POL 2050 - Département de science politique

Faculté des arts et des sciences
Département de science politique
POL 2050. Représentation politique : Le choix d’un mode de scrutin
Automne 2016
Jeudi, 8h30-11h30
Local C-6070-9
Examen final le 15 décembre
Professeur : André Blais
Bureau : C-4019
Téléphone : 514-343-6111, poste 40564
Courriel : [email protected]
Objectifs
Le cours vise à ce que les étudiants acquièrent une solide connaissance des modes de scrutin et
de leurs effets et qu’ils se forment une opinion éclairée sur le mode de scrutin qu’ils préfèrent.
Pédagogie
Le cours prendra la forme d’une assemblée délibérante. La classe devra déterminer
collectivement quel mode de scrutin on devrait adopter pour les élections fédérales
canadiennes. Le cours aura lieu en même temps que les parlementaires canadiens se penchent
sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.
Les 9 premières semaines seront consacrées à bien comprendre les différents modes de scrutin
et à prendre connaissance des études scientifiques qui ont été menées pour évaluer leurs effets.
Les 4 dernières semaines seront consacrées à la délibération et à une décision collective de la
classe quant au mode de scrutin qui devrait être adopté.
Les deux premiers cours seront magistraux. Pour le reste j’ai identifié 30 rapports à rédiger,
ayant trait soit au fonctionnement de la vie politique sous différents modes de scrutin, soit aux
conséquences potentielles des modes de scrutin. Pour chaque sujet, une équipe se verra confier
la tâche de préparer un rapport qu’elle présentera à l’ensemble de la classe. Une dizaine
d’équipes seront formées et chaque équipe préparera 3 rapports sur 3 sujets différents. La
1
majeure partie du travail se fera donc en équipe. Lors de la phase de délibération et de décision,
chaque équipe ou individu sera invité à présenter sa position et chaque individu sera invité à
participer activement à la discussion.
La majorité des recherches dans ce domaine sont quantitatives et en anglais et une
connaissance passive de l’anglais est donc souhaitable.
Prière de noter qu’il y aura un forum public sur la réforme électorale à l’Université McGill le 20
octobre, à 19h30. Les étudiants sont invités à y assister. Ils pourront également participer à une
rencontre informelle avec certains des participants au forum le lendemain (21 octobre) à 9
heures. Noter également que la ministre Monsef sera à Montréal le 16 septembre et le comité
spécial sur la réforme électorale le 3 octobre.
Plan du cours
Semaine 1 (1er septembre): Introduction
Semaine 2 (8 septembre): Les modes de scrutin et les règles de formation du gouvernement
Semaine 3 (15 septembre): Partis et gouvernements : études de cas
Semaine 4 (22 septembre): L’impact sur le système de partis et de gouvernement
Semaine 5 (29 septembre): L’impact sur la participation, la satisfaction et la congruence
Semaine 6 (6 octobre): Circonscriptions, représentation géographique et responsabilité
Semaine 7 (13 octobre) : Le vote : flexibilité, simplicité, sincérité
Semaine 8 (20 octobre): L’impact sur les politiques publiques et la corruption
Semaine 9 (3 novembre): Référendums et assemblées de citoyens
Semaine 10 (10 novembre): Premier débat
Semaine 11 (17 novembre): Second débat
Semaine 12 (24 novembre): Délibération et décision
Semaine 13 (1er décembre): Rapport et bilan
Exigences
Examen final : 20%
Participation : 20%
Rapports : 60%. 4 rapports, comptant pour 15% chacun.
2
a) 3 rapports sur 3 sujets différents, sous forme de Power Point, environ 20 diapos. À
remettre au moment du cours pertinent.
• Rapport sur pays (Allemagne/Australie/Suède/Finlande/Espagne)
1. Mode de scrutin : Chambre basse, Chambre haute, président
2. Résultats de la dernière élection : votes, sièges, indice de
disproportionnalité
3. Système de partis : les partis actuels (famille idéologique); nombre,
nombre effectif; changements dans le temps
4. Système de gouvernement : nombre de partis; majoritaire ou
minoritaire; changements dans le temps
5. Règles de formation et de terminaison du gouvernement. Durée du
gouvernement
•
Rapport sur une question spécifique. Le rapport présente trois études
examinant l’effet des modes de scrutin sur un aspect donné. Pour chaque
étude le rapport identifie : la question de recherche, les hypothèses, le devis
de recherche, les données examinées, et les principales conclusions. Le
rapport conclut par un verdict à propos de la question abordée.
b) Un rapport présentant votre position sur le mode de scrutin (maximum de 2,500
mots), à remettre à 8h30 le 10 novembre.
