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Communauté d’ Agglomération du Muretain Rapport d’activités 2013 w w w.a gglo -muretain.fr Sommaire ■■ Une équipe au travail..................................................................... page 3 ■■ L’agglo.......................................................................................... page 4 ■■ L’intercommunalité, un destin commun............................................page 5 Pôle développement territorial...................................................11 ■■ Aménagement duTerritoire............................................................ page 12 ■■ Développement Economique........................................................ page 18 ■■ Transports.....................................................................................page 20 Pôle services techniques.............................................................23 ■■ ■■ ■■ ■■ Environnement.............................................................................. Voirie............................................................................................ Patrimoine.................................................................................... Piscine.......................................................................................... page 24 page 26 page 27 page 28 Pôle éducatif................................................................................31 ■■ ■■ ■■ ■■ Animation périscolaire (CLAE - CLSH)........................................... Petite Enfance.............................................................................. Atsem - Entretien ménager........................................................... Restauration................................................................................. page 32 page 34 page 36 page 37 Pôle fonctionnel...........................................................................39 ■■ ■■ ■■ ■■ Finances....................................................................................... Ressources Humaines.................................................................. Administration Générale................................................................ Informatique................................................................................. page 40 page 45 page 48 page 50 Pôle développement territorial...................................................53 ■■ Agenda 21.................................................................................... page 54 ■■ Politique de la ville et cohésion sociale.......................................... page 56 ■■ Veille stratégique........................................................................... page 58 Une équipe au travail Une nouvelle fois, l’année 2013 aura été marquante pour la Communauté d’agglomération du Muretain puisque elle fût notamment consacrée à préparer l’intégration de deux nouvelles communes au 1 er janvier 2014 : Fonsorbes et Le Fauga. Ce sont ainsi plus de 13.000 habitants supplémentaires qui rejoignent notre territoire et qui bénéficient désormais de ses services de proximité de qualité, au meilleur coût. Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes confirme la bonne gestion des finances communautaires sur la période 2009-2013. Les juges insistent en particulier sur le très faible encours de la dette et l’augmentation continue de l’épargne nette. Cela confirme que les élus de la CAM ont les moyens de mener une politique d’investissement soutenue et de développer les services communautaires pour la population. Ce début d’année 2014 a également été l’occasion de renouveler le conseil communautaire, désormais constitué de 45 conseillers représentant 16 communes, dans le cadre d’un nouveau processus électoral plus démocratique. Ces nouveaux élus m’ont accordé leur confiance pour continuer de présider à la destinée de notre territoire commun jusqu’en 2020 : je les en remercie. Forts du bilan économique, social et environnemental qui est décrit dans ce rapport d’activité 2013, les élus et les agents de la Communauté d’Agglomération du Muretain sont d’ores et déjà au travail pour répondre aux nouveaux enjeux du mandat et accomplir ensemble les projets tant attendus par tous les habitants et tous les acteurs économiques du territoire. Je vous en souhaite une bonne lecture, André Mandement Maire de Muret Président de la Communauté d’Agglomération du Muretain L’agglo Communes Nombre d’habitants Eaunes 5 521 Le Fauga 1 779 Fonsorbes 11 536 Labarthe-sur-Léze 4 949 Labastidette 2 194 Lavernose 2 690 Muret 24 085 Pinsaguel 2 597 Pins-Justaret 4 430 Portet-sur-Garonne 9 510 Roquettes 4 101 Saint-Clar-de Rivière 1 151 Saint-Hilaire 1 075 Saint-Lys 8 704 Saubens 1 989 Villlate 836 CAM 2014 87147 La CAM créée en 2004, comprend désormais 16 communes et 87 147 habitants. Au 1er janvier 2014, Fonsorbes (11 536 hab) et Le Fauga (1 779 hab) ont rejoint l’Agglo. Les compétences exercées en 2013 ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ 4 Aménagement du territoire Equilibre social de l’habitat Développement économique et Transport Politique de la ville et cohésion sociale Voirie Gestion des déchets Piscine Enfance Petite Enfance Restauration scolaire Les services mobilisés autour de l’action communautaire Pour mettre en oeuvre ses missions, la CAM peut compter sur ses 1 130 agents d’une moyenne d’âge de 42 ans 1/2 répartis au sein des différents services de l’agglomération. Afin de mettre en oeuvre les décisions votées par les élus, l’administration de l’agglomération est composée de compétences pluridisciplinaires et s’articule autour de 4 pôles et de missions transversales : ●● Pôle fonctionnel (administration générale, ●● Pôle territorial (aménagement du territoire, équilibre ressources humaines, finances, informatique et télécommunications) social de l’habitat, développement économique, transport) ●● Missions transversales (politique de la ville et ●● Pôle services techniques (environnement, cohésion sociale, agenda 21, veille stratégique et communication) patrimoine, voirie, piscines) ●● Pôle éducatif (enfance, petite enfance, restauration, entretien ménager, ATSEM) Président André Mandement Communication Cabinet Direction Générale des Services Veillle stratégique Pôle Management des Ressources Humaines Agenda 21 Politique de la Ville et Cohésion Sociale Pôle Développement Territorial Pôle Services Techniques Pôle Educatif Pôle Administration Générale Pôle Ressources Economie Environnement Traitement des déchets Enfance Administration Générale Finances Aménagement du Territoire et Habitat Petite Enfance Patrimoine Restauration Transports Affaires juridiques Commande Publique Systèmes d’information SIG Voirie Entretien Ménager Piscines ATSEM 5 Haut débit L’intercommunalité, Socle démocratique Compte tenu du rôle croissant des intercommunalités et du poids de plus en plus important des budgets publics qu’elles gèrent, nos législateurs ont estimé qu’il fallait renforcer leur assise démocratique en modifiant la désignation des conseillers communautaires. de dispositifs structurants intéressant toutes les communes et formulera des avis préalables à l’engagement des projets communautaires. Bureau Communautaire Liste Président et Vice Présidents Pour la première fois en mars 2014, ces élus qui composent le socle démocratique des agglomérations ont été élus au suffrage universel dans les communes de plus de 1 000 habitants (toutes les communes de la CAM à l’exception de Villate). Dans celles de moins de 1 000 habitants (Villate), les conseillers communautaires ont été désignés automatiquement dans l’ordre du tableau résultant de l’élection du maire et de ses adjoints. ●● André MANDEMENT, Président ●● Thierry SUAUD, 1er Vice-Président Aménagement, Développement Territorial Economique et Transports. ●● Jacques TENE, 2ème Vice-Président Politique de la Ville – Cohésion Sociale Insertion – Habitat ●● Françoise SIMEON, 3ème Vice-Présidente Service aux Familles (Enfance, Petite Enfance, Restauration). Notre conseil communautaire comprend désormais 45 membres titulaires et 8 membres suppléants (avant 63 titulaires et 22 suppléants). Le nombre des vice-présidents est désormais limité à 9 (avant 13). ●● David-Olivier CARLIER, 4ème Vice-Président Développement Durable – Transition Energétique – Agenda 21 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ●● Gilbert RAYNAUD, 5ème Vice-Président Aménagement et Développement des Zones Activités Economiques – Voirie – Marchés Publics. Création d’une CONFERENCE DES MAIREs ●● Daniel ESPINOSA, 6ème Vice-Président Faire vivre, promouvoir, développer le territoire du Muretain à travers la Communauté d’Agglomération rend indispensable l’affirmation d’un pacte de gouvernance qui s’appuie sur l’engagement des 16 communes. La conférence des maires associera toutes les communes de la CAM à la définition des orientations stratégiques, en matière de projets, Gestion des déchets et Patrimoine. ●● Jean-Louis COLL, 7ème Vice-Président Rayonnement Territorial – Coordination Conférence des Maires. ●● Michel PEREZ, 8ème Vice-Président Finances. ●● Daniel LECLERCQ, 9ème Vice-Président Ressources Humaines 6 un destin commun LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Suite aux élections municipales de mars 2014 Les électeurs des 16 communes ont élu au suffrage universel leurs conseillers communautaires en même temps que leurs conseillers municipaux, pour 6 ans. Le conseil communautaire décide des grandes orientations et vote le budget en réunions plénières (en moyenne 6 / an). MURET Elisabeth SERE Christophe DELAHAYE Adeline ROUCHON MURET MURET MURET MURET Léonard ZARDO Nicole BENESSE Michel RUEDA Sylvie GERMA MURET MURET MURET MURET Irène DULON Alain SOTTIL Florence CAUSSADE MURET FONSORBES FONSORBES FONSORBES Serge JOUANNEM Françoise SIMEON Pierre MARIN Christine KRIER Gilbert RAYNAUD Bureau Communautaire André MANDEMENT Bureau Communautaire MURET Bureau Communautaire MURET MURET 7 Jean-Stéphane CHOUARD Adda HERNANDEZ Philippe LALANNE PORTET PORTET PORTET PORTET Marie-France ORESTE Jean-Claude VALADE Sylviane LACAMPAGNE PORTET SAINT-LYS SAINT-LYS SAINT-LYS Eric GAUTIER Jacques TENE Dominique QUENNEVAT Jean-François SUTRA EAUNES EAUNES Danielle ESTEVE Thierry MESPLES PINS-JUSTARET Thierry SUAUD Catherine RENAUX Daniel ESPINOSA LABARTHE LABARTHE PINS-JUSTARET Isabelle SEYTEL Daniel LECLERCQ David-Olivier CARLIER Bureau Communautaire EAUNES Bureau