plaquette CCMO O`rizons mars 2015
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plaquette CCMO O`rizons mars 2015
CCMO Santé Informations ■ Exemples de cotisations mensuelles (pour une personne seule)* O'rizons santé 1 O'rizons santé 2 O'rizons santé 3 O'rizons santé 4 20 ans 4,09€ 21,95€ 31,44€ 35,75€ 30 ans 5,59€ 29,24€ 47,47€ 55,94€ 40 ans 6,98€ 36,04€ 58,13€ 68,27€ 50 ans 8,24€ 44,23€ 69,18€ 81,37€ 60 ans 9,90€ 54,21€ 82,64€ 96,77€ Vous n'avez pas de mutuelle santé, vous souhaitez comparer ? Depuis novembre 2014, l'association O'rizons travaille avec la CCMO pour construire une garantie santé adaptée à vos besoins. Cette offre est bâtie sur la transparence et la proximité. Elle est guidée uniquement par les valeurs mutualsites et solidaires. Rajouter 10€ de cotisation par an à l’association O’rizons * Nhésitez pas à nous contacter. ■ La force des valeurs mutualistes Didier GASTON Président de l'association O'rizons 07 82 80 78 25 www.orizons.fr https://www.facebook.com/orizons.fr La CCMO œuvre au quotidien pour permettre à tous de bénéficer de soins de qualité sans discrimination et offrir une couverture à vie. • Proximité et écoute La santé au quotidien ! • Démocratie « Un homme, une voix » : chaque adhérent, à titre collectif ou individuel, est représenté au sein de l’Assemblée générale de la CCMO. à vie * e i t n a Gar stagediation e d i a éla t de r s de d n certifica moins de • Non sélection du risque et solidarité Tout le monde peut adhérer à la CCMO quel que soit son état de santé et son âge. Pa d’u lle de ation mutue ésent r p r n u ie c ne mois. *S n a e r t deux de vo • Transparence Un tarif spécifique étudié pour les adhérents de l'association O'rizons téléchargeable sur le site internet O'rizons ou disponible auprès des membres de l'association. ■ ésion ividuel d’adh Bulletin ind lle, la photo- lle CCMO Mutue nce ancienne mutue et corresponda tion de votre Siège social cat de radia isis . du Beauva BAN, le certifi 6, avenue étée et signée llé - CS 50993 avec votre RIB-I mandat SEPA compl Santé 4 PAE du Haut-Vi Cedex nous retourner q Orizons is le et le Exemplaire à 60014 Beauva s Santé 3 Sesam-Vita 2 q Orizon attestation 90 00 : 03 44 06 copie de votre Orizons Santé q Tél 1 s Santé 06 90 01 e : q Orizon Fax : 03 44 érent : mo.fr Option choisi /20 oui, N° d’adh Site : www.cc q Non Si [email protected] ésion : 01/ ? q Oui Courriel : adhesio Date d’adh é à la CCMO II du Code déjà adhér e au Livre Avez vous Mutuelle soumis 780508073 de cotisation té N° re IBAN) cotisations d’un mois de la Mutuali règlement d’identité bancai paiement des pondant au SEPA et 1 relevé Modalités de chèque corres prélèvement joindre un le mandat de de e pas (joindr t gratui N’oubliez q semestrielle t automatique q trimestrielle q Prélèvemen elle mensu t:q mois du prélèvemen q le 10 du Fréquence le 5 du mois ement : q Date de prélèv (chèque) : q annuelle de paiement semestrielle q Autre type trielle q ....... : q trimes .................. de règlement .................. Fréquence .. .................. .................. .................. .................. .................. .................. .................. Moselle .................. .................. q Régime Alsace .................. .................. E NOEMIE .................. .................. ADHÉRENT ......... q REFUS ECHANG .................. ......... e obligatoire .................. .................. de votre Régim .................. Nom : ......... . ation de droits .................. ......... l’attest de ......... ......... : copie ......... .................. ..........N° SS oirement une Prénom : ......... .................. .................. Joindre obligat ................ .................. .................. ......... ......... ......... ......... ......... ......... .................. Né(e) le : .................. .................. ....... : .................. .................. ........................ d’affiliation .................. .................. .................. Organisme .................. ........................ .................. .................. ........................ * justificatifs à fournir .................. .................. : ........ : se Ville ........ e) ... Adres q Veuf(v ................ .................. * q Divorcé(e) l : .................. iel : ................ Code posta * ............ Courr q Concubin(e) .................. q Pacsé(e) .................. q Marié(e) Tél : ......... Célibataire Moselle Obligatoire famille : q q Régime Alsace N° Régime Situation de Organisme e e) Date de Naissanc Sexe d’affiliation bin(e), ou pacsé( Conjoint, concu Mois Année Jour M/F Prénom Nom q Personnes ts, ...) à charge (enfan Sexe Prénom M/F Moselle Régime Alsace e Date de Naissanc Jour Mois Année N° Régime Organisme d’affiliation toire Obliga SS AUTRES Remboursement sous 48 heures Nos agences en Picardie Traitement de votre dossier en système Noémie • Amiens : 5, rue Léon Blum - 03 22 66 40 70 Tiers payant • Beauvais : 17, place Jeanne Hachette - 03 44 06 27 60 Refus Echange NOEMIE • Compiègne : 21, rue Saint Nicolas - 03 44 36 49 40 Pas d’avance de frais en pharmacie, hospitalisation en établissement conventionné, radiologie, analyses, optique, auxiliaires médicaux, transport, dentistes (sous réserve • Creil : 20, rue de la République - 03 44 28 84 00 d’accord avec le professionnel de santé ; extension du tiers payant à la demande de l’adhérent) • Soissons : 16, rue Quinquet - 03 23 54 47 60 Pas de questionnaire médical q Refus Echange NOEMIE q q Nom q Aucune exclusion en raison de l’aggravation de votre état de santé q - mars 2015 Ref : Bxxxx : C10205-4 Mandat de prélèvement SEPA Ref : A18019 - Document non contractuel - Mars 2015 q es ci-desles personn mes me ainsi que e pour moi-mê an. Je, soussigné(e), certifie e et souscrir d’un à CCMO Mutuell iat minimum je déclare adhérer e à respecter un sociétar en m’adressant d’information, m’engag Mutuelle. Je ant sur ce fichier et de la notice me concern mutualiste auprès de CCMO informations du Règlement collectivité, pour toutes sance des statuts, aux conditions du contrat rectification s. pris connais et votre dépend à débiter d’accès et de votre dont je Après avoir s indiquées irebanque d’un droit des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez envoyer à Mutuelle CCMO garantie autorisez vous obligato mandat, de dispose formulaire aux ce signant je En es, e, décrites dans la convention que vous avez le Régime les conditions modifié es. sus désigné du droit d’être remboursé par votre banque selon 1978 Vous bénéficiez Mutuelle.Beauva véritablcompte CCMO Mutuelle et is Cedex. aux instructions janvier de conformément CCMO sincères et votre compte pour un prélèvement autorisé. 78.17 du 6de remboursement débit de - 60014 la date ndeentre suivantsmissio être présentée dans les 8 semaines libertés 50993 doit déclarations elle. Une demande passéeetavec tique par télétran Haut-Villé CS à la loi informa isis - PAE du 6, avenue du Beauvaisis prestations soit effectué Conformément 6, avenue du Beauva FR42ZZZ394529 Organisme créancier : Identifiant Créancier SEPA nt de mes e le règleme Haut-Villé CS 50993 - 60014 Beauvais Cedex CCMO Mutuelle à CCMO Mutuell j’accepte que PAE du e de ma part, paiement ponctuel / unique tion express Paiement récurrent / répétitif Sauf notifica compte Titulaire du......... ............... : , le Compte à débiter ........ l’association payeur : ............................................................................................. Nom du .................. Cachet de BIC .................... Adresse : ........................................................................................ é» : «lu et approuv ......................................... ........................................................................................ e de mention l’adhérent précédé Signature de Code postal : .............................. Mutuelle soumise au livre II du IBAN Ville : ......................................................... Pays : ............................. J’accepte d’être informé(e) de mes prélèvements au minimum 5 jours avant l’échéance. Mes droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que je peux obtenir auprès de ma banque. Code de la Mutualité - A : .......................................................................................... Le : _____/_____/_________ Signature : N°780508073 à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu « Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. » d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 Exemplaire à nous retourner À : .................. Contrat à adhésion facultative réservé aux adhérents de l'association O'rizons Tarif spécial O'rizons Bulletin d’adhésion Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - N°780508073 - Réf. www.ccmo.fr Des coûts au plus juste, pas d’objectif de profits, pas de dividende à verser, pas de rémunération pour les administrateurs. Vous souhaitez contacter la CCMO : Pour vos décomptes, consultez le site : Bien plus qu’un slogan, “Pour nous, l’essentiel c’est vous” est un véritable engagement au quotidien pour être toujours plus proche de vous, à votre écoute, vous offrir des services de qualité et vous apporter une réponse personnalisée. 