Le procès de Klaus Barbie 1939-1991

Transcription

Le procès de Klaus Barbie
1939-1991
4544 W 1-94
Cour d’assises du Rhône
Répertoire numérique détaillé
établi par Claire Di Mascio et Marie Viard
avec la collaboration de Marion Giraud, Laurence Hugot et Isabelle Rouabah
sous la direction de Benoît VAN REETH
directeur des Archives départementales du Rhône
2012
1
INTRODUCTION
Identification
Référence
FR AD 69/4544 W
Cotes extrêmes
4544 W 1-94
Intitulé/analyse
Archives du procès de Klaus Barbie devant la cour d’assises du Rhône.
Dates extrêmes
1939-1991
Certaines pièces rassemblées dans le dossier de procédures sont antérieures à 1939, mais
en raison de leur caractère isolé, nous avons choisi de ne pas les faire apparaître comme
dates extrêmes du dossier. Elles sont signalées dans le corps de l’instrument de recherche
entre crochets (cotes 4544 W 27-31).
Niveau de description
La majorité du dossier est décrite au niveau de l’article.
Toutefois, les pièces de procédures (4544 W 5-31, 48-62) ont fait l’objet d’une description pièce à pièce.
Ce travail de description à la pièce a été réalisé par les juridictions concernées par le procès (ces inventaires
sont reproduits dans les annexes du présent instrument de recherche).
Importance matérielle
7,2 mètres linéaires
2
Contexte
Producteurs
Cour d’assises du Rhône, service pénal 1.
Histoire administrative/Notice biographique
La cour d’assises
La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente, compétente pour juger les personnes
ayant commis un crime. Elle est la seule juridiction civile à accueillir un jury populaire.
Trois magistrats professionnels composent la cour : un président (il expose l’affaire, distribue la parole et veille à
ce que le débat se déroule dans le cadre fixé par le législateur) et deux assesseurs.
A l’époque du procès Barbie, elle se compose également d’un jury populaire de 6 jurés en première
instance. Le jury est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant de leurs
droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité (membres
de gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie, …). Les jurés
participent au débat et délibèrent sur la culpabilité de l’accusé et la peine à infliger au prévenu, au même titre que
les magistrats professionnels.
L’accusation est soutenue par un magistrat du parquet, appelé avocat général, qui représente le ministère
public. Il a pour tâche de réclamer l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. Il est
chargé de prononcer le réquisitoire dans lequel il propose une peine dans le cas où l’accusé serait jugé coupable. Le
rôle de l’avocat général est tenu par un magistrat du parquet ; dans le cas du procès Barbie, il s’agit du procureur
général.
Les avocats interviennent au cours du procès par le biais de plaidoiries : ceux des parties civiles
représentent les intérêts des victimes et de leur famille, ceux de la défense sont chargés de défendre l’accusé.
Les témoins sont cités à comparaître par l’accusation ou par la défense et donnent leur version des faits,
afin d’aider les jurés et les magistrats à statuer sur la culpabilité de l’accusé et la peine à lui infliger.
Biographie succincte de Klaus Barbie
25 octobre 1913
1933
1935
1937
20 avril 1940
Octobre 1940
Printemps 1942
Juin 1942
Novembre 1942
Naissance le 25 octobre 1913 à Bad Godesberg, en Allemagne.
Adhésion à la HitlerJugend (Jeunesses hitlériennes) 2.
Admission à la Schutzstaffel (SS) 3.
Début de carrière à Berlin, au service central du Sicherheitsdienst 4, service de
sécurité du parti nazi puis service de renseignements du Reich.
Adhésion au NSDAP 5.
Nommé SS-Untersturmführer (sous-lieutenant SS).
Promu SS-Obersturmführer (lieutenant SS) pour avoir été l’un des officiers les plus
énergiques dans l’assaut du ghetto juif d’Amsterdam.
Nommé chef de la sécurité à Gex.
Affectation au Kommando der Sipo-SD 6 (KDS) de Dijon.
Affectation au KDS de Lyon. Il prend le commandement de la section IV (lutte
contre les résistants, juifs et communistes).
1
Le dossier contient des documents produits par d’autres juridictions (cour d’appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées),
lesquels ont seulement servi de support d’information à la cour d’assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs
de ces archives.
2
Hitlerjugend : Organisation paramilitaire du parti nazi pour la jeunesse allemande.
3
Schutzstaffel (SS) : de l'allemand « escadron de protection », elle fut l’une des principales organisations du régime nazi. A l’origine destinée
à la protection rapprochée d’Adolf Hitler, ses fonctions se sont étendues à un rôle politique, répressif et de contrôle des camps de
concentration. Elle exerçait aussi des activités idéologiques. Elle fut dirigée par Heinrich Himmler.
4
Sicherheitsdienst (SD) : littéralement le « service de la sécurité ». C’était le service de renseignements de la SS. Il possédait des antennes
dans les zones occupées comme à Lyon et à Grenoble.
5
Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei (NSDAP) : dénommé le plus souvent Parti nazi. C’était un parti politique allemand d'extrême
droite, rattaché à la famille politique du fascisme. Fondé en 1920, il arrive au pouvoir en Allemagne en 1933 avec la nomination d’Adolf
Hitler, leader du parti, au poste de chancelier du Reich.
6
Sipo : Sicherheitspolizei, littéralement « Police de sécurité ».Elle est créée en 1936 par Heinrich Himmler en accord avec Hitler qui regroupe
deux organes : la Gestapo (voir note 8) et la Kripo (« Kriminal Polizei » ou police criminelle).
3
Février 1943
9 novembre 1944
1952 et 1954
3 octobre 1957
1983
1987
25 septembre 1991
Chef de la Gestapo 7 de la région lyonnaise.
Promu SS-Hauptsturmführer.
Surnommé « le boucher de Lyon », il est jugé par deux fois et condamné par
contumace 8 par le Tribunal des forces armées de Lyon pour crimes de guerre à la
peine capitale.
Devient citoyen bolivien sous le nom de Klaus Altmann.
Extradition vers la France.
Condamnation à la prison à perpétuité pour crime contre l’humanité.
Meurt à la prison de Lyon.
Klaus Barbie a exercé ses plus hautes responsabilités au sein de l’administration nazie dans la région
lyonnaise, ce qui explique notamment la tenue de son procès à Lyon. En effet, en tant que commandant de la
section IV du KDS et chef de la Gestapo lyonnaise, il commet de nombreuses exactions comme l’arrestation et la
torture de nombreux résistants, dont Jean Moulin et l’organisation de rafles dans la population juive.
De la Libération à l’extradition vers la France (1944-1983)
En 1944, à la Libération, Klaus Barbie réussit à quitter la France pour l’Allemagne, bien qu’il soit
activement recherché par les Alliés en tant que criminel de guerre. L’ancien chef de la Gestapo de Lyon tente
d’organiser un réseau de résistance nazie, qui est bien vite infiltré par les Alliés. La majorité des membres de ce
réseau sont arrêtés au début de l’année 1947. Klaus Barbie réussit à s’échapper.
Au printemps 1947, il est vraisemblablement employé par les services secrets américains (OSS puis CIA)
pour les aider dans la lutte anti-communiste et aurait passé trois ans au service de cette institution. En 1948, la
France réclame une première fois son extradition, sans succès. En 1951, Barbie, accusé de vol par la police
allemande, est exfiltré vers l’Argentine. De là, il s’installe en Bolivie : il devient citoyen bolivien le 3 octobre 1957
sous le nom de Klaus Altmann. Il dirige une entreprise d'exploitation du bois, puis, de 1966 à 1971, une compagnie
maritime qui s'adonne vraisemblablement au trafic d'armes et de drogues. À partir de 1964, il collabore activement
avec l'armée bolivienne. De 1965 à 1967, jusqu'à la mort de Che Guevara 9, il semble qu'il soit de nouveau au
service de la CIA. En 1971, il soutient le coup d'État du colonel Hugo Banzer 10 pour lequel il crée une organisation
paramilitaire d'extrême droite appelée « Les fiancés de la mort ».
Dès 1961, une enquête de police allemande détermine que Barbie s'est réfugié en Bolivie. En 1969, lorsque
sa fille Ute (1941-), mariée à Heinrich Messner, demande un visa pour l'Allemagne, les autorités découvrent que
« Klaus Altmann » n’est autre que Klaus Barbie. En 1972, la France formule alors une nouvelle fois une demande
d’extradition, rejetée par la Cour Suprême bolivienne. Klaus Barbie est protégé par le régime bolivien. En 1980,
Klaus Barbie est nommé colonel honoraire des services de renseignements.
Parallèlement aux recherches de Serge et Beate Klarsfeld, qui mènent une traque sans relâche contre les
anciens criminels nazis depuis plusieurs années, une équipe de télévision française localise Klaus Barbie et lui
demande un entretien : c’est le journaliste Ladislas de Hoyos qui le mène et tente de lui faire avouer sa véritable
identité. Cet entretien permet notamment à certaines de ses victimes de le reconnaître.
A partir de 1982, les pressions diplomatiques en faveur de l’extradition de Klaus Barbie se renforcent : le
gouvernement bolivien change et la France lui promet une importante aide au développement. Le 25 janvier 1983,
Klaus Barbie est arrêté. La raison officielle est le non paiement d'une amende fiscale de 10 000 dollars. Mais
rapidement, un arrêté d'expulsion est signé pour viol des lois sur l'immigration et présentation d'une fausse identité.
Il est alors extradé vers la France le 5 février 1983. Il est conduit temporairement à la prison de Montluc, lieu où
était détenues ses victimes durant la guerre, puis il est transféré dès le lendemain à la prison Saint-Joseph de Lyon.
7
Gestapo : de l’allemand Geheime Staatspolizei (police secrète d'État). Elle a été fondée par Hermann Göring, puis dirigée par Heinrich
Himmler.
8
Une condamnation par contumace est prononcée par le juge alors que le condamné n’est pas présent.
9
Ernesto Guevara, aussi appelé Che Guevara (1928-1967) : chef de la révolution cubaine, révolutionnaire marxiste, il est arrêté et exécuté par
l’armée bolivienne.
10
Hugo Banzer Suarez (1926-2002) : il occupa la présidence bolivienne à deux reprises : du 22 août 1971 au 21 juillet 1978, comme dictateur
militaire, et du 6 août 1997 au 7 août 2001, comme président constitutionnel.
4
Le procès (mai-juillet 1987) : des conditions exceptionnelles
Quatre années d’instruction
L’instruction judiciaire à l’égard de Klaus Barbie est menée par le juge Christian Riss. Les crimes de
guerre, pour lesquels il a déjà été jugé et condamné par contumace en 1952 et 1954, sont écartés des chefs
d’accusation : Klaus Barbie sera jugé pour crime contre l’humanité. Cette notion apparaît dans le droit international
en 1945. Elle traduit la volonté de juger les crimes exceptionnels commis pendant la seconde guerre mondiale,
comme la Shoah. Elle est utilisée pour la première fois au cours du procès de Nuremberg (18 octobre 1945-1er
octobre 1946). Ces crimes, contrairement aux crimes de guerre, sont considérés comme imprescriptibles 11.
Au terme de l’instruction, trois chefs d’accusation sont retenus :
 la rafle de l’UGIF (Union générale des Israélites de France) 12 du 9 février 1943.
 la rafle des enfants d’Izieu du 6 avril 1944.
 le dernier convoi du 11 août 1944 quittant Lyon directement pour Auschwitz.
A l’annonce de ces chefs d’accusation, certaines associations de résistants ou de victimes de la guerre,
auxquelles on a refusé de se constituer partie civile au procès, saisissent la cour d’appel puis la cour de cassation
pour demander un élargissement de la notion de crime contre l’humanité, mais aussi que la séparation entre crimes
de guerre et crime contre l’humanité soit précisée. La chambre criminelle de la cour de cassation décide alors de
redéfinir les bases de l'instruction : " Un crime de guerre peut aussi constituer un crime contre l'humanité dès lors
que la victime a été déportée par les nazis dans l'un des camps dont la vocation était l'avilissement et la négation
de la personne humaine. " 13
A la suite de l’arrêt de la cour de cassation du 20 décembre 1985, un quatrième chef d’accusation est retenu
contre Klaus Barbie : il sera aussi jugé pour les « actes d’arrestation, torture et déportation de juifs ou de résistants
pris isolément ». Cela a donné lieu à la constitution de nouvelles parties civiles.
Aux recours judiciaires des parties civiles, s’ajoutent les vaines tentatives de Klaus Barbie et de ses avocats
pour tenter d’échapper au procès.
Déroulement du procès
Le procès s’ouvre finalement le 11 mai 1987, dans la salle des pas perdus de la cour d’assises du Rhône,
spécialement aménagée pour l’occasion.
Le président de la cour d’assises est André Cerdini. L'accusation est menée par Pierre Truche, procureur
général, assisté de Jean-Olivier Viout, son adjoint. La défense de Klaus Barbie est assurée par l'avocat Jacques
Vergès, Jean Martin Mbemba et Nabil Bouaita. Face à eux, 39 avocats représentent les 113 particuliers et
associations qui se sont constituées parties civiles, dont Serge Klarsfeld et Roland Dumas.
11 et 12 mai 1987
13 mai 1987
14 mai 1987
15 mai 1987
18 mai 1987
19 mai 1987
20 mai - 5 juin 1987
9 – 12 juin 1987
15 juin 1987
lecture de l’acte d’accusation et intervention de Maître Vergès sur la compétence
de la cour d’assises.
déclaration de Klaus Barbie, refusant de comparaître aux audiences.
auditions de témoins.
examen des charges relevées contre Klaus Barbie
- rafle à l’UGIF (09/02/1943)
- opération d’Izieu (06/04/1944)
évocation du départ du dernier convoi pour Auschwitz (11/08/1944)
auditions de deux magistrats allemands.
auditions des témoins victimes de Klaus Barbie
- 26 mai : Klaus Barbie est forcé de comparaître.
- 5 juin : troisième comparution de Klaus Barbie.
auditions des témoins d’« intérêt général ».
auditions des témoins cités par la défense.
11
Imprescriptible : qui n’est pas susceptible de s’éteindre par prescription. Caractère de ce qui ne peut pas être aboli ou effacé par l’effet du
temps.
12
Union générale des Israélites de France (UGIF) : organisme créé par une loi française en 1941. Elle a pour mission de représenter la
population juive auprès des pouvoirs publics. Tous les Juifs demeurant en France sont tenus d'y adhérer. Le but de cette organisation est en
fait de renforcer les persécutions antisémites. Ses locaux sont le théâtre de nombreuses rafles de la Gestapo.
13
Arrêt du 20 décembre 1985.
5
16 juin 1987
17 – 26 juin 1987
29 et 30 juin 1987
1er – 3 juillet 1987
4 juillet 1987 à 0h40
affrontement défense, partie civile, parquet, sur la notion de confusion des peines.
plaidoiries des avocats des parties civiles.
réquisitoire de Pierre Truche, procureur général.
plaidoiries des avocats de la défense.
énoncé du verdict : réclusion criminelle à perpétuité.
L’aménagement de la cour d’assises
Ce plan de la salle des pas perdus du palais de Justice de Lyon présente l’aménagement réalisé par
l’architecte Denis Eyraud pour le déroulement du procès 14.
Un procès médiatique
Le procès Barbie est le premier procès français jugeant des crimes contre l’humanité. Comme l’autorisent
la loi du 11 juillet 1985 sur la constitution d’archives audiovisuelles de la justice puis l’ordonnance du 14 avril
1987, le procès Klaus Barbie est intégralement filmé. Cela participe d’une vision pédagogique du procès, née avec
celui d’Adolf Eichmann 15 qui a eu lieu à Jérusalem en 1961.
Dans un premier temps, la diffusion des images est interdite. Celles-ci sont conservées à l’Institut national
de l’audiovisuel (INA) et représentent 145 heures de tournage relatant les 37 audiences. La chaîne de télévision
Histoire a exceptionnellement été autorisée en novembre 2000 à diffuser des extraits de l’enregistrement du procès.
Il s’agit d’un montage de 70 heures. Enfin, en 2011, un montage de 20 heures du procès est commercialisé dans un
coffret de 5 DVD. Il est le fruit du travail de Dominique Missika (directrice éditoriale et historique) et Philippe
Truffault (directeur artistique et réalisation).
Outre le fait qu’il ait été enregistré, le procès de Klaus Barbie a été un événement médiatique hors du
commun. Plus de 900 journalistes de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle, française et étrangère, sont
présents à l’ouverture du procès. Même si une part notable des journalistes est partie après l’annonce du refus de
comparaître de Barbie, une grande majorité est restée. Cela contribue à la dimension historique du procès : de
nombreux journalistes souhaitaient participer à un devoir de mémoire et de transmission. Pour exemple, Ladislas de
Hoyos tenait une chronique du procès en direct du palais de justice de Lyon chaque soir lors du journal télévisé.
14
Source du plan : site du centre national de documentation pédagogique (CNDP)
http://www2.cndp.fr/TICE/teledoc/dossiers/Dossier_barbie.htm
15
Adolf Eichmann (1906-1961) : criminel de guerre nazi, il supervise la mise en place pratique de la « Solution finale ». Extradé d’Argentine,
jugé à Jérusalem en 1961 et exécuté en 1962.
6
Les suites du procès
A l’issue du procès, Klaus Barbie est incarcéré à la prison Saint-Joseph de Lyon. Il fait appel de cette
condamnation devant la cour de cassation 16. Son pourvoi est rejeté par l’arrêt du 3 juin 1988.
Il décède en prison le 25 septembre 1991.
Historique de la conservation
Les archives constituant ce dossier proviennent de la cour d’assises du Rhône. En 1988, toutes les étapes
du procès sont closes et les archives sont conservées au sein du parquet général de la cour d'appel, dans leurs
locaux du palais de justice. Elles y restent jusqu'à leur versement aux Archives départementales du Rhône le 13
octobre 2011.
Pendant cette période de 23 ans, le parquet a régulièrement communiqué certaines pièces du dossier à des
historiens, des journalistes et des avocats pour l'élaboration d'ouvrages ou de reportages, en dehors de toute
procédure de communication d’archives publiques par dérogation.
A son entrée aux Archives départementales, une partie du dossier est organisée et cotée (72 articles). En
revanche, le reste se présente sous la forme d'un vrac 17.
Du fait de la dimension exceptionnelle du procès Klaus Barbie, l'intégralité des journées d'audience a été
filmée. Pendant la durée du procès, les documents audiovisuels sont transportés aux Archives départementales du
Rhône à l'issue de chaque journée d'audience. A la clôture du procès à la cour d’assises en juillet 1987, les
enregistrements ont été déposés à l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Modalités d’entrée
Versement du 13 octobre 2011.
16
La cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, elle a
pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appel, au pénal comme au civil. La cour
ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit, elle ne juge pas les faits.
17
Cf. la concordance des cotes (annexe 4).
7
Contenu et structure
Présentation du contenu
Comme dans toute procédure judiciaire, la nécessité de fonder une argumentation sur des faits prouvés et
irréfutables a conduit l’ensemble des parties présentes au procès Barbie à collecter, rassembler et étudier un
ensemble très important de documents permettant de retracer les faits et gestes de Klaus Barbie et de tous ceux
(personnes, institutions…) qui ont été, à un titre ou un autre, impliqués dans le contexte de l’accusation de crime
contre l’humanité.
Le dossier est non seulement le reflet de toutes les étapes du procès, mais il présente également toutes les
procédures qui l'ont précédé et qui en ont découlé.
Ces archives offrent en premier lieu une vision globale de toutes les affaires dans lesquelles Klaus Barbie a été
impliqué. On trouve notamment des copies de pièces de procès où il a été cité ou condamné par contumace.
Elles présentent par ailleurs toutes les étapes judiciaires qui ont rendu possible la tenue d'un procès pour
crime contre l'humanité.
Un ensemble de documents concerne également le procès en tant que tel, qu'il s'agisse du fond (dossier de
procédure) ou de la forme (organisation matérielle). A noter aussi la présence de quelques photographies.
Le dossier est enrichi par une abondante correspondance de particuliers adressée pendant et après le procès aux
autorités judiciaires, ainsi qu'à Klaus Barbie. Ces documents ne font pas partie à proprement parler du dossier mais
ont été versés en même temps que l’ensemble par le parquet.
Cet ensemble de documents permet d'entrevoir les diverses opinions de la population quant au procès et à la
détention de Klaus Barbie.
Enfin, il faut mentionner la présence d'une importante documentation. Elle est essentiellement composée
d'ouvrages et a servi de support d'information durant le procès.
Évaluation, tri et éliminations, sort final
Au cours du classement, les doubles, les brouillons informes et les papiers de corbeille ont été éliminés.
