettre un redémarrage des
ateliers quand ils le jugeront possible.
Se considérant à votre service, ils vous disent à bientôt
Les animateurs de l’atelier informatique du Club Loisirs et Culture des
Touches : Yves, Paulette, Serge, Didier, Joël.
Les Comédiens de la Butte :
nouveau spectacle
Après deux années sans spectacle, les comédiens de la Butte ont
repris le chemin des répétitions pour vous proposer la pièce de
Théatre "Panique au Ministère" de Jean FRANCO et Guillaume
MELANIE.
Les représentations auront lieu :
- Vendredi 18 janvier 2013 à 20h30
- Samedi 19 janvier 2013 à 20h30
- Samedi 26 janvier 2013 à 20h30
- Dimanche 27 janvier 2013 à 15h00
- Vendredi 1er février 2013 à 20h30
- Samedi 2 février 2013 à 20h30
Réservations :
Salle polyvalente ou par Téléphone au 02 40 72 41 40 :
- mardi 15 janvier 2013 de 18h à 20h
- Jeudi 17 janvier 2013 de 18h à 20h
Nous vous attendons très nombreux !!!
seule saison n’avaient été aussi importantes. Et ce n’est pas fini.
On attend encore de "petits nouveaux" pour 2013 ce qui porterait
le nombre d’adhérents tout près des 40 unités. On peut donc
affirmer sans hésiter que "tout baigne" chez le "Cyclo Touchois"…
Oui ! J’ai bien écrit le "Cyclo Touchois", c’est le nouveau nom
de l’association qui volera désormais de ses propres ailes.
Elle n’est plus une simple section des "Jeunes des Touches".
Elle a son existence propre et indépendante. Ses "Statuts"
ont été déposés en sous-préfecture de Châteaubriant le 25
septembre dernier.
Cette mutation purement administrative ne modifiera en rien les
activités coutumières du club. Son Assemblée Générale annuelle
aura toujours lieu en janvier avec un début de saison pour les
"Sorties Dominicales" le premier dimanche de février et une fin de
saison le dernier dimanche de novembre.
Pour le reste, les festivités habituelles sont toujours là, deux Thés
Dansants, un 1er Mai caritatif au profit de l’ADAPEI (VTT et Marche),
une "Rando-Pique-Nique" familiale réservée aux adhérents en
juillet, le "sommet" désormais classique de la fin août : "La
Forestière" (175 km), avec quelques "invités" extérieurs au club,
sans oublier bien-sûr les sorties hebdomadaires du dimanche et
du mercredi ainsi que quelques "participations extérieures" pour
ceux qui veulent (rando cyclotouristes ou cyclosportives, rando
VTT, relais divers, triathlons, etc.). En ce qui concerne ce dernier
type d’activité, le rajeunissement du groupe lié aux nouvelles
adhésions a contribué à multiplier ces "participations extérieures". Avec un certain succès. Jugez vous-même.
En 2012, une équipe touchoise a remporté le "raidminton" de
Nort-sur-Erdre, certains membres ont participé à plusieurs
"cyclosportives" ou randos VTT, l’un de nos adhérents, Gildas, qui
dispose également d’une "licence sportive" a connu plusieurs
podiums dont une victoire, sur des courses régionales. Enfin,
sachez que "Tonio" dont c’est la première saison au club, a terminé l’"Embrunman" dans les Hautes-Alpes (3 km 800 de natation, 188 km de vélo, 42 km 950 de course à pied) à une très
bonne place ! Pour retrouver des comptes-rendus plus conséquents de tout cela, vous pouvez toujours aller fouiller dans
l’"archive" du "blog" des cyclos des Touches : http://lestouchescyclo.blogspot.com. La participation à toutes ces manifestations
extérieures est totalement libre mais elle témoigne du dynamisme
Le Cyclo Touchois
« Que deviennent donc les cyclos des Touches ?...
Ça fait longtemps que l’on n’a pas entendu parler d’eux dans les
pages du bulletin municipal !... »
Merci pour eux !... Rassurez-vous !... Ils vont très bien et même
de mieux en mieux. Sept nouvelles recrues en 2012 dont un
tandem mixte. Ce n’est pas rien. Jamais les adhésions sur une
34
is
Les cyclos toucho
INFOS TIONS
ASSOCIA
de l’association et elle prendra certainement de l’ampleur avec
l’augmentation des effectifs.