Communautaire SAINT-LYS 8 Bureau Communautaire FONSORBES Bureau Communautaire FONSORBES Bureau Communautaire FONSORBES Nicole CADAUX MARTY ROQUETTES LAVERNOSE LAVERNOSE Annie VIEU Alain DELSOL Janine DESPLAS PINSAGUEL LABASTIDETTE LABASTIDETTE Marie TRICOT Serge GORCE Marie-France JOUSSE SAUBENS SAUBENS LE FAUGA LE FAUGA Jean-Marc BERGIA Mathilde GEWISS Mario ISAÏA Isabel BAGNERIS SAINT-CLAR SAINT-CLAR SAINT-HILAIRE SAINT-HILAIRE Etienne GASQUET Andrée CARDONA André MORERE Geneviève DEJEAN VILLATTE VILLATTE Jean-Claude GARAUD Raymond PAPAY PINSAGUEL Jean-Louis COLL Bureau Communautaire Michel PEREZ Bureau Communautaire ROQUETTES (Suppléante) (Suppléante) (Suppléante) (Suppléant) 9 (Suppléante) (Suppléante) (Suppléante) (Suppléante) 45 conseillers communautaires 10 Pôle développement territorial 11 Aménagement du Les missions de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat se déclinent autour de 4 axes principaux : ●● L’observation du territoire ●● La prospective et planification territoriale ●● La définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’Habitat, y compris la gestion des aides à la pierre ●● L’urbanisme opérationnel (les opérations d’aménagement communautaires) 1. Mise en place d’un observatoire territoire partagé Temps forts 2013 Perspectives pour 2014 Il couvre quatre thématiques : Habitat, Démographie, Economie et Foncier. Sont proposées des données généralistes et détaillées, publications et documents cartographiques. ■■ Publication d’un premier « Portrait de territoire » ■■ Convention de partenariat avec l’AUAT sur les échanges de données entre l’agence et la CAM ●● Parution de deux lettres d’information portant sur les personnes âgées du Muretain et le niveau de vie des habitants du territoire. 12 territoire Procédure de Modification du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine 2. Prospective et planification territoriale La modification du document a été menée en collaboration avec les autres intercommunalités de l’Agglomération toulousaine. Cette procédure a permis de relocaliser certains secteurs de développement urbain de notre territoire. L’appropriation du document par les élus communautaires a permis de faire évoluer le SCoT et sa mise en œuvre locale pour une meilleure prise en compte des spécificités de notre territoire, notamment au regard de l’élaboration du PLH et de sa compatibilité avec le SCoT. Temps forts 2013 Accompagnement des communes ●● Assistance et conseils aux communes dans le cadre de leurs procédures de PLU, notamment pour la mise en œuvre du SCoT et du PLH : Eaunes, Labarthesur-Lèze, Labastidette, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, SaintLys, Villate. Etude de programmation urbaine ●● Planification de plusieurs études (2013 – 2015) portant sur des secteurs urbains stratégiques situés à proximité d’axes de transports en commun ou des Gares TER du territoire. ●● Analyse également sur le foncier ou la production de logements sociaux. ●● Réalisation d’une 1ère étude à l’échelle de l’ilot Gare TER de Muret . Perspectives pour 2014 ■■ Lancement de la Révision du ScoT avec prise en compte des spécificités de notre territoire périurbain. ■■ Réflexions et débats sur les évolutions de la loi en matière de compétence « Urbanisme » pour les intercommunalité (PLU Intercommunal et instruction du droit des sols) ■■ Etude de programmation urbaine autour de la gare de Pins-Justaret (avec l’AUAT) ■■ Etude de renouvellement urbain secteur Route d’Espagne à Portet-sur-Garonne en accompagnement de l’arrivée du futur Bus à Haut Niveau de Service en site propre. 13 Chiffres clés Renouvellement de la convention délégation des aides à la pierre (2014-2019) La production locative sociale s’est amplifiée ces 6 dernières années soulignant un effort de production partagé par les 14 communes. ■■ Parc public 330 logements programmés, 1 674 564 € de subventions attribués dont 564 564 € sur fonds propres de la CAM. ■■ Parc privé` 53 propriétaires subventionnés pour réaliser des travaux d’économie d’énergie. 612 586 € de subventions attribués sur fonds de l’Anah et du FART, 26 500€ sur fonds propres de la CAM. ■■ Appui au Fonds de Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 21 300 € ●● Bilan 2008-2013 de la délégation des aides à la pierre : • 1 524 logements programmés dans le parc public • dont 268 en accession sociale à la propriété. • 303 propriétaires accompagnés pour la réalisation de travaux dans leur logement. Avis de principe favorable du Préfet de Région sur le reclassement de Saint-Lys, Fonsorbes et Saubens en zone B1, dans le cadre de la refonte du zonage ABC, qui impacte le financement du logement social. 3. Les politiques locales de l’habitat 2013, une année remarquable et remarquée pour la CAM Temps forts 2013 Sur le parc public, le Préfet remercie la CAM pour sa dynamique de production de logements sociaux. Une subvention exceptionnelle de 10 000€ est accordée à Promologis, en soutien à l’Association Du Côté des Femmes, dans le cadre de la réalisation d’un logement T4 destiné à l’accueil de femmes victimes de violences conjugales. Poursuite de l’élaboration du second PLH de la CAM (2014-2019) ●● Définition des orientations et du programme d’actions portant sur la maîtrise des loyers dans le parc locatif social, promouvoir l’accession sociale à la propriété, s’assurer l’accès de tous (jeunes et personnes âgées) à un logement. ●● Adoption du PLH en Conseil Communautaire à l’unanimité le 19 novembre 2013 ●● Réalisation d’un atlas foncier pour localiser et qualifier les gisements fonciers stratégiques du territoire. Sur le parc privé, La CAM est présentée par la délégation locale de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) comme territoire exemplaire dans la mise en œuvre du Programme National « Habiter Mieux ». ●● La CAM réaffirme son engagement dans la lutte contre la précarité énergétique en actant la reconduction de sa participation au Contrat Local d’Engagement, document permettant la mise en œuvre du programme Habiter Mieux sur le territoire du Muretain. ●● Le Programme d’Actions de la CAM est élargi avec la possibilité de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux couplant maintien à domicile et économie d’énergie. Affiner la connaissance du financement du logement social Dans la perspective du renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre, cette étude analyse le contexte dans lequel les bailleurs sociaux montent et équilibrent leurs opérations, les freins et difficultés rencontrés. Les résultats mettent en évidence des pistes d’actions soumises à l’arbitrage des élus communautaires. Objectifs du PLH ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ S’approprier et décliner le SCoT sur le territoire du Muretain à travers la géographie préférentielle. Mettre en place un référentiel de qualité. Dédier 50% de la production globale de logements au logement aidé (accession et location). Développer une offre adaptée aux besoins de chacun : jeunes, personnes âgées, handicapées. Poursuivre le Programme d’Intérêt Général et promouvoir les travaux d’économie d’énergie. Créer la Maison de l’Habitat, service de proximité, guichet unique d’information et conseil à la population sur les questions relatives à l’Habitat à l’échelle du Muretain, mais aussi lieu de concertation et d’expérimentation 14 Poursuite des actions d’information – conseil aux habitants et aux acteurs locaux ●● Les ●● ●● ●● ●● permanences de l’Agence Départementale pour le Logement (ADIL) sont maintenues. Les permanences du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ31) sont reconduites. Le Programme d’Intérêt Général est poursuivi, permettant aux ménages de bénéficier de conseils techniques et d’un accompagnement gratuit dans le montage de leur dossier de demande de financement. La mise en place d’une commission Habitat sur le thème de la lutte de l’habitat indigne, en présence de l’ADIL et de l’ANAH Une intervention auprès du Club des Entreprises du Muretain sur le Programme d’Intérêt Général, les évolutions réglementaires et la rénovation énergétique. Perspectives pour 2014 ■■ Modification du PLH pour intégrer Fonsorbes et Le Fauga ■■ Modalités de la reconduction de la Délégation des aides à la pierre ■■ Réflexion à la mise en place d’un Espace Info Energie 4. L’urbanisme opérationnel ZAC Porte des Pyrénées Projet de Zone d’activité économique sur environ 60 ha à proximité immédiate de l’Autoroute A64 au Sud de Muret. ●● Poursuite des négociations avec les opérateurs commerciaux. Les dimensions du lot commercial sont revues à la baisse au regard des impacts du projet sur les flux de circulation et les capacités des réseaux de la commune. Il passe à 10 ha de foncier. ●● Analyse comparative de plusieurs scénarios de positionnement commercial, identification des enseignes souhaitées, complémentarité avec le tissu commercial du cœur de ville,… ZAE Margalides Projet de Zone d’activités à dominante économique sur un potentiel foncier d’environ 15 ha à Labastidette. Commerces, services et artisanat de proximité. ●● Acquisition foncière de 5.1 ha 15 ●● Pré commercialisation d’un lot commercial ●● Avis favorable du Conseil Communautaire sur le Bilan de la concertation, mais renvoi du dossier de Création de ZAC en 2014. d’environ 1.6ha (commerces alimentaire et quelques boutiques) ●● Modification du PLU de la commune et pré dimensionnement des réseaux nécessaires au projet. Cité des confluences Mise en valeur du patrimoine Naturel et Bâti au confluent de la Garonne et de l’Ariège sur la commune de Pinsaguel. Projet de rénovation du château Bertier et de ses abords (monument historique autour de thématiques environnement, culture, économie sociale et solidaire). ●● Assistance technique au projet porté par la commune de Pinsaguel : rédaction de cahiers des charges, analyse des études et des montages opérationnels. ZAE TERRERY Projet de Zone d’activités à dominante économique d’intérêt communautaire sur un potentiel foncier de près de 90 ha (à terme) au nord-ouest de Muret. Activités BTP, artisanat, logistique. ●● Définition d’une première tranche opérationnelle en partenariat avec le propriétaire foncier porteur d’un projet d’entrepôt logistique. Définition du périmètre et du programme des équipements publics nécessaire au projet. Définition du montage juridique et financier ●● Définition d’une deuxième tranche en partenariat avec un second propriétaire foncier, porteur d’un projet de lotissement d’activités économiques. Définition des principales caractéristiques du projet et des besoins en équipements publics primaires Perspectives pour 2014 ■■ ZAC Porte des Pyrénées : cession du lot commercial, lancement des études de maîtrise d’œuvre et des travaux des équipements du lot. ■■ ZAE Margalides : Cession du lot commercial, poursuite des études de maîtrise d’œuvre et des travaux des équipements du lot. Engagement de la deuxième tranche du projet sur 4 ha. ZAC Bordes Blanche Projet d’éco quartier à vocation mixte sur environ 60 ha entre Roquettes et Pinsaguel : programme axé sur l’économie verte, habitat, groupe scolaire, services et commerces de proximité. ●● Restitution de l’étude d’impact et avis de l’autorité environnementale ●● Finalisation des études de sol ●● Conclusions des études foncières ■■ TERRERY : Réalisation des équipements publics de la première tranche. Lancement des études de maîtrise d’œuvre de la deuxième tranche opérationnelle. ■■ ZAC Bordes Blanche : identification des principaux investisseurs. 