Accroissements
Hormis la découverte de dossiers ayant échappé à l’opération de versement, il n'est prévu aucun
accroissement de ce dossier de la part des services de la Justice.
Mode de classement
Le choix a été fait de rédiger un répertoire numérique détaillé pour l’ensemble des cotes. En revanche, le
service producteur avait déjà réalisé un inventaire pièce à pièce des dossiers de procédure (4544 W 5). Il a donc été
décidé de le reproduire en annexe (annexe 1 : 4544 W 5-31) pour faciliter la recherche. Un deuxième inventaire des
pièces de procédure existait pour les procès devant le tribunal permanent des forces armés. Il est reproduit en
annexe 2 (4544 W 48-62).
8
Conditions d’accès et d’utilisation
Conditions d’accès
Ce dossier est constitué d’archives publiques : son accès est par conséquent régi par l’article L 213-2 du
code du patrimoine, qui prévoit dans son alinéa 4 c) que les dossiers des affaires portées devant les juridictions ne
sont pas librement communicables avant un délai de 75 ans ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du
décès de l’intéressé.
Ce texte est nuancé par la circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/008 du 23 juillet 2010, qui définit la notion
d’intéressé dans les affaires portées devant les juridictions.
Les intéressés sont définis comme la personne mise en examen (prévenue ou accusée), le témoin assisté, la
victime et la partie civile régulièrement constituée.
Le texte prévoit qu’ « en l'absence d'information sur la date exacte du décès des parties dans l'acception
définie ci-dessus, il convient d'appliquer le délai de soixante-quinze ans à compter de la clôture du dossier. »
« Le simple témoin, tiers à la procédure, est couvert quant à lui par le délai applicable aux documents dont
la communication « porte atteinte (...) à la protection de la vie privée », soit un délai de cinquante ans à compter de
la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, conformément au 3° du I de l'article L.
213-2 du code du patrimoine. »
« Il ressort de ce qui précède que, même en cas de décès avéré des parties, le dossier pénal ne pourrait être
communiqué qu'à l'échéance du délai de cinquante ans fixé par le législateur au titre de la protection de la vie
privée. »
L’article L 213-3 du même code prévoit la possibilité d’une consultation par dérogation aux délais
habituels.
Conditions de reproduction
Le Département du Rhône a mis en place une licence de réutilisation des informations publiques : elle
prévoit que toute demande de reproduction d’un ou plusieurs documents, en partie ou en totalité, doit faire l’objet
d’une licence d’autorisation. Cette demande est à déposer auprès des Archives départementales.
En cas de consultation par dérogation, les Archives de France indiquent au demandeur si la possibilité de
reproduire certains documents lui est accordée.
Langue et écriture des documents
La grande majorité des pièces de ce dossier est rédigée en français.
Toutefois, certains documents sont rédigés en allemand, anglais, espagnol, flamand, hébreu, italien ou
polonais.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Certaines pièces demandent une manipulation délicate (papier pelure fragile, photographies).
Instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé.
9
Notes
Certaines images ou certains textes peuvent heurter la sensibilité des lecteurs par leur caractère violent.
Contrôle de la description
Notes de l’archiviste
Le présent instrument de recherche a été réalisé par Claire Di Mascio et Marie Viard avec la collaboration de
Marion Giraud, Laurence Hugot et Isabelle Rouabah, archivistes aux Archives départementales du Rhône, sous la
direction de Benoît Van Reeth, directeur des Archives départementales du Rhône.
Règles ou conventions
Cet instrument de recherche a été élaboré selon les principes de la norme ISAD (G).
Dates de la description
Cet instrument de recherche a été réalisé en juin 2012.
10
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieux de conservation des originaux
France
Archives départementales du Rhône
Centre de documentation juive contemporaine (4544 W 1, 13, 17, 21, 25, 26, 29)
Ministère de la défense, dépôt central des archives de la justice militaire (4544 W 42, 45, 48 à 62)
Étranger
U.S. National Archives and Records Administration (NARA) (4544 W 26)
Sources complémentaires
Institut national de l’audiovisuel : enregistrements audiovisuels des audiences (185 heures).
Archives nationales,
Paris
BB30 1891-1893
Transcriptions dactylographiées des audiences :
BB30 1891. 1ère à 15ème audience. 11-15, 18-22, 25-27 mai 1987. (15 fascicules).
BB30 1892. 16ème à 26ème audience. 3-5, 9-12, 15-18 juin 1987. (16 fascicules).
BB30 1893. 27ème à 37ème audience. 19, 22-26, 29-30 juin, 1er-3 juillet 1987. (16 fascicules).
Procès de Klaus Barbie devant la cour d’assises du Rhône :
BB30 1894-1930 (7 AV 6 à 190)
audiences du 11 mai au 3 juillet 1987 (caméra fixe).
Procès de Klaus Barbie devant la cour d’assises du Rhône :
BB30 1931-1967 (7 AV 191 à 375)
audiences du 11 mai au 3 juillet 1987 (caméra mobile).
BB30 1894-1967 (8 AV 1-185)
Enregistrements audiovisuels des audiences (185 heures).
Fontainebleau
19950425 Art 7-8 sténotypies des audiences.
20010164
microfilms de sécurité
Archives départementales du Rhône
Prison Saint-Joseph de Lyon
4070 W 1-5
Dossier de détenu de Klaus Barbie (1983-1991).
Renseignements généraux
3554 W 11
Dossiers de Klaus Barbie en tant qu’individu surveillé (1963-1996).
4476 W 10
Dossiers de Klaus Barbie en tant qu’individu surveillé (1972-2007).
Préfecture du Rhône, cabinet du préfet adjoint pour la sécurité (PAS)
3009 W 48
32/2/21 : F.B.I- procès de Klaus Barbie.
Préfecture du Rhône, cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense
3157 W 26
Procès Klaus Barbie (1987).
11
Service régional de Police judiciaire
3649 W 11
Dossier individuel : crimes et délits commis par Klaus Barbie durant l’Occupation.
Fonds privés
79 J
Fonds des Anciens des Mouvements unis de la Résistance (AMUR)
- 79 J 50
Procès Klaus Barbie : articles de presse sur l’arrestation (1983), articles de
presse sur le procès (1985- 1987, mai à juillet), correspondance (1983, 19851987).
31 J
Fonds de la commission d’histoire de la guerre (Marcel Ruby)
- 31 J 110
« Le Procès Barbie va s’ouvrir à Lyon » article paru dans Le Courrier du 9 mai
1987.
- 31 J 169
Copies de pièces du procès Barbie (1997).
- 31 J B 9
Benoît (Frère Benoît). Divers témoignages personnels et documents. Le drame
de Saint-Genis-Laval (20 août 1944). La libération de la prison de Montluc (24
août 1944). Le charnier de Bron. Lettre du Pasteur allemand CURT Georgi
relative aux dernières heures de Pierre COLIN (février 1944).
- 31 J B 35
COTTON Georges – Secrétaire du Mouvement « France d’abord », un rapport
personnel sur l’Affaire Hardy (affaire de Caluire, arrestation de Jean Moulin le
21 juin 1943).
- 31 J B 102
COTTON Georges : déposition sur le Mouvement « France d’abord ».
- 31 J B 136
MONOD (Mme) : déposition, arrestation, libération.
- 31 J C 27
Documents relatifs à Lucien DOUSSOT, extraits du dossier de la cour de justice
– Extrait de presse relatif à l’arrestation d’Antonin SAUNIER, PPF – Affaire du
réseau « Alliance » - Klaus Barbie, copie d’un interrogatoire d’un fonctionnaire
de la DST – Organisation de la section IV du SD de Lyon.
- 31 J 1 F 50 Coupures de presse (Le Progrès de Lyon) : « Aux Morts du 9 juin 1944 » - « Il
y a 20 ans » - « A la mémoire des 52 patriotes fusillés à Châtillon d’Azergues »
- « René LEYNAUD » - « A propos de Klaus Barbie ».
12
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
Il est impossible de recenser l’ensemble de la littérature parue sur le sujet (personnage,
procès…). Nous avons pris le parti de ne retenir que les publications rédigées ou publiées
sur le procès.
Chronique du procès Barbie : pour servir la mémoire, Cerf, Paris, 1988. Textes recueillis et présentés par Paul
GAUTHIER, dessins de René DIAZ, préfaces du Cardinal Decourtray et de Marek Halter.
Le procès vu à travers la presse régionale et nationale.
BOWER (Tom), Klaus Barbie, Butcher of Lyons, Corgi Books, London, 1985.
CHALENDON (Sorj), NIVELLE (Pascal), Crimes contre l'humanité, Barbie-Touvier-Bousquet-Papon, Plon,
1998.
L'ouvrage rassemble notamment les comptes rendus de presse publiés quotidiennement
par le journal Libération.
CHELAIN (André), Le procès Barbie ou la Shoah-business à Lyon, Paris, 1987.
DIAZ (René), Des croquis pour l’histoire. Publication à l'occasion de l'exposition "Des croquis pour l'Histoire :
dessins de presse du procès Barbie par René Diaz", Lyon, Centre d’histoire de la Résistance et de la déportation, 27
mai-27 novembre 2005.
DORÉ-RIVÉ (Isabelle) (sous la direction de), Le procès Barbie : justice pour la Mémoire et l'Histoire, Lyon,
Centre d'histoire de la Résistance et de la déportation, 2005.
DUFEU (Guy), Le procès Klaus Barbie : 11/05 au 04/07/1987, Lyon, 1989.
FROSSARD (André), Le crime d’être né : témoignage au procès Barbie. Texte présenté par Christian CharrièreBournazel, Desclée de Brouwer, Paris, 1997.
IANNUCCI (Ugo), « Procès Barbie : le nazisme révélé aux nouvelles générations », dans Le Patriote résistant,
2007.
JAKUBOWICZ (Alain), « Le procès Barbie : 1987-2007 : 20 ans », Lyon Capitale, 2007.
JEAN (Jean-Paul), SALAS (Denis) (sous la direction de), Barbie, Touvier, Papon, des procès pour la mémoire,
éditions Autrement, Paris, 2002.
LEVY (Bernard-Henri) (sous la direction de), Klaus Barbie : archives d’un procès, Librairie générale française,
Paris, 1987.
POIROT-DELPECH (Bertrand), Monsieur Barbie n’a rien à dire, Gallimard, Paris, 1987.
RAVERY (Jean-Pierre), Le procès d'un nazi, Éditions L'Humanité-Librairie Nouvelle, 1987.
13
TRUCHE (Pierre) (sous la direction de), Juger les crimes contre l'humanité : 20 ans après le procès Barbie : actes
du colloque des 10, 11, et 12 octobre 2007, École normale supérieure lettres et sciences humaines, 2009.
VERGÈS (Jacques), BLOCH (Etienne), La face cachée du procès Barbie : compte rendu des débats de Ligoure,
éditions Samuel Tastet, Paris, 1983.
VERGÈS (Jacques), Je défends Barbie, J. Picollec, Paris, 1988.
VIOUT (Jean-Olivier), Souvenirs du procès Klaus Barbie : Lyon, 11 mai - 4 juillet 1987, 2011
ZAOUI (Michel), Mémoires de justice : les procès Barbie, Touvier, Papon, Éditions Seuil, Paris, 2009.
ZLATIN (Sabine), Mémoires de la dame d'Izieu : sa déposition au procès Barbie, Gallimard, coll. « Témoins »,
1992.
14
FILMOGRAPHIE INDICATIVE
Hôtel Terminus : Klaus Barbie, sa vie et son temps, réalisé par Marcel Ophüls, 1988.
Aide-mémoire du crime contre l'humanité, CRDP de Rouen/CDDP de l'Eure, 1994. Cassette VHS (52 min), réf.
270 V1273.
Mon meilleur ennemi, film-documentaire réalisé par Kevin Macdonald, 2007.
Le procès Barbie, réalisation et direction artistique de Philippe Truffault, direction éditoriale et historique
de Dominique Missika. 6 DVD, Arte-Ina, 2011
Klaus Barbie, criminel nazi, par Laurent Delahousse, Florence Troquereau, Camille Ménager. Diffusé sur France 2
le 10 janvier 2012
15
RÉPERTOIRE
L’astérisque (*) suivant un numéro d’article
indique qu’il s’agit d’un registre
16
Sommaire
Identification.......................................................................................................................... 2
Contexte................................................................................................................................. 3
Contenu et structure............................................................................................................... 8
Conditions d’accès et d’utilisation ........................................................................................ 9
Notes.................................................................................................................................... 10
Contrôle de la description.................................................................................................... 10
Instruction............................................................................................................................ 19
4544 W 1-4 Enquêtes...........................................................................................................................19
4544 W 5-41
Procédure. ....................................................................................................................20
4544 W 42-62 Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie : annexes d’informations pour
l’instruction.
21
Procès en cour d’assises ...................................................................................................... 23
4544 W 63
Défense de Klaus Barbie : lettre de désignation des avocats, plainte de Klaus Barbie
avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, demande de déclaration
d’inconstitutionnalité de l’arrêté visant à l’expulsion de Klaus Barbie de Bolivie, demande de
déclaration de prescription de l’action publique, réquisitoire du parquet, arrêt de rejet, requête en
confusion de peine (dossier A). ...............................................................................................................23
4544 W 64-67 Parties civiles (dossier B). ...........................................................................................23
4544 W 68
Témoins (dossier C) : liste des témoins à l’audience, liste des témoins cités à la requête
du ministère public, actes de citation de témoins, dénonciation de témoins et conclusions de parties
civiles, témoignages écrits. ......................................................................................................................23
4544 W 69-70 Déroulement du procès. ...............................................................................................23
4544 W 71-74 Organisation matérielle du procès. ..............................................................................23
4544 W 75-76 Correspondance de particuliers adressée aux autorités judiciaires..............................24
Pourvois en cassation .......................................................................................................... 25
4544 W 77-86
4544 W 87-90
Pourvois de parties civiles. ..........................................................................................25
Pourvoi de Klaus Barbie..............................................................................................25
Correspondance ................................................................................................................... 26
4544 W 91
Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P)...................26
Documentation .................................................................................................................... 26
4544 W 92
Synthèse sur l’organisation de la Gestapo dans la région lyonnaise lors de l’Occupation ;
documentation sur les crimes de guerre et l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ; articles de
presse ; essais. 26
4544 W 93-94 Ouvrages. .....................................................................................................................26
17
Liste des abréviations
BdS : Befehlshaber der Sicherheitspolizei
CDJC : Centre de documentation juive contemporaine
CIA : Central Intelligence Agency
CIJ : Cour internationale de Justice
CNR : Conseil national de Résistance
CNRS : Centre national de la Recherche scientifique
DGSE : Direction générale de la Sécurité extérieure
Gestapo : Geheime Staatspolizei
INA : Institut national de l’Audiovisuel
KdS : Kommandeurs des Sicherheitspolizei
Kripo : Kriminal Polizei
LICRA : Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme
MOP : Mémorial de l’oppression
NSDAP : National-Sozialistische deutsche Arbeiter Partei (parti national-socialiste)
OIPC : Organisation internationale de Police criminelle (Interpol)
OSE : Œuvre de secours aux enfants
OSS : Office of Strategic Services
RDA : République démocratique d’Allemagne (Allemagne de l’Est)
RFA : République fédérale d’Allemagne (Allemagne de l’Ouest)
RuSHa : Rasse und Siedlungs Hauptamt
SD : Sicherheitsdienst
Sipo : Sicherheitspolizei
SNCF : Société nationale des chemins de fer
SRCGE : Service de recherche des crimes de guerre ennemis
SRPJ : Service régional de Police judiciaire
SS : Schutzstaffel
TPFA : Tribunal permanent des Forces armées
UGIF : Union générale des Israélites de France
18
Instruction
4544 W 1-4
Enquêtes.
1944-1987
1-2
1
2
Enquête préliminaire et sur commission rogatoire, 1944-1980.
Copies de pièces de justice, copies de pièces de forme fournies par le
Centre de documentation contemporaine juive (CDJC) 18, procès-verbal de
synthèse, procès-verbaux d’audition, réquisitions aux fins d’enquête,
procès-verbaux de renseignements, photographies sur l’affaire de Porteslès-Valence, documentation, 1972-1980.
Dossier sur le décès du préfet Jean Moulin 19 (1944-1950) ; dossier
contenant des documents produits lors du procès de Nuremberg 20 (s.d.) ;
dossier de la Bibliothèque municipale de Lyon (mis sous scellé par la
Gendarmerie nationale) contenant des documents sur les autorités
allemandes dans les camps de concentration (dont photographies) (1945),
1944-1950
3
Recours de Klaus Barbie, procédures mises en œuvre .- Illégalité de son
extradition 21 (8 juillet 1983) ; demande de remise en liberté (28 octobre
1983) ; pourvoi en cassation contre la décision du 28 octobre 1983 (26
janvier 1984) ; plainte pour faux et usage de faux (télégramme relatant la
rafle des enfants d’Izieu 22) : arrêts, mémoires, notes, demandes des avocats,
documentation, [1944-1987].
4
Cour d’appel de Lyon, procédures .- Ordonnance du 19 juillet 1985 :
ordonnance, composition de la chambre d’accusation, signification de
l’ordonnance aux parties civiles, acte d’appel des parties civiles, réquisitoire
du procureur général, mémoires des parties civiles, correspondance ; arrêt du
10 septembre 1985 : arrêt ; arrêt du 20 septembre 1985 : arrêt ; arrêt du 4
octobre 1985 : arrêt, significations de l’arrêt aux parties civiles, demandes de
pourvoi en cassation, arrêt de la cour de cassation du 20 décembre 1985
rejetant le pourvoi des parties civiles mémoires des parties civiles,
notifications de rejet, correspondance du procureur général ; arrêt du 25 avril
1986 : arrêt, notifications aux parties civiles, pourvoi en cassation, liste des
parties civiles, demande de communication du dossier, arrêt de la Cour de
cassation, correspondance, 1985-1986
Cour d’appel de Paris, procédure : arrêt du 5 mars 1986, notification aux
parties civiles, refus de constitution de parties civiles, 1986.
18
Centre de documentation contemporaine juive (CDJC) : il a été fondé en 1943 à Grenoble avec pour vocation de rassembler la
documentation sur la Shoah. Les archives du CDJC rassemblent plus de 600 000 documents et sa bibliothèque compte plus de 30 000
ouvrages. En 2005, le Président de la République Jacques Chirac inaugure le nouveau Centre de documentation juive contemporaine ainsi
que le Mémorial de la Shoah, tous deux désormais installés à Paris dans le quatrième arrondissement.
19
Jean Moulin (1899-1943) : préfet et figure emblématique de la Résistance française, envoyé à Lyon par le général de Gaulle pour unifier les
différents mouvements résistants. Il crée et dirige le Conseil national de la Résistance (CNR) dont la première séance se tient en mai 1943.
Il est arrêté par la Gestapo le 21 juin 1943 à Caluire. Interrogé et torturé par Klaus Barbie au Fort Montluc, il meurt pendant son transfert
en Allemagne le 8 juillet 1943.
20
Procès de Nuremberg : il s’est tenu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 sous la juridiction du Tribunal militaire international de
Nuremberg, créé au lendemain de la guerre dans le but de juger les dirigeants du Troisième Reich.
21
Extradition : il s’agit d’une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour
qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
22
Enfants d’Izieu : il s’agit d’une colonie d’enfants juifs réfugiés créée en 1943 dans la commune d’Izieu dans l’Ain. Elle était dirigée par
Miron et Sabine Zlatin (« La Dame d’Izieu »). Le 6 avril 1944, les troupes de la Gestapo, sous le commandement de Klaus Barbie, arrêtent
les 44 enfants de la colonie et les 7 adultes les encadrant. Ils sont emmenés au Fort Montluc, puis déportés à Auschwitz.
19
4544 W 5-41
Procédure.
1939-1987
23
5
Pièces de la procédure et scellés : inventaire (sans date) .
6
Pièces de forme (cote A), 1983-1985.
7-11
7
8
9
10
11
Renseignements sur la personnalité (cote B), 1940-1985.
Pièces B1 à B33 (tome 1), 1959-1985.
Pièces B34 à B43 (tome 2), 1940-1985.
Pièces B56 à B96 (tome 3), 1983-1985.
Pièces B97 à B102 (tome 4), 1983-1985.
Pièces B103 à B122 (tome 5), 1983-1985.
12
Détention (cote C), 1982-1985.
13-31
13-20
Pièces de fond (cote D, sous-cote DP), 1939-1985.
DP 1, 1939-1985.
Enquêtes générales.
13
14
15
16
17
18
19
20
21-26
Pièces DP 1/1 à DP 1/143 (tome 1), 1945-1984.
Pièces DP 1/236 à DP 1/242 ter (tome 4), 1980-1984.
Pièce DP 1/406 : registre des macchabées, s.d.
Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7) 1983-1985.
DP 2, 1941-1985.
Enquêtes particulières.
21
DP 2/I à DP 2/II (tome 8), 1943-1985.
- convoi du 11 août 1944, 1945-1985.
- assassinat du commissaire Cros et massacre de 22 otages, 19431984.
22-24
DP 2/III, 1941-1985.
Arrestations, tortures, déportations, exécutions.
22
23
24
25
Pièces DP 2/III 1 à 122 (tome 9), 1943-1984.
DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12), 1943-1985.
- rafle au siège lyonnais de l’UGIF le 9 février 1943, 1943-1985.
- fusillade de 42 personnes à Lyon et alentours, 1983-1984.
- rafle aux ateliers SNCF d’Oullins, 1944-1984.
26
DP 2/VII à DP 2/VIII (tome 13), 1944-1985.
- fusillade de Bron et exécutions des abbés Boursier et Delarue,
1944-1985.
- rafle d’Izieu (6 avril 1944), 1944-1985.
27-31
DP 3, [1883-1938], 1939-1985 24.
Constitution de parties civiles.
27-28
27
DP 3/I, [1883-1938], 1940-1985.
Pièces DP 3/I-1 à DP 3/I-27 (tome 14), [1883-1938], 1940-1985.
Rafle d’Izieu.
23
Cet inventaire qui décrit les pièces de procédures (cotées à la manière de la cour d’assises) est reproduit en intégralité en annexe n° 1 du
présent instrument de recherche.
24
Certaines pièces contenues dans ce groupe de cotes sont antérieures à 1939 : extraits d’actes d’état civil, publication au Journal officiel de la
création d’association, elles apparaissent entre crochets.
20
28
Pièces DP 3/I-28 à DP 3/I-43 (tome 15), 1944-1985.
Rafle d’Izieu (fin).
29
Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16),
[1905-1936], 1939-1985.
- convoi du 11 août 1944, 1941-1985.
- rafle au siège lyonnais de l’UGIF (9 février 1943), [1922-1931],
1939-1985.
- fusillade de Bron, assassinat du commissaire Cros et exécution de
22 otages, [1925], 1942-1985.
30
DP 3/V (tome 17), [1930-1936], 1940-1985.
Plaintes particulières.
31
DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18), [1905-1935], 1939-1985.
Associations d’anciens combattants et résistants.
32
Supplément d’information, enquête : procès-verbaux d’interrogatoire, 1987.
33
Correspondance du juge d’instruction, 1983-1985.
34-40
34
35
36
37
38
39
40
Pièces rassemblées par le procureur général, 1940-1987 25.
1954-1983.
1984.
1985.
1986.
1987.
Documents non datés et reproductions de pièces.
Articles de presse.
41
Communication du dossier : correspondance émanant des avocats, 19851987.
4544 W 42-62 Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie : annexes d’informations pour
l’instruction.
1943-1987
42
Tribunal militaire de Paris, procès contre René Hardy 26 : dossier de
procédure, jugement, 1943-1950.
43
Cour de justice de Lyon 27, procès (scellé n° 14) : ordonnance, mandats de
dépôt, convocations, photographie, réquisitoire, citation, questionnaires,
pourvois, certificats médicaux, rapports, procès-verbaux, attestations, notices
individuelle, arrêts, correspondance, 1945-1946.
44
Tribunal militaire, procès contre l’équipe du Rasse und Siedlungs Hauptamt
(RuSHa) du SS 28 : jugement (original en allemand et traduction),
correspondance, 1947-1987.
45
Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal
permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre :
arrêts, correspondance, 1948-1954.
25
Parmi les documents rassemblés par le procureur se trouvent de nombreuses copies de pièces datant vraisemblablement des années 1940,
mais la première date explicitement indiquée est 1954.
26
René Hardy (1911-1987) : résistant français, technicien à la SNCF, il joue un rôle important dans l’organisation des sabotages sur les voies
ferrées françaises durant l’Occupation. Il est arrêté le 7 juin 1943, puis amené devant Klaus Barbie. Il est cependant relâché très
rapidement, ce qui a pu laisser planer un doute quant à son rôle dans l’arrestation de Jean Moulin et des conjurés de Caluire le 21 juin
1943. Il est acquitté une première fois par la cour de justice de la Seine, le 24 janvier 1947, puis une seconde fois le 8 mai 1950 par le
tribunal militaire de Paris.
27
Les cours de justice sont des juridictions d’exception mises en place au lendemain de la seconde guerre mondiale pour juger les auteurs
d'actes commis pendant la guerre favorisant les entreprises de l'ennemi.
28
Rasse und Siedlungs Hauptamt ou RuSHA : littéralement « Bureau pour la race et le peuplement ». Créé par Walther Darré, il s’agit d’une
organisation SS responsable de la réalisation du programme nazi de « purification de la race ». Le procès du même nom s’est tenu à
Nuremberg du 20 octobre 1947 au 10 mars 1948, devant un tribunal militaire américain et non devant le tribunal militaire international.
21
Tribunal du Land Cologne, procès contre Lischka, Hagen, Heinrichsohn 29,
1978-1984.
Acte d’accusation (tome 1 et 2, original en allemand et traduction),
ordonnance de commission d’expert.
Jugement (en allemand et traduction), ordonnance de commission
d’expert.
46-47
46
47
48-62
48-57
48
Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon, procédures suivies
contre les Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et Grenoble, 1944-1955 30.
Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
Affaire de Saint-Genis-Laval (dossier I).
Le dosssier II ne concerne pas le SD de Lyon, mais celui de Grenoble.
49
50-52
50
51
52
53-57
53
Affaire du plateau des Glières (dossier III).
Affaire du Vercors.
Enquête préliminaire (dossier IV/1).
Informations, correspondance (dossier IV/1).
Renseignements (dossier IV/2).
Autres exactions (dossier V).
Mise en liberté provisoire, demandes : ordonnances,
correspondance (1951-1954) ; recherche d’inculpés en fuite :
procès-verbaux, rapports, notices individuelles, commission
rogatoire, fiches de renseignement, correspondance (19471951) ; ensemble d’exactions commises par le Sicherheitsdienst
(SD) de Lyon, demande de renseignements : procès-verbaux,
rapports, correspondance (1944-1949), 1944-1954.
54-55
Enquêtes préliminaires.
54
Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).
55
Dossiers 41-56 (Dossier VI/2).
56-57
Informations (Dossier VII).
56
Dossiers 57-65.
57
Dossiers 66-243 (manque le 243).
58-59
Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble : enquête préliminaire, 1943-1951
(Dossier II).
58
Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.
59
Dossiers 1-28.
60
Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de
Grenoble, recherche : mandats d’arrêts par ordre alphabétique, avis de cessation de
recherche, circulaire, bordereaux d’envoi, 1945.
61
Audience, déroulement : notifications, procès-verbaux, notes, correspondance,
1947-1954 (Dossier VIII et IX).
62
Jugement du 25 novembre 1954 : minute, expédition du jugement, pourvoi en
cassation, 1954-1955 (Dossier VIII et IX).
29
Kurt Lischka, Herbert Hagen et Ernst Heinrichsohn, tous trois membres de la Gestapo, ont été accusés de la déportation et de l'assassinat de
40 000 Juifs français. Ils ont été jugés et condamnés au cours d’un procès qui s’est déroulé du 23 octobre 1979 au 11 février 1980 au
tribunal du Land à Cologne. Ce procès a permis de mettre en évidence la connaissance personnelle que les accusés avaient du but et de la
destination de la déportation des Juifs français.
30
L’inventaire des pièces du dossier de procédure est reproduit en annexe n° 2 du présent instrument de recherche. En revanche, dans
l’instrument de recherche, le choix a été fait de remettre les dossiers dans un ordre logique. C’est pour cette raison que le dossier II se
trouve plus loin dans l’analyse.
22
Procès en cour d’assises
4544 W 63
Défense de Klaus Barbie : lettre de désignation des avocats, plainte de Klaus Barbie
avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, demande de
déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté visant à l’expulsion de Klaus Barbie de
Bolivie, demande de déclaration de prescription de l’action publique, réquisitoire
du parquet, arrêt de rejet, requête en confusion de peine (dossier A).
1983-1987
4544 W 64-67 Parties civiles (dossier B).
1980-1987
64-66
64
65
66
67
4544 W 68
31
Lise Lesèvre , suppléments d’informations : réquisitoire de la cour d’appel
de Paris (26 février 1987), avis de dépôt au greffe après supplément
d’information (pièces SI 1 à SI 41), mémoire du 3 mars 1987 de la cour
d’appel de Paris (irrecevabilité de la constitution de partie civile de Lise
Lesèvre), décision du 18 mars 1987 de la cour d’appel de Paris infirmant
l’ordonnance de non-lieu, récapitulatif des frais de justice, dossier d’appel de
Lise Lesèvre contre la décision de la cour d’appel de Lyon du 25 avril 1986
(prescription des crimes de guerre), pièces de forme (visite du président de la
cour d’appel de Paris à Klaus Barbie) (1980-1986).
Pièces SI 1 à SI 41 (dossier J1).
Pièces SI A/7 à SI A/67 (dossier J2).
Pièces SI A/68 à SI A/116 (dossier J3).
Autres parties civiles : liste des parties civiles et de leurs avocats, actes de
constitution de parties civiles, décision de rejet de constitutions de parties
civiles, conclusions générales et sur intérêt civil tendant à ordonner la
comparution forcée de Klaus Barbie pendant l’audience, correspondance,
1983-1987.
Témoins (dossier C) : liste des témoins à l’audience, liste des témoins cités à la
requête du ministère public, actes de citation de témoins, dénonciation de témoins
et conclusions de parties civiles, témoignages écrits.
1987
4544 W 69-70 Déroulement du procès.
1987
69
Audiences : plannings, procès-verbaux des débats, procès-verbaux de remise
des enregistrements audiovisuels, plaidoiries, conclusions des parties et
arrêts rendus, 1987.
70
Décisions : arrêt de la cour d’assises du Rhône du 3 juillet 1987
(délibérations des jurés), arrêt de la cour d’assises du Rhône du 4 juillet 1987
(condamnation de Klaus Barbie à la réclusion criminelle à perpétuité pour
crimes contre l’humanité), 1987.
4544 W 71-74 Organisation matérielle du procès.
1985-1987
71
31
Frais du procès (dossier D): états de frais, liste des frais engagés par les
experts, témoins et interprètes, réquisitions des interprètes, ordonnance de
commission d’experts, mémoire de frais de justice, liste des experts cités,
défraiements d’interprètes, dossiers de recrutement des interprètes et
sténotypistes, 1985-1987.
Lise Lesèvre : résistante française née en 1901. Elle est arrêtée le 13 mars 1944 par la Gestapo et emmenée à l’École de Santé militaire,
siège de la Gestapo à Lyon, où elle est torturée pendant plusieurs jours puis déportée à Ravensbrück. Son mari et son fils, tous deux
déportés à Dachau, y trouvent la mort. Elle survit et témoigne au procès de Klaus Barbie.
23
72-73
72
73
74
Participation du public au procès, 1987.
Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de
sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des
badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance, 1987.
Demandes d’invitation : correspondance, 1987.
Organisation matérielle et médiatisation du procès : ordonnance du 14 avril
1987 sur l’enregistrement audiovisuel du procès, demandes d’accréditations
de journalistes, cahier des charges, dossier technique d’organisation de la
sécurité, plan du palais de justice, correspondance, 1987.
4544 W 75-76 Correspondance de particuliers adressée aux autorités judiciaires.
1977-1988
24
Pourvois en cassation
4544 W 77-86 Pourvois de parties civiles.
1985
77
Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel : pourvoi en cassation de
la Ligue française pour la défense des droits de l’homme contre l’arrêt du 4
octobre 1985 et l’ordonnance du 19 juillet 1985, réquisitoire du procureur
général refusant la constitution de certaines parties civiles, dépositions de
parties civiles étrangères, dossier d’appel de l’ordonnance du 19 juillet 1985
par les parties civiles devant la cour d’Appel de Lyon, doubles des
convocations à l’audience du 9 août 1985, mémoire de maître Vergès pour
Klaus Barbie à l’ouverture du procès, correspondance adressée à la cour
d’appel de Lyon et au juge d’instruction (dossier L1), 1985.
78
Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation : significations d’ordonnances
et d’arrêts, déclarations de pourvois en cassation, dossiers pour la cour de
cassation, correspondance, 1985.
79-86
Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre 1985, signification aux
parties civiles, 1985.
Classement par ordre alphabétique du nom des parties civiles, puis des groupes constitués.
79
80
81
82
83
84
85
86
A-C
D-H
I-K
L.
M-R
S-Z
Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.
Fédérations, ligues, mouvements et unions.
4544 W 87-90 Pourvoi de Klaus Barbie.
1983-1988
87
Cour d’appel de Lyon, décisions : arrêts, ordonnances, mémoires, procèsverbaux d’interrogatoires, 1985.
88
Cour d’appel de Paris, décisions : arrêt du 9 juillet 1986, réquisitoire, dossier
de procédure devant la chambre d’accusation, mémoires, expéditions, états
de frais, significations d’arrêts, procès-verbaux, pièces d’enquêtes,
correspondance, documentation, 1985-1987.
89
Cour d’assises du Rhône, déroulement du procès : procès-verbaux,
signification de la liste des experts et témoins, citations à comparaître,
dénonciations de citations à témoins, supplément d’information demandé par
le Président de la cour d’assises (pièces 1-27), 1983-1987.
90
Cour de cassation, décision : arrêt du 3 juin 1988 rejetant le pourvoi formulé
par Klaus Barbie, inventaire, états de frais, 1988.
25
Correspondance
4544 W 91
Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).
1983-1991
Documentation
4544 W 92
Synthèse sur l’organisation de la Gestapo dans la région lyonnaise lors de
l’Occupation ; documentation sur les crimes de guerre et
l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ; articles de presse ;
essais.
1943-1984
4544 W 93-94 Ouvrages.
1973-1984
93
Mémorial de l’oppression - région Rhône-Alpes – fascicule n° 1. Ouvrage
remis par M. le bâtonnier VUILLARD, conseil de nombreuses associations
d’anciens combattants, parties civiles au procès, Imprimerie Giraud-Rivoire,
1984.
Pièce cotée B 47.
KLARSFELD (Serge), Le mémorial de la déportation des juifs de France et
additif, éditions Klarsfeld, 1978.
KLARSFELD (Serge), Les enfants d’Izieu, une tragédie juive (photocopie),
AZ Repro, Paris, 1984.
94
BOWER (Tom), Klaus Barbie, itinéraire d’un bourreau ordinaire. Édition
Calman-Lévy, 1984
Pièce cotée B 50.
DE HOYOS (Ladislas), Barbie. Éditions Robert Laffont, 1984.
Pièce cotée B 51.
FROSSARD (André), La maison des otages - Montluc 1944. Éditions
Fayard, 1983. Ouvrage remis par Mme Gompel Nicole, partie civile.
Pièce cotée B 52.
GOLBERG (Jean-Michel), Écorché juif - récit. Éditions Hachette littérature,
1980. Ouvrage remis par Maître Klarsfeld, conseil de COJOT-GOLBERG,
partie civile.
Pièce cotée B 53.
HAUSNER (Gideon), Justice à Jérusalem - Eichmann devant ses juges.
Édition Flammarion, 1976. Ouvrage remis par M. E. Azoulay, premier
adjoint au maire du 8°arrondissement, Conseiller municipal de Lyon.
Pièce cotée B 49.
RÜCKERL (Adalbert), Die Strafverfolgung von NS-Verbrechen - 19451978. Édition Cf Müller - Juristischer Verlag Heidelberg, 1979. Ouvrage
remis à Ludwigsburg par M. le procureur Streim.
Pièce cotée B 48.
VERGÈS (Jacques), Pour en finir avec Ponce Pilate. Éditions Pré aux
clercs, 1983.
Pièce cotée B 54.
VERGÈS (Jacques), BLOC (Etienne), La face cachée du procès Barbie,
compte rendu du débat de Ligoure. Éditions Samuel Tastet, 1983.
Pièce cotée B 55.
26
ANNEXES
27
Annexe 1
Inventaire des pièces du dossier de procédure
(4544 W 6-31)
Le présent inventaire pièce à pièce a été rédigé par l’administration judiciaire en charge
du dossier. Il a été reproduit à l’identique et peut donc comporter quelques imperfections
ou omissions. Les tirets dans la colonne des dates indiquent que la date n’est pas précisée
(le document peut en réalité être daté ou non). En revanche, un point d’interrogation
indique que la date est illisible.
Détail de la cote 4544 W 6 : A pièces de forme
32
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1
2
3
4
5
6
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06/02/1983
06/02/1983
07/02/1983
08/02/1983
08/02/1983
20/02/1983
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17/02/1983
18/02/1983
23/02/1983
25/02/1983
23/02/1983
25/02/1983
25/02/1983
05/03/1983
05/10/1984
18/10/1984
11/05/1983
16/05/1983
09/05/1983
17/05/1983
26/05/1983
31/05/1983
06/06/1983
29/03/1983
04/05/1983
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-
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31/05/1983
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03/06/1983
09/06/1983
détail de la fouille de Barbie à la maison d'arrêt
soit-transmis de la maison d'arrêt à M. RISS
désignation d'avocats d'office : maîtres de LA SERVETTE et PEROLE
réquisition aux fins de transport de personnes (transport de gendarmes à Cayenne)
soit-transmis du procureur de la République adjoint à M. FOULETIER
soit-transmis de M. FOULETIER à M. RISS
correspondance signée Ute MESSNER (fille de Klaus Barbie) adressée à M. le procureur général
(en allemand)
soit-transmis de M. le procureur général à M. le procureur de la République.
soit-transmis de M. le procureur de la République adjoint à M. RISS
correspondance de maître KLARSFELD à M. RISS
copie soit-transmis de M. RISS à M. le Surveillant de la Maison d'arrêt Saint-Joseph
communiqué de M. le procureur de la République de Lyon
soit-transmis du procureur de la République adjoint à M. RISS
autorisation de permis de visite à Mme Ute MESSNER
copie de passeport autrichien de Mme Ute MESSNER
copie du permis de visite délivré à Mme Ute MESSNER
correspondance du SAGO 32 (Berlin) à M. RISS
réponse de M. RISS au SAGO
demande de copies de pièces par maître JAKUBOWICZ (avocat de parties civiles)
transmission de la demande précédente (A 18) à M. FOULETIER, procureur de la République
demande de copies de pièces par maître KORMAN (avocat de la LICRA 33, partie civile) transmission de la demande précédente (A 20) à M. FOULETIER, procureur de la République
compte rendu du procureur de la République adjoint au procureur de la République de Lyon
soit-transmis du procureur de la République de Lyon au procureur de la République adjoint
désignation d'office de maître BOYER par M. le bâtonnier pour la défense de Klaus Barbie
désignation de maître VERGÈS par l'inculpé K. BARBIE
désignation de maître HECKENROTH par l'inculpé K. BARBIE
lettre de désignation et demande de permis de visite de maître HECKENROTH à M. RISS
correspondance du Deutsches Sozialwerk in Frankreich - section Lyon signé QUESNEL à M.
RISS (visiteurs de prison)
soit-transmis de M. RISS à M. FOULETIER
soit-transmis de M. le procureur de la République adjoint à M. le procureur de la République de
Lyon
soit-transmis de M. le procureur de la République adjoint à M.RISS
autorisation de permis de visite à M. QUESNEL
télex d'Israël de M. AVNI Léo à M. RISS
soit-transmis du Juge d'instruction au commandant de la section de recherches de la Gendarmerie
de Lyon
fiche de correspondance de la section de recherche de la gendarmerie de Lyon à M. RISS
correspondance de M. RISS à M. AVNI
Acronyme non résolu
LICRA : Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.