Si vous voulez adhérer, c’est très facile, vous contactez notre
Président Yves Ménard, Tél. 02 40 72 44 93 ou 06 62 89 41 92
ou mail : [email protected]
La seule contrainte pour tout nouvel adhérent est de s’engager à
respecter la "Charte du club". On vous la livre ci-dessous :
« Prendre du plaisir à pédaler selon ses moyens propres ou sa
forme du moment dans un esprit de pure solidarité imposant à
chacun de se mettre à la disposition du plus faible en toutes circonstances, c’est là toute la volonté qui anime l’association des
Cyclos Touchois. »
Nous pensons sincèrement que le respect de cette charte est un
gage de sérénité, de cohésion, de convivialité et par là même de
pérennité pour notre club.
Le comité des fêtes de la Martelière organise un
concours de pêche à la truite
le samedi 15 juin 2013
à l'étang de la Martelière de 8h00 à 12h00.
vice-champion de france 602 et 3e.
L'association tient, comme chaque année, à remercier également
ses bénévoles sans qui rien ne serait possible.
Nous vous donnons dès à présent rendez vous le 2 juin 2013 avec
une course de bolides encore plus rapides !
Pour les futurs pilotes et/ou personnes intéressées, la saison 2013
démarre aux alentours de fin mars. Les inscriptions avec prises de
licences sont à faire très prochainement auprès du président
Jean-Paul AMERAND au 02 40 72 42 02.
Sportivement, les membres de l'association.
Les Touches Pétanque
Malgré le temps changeant voire pluvieux, très bonne participation des joueurs dans les concours et les championnats, tant pour
jouer que pour aider à la vie de l’association.
Nous garderons un souvenir de la journée du 8 mai à St Georges
sur Loire, toute la matinée sous la pluie et toute la journée à
patauger dans les flaques d’eau, nous sommes rentrés avec de la
boue de la tête aux pieds, et même dans les oreilles !
Un bon moment : nous avons visité la cave de la mairie, ancien
monastère.
Les résultats
L'après-midi de 14h00 à 18h00
pêche à la truite sans concours.
Restauration et inscriptions sur place (10 €)
Pour plus de renseignements contacter Dominique au 06.88.0636.30.
Kart-Cross Les Touches
Une fois de plus la saison de compétition du Kart-Cross des
Touches vient de prendre fin. En effet nos pilotes, dont les courses
se déroulent d'avril à septembre, vont pouvoir souffler un peu et
entretenir leurs bolides en pensant déjà à 2013.
Toujours aussi nombreux, les adhérents de l'associations sont
également solidaires pour organiser ce qui fait vivre l'association :
notre course habituelle du premier week-end de juin sur le terrain de la Réauté : AUTO-POURSUITE ET KART-CROSS, comptant
pour le Trophée Sud Bretagne UFOLEP. Cette année encore le succès
de cette manifestation a été au rendez vous.
La bonne ambiance qui règne dans l'équipe depuis le départ est
certainement la raison du succès, non seulement du nombre
d'adhérents et de pilotes toujours plus nombreux, mais surtout
de la qualité de l'organisation de notre course que nous préparons depuis plus de 10 ans.
Côté résultats sportifs nous avons une fois de plus de très bons
résultats parmis tous nos pilotes. A noter les performances de
Ludovic LELOUP et Jeremy TERTRIN qui terminent respectivement
- Coupe de France : Perdu au 1er tour contre LE POULIGUEN.
- Coupe de district : 1er tour gagné contre CHATEAUBRIANT, le 2e
tour perdu à TREILLIERES
- En championnat tête à tête, Bruno BEAUPERIN et Pascal GUILLET se qualifient pour le dimanche et Martine BARON va en 1/8e
de finale.
- En doublette sénior, 2 équipes se qualifient pour le départemental, Bruno et Mathieu, Pascal et Laurent.
- En doublette féminin, Marie-Thé CORABOEUF et Annie BLAIN
passent les poules.
- En doublette mixte, Béatrice et Bruno BEAUPERIN vont le plus
loin.
- En triplette sénior et féminine, pas d’équipe qualifiée et un
après-midi à LA MONTAGNE sous les averses !
Entraînements le vendredi soir au complexe sportif à partir
de 19h30.