16 Développement Renforcer le tissu économique et rendre le territoire économiquement attractif sont les objectifs poursuivis par la CAM en matière de développement économique. TEMPS FORTS 2013 Chiffres clés Rayonnement du territoire au travers du CEM ■■ CEM 240 entreprises représentant 10 000 salariés ■■ Journée Emploi à Saint-Lys 300 visiteurs 17 embauches réalisées 25 embauches à venir ■■ Forum Emploi de Portet-sur-Garonne 500 visiteurs 22 embauches réalisées 25 embauches à venir ●● Le Club des Entreprises du Muretain – CEM – ●● ●● ●● ●● attire de plus en plus d’entreprises et participe au rayonnement du territoire 200 personnes ont participé à la journée d’échanges entre entrepreneurs. Le CEM poursuit son étude sur le Plan de Déplacements Inter Entreprises Il souhaite proposer des solutions pour améliorer les déplacements inter-entreprises sur le territoire en favorisant des modes de transport alternatifs. En 2013, une enquête visant à recueillir les besoins des entreprises a été menée auprès des entreprises concernées. Mobilisation du CEM pour trouver des solutions à l’emploi sur le territoire au plus grand bénéfice des entreprises et des demandeurs d’emploi avec notamment le plan de revitalisation du groupe Atlantem. ces journées, 13 ont été accompagnées par BGE dans le cadre de différents dispositifs (Bilan créateur, Nacre, prestations Pôle emploi, Formation Création d’Entreprise, Formation Association) et 2 personnes sont en cours d’intégration dans la Couveuse d’Entreprise. - 3 personnes ont créé leur entreprise. - 26% des participants sont des salariés. ●● La CAM a participé, aux côtés du CEM au Salon de L’entreprise Midi-Pyrénées, lieu d’échanges, d’apprentissage et d’approfondissement pour tous les sujets qui touchent la vie quotidienne de l’entreprise et de l’entrepreneur. En 2013, le Salon de l’entreprise était jumelé avec Midinvest. Forte augmentation de fréquentation avec 4300 visiteurs sur les deux jours. Favoriser la rencontre entre demandeurs d’emploi et entreprises Tout au long de l’année la CAM organise des forums pour favoriser l’emploi sur son territoire. ●● La journée jobs d’été et emploi de Saint- Lys a réuni 35 entreprises inscrites, et 7 organismes partenaires (Pôle Emploi, Crij, Pij,). La conférence sur l’emploi des seniors organisée par le CEM a réuni une quarantaine de personnes. ●● La Journée découverte des métiers (40 stands) de Saint-Lys a reçu 13 collèges et 363 élèves ●● Le Forum de l’emploi de Portet-surGaronne a réuni 85 entreprises, dont quelques partenaires (Pole Emploi, Services emploi, Pij, Chambres consulaires, etc.). ●● 5 Journées Entreprendre organisées à la CAM : Sur 57 personnes accueillies lors de Promouvoir le territoire ●● Travail mené sur les orientations stratégiques du muretain en terme de développement économique, à la fois sur l’économie concurrentielle, économie sociale et solidaire et des différents outils d’accompagnement à l’économie locale. ●● Poursuite du partenariat avec Toulouse métropole pour la représentation du territoire au salon du SIMI (Salon de l’Immobilier d’entreprises) à Paris. Evénement de référence 18 économique Journée emploi à Saint-Lys PERSPECTIVES 2014 ■■ Poursuite des études préalables au lancement des zones d’activités (Pinsaguel-Roquettes, Francazal, Ferrié Palarin, Les Bonnets, Terrery..)… ■■ Signature d’une convention pour une participation à la Couveuse d’entreprises ■■ Diagnostic sur l’économie sociale et solidaire ■■ Relance d’un journal économique à destination des entreprises ■■ Mise en place de statistiques de l’observatoire économique ■■ Signature de convention avec les partenaires pour l’accompagnement et le financement des créateurs d’entreprises suite au plan de revitalisation. ■■ Signature de convention avec les premiers pôles de compétitivité. ■■ Ateliers d’Echanges avec les Entreprises du CEM sur l’Agenda 21 de la CAM ■■ Elaboration d’un projet économique de territoire pour tous les acteurs de l’immobilier d’entreprise en France, organisé par le Groupe Moniteur, le SIMI 2013 a réuni pendant trois jours 440 exposants et a accueilli 24 669 visiteurs (+ 3.6% par rapport à 2012). 27 contacts ont été pris. ●● Participation également au MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier ) à Cannes qui rassemble les acteurs les plus influents de l’immobilier. - Plus de 20 000 participants (+3.5%), 4 272 Investisseurs de 1 405 sociétés, 1 975 sociétés exposantes et 79 pays représentés. - Une forte délégation d’élus toulousains était présente. La conférence avec Joan Busquets, sur le thème « Toulouse une ville des ambitions et des projets a été remarquée. - 319 visiteurs badgés sur le stand, 192 français et 127 étrangers. 19 Transports En 2013, la politique TRANSPORT a consisté à poursuivre le développement du réseau de transports gratuit TAMtam sur l’ensemble du territoire de la CAM, et à engager le processus d’intégration à Tisséo grâce à la création des nouvelles lignes 116 & 117. TEMPS FORTS 2013 1. Des évolutions ont été apportées au réseau : ●● Mise en service de courses supplémen- taires sur le réseau TransCAM sur les lignes C/D/E/G ●● Mise en service de véhicules plus capacitaires, pour régler le phénomène croissant de saturation, et donc de refus de courses faute de place. Ces évolutions ont eu lieu en septembre 2013, suite à la décision du Conseil Général de suspendre les dessertes du réseau Arc en Ciel pour les trajets internes au Périmètre des Transports Urbains. ●● Mise en service de la ligne Tisséo N°117 entre 2. Extensions et aménagements des parkings des gares et des terminus bus la gare de Muret et l’Oncopole, en remplacement de la ligne Arc en Ciel N°78. ●● Mise en service de la ligne Tisséo N°116 entre Saint-Lys et Tournefeuille, en substitution des lignes 64 et 65 du CG31. Cette ligne est appelée à desservir Fonsorbes qui a intégré la CAM le 01/01/2014. ●● Mise en place de 2 nouveaux points d’arrêt (arrêts Marcus, et Graves)sur le réseau TransCAM afin de mieux mailler le territoire ●● Restructuration de la ligne TransCAM B : depuis septembre, la commune de Saubens est rabattue vers la gare de Muret (au lieu de Pins-Justaret). ●● Aménagement du terminus Hélène Bouch- er à Portet sur Garonne. Dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage signée entre la CAM et Tisséo, deux quais aux normes accessibilité ont été créés permettant l’accueil des bus Tisséo et TAMtam. ●● Travaux d’Aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Portet-sur-Garonne en Mai 2013 / Décembre 2013 avec création d’une zone bus calibrée pour l’accueil de bus doubles dans 20 la perspective de la mise en service de l’Axe Bus « gare de Portet / Oncopole » prévu à horizon fin 2017 / début 2018 Pole d’échange multimodal de Portet ■■ Mise en place de l’éclairage Public (mars 2014) ■■ Mise en place des abribus Tisséo (avril 2014) ■■ Mise en place des équipements : vélo station 60 places + 12 abris individuels + 12 accroches vélo + Point Vélo Service (mai / juin 2014) 3. Lancement d’une démarche Plan Déplacement Inter Entreprises menée par le Club des Entreprises du Muretain 4. Axe Bus Gare de Portet / Oncopole ●● Avril / Mai 2013 : Lancement de la concertation Publique ●● Juin 2013 : Bilan de la Concertation ●● Juillet – Décembre 2013 : Poursuite des études d’insertion PERSPECTIVES 2014 Restructuration des réseaux Tisséo et TAMtam ■■ Création de nouveaux points d’arrêt pour assurer la desserte depuis Muret et Portet des centres commerciaux de Roques et Portet. ■■ Renforcement de la ligne Tisséo N°117 (septembre 2014) ■■ Desserte de Fonsorbes par la ligne Tisséo N°116 (mise aux normes d’arrêt CG existant et création de nouveaux points d’arrêt) ■■ Desserte du Fauga (réseau TAMtam). Aménagements Gare de Portet Chiffres clés ■■ 323 points d’arrêts TAMtam sur l’ensemble du territoire communautaire, ■■ 1 532 188 voyageurs ont pris le train en 2013 sur les 3 gares du territoire ■■ 369 796 déplacements effectués sur le réseau TAMtam en 2013 (tous services confondus), ■■ 295 655 clients sur les lignes régulières de Muret et Portet, ■■ 20 759 voyageurs / mois sur les lignes régulières de Muret (moyenne), ■■ 3 879 voyageurs / mois sur les lignes régulières de Portet-sur-Garonne (moyenne), ■■ 36 081 déplacements effectués sur TransCAM, ■■ 6 895 clients inscrits à TAMtam à la demande (TAD Muret), ■■ 2 290 clients inscrits à TransCAM, ■■ 735 596 Kms parcourus en 2013 par le réseau TAMtam, décomposés ainsi : - 265 115 sur les lignes régulières de Muret, - 131 484 sur les lignes régulières de Portet, - 128 876 sur TAMtam à la demande, - 210 121 sur TransCAM, Programme de mise en conformité des arrêts de bus ■■ Défini par Tisséo et le service Voirie de la CAM dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage ■■ Études techniques de création d’un terminus Bus à Saint-Lys Création d’un Axe Bus entre la gare de Portet et l’Oncopole ■■ Poursuite des études d’insertion ■■ Lancement des études foncières ■■ Lancement des études géotechniques Extensions et aménagements des parkings des gares ■■ Etude d’aménagement de la gare du Fauga ■■ Etude sectorielle du secteur de la gare de Pins-Justaret PDIE (On peut noter par rapport à l’année 2012 une baisse du nombre de km effectués sur les TAD, et une augmentation du nombre de personnes transportées : c’est la conséquence de la mise en service de véhicules plus capacitaires et de l’optimisation du système par un meilleur taux de groupage). ■■ Poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions 21 Pôle services techniques 23 Environnement En 2013 l’accent est mis sur la maîtrise des coûts et la recherche d’économies sans pour autant pénaliser la qualité du service rendu à l’usager. PERSPECTIVES 2014 ■■ Poursuite de la démarche d’amélioration continue amorcée en 2009 en maintenant la satisfaction de l’usager, la maîtrise des coûts, l’amélioration de la performance environnementale et des conditions d’hygiène et de sécurité du personnel. Les perspectives de projets et les choix pourront concerner, de façon non exhaustive, les points suivants : Collecte hippomobile des sapins de Noël TEMPS FORTS 2013 ●● Reprise de l’exploitation du centre de • Réviser les fréquences et modes de collecte : fractions résiduelle et recyclable, encombrants, ... • Optimiser les coûts du service : rapprochement du centre technique du barycentre muretain • Solutionner le problème des apports des déchets professionnels en déchèterie • Redéfinir un programme de prévention des déchets (gaspillage alimentaire, etc.) • Suivre la mise en place de nouvelles filières de valorisation : meubles, ... transfert de déchets ménagers de Muret. 