Université de Paris XI Master ESP

MASTER RECHERCHE
Stéphane Saussier
[email protected]
http://www.webssa.net
Stratégie, Croissance, Adaptation
et Profit des Firmes
« Séance 3 : Les frontières de l’activité publique »
Franchise Bidding for
Natural Monopolies-in General and
with Respect to CATV
• Oliver E. Williamson 1976
• Bell Journal of Economics
2
Pas de chance !
• October 2012,
Sorbonne
Business
School, 7th
floor !
Le point de départ (Demsetz 1968)
Choice of the Private
Operator Through
Franchise Bidding
Service
specificatio
n
Competition
for the field
Contract
renewal
t
Competition price
Competition
for the field
Competition in the field replaced by competition for the field
Le cas CATV
• Oakland - Janvier 1970 – Contrat afin de cabler la ville et de
fournir le service de TV afférant.
• Ensemble de « sécurités » mis en place
contractuellement par la ville assez impressionnant –
page 92.
• Ntt : franchise non exclusive, durée < 20 ans,
• droit de rompre le contrat de la part de la ville 30 jours après
notification,
• inspection de la comptabilité de CATV par la ville, règlement
des conflits de manière autoritaire par la ville (avec possibilité
de faire appel par la suite),
• délai impératif sous peine de rupture du contrat,
• pénalités en cas de non respect des délais, caution de 100 000 $
avancée par CATV…
CATV
Des problèmes en amont : Attribution de la franchise
• Des discussions sont engagées afin de déterminer les coûts et le
service à demander (spécification du cahier des charges).
• Avril 1970 – la ville autorise 5 entreprises à répondre à l’appel d’offre.
• 2 systèmes devaient être fournis par les entreprises – un système A
(basic) et un système B (haut de gamme pour recevoir plus de
chaines…).
• Toute la ville devait être concernée par le contrat
• La durée est fixée à 15 ans
• Les coûts de connexions pour les clients sont précisés
• La concurrence porte sur le prix qui sera demandé mensuellement
au client du service A.
• Le système devait comporter 2 câbles capables chacun de fournir 32
chaines TV.
CATV
Attribution de la franchise d’exploitation
•
Le gagnant (Focus Cable) propose une offre à 1,70$/mois alors que le second est à
3,48$. Mais Focus Cable est le seul offreur « local » !
• En juillet 70, une autre entreprise (qui avait proposé une offre à plus de 5$) accepte une Joint
Venture avec Focus Cable ce qui rassure les autorités de la ville
• Espérance de gains sur le système B dont le prix n’est pas décidé contractuellement mais
devra être négocié par la suite avec la ville.
Exécution de la franchise
•
4,45$ pour le système B – négocié et approuvé par la ville.
•
Les problèmes apparaissent rapidement – les travaux ne suivent pas le rythme
spécifié dans le contrat.
•
De plus, la demande des ménages est inférieure à ce qui avait été anticipé. Du coup,
CATV demande à ce que la contrat soit renégocié – augmentation de la durée des
travaux, annulation des pénalités de retard, réduction de la qualité des câbles (simple
plutôt que double).
CATV
Les alternatives s’offrant à la ville :
• insister pour que le contrat soit respecté
•
la ville y renonce car cela serait trop coûteux, entraînerait trop de conflits, ntt avec les citoyens qui ne
seraient pas raccordés dans les temps et il apparaît peu réaliste de contraindre un partenaire récalcitrant
• rompre le contrat
• proposer à d’autres opérateurs de faire des propositions en vue de reprendre la franchise
•
mais les repreneurs potentiels ne proposeraient pas mieux que CATV même après renégociation
• reprendre le service – solution publique – rejeté pour des raisons philosophique et financières
•
AU FINAL :
• Reprise des négociations : estimations des coûts à plus de 18M$ alors qu’initialement dans le contrat,
les coûts étaient estimés à 12M$
• Résultat – mai 1974 : passage de 2 à 1 câble – temporairement
• Pénalité réduite de 750$ à 250$ par jour de retard. Si les pénalités avaient été plus grandes alors
risques de faillite de CATV.
CATV
Critiques de Williamson :
•
la manière dont est attribuée la franchise
• l’erreur consiste à ne se focaliser que sur le coût du système A en laissant à des
négociations ex post le coût de raccordement au système B. Cela induit un biais dans les
réponses – les plus optimistes sur le coût pour le consommateur de se raccorder au
système B vont faire les meilleurs offres.
• Malédiction du vainqueur
• Ou offres agressives
•
D’autant plus une erreur que 90% des consommateurs ont demandé un
raccordement de type A/B. Or le prix de A/B est plus de 3 fois supérieur à celui
de A et n’a pas fait l’objet de concurrence !
•
Réduire la compétition ex ante à l’attribution de la franchise au moins disant est
peut être une erreur. Résultat : un semblant de compétition dès lors qu’il y a de
fortes incertitudes technologiques et que le service est complexe (ntt en termes
de qualité)
•
Williamson note le manque de spécialisation de la part de la ville pour aller
auditer les comptes de CATV.