Le club organise 3 concours en 2013 :
Dimanche 2 février : ouvert à tous
Vendredi 3 mai : nocturne licenciés
Samedi 21 septembre : 8e « 12 heures des Touches »
Président : MORICE Jean-Marc
Vice Président : BERNARD Roger
Secrétaire : CORABOEUF Marie-Thérèse
Secrétaire adjointe : DUCHESNE Marie-Annick
Trésorier : Patrick LASQUELLEC
Trésorière adjointe : Martine BARON
Membres : Pascal BARON, Yves MARZELIERE et Maryse LASQUELLEC
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INFOS TIONS
ASSOCIA
Les gens intéressés par la pétanque peuvent se renseigner auprès
de Jean-Marc MORICE au 02 40 72 43 59 ou Marie-Thérèse
CORABOEUF au 02 40 29 39 76.
La Foire Saint-Jacques
La Foire Saint-Jacques fêtera son 345e anniversaire
Tous ensemble, redonnons vie à la Foire Saint-Jacques aux
Touches dont la première édition s'est déroulée le 1er Mai 1668.
La prochaine Foire Saint-Jacques
aura lieu les 11 et 12 Mai 2013
Deux jours de festivités avec, au menu, un grand banquet sous
chapiteau le 11 au soir et, pour le 12, les «Cultures du Mont Juillet».
Lors de cette manifestation, le parc du Mont-Juillet (2 Ha) sera,
nous l'espérons couvert de carrés potagers et floraux. Chacun
de ces carrés sera pris en charge par un particulier, une famille, un
village ou une association et devrait permettre à chaque participant(e) d'exprimer sa "culture potagère".
D'autres animations (concours d'épouvantails, goûter des sorcières à partir des productions familiales de confitures et de
boissons, exposition photo sur la faune et la flore sauvage du
territoire, animations musicales, jeux anciens, marchés aux
fleurs...) égaierons cette manifestation populaire ouverte gratuitement à l'ensemble de la population.
Un parcours dans notre campagne à bord d'un petit train, est à
l'étude actuellement. Nous espérons vous proposer cette animation, et bien entendu gratuite pour tous.
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Vous pourrez trouver quelques informations supplémentaires sur
le site de la Foire Saint-Jacques : http://foiresaintjacques.free.fr
Cette manifestation ne peut se réaliser sans la participation de
nombreux bénévoles. Alors n'hésitez pas et rejoignez nous en
participant aux réunions publiques, en contactant l'Association
Loisirs et Culture ([email protected]) ou la
Commission Affaires Culturelles via le secrétariat de la Mairie au
02.40.72.43.80 qui transmettra. Venez nous rejoindre, la Foire
Saint-Jacques a besoin de vous.
La Commission des Affaires Culturelles
Le club Loisirs et Culture
Les archives du passé
Historique des écoles publiques et privées
Vers 1780, Les Touches ne possédait pas d'école.
Le 9 avril 1794, la municipalité a désigné un instituteur le
citoyen Nicolas Jean Huet et une institutrice la citoyenne Françoise
Baudouin, pour les écoles primaires. Vu qu'il était impossible de
tenir deux instructions par jour, avec l'éloignement du plus grand
nombre des élèves, qui ne pourraient se trouver aux heures fixes,
et dont plusieurs d'entre eux sont journellement nécessaires à
leurs pères et mères, à certaines heures du jour. L'école sera
chaque jour de 10 heures du matin à 2 heures de l'après midi, afin
que les élèves puissent se rendre à leurs travaux.
En 1810, dans la maison de M. Pierre Cébron, ecclésiastique
décédé en 1807, M. Jean-François Villequez, ex-militaire (adjoint
au Maire en 1813), ouvre l'école publique des garçons.
En 1833, l'école publique était à la Simonerie, route de Joué-surErdre. Le bâtiment est loué 56 francs par an, à M. Baudouin.
L'instituteur, M. Lefors, accueille 40 à 50 élèves l'hiver, et 15 à 20
l'été (il y a les vaches à garder...).
La commune demande le remplacement de l'instituteur "vu qu'il
n'offre pas les moyens d'enseigner".
Le 1er novembre 1834, M. Lefors quitte Les Touches. Il faut
attendre 1836 pour voir arriver son remplaçant M. Coyne,
venant d'Abbaretz.
De 1836 à 1839, peut-être aussi les années suivantes, jusqu'à la
création de l'école derrière la Mairie en 1862, l'école publique des
garçons sera à la Faverie.