2 M€ d’investissement. Site en conformité avec les dernières obligations réglementaires, capable de réceptionner simultanément différents types de déchets et de permettre le vidage d’au moins 3 véhicules de collecte. ●● Relance de l’ensemble des marchés de traitement des déchets. Economie de près de 250 k€/an sur 4 ans. ●● Densification du réseau de récup’ verre : + 21 colonnes, 216 unités dispatchées sur le territoire (1 colonne pour 330 habitants) ●● Densification du réseau de bornes textiles : +5 bornes installées en 2013, 50 bornes en place fin 2013 ●● Mise en place d’un criblage des déchets verts après broyage sur les plateformes de dépôts de Muret et Labarthe permettant une meilleure valorisation du gisement. Séparation en 3 fractions : les fractions les plus fines partent au compostage, la fraction grossière part en « bois-énergie » pour alimenter des chaufferies bois dont celle du CHU de Purpan. Economie de traitement = près de 70 k€/an. ●● Collecte hippomobile des sapins de Noël en janvier : 342 sapins collectés, 15 écoles participantes (Portet s/Garonne, Muret, St Lys, Pins-Justaret/Villate, Labarthe-sur-Lèze). 24 10% 9% Evolutions notables 2009 - 2014 7% 5,5% 4,7% Tonnages Déchéteries Tonnages verre Tonnages reyclables Tonnages : ■■ 42 030 tonnes de déchets ménagers collectés en 2013 (-14% par rapport à 2012) dont : • 20 428 t de déchets résiduels (stabilité : - 0.2%) • 5 348 t de recyclables verre inclus (stabilité : - 0.2%, 100 t de refus de tri en moins) • 16 254 t de déchets apportés en déchèterie dont 82% sont valorisés (forte baisse en 2013 : -14%, essentiellement due à une chute des apports de déchets verts : - 1800 t) • 172 t de cartons collectés séparément = + 20% d’augmentation (tonnage évité à l’incinération) Tonnages OMR Chiffres clés Tonnages Totaux Population CAM 1% Autres chiffres intéressants : ■■ Gestion des bacs : 37 835 unités en location/ maintenance sur le territoire ■■ 4 300 pavillons dotés d’un composteur domestique ■■ 388 réclamations traitées en 2013 (soit moins de 1% de la population) ■■ +7% de la Fréquentation des déchèteries en 2013 ■■ 113 928 entrées enregistrées : 62 724 pour Muret et 51 204 visites pour Labarthe-sur-Lèze. Indicateurs financiers : A noter : Sur le mandat, malgré l’évolution croissante de la population (+5%), la part de déchets incinérés du gisement a peu progressé (+1%) au profit d’une valorisation toujours plus performante des déchets recyclables et des apports en déchèteries, ce qui traduit les efforts engagés depuis plusieurs années pour améliorer le geste de tri. Ce constat est donc particulièrement positif. Coût de « revient » à l’habitant du secteur déchets en 2012 : 103 € TTC* hors investissements (28€/ habitant/an). Ce coût est comparable à ce que l’on constate pour des intercommunalités semblables à la CAM en terme de taille et de contexte socioéconomique et démographique. Inauguration le 19/06/2013 du centre de transfert des déchets à Muret 25 Voirie La voirie fait partie des services de proximité assurés par la Communauté d’Agglomération du Muretain. Ces 474 km de voiries sont placés sous sa responsabilité en terme d’aménagement et d’entretien. La CAM œuvre pour offrir aux usagers un réseau routier permettant une amélioration de la circulation, de l’environnement dans leur commune. Travaux réalisés sur la rue d’Andorre à Pinsaguel Chiffres clés TEMPS FORTS 2013 ■■ 474 km de voiries en 2013 dont : - 392 km de voiries communales - 82 km de voiries départementales ■■ 640 commandes d’études et de travaux menées pour le compte des communes et de la CAM pour un montant de 16 millions d’€ en investissement et fonctionnement répartis en : - 241 K€ de mission de maîtrise d’oeuvre et d’investigations complémentaires (levés topographiques, études de sol, comptage routiers) - 122 K€ travaux d’aménagements de sécurité et de réalisation de pistes cyclables ou cheminement piétons, - 10 K€ travaux d’aménagement et rénovation des voiries communales et des trottoirs, - 1 701 K€ travaux d’aménagement de voiries départementales en traverse d’agglomération. - 416 K€ travaux de mise en accessibilité des arrêts bus du réseau Tisséo. - 3 955 K€ de projets communaux et divers projets (Gare) I – Les études ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● Eaunes – che de la Croix Rouge Labarthe sur Lèze - che des Ecoles Labastidette – rd23b – rte de l’Aérodrome Lavernose Lacasse – imp du Château parking Muret – rd3 av Jacques Douzans / chemin de la Pradette - parking de la gare/ lot plein ciel Pinsaguel – rd56 – route de Roquettes Pins Justaret – rd4 – route de Lezat Portet sur Garonne – rue G.Sand / rues Bretagne et Nice Roquettes – rue Lacanal et Adrien Brunet Saint Clar de Rivière – rd3 – route de Rieumes Saint Hilaire – rd15-avenue du Mont Valier Saint Lys – bd de la piscine / rd19-rte de Lamasquere giratoire Saubens – chemin de Chaupis Villate – rd19-route de Labarthe II – Les travaux ●● Eaunes – che de Cantoperdric ●● Labarthe sur Lèze – che des Ecoles giratoire / che d’Enroux / rd4 ■■ Moyens humains et matériels mobilisés en 2013 : ●● Labastidette – che de Labarthe / che du Banque et tambourin - 110 agents mis à disposition sur les 14 communes - 10 agents au sein de la direction CAM ●● Lavernose Lacasse – rd49 – rte de Longages giratoire et pietonnier ●● Muret – rue Henri Dunant / rd12- rte d’Eaunes ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● pietonnier / che de l’Ermitage Saint Martin / av d’Europe acces cinema / rue Jean Lestrade Pinsaguel rue d’Andorre Pins Justaret che de la Gare / che de la Cepette Portet sur Garonne route d’Ax / rues de Gascogne,Provence et Roussillon Roquettes rue du moulin Saint Clar de Rivière chemin des Peyrous Saint Hilaire ave des Pyrénees et rue de l’Oraison Saint Lys – rd19 – ave du 19 mars / place Jean Moulin / parking du Boulodrome / chemin de Barcelone Saubens rd56 – route de Roquettes Villate rue Julien Maurette PERSPECTIVES 2014 Objectifs : ■■ Intégration des communes de Fonsorbes et Le Fauga ■■ Mise en conformité de l’accessibilité des points d’arrêts Tisséo ■■ Réalisation diagnostic du patrimoine voirie pour définir son état ■■ Pérennisation et entretien du réseau routier 26 Le Patrimoine assure la gestion et l’entretien des bâtiments de la CAM, les différents contrôles techniques, le suivi des contrats. Il assiste ponctuellement les chefs de projets ou assure la maîtrise d’ouvrage pour les travaux neufs ou les rénovations. Il gère les consommations de fluides des différents bâtiments. En 2013, le Patrimoine a repris la gestion ●● Extension du contrôle d’accès de technique des 3 Aires des la Déchetterie de Muret. (garage gens du voyage de la CAM. & local atelier) Patrimoine TEMPS FORTS 2013 ●● Agrandissement de la crèche ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● Bernadette Didier à Muret avec extension de l’alarme intrusion et contrôle d’accès avec mise en place de portiers vidéo. Mise en place d’une structure modulaire pour l’accueil de la crèche d’Eaunes. Reprise du réseau chauffage et remise aux normes du système SSI (Sécurité Incendie) de la Crèche Bébébiz Amélioration des jeux extérieurs du CLSH de Brioudes et Crèche B. Didier de Muret. Aménagement des espaces verts de la Crèche Tom Pouce à Pinsaguel. Démarrage des travaux de construction d’une crèche à Labarthe sur Léze. Démarrage des travaux de construction des bâtiments (accueil/vestiaire) de la piscine d’été de Saint Lys. Démarrage des travaux de mise en accessibilité des différents bâtiments de la CAM. Isolation du local d’accueil de la Déchetterie de Labarthe sur Léze Réaménagement et climatisation de l’accueil du service Environnement. Report des alarmes techniques sur la cuisine centrale d’Eaunes. Extension de la vidéosurveillance à Aqualudia. ●● Stabilisation de la consommation électrique avec une consommation électrique qui passe sous la barre symbolique des 4 millions de KWH Chiffres clés Perspectives 2014 ■■ Prise en gestion du patrimoine transféré de Le FAUGA et FONSORBES. ■■ Construction d’une crèche à Saint Lys et à Eaunes. ■■ Plan d’actions pour réaliser des économies d’Energie à l’échelle de la CAM ■■ Réhabilitation de l’aire des gens du voyage de Fonsorbes et remise à niveau du système de gestion des aires Maintenance GAZ 298 200 € EDF 497 700 € EAU 209 000 € Dépenses fluides 2013 Intitulé Dépenses Maintenance contrats d’entretien des équipements électriques et sanitaires des bâtiments 174K € contrat alarmes 14K € contrat télégestion et contrôle d’accès 27K € Petits travaux réparations diverses d’entretien des 80K € bâtiments et mise aux normes Vérifications réglementaires Bâtiments et véhicules 25K € Soit un total de 948 interventions pour le compte des services de la CAM dont 307 demandes auprès des services techniques communaux 27 Piscines En 2013,poursuite de la mobilisation pour limiter les consommations en eau, gaz et électricité qui impactent fortement le budget de fonctionnement dans un contexte de renchérissement des fluides. Sur Aqualudia, lancement d’études de récupération d’énergie pour chauffer l’eau des bassins et réduire la consommation de gaz. TEMPS FORTS 2013 Volet Technique Aqualudia Liste des travaux réalisés : Parmi les gros travaux d’économie de l’énergie, Stabilisation des entrées avec 466 070 personnes les pompes du traitement d’eau ont été remplaqui ont fréquente les 3 piscines du territoire dont cées et le résultat affiche aujourdhui 20 % de ré75 127 scolaires. duction de la consommation électrique. ●● La fréquentation fléchit très légèrement par Aqualudia : rapport à l’exercice 2012 (- 1 %) pour s’établir 1. Remplacement des pompes : 63 000 € à 328 627 entrées en grande partie lié au mois 2. Réalisation d’un brise soleil entrée aqualudia : 40 000 € de juin très pluvieux. 