28
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07/07/1983
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25/07/1983
24/06/1983
18/07/1983
21/07/1983
26/07/1983
27/07/1983
09/09/1983
05/09/1983
10/09/1983
13/09/1983
15/09/1983
23/09/1983
03/10/1983
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06/10/1983
13/01/1984
12/03/1984
08/02/1983
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04/05/1984
15/05/1984
21/06/1984
04/07/1984
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15/09/1984
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28/09/1984
01/10/1984
31/12/1984
03/10/1984
05/10/1984
09/10/1984
17/10/1984
correspondance signée M. AVNI à M. RISS
correspondance signée M. AVNI à M. RISS
correspondance. de M. RISS à M. AVNI
correspondance signée par Messieurs KOENIG, LUCAS et POMMIER à M. RISS
correspondance de maître IANNUCCI à M. RISS
correspondance signée Mme Alice GIRAUD à M. RISS
réponse de M. RISS à Mme Alice GIRAUD
demande de copies par M. MARWELL et autorisation de délivrance
retrait de désignation de l’avocat d’office, signée maître de LA SERVETTE
demande de permis de visite de maître HECKENROTH
soit-transmis du parquet général à M. Le procureur de la République de Lyon
double de la correspondance signée de M. BADINTER à M. le Député
BALMIGERE
soit-transmis du parquet général à M. Le procureur de la République de Lyon
copie de la correspondance de M. François MOUTON, consul général de France à Los Angeles à
M. Bernard VERNIER-PALLIEZ, ambassadeur de France aux U.S.A.
correspondance signée Mme CABILLE Mireille à M. RISS
correspondance signée Mme CABILLE Mireille à M. RISS
réponse de M. RISS à Mme CABILLE
bordereau d'envoi de la Police nationale à M. RISS
télégramme (concernant Klaus Barbie)
correspondance de maître VERGÈS à M. RISS
soit-transmis de M. le procureur de la République adjoint au directeur de la maison d'arrêt de Lyon
correspondance du directeur de la maison d’arrêt à M. le procureur de la République de Lyon
copie du courrier adressé à maître VERGÈS par M. RISS
correspondance signée de maître RAPPAPORT à M. RISS
correspondance signée de M.SIRJEAN Jacques à M. le Directeur de la maison d'arrêt de Lyon
copie de la réponse du directeur de la prison à M. SIRJEAN
correspondance signée de S. EVRARD à M. RISS
correspondance de M. BERTOYE, médecin à Saint-Joseph ,à M. RISS
copie d'une correspondance de M. RISS adressée à maître JOUFFA
correspondance signée K. BARBIE à M. RISS
soit-transmis de M. RISS au surveillant de la maison d'arrêt de Lyon
soit-transmis en retour "après objet rempli"
correspondance de maître VUILLARD à M. RISS
copie d'une lettre signée maître HECKENROTH à M. CHALUMEAU
copie d'une lettre signée maître HECKENROTH à M. CHALUMEAU
correspondance de maître RAPPAPORT à M. RISS
copie de la correspondance du juge d'instruction à M. le ministre des Relations extérieures
copie de la correspondance du juge d'instruction à M. le ministre des Relations extérieures
copie de la correspondance de M. RISS à M. le procureur de la République de Lyon
copie de la correspondance adressée par M. RISS à M. et Mme PRINCE
correspondance signée Mme Elisabeth NORCROSS à M. RISS
télex de maître HECKENROTH et maître VERGÈS à M. RISS
soit-transmis du parquet du procureur de la République de Lyon
copie de la correspondance signée de M. le procureur de la République de Lyon à M. AUBRAC
Raymond
correspondance du Colonel BARO à M. RISS
copie de la réponse de M. RISS au Colonel BARO
correspondance signée Mme Doris ROGNON, traductrice à M. RISS
bordereau d'envoi de la Brigade de gendarmerie de MÉRICOURT
correspondance signée Doris ROGNON, traductrice à M. RISS
correspondance signée Mme KOHLE Margaret, traductrice à M. RISS
copie de la correspondance signée de M. RISS à maître JOUFFA
correspondance de M. RISS aux services consulaires de l’ambassade d'Australie à Paris
correspondance signée Mme Magaly HEESCH, traductrice, à M. RISS
correspondance de M. RISS à M. VINCHON, expert
correspondance de Mme HEESCH à M. RISS
bordereau d'envoi de la brigade de gendarmerie de PROVENCHÈRES
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06/11/1984
14/12/1984
31/12/1984
09/01/1985
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29/11/1984
11/01/1985
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30/05/1984
29/01/1985
102
01/03/1985
copie de la correspondance de M. RISS adressée à Mme AUBRAC Lucie
copie de la correspondance de M. RISS à M. le ministre des Relations extérieures
copie de la correspondance de M. RISS à M. le greffier en chef de la cour d'appel de Lyon
correspondance signée Mme LAZARE Odette, traductrice à M. RISS
copie de la correspondance de M. RISS adressée à maître KLARSFELD
copie de la correspondance de M. RISS adressée à maître KLARSFELD
correspondance signée M. FOLEY, consul d'Australie, à M. RISS
copie de la correspondance de M. RISS adressée à M. le procureur de la République de Lyon
copie de la correspondance de M. RISS adressée au consul général de la République fédérale
d’Allemagne
copie de la correspondance de M. RISS adressée à M. le ministre des Relations extérieures
pièces d'exécution d'une commission rogatoire internationale (CRI) adressée en Allemagne
fédérale
copie d'un courrier adressé par M. RISS à M. le procureur général STREIM à LUDWIGSBURG
(RFA)
Détail de la cote 4544 W 7 : B renseignements sur la personnalité
1
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3
4
5
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7
8
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27/02/1982,
15/02/1985
22/03/1983
05/02/1983
05/02/1983
05/06/1984
27/12/1983
27/12/1983
21/03/1984
08/02/1984
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12
13
14
15
19/07/1984
03/01/1985
21/01/1985
26/07/1984
22/08/1981
16
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14/01/1959
-
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30/05/1983
19
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21
12/04/1983
06/06/1983
08/11/1983
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17/11/1983
21/07/1983
22/09/1983
18/01/1985
06/02/1985
-
casier judiciaire de Klaus BARBIE
procès-verbal d’interrogatoire sur le curriculum vitae de l'inculpé K. BARBIE
ordonnance de commission d'experts (docteurs CATRIX & MALTAVERNE)
prestation de serment du dr. MALTAVERNE, expert
dépôt du rapport d'expertise
notification d’expertise
procès-verbal de déposition de témoin : Mme Ute ALTMANN épouse MESSNER
procès-verbal de déposition de témoin : M. Heinrich MESSNER
correspondance du Dr.CHALUMEAU à M. RISS
copie du rapport d'examen médical demandé par l'administration pénitentiaire et effectuée par les
docteurs DO & CHALUMEAU
procès-verbal d'interrogatoire sur le curriculum vitae de K. BARBIE
correspondance signée M. Ladislas de HOYOS à M. RISS et article de presse
procès-verbal de déposition de témoin : Mme COHEN Denise
procès-verbal d'interrogatoire sur le curriculum vitae de K. BARBIE
copie d'une correspondance (en allemand) signée Mme HEIDEMANN Gerd remis par K.
BARBIE
copie d'un document (en espagnol) intitulé Resolution ministerial remis par K. BARBIE
copie d'un article de presse intitulé Detenido principal acusado de asesinato de dirigentes del mir"
remis par K. BARBIE et traduction de la pièce B16
correspondance signée M. SARVAAS, chef de la section consulaire de l'ambassade des Pays-Bas
à Paris à M. RISS
correspondance signée M. BRILMAN, procureur national de la Reine aux Pays-Bas à M. RISS
copie de la réponse de M. RISS à la section consulaire de l'Ambassade royale des Pays-Bas
copie certifiée conforme du procès-verbal d’interrogation de première comparution de K.
BARBIE sur commission rogatoire internationale des Pays-Bas
questionnaire produit par le ministère de la Justice des Pays-Bas
Procès-verbal d'interrogatoire de K. BARBIE sur commission rogatoire internationale
ordonnance de commissions d'experts (VEDRINNE, WEBER, GONIN)
correspondance de maître VERGÈS adressée à M. RISS
dépôt du rapport d'expertise psychiatrique et psychologique (examen médical)
notification du rapport d'expertise psychiatrique et psychologique
note du juge d’instruction sur le dossier SS de Klaus BARBIE
dossier SS de Klaus BARBIE
34
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18/06/1983
note de maître KLARSFELD
correspondance de maître KLARSFELD au juge d’instruction
30
36
37
38
39
40
41
42
43
23/06/1943 documents transmis par maître KLARSFELD :
12/02/1940 - dossier SS du dr. KNAB (23/06/1943)
- liste des Juifs arrêtés rue Sainte-Catherine à LYON (12/02/1940)
12/02/1985 note du juge d’instruction : liste des livres et documents déposés au cabinet
Barbie - documentation KLARSFELD
Barbie. La France et Barbie (1945/1963) - documentation KLARSFELD"
extraits de l'ouvrage Partout où ils seront, publié en 1972 par Beate KLARSFELD
Barbie extradition asked by France to USA and american replies to France: documentation
KLARSFELD
Imprescriptibilité des crimes contre l'humanité
affaire LEGUAY - affaire TOUVIER - Jurisprudence - Travaux législatifs - documentation
KLARSFELD"
La persécution des juifs en France et dans les autres pays de l'ouest présentée par la France a
Nuremberg - recueil de documents publié sous la direction d‘Henri Monneray, substitut au
tribunal militaire international - CDJC
44-45 46
47
48-55
56
57
58
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61
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91
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12/02/1985
12/02/1985
06/11/1983
10/02/1983
05/07/1984
10/05/1984
23/05/1984
17/05/1984
23/05/1984
24/05/1984
06/06/1984
06/06/1984
30/05/1984
04/09/1984
07/06/1984
04/09/1984
14/06/1984
20/06/1984
12/07/1984
04/09/1984
06/1984
07/1984
04/09/1984
25/02/1983
23/02/1983
23/07/1984
-
Ces deux pièces se trouvent dans l’article 4544 W 93
note du juge d’instruction : liste des livres et des documents déposés au cabinet
Cette pièce se trouve dans l’article 4544 W 93
Ces pièces se trouvent dans l’article 4544 W 94
note du juge d’instruction : liste des articles de presse déposés au cabinet
photocopie d'un extrait du Sunday Times Magazine (en anglais)
extraits de Stern Magazin (en allemand)
ordonnance de commission d'experts-traducteurs
traduction de la pièce cotée B.58
Stern Magazin - n°20 (en allemand)
prestation de serment d’un expert-traducteur
photocopie d'un extrait du Stern Magazin - n°23 (en allemand)
photocopie d’un extrait du Stern Magazin - n°24 (en allemand)
copie de la cote B.72 : ordonnance de commission d'experts-traducteurs
photocopie d'un extrait du Stern Magazin - n°29 (en allemand)
copie de la pièce cotée B.72 ordonnance de commission d'experts-traducteurs
photocopie d'un extrait du Penthouse (en anglais)
photocopie d'un extrait du Penthouse (en anglais)
traductions des pièces cotées B.84 et B.85
traductions des pièces cotées B.84 et B.85
correspondance de M. Egon WITTLING au juge d’instruction (en allemand)
extrait du Trierischer Volkswolksfreund - n°45 (en allemand)
traduction de la pièce cotée 90
31
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-
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-
95
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04/07/1984
-
soit-transmis de pièces de M. le procureur général au procureur de la République et reproduction
des pièces
enregistrement sur radiocassette d'un entretien réalisé par Radio Nueva America à LA PAZ avec
Klaus BARBIE (en espagnol)
traduction de l'entretien coté B.94
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01/10/1984
16/10/1984
31/10/1984
06/02/1985
Août 1983
102
Août 1983
correspondance de maître VERGÈS au juge d’instruction
réponse du juge d’instruction à maître VERGÈS
correspondance de maître VERGÈS au juge d’instruction
note du juge d’instruction relative au rapport de la commission d'enquête américaine
Klaus Barbie and the United States government. A report to the Attorney General of the United
States (en anglais)
Klaus Barbie and the United States government. Exhibits to the Attorney General of the United
States (en anglais)
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06/12/1983
07/12/1983
-
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27/07/1984
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31/02/1985
14/02/1985
21/02/1985
05/03/1985
15/04/1985
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26/03/1985
25/04/1985
11/04/1985
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12/06/1985
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25/04/1985
prestation de serment d'un traducteur
traduction du rapport de la commission d'enquête américaine sous la direction de Allan RYAN Jr,
chargé de mission auprès du vice-ministre de la Justice des États-Unis d'Amérique
photographies de Klaus BARBIE à MONTLUC et lettres de maître VERGÈS à M. RISS
commission rogatoire internationale (BOLIVIE)
correspondance de M. le procureur de la République de Lyon à M. le procureur général de Lyon
traduction de la pièce cotée B.107 et du procès-verbal d'interrogatoire sur le curriculum vitae coté
B.14
bande magnétique - enregistrement de l'émission d'Europe 1 Découverte
correspondance adressée par M. RISS à M. CADIER, délégué régional d'Europe 1
commission rogatoire émanant des autorités allemandes (en allemand)
soit-transmis du procureur général au procureur de la République
traduction en langue française de la pièce n° 113
procès-verbal de déposition du témoin KLAUS BARBIE
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de ROUEN
procès-verbal d’audition de M. SADRAS Rubens
copie d'un courrier signé M. RISS à M. CABALLERO
bordereau de transmission d'une lettre de M. GUISSET, ambassadeur de France en Bolivie à M.
DUMAS, ministre des Relations extérieures
procès-verbal de déposition de témoin : Mme Françoise ALTMANN-CROIZIER (belle-fille de
Klaus Barbie)
courrier adressé par M. RISS à M. CABALLERO David et non parvenu au destinataire
Détail de la cote 4544 W 12 : C détention
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03/11/1982
27/12/1982
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22/12/1982
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26/01/1983
02/02/1983
EXÉCUTION D'UN MANDAT D’ARRÊT INTERNATIONAL
mandat d'arrêt international contre Klaus BARBIE
fiches de diffusion du mandat d'arrêt
correspondance signée M. LE BRUCHEC de la sous-direction des Affaires criminelles du
ministère de l’Intérieur français à M. RISS
copie d'un télex envoyé par l'OIPC 34-Interpol copie de la correspondance adressée par M. RISS à M. le procureur de la République de Lyon
copie de la correspondance signée M. GRAU (commissariat central de Lyon) à M. RISS
copie de la correspondance adressée par M. RISS au colonel LAFFORGUE (commandant du
groupement de gendarmerie du Rhône)
OIPC : Organisation internationale de police criminelle.
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02/02/1983
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05/02/1983
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05/02/1983
05/02/1983
05/02/1983
05/02/1983
soit-transmis du parquet de CAYENNE au commandant de gendarmerie
télex de M. le procureur de la République de Lyon à M. le procureur de la République de
CAYENNE
procès-verbal de renseignements judiciaires établi par la gendarmerie de CAYENNE
procès-verbal de mise à exécution d'un mandat d'arrêt par la gendarmerie de CAYENNE
procès-verbal d'interrogatoire sur mandat d’arrêt de Klaus BARBIE
réquisition de transfèrement par le procureur de la République de Cayenne
mandat de dépôt concernant Klaus Barbie
soit-transmis de la maison d'arrêt de Lyon Montluc à M. RISS
DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ (n° 1) DU 7 JUIN 1983
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manquant)
50-64 (54
manquant)
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82-83
84-85
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90-91
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07/06/1983
08/06/1983
09/06/1983
09/06/1983
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10/06/1983
10/06/1983
10/06/1983
14/06/1983
21/06/1983
30/06/1983
demande de mise en liberté présentée par maître VERGÈS pour K. BARBIE
ordonnance de soit communiqué et réquisitions du procureur de la République
mémoire déposé par maître LIBMAN (partie civile)
mémoire déposé par maître BERMANN (partie civile)
mémoire déposé par maître IANNUCCI (partie civile)
ordonnance de rejet de mise en liberté et notification à K. BARBIE
soit-transmis à la maison d'arrêt de Lyon
soit-transmis en retour après objet « rempli » par la prison
déclaration d'appel de K. Barbie à la maison d'arrêt de Lyon (contre le rejet de sa mise en liberté)
acte d'appel établi par le greffier du tribunal de grande instance de Lyon
rapport d'appel signé par M. FOULETIER, procureur de la République adjoint de Lyon
mémoire en appel déposé par maîtres VERGÈS & HECKENROTH (contre le rejet de la mise en
liberté de Klaus Barbie)
30/06/1983 mémoire déposé par maître JAKUBOWICZ (avocat de partie civile)
30/06/1983 mémoire déposé par maîtres KORMAN & JAKUBOWICZ (avocats de partie civile)
30/06/1983 mémoire déposé par maîtres BOUCHET & JOUFFA (avocat de partie civile)
30/06/1983 mémoire déposé par maître GOURION (avocat de partie civile)
30/06/1983 mémoire déposé par maître IANNUCCI (avocat de partie civile)
30/06/1983 mémoire déposé par maître BERMANN (avocat de partie civile)
30/06/1983 courrier et mémoire adressés par maître COHENDY (avocat de partie civile)
22/06/1983 liste des parties civiles communiquée par le procureur général au greffier de la chambre
d’accusation.