CATV
Critiques de Williamson (suite) :
•
Pas de définition claire de la qualité dans le contrat : le CATV
system sera mis en place avec « the highest and best accepted
standards’ » du secteur …
•
La manière dont CATV a été retenue et la JV qui a suivi laisse
entrevoir un comportement stratégique de CATV (faire une offre
défiant toute concurrence pour ensuite négocier avec les
concurrents une JV pour se partager le marché). Le fait que ce soit
la seule entreprise locale y est sûrement pour quelque chose
Au final …
Choice of the
Private
Operator
Service
specificatio
n
Contract
renewal
t
Contract execution
Competition
for the field
Competition
for the field
En complément : les risques
d’ententes
La concurrence est un problème pour les firmes
• Stratégies agressives
concurrence
afin
d’éliminer
la
• Les firmes afin d’améliorer leur pouvoir de marché
peuvent chercher à éliminer leurs concurrents
• ou à empêcher l’entrée sur leur marché de concurrents
potentiels.
• La collusion est une stratégie coopérative
• «Une collusion, c’est le fait de s’entendre secrètement
dans le but de nuire à quelqu’un »
• Exemple des cartels (Opep)
12
La collusion
• « On voit rarement les gens d’une même
profession se réunir, même pour le plaisir. Ils
s’entendent pourtant toujours pour comploter
contre le bien public ou augmenter les prix. La loi
ne peut empêcher ces conspirations sans mettre
la liberté en danger. Tout au plus peut-elle éviter
de les encourager et tenter de les décourager ».
SMITH 1777
• Le Sherman Act interdit ces accords aux Etats-Unis ;
• article 85 du traité de Rome interdits ces pratiques aux
sein de l’Union Européenne).
13
Collusion et surplus social : un impact similaire
à celui du monopole
• Graphiquement:
Pm
CM=Cm
Pc
Demande
Qm
Qc
La collusion est-elle un vrai problème
Problème de l'autodiscipline:
• Stratégie d'un cartel: réduire collectivement la production afin de
faire augmenter les prix.
• Or chaque firme a individuellement intérêt à tricher
(comportement de "passager clandestin") : faire payer par
les autres entreprises le prix de la collusion (réduction de
la production) tout en bénéficiant du prix de marché élevé.
• Si le nb de firmes qui dévient en augmentant leur
production au-delà du niveau convenu est trop important
 cartel s'autodétruit.
• Comment faire respecter les accords de collusion ? interdits dans
beaucoup de pays (lois antitrust).
15
Risques de collusion :
analyse économique
• Approche Statique et stabilité des accords collusifs.
• Un accord de coopération amène les deux joueurs dans un
dilemme du prisonnier
John Nash
Prix Nobel 94
C
• Les accords collusifs ne devraient pas voir le jour
C
(10, 10)
Entreprise 1
NPC
(-1,19)
Ent. 2
NPC (19,-1)
(0,0)
Cas de deux
entreprises qui
envisagent de
se partager un
profit de
monopole (=20)
sur un marché
Seul équilibre de
Nash
Risques de collusion :
analyse économique
• Interactions répétées et stabilité des accords collusifs.
• Modélisation en termes de jeu répétés.
…
Dilemme du Mille-pattes
Pourtant les accords de
collusion sont nombreux !
•
Article de Emmanuel Combe sur Telos (Avril 2008) :
• http://www.teloseu.com/fr/article/consommateurs_les_ententes_vous_spolient
• Exemples :
(Octobre 15, 2008): La Commission européenne a constaté que les
importateurs de bananes Chiquita, Dole et Weichert ont participé à un cartel
entre 2000 et 2002 en violation de l'interdiction du traité CE sur les ententes
et les pratiques restrictives (article 81). La Commission a donc infligé un total
de 60 300 000 € d’amendes à Dole et Weichert.
• Pourquoi seulement deux amendes? - Attendre la fin du cours!
•
(Octobre 1, 2008): La Commission européenne a infligé un total de 676 011
400 € d'amendes à 9 groupes - ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal,
Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, RWE et Total - pour avoir participé à un
cartel des cires de paraffine dans l’espace économique européen, en
violation de l'interdiction du traité CE sur les ententes et pratiques
commerciales restrictives (article 81) entre 1992 et 2005.
Dernier cas d’ententes
Dernier cas d’ententes
Les amendes imposées par la
commission européenne
•
Fines imposed by the Commission – Sources: DG Competition (April 2013)
Comment comprendre la
stabilité des collusions ?
• Une autre possibilité serait pour les firmes de suivre une
autre stratégie, plus collusive. A la première période, les
deux firmes se mettent d’accord pour fixer un prix PM , qui
est le prix de monopole, et s’entendent pour partager le
profit généré. Chaque firme reçoit donc un profit :
• (Profit de monopole/2)
• Mais, le jeu est répété à l’infini ou les parties ne savent pas
quand il se termine
• Et les parties conviennent qu’il n’y aura pas de pardon !