3. Etude récupération énergie canalisation eaux usées : 30 000 € Portet-sur- Garonne ●● Avec un peu plus de 116 318 entrées, la pro- Portet : gression continue (+2,6%). Un bel été et les 1. Etude aménagement 1er étage : 4 000 € nouvelles animations expliquent aussi cette St Lys : évolution. Pour rappel en 2004, la fréquenta- 1. Début des travaux de rénovation des vestiaires et abords 770 000 € (hors subventions) tion ne dépassait pas 50 000 entrées. Volet Animation Piscine de St Lys ●● Avec une saison qui a alterné le pire (juin) et le meilleur (juillet et août), la piscine a réalisé plus de 21 125 entrées (+5% par rapport à 2012). La rénovation du bâtiment et des espaces verts a démarré en septembre pour une livraison été 2014. Les activités à l’initiative des piscines qui représentent environ 20% des recettes sur Aqualudia, se décomposent en trois parties : les activités encadrées, l’événementiel et les animations ponctuelles (petites vacances, Noël….). Sur Portet, développement d’activités autour de l’apprentissage et le perfectionnement de la natation pour adultes et les animations durant les vacances scolaires. 28 Perspectives 2014 ■■ Livraison des travaux de rénovation des vestiaires et espaces verts de la piscine de St Lys ■■ Etude de récupération énergie sur canalisation d’eaux usées ■■ Refonte partielle du planning scolaire liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ■■ Mise en service d’une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) Chiffres clés ■■ 675 adultes abonnés à Aqualudia (+4%) ■■ 265 enfants en école de natation (+18%) ■■ 9 046 locations d’Aquabike et tapis à Aqualudia (+26%) ■■ 16 735 entrées à la balnéo (+3%) ■■ 13 231 locations d’Aquabike à Portet (+50%) ■■ 36 agents permanents dont 16 MNS (82 agents pendant la période estivale) Indicateurs financiers DEPENSES TOTAL AQUALUDIA PORTET SAINT LYS Fluides 586 789 € 400 257 € 161 381 € 25 151 € Maintenance 237 835 € 149 118 € 66 924 € 21 793 € Personnel 1 629 302 € 1 214 671 € 348 200 € 66 431 € Autres charges 493 415 € 425 084 € 60 344 € 7 987 € 2 189 130 € 636 848 € 121 362 € AQUALUDIA PORTET SAINT LYS TOTAL RECETTES TOTAL Entrées Publics 1 190 076 € 1 048 820 € 116 576 € 24 680 € Participation CG CR 168 540 € 88 872 € 78 746 € 921 € Redevance club et association 2 007 € 2 007 € 0€ 0€ Recettes diverses 12 433 € 12 433 € 0€ 0€ 1 152 132 € 195 322 € 25 601 € TOTAL 29 Pôle éducatif Animations périscolaires CLAE Le Centre de Loisirs Associés à l’Ecole – CLAE – accueille les enfants dans le temps périscolaire. C’est un espace moteur de la convergence des actions éducatives. POINTS FORTS 2013 ●● Finalisation de l’intégration des communes de ●● Travail de réflexion et d’organisation autour des ●● Formation Fonsorbes et du Fauga, de 51 animateurs sur le thème « Comprendre l’agressivité de l’enfant d’âge scolaire, savoir y faire face» avec le partenariat du service de la politique de la ville et du service RH. nouveaux rythmes scolaires avec mobilisation de tous les acteurs éducatifs. ●● Intervention d’une éducatrice spécialisée sur les CLAE en soutien parental et accompagnement éducatif pour les enfants en difficulté PERSPECTIVES 2014 ■■ Renforcer l’offre Educative avec l’aménagement des rythmes scolaires ■■ Poursuivre le plan de formation des animateurs (BAFA, Accueil des enfants porteurs d’handicap, activités sportives, culturelles, ...) ■■ Poursuivre le travail éducatif sur le développement durable sur le thème « Arts et Culture du monde » ■■ Projet sur le gaspillage alimentaire avec animations sur le temps méridien. ●● Poursuite du projet Faisons sourire la planète, Chiffres clés ■■ 33 CLAE Fréquentation de la pause méridienne en sachant que les effectifs scolaires sont stables. 32 % d’enfants fréquentant le CLAE sur le nombre total d’enfants inscrits Nombre d’enfants fréquentant le CLAE du midi avec tout au long de l’année des animations pour sensibiliser les enfants aux enjeux du développement durable. En 2013, l e jardinage, l’eau et la Garonne, la mobilité, les déchets, ma commune hier et demain ont été particulièrement explorés et ont permis d’aborder concrètement la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, la solidarité entre les générations, la lutte contre le changement climatique. Malheureusement, la grande fête des CLAE-CLSH, temps fort de valorisation de ce projet, prévue le 25 mai 2013 a dû être annulée en raison des mauvaises conditions climatiques. CLSH /séjours/stages (Centre de Loisirs sans hébergement) Les CLSH amènent l’enfant à sortir de son milieu de vie quotidien. Ils sont accompagnés dans leur projet de vacances et de loisirs, tant dans l’organisation que dans la découverte de nombreuses activités. TEMPS FORTS 2013 ●● Constante évolution de la fréquentation depuis 5 ans (+ 9,4% sur les mercredis, + 9% sur l’été, et + 12% et sur les petites vacances. de l’offre éducative (séjours d’été, CLSH, stages). Les PERSPECTIVES ■■ Intégration des communes de Le Fauga et Fonsorbes ■■ Organisation et mise en place des nouveaux rythmes scolaires ●● Développement ■■ Poursuivre le plan de formation des animateurs et des directeurs ●● Poursuite ■■ Renforcer l’offre Educative et développer le partenariat avec le milieu associatif local de l’accueil des enfants en situation de handicap avec un encadrement adapté suite à la formation des animateurs et directeurs. ●● Mise en place de passerelles ■■ Poursuivre le travail éducatif sur le développement durable intergénérationnelles avec les crèches et les secteurs jeunesse des communes. Chiffres clés ●● Poursuite du projet Enfance et Développement durable avec intégration des pratiques quotidiennes et des activités. ■■ 1 000 journées/enfant sur les mercredis ■■ 31 000 journées/enfant sur juillet et août ■■ 10 séjours soit 245 places (pour 450 demandes) ■■ 340 enfants en journées neige ■■ 153 Agents d’animation titulaires et 36 directeurs ■■ 200 Agents d’animation non titulaires ■■ 60 postes saisonniers ●● Le prépaiement des activités (séjours et journées neige) a permis de diminuer le taux de désistement de près de 40%. 33 Petite enfance L’année 2013 a été marquée par le démarrage des travaux sur les premiers projets Petite Enfance portés par la collectivité, en partenariat avec la CAF et le Conseil Général. TEMPS FORTS 2013 Projets Petite Enfance : ●● Réservation de 20 places dans une crèche quartier Nord de Muret gérée par l’entreprise BEBEBIZ en décembre 2013, 31 enfants affectés ●● Travaux de réaménagement- extension sur la structure Bernadette Didier à Muret avec augmentation des capacités d’accueil en collectif de 15 places. ●● Démarrage des travaux (octobre 2013) du pôle Petite Enfance à Labarthe sur Lèze : multi accueil de 22 places et un RAM sur un terrain mis à disposition par la commune. L’accueil de 10 enfants en situation de handicap grâce à la mise en place du renfort en personnel Le dispositif “Petites Annonces” avec 106 annonces déposées par les familles et pourvues dans un délai d’un mois maximum pour plus de 50 %. Ce dispositif a bénéficié du renouvellement de sa subvention CAF 34 Participation CAM 27% Recettes CAF 56% Autres recettes 1% Recettes familles 16% Financement charges petite enfance 2013 Poursuite du lien avec les partenaires : une régulation se met en place sur les structures en lien avec les services de la PMI, différentes associations et les services spécialisés en fonction des besoins des populations accueillies. PERSPECTIVES 2014 ■■ Plan de formation sur l’amélioration des pratiques professionnelles ■■ Intégration de Fonsorbes en janvier 2014 dans le cadre d’une représentation substitution ■■ Fonsorbes a 3 multi accueil, une crèche familiale (96 places) et un RAM. ■■ Intégration de Le Fauga en janvier 2014 avec ouverture des services Petite Enfance de la CAM par le biais du Numéro Unique et accueil des assistantes maternelles au Ram de Lavernose-Lacasse. Chiffres clés ■■ Ouverture en mars 2014 de l’extension de la crèche Bernadette Didier à Muret : 15 places d’accueil de 2 mois à 4 ans. ■■ 330 places d’accueil (265 en régie et 65 en structures subventionnées (associatives, DSP) ■■ 703 enfants accueillis (593 en régie et 110 en structures subventionnées ■■ 556 assistantes maternelles en activité (soit 1 551 places agréées) ■■ 862 enfants ont fréquenté les RAM ■■ 431 enfants en liste d’attente ■■ Ouverture en septembre 2014 du multi accueil de 22 places à Labarthe sur Lèze dans le cadre d’une gestion en délégation de service public. 