Prise de position sur le mode de scrutin. Le rapport présente votre position sur
le mode scrutin qu’on devrait utiliser pour les élections fédérales canadiennes et
justifie cette position en indiquant les principaux avantages et désavantages de
ce mode de scrutin et en justifiant en quoi les avantages sont plus importants
que les désavantages. Le rapport renvoie à la littérature scientifique pertinente.
Ce rapport peut être fait individuellement ou en équipe.
Questions spécifiques abordées à chaque cours
Semaines 1 et 2. Les modes de scrutin : Quels sont les modes de scrutin qui existent dans le
monde? Il s’agit de comprendre la variété des modes de scrutin ainsi que le vocabulaire utilisé
pour les décrire. On fera également le point sur les règles de formation et de durée du
gouvernement, le système de partis, et le type de gouvernement (majoritaire ou minoritaire; un
seul parti ou coalition) au Canada.
Semaine 3. Études de pays. Il s’agit de comprendre le mode de scrutin, les règles de formation et
de durée du gouvernement, le système de partis, et le type de gouvernement (majoritaire ou
minoritaire; un seul parti ou coalition) dans cinq pays différents.
Semaine 4. Système de partis et de gouvernement. Quel est l’effet du mode de scrutin sur le
système partisan et le fonctionnement des partis? Le type de gouvernement (coalition ou non;
majoritaire ou minoritaire)? La durée des gouvernements?
3
Semaine 5. Participation, satisfaction et congruence. Le taux de participation électorale est-il
plus élevé sous certains modes de scrutin? Les citoyens sont-ils plus satisfaits? Les préférences
des citoyens sont-elles mieux représentées au Parlement et au gouvernement sous certains
modes de scrutin? Les femmes sont-elles mieux représentées sous certains modes de scrutin? Et
les minorités visibles?
Semaine 6. Délimitation des circonscriptions, représentation géographique et responsabilité. Les
circonscriptions sont-elles plus égales sous certains modes de scrutin? Quels sont les liens entre
députés et citoyens sous différents modes de scrutin? La responsabilité gouvernementale estelle moins claire lorsque le gouvernement est minoritaire ou de coalition? Le pouvoir du premier
ministre est-il plus grand sous certains modes de scrutin? La cohésion partisane est-elle plus
grande sous certains modes de scrutin?
Semaine 7. Flexibilité, simplicité et sincérité. Les électeurs votent-ils différemment lorsqu’ils ont
deux votes? Votent-ils pour les candidats locaux? Les électeurs comprennent-ils le
fonctionnement du mode de scrutin en vigueur dans leur pays ou région? Le vote stratégique
est-il moins fréquent sous certains modes de scrutin?
Semaine 8. Politiques publiques. Les gouvernements de coalition dépensent-ils plus et font-ils
des déficits plus élevés? Et les gouvernements minoritaires? Y a-t-il plus de corruption sous
certains modes de scrutin?
Semaine 9. Référendums et assemblées de citoyens. Quels modes de scrutin les assemblées de
citoyens ont-ils proposés et pourquoi? Comment les gens votent-ils lors des référendums sur les
modes de scrutin et pourquoi votent-ils de cette façon? Quels modes de scrutin sont les plus et
les moins populaires auprès des citoyens et sur quoi ces préférences sont-elles fondées?
Des équipes (de deux à quatre personnes) seront constituées au tout premier cours le 1er
septembre, et chaque équipe se verra confier une combinaison de 3 sujets le 2 septembre. À
chaque semaine (sauf les deux premières) les équipes choisies présenteront à la classe un
rapport (de façon typique une vingtaine de diapositives). Chaque équipe doit présenter trois
rapports, qui comptent chacun pour 15% de la note finale. Ces trois rapports doivent être remis
au moment du cours pertinent. Aucun retard n’est accepté. Le quatrième rapport présente
votre position sur le mode de scrutin qui devrait être adopté au Canada. Ce rapport, qui peut
être fait individuellement ou en équipe, compte également pour 15% de la note finale. Ce
rapport doit être remis au début du cours du 10 novembre. Aucun retard n’est accepté.
Les sujets des rapports
1.
2.
3.
4.
5.