(Stratégie du déclic)
• Théorie des jeux répétés à l’infini
• Le dilemme du mille pattes disparait
Quand doit-on craindre une
entente entre deux entreprises ?
Le gain à coopérer pour
se partager le profit πM
1
1
21
PM +d PM +d PM + ...
2
2
2
1
1
V = PM
2
1- d
Le gain à ne pas coopérer
pour se partager le profit
πM
Quand doit-on craindre la
collusion ?
Mais n’est qu’un taux d’actualisation
de la forme :
d=
1
r
1+
f
h(1+ g)
Avec r : taux d’intérêt financier annuel ; f : fréquence de révision des
prix ; h : probabilité de pérennité de la structure de marché et g le taux
de croissance du marché
Quand doit-on craindre la
collusion ?
Un prix de collusion est d’autant plus probablement un équilibre
que
• la fréquence à laquelle les firmes réajustent leurs prix est élevée,
• la probabilité de pérennité de l’industrie est élevée,
• et le taux de croissance de l’industrie est élevée.
et …
• Le marché est concentré
Les facteurs institutionnels propices
à la collusion
• Une analyse nouvelle de certaines clauses sensées
protéger le client
• Darty
• Boulanger
Le cas des jouets – Carrefour
Les facteurs institutionnels propices
à la collusion
• Cas de l’industrie du béton au Danemark
600
500
400
Ent1
Ent2
300
Ent3
Ent4
200
100
0
janv-94
avril
Jul
Oct
mars-95
Jun
Nov
Les facteurs institutionnels propices
à la collusion
• Cas de l’industrie du béton au Danemark
600
500
400
Ent1
Ent2
300
Ent3
Ent4
200
100
0
janv-94
avril
Jul
Oct
mars-95
Jun
Nov
Comment limiter les
ententes ?
• Augmenter le coût d’une entente
• Amende
• Probabilité d’être détectée
29
As simple as a phone call !
Les facteurs institutionnels limitant
la collusion : Aux US
• La division antitrust du Department of Justice
des États-Unis a mis en place un programme de
clémence
• Modifié en 1993 pour préciser et élargir la
couverture de l’amnistie. Le nouveau régime
prévoit que la clémence peut
• être accordée à la fois si l’entente est dénoncée à
une autorité qui en ignore l’existence ou
• si elle intervient après l’ouverture d’une enquête.
• La seule restriction concerne le fait qu’une amnistie
ne peut être accordée à ceux qui ont été les
instigateurs de l’entente.
Les facteurs institutionnels limitant
la collusion
• Cette réforme de 1993 a eu un effet spectaculaire.
• Sur l’année 1999, les Etats-Unis ont infligé un montant
d’amendes pour cartel supérieur au total de toutes les
amendes infligées depuis la mise en place du Sherman
Act plus d’un siècle avant.
Les facteurs institutionnels limitant
la collusion : l’UE
• La Commission européenne a adopté en 1996
un tel programme.
• Un premier règlement prévoyait des réductions
d’amendes importantes (de 75 à 100 % de
réductions) en cas de dénonciation d’une entente
avant l’ouverture d’une enquête.
• En revanche, les réductions étaient réduites (de 50 à
75 %) lorsqu’une investigation était déjà en cours
mais que celle-ci ne permettait pas de réunir les
preuves nécessaires à la condamnation de la
pratique.
Les facteurs institutionnels limitant
la collusion
• En 2001, le programme de clémence a permis l’adoption de
dix décisions d’ententes condamnant 56 entreprises pour un
montant de 1,836 milliard d’euros, dépassant en un an le total
des amendes qui avaient été infligées depuis l’application du
Traité de Rome.
• Le succès de ce programme a conduit au renforcement et à la
clarification de cette politique en 2002 par le règlement
2002/C 45/03.
• La nouvelle législation européenne prévoit qu’une immunité totale
est accordée au premier membre d’une entente qui fournit
d’importants renseignements et des preuves de l’intérieur à la
Commission
• La seule restriction qui subsiste dans le règlement de 2002 quand
au rôle joué par le dénonciateur au sein de l’entente est qu’une
amnistie ne peut être accordée à une entreprise qui a forcé les
autres membres à participer à l’entente.
Les facteurs institutionnels propices
à la collusion
• La France s’est également dotée d’un tel
programme dans le cadre des lois NRE de 2001.
• L’article L.464-2 du code du Commerce prévoit une
réduction de peine de moitié pour toute entreprise qui ne
conteste pas les faits qui lui sont reprochés et qui
s’engage à modifier ses comportements pour l’avenir.
• Une exonération partielle ou totale des sanctions est
également prévue pour celui qui dénonce une entente et
qui apporte des éléments de preuve dont ne disposait pas
encore le Conseil de la concurrence.
• Aujourd’hui, la plupart des Etats membres sont
dotés d’un programme de clémence