35 Personnel Atsem Le personnel ATSEM est présent sur le temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire dans les structures de la CAM. LES TEMPS FORTS LES PERSPECTIVES 2014 ●● Réflexion sur la place des ATSEM dans la nou- ■■ Emplois du temps avec la mise en place des rythmes scolaires ■■ Travail de mise en cohérence avec le fonctionnement CAM (règlements, emploi du temps) pour les ATSEM nouvellement intégrés. ■■ Poursuite du plan de formation du personnel ■■ Continuer le travail sur l’offre éducative en lien avec le développement durable ●● ●● ●● ●● velle organisation sur les rythmes scolaires. Volonté de la CAM de les positionner pour apporter une attention au rythme des plus petits. Poursuite du plan de formation pour améliorer la qualité des actions auprès du jeune public (3 – 6 ans) Création de trois postes supplémentaires (soit cinq postes au total) d’ATSEM volantes. Réparties sur le territoire, elles effectuent des remplacements au quotidien sur les écoles maternelles. Préparation à l’intégration de Fonsorbes et de Le Fauga. Participation au projet Développement Durable mené dans les CLAE-CLSH Chiffres clés ■■ 2772 enfants accueillis en école maternelle ■■ (+ 1, 5 % ) ■■ 22 écoles maternelles (pas de création de classes) ■■ 105 ATSEM + 5 volantes ■■ 28 stagiaires accueillis Entretien ménager Le service est chargé de l’entretien ménager des bâtiments scolaires, extra scolaires, crèches, locaux administratifs, culturels, et associatifs ainsi que les locaux locatifs et les gymnases sur le territoire de la CAM. POINTS FORTS 2013 ●● Poursuite du projet « la propreté c’est l’affaire de tous » dans les écoles primaires ●● Accueil de 5 stagiaires PERSPECTIVES 2014 ■■ Formation sur les nouveaux produits d’entretien « chimie » ■■ Mise en place de protocole dans tous les bâtiments. ■■ Etude des plannings dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires 36 Restauration En 2013 on note la poursuite de l’évolution de la fréquentation des restaurants scolaires avec 1 134 462 repas fabriqués. Chiffres clés Temps forts 2013 ■■ 194 PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ■■ 580 tonnes de denrées alimentaires mises en production ■■ 1 159 703 repas fabriqués en 2013 (+3.2%) ●● Continuité de la politique d’achat local et circuits ●● ●● ●● ●● courts favorisés par les accords cadres passés avec nos fournisseurs. Poursuite et renforcement de notre système documentaire dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire et notre agrément Européen. Optimisation de notre démarche qualité et du système interne de traçabilité. Projet sur l’alimentation avec l’école de Roquettes sur l’équilibre alimentaire et mise en place d’actions sur le CLAE de Labarthe sur Lèze avec la société NUTRIMANIA. Accueil de stagiaires en diététique et en production. Perspectives 2014 ■■ Poursuite de la réduction des déchets dans les restaurants scolaires grâce à des actions de sensibilisation (CLAE, diététique) ■■ Favoriser l’optimisation de l’offre des menus comprenant des produits issus de l’agriculture biologique, de l’agriculture raisonnée, de label, de produits régionaux, filière de proximité, circuits courts, etc. ■■ Continuer à optimiser les différentes politiques menées par la CAM et les enjeux liés autour de l’éducation (sensibilisation au goût), la santé, l’économie, l’environnement, les achats responsables, agenda 21….. Type Total % Scolaire 983 324 85% Centre de loisirs 116 841 10% Petite enfance 48 434 4% Adulte 11 104 1% Total 1 159 703 112760 857785 751730 2008 115703 885116 717125 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution des effectifs 37 Pôle fonctionnel 39 Finances En 2013 un pacte financier a été travaillé pour favoriser la solidarité entre ses communes membres sur la base du rapport entre les recettes générées par les communes et les dépenses relevant de la consommation des services, notamment en raison de l’accroissement démographique. Il s’agit d’un nouvelle redistribution du financement de la CAM par les communes. 1 / BUDGET ■■ L’épargne nette a été multipliée par 3 en 6 ans La chaîne de l’épargne (total des recettes de fonctionnement – total des dépenses de fonctionnement) démontre le renforcement des soldes de gestion sur la période. L’épargne nette permet de financer nos investissements. Elle est multipliée par trois en 6 ans. ■■ Les charges générales de fonctionnement représentent 26,7 % et les charges de personnel 58,2 %. Charges de fonctionnement ■■ Les produits de fonctionnement restent évolutifs. Produits de fonctionnement Les impôts participent pour 35 % des recettes suivi de la dotation globale de fonctionnement 17,2 %, la taxe des ordures ménagères à 15,6 %, les recettes des services à 11,6 % et l’attribution de compensation des communes 4 %. 40 ■■ Les dépenses d’investissement ont été multipliées par 5, ce qui montre la dynamique de la CAM en faveur du développement du territoire. Investissement par secteur Réalisé 2013 Travaux de voirie 14 969 587,35 Aides à la pierre 1 212 269,04 Environnement748 763,76 Piscines308 991,12 Restauration48 918,65 Informatique254 844,60 Patrimoine86 935,86 Autres57 742,06 Économie Aménagement 598 158,67 Petite enfance13 905,99 Enfance43 632,61 Fonds de concours aux communes 2 713 614,00 TOTAL21 057 363,71 Opérations en cours Mandaté 2013 Plateforme déchets verts 17 696,02 Gare de Portet 1 732 443,81 Réhabilitation Brioudes 19 481,35 Piscine Saint-Lys 134 221,39 Projet petite enfance 273 028,15 TOTAL 3 489 071,49 Centre de transfert 1 312 200,77 Cet effort d’investissement ne se dément pas sur la période : Dépense d’investissement K€ Cet investissement n’a pas modifié la charge d’emprunt et n’a pas pesé sur la fiscalité tant des ménages que des entreprises. En effet, la pause fiscale a permis de ne pas faire varier les taux ; celui des ordures ménagères a même baissé pour passer de 12,2 % à 11,5 %. 41 2 / L’ENDETTEMENT La CAM est relativement peu endettée. La CAM garantit des opérations de logement social dans le cadre de sa compétence habitat. L’encours est de plus de 140 M€ sur 216 contrats souscrits par les bailleurs sociaux. Certaines communes ont particulièrement développé l’habitat social depuis 2005 sur le territoire. Les aides à la pierre versées par la CAM de 787 344 € de 2008 à 2013 donnent bien la mesure de l’effort consenti par l’agglomération. 3 / LA FISCALITE Cette période a été marquée par une pause fiscale qui fait que les taux sont les plus bas de l’aire urbaine toulousaine. Pour autant, les produits continuent de croître, en raison de l’attractivité du territoire. Le nombre d’entreprises illustre ce développement. Nombre d’entreprises La croissance de population confirme la tendance : + 5,46 %. (à périmètre constant) Population DGF 42 Ces indicateurs confirment bien que la croissance fiscale repose sur le nombre d’assujettis qui permet d’atténuer la pression fiscale par l’effet taux. Dans 2013 le périmètre de l’Agglomération, précise la cartographie fiscale de l’origine des la CAM. Le ressources par commune membre en taux de taxe foncière est de 0,453%. La cotisation foncière des entreprises au taux de 31,49% remplace l’ancienne Taxe Professionnelle. La fiscalité économique constituée du nouveau panier fiscal connaît une croissance soutenue de 13% de 2011 à 2013. Cette ressource a permis de conserver une orientation favorable des indicateurs de gestion, mais reste corrélée à l’activité économique. Elle peut donc s’avérer volatile. La fiscalité économique est une part de la ressource à la CAM. D’autres ressources viennent compléter les recettes, et selon la typologie des contributions, le taux des participations varie. 4 / COMPETENCE ETENDUE AU SECTEUR VOIRIE QUI REPRESENTE 60 % DES DEPENSES EN 2013 En mai 2010, la CAM est devenue compétente sur la voirie. Un bilan s’est tenu en novembre 2013 pour assurer le financement de ce secteur. Quelques chiffres clés donnent l’ampleur des investissements consentis sur la période. 29 843 430 € réalisés en travaux, 4 097 563 € de subventions perçues et 4 620 360 € de compensation de TVA en recettes. Les communes ont financé par l’attribution de compensation 17 207 819 € et la CAM a appelé des concours de 3 917 688 € pour équilibrer le financement de cette compétence. En 2013, ce secteur représente 60 % de nos dépenses d’investissement. La voirie c’est 474 kilomètres sur la base de la fiche critère DGF 2013 et du secteur routier du département 31. (source : fiche critères DGF 2013) C’est un élément déterminant de la qualité de vie du Muretain auquel la CAM consacre ses efforts. Commune M Voirie Fiche DGF 2013 M RD en agglo Total voirie Total CA Muretain “Pool” 392 152 82 538 474 690 43 5 / LES SERVICES À LA POPULATION Répartition des dépenses de fonctionnement Indicateurs par prestation Notre comptabilité analytique permet de faire ressortir le coût net par prestation délivrée à la population. 6 / LES DEPENSES PAR COMMUNE en 2013 Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation du Muretain de préciser la ventilation des dépenses par communes. Au titre de la compétence Voirie, la CAM a financé aux communes les mises à disposition de personnels communaux et de matériels municipaux dédiés à l’exercice de la compétence. Au titre de 2013, ces montants ont été les suivants : 44 à l’Agglomération Ressources humaines La création d’un service RH mutualisé pour la CAM et la ville de Muret et la préparation du transfert des personnels lié à l’intégration de deux nouvelles communes au sein de la CAM (Fonsorbes et Le Fauga) ont marqué 2013 SERVICE EMPLOI FORMATION SERVICE CARRIERES PAIE ●● 22 jurys de recrutement organisés Signature d’un protocole d’accord pour l’ajustement du régime indemnitaire des agents de la CAM ayant conduit grâce à l’inscription de 150 000 € budget primitif 2013 : ●● Recrutement de 5 emplois d’avenir ●● Dans le cadre de ces recrutements, 463 candi- datures examinées, dont 142 émanant d’agents titulaires ou non titulaires déjà employés au sein de la collectivité : - 1 758 candidatures adressées à la CAM, un chiffre en hausse de 4% par rapport à 2012, dont 1 295 candidatures spontanées. - 154 saisonniers sélectionnés et recrutés parmi 415 candidatures reçues par la CAM. ●● A une augmentation de 17€/mois du régime indem- nitaire de près de 520 agents ●● A la régularisation de près d’une soixantaine de situations individuelles SERVICE CONDITIONS DE TRAVAIL, PREVENTION SOCIALe Mise en œuvre d’actions de formation en intra collectivité : ●● Mise à jour du document unique à l’appui des évalu- ●● 55 agents ont participé aux groupes de travail ●● Préparation du renouvellement du contrat collectif ations des risques professionnels Agenda 21 et 80 référents pédagogiques des centres de loisirs ont suivi la formation sur les troubles envahissant du comportement pour la garantie maintien de salaire en cas d’absence prolongée pour raison de santé ●● Réalisation de diagnostics pénibilité au sein de la di- ●● Formation à l’accueil des agents en déchèterie, la rection de la restauration et de l’environnement gestion de l’agressivité chez l’enfant d’âge scolaire pour les ATSEM, ou la première partie du BAFA pour les animateurs PRINCIPAUX INDICATEURS ●● Formation de 72 agents aux gestes à avoir en cas Service carrières paie d’incendie, formation ou réactivation des connaissances pour 48 sauveteurs secouristes du travail ou équipiers de premiers secours dans les piscines, ou encore la formation au CACES et les formations gestes et postures Fin 2012 Fin 2013 ●● Liées à l’informatique avec la reprise du plan de for- mation bureautique auquel ont participé 22 agents de la CAM 45 Titulaires 705 725 Non titulaires 381 385 Assistantes maternelles 15 15 Emplois aidés 1 5 TOTAL 1 102 1 130 Répartition des agents par direction Nombre d’agents % Direction générale et services de moyens 57 5,04% Direction des services techniques 3 0,26% Direction de l’environnement 101 8,94% Direction du patrimoine 6 0,53% Direction des piscines 67 5,93% Direction de la voirie 11 0,97% Petite enfance 120 10,62% Restauration 25 2,21% Economie, Aménagement, Politique de la ville et transports 20 1,77% Enfance 720 63,73% Total 1 130 100% Chaque année la CAM célèbre ses médaillés Répartition des agents par âge Moyenne d’âge des agents de la CAM : 42 ans 1/2 46 En janvier le bureau communautaire présente ses voeux au personnel lors d’une soirée festive Détail des stages inter-collectivité 9, 92 % 44, 47 % ● Formation professionnelle ● Préparations concours ● Formation d’intégration ● Formations personelles ou syndicales 22, 26 % 23, 35 % Formation professionnelle du personnel Le budget consacré par la collectivité à la formation a été pour 2013 de 204 710 € (contre 192 600 € en 2012), correspondant au versement de la cotisation annuelle au CNFPT à laquelle il faut ajouter les prestations externes pour la formation des agents. 