Rapport sur l’Allemagne (15 septembre)
Rapport sur la Suède (15 septembre)
Rapport sur l’Australie (15 septembre)
Rapport sur la Finlande (15 septembre)
Rapport sur l’Espagne (15 septembre)
4
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
L’effet du mode de scrutin sur le nombre de partis (22 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la polarisation du système partisan (22 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la sélection des candidats (22 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur le type de gouvernement (22 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la durée des gouvernements (22 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la participation électorale (29 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la satisfaction des citoyens (29 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la représentation des préférences des citoyens au
Parlement et au gouvernement (29 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la représentation des femmes (29 septembre)
L’effet du mode de scrutin sur la représentation des minorités visibles (29 septembre)
La délimitation des circonscriptions dans les différents modes de scrutin (6 octobre)
L’effet du mode de scrutin sur les liens entre députés et citoyens (6 octobre)
L’effet du mode de scrutin (et du type de gouvernement) sur la responsabilité
gouvernementale (6 octobre)
L’effet du mode scrutin (et du type de gouvernement) sur le pouvoir du premier
ministre (6 octobre)
L’effet du mode de scrutin sur la cohésion des partis (6 octobre)
Les électeurs votent-ils différemment lorsqu’ils ont deux votes? (13 octobre)
Les électeurs votent-ils pour les candidats locaux? (13 octobre)
Les électeurs comprennent-ils le fonctionnement du mode de scrutin? (13 octobre)
Le vote stratégique est-il plus fréquent sous certains modes de scrutin? (13 octobre)
Les gouvernements de coalition dépensent-ils davantage et font-ils des déficits plus
élevés? (20 octobre)
Et les gouvernements minoritaires? (20 octobre)
Y a-t-il plus de corruption sous certains modes de scrutin? (20 octobre)
Quels modes de scrutin les assemblées de citoyens ont-ils proposés et pourquoi? (3
novembre)
Quels modes de scrutin sont les plus et les moins populaires et pourquoi? (3 novembre)
Comment les gens votent-ils dans les référendums sur les modes de scrutin? (3
novembre)
Chaque équipe rédige 3 rapports (sous forme de Power Point). Il y a 10 combinaisons possibles
(1/11/21; 2/12/22; 3/13/23; 4/14/24; 5/15/25; 6/16/26; 7/17/27; 8/18/28; 9/19/29; 10/20/30).
Les combinaisons seront tirées aléatoirement.
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du
Canada,
Comité
http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/ERRE
spécial
sur
la
réforme
électorale.
Samara Canada. 2016. What we talk about when we talk about electoral reform.
Rappel de règlements pédagogiques
Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 22 décembre 2016 (incluant la
période des examens). Aucune demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif
valable. Nous entendons par motif valable, un motif indépendant de la volonté de
l’étudiant, tel que la force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat
de médecin. (Règlement pédagogique 8.5).
En cas d’absence à un examen ou de retard dans la remise d’un travail, l’étudiant doit remplir le
formulaire approprié et le remettre à la technicienne à la gestion des dossiers étudiants (TGDE)
responsable de son dossier dans les 5 jours ouvrables suivant l’absence à un examen ou dans les
15 jours ouvrables suivant la date de remise d’un travail. Les formulaires sont disponibles sur le
site web du SAFIRE ou auprès de la TGDE ou en cliquant sur les liens suivants : Demande de
délai pour la remise d’un travail, Avis d’absence à un examen.
La prévention du plagiat
Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le
copiage ou la fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou
partielle, littérale ou déguisée le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans
indication de référence à l’occasion d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant
l’objet d’une évaluation. Cette fraude est lourdement sanctionnée.
Tous
les
étudiants
sont
invités
à
consulter
le
site
web
http://www.integrite.umontreal.ca/ et à prendre connaissance du Règlement
disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier peut
entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l’Université.
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La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 10 point de
pourcentage par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 10 points de pourcentage à la
note obtenue pour le travail en question. À noter, il s’agit de la politique « par défaut » du
Département; les enseignants sont libres d’imposer une pénalité plus élevée s’ils le désirent.
L’étudiant qui remet son travail après 12h00 (midi) est réputé avoir remis ce travail le
matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les jours non ouvrables sont
comptés comme des jours de retard. La boîte de dépôt des travaux à l’entrée du
département (à côté du C-4006) est dépouillée à 12h00 (midi) précises tous les jours
ouvrables.
Bibliothécaire
N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire
spécialisé en science politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3095 de la
Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Pavillon Samuel-Bronfman) ou lui envoyer
un courriel ([email protected]). Vous êtes invités aussi à visiter sa page internet,
Ressources en Science politique (http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/).
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