03 44 06 90 00 Siège social : 6, avenue du Beauvaisis - PAE du Haut-Villé - CS 50993 - 60014 Beauvais Cedex Mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité - N° 780 508 073 Pour nous, l’essentiel c’est vous Consultation de vos remboursements sur internet Un espace personnel et sécurisé sur www.ccmo.fr Prestations (extrait des garanties) Part Régime Obligatoire (R.O.) et part mutuelle cumulées Hospitalisation Forfait hospitalier Frais de séjour en établissement conventionné Honoraires praticiens hospitaliers - Signataires du Contrat d'Accès Aux Soins (CAS) (1) - Non signataires du CAS (1) Actes de chirurgie et d'anesthésie - Signataires du CAS (1) - Non signataires du CAS (1) Forfait légal Prise en charge de la dernière consultation pré-opératoire avec le chirurgien et l'anesthésiste et de la première consultation post opératoire avec le chirurgien - Signataires du CAS (1) - Non signataires du CAS (1) Chambre particulière établissement conventionné(2) (plafond/jour) Frais d'hospitalisation établissement non conventionné(2)(3) (plafond/jour) Appareillage post opératoire non pris en charge (plafond/an) Frais d'accompagnant : enfant < à 16 ans ; adulte > 75 ans (plafond/jour) Transport accepté par le R.O. Maternité Chambre particulière établissement conventionné (3) Naissance et adoption (enfant < 10 ans) Amniocentèse non prise en charge Fécondation in vitro non prise en charge (plafond/jour) (plafond/an) (plafond/an) (plafond/an) O'rizons santé 2 O'rizons santé 3 O'rizons santé 4 Frais réels Frais réels Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Frais réels 100% 100% 120% 100% 200% 180% 270% 225% Allocation 100% 100% Frais réels 120% 100% Frais réels 200% 180% Frais réels 270% 225% Frais réels Prévention 100% 100% 100%* 120% 100% 60 € 100% 200% 180% 60 € 90 € 60 € 35 € 100% 270% 225% 90 € 120 € 80 € 45 € 100% - 100 € - 60 € 150 € 120 € 100 € 90 € 200 € 150 € 200 € Consultations, visites de généralistes et spécialistes - Signataires du CAS (1) - Non signataires du CAS (1) Actes techniques médicaux (chirurgie, obstétrique, anesthésie, radiologie, prélèvements…) - Signataires du CAS (1) - Non signataires du CAS (1) Auxiliaires médicaux Examens de laboratoire Vaccins non pris en charge (plafond/an) Analyses hors nomenclature (plafond/an) Psychothérapie (maxi 4 séances/an) (plafond/séance) Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie (maxi 4 séances/an) (plafond/séance) Pharmacie Pharmacie remboursée par le R.O. Pilule contraceptive et traitement de la ménopause (non pris en charge) (plafond/an) Automédication (médicaments inscrits au Vidal et remboursés par le RO) (plafond/an) Dentaire Soins dentaires (y compris implantologie remboursée par le R.O.) Prothèses dentaires remboursées par le R.O. (y compris couronne implanto-portée) Prothèses dentaires non remboursées par le R.O. Plafond prothèses dentaires (plafond/an(4)) Orthodontie acceptée Plafond orthodontie acceptée (plafond/an(4)) Orthodontie refusée Implantologie dentaire et parodontologie non remboursées par le R.O. (prise en charge sur devis adressé à la Mutuelle) } Equipement verres simples avec monture Plafond biennal dont 150 € maxi Equipement verres complexes avec monture pour la monture Equipement verres très complexes avec monture Lentilles acceptées ou refusées (plafond/an(4)) Chirurgie correctrice non prise en charge (myopie, presbytie) et implants oculaires (par œil) hors honoraires (plafond/an) Appareillage Prothèses auditives acceptées (Plafond/an/prothèse) Gros appareillage (y compris véhicule pour handicapé physique accepté par le RO) Autres dispositifs médicaux et appareillages Cure Cure thermale acceptée par le R.O. Part Régime Obligatoire (R.O.) et part mutuelle cumulées O'rizons santé 1 O'rizons santé 2 O'rizons santé 3 O'rizons santé 4 - 200 € 300 € 450 € - 40 € 12 € 50 € 40 € 12 € 70 € 40 € 12 € 70 € Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Obsèques (âge limite 75 ans) Les actes de prévention définis par l'arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Ostéodensitométrie non remboursée par le R.O. (plafond/an) Vaccin anti-grippe non remboursé (plafond/an) Substituts nicotiniques (remboursés ou non par le R.O.) (plafond/an) Assistance et aide Garantie Pass'Sports Assistance(5) : aide-ménagère, accompagnement social, informations par téléphone * Uniquement en cas d'hospitalisation : pour l'entrée et la sortie de l'hospitalisation Le plafond biennal (tous les 2 ans) concernant les équipements verres et montures ne s'applique pas pour les mineurs ou en cas de changement de correction justifié par une évolution de la vue. Les remboursements CCMO Mutuelle interviennent sur des prestations prises en charge par le régime obligatoire sauf indication contraire. Soins courants Optique Santé Les prestations sont assurées par CCMO Mutuelle 6, avenue du Beauvaisis - PAE du Haut-Villé - CS 50993 - 60014 Beauvais Cedex. Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité N° 780 508 073. Les modalités d’applications des présentes garanties sont exposées dans le Règlement mutualiste et les statuts de CCMO Mutuelle. O'rizons santé 1 - 120% 100% 200% 180% 270% 225% - 120% 100% 100% 100% - 200% 180% 200% 100% 30 € 100 € 30 € 35 € 270% 225% 250% 150% 40 € 200 € 40 € 40 € - 100% - 100% 30 € 30 € 100% 40 € 40 € - 100% 125% 500 € 125% - 200% 300% 150% 1000 € 300% 800 € 200 € 270% 400% 200% 1500 € 400% 1000 € 300 € 400 € Les remboursements CCMO Mutuelle valent par bénéficiaire, dans la limite des frais engagés et dans la cadre du parcours de soin et de la responsabilisation de l'assuré social. Les franchises médicales sur les médicaments, les analyses et examens de laboratoire sanitaire, la participation forfaitaire de 1 € ainsi que les pénalisations appliquées par le régime obligatoire et les dépassements d'honoraires autorisés, pratiqués dans le cadre du hors parcours de soin, ne sont pas remboursés. Les remboursements CCMO Mutuelle exprimés en % du tarif de convention (ou de la base de remboursement) ou en % des frais réels incluent le remboursement du régime obligatoire. Les remboursements CCMO Mutuelle exprimés en plafond interviennent en plus du remboursement du régime obligatoire. Seules les allocations présentent un caractère indemnitaire et sont versées dans l'hypothèse où des frais ont été engagés. Les limitations par an s'entendent par année civile. LES LIMITES ET FRANCHISES CCMO MUTUELLE EXPRIMEES EN EUROS INTERVIENNENT SUR LE SEUL REMBOURSEMENT MUTUELLE ET NE PORTENT QUE SUR LES REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES AU TICKET MODERATEUR. Pour les praticiens non conventionnés, le remboursement est effectué sur la base de remboursement transmis par le Régime obligatoire (tarif d'autorité). La mise en œuvre de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et de la TAA (Tarification À l'Activité) fera l'objet, le cas échéant, d'une modification du présent tableau de garanties. (1) Les montants indiqués s’appliquent à la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins signataires du Contrat d'Accès aux Soins (CAS). Le CAS est un dispositif par lequel le médecin s'engage à modérer ses tarifs. La prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non signataires du CAS est au moins inférieure de 20 points à celle des dépassements d'honoraires des médecins signataires du CAS. Elle est limitée au maximum à 225% (en 2015 et 2016) puis à 200% (à compter de 2017). (2) La prise en charge de la chambre particulière est limitée à 60 jours par an, 45 jours par an en psychiatrie et 12 jours par an en maternité. L'hospitalisation de jour ne donne pas lieu à prise en charge d'une chambre particulière. (3) Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge globale plafonnée à 3500 € par an et par personne protégée, incluant les frais de séjour et la chambre particulière. (4) Une fois le plafond annuel atteint, le ticket modérateur est pris en charge. (5) Cette prestation est assurée par un assisteur partenaire. ■ Exemples de remboursements (dans la limite des Frais réels)** - 50 € 200 € 200 € - 100 € 250 € 250 € 100%+100 € 200 € 175 € 325 € 325 € 100%+175 € 300 € O'rizons santé 1 Forfait hospitalier - 100% 100% 100% 100% + 220 € 100% 250% 100% + 370 € 100% 300% - - 150 € 300 € Couronne dentaire (HBLD038) Consultation de spécialiste (plafond/an) dans le parcours de soins et signataire du CAS (TC = 23 €) O'rizons santé 2 O'rizons santé 3 O'rizons santé 4 Durée illimitée (hors établissement médico-sociaux et EHPAD) - Jusqu’à 134,38 € Jusqu’à 322,50 € Jusqu’à 430 € - Jusqu’à 26,60 € Jusqu’à 45 € Jusqu’à 61,10 € ** part R.O. et part mutuelle cumulées, sur la base du remboursement de la Sécurité sociale au 01/01/15 et selon les dispositions de la Loi n° 2013-1203 du 23/12/13 et de la loi 2014-892 du 08/08/14 et des décrets d’application.