22/06/1983 réquisitoire de M. le procureur général
08/07/1983 grosse de l'arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lyon contre K. Barbie
12/07/1983 télex du procureur général au président de la cour de cassation
12/07/1983 soit-transmis du procureur général au greffier de la chambre d’accusation de la cour d’appel de
Lyon
13/07/1983 signification de l'arrêt à l'inculpé K. BARBIE
08/07/1983 état des frais établi par la cour d’appel de Lyon
08/07/1983 état des frais établi par la cour d’appel de Lyon
inventaire des pièces du dossier de pourvoi de K. Barbie
[21/11/1983] dossier pour la cour de cassation
06/10/1983 arrêt de la cour de cassation
14/10/1983 avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître IANNUCCI
14/10/1983
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître ZELMATI
14/10/1983
14/10/1983
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14/10/1983
14/10/1983
14/10/1983
14/10/1983
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître BERMANN
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître COHENDY
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître GOURION
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître BOUCHET
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître JAKUBOWICZ
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée au président de l’Amicale des Anciens de DACHAU
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à LEVY-SIMONS Robert
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à EBERHARD Bernard
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à FINKEL Suzanne
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à FINKEL Madeleine
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à FINKEL Jacques
33
94-95
14/10/1983
avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à BARBIE Klaus
DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ (n°2) du 27 septembre 1983
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23/09/1983
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27/09/1983
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07/03/1985
13/03/1985
15/03/1985
demande de mise en liberté présentée par maîtres VERGÈS & HECKENROTH
ordonnance de soit communiqué et réquisitions de M. le procureur de la République de Lyon
récépissés de l'ordonnance de soit communiqué
mémoire déposé par maître IANNUCCI (partie civile)
mémoire déposé par maître Me BERMANN (partie civile)
ordonnance de rejet de demande de mise en liberté
soit-transmis à la maison d'arrêt pour notification
soit-transmis en retour de la maison d'arrêt après objet rejeté
récépissés de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté
déclaration d'appel de l’ordonnance de rejet de mise en liberté
acte d'appel au greffe du tribunal de grande instance
transcription de l'appel au tribunal de grande instance
rapport sur l'appel établi par le procureur de la République de Lyon pour le procureur général de
Lyon
réquisitoire du procureur général de la cour d’appel de Lyon
liste des parties civiles établies par le procureur général
mémoire déposé par maître IANNUCCI (avocat de partie civile)
mémoire déposé par maître COHENDY (avocat de partie civile)
mémoire déposé par maître ERMANN (avocat de partie civile)
mémoire déposé par maîtres KORMAN & JAKUBOWICZ (avocats de partie civile)
mémoire déposé par maîtres BOUCHET & JOUFFA (avocats de partie civile)
mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile)
mémoire en appel déposé par maître VERGÈS
mémoire déposé par maître IANNUCCI (avocat de partie civile)
mémoire déposé par maîtres BOUCHET & JOUFFA (avocats de partie civile)
mémoire déposé par maître GOURION (avocat de partie civile)
mémoire en appel déposé par maître VERGÈS (copie)
copie de l'arrêt rendu par la chambre d'accusation
déclaration de pourvoi de Klaus Barbie à la maison d'arrêt
télex à la cour de cassation
signification d’arrêt
inventaire des pièces établies par la cour suite au pourvoi de Klaus Barbie
bordereau d'envoi du dossier à la cour de cassation, état de frais
arrêt de la cour de cassation
avis d'arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu aux parties civiles
courrier de M. RISS à M. le directeur des prisons de Lyon (DAGUERRE) concernant un incident
impliquant Klaus BARBIE en prison
rapport signé DAGUERRE (administration pénitentiaire) adressé à M. RISS
courrier signé DAGUERRE (administration pénitentiaire) adressé à M. RISS
réponse de M. RISS à M. DAGUERRE (administration pénitentiaire)
Détail de la cote 4544 W 13 : DP1 enquête générale
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12/02/1982
12/02/1982
03/02/1983
05/02/1983
05/02/1983
05/02/1983
réquisitoire introductif
requête en désignation du juge d’instruction
procès-verbal de déposition du témoin : LAFFORGUE François
procès-verbal de renseignements judiciaires
procès-verbal de mise à exécution d'un mandat d'arrêt
procès-verbal d'interrogatoire sur mandat d'arrêt
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23/02/1983
24/02/1983
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05/03/1984
08/11/1984
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11/10/1983
11/10/1983
12/10/1983
12/10/1983
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20/12/1983
21/12/1983
09/01/1983
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10/12/1984
17/02/1984
29/02/1984
05/03/1984
ordonnance de soit communiqué et réquisitions de mandat de dépôt
réquisition à interprètes
prestation de serment d'un interprète
procès-verbal d'interrogatoire de première comparution : K. BARBIE
correspondance de maître de la SERVETTE au juge d’instruction
réquisitoire supplétif
procès-verbal d’interrogatoire de K. BARBIE
correspondance signée VIDOVIC adressée au juge d’instruction
copie d'un extrait du journal "Le Progrès"
photocopie d'une étude de Didier BRUMENT (revue Historia)
représentation d’uniformes de la 13e division " Handschar"
photocopie d'une lettre de M. Robert FABRE adressée à « Amitié France-Croatie »
photocopie de photographies à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
photocopie de déclaration d'association pour le « Conseil national croate – Section française »
photocopie d'un extrait du quotidien "Le Journal", article de MURE André
photocopie d'un extrait du quotidien "Le Progrès"
fiche de correspondance de la section de recherche de la Gendarmerie de LYON
ordonnance de transport sur les lieux (maison d’arrêt de Montluc)
procès-verbal de confrontation entre Mme VANSTEENBERGHE et Klaus BARBIE
bordereau d’envoi de l’album photographique relatif au transport sur les lieux, reconstitution du
19 mai 1983
procès-verbal de mention (report de confrontation)
avis de réquisition à M. le ministre des Relations extérieures
note du ministre des Relations extérieures à l’attention du tribunal de grande instance de Lyon
mention du dépôt du dossier Klaus BARBIE des Relations extérieures au greffe du tribunal
procès-verbal de confrontation entre M. NAHMIAS et Klaus BARBIE
procès-verbal de confrontation entre de Mme SAINTE-MARIE épouse LENOIR et Klaus
BARBIE
photocopies de documents (datés de 1944 et 1945) envoyés par Mme LENOIR
procès-verbal de confrontation entre Mme KADOSCHE épouse LAGRANGE et Klaus BARBIE
procès-verbal de confrontation entre M. BOUDET et Klaus BARBIE
correspondance de maître ZELMATI au juge d’instruction
ordonnance de commission d'experts
rapport d'expertise des docteurs LAFON et REBATTU
procès-verbal d’interrogatoire et procès-verbal de notification du rapport d'expertise à l'inculpé
photocopie d'un extrait de l'analyse du professeur ZIEGELMAYER (en langue allemande)
traduction du document coté 43
procès-verbal de confrontation : KLEJNER/BARBIE
procès-verbal de confrontation : REIN/BARBIE
procès-verbal de confrontation : MINKOWSKI épouse MAJEROWICZ/BARBIE
procès-verbal de confrontation : RUPP/BARBIE
procès-verbal d'interrogatoire Klaus BARBIE
procès-verbal de confrontation : THOMAS/BARBIE
procès-verbal de confrontation : FAVET/BARBIE
copie de réquisition au CDJC (Centre de documentation juive contemporaine)
correspondance du Mémorial du martyr juif inconnu à M. RISS
correspondance du juge d’instruction au président du Mémorial du martyr juif inconnu
correspondance du Président du Mémorial du martyr juif inconnu à M. RISS
correspondance du Président du Mémorial du martyr juif inconnu à M. RISS
procès-verbal de confrontation : NAAR épouse COHEN - HALAUNBRENNER A. - BARBIE
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TRANSPORT 35 À PARIS AU CENTRE DE DOCUMENTATION JUIVE
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20/03/1984
20/03/1984
20/03/1984
20/03/1984
ordonnance de transport sur les lieux
télégramme adressé au procureur de la République à PARIS
commission rogatoire au commandant de la section de recherche de la Gendarmerie de Lyon
procès-verbal de constatations, transport et mesures prises
procès-verbal de déposition de témoin : KELMAN Claude
procès-verbal de perquisition et de saisie
récépissé du dépôt au greffe du tribunal de grande instance des documents saisis
photocopie du scellé n°1 (11/02/43 rapport signé BARBIE, en allemand)
photocopie du scellé n°2 (11/02/43 télégramme signé BARBIE, en allemand)
photocopie du scellé n°8 (06/04/44 télégramme signé MUEHLER, en allemand)
photocopie du scellé n°9 (22/04/44 télégramme signé BAUER, en allemand)
photocopie du scellé n°10 (16/05/44 télégramme signé MEIER, en allemand)
DÉPART DE LYON DE KLAUS BARBIE À LA LIBÉRATION
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09/03/1948
18/02/1948
17/02/1948
21/01/1948
22/01/1948
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17/07/1947
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17/07/1947
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96 copie
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03/07/1984
28/06/1984
10/07/1984
11/04/1984
28/03/1984
12/04/1984
12/04/1984
12/04/1984
27/04/1984
27/04/1984
27/04/1984
copie du procès-verbal d’audition d’ANDRÉ Francis, rapport et correspondance
copie d’une correspondance du directeur des services de la Police judiciaire
correspondance du commissaire PERASTAINGS
rapport de l'inspecteur de police BONNAURE
copie du procès-verbal d’audition de NEUFSEL Georges
copie du procès-verbal d’audition de MARANDIN Charles
auditions de SIMON Aimée et de DUMAS Raymonde
copie du procès-verbal d’audition de JARDINE Jacqueline
copie du procès-verbal d’audition de BEXON Jean
copie du procès-verbal d’audition de COT André
copie du procès-verbal d’audition de HERBAUT Eugène
copie du procès-verbal d’audition de HAMBERGER René
copie du procès-verbal d’audition de TRUTSCHNIG Arthur
soit-transmis du juge d’instruction au commandant de la section de recherche de la Gendarmerie
de LYON
fiche de correspondance du commandant de la section de recherche de la Gendarmerie de LYON
au juge d’instruction
procès-verbal de déposition de témoin : PICARD Maurice
correspondance signée TOURNIER-LEROUDIER au juge d’instruction
procès-verbal de déposition de témoin : TOURNIER-LEROUDIER Jeanne
procès-verbal de déposition de témoin : GAYET Jean
documents remis par le témoin GAYET Jean
documents remis par le témoin GAYET Jean
correspondance du juge d’instruction au président du CDJC et réquisition
procès-verbal de saisie
photocopie du scellé n°11 : (04/04/44 télégramme signé SCHARF, en allemand)
photocopie du scellé n°12 : (16/05/44 télégramme signé KEIL, en allemand)
procès-verbal de confrontation : REIFMAN/ Klaus BARBIE
TRANSPORT AU BLANC AUX ARCHIVES DE LA JUSTICE MILITAIRE
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21/05/1984
29/05/1984
réquisition à l'officier greffier principal TALAU
Transport de justice : il s’agit du déplacement d’un magistrat sur un lieu particulier pour mener à bien une mesure d’instruction.
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-
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111 copie
08/06/1984
-
inventaire des archives adressées au juge d’instruction (affaires OBERG-KNOCHEN ; MULLER
et autres ; ABETZ ; KAISER ; HEINSON)
bordereau de matériel en transit
La Gestapo en France (Juin 1944)
Aide mémoire sur l'organisation des services spéciaux allemands
organigramme de la police allemande
tableau de l'articulation de la police allemande
INVESTIGATIONS EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
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02/07/1984
-
commission rogatoire internationale (tribunal de COLOGNE - RFA.-)
correspondance signée HOLTFORT adressée au juge d’instruction (en allemand)
procès-verbal d'audition du procureur HOLTFORT Rudolf (en allemand)
correspondance signée HOLTFORT adressée au juge d’instruction (en allemand)
acte de décès de FLORECK Ernest (en allemand)
ordonnance de commission d'expert – traducteur unique
traduction française de la cote 114
copie du mémorandum signé Dr KNOCHEN (en allemand)
traduction de la cote 119
commission rogatoire internationale au tribunal de VIENNE – Autriche
télex autrichien annonçant le décès du témoin WEISZL (en allemand)
bordereau de transmission du ministère français de la Justice
correspondance du ministère fédéral autrichien de la Justice (en allemand)
correspondance du juge autrichien Docteur SCHERTLER à M. RISS (en allemand)
acte de décès autrichien du témoin WEISZL Josef (en allemand)
commission rogatoire internationale (Tribunal de INNSBRUCK - AUTRICHE)
correspondance du ministère fédéral autrichien de la Justice (en allemand) et sa traduction
correspondance du juge autrichien Docteur URBANER à M. RISS (en allemand) et sa traduction
acte de décès autrichien du témoin TRUSTSCHNIG Arthur (en allemand) et sa traduction
commission rogatoire internationale (Tribunal de LUDWIGSBURG)
correspondance du juge WEBER à M. RISS (en allemand)
document allemand sur l'Office central des administrations judiciaires des Länder
organigramme de l'organisation des SS dans les territoires occupés
procès-verbal d'audition du procureur général STREIM Alfred (en allemand)
ordonnance de commission d'expert-traducteur unique
traduction en français de la pièce cotée 136
commission rogatoire internationale (Tribunal de MUNICH - RFA -)
correspondance du procureur général Von ZUR MUEHLEN à M. RISS (en allemand)
procès-verbal d'audition du procureur SCHMITT Norbert (en allemand)
traduction française de la pièce cotée 141
COPIE CERTIFIÉES CONFORMES DE PROCÈS-VERBAUX ET DOCUMENTS REMIS PAR
LES MAGISTRATS DU PARQUET DE MUNICH - ET TRADUCTIONS
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-
accord entre le gouvernement de la RFA et le gouvernement de la République française relatif à la
compétence judiciaire allemande pour la répression de certains crimes (en allemand)
convention sur le règlement des questions issues de la guerre et de l'occupation (en allemand)
photographies de K. BARBIE avec son épouse
correspondance du procureur général allemand VON ZURMUEHLEN à M. RISS (en allemand)
copie du procès-verbal d’audition de FLORECK Ernst (en allemand)
copie du procès-verbal d’audition de MORITZ August (en allemand)
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28/07/1942
06/06/1944
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-
copie du procès-verbal d’audition de HECKERT Heinz (en allemand)
procès-verbal d’audition SCHIELE Helmut (en allemand)
procès-verbal d’audition LUETJENS Alfred (en allemand)
procès-verbal de remarques (en allemand)
procès-verbal d’audition WELLNITZ Wilhelm (en allemand)
ordonnance de commission d'expert-traducteur
procès-verbal d’audition STENGRITT Harry (en allemand)
procès-verbal d’audition BARTELMUS Erich (en allemand)
procès-verbal d’audition PALK Ferdinand (en allemand)
procès-verbal d’audition PALK Ferdinand (en allemand)
correspondance signée BOEHNKE à M. WALTHER (en allemand)
plan (lieu du massacre de Bron ?)
traduction des indications portées sur la cote 176
autre plan
traduction des indications portées sur la cote 178
procès-verbal d’audition de WAIZER Hedwig épouse HONDRA (en allemand)
procès-verbal d’audition d’ABENDROTH Kurt (en allemand)
procès-verbal d’audition de RICHTER Walter (en allemand)
procès-verbal d’audition de KUSMIERZ Hermann (en allemand)
procès-verbal d’audition de FLORECK Ernst (en allemand)
procès-verbal d’audition de BECKER Hans (en allemand)
procès-verbal d’audition de SASSE Henrich (en allemand)
croquis du sous-sol de l'École de santé militaire par SASSE
croquis de l'immeuble situé place Bellecour réalisé par SASSE
traduction des indications portées sur la pièce cotée 193
traduction des indications portées sur la pièce cotée 194
procès-verbal d’audition de FRANZ Erich (en allemand)
rapport final du procureur dr ARTZT de l'Office central de LUDWIGSBURG (en allemand)
extraits du livre Persécution des juifs en France édité à FRANCFORT en 1959 (en allemand)
rapport signé ROETHKE (en allemand)
ordonnance de non-lieu rendu à l'encontre de Klaus BARBIE (en allemand)
télégramme d'IZIEU (en allemand)
rapport signé DANNECKER (en allemand)
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23/08/1971
-
correspondance adressée par le parquet de MUNICH à l'UNION DES PERSÉCUTÉS DU
RÉGIME NAZI (en allemand)
télégramme signé FEIHL (en allemand)
rapport signé DANNECKER (en allemand)
note signée ROETHKE (en allemand)
procès-verbal d’audition de PALK Ferdinand (en allemand)
notice signée du docteur KNOCHEN (en allemand)
procès-verbal d’audition de GLAS Alfons
annotation du procureur HUMMEL (en allemand)
traducteur de la pièce cotée 227
note du procureur RABL (en allemand)
Détail de la cote 4544 W 15: DP1 enquête générale
COPIE DE L'ACTE D'ACCUSATION DANS L'AFFAIRE : LISCHKA - HAGEN HENRICHSOHN REMISE PAR LES MAGISTRATS DU PARQUET DE COLOGNE ET
TRADUCTION FRANÇAISE
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03/07/1984
03/07/1984
-
copie de l'acte d'accusation
commission d'expert-traducteur
traduction de l'acte d'accusation - Tome I commission d'expert-traducteur
traduction de l'acte d'accusation - Tome II -
Détail de la cote 4544 W 16: DP1 enquête générale
COPIE DU JUGEMENT DE L'AFFAIRE : LISCHKA - HAGEN - HENRICHSOHN REMISE
PAR LES MAGISTRATS DU PARQUET DE COLOGNE ET TRADUCTION FRANÇAISE
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-
copie de jugement
commission d’expert-traducteur
traduction du jugement - Tome I commission d'expert-traducteur
traduction du jugement - Tome II commission d'expert-traducteur
traduction du jugement - Tome III commission d'expert-traducteur
traduction du jugement - Tome IV -
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22/06/1984
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commission rogatoire internationale (Tribunal KAISERSLAUTERN - RFA)
procès-verbal d’audition de BARTELMUS Erich (en allemand)
commission rogatoire internationale (Tribunal de MANNHEIM - RFA)
procès-verbal d’audition STENGRITT Harry (en allemand)
commission rogatoire internationale (Tribunal de BONN)
commission rogatoire internationale (Tribunal de COBLENCE)
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18/11/1983
correspondance du ministère fédéral allemand de la Justice (en allemand + traduction)
rapport des Archives fédérales de COBLENCE (en allemand)
rapport du ministère allemand des Affaires extérieures (en allemand)
extrait du rapport de la commission d'enquête américaine (rapport RYAN)
commission d'experts-traducteurs
photocopie d'une correspondance de l'ambassadeur de France en Argentine au ministre des
Relations extérieures
commission rogatoire à M. le commissaire central de police à Lyon
rapport du commissaire principal FABIANI
correspondance de maître HECKENROTH au juge d’instruction (envoi d’une pièce jointe
attestant de la décoration de Klaus Barbie comme blessé « en noir »)
procès-verbal d'interrogatoire de K. BARBIE
copie extraite du dossier du Sicherheitsdienst (S.D) de Lyon - Tribunal militaire
audition : THOMAS Marcel
audition : GUITTON Roseline épouse BLONDE, procès-verbal de déposition
audition : DOUSSOT Lucien, procès-verbal de déposition
rapport du Commissariat de Police de SAINT-CLAUDE
procès-verbal d’auditions en exécution d’une commission rogatoire : PATILLON Georges,
PATILLON Amand, BOISSON René, JEANTET Noël, MUNIN Amand, REGAD Maurice,
BOURGEOIS Maurice, CHEVASSUS Georges, LANCON Léon, SEINCE Louis, PICARD
Pierre, POMMEY Georges
procès-verbal de mention par rapport au dossier de la cour de justice de Lyon
copie extraite du dossier DELATOUR Max - cour de justice - interrogatoire DELATOUR
suite de l'interrogatoire précédent
copie d’un extrait du dossier DELATOUR Max - cour de justice de Lyon audition THOMAS Marcel
copie d’un extrait du dossier DELATOUR Max - cour de justice Lyon - confrontation
THOMAS/DELATOUR
copie d’un extrait du dossier DELATOUR Max - cour de justice de Lyon page 3 - réquisitoire de renvoi de DELATOUR Max devant la cour de justice de Lyon
procès-verbal d’audition de COHEN Robert
attestation de présence au nom de POMMEY Suzanne (copie)
photocopie d’une lettre de la mairie de SAINT-CLAUDE à COHEN Robert
photocopie d'une attestation du maire de SAINT-CLAUDE concernant Robert COHEN
photocopie d'une attestation de POMMEY Suzanne concernant Robert COHEN
ENQUÊTE A SAINT-CLAUDE (JURA)
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11/01/1985
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commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Lons-Le-Saunier
copie d’une correspondance du juge d’instruction à VUILLERMOZ Albert, président de
l’Association des déportés, internés et familles de disparus du Jura
correspondance de maître VUILLARD au juge d’instruction
subdélégation de commission rogatoire
bordereau d'envoi de la procédure de la Gendarmerie de SAINT-CLAUDE
procès-verbal de synthèse de la Gendarmerie de SAINT-CLAUDE
procès-verbal d’audition de LANCON Robert
procès-verbal d’audition d’EMAIN Maurice
procès-verbal d’audition de PROST-TOURNIER Aimé
procès-verbal d’audition de GASTON-MEYER Henri
procès-verbal d’audition de REGAD Jean
procès-verbal d’audition de MILLET Gervais
procès-verbal d’audition de CHAMBARD René
procès-verbal d’audition de PONARD Jean
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procès-verbal d’audition de SCHWENNINGER Suzanne Veuve POMMEY
procès-verbal d’audition de POMMEY Jacqueline épouse VERPILLAT
double d'une résolution présentée au Conseil Municipal de SAINT-CLAUDE par E. PONARD
photocopie d’une correspondance de la Banque nationale pour le commerce et l’industrie (BNCI)
attestant la présence de BARTELMUS à SAINT-CLAUDE courant avril 1944
correspondance de la Banque populaire du Jura au maire de SAINT-CLAUDE
note de service de la SIPO+SD de Lons-Le-Saunier (en allemand + traduction)
document remis en copie par CHAMBARD René (déposition)
attestation de Mme VINCENT Marie (photocopie)
procès-verbal de saisie du juge d’instruction (dossier CHAFFARD Pierre - cour de justice de
Lyon)
original extrait du dossier saisi : audition CHAFFARD Irène
original de l'attestation signée BARBIE et datée du 06/04/44
photocopie d'une attestation comparable signée STENGRITT
TRANSPORT AUX ARCHIVES NATIONALES DE FRANCE – SEPTEMBRE 1984
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procès-verbal de transport sur les lieux
liste des archives allemandes de la 2e guerre mondiale conservées aux Archives nationales de
France
procès-verbal de saisie du juge d’instruction
note du juge d’instruction
Photocopie de pièces saisies :
- 31/01/44 - correspondance du Befehlshaber der Sicherheitspolizei 36 imprimé sur carte
géographique (en allemand) - 07/04/44 - télégramme du Befehlshaber der Sicherheitspolizei de Paris imprimé sur carte
géographique (en allemand)
- 06/08/44 - télégramme du Befehlshaber der Sicherheitspolizei de Paris imprimé sur la carte
géographique. (en allemand)
- 12/05/44 - télégramme du Befehlshaber der Sicherheitspolizei de Paris imprimé sur la carte
géographique. (en allemand)
réquisition du juge d’instruction aux Archives nationales de France
correspondance de la direction des Archives de France
liste des photocopies certifiées conformes adressées à M. RISS
document allemand intitulé : SCHUTZHAFTANTRAG (document vierge avec carte
géographique)
traduction de la pièce cotée 322 et attestations
circulaire de la Section IV/B du Befehlshaber der Sicherheitspolizei de PARIS, adressée à tous les
E.K. 37 de provinces (en allemand)
correspondance du chef de cabinet civil du maréchal PÉTAIN
copie correspondance du délégué général des gouvernements français en territoires occupés
copie d'une correspondance du commissaire aux questions juives
copie d'une correspondance du commissaire aux questions juives
loi instituant l'Union générale des Israélites de France (UGIF)
liste des fonctionnaires de l’UGIF à LYON
copie de témoignage de Mme CAHEN Irène
liste des documents écrits et produits au procès EICHMANN par la France (en allemand)
procès-verbal de non comparution : BOUTHORS Hippolyte
procès-verbal de non comparution : MARANDIN Charles
procès-verbal de non comparution : LAHTERMAN Isaac
procès-verbal d’audition : GUDEFIN Francine
extrait du dossier d’ANDRÉ Francis - cour de justice de Lyon - 13/01/46 - copie de la
correspondance de GUDEFIN Francine
procès-verbal d’audition : BOUVARD Roger
procès-verbal d’audition : BONNAT Félix
Littéralement : commandant de la police de sécurité.