510 demandes de stage reçues au pôle Management des Ressources Humaines (chiffre constant par rapport à 2012) et 308 stagiaires accueillis dans les services, CNAS – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Au 31 décembre 2013, plus 950 agents pouvaient bénéficier d’un large éventail de prestations grâce à l’adhésion de la collectivité au CNAS. 125 000 € versés aux agents de la collectivité sous forme de prestations en nature ou en espèce, soit un taux de retour par rapport à la cotisation versée au CNAS de 87,28%. Perspectives 2014 ■■ Organisation des élections professionnelles au mois de décembre 2014 ■■ Organisation des sélections professionnelles dans le cadre de l’application de la loi du 12 mars 2012 47 Administration générale L’administration générale coordonne le travail administratif des instances communautaires et assiste les élus et les directions dans la sécurisation juridique des actes et les processus de passation des marchés de la Communauté. LES ASSEMBLEES LA COMMANDE PUBLIQUE Il prépare et assure le suivi des instances communautaires (conseil et bureau), gère les décisions et les arrêtés du Président, la transmission au contrôle de légalité des actes, la publication (recueil des actes administratifs), l’affichage des actes règlementaires, l’élaboration des procès-verbaux du conseil communautaire et la tenue des registres. Il accompagne le développement de la structure (modification des statuts, de l’intérêt communautaire) et aide à la décision (conseils et assistance aux services) 23.741.000,00 € HT ont été attribués par la CAM sous forme de marchés publics. 46 consultations ont été lancées dont 12 procédures formalisées, 34 procédures adaptées. - Contrôle de légalité : 16 marchés transmis au contrôle de légalité et aucune lettre d’observation reçue. Répartition des consultations par type de marchés AFFAIRES JURIDIQUES 17 % Le service assiste et conseille les services de la collectivité. 23 consultations traitées en interne. Au niveau du contentieux : ●● Pilotage ou participation à la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes ●● Suivi des référés constats avant travaux (constitution des dossiers, saisine du tribunal, suivi expertise en lien avec le service voirie) Sur la partie juridique de certains projets ●● Pilotage administratif de l’intégration de Fonsorbes et Le Fauga ●● Procédure de Délégation de Service Public pour la gestion d’une crèche ●● Animation d’un groupe de travail commandes publiques avec les techniciens des communes volontaires sur l’amélioration des groupements de commande (1ère expérimentation : marché de fournitures de bureau et de papier au 01/01/2015) 22 % 61 % ● 10 marchés de travaux ● 8 marchés de prestations intellectuelles ● 28 marchés de fournitures courantes et services LE SERVICE COURRIER EN CHIFFRES FONCIER ●● 16 968 courriers enregistrés en « arrivée » (-2%) ●● 7 862 courriers « départ » ont été transmis (-8%) ●● Acquisitions foncières : 1 195 265 €, ●● Frais relatifs aux acquisitions foncières représentant 126 513 affranchissements ●● 10 213 factures enregistrées (+3.4%) (notaire, géomètre) : 18 582 €, ●● Cessions foncières : 45 045 €. 48 Répartition des consultations par direction ASSURANCES Les autres activités Gestion des contrats liés au 49 968 m² de bâtiments occupés (+ 18% par rapport à 2012) et 81 véhicules (+ 3 % par rapport à 2012). Forte augmentation de la surface déclarée de bâtiments due à l’évaluation réelle, sur le terrain, des bâtiments occupés. Baisse des déclarations de sinistres : sur 307 dossiers ouverts en interne, seuls 52 sinistres ont été déclarés, soit environ 10% de moins que l’année passée grâce à la gestion anticipée des sinistres favorisant une résolution hors assurance. Création de Groupement de commandes 6 Nbre de dossiers de Consultation retirés 1 907 Nbre d’offres électroniques déposées 11 Nbre d’offres reçues et analysées 266 Nbre de commissions d’attribution 36 Montant mandatés (en K€) 4 624 Nbre bons de commande émis 376 Nbre mandats émis 444 Bilan chiffré Gestion administrative des dossiers : Optimisation du portefeuille d’assurances, y compris les assurances construction (dommages ouvrage et RC décennale) Conseil auprès des services en matière de responsabilité juridique, évaluer les types de risques à couvrir Amélioration de la gestion des procédures internes afin d’optimiser la déclaration de sinistres Gestion administrative des locaux communautaires : baux, conventions d’occupation. Assurances Contentieux 2013 Surfaces des bâtiments 42 086 occupés (m²) 49 968 Evolution en % 18,73% Déclarations de sinistres Evolution en % Chiffres clés 2012 58 52 -10,34% ■■ 7 conseils communautaires ■■ 18 bureaux communautaires ■■ 400 actes soit :102 délibérations approuvées par le conseil, 152 délibérations prises par le bureau, 146 décisions prises par le Président ■■ Perspective d’acquérir un logiciel métier pour la gestion des actes administratifs dans le cadre du développement de E.administration. 49 Informatique La poursuite de la gestion et du déploiement des réseaux informatiques, l’optimisation de la sécurité et une gestion optimisée ont marqué l’année 2013. Temps forts 2013 Une gestion des matériels et des logiciels industrialisée ●● Supervision de la qualité de service du réseau informatique communautaire et aide à la résolution d’incidents. ●● Gestion du parc informatique et planification des demandes d’incident répertoriés dans un support informatique Répartition annuelle des tickets ouverts sur le support informatique en 2013 ●● Déploiement automatisé des mises à jour des ●● Optimisation de la sécurité informatique et des systèmes d’exploitation des postes clients (Windows, Java, Acrobat, …). Un procédé similaire est en cours de mise en œuvre concernant la mise à jour des logiciels métiers. flux réseaux, mise en œuvre d’une fibre optique propriétaire entre l’Hôtel Communautaire et l’Hôtel de Ville de Muret ●● Suivi des travaux & chantiers communautaires : piscine de Saint-Lys, extension Bernadette Didier, Crèche de Labarthe. ●● Intégration du centre de transfert des ordures ménagères de Muret au réseau informatique Communautaire. Les Logiciels et la dématérialisation ●● Mise en conformité de la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payment Area : harmonisation des transactions financières dans l’espace européen via le remplacement de la codification RIB des comptes bancaires français par la mise en œuvre du code IBAN Européen) pour les logiciels à destination des Finances, des Ressources Humaines et de l’Enfance. Déploiement des réseaux informatiques et téléphoniques ●● Déploiement de nouvelles solutions informa- tiques mobiles sécurisées (Aires des gens du voyage, agents nomades) 50 ●● Préparation au nouveau Protocole PES v2. Le Pro- ●● Accompagnement des communes membres à l’intégration des appels d’offres organisés en groupement de commandes (opérateurs, impressions, ...) ●● Optimisation des coûts de fonctionnement. ●● Etude et réalisation d’un appel d’offre pour la mise en œuvre d’un datacenter mutualisé (CAM/Ville de Muret). ●● Audit des systèmes d’impressions (copieurs, imprimantes, fax, multifonctions) et mise en concurrence des acteurs du marché. tocole d’Échanges Standard électronique entre l’ordonnateur et le comptable permettra la dématérialisation des pièces comptables. ●● Mutualisation technique du logiciel de Gestion des marchés publics (CAM/Ville de Muret) ●● Automatisation et dématérialisation des échanges avec le CNFPT. Les Etudes et les Prestations ●● Optimisation de l’accueil téléphonique aux adminis- trés. Mise en œuvre d’un standard automatique à la piscine de Muret et optimisation du centre d’appel du service environnement à Portet-sur-Garonne. Les moyens budgétaires La gestion optimisée, mutualisée avec la ville centre permet d’abaisser les coûts de la direction : Dépenses en fonctionnement de la DIT en K€ Commune Sites Equipements monétiques c'Zam Ordinateurs Eaunes 3 5 13 Labarthe-sur-Lèze 2 4 2 Labastidette 2 3 3 Lavernose-Lacasse 2 4 3 Ville de Muret et 27 26 384 (208+176) Pinsaguel 2 4 2 Pins-Justaret 1 5 2 Portet-sur-Garonne 13 10 26 Roquettes 3 4 2 Saint-Clar-de-Rivière 1 3 1 Saint-Hilaire 1 2 1 Saint-Lys 8 17 13 Saubens 2 3 2 67 90 454 compétences CAM sur Muret 2004 2013 Agglo et Ville de Muret Ordinateurs 250 452 sites 25 67 logiciels métiers 42 64 serveurs 7 37 pabx 15 18 lignes téléphoniques 300 482 copieurs 50 67 Imprimantes nc 199 Monétique 0 90 (fixes et mobiles) Villate TOTAL Quelques Chiffres 51 Pôle missions transversales 53 Agenda 21 Outil structurant pour le territoire, l’Agenda 21 de la CAM donne de la cohérence et de la visibilité à toutes les actions de développement durable. Le Plan Climat Energie Territorial, obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants, est intégré à l’Agenda 21. TEMPS FORTS 2013 Mobilisation des citoyens ●● L’axe 2 regroupe les actions d’atténuation et 863 personnes ont participé au questionnaire grand public qui avait pour objectif d’enrichir le diagnostic partagé du territoire (15 janvier au 15 mars 2013) 80 personnes ont assisté à la présentation publique du diagnostic partagé le 21 mars 2013 à Muret d’adaptation aux changements climatiques. La CAM veut développer les achats éco responsables. Elle s’engage dans la maîtrise et la réduction de ses consommations de fluides en responsabilisant les utilisateurs, avec des alertes en cas de dérives, en installant des équipements plus performants. Elle souhaite aussi favoriser le développement des énergies renouvelables. Bilan des émissions de gaz à effet de serre « Patrimoine & Services » : 6 680 tonnes équivalent CO2 par an (données 2011). Cette quantité d’émissions correspond à 35 millions de km parcourus en voiture ou aux émissions annuelles de 770 français. Les émissions proviennent pour 47% des bennes à ordures ménagères et des navettes TAMtam et pour 39% du chauffage de l’eau et des locaux. ●● L’axe 3 du programme d’actions Agenda 21 Forte contribution des agents CAM à la démarche engagée par les élus porte sur l’accompagnement aux changements et sur la participation des acteurs à la vie du territoire : mise en place de l’observatoire territorial du Muretain, création de la maison de l’habitat et du développement durable, plus de coopération entre les communes et la communauté d’agglomération. 