L'école libre des filles a été créée route de Joué-sur-Erdre en 1840,
par les Tertiaires du Carmel d'Avranches-Coutances, dans une
maison appartenant à la famille Pichelin.
L'école publique derrière la Mairie, date de 1862, comme la Mairie
et le Presbytère.
Le 25 août 1867, le conseil municipal demande un secours pour les
cours d'adultes, et demande que la commune soit dispensée
d'une école de filles, celle qui existe est dirigée par les sœurs et
suffit entièrement aux besoins d'instructions pour les filles.
Vers 1872, l'école publique derrière la Mairie, avait en moyenne 80
à 90 garçons pour un seul instituteur, il est de notoriété publique
que les enfants ne font pas assez de progrès, M. le Maire déclare
qu'il est urgent d'avoir un instituteur adjoint, dans l'intérêt de
l'instruction.
INFOS TIONS
ASSOCIA
Le 19 février 1874, le conseil municipal est informé que Melle
Clémence Pichelin a légué à la Fabrique de la commune des
Touches, une maison avec dépendances pour être affectées à une
école de filles dirigée par les sœurs. Le conseil a été d'avis unanime d'accepter cette libéralité.
L'école libre des garçons fut fondée en 1881 par l'abbé Douillard,
curé de la paroisse de 1870 à 1892.
M. Jean Leduc, permis de bâtir dans un terrain qui lui appartenait
route de Nantes, l'école libre des garçons.
En octobre 1881, il y avait plus de 120 enfants dans les 2 classes
congrégationistes, et 30 maximum pour les deux instituteurs
laïques.
En mai 1882, le nombre d'élèves ayant augmenté, une 3e classe fut
ouverte à la suite des deux autres route de Nantes, elle sera vers
1900, transformée en logement pour le directeur de l'école.
La basse sacristie qui existe depuis 1884, aurait servie de classe
pour garçons en plus de l'école libre des garçons route de Nantes.
Depuis 1896, le nombre moyen des élèves a été de 90 dans l'école
des Frères, et de 40 dans l'école publique.
En 1907, le conseil municipal a en projet une école publique de
filles, ce projet sera retardé à cause de la guerre 1914-1918, puis
abandonné en 1927.
Entre temps, une école publique pour fille avait été ouverte dans
la classe non occupée derrière la Mairie.
En septembre 1920, les deux écoles publiques n'ayant que 5 garçons et 4 filles, il fut décidé de transformer les deux écoles en une
école mixte à une classe.
En juillet 1927, l'école publique mixte derrière la Mairie, comptait
7 garçons et 7 filles. Cette école sera fermée par manque d'élèves,
il n'y avait que 2 élèves en 1959.
Melle Lhomer, en religion sœur Ste Aimée, âgée de plus de 80 ans,
est retournée dans sa Communauté vers 1930, après avoir enseignée pendant 60 ans à l'école privée des filles.
L'école route de Nantes a été regroupée avec "L'école du Sacré
Cœur" route de Joué-sur-Erdre en juin 1998.
Mardi 4 septembre 2012, ouverture de la nouvelle école
publique : "Les Moulins de Juillet".
Site internet : http://lestouches.voila.net/page4/index.html
RESTAURANTS DU CŒUR
de Nort-sur-Erdre
Le mardi 27 novembre 2012,
les Restos du cœur vont ouvrir
pour la 28e campagne d’hiver 2012 / 2013.
Vous êtes dans une situation difficile,
Vous connaissez des personnes en grande détresse,
Les Bénévoles seront présents pour vous aider, vous renseigner et
inscrire les familles dont les ressources ne dépassent pas le
barème national des restos du cœur pour une aide alimentaire et
un accompagnement.
INSCRIPTIONS
tous les mardis matin de 9h30 à 12h00
N’oubliez pas de vous munir des pièces justificatives de votre
famille, ressources et dépenses. Aucune inscription ne sera
enregistrée l’après-midi.
DISTRIBUTIONS
le mardi après-midi de 14h à 17h00
Le vestiaire sera ouvert les mêmes jours aux mêmes heures
l’après-midi ainsi que l’accueil café et la bibliothèque.
Renseignements auprès de Raymond PRIER : 06 65 17 14 07
et Anne-Marie GADBLED : 02 40 72 15 27.