Acronyme non résolu
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04/01/1985
29/11/1984
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29/11/1984
27/11/1984
28/11/1984
12/12/1984
20/12/1984
procès-verbal de non comparution : MEDECET Eugénie
procès-verbal d’audition : CINQUIN Fleury
procès-verbal de confrontation : SCORIN Jérôme/BARBIE
procès-verbal de confrontation : SKORKA épouse JACUBERT Régine/BARBIE
procès-verbal de non comparution : FISCHER Isidore
procès-verbal de confrontation : GUDEFIN Francine/BARBIE
procès-verbal de confrontation : HIPSER Curt/BARBIE
procès-verbal de non comparution : SCHULKLAPER Bernard
procès-verbal de confrontation : STOURDZE Marcel/BARBIE
procès-verbal de confrontation : KAPLON Srul/BARBIE
procès-verbal de non comparution : STEIN Charles
procès-verbal de confrontation : LAHTERMANN Isaac/BARBIE
procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé Klaus BARBIE
correspondance de maître HECKENROTH au juge d’instruction
double d’une correspondance du juge d’instruction à monsieur le consul général de RFA à LYON
acte de décès PALK Ferdinand (en allemand)
correspondance du juge d’instruction au consulat de RFA à Lyon
extrait de la revue "AUTO RETRO" de MARS 1983
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de NANCY
procès-verbal d’audition : DINIER Pierre
procès-verbal de synthèse
procès-verbal d’audition : REMY Jacques
procès-verbal d’audition : MASSON René
correspondance de DELARUE Jacques au juge d’instruction
réquisition au chef du dépôt d'archives de la justice militaire
bordereau d'envoi de documents des archives de la justice militaire
- affaire Kommandeurs des Sicherheitspolizei (KdS) BORDEAUX : interrogatoire BORDES
Hans
- affaire Kommandeurs des Sicherheitspolizei (KdS) BORDEAUX : interrogatoire LUTHER
- affaire Kommandeurs des Sicherheitspolizei (KdS) BORDEAUX : consultation juridique
- affaire Kommandeurs des Sicherheitspolizei (KdS) BORDEAUX : déclaration de BEST Werner
- affaire DEHAN au Tribunal permanent des forces armées de BORDEAUX : interrogatoire
DEHAN Lucien
correspondance du juge d’instruction à maître KLARSFELD
correspondance de maître KLARSFELD
ordre signé HEYDRICH (document du CDJC, en allemand)
ordre signé HEYDRICH (document du CDJC, en allemand)
extrait du compte rendu du procès de NUREMBERG (en allemand)
traduction des pièces cotées 374, 375 et 376 et attestations
correspondance du parquet de MUNICH au juge d’instruction (transmission de pièces conformes,
en allemand)
copie conforme d'une lettre de maître GEISSMANN au parquet de MUNICH
copie conforme d'une lettre de maître GEISSMANN au parquet de MUNICH
déclaration signée maître GEISSMANN
commission rogatoire internationale (Tribunal de HAMBOURG)
correspondance du Parquet de HAMBOURG au juge d’instruction (en allemand)
procès-verbal d’audition : MORITZ August (en allemand)
commission rogatoire internationale (Tribunal de DARMSTADT) et bordereau d’envoi
traduction en allemand de la pièce cotée 390
convocation du témoin KNOCHEN le 28/11/84 (en allemand)
copie d’une correspondance du juge d’instruction au témoin KNOCHEN
réponse du témoin KNOCHEN au juge d’instruction (en allemand)
correspondance du juge d’instruction au ministère français de la Justice
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15/01/1985
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26/02/1985
06/03/1985
-
procès-verbal de déposition du témoin KNOCHEN (en allemand)
correspondance de l'expert KRAG au juge d’instruction
ordonnance de remplacement d'expert-traducteur commis
correspondance du juge d’instruction à Mme JANKOVIC
réponse de Mme JANKOVIC au juge d’instruction
rapport du chef du service régional d'Identité judiciaire
anciennes photographies de la prison MONTLUC
photographies de Mlle COLLIN Marianne torturée par un groupe d'Allemands
406
-
registre de macchabées non identifiés et photographiés
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11/02/1983
15/02/1983
demande de communication de la procédure René HARDY – Télex
lettre confirmative du télex
PIÈCES A CONVICTION ET TRADUCTIONS
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07/11/1984
12/11/1984
-
réquisitions à M. le directeur du SRPJ
photographie du scellé n°1 du 20/03/84
agrandissement des mentions manuscrites de la pièce 411
traduction du scellé n°1 coté 411
photographie du scellé n°4 du 20/03/84 (Télex d'IZIEU)
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-
Plainte AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX
DÉPOSÉE PAR K. BARBIE
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29/02/1984
01/03/1984
08/03/1984
08/03/1984
12/03/1984
12/03/1984
19/03/1984
05/02/1985
05/02/1985
plainte avec constitution de partie civile
constitution de partie civile
photocopie de la pièce arguée de faux : le télex d'IZIEU
fixation de consignation
correspondance signée maître HEKENROTH à M. le doyen des juges d’instruction
correspondance du doyen des juges d’instruction à maître HECKENROTH
ordonnance de communications de pièces
réquisitoire aux fins de déclaration de non recevabilité de plainte
correspondance signée maître HEKENROTH à M. le doyen des juges d’instruction
ordonnance de non recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile
signification de l'ordonnance cotée 457
correspondance de M. RISS au doyen des juges d’instruction
réponse du doyen des juges d’instruction à M. RISS
INTERROGATOIRES RÉCAPITULATIFS
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02/01/1985
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03/01/1985
04/01/1985
04/01/1985
procès-verbal d’interrogatoire récapitulatif (rafle aux ateliers SNCF à OULLINS)
procès-verbal d’interrogatoire récapitulatif (rafle au siège lyonnais de l'UGIF)
procès-verbal d’interrogatoire récapitulatif (dernier convoi ferroviaire de déportés, 11 août 1944)
procès-verbal d’interrogatoire récapitulatif (plaintes de particuliers)
procès-verbal d’interrogatoire récapitulatif (affaire d'IZIEU)
INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES EN RFA 38 38
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15/05/1944
-
commission rogatoire internationale adressée au président du tribunal de FRIBOURG (RFA)
attestations des traducteurs
rapport du procureur général STREIM en langue allemande
traduction de la pièce cotée 469 en langue française
annexe 1 : correspondance de l'Institut pour l'histoire contemporaine de MUNICH en langue
allemande
annexe 2 : correspondance des Archives fédérales de COBLENCE en langue allemande
annexe 2a : extrait du rapport de la commission d'enquête américaine en langue anglaise
annexe 2b : copie d'une note de service du Kommandeurs des Sicherheitspolizei de PARIS,
rédigée en langue allemande
annexe 2c : circulaire de l'Office central de la sécurité du Reich rédigée en langue allemande
annexe 2c : circulaire de l'Office central de la sécurité du Reich rédigée en langue allemande
annexe 2c : règlement intérieur du service de Kommandeurs des Sicherheitspolizei de
MARSEILLE rédigé en langue allemande
annexe 3 : correspondance des Archives Fédérales de FRIBOURG rédigée en langue allemande
annexe 3a : rapport sur l'opération "PRINTEMPS" du 7 au 18/04/44 rédigé en langue allemande
République fédérale d’Allemagne (RFA) : dénomination de l’ancienne Allemagne de l’Ouest par opposition à la République démocratique
allemande (RDA) désignant l’Allemagne de l’Est.
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27/02/1985
-
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13/03/1985
annexe 4 : correspondance du dépôt de registre d'inscription des malades de BERLIN en langue
allemande
annexe 4a : photocopie d'un extrait du dépôt du registre d'inscription des malades de BERLIN
concernant K. BARBIE, rédigé en langue allemande
photocopie du livret de santé de BARBIE Nikolaus rédigé en langue allemande
annexe 5 : correspondance du Berlin Document Center (en langue allemande)
annexe 5a : correspondance du Berlin Document Center (en langue allemande)
annexe 5b : photographies de K. BARBIE et de son épouse
annexe 5c : extrait du dossier SS de K. BARBIE (en langue allemande)
annexe 5d : extrait du dossier SS de K. BARBIE (en langue allemande)
annexe 5d : extrait du dossier SS de K. BARBIE (en langue allemande)
rapport de M. le procureur général STREIM en allemand
correspondance du DEUTSCHE DIENSTSTELLE DE BERLIN en allemand (annexe 1a)
annexe 1 : déclaration des pertes du bataillon n°1 DCA (MOT) 958 rédigé en langue allemande
annexe 2 : déclaration de pertes n°1 du régiment d’artillerie n°272
annexe 3 : déclaration de pertes n°1 du bataillon de PIONNIERS 272 (Pionier Bataillon)
carte Michelin 74 et 70 - annexe 4 commission rogatoire internationale adressée à M. le procureur général STREIM à
LUDWIGSBURG-RFA
seconde commission rogatoire internationale adressée à M. le procureur général STREIM à
LUDWIGSBURG-RFA
troisième commission rogatoire internationale adressée à M. le procureur général STREIM à
LUDWIGSBURG-RFA
attestation des experts
rapport de M. le procureur général STREIM rédigé en allemand
annexe 1: procès-verbal d’audition du témoin BOEHNKE Alfred en allemand
annexe 2 : procès-verbal d’audition du témoin HEGER Johann en allemand
annexe 3 : procès-verbal de non comparution des témoins HEIMANN Paul Frantz et SCHMIDT
Emil rédigé en langue allemande
annexe 4 : procès-verbal d’audition HORST Karl rédigé en langue allemande
annexe 5 : procès-verbal d’audition du témoin SCHMIDT Emil en allemand
traduction française de la pièce 523
annexe 6 : procès-verbal d’audition de STAUDENMAIER Alfred et HEIMANN Paul Frantz en
allemand
annexe 7 : procès-verbal d’audition du témoin TIEMANN Johann en allemand
annexe 8 : procès-verbal d’audition du témoin WELLNITZ Wilhelm en allemand
annexe 9 : correspondance des Archives fédérales de FRIBOURG rédigée en langue allemande
annexe 10 : correspondance des Archives fédérales de FRIBOURG rédigée en langue allemande
annexe 10a : photocopie d'extraits du livre "Décorations allemandes" de Kurt et Gerhardt
KLIETMANN relatifs à la médaille des blessés rédigé en langue allemande
annexe 10b : carte personnelle du Generalleutnant (lieutenant général) Karl PFLAUM
(photocopie)
rapport de M. le procureur général STREIM rédigé en allemand
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06/03/1985
08/03/1985
-
correspondance des Archives Fédérales de COBLENCE rédigée en allemand (annexe 1)
procès-verbal d’audition du témoin SZILLALIS Ruth épouse BERGER en allemand
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03/01/1985
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02/04/1985
18/06/1985
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08/07/1985
01/07/1985
02/07/1985
10/07/1985
correspondance signée de M. BORCHERT, procureur général de la République démocratique
allemande (RDA), rédigé en langue allemande
correspondance signée de M. STREIM, rédigé en langue allemande
courrier du Consulat de POLOGNE à M. RISS et pièce jointe sur le corridor de Dantzig
procès-verbal de notification des expertises à l'inculpé Klaus BARBIE et carnet de récépissé
correspondance signée de M. BORCHERT au procureur général en RDA
dossier remis par l'ambassade de RDA concernant BARBIE (documents relatifs à d’anciens
détenus, lettre du procureur général de RDA, traduction de la lettre)
traduction du document coté 544
soit-transmis de M. le procureur de la République à M. RISS
ordonnance de soit-communiqué pour la requalification des faits reprochés à Klaus Barbie
réquisitoire supplétif et aux fins de meilleures qualifications
procès-verbal d’interrogatoire de notification d'inculpations supplétives et de requalification
Investigations en cours
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14/11/1983
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04/07/1984
04/09/1984
courrier signé LACOSTE, ministre des Armées au directeur général de la DGSE 39 commission rogatoire à M. le doyen des juges d’instruction à ROUEN et correspondance de M.
SADRAS
courrier de M. RISS à M. le Consul de FRANCE à BOSTON (USA), correspondance entre le
procureur général et le procureur de la République, télégramme
commission rogatoire internationale en ALGERIE
courrier adressé par M. RISS à M. AZIZ, journaliste et carnet de récépissé
RÈGLEMENT DE L'INFORMATION
560
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19/07/1985
19/07/1985
ordonnance de soit-communiqué pour règlement à M. le procureur de la République
réquisitoire définitif (4 livres, soit 8 dossiers)
ordonnance constatant l'extinction de l'action publique par autorité de la chose jugée, de non-lieu
partiel, de transmission de pièces à M. le procureur général, et d'irrecevabilité de constitution de
partie civile
inventaire des pièces à conviction placées sous scellés et des dossiers déposés au greffe du tribunal
(original)
états de frais
inventaire (copie)
Détail de la cote 4544 W 21 : DP 2 enquêtes particulières
DP 2/I : convoi du 11 août 1944
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03/05/1983
16/05/1983
04/08/1983
08/09/1983
commission rogatoire au commandant de la section de recherche de LYON
procès-verbal 607/1 : Procès-verbal de synthèse
procès-verbal 607/2 : audition JOLY Alice épouse VANTEENBERGHE
procès-verbal 607/3 : réquisition à la SNCF et réponse
procès-verbal 607/4 : audition SCHULKLAPER Bernard
procès-verbal 607/5 : audition SAINTE MARIE Anne-Marie épouse LENOIR
procès-verbal 607/6 : audition KLEIN Wolf
procès-verbal 607/7 : audition CLOS Pierre
Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) : service de renseignement extérieur français, placé sous l’autorité du Ministre français
de la Défense.
46
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08/12/1983
14/11/1983
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15/12/1983
12/01/1984
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24/01/1984
24/01/1984
24/01/1984
25/01/1984
26/01/1984
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30/01/1984
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01/02/1984
14/02/1984
24/02/1984
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29/02/1984
20/02/1984
08/03/1984
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14/05/1984
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16/05/1984
07/09/1945
17/03/1984
11/05/1945
03/12/1984
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05/12/1984
07/12/1984
30/10/1984
procès-verbal 607/8 : audition SIGOT Louis
procès-verbal 607/9 : audition KAMINSKI Benjamin
procès-verbal 607/10 : audition LATHERMAN Isaac
procès-verbal 607/11 : audition STEFF Marcel
procès-verbal 607/12 : audition PIN Renée épouse ARQUANT
correspondance signée Jean COTTIN
soit-transmis de l'Administration pénitentiaire à M.RISS
soit-transmis de M. RISS au commandant de la section de recherche de LYON
procès-verbal 607/13 : audition COTTIN Jean
correspondance signée COTTIN Jean et attestation.
procès-verbal 607/14 : audition DRAGOL Marie-Louise épouse BORDET
procès-verbal 607/15 : audition CHATRE Joséphine épouse AMBRE
correspondance signée MAZATAUD Madeleine
soit-transmis au commandant de la section de recherche de LYON
procès-verbal 607/16 : audition JACQUOT divorcée MAZATAUD Madeleine
procès-verbal 607/17 : audition BROCHAY Pierrette épouse ROSSI
procès-verbal 607/18 : audition BONNAT Félix
procès-verbal 607/19 : audition ALLIBERT Germaine épouse LIEUTAUT
procès-verbal 607/20 : audition ABOU Marcelle épouse BENCHETRIT
procès-verbal 607/21 : audition BERNET Renée
procès-verbal 607/22 : audition REIN Raymonde
procès-verbal 607/23 : audition ROBERTON Andrée épouse MEAUDRE de SUGNY
procès-verbal 607/24 : audition DUBOIS Huguette veuve ROSNER
procès-verbal 607/25 : audition GRANIER Juliette épouse ROLLAND
procès-verbal 607/26 : audition BERNHEIM Rosine épouse CREMIEUX
procès-verbal 607/27 : audition BIALOT Marc
procès-verbal 607/28 : audition ROSENFARD Georgette épouse GOMES
procès-verbal 607/29 : audition GOLDET Cécile divorcée REINACH
procès-verbal 607/30 : audition WINTER Anne divorcée MONTHUIS
procès-verbal 607/31 : audition ROMANA Maud épouse d'ARGENCE
procès-verbal 607/32 : audition CLAIR Rolande
procès-verbal 607/33 : audition SALOMON Lucienne veuve GILLES
procès-verbal 607/34 : audition ZEKRI Mardoché
procès-verbal 607/35 : audition GOTTLIEB Abraham
procès-verbal 607/36 : audition ABRAMOVICI Otto
procès-verbal 607/37 : audition SIVETON Suzanne épouse SILVESTRE
procès-verbal 607/38 : audition BIRAN Félix
procès-verbal 607/39 : audition JOLY Alice épouse VANSTEERBERGHE et article sur l’oreille
interne
correspondance signée GUDEFIN Francine
soit-transmis au commandant de la section de recherche de Lyon
procès-verbal 607/40 : audition GUDEFIN Francine
album photographique (matériel ferroviaire utilisé)
document du CDJC : liste des personnes déportées à AUSCHWITZ
document de l’association des rescapés de Montluc : liste des déportés
liste complète des déportés identifiés
audition CHYLINSKI
correspondance signée BONNELLE Georges et soit-transmis au lieutenant-colonel
renseignements sur les trains de déportés
audition VILLET Édouard
liste de détenus à MONTLUC emmenés par les allemands
correspondance du juge d'instruction à maître KLARSFELD et pièces jointes (copies de
documents allemand sur la rafle de l’UGIF)
réponse de maître KLARSFELD au juge d'instruction
document du CDJC : liste des personnes déportées à AUSCHWITZ
ordonnance commettant deux traducteurs : M. KOHN & Mme LAZARE
attestation des experts traducteurs
traduction des experts
traduction des experts
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de PARIS
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13/11/1984
12/11/1984
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24/12/1984
15/01/1985
11/02/1985
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manquant
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manquant
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01/07/1985
11/07/1985
-
pièces de retour (commission rogatoire non exécutée)
audition LAST Jacques
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de METZ
audition KRENIK Sabine
correspondance signée OUJEVOLK Henri à M. RISS, extraits de journaux et attestation
correspondance signée de M. RISS au M. le secrétaire d'État auprès du ministère de la Défense
chargé des Anciens combattants
réponse de M. BARCELLINI, directeur des statuts et de l'information historique
courrier du secrétaire d'État auprès du ministère de la Défense chargé des Anciens combattants à
M. RISS
fiches
M. RISS
fiches
M. RISS
fiches
M. RISS
fiches
DP2/II : assassinat du commissaire CROS & massacre de 22 otages
II/1
II/2
II/3
II/4
II/5
25/02/1983
23/05/1984
10/03/1983
01/06/1983
09/05/1983
II/6
II/7
II/8
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II/10
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II/12
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II/14
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II/19
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09/05/1983
17/05/1983
18/05/1983
25/05/1983
30/05/1983
31/05/1983
21/07/1983
29/07/1983
18/08/1983
09/02/1983
19/10/1983
14/11/1983
26/04/1984
09/05/1984
21/01/1944
commission rogatoire au commandant de la section de recherches de la Gendarmerie de Lyon
procès-verbal 601/1 : procès-verbal de synthèse
procès-verbal 601/2 : audition THOMAS Alexis
procès-verbal 601/3 : réquisition adressée au directeur du Personnel de la police
correspondance signée du sous-directeur du Personnel de la police et extrait de dépôt mortuaire de
Lyon
correspondance signée du sous-directeur du Personnel de la police
correspondance de M. le procureur général
correspondance du directeur du Personnel de la police
correspondance de M. le procureur général
correspondance de M. le procureur de la République
soit-transmis au commandant de la section de recherches de la Gendarmerie de Lyon
correspondance signée GOURLAND Francisque
soit-transmis au commandant de la section de recherches de la Gendarmerie de Lyon
procès-verbal 601/ 4 : audition GOURLAND Francisque
correspondance signée CHARVOZ Maurice
procès-verbal 601/ 5 : audition CHARVOZ Maurice
procès-verbal 601/6 : audition RICHARD Adrien
procès-verbal 601/7 : audition FORNIER Pierre
correspondance signée du commandant de la section de recherches de la Gendarmerie de Lyon
procès-verbal de police sur la mort des 22 otages
FICHES DE RENSEIGNEMENTS SRPJ LYON
II/21
II/22
II/23
II/24
II/25
II/26
II/27
II/28
-
TERRIER Marcel
CEZARD Jean
JACQUESSON André
DUPOND Ivan
BLANCHIN Albert
PERRIN Pierre
GAUCHON Louis
POULY Léon
48
II/29
II/30
II/31
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II/33
II/34
II/35
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II/40
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II/43'
II/44
II/45
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II/53
II/54
13/01/1944
18/06/1945
14/11/1944
17/05/1943
18/05/1943
08/06/1943
11/06/1943
-
TESTA Raymond
BONNEVANT Georges
EIBENSCHUTZ Raphaël
BASTIDE Marcel
BERARD Pierre
JEANNIN Aimé
LEMAGUER Jules
LAMBERT Raymond
BAILLY Pierre
GAUDARD Jean
POUJET Pierre
BILGER René
PAGEZY Marc
GAREL Léon
compte rendu de communication téléphonique
rapport de l'inspecteur de police CHARDON
rapport de l'inspecteur de police GIROUD
extraits du livre de Beate KLARSFELD : "Partout où ils seront"
extraits du livre de GARCIN : "Interdit par la censure"
plans du sous-sol de l'École de Santé militaire
arrêté du préfet de région stipulant la suspension des fonctions du commissaire CROS
rapport sur l'évasion de 4 individus appréhendés
arrêté du ministre de l’Intérieur stipulant la suspension des fonctions du commissaire CROS
note de M. BUFFET : directeur de la Police de Sûreté
procès-verbal de constatation du décès de M. CROS Jules
copie du rapport d'autopsie du cadavre de CROS Jules
arrêté du ministre de l’Intérieur stipulant la suspension des fonctions du commissaire CROS
PIÈCES EXTRAITES EN COPIES DU DOSSIER OBERG-KNOCHEN -TRIBUNAL
MILITAIRE DE PARIS
II/55
II/56
II/57
II/58
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II/70
II/71
02/12/1949
24/10/1949
09/11/1949
05/11/1949
04/11/1949
05/11/1949
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09/11/1949
07/11/1949
09/11/1949
08/11/1949
07/11/1949
08/11/1949
08/11/1949
02/12/1949
14/01/1944
rapport des inspecteurs BOUVARD et LYONNET
commission rogatoire aux services de police de LYON
suite et fin de commission rogatoire
procès-verbal d’audition RICHARD Adrien
procès-verbal d’audition GALLET veuve GAREL Marie
procès-verbal d’audition RELAVE Jean
procès-verbal d’audition KEUSEN Marie
procès-verbal d’audition TERRIN Jeanne
procès-verbal d’audition SAX Michel
procès-verbal d’audition JOUVE Paul
procès-verbal d’audition GRANGE Pierrette
procès-verbal d’audition BOUVIER Jean
procès-verbal d’audition BERAUD Marie
procès-verbal d’audition BOILE Gabriel
procès-verbal d’audition CANARELLI épouse POUJET Catherine
procès-verbal d’audition PERNOT Jean-Louis
rapport de commissaire de Police BEYER
EXTRAITS D’ACTES DE DÉCÈS
II/72
II/73
II/74
II/75
II/76
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II/78
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II/80
-
BILGER René
PAGEZY Philippe
POUJET Auguste
GAREL Léon
GAUDARD Jean
BAILLY Pierre
LAMBERT André
LE MAGUER Jules
JEANNIN Aimé
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II/84
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II/88
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II/90
II/91
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II/93
27/10/1944
BERARD Pierre
BASTIDE Marcel
EIBENSTHUTZ Raphaël
TESTA Raymond
POULY Léon
GAUCHON Louis
PERRIN Pierre
BLANCHIN Albert
TERRIER Marcel
CECARD Jean
DUPOND Ivan
JACQUESSON André
extrait des déclarations de NOWAK Walter (extrait du dossier SD de Lyon)
Détail de la cote 4544 W 22 : DP 2 plaintes de particuliers
DP2/III : arrestations - tortures - déportations - exécutions
III/1
III/2
III/3
III/4
III/5
III/6
III/7
III/8
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III/10
III/11
25/02/1983
05/06/1984
18/03/1983
10/02/1983
24/03/1983
25/03/1983
26/04/1983
08/04/1983
14/03/1983
05/05/1983
III/12
III/13
III/14
III/15
III/16
III/17
III/18
III/19
III/20
III/21
05/02/1983
26/12/1947
27/12/1947
11/08/1983
26/06/1984
18/10/1983
11/05/1983
III/22
III/23
III/24
13/04/1956
16/05/1983
III/25
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III/27
III/28
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23/07/1943
21/07/1943
08/06/1983
04/03/1983
10/06/1983
III/31
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27/04/1943
24/04/1943
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24/04/1943
24/04/1943
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25/04/1943
25/04/1943
commission rogatoire au commandant de la section de recherches de la Gendarmerie de LYON
bordereau d'envoi des pièces d'exécution de la commission rogatoire
procès-verbal 602/2 : audition VITTE épouse LEGER Ennat
correspondance signée AVONS Marguerite au commandant LAFFORGUE
procès-verbal 602/3 : audition GENAND Marguerite veuve AVONS
procès-verbal 602/4 : audition VALLON Robert
procès-verbal 602/5 : audition BLARDONE Mario
réquisition au directeur des Établissements Trois M.