55 agents ont bénéficié d’une formation de mars à juin 2013. Plus d’une cinquantaine de propositions ont été faites dont 15 intégrées au programme d’actions sous forme de mesures. Adoption du Programme d’actions A21 en novembre 2013 44 actions, structurées autour de 3 axes et 11 objectifs stratégiques constituent le Programme d’Actions. Un rapport annuel de développement durable établi pour la 3ème année consécutive portant sur les principes développement durable. ●● L’axe 1 porte sur le développement du territoire. La CAM décide de généraliser l’approche environnementale de l’urbanisme à l’ensemble de ses opérations d’aménagement, de préserver et valoriser le patrimoine paysager, naturel et bâti, de favoriser une agriculture périurbaine écologique. 54 et finalités du Une mobilisation en faveur de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite La CAM s’est engagée dans une démarche collective pour finaliser les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux. La mise en accessibilité des 11 bâtiments communautaires présentant des nonconformités se terminera en janvier 2015. PERSPECTIVES POUR 2014 ■■ Poursuivre la construction de l’Agenda 21 avec tous les acteurs du territoire pour valoriser l’action de tous et faciliter l’émergence de nouvelles actions collectives ■■ Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation partagée de l’Agenda 21 en associant les élus, les citoyens et la société civile au suivi des actions ■■ Réaliser une cartographie du bruit à l’échelle du territoire ■■ Elaborer un schéma de développement des énergies renouvelables et de récupération à l’échelle du territoire, en partenariat avec les entreprises et les communes du territoire pour identifier les opportunités de production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables ou de récupération. ■■ Organiser la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics à l’échelle communautaire 55 Politique de la ville Cohésion sociale Le Printemps de la Jeunesse, l’élargissement des Lieux d’Accueil Enfants Parents et les rencontres débat autour de la parentalité ont été des moments marquants de 2013. TEMPS FORTS 2013 Poursuite de la dynamique intercommunale autour de la parentalité Permanences d’information Médiation Familiale de la Reconduction des deux permanences mensuelles gratuites à Muret et Saint-Lys. La CAM poursuit la mise en place de rencontres débat dans le cadre de sa mission de prévention et d’accompagnement à la parentalité : participation de plus de 240 personnes aux deux théâtres forum qui portaient sur la relation parents - adolescents et 90 familles ont participé au théâtre débat mené sur l’autorité. Partenariat renforcé avec l’Association Du Côté des Femmes La CAM a une longue coopération dans les activités de cette association, bien ancrée sur le territoire et notamment dans le domaine de la prévention des comportements sexistes, en intervenant dans les établissements scolaires et les structures jeunesses au sein de la CAM. En janvier 2013 intervention de cette association lors d’une conférence débat dans le cadre de cellules de veille regroupées du CISPD (plus de 70 participants). Forte participation aux Lieux Accueil Enfants Parents + 23 % de familles ont été accueillies sur les 7 LAEP du territoire qui ont mené tout au long de l’année des animations autour de la parentalité avec l’appui du collectif Saint Simon. Création d’un comité intercommunal dispositif CLAS sur la CAM 350 jeunes ont participé au Printemps de la Jeunesse en avril Initié en 2013, ce comité favorise les échanges sur le fonctionnement, le personnel, les thématiques phares comme le soutien à la parentalité. et permet l’élaboration d’un plan de formation pour les encadrants. Le CLAS (Contrat d’Accompagnement à La Scolarité) offre un ensemble d’actions, au côté de l’école, pour les enfants qui nécessitent un accompagnement dans leur scolarité. La CAM organisait pour la 1ère fois, les 26 et 27 avril, une manifestation dédiée aux jeunes du territoire et aux professionnels de la jeunesse. Une journée consacrée aux échanges au travers d’ateliers culturels et sportifs et clôturée par une soirée spectacle à l’initiative des jeunes. Une table ronde le 27 avril réunissait des professionnels et des élus sur la question de la solidarité communautaire. La diversité des politiques éducatives de la CAM Féminisation de l’équipe des gestionnaires des aires d’accueil des gens du voyage Une rencontre s’est déroulée le 14 novembre à Muret avec l’ensemble des coordonnateurs Enfance et Jeunesse du département, animée par la DDCS sur le Projet Educatif de Territoire en présence des élus. Recrutement en mai d’un agent féminin au sein de l’équipe avec une mission orientée sur l’approche sociale. Réflexion sur la Politique de la ville dans sa dimension de cohésion sociale Priorité à l’accueil des enfants en situation de handicap En partenariat avec le GIP Ressources et Territoires, réalisation d’entretiens avec les 14 Maires pour établir une synthèse sur la dimension cohésion sociale à mettre en œuvre sur le territoire. La CAM poursuit ses actions en faveur des enfants en situation de handicap dans les ALSH en formant ses agents encadrants (51 animateurs ont participé à la formation en 2013) 56 Chiffres clés Perspectives 2014 : ■■ 7 lieux accueil enfants parents ■■ 353 adultes ■■ 432 enfants ■■ Identification de quartiers prioritaires politique de la ville sur Muret et mise en œuvre d’un contrat de ville. ■■ Diagnostic de territoire sur les actions de Parentalité dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Aide et d’Appui à la Parentalité. ■■ Réalisation d’un diagnostic intercommunal pour l’accueil des enfants de 0 à 17 ans dans le cadre du CEJ qui doit être renouvelé fin 2014. ■■ Transfert d’une permanence du LAEP itinérant sur Fonsorbes ■■ Expérimentation sur le développement de l’offre de service de Médiation Familiale, en proposant que le suivi des entretiens s’effectue sur ces temps d’information, facilitant ainsi la proximité pour les familles qui n’ont plus l’obligation de se rendre à Toulouse. ■■ Mise en place d’un point écoute prévention itinérant jeunes qui contribue à la veille sociale sur le territoire en accompagnant les publics qui en ont le plus besoin, les jeunes et leurs proches. ■■ Intégration de la nouvelle aire d’accueil de Fonsorbes en janvier 2014 ■■ Mise en œuvre du repositionnement de la compétence politique de la ville cohésion sociale à partir de la note de synthèse réalisée en 2013. Salle Alizé - MURET (entrée libre et gratuite) 57 Entrée gratuit e Veille stratégique Dans le cadre de l’attractivité et du rayonnement du territoire de la CAM, la Veille Stratégique est en place depuis septembre 2013. Elle assure une fonction transversale visant à développer les partenariats stratégiques et financiers et à valoriser le fonctionnement en mode projet. Ses activités : - Contribuer au montage et au suivi des dossiers de financement. - Identifier les sources de financement externes susceptibles de répondre aux projets de la collectivité. - Assurer une fonction marketing auprès des acteurs extérieurs pour promouvoir les projets de la CAM. - Piloter la contractualisation autour du CPER et la convention territoriale. - Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet de territoire. - Assurer l’appui aux services sur le montage et le suivi des projets. - Favoriser la coordination des projets au sein de la CAM. Points forts 2013 Validation par la Région en novembre 2013 de la première maquette financière globale de la Convention territoriale du Muretain. ●● En 2014, une 2ème maquette sera présentée pour obtenir de nouveaux cofinancements pour une 2ème vague de projets. Dans le cadre du CPER, 2 contributions ont été transmises à l’Etat et à la Région au mois de décembre sur les thématiques des mobilités durables et de l’innovation/filières d’avenir. ●● Les négociations vont se poursuivre durant tout le premier semestre 2014 avec une signature des nouveaux CPER prévue pour l’été prochain. ●● En 2014 mise en place d’une veille permanente sur les différents dispositifs d’aide publique et sur les appels à projets qui pourraient concerner la CAM. 58 Dans le cadre de sa politique de solidarité intercommunale et de soutien aux aménagements de proximité, la Communauté d’Agglomération du Muretain a mis en place un mécanisme de fonds de concours à destination de ses communes membres pour la réalisation de projets structurants. La Veille Stratégique en lien avec le Pôle Ressources a été chargé d’assurer l’instruction des différents dossiers de demande de fonds de concours adressés par les communes à cet effet. Au final, la CAM a attribué fin 2013 un total de 200 000 € de fonds de concours répartis sur 2 « projets structurants » des communes de Pinsaguel et de Saint-Lys. Rappel des principaux éléments financiers Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des fonds de concours attribués par la CAM au titre de la Convention Territoriale du Muretain ou de l’enveloppe « Projets structurants ». Projets Communes Coût du projet Fonds de concours Piste cyclableRécébédou Portet/G 244 836 € 49 000 € Piste cyclableFrancazal Portet/G 153 000 € 30 600 € Terrain de sports synthétique Portet/G 413 928 € 120 000 € Terrain de sports synthétique Muret 797 498 € 223 378 € Complexe sportif Labarthe/L 3 037 493 € 200 000 € Cité des Confluences Pinsaguel 1 200 000 € 170 000 € Rénovation de la Halle Saint-Lys 461 422 € 35 000 € 59 Communauté d’ Agglomération du Muretain Lune Rousse - septembre 2014 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029 - 31601 Muret Cedex tél. : 05 34 46 30 30 [email protected] w w w .a g gl o 60 -muretain.fr