Restaurants du Cœur de Nort-sur-Erdre - La Garenne : 02 40 72 28 10.
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JANVIER
MARS
Samedi 5
Vœux de la municipalité . . . . . . . . .salle polyvalente
Dimanche 3
Thé dansant - Club des Aînés . . .Salle polyvalente
Jeudi 10
Don du Sang
Samedi 16
Samedi 19
Théâtre « Panique au ministère »
20h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente
Concert Eric et les Berniques
20h30 - Amicale laïque . . . . . . . . . .Salle polyvalente
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .salle
orange
Dimanche 20 Théâtre « Panique au ministère »
Samedi 26
Dimanche 27 Théâtre « Panique au ministère »
Lundi 28
Réunion Foire Saint-Jacques
Dimanche 31 Thé dansant - Club des Aînés . . .Salle polyvalente
AVRIL
Samedi 13
Soirée Paëlla - Jeun’Anim . . . . . . .Salle polyvalente
Dimanche 14 Thé dansant - Section Cyclo . . . . .Salle polyvalente
Lundi 29
Accueil des nouveaux arrivants
municipalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente
MAI
FÉVRIER
Vendredi 1er Théâtre « Panique au ministère »
Samedi 2
Dimanche 3
Concours pétanque
Dimanche 3
Concours de belote
Tennis de table . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente
Samedi 9
Soirée comique Jean Pié-Pié
20h30 - Jeun’Anim . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente
. . . . . . . . . . . . . . .Réfectoire
Mercredi 1
Randonnées pédestres – VTT
Sections Pieds Nickels et Cyclo . . .Salle omnisports
Vendredi 3
Concours Pétanque
en nocturne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Réfectoire
Samedi 11 et Foire Saint-Jacques
Dimanche 12 + repas le samedi soir . . . . . . . . . . . .Mont-Juillet
Vendredi 31
Don du Sang
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle
Orange
JUIN
Dimanche 10 Loto Ecole Sacré Cœur . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente
Dimanche 9
Kermesse Ecole Sacré Cœur
Samedi 15
Concours pêche
Samedi 29
Fête de la Musique
Jeun’Anim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre bourg
rt !!!
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Touches
ERIC ET LE
medi 16 mars aux
Sa
Avec la participation de l'amicale laïque des Touches, le groupe Eric
et les Berniques donnera un spectacle exceptionnel à la salle
polyvalente des Touches le 16 mars à 20h30.
Eric et les Berniques, c'est un spectacle de chanson humoristique familial qui ne vous laissera pas indifférent. Entre crises de couple, parodie
de Star Academy et mal-être de poules pondeuses, les chansons
décalées des quatre compères feront travailler vos zygomatiques
durant 90 minutes malheureusement trop courtes.
Entrée : 10 euros, tarif réduit 7 euros pour étudiants et demandeurs
d'emploi, gratuit pour les moins de 10 ans.
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La
Martelière
Efficace…
CCFD
Récolte des haricots
Football
Nouveaux maillots !
Le Tout Petit festival
g
Les Touches runnin
Les 18 heures de pétanque
Tennis de table
35 ans du club
Repas des aînés
Enfin 70 ans !
Les Cyclos touc
hois
Touch’danse
Nouveau bureau
C ouve r t ure Z ing ue r i e
E t a nch éit é Ve lux
D ép os e am ia nt e
I s olat ion t oit ure
> 5 rue des étangs > 44390 Les Touches
> Tél. 02 40 72 42 07 > Fax 02 40 72 41 79
> [email protected]
ES
PORTES OUVERT
13
20
s
16 mar
FILIÈRES
PROFESSIONNELLES
de la 4ème au BAC PRO
Après la 5e : 4e Préparatoire à la voie professionnelle
Après la 4e : 3e PVP (Diplôme National du Brevet)
Après la 3e : BAC PRO en 3 ans :
- Technicien Conseil Vente en Animalerie (TCVA)
- Services Aux Personnes et Aux Territoires (SAPAT)
13, rue du Général-Leclerc - 44390 NORT-SUR-ERDRE
& 02 40 72 21 45 - Site : www.lyceedelerdre.fr
Contact : [email protected]
SARL GARAGE ETIENNE
54, rue du Calvaire • 44390 Les Touches
Fax 02 40 72 43 66
Tél. 02 40 72 43 81
AMBULANCES NORTAISES - CHEVILLARD
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