correspondance signée BOGATTO Elisa veuve LESEVRE
procès-verbal 602/7 : audition BOGATTO veuve LESEVRE Elisa.
pièces annexées :
récit de la victime
correspondance signée LEFEBVRE Jean
correspondance de la Préfecture de la Seine
rapport du chef du SRPJ de Lyon
fiche de renseignement SRPJ
fiche de renseignement SRPJ
correspondance signée Lise LESEVRE
réponse du juge d'instruction à Mme LESEVRE
correspondance de maître Roland DUMAS, avocat de Lise LESEVRE
procès-verbal 602/8 : audition JOLY Alice épouse VANSTEENBERGHE
pièces annexées :
fiche de renseignements SRPJ
notice d’attribution d'une pension d'invalidité militaire
procès-verbal 602/9 : audition BOUDET Maurice
pièces annexées :
fiche de renseignements SRPJ ROCK Michel
soit-transmis à l'intendant de police
rapport du commissaire de police
procès-verbal 602/10 : audition AUBRAC Raymond
correspondance signée RUPP Hans-Peter au juge d'instruction
procès-verbal 602/11 : audition RUPP Hans-Peter
pièces annexées :
soit-transmis à M. le Préfet Régional
procédure n° 594 de la brigade de Gendarmerie d’ANNECY, procès-verbal constatant
l’arrestation de Jean-Pierre RUPP
audition du gendarme ORSAP Louis
procès-verbal de perquisition au domicile de RUPP
interrogation RUPP Jean-Pierre
rapport SRPJ
rapport SRPJ
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III/38
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III/40
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25/04/1943
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26/04/1943
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08/02/1983
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05/10/1983
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18/10/1983
18/10/1983
25/10/1983
rapport des Renseignements généraux d'ANNECY
rapport de l'inspecteur principal PHILIPPE
bordereau d’envoi d’une correspondance (en allemand)
correspondance au Kommandeur de la SIPO-SD LYON
correspondance au procureur de la République ANNECY
correspondance de l'intendant de police de Lyon
correspondance signée BARBIE à l'intendant de police de Lyon (en allemand et
traduit)
correspondance adressée du procureur de la République au préfet régional de Lyon
correspondance du préfet régional de Lyon adressée au procureur de la République
rapport de l'inspecteur de police de Sûreté LANTZ
procès-verbal 602/12 : audition MINKOWSKI Esther épouse MAJEROWICZ
correspondance signée Louise ROSENBAUM
procès-verbal 602/13 : audition HAYOUN Louise épouse ROSENBAUM
pièces annexées :
correspondance adressée à M. HERNU
acte de décès d’HAYOUN René
attestation du secrétaire général pour la police
fiches de renseignements SRPJ concernant René HAYOUN
correspondance signée TABORIN Albert
procès-verbal 602/14 : audition TABORIN Albert
procès-verbal 602/15 : audition MINKOWSKI Moszek
procès-verbal 602/16 : audition MINKOWSKA Chawa épouse SEIGELSON
correspondance signée du Général DEVIGNY
procès-verbal 602/17 : audition DEVIGNY André
pièces annexées :
copie de message officiel du préfet de Haute Savoie au préfet de région.
correspondance signée du lieutenant-colonel DEVIGNY
fiches de renseignements SRPJ concernant le lieutenant-colonel DEVIGNY
rapport commissaire principal des Renseignements généraux de Haute-Savoie
correspondance du chef du SRPJ de LYON
correspondance signée DEVIGNY
Bordereau d’envoi du livre : "Je fus ce condamné" par DEVIGNY
procès-verbal 602/18 : audition BERNARD Lucie épouse AUBRAC
procès-verbal 602/19 : audition REIN Raphaël
procès-verbal 602/20 : audition AMARANT Samuel
procès-verbal 602/21 : audition KLEJNER Martin
procès-verbal 602/22 : audition MANSCHING Jean
procès-verbal 602/23 : audition SIGOT Louis
procès-verbal 602/24 : audition FISCHER Isidore
procès-verbal 602/25 : audition TOUITOU Joseph
procès-verbal 602/26 : audition MESTRE Antoine
correspondance signée GOUAZE Ernest
procès-verbal 602/27 : audition GOUAZE Ernest
correspondance signée VERDIER Françoise (contient des photos sensibles)
soit-transmis adressé au procureur de la République PARIS
soit-transmis au directeur de la Police judiciaire de PARIS
enregistrement de la procédure de la Police judiciaire
audition VERDIER Françoise
correspondance signée TROUSSIER Henri
procès-verbal 602/28 : audition TROUSSIER Henri
procès-verbal 602/29 : audition KAMINSKI Benjamin
procès-verbal 602/30 : audition HIPSER Kurt
procès-verbal 602/31 : audition DRAGOL M. Louise épouse BORDET
procès-verbal 602/32 : audition LAHTERMAN Isaac
procès-verbal 602/33 : audition SCORIN Jérôme
procès-verbal 602/34 : audition SKORKA Régine épouse JACUBERT
procès-verbal 602/35 : audition KITTLER Fernand
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24/10/1945
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12/02/1945
procès-verbal 602/38 : audition JAUBERT Gaston
procès-verbal 602/39 : audition VANSTEENBERGHE André
procès-verbal 602/40 : audition FINO Julie épouse FRANCESCHINI
procès-verbal 602/41 : audition HAHN Fernand
correspondance signée ZANNELLI Roger
procès-verbal 602/42 : audition ZANNELLI Roger
procès-verbal 602/43 : audition COUDRY Jean
procès-verbal 602/44 : audition BADLER Berthe veuve VEZARD
procès-verbal 602/45 : audition PICTON Claude
réquisition au directeur des Télécommunications de Lyon
correspondance signée SIMONET Louis
procès-verbal 602/47 : audition SIMONET Louis
procès-verbal 602/48 : audition COUVOISIER André
procès-verbal 602/49 : audition GRIVAUD Maurice
procès-verbal 602/50 : réquisition aux Archives municipales de Lyon
réponse à réquisition :
rapport de l’inspecteur CHARDON
rapport de l’Inspecteur CHARDON
audition BERGIER Marcel
audition GUESDON Lucien
audition NICOLAI Jacques
audition GAILLOUD Gabriel
audition SETA Jean-Baptiste
soit-transmis adressé au professeur MAZEL, délégué régional au Mémorial de
l’oppression et au service de recherche des crimes de guerre ennemis
rapport du commissaire CHARDON sur l’audition de SETA Jean-Baptiste
rapport du commissaire CHARDON sur l’audition d’ANDRÉ Francis
audition ANDRÉ Francis
synthèse des services spéciaux allemands dans la région de Lyon établi par le
capitaine DANCETTE
Détail de la cote 4544 W 23 : DP 2 /III
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09/02/1983
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09/08/1944
procès-verbal 602/51 : audition LANFRANCHI Henri
procès-verbal 602/52 : audition LOMBARD Maurice
procès-verbal 602/53 : audition DUBOIS Huguette veuve ROSNER
procès-verbal 602/54 : audition GRANIER Juliette épouse ROLLAND
procès-verbal 602/55 : audition MARTIN Georges
procès-verbal 602/56 : audition FORNIER Pierre
procès-verbal 602/57 : audition GIRARD Paul
correspondance signée DEUTSCHMANN Georgette
procès-verbal 602/ 58 : audition BONNARDEL veuve DEUTSCHMANN Georgette
procès-verbal 602/59 : audition PETIT Aimé
procès-verbal 602/60 : audition PEDRON André
procès-verbal 602/61 : audition ROSENFARD Georgette épouse GOMES
procès-verbal 602/62 : audition GAY Jean
correspondance signée MARGAINE Lucien
procès-verbal 602/63 : audition MARGAINE Lucien
procès-verbal 602/64 : audition PAVANI Pascal
procès-verbal 602/65 : audition NERBONNET Odette veuve PELLET
correspondance signée CHARPENEL Émile
procès-verbal 602/66 : audition CHARPENEL Émile
correspondance signée LANG Simone
procès-verbal 602/67 : audition MEYER Simone veuve LANG
pièces annexées :
correspondance signée DRAN
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28/11/1945
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05/05/?
08/02/1983
13/03/1984
02/03/1983
fiche SRPJ
attestation de L’OSE 40 rapport du maire de SATHONAY
correspondance signée CROS-CRITTON
attestation de Mme BING
audition DREYFUS Simone
bulletin de décès d'un inconnu
correspondance du chef du SRPJ de Lyon
correspondance signée CORAL Angelina
procès-verbal 602/68 : audition CORAL Angelina
pièces annexées :
fiche de renseignements du SRPJ
attestation du maire de TREFFORT-CUISIAT (01)
correspondance signée CORAL
déclaration de MICHEL Paule
rapport du commissaire BRIGNOL
correspondance signée PERRET Charles
correspondance signée du procureur général THOMAS
acte de décès de CORAL Dominique
procès-verbal 602/69 : audition FREMIAU épouse CLAIR Irène
correspondance signée GONNIN Pierre
procès-verbal 602/70 : audition GONNIN Pierre
pièces annexées :
attestation du dr BOURET
déclaration de M. BILLION-REY
documents en allemand datant de l’incarcération
attestation du maire de BRON attestant de la découverte du corps d’Henri GONNIN
dans un charnier
correspondance du secrétaire général pour la police
correspondance signée CLOR Alphonse et pièces jointes
procès-verbal 602/71 : audition CLOR Robert Alphonse
correspondance signée LEVY Raymond
procès-verbal 602/72 : audition LEVY Raymond
correspondance signée STEFFAN Georges
procès-verbal 602/73 : audition STEFFAN Georges
correspondance signée BLUM Jean
correspondance signée BLUM Georges
procès-verbal 602/74 : audition BLUM Jean
procès-verbal 602/75 : audition GOTTLIEB Abraham
procès-verbal 602/76 : audition ABRAMOVICI Otto
correspondance signée PETIT Alice
procès-verbal 602/77 : audition PETIT Alice épouse ROZE
correspondance signée FONFREDE Marcel
procès-verbal 602/78 : audition FONFREDE Marcel
correspondance signée VALLAS épouse JEANNIN Claudette-Andrée
procès-verbal 602/79 : audition VALLAS épse JEANNIN Claudette-Andrée
pièces annexées :
correspondance signée JEANNIN
correspondance du ministère des Déportés et Prisonniers à Mme VALLAS
correspondance signée DANDELOT Georges
correspondance signée VALY Pierre
correspondance de la CROIX ROUGE INTERNATIONALE
correspondance signée RIBBES
correspondance signée RENARD Aimé
procès-verbal 602/80 : audition RENARD Aimé
correspondance signée DENIS veuve ECKERT Camille
L’Œuvre de secours aux enfants (OSE) est une organisation d’entraide humanitaire de la communauté juive créée en 1912 en Russie et
établie à Paris en 1933. Durant la guerre, l’OSE est intégrée au sein de l’Union générale des Israélites de France (UGIF), créée par Vichy
en 1941, pour regrouper en une seule organisation les œuvres d’entraide et d’assistance juives.
