Règlement Opération « Chèque Bonne Conduite »

Règlement Opération « Chèque Bonne Conduite »
Article 1
- L’opération « Chèque Bonne Conduite » est organisée par
la société Solly AZAR Assurances, 60 Rue de la
Chaussée d’Antin, 75439 PARIS Cedex 09, à compter du
1er janvier 2005.
- Elle remplace l’opération « Chèque Bon Conducteur »
dans son intégralité.
- Elle est destinée à récompenser la fidélité des assurés
ayant souscrit un contrat automobile ou moto, en leur
permettant de constituer un crédit de franchise.
- L’opération « Chèque Bonne Conduite » s’applique sur
tous les produits auto et moto de Solly AZAR Assurances
dont la mention de l’opération est indiquée au devis établi
à la souscription.
Article 2 : Modalités de calcul du crédit de franchise
- Pour toute année complète d’assurance, à compter de la
date anniversaire du contrat, le souscripteur bénéficie d’un
crédit de franchise égal au tiers de la franchise applicable
en cas de sinistre.
- Le crédit de franchise augmente d’un tiers chaque année
à l’échéance anniversaire, dans la limite de la franchise
maximale prévue au contrat.
- Si le contrat est souscrit sur le produit Terminus, la
première année du contrat ne peut être prise en compte
pour le calcul du crédit de franchise. La période débute
alors à compter de la première échéance anniversaire.
- Le calcul du montant du crédit de franchise s’effectue au
moment de son utilisation dans le cadre d’un sinistre.
- Le crédit de franchise ne peut en aucun cas dépasser le
montant de la franchise déductible du sinistre en cause.
- La franchise retenue pour le calcul du crédit de franchise
est celle prévue pour le véhicule garanti au moment du
sinistre.
- Lorsque le crédit de franchise a été utilisé dans le cadre
d’un sinistre, un nouveau crédit de franchise va se
constituer, dans les mêmes conditions que celles prévues
à l’alinéa 1 du présent article, à compter de l’échéance
anniversaire qui suit la survenance du sinistre.
Article 3 :
Pour bénéficier du crédit de franchise, les conditions
suivantes doivent être remplies :
- Ne pas avoir déclaré ou occasionné de sinistre au cours
de la période annuelle d’assurance précédente, ou au
maximum un sinistre non responsable avec tiers ou un
bris de glace.
- Le coefficient de réduction/majoration du contrat ne doit
pas être supérieur à 1.
- Le contrat ne doit pas avoir été suspendu au cours de
l’année d’assurance.
- Avoir souscrit au moins l’une des garanties vol ou
dommages.
Article 4 : Conditions d’utilisation du crédit de franchise
- Le crédit de franchise est utilisable sur les sinistres
suivants : tout sinistre avec application de franchise sans
possibilité de recours et faisant appel à la garantie «
dommages tous accidents », tout sinistre vol ou tentative
de vol, tout sinistre incendie faisant appel à la garantie «
incendie-vol ».
- Le crédit de franchise est utilisable en une seule fois sur le
premier sinistre. Tout ou partie du crédit de franchise ne
peut faire l’objet d’un report sur un autre sinistre.
- Le crédit de franchise est utilisable sur les seuls sinistres
cités à l’alinéa premier du présent article. Il ne peut pas
être utilisé d’une autre manière ni faire l’objet d’une
contrepartie financière d’aucune sorte, que le contrat soit
en cours ou résilié.
- Le crédit de franchise est utilisé dès lors que le sinistre est
supérieur au montant de la franchise minimale prévu au
contrat.
- Le crédit de franchise ne peut être utilisé en déduction de
franchises supplémentaires de type conducteur novice ou
conduite exclusive, ni en déduction d’une franchise de
responsabilité civile.
- Si la police n’a pas fait l’objet d’une résiliation
contentieuse, le crédit de franchise est transférable sur
une police auto ou moto remplaçante si la nouvelle police
est souscrite dans un délai de six mois par le même
souscripteur.
Dans tous les autres cas, le crédit de franchise ne peut
être utilisé sur un autre contrat.
Article 5
- Solly AZAR Assurances se réserve le droit d’interrompre
ou de modifier l’opération « Chèque Bonne Conduite » sur
simple décision de sa part.
L’interruption de l’opération ferait l’objet d’une information
auprès des correspondants Solly AZAR Assurances.
- Le présent règlement de l’opération « Chèque Bonne
Conduite » peut être consulté sur le site
« sollyazarpro.com ».
Il peut également être adressé sur simple demande à :
Solly AZAR Assurances, 60 Rue de la Chaussée d’Antin,
75439 PARIS Cedex 09.
Groupe Solly Azar – SAS au capital de 200 000 euros – 353 508 955 RCS Paris – Société de courtage d’assurances
Siège social : 60, rue de la Chaussée d’antin – 75 439 Paris Cedex 09
N° orias 07 008 500 – www.orias.fr – www.sollyazar.com