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30/05/1984
-
procès-verbal 602/81 : audition DENIS veuve ECKERT Camille
correspondance signée ABECACIS Robert
procès-verbal 602/82 : audition ABECACIS Robert
correspondance de maître KORMAN, avocat de M. ABECACIS Robert, à PARIS
réponse du juge d’instruction à maître KORMAN
procès-verbal 602/83 : audition STEIN Charles
procès-verbal 602/84 : audition PARGUEZ Guy
procès-verbal 602/85 : audition PARGUEZ Guy
procès-verbal 602/86 : procès-verbal de saisie aux Archives départementales du Rhône
correspondance signée DREYFUS Bernard
procès-verbal 602/87 : audition DREYFUS Bernard
pièces annexées :
correspondance non signée
déclaration individuelle
circulaire du ministre des Anciens combattants
correspondance signée MAX Fernand
certificat du ministre des Anciens combattants
fiche des renseignements du SRPJ
correspondance signée BULLE Paul
correspondance signée BULLE Paul
pièces annexées :
correspondance du ministère des Prisonniers et Déportés
correspondance du secrétaire général pour la police
correspondance du ministère des Anciens combattants
fiche de renseignements du SRPJ
correspondance non signée
procès-verbal 602/88 : audition VALLAT épouse GUYON (veuve BELOT)
procès-verbal 602/89 : audition CINQUIN Fleury
album photographique des sièges lyonnais de la SIPO-SD (602/90)
album photographique des collaborateurs français de la SIPO-SD (602/91)
procès-verbal 602/92 : inventaire des pièces à conviction :
dossier des Archives municipales de Lyon
procès-verbal 602/93 : suite et fin de l'inventaire
photographies de Klaus BARBIE présentées aux témoins
Détail de la cote 4544 W 24 : DP2/III
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05/04/1947
-
plan de la prison MONTLUC
carte des victimes du département du Rhône
audition DOUSSOT Lucien
audition GILLES Albert
audition SAUMANDE René
audition THEVENOT André
audition BARBIE Klaus
audition STENGRITT Harry
audition MULLER-KULHENKAMPF
audition GUESDON Lucien
audition MAZOT René
audition MORILLON Auguste
audition KREKLER Joël
audition GUILLE Mireille épouse BOUQUET
audition GOETZMANN Charles
rapport de l'inspecteur de police BLANDINO
rapport de l'inspecteur de police BLANDINO
documents du dépôt central d'archives de la Justice militaire
interrogatoire HEINSON Ludwig
audition HEINSON Ludwig
affaire POZZI : rapport du commissaire du gouvernement
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05/05/1948
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13/05/1950
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01/04/1950
02/11/1945
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29/09/1945
[09/08/1940]
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14/12/1944
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05/10/1945
14/06/1945
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copies
III/278
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05/03/1984
11/05/1984
21/06/1984
24/08/1984
30/02/1983
04/07/1984
audition HEINSON Ludwig
audition DOUSSOT Lucien
rapport de l'Inspecteur BOUVARD
audition CHABERT Paul
audition VERNAISON André
interrogatoire ANGELI Alexandre
télégrammes du Sicherheitsdienst (SD) à ANNECY (opérations des GLIERES)
correspondance du professeur MAZEL et audition ANDRÉ Francis
déclaration de STEINDACHER Gustav
extrait de l'interrogatoire de DELEVIGNE
audition MULLER Gaspard
circulaire du ministère français de la Guerre sur les interrogatoires renforcés allemands
extraits des archives du professeur MAZEL
déposition de KAHN Marcel
déposition de RABTEL Jeanne
dossier du tribunal militaire concernant CHOL Édouard
rapport de l'inspecteur de police GIROD
certificat de décès
audition CHOL Eugène
correspondance signée CHOL Eugène
procès-verbal de découverte d'un cadavre
correspondance du professeur MAZEL
rapport de l'inspecteur de police CHARDON
photocopies de documents remis par M. PICARD
membres du groupe "COLLABORATION" de Lyon
bulletin n°1 : liste de membres
composition du bureau fédéral de la Jeunesse populaire française
département de Saône-et-Loire - MÂCON – liste des miliciens ou francs-gardes
activités dangereuses d'agents de la Gestapo
liste des agents de la Gestapo de GRENOBLE
photographies de collaborateurs des allemands
copie du rapport du commissaire SONDAZ & audition ANDRÉ Francis
autres témoins entendus sur commission rogatoire
correspondance signée JACCAZ Marcel et photographies
transmission de M. le procureur général
transmission de M. le procureur général
rapport de lieutenant-colonel LAFFORGUE
audition MULLER Louise veuve FUSS
rapport du lieutenant-colonel LAFFORGUE
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d’ÉVREUX
audition WEINBERGE Sylvain
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d’ÉVREUX
audition WEINBERGE Sylvain
correspondance signée PLANQUE Vincent
procès-verbal d'audition PLANQUE Vincent
correspondance signée PIOT André
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de TOURS
audition PIOT André
correspondance signée JEANNIN-NALTET Francine
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de CHALON S/ SAÔNE
audition IMBRECK épouse JEANNIN-NALTET Francine
correspondance signée ROUS Joseph
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de PERPIGNAN
audition ROUS Joseph
correspondance signée LORET épouse TOOLE Lydia
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d’ÉVRY-CORBEIL
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30/01/1985
25/10/1984
13/11/1984
27/02/1985
27/02/1985
25/04/1985
audition LORET épouse TOOLE Lydia
correspondance signée LOUREAU Jean
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de BLOIS
audition LOUREAU Jean
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de NANTERRE
audition LANDINI Léon
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de FONTAINEBLEAU
soit-transmis au commandant de brigade de la Gendarmerie de MONTEREAU et photographies
de Klaus Barbie
fiche de correspondance de la Gendarmerie de MONTEREAU
audition BEZBORODKO Boris
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de BREST audition STEPHAN Hervé
correspondance signée DREYFUS Bernard adressée à M. RISS
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de PARIS procès-verbal de non-comparution (Bonnelle)
procès-verbal de non-comparution (Bonnelle)
procès-verbal de non-comparution (Bonnelle)
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de PARIS procès-verbal d’audition de partie civile de ROSENZWEIG
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de PARIS procès-verbal d’audition de partie civile de ESRAIL
correspondance signée du Général DEVIGNY à M. RISS
réponse de M. RISS au Général DEVIGNY
correspondance signée Suzanne JUILLARD épouse BULARD Claude
Détail de la cote 4544 W 25
DP2/IV : rafle au siège lyonnais de l'UGIF le 9 février 1943
IV/1
25/02/1983
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11/03/1983
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16/05/1983
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19/09/1983
09/06/1983
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17/06/1983
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09/01/1984
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16/02/1943
29/02/1944
29/02/1944
04/03/1984
12/02/1943
30/11/1984
commission rogatoire à M. le commandant de la section de recherche de la Gendarmerie de
LYON
bordereau d'envoi de la procédure
603/2 : audition KATZ Léa épouse VEISS
603/3 : audition SULKAPER Victor
603/4 : audition SULKAPER Rachmil
603/5 : audition ROZENFARB épouse MODIER Jacqueline
603/6 : audition BOUDET Maurice
603/7 : audition THOMAS Michel
correspondance de maître JOUFFA, avocat de la Ligue des droits de l’Homme, à M. RISS
procès-verbal 603/8 : audition LUKSENBERG David
603/9 : audition KOLNITCHANSKI Nathalie épouse LIKSENBERG
correspondance de Mme Veuve DEUTSCH Marie au juge d’instruction
procès-verbal 603/10 : audition GUNSTLING Marie veuve DEUTSCH
603/11 : audition FRENKIEL Chana épouse GRINSZPAN
603/12 : audition SAMUEL Marguerite veuve KOHN
603/13 : audition ESKENAZI Raoul
album photographique (siège de l'UGIF)
album photographique en copie issu du dossier de MUNICH
correspondance de maître KLARSFELD, avocat au juge d’instruction
réponse du juge d’instruction à maître KLARSFELD
réquisition du juge d’instruction aux Archives de France
liste de juifs arrêtés (copie de documents allemands)
correspondance du préfet du Rhône au commissaire général des Questions juives
copies de tickets de consommation
liste des entrées au camp de DRANCY
correspondance du juge d’instruction à maître KLARSFELD, avocat
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10/12/1984
10/12/1984
10/12/1984
10/12/1984
12/02/1943
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05/12/1984
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10/02/1943
15/02/1943
23/02/1943
24/11/1943
-
réponse de maître KLARSFELD au juge d’instruction
copie conforme des entrées à DRANCY le 12/02/43 (en anglais)
rapport signé BARBIE (copie du document du CDJC en langue allemande)
télégramme signé BARBIE (copie du document du CDJC en langue allemande)
rapport signé BARBIE (copie du document du CDJC en langue allemande)
déclaration signée GEISSMANN Raymond
copie de correspondance signée GEISSMANN à M. le procureur de la République STEINER
soit-transmis du juge d’instruction au commandant de la section de recherche de la Gendarmerie
de LYON et liste des entrées au camp de DRANCY
correspondance à maître KLARSFELD adressée par le juge d’instruction et documents en langue
allemande
réponse de maître KLARSFEDL au juge d’instruction
commission d'experts traducteurs
attestation des traducteurs
télégramme (copie de document du CDJC)
traduction de la pièce n° 47
rapport (copie de document du CDJC)
DP2/V : fusillade de 42 personnes à LYON et alentours
V/1
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V/3
V/4
V/5
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25/02/1983
25/05/1984
25/05/1984
03/08/1983
-
commission rogatoire au commandant de la section de recherche de la Gendarmerie de LYON
604/2 : audition HAYOUN Louise épouse ROSENBAUM
liste des 42 prisonniers fusillés à MONTLUC
liste des juifs exécutés sommairement en France
DP2/VI : rafle aux ateliers SNCF d'Oullins
VI/1
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03/06/1980
04/06/1980
605/2 : réquisition à la SNCF
réponse à la réquisition
lettre signée RAVOIRE (chef d’arrondissement atelier de machine)
procès-verbal 605/3 : audition CHAFFARD Marcel
procédure 516 de la brigade d'OULLINS (procès-verbal de renseignement sur la mort de
CHARDON Marius)
audition CHAUDY Victor
audition PICHON Jean
audition PIJUAN Georges
audition BONAZZI Marius
audition THINET Émile
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21/11/1944
10/10/1944
18/12/1949
21/12/1949
audition BOUTHORS Hippolyte
audition LETRONE René : documents extraits des archives du professeur Pierre MAZEL 41
audition PONCET Marius
audition FLECHON André
audition NIEPCERON Serge
audition JUBELIN Etienne
audition GRANJEAN Pierre
audition SAUNIER Louis
procès-verbal de synthèse : rapport de l’inspecteur de police BOUILLON
dossier OULLINS - n° 236 demande d'enquête
dossier des ateliers SNCF
audition PAYOT Max
extraits du dossier ANDRÉ Francis
enquête de la Brigade d’Oullins
correspondance signée CHAFFARD Marcel, employé de la SNCF à Oullins
confrontation ANDRÉ Francis/CHAFFARD Marcel
confrontation ANDRÉ Francis/CHAFFARD Marguerite
confrontation ANDRÉ Francis/PLANTIER Élie
DP2/VII : fusillade de Bron et autres exécutions des abbés Boursier et Delarue
41
VII/1
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manquant
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17/10/1945
-
procès-verbal 606/2 : audition JOLY Alice épouse VANSTEENBERGHE
procès-verbal 606/3 : audition BOGATTO veuve LESEVRE Elisa
procès-verbal 606/4 : audition de SAINTE MARIE Anne-Marie épouse LENOIR
procès-verbal 606/5 : audition BORSTCHER Georges
procès-verbal 606/6 : audition DREYFUS Paulette épouse GUTWIRTH
procès-verbal 606/7 : audition HAYOUN Louise épouse ROSENBAUM
procès-verbal 606/8 : audition BETTING Albert
procès-verbal 606/9 : audition THE Auguste
procès-verbal 606/12 : audition CHATRE Joséphine épouse AMBRE
procès-verbal 606/13 : audition POULET Marie-Thérèse épouse BOURSIER
correspondance de Mme Noëlle BOURSIER au juge d’instruction
procès-verbal 606/14 : audition VALLON Robert
procès-verbal 606/15 : audition MAISONNEUVE Armand
audition GRANIER Juliette épouse ROLLAND
audition JOFFRAY Joseph
audition de MAC-MAHON de MAGENTA Amélie épouse de RAMBUTEAU
extraits des archives du professeur MAZEL
liste des victimes de SAINT GENIS LAVAL
liste des fusillés comme otages de la baraque (Montluc)
correspondance sur les statistiques des victimes de l'occupation
correspondance sur les listes des détenus à MONTLUC fusillés
liste des habitants de LYON fusillés à BRON en août 1944
audition BOUELLAT Joseph
Professeur Pierre Mazel : professeur de médecine légale, arrêté par la Gestapo en juillet 1944 et emprisonné au Fort Montluc. Il dirige le
service du Mémorial de l’Oppression (plus tard Service de recherche des crimes de guerre ennemis – SRCGE) créé en 1944 et qui a pour
mission de « réunir et de contrôler tous les faits contraires au droit des gens et exorbitants des lois de guerre, perpétrés au cours de
l’occupation dans la région Rhône-Alpes ».
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07/09/1944
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-
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15/01/1947
16/01/1947
23/12/1946
31/01/1947
28/01/1985
audition FACI Abdelkader
audition CALVET Robert
audition MEURDEFROID Maurice
auditions AMIRA Mohamed et MALLET Jean
audition CLAMARON Marcel
audition BERRUYER Daniel
audition HUBER Otto
déclaration signée KORVIN-PIOTROWSKY Wladimir
rapport de Max PAYOT sur le massacre de SAINT GENIS LAVAL
dossier ANDRÉ Francis
confrontation ANDRÉ Francis/Abbé JOFFRAY Joseph
audition JOFFRAY Joseph
dossier GARIN-MICHAUD Georges
rapport du commissaire de police de Villeurbanne
dossier GEROMINI Philippe
rapport de l'inspecteur de police TRUCHE Lucien
audition LAPLANCHE Marie veuve DUCHAMP
audition REGNIER Auguste
historique des groupes d'action du PPF 42 dossier MARANDIN Charles audition MARANDIN Charles
rapport de l'Inspecteur de police TRUCHE Lucien
audition Sœur Marie-Josèphe
audition Sœur Agnès
audition MARANDIN Charles
audition REGNIER Marius
correspondance signée G. KASPY-SOMMERFELD à M. RISS
DP2/VIII : IZIEU - 6 avril 1944
VIII/1
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copies
VIII/23
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42
25/02/1983
18/01/1984
16/12/1983
07/03/1983
09/03/1983
09/03/1983
09/03/1983
14/02/1983
14/03/1983
22/03/1983
22/03/1983
22/03/1983
30/03/1983
31/03/1983
12/04/1983
13/04/1983
13/04/1983
21/04/1983
11/03/1983
02/05/1983
18/03/1983
16/06/1983
06/04/1944
01/09/1945
procès-verbal 608/2 : audition NODOT René
procès-verbal 608/3 : audition BOUVIER M. Louise épouse JACOB
procès-verbal 608/4 : audition FAVET Julien
procès-verbal 608/5 : audition CAPITAN Juliette épouse COLLOMB
correspondance de REIFMAN Léon à M. RISS
procès-verbal 608/6 : audition REIFMAN Leïb (Léon)
procès-verbal 608/7 : audition PICHON Geneviève épouse GARCIA
procès-verbal 608/8 : audition BORGEL Henri
procès-verbal 608/9 : audition PERRIER Gabrielle épouse TARDY
procès-verbal 608/10 : audition WUCHER René
procès-verbal 608/11 : audition WILTZER Marcel
procès-verbal 608/12 : audition COJEAN Marie-Antoinette
procès-verbal 608/13 : audition FAVET Julien
procès-verbal 608/14 : audition BORDONNAT Anthelme
procès-verbal 608/15 : audition BOURDON Lucien
procès-verbal 608/16 : réquisition au magasin PHOTO CINE SON
procès-verbal 608/17 : audition WUCHER André
procès-verbal 608/18 : procès-verbal de saisie aux Archives départementales du Rhône
dossier n° 1817 des Archives départementales du Rhône - saisi (cour de justice de Lyon - affaire BOURDON - Jugement du 13/07/1947)
procès-verbal 608/19 : audition ERMANN Lucien
album photographique (IZIEU)
télégramme signé BARBIE (copie du CDJC en langue allemande)
procès-verbal de renseignements après une enquête effectuée par la brigade de gendarmerie de
BELLEY
Le PPF (parti populaire français) est un des principaux partis collaborationnistes français, créé et dirigé par Jacques Doriot.
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20/09/1945
07/04/1944
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20/02/1946
19/02/1946
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30/05/1983
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16/11/1983
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18/03/1985
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VIII/64
VIII/65
03/05/1985
-
copie d’une attestation signée PERTICOZ Eusèbe
exposé des faits du commissaire du gouvernement dans l’affaire BOURDON
acquittement de BOURDON
copie audition PERTICOZ Eusèbe
procès-verbal de constatation de l’enlèvement de la colonie d’enfants d’Izieu
audition BARRUEL René (copie)
copie audition BOUVIER Marcel
procès-verbal d’interrogatoire de première comparution de BOURDON Lucien
procès-verbal de confrontation BOURDON/PERTICOZ (copie)
copie du procès-verbal d’interrogatoire de BOURDON
copie du procès-verbal d’interrogatoire de BOURDON
liste des enfants et du personnel de la colonie d'enfants
liste des déportés
soit-transmis du juge d’instruction au commandant de la section de recherche de la gendarmerie de
LYON et pièces jointes
correspondance adressée à maître KLARSFELD par le greffier de la cour internationale de justice
(CIJ) 43 et procès-verbal correspondance du bureau central télégraphique de Lyon
correspondance signée HISARD Gérard à M. RISS
correspondance signée HISARD Gérard à M. RISS
correspondance de maître ZELMATI à M. RISS et pièces jointes
témoignage de Léa FELDBLUM Veuve KALFTIN
télégramme signé MUEHLER (en langue allemande)
copie de la cote 43
correspondance de Me KLARSFELD au juge d’instruction
Les Enfants d'Izieu : une tragédie juive par Serge KLARSFELD
réquisition de M. RISS à M. le greffier TALAU, chef du dépôt central d’archives de la justice
militaire
bordereau d'envoi de pièces au juge d’instruction
note de M. RISS
documents extraits du dossier 52 / 5024 du service de recherches des crimes de guerre
- 57 / a : liste des enfants d'IZIEU (archives MAZEL)
- 57 / b : courrier signé MAZEL au service de recherche des crimes de guerre
- 57 / c : courrier du service de recherche des crimes de guerre adressé au professeur MAZEL
- 57 / d : procès-verbal audition de CARAPON Henri
- 57 / e : courrier du professeur MAZEL au service de recherche des crimes de guerre
- 57 / f : procès-verbal de recherches établi par la gendarmerie de BELLEY
- 57 / g : audition de PERTICOZ par la gendarmerie de BELLEY
- 57 / h : copie d'une lettre adressée par l'abbé PEPIN curé de BREGNIER-CORDON (01) à M.
PONCET
- 57 / i : bordereau de transmission
copie d'un courrier de M. RISS adressé à M. le consul de la République populaire de POLOGNE
réponse de M. le consul de Pologne
extrait du journal FRATERNITÉ mentionnant la présence d'enfants juifs au fort Montluc
procès-verbal d’audition de Mme KLEBINDER Edith veuve MULLER
courrier signé de maître KLARSFELD adressé à M. RISS
courrier signé de maître KLARSFELD rédigé en anglais et adressé aux NATIONAL
ARCHIVES à WASHINGTON
réponse des NATIONAL ARCHIVES DE WASHINGTON à maître KLARSFELD
copie du télégramme d'IZIEU authentifiée se trouvant aux NATIONAL ARCHIVES à
WASHINGTON
Cour internationale de Justice : instaurée en 1946 après la seconde guerre mondiale, elle est l’organe judiciaire principal des Nations unies.
Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques
présentées par des organes et agences internationaux agréés et par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Détail de la cote 4544 W 27 : DP 3 constitutions de parties civiles
DP3/I : IZIEU - 6 avril 1944
DP 3/I-1
I-1/1
I-1/2
I-1/3
I-1/4
I-1/5
I-1/6
I-1/7
I-1/8
I-1/9
I-1/10
I-1/11
I-1/12-13
I-1/14-15
I-1/16
I-1/17
I-1/18
I-1/19
I-1/20
28/10/1931
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1984
19/04/1984
19/06/1984
21/03/1959
06/04/1944
26/05/1975
30/05/1983
17/06/1983
10/04/1985
Plainte n° 1 : HALAUNBRENNER Monique épouse EPSTEINAS
copie d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Alexandre
copie d'extrait acte de naissance d’HALAUNBRENNER Monique
copie d'extrait acte de décès d’HALAUNBRENNER Mina
copie d'extrait acte de naissance d’HALAUNBRENNER Mina
copie d'extrait acte de décès d’HALAUNBRENNER Claudine
copie d'acte de naissance d’HALAUNBRENNER Claudine
copie d'extrait acte de décès d’HALAUNBRENNER Léon
acte de notoriété
copie d'acte de décès HALAUN Jacob
correspondance de la préfecture du Rhône
copies de cartes d'internés politiques
copies de cartes d'internés politiques
télex d'Izieu signé BARBIE
copie de la carte d'identité de la partie civile
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Paris
audition de parties civiles
procès-verbal de non-comparution
DP3/I-2
I-2/1
I-2/2
I-2/3
I-2/4
I-2/4'
I-2/5-6
I-2/7-8
I-2/9
I-2/10
I-2/11
I-2/12
I-2/13
I-2/14
I-2/15
I-2/16
I-2/17
I-2/18
I-2/19
I-2/20
26/05/1975
06/03/1944
19/04/1982
21/03/1959
19/06/1964
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1982
28/10/1931
19/04/1982
28/03/1983
10/04/1985
Plainte n° 2 : HALAUNBRENNER Alexandre
copie de la carte nationale d’identité d’HALAUNBRENNER Monique
télex d'Izieu (en allemand)
copie d’extrait de l’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Monique
carte nationale d’identité d’HALAUNBRENNER Alexandre
copies de cartes de déportés politiques
copies de cartes de déportés politiques
correspondance de la Préfecture du Rhône
copie de l’acte de décès d’HALAUN Jacob
acte de notoriété
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Léon
copie d’extrait d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Claudine
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Claudine
copie d’extrait d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Mina
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Mina
copie d’extrait d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Alexandre
copie d’extrait d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Monique
audition de partie civile
DP3/I-3
I-3/1
I-3/2
I-3/3
I-3/4
I-3/5
I-3/6
I-3/7
I-3/8
I-3/9
I-3/10
I-3/11
I-3/12
I-3/13
I-3/14
10/02/1983
19/04/1982
19/04/1982
26/03/1956
22/08/1946
08/01/1944
18/06/1952
19/04/1982
19/04/1982
19/04/1982
12/12/1980
21/05/1959
-
Plainte n° 3 : HOFFNER Itta Veuve HALAUNBRENNER
copie d’extrait d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Mina
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Mina
certificat de validation des services, campagnes et blessures
Attestation
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Joseph
certificat d'appartenance aux Forces françaises de l’intérieur (FFI)
copie d’extrait d’acte de naissance d’HALAUNBRENNER Claudine
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Claudine
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUNBRENNER Léon
copie d’extrait d’acte de décès HALAUNBRENNER Léon
correspondance de la Préfecture du Rhône
acte de notoriété
copie d’extrait d’acte de décès d’HALAUN Jacob
61
I-3/15-16
I-3/17
I-3/18
I-3/19
I-3/20
I-3/21
I-3/22
28/03/1983
30/05/1983
21/06/1983
10/04/1985
DP3/I-4
I-4/1
25/02/1983
I-4/2
I-4/3
I-4/4
I-4/5
I-4/6
I-4/7
I-4/8-9
I-4/10
manquant
DP3/I-5
I-5/1
28/02/1972
16/03/1983
21/03/1983
30/05/1983
30/05/1983
14/06/1983
11/04/1985
cartes de déportés politiques
testament en espagnol de Itta Rosa HALAUNBRENNER
commission rogatoire au commandant de la section de recherche de la gendarmerie de Lyon
procès-verbal de synthèse d'exécution de la commission rogatoire
fiche de renseignement SRPJ procès-verbal de non-comparution
Plainte n° 4 : CHWAST Sabina Veuve ZLATIN
correspondance de maître IANNUCCI concernant la constitution de partie civile de Mme
ZLATIN
liste des enfants et du personnel de la colonie d'Izieu
extrait du journal "France-Soir"
correspondance de maître IANNUCCI à M. RISS (juge d’instruction)
copie du soit-transmis au commandant de la section de recherche de la gendarmerie de Lyon
procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire
16/03/1983
14/02/1983
08/05/1947
08/05/1947
04/01/1956
19/10/1945
28/03/1947
06/06/1983
23/06/1983
07/10/1983
09/11/1983
11/04/1985
Plainte n° 5 : REIFMAN Laïb Léon
correspondance de maître IANNUCCI concernant la constitution de partie civile du dr REIFMAN
Laïb Léon
correspondance de maître IANNUCCI à M. RISS (juge d’instruction)
attestation de Mme ZLATIN
acte de disparition de REIFMAN Moïse
acte de disparition de REIFMAN née LEVIN Eva
copie du certificat du sous-préfet de Belley
certificat du ministère des Prisonniers et Déportés concernant Miron ZLATIN
correspondance du ministère des Anciens combattants concernant le décès de Miron ZLATIN
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Périgueux
correspondance de maître RAPPAPORT à M. RISS (juge d’instruction)
correspondance de maître RAPPAPORT à M. RISS (juge d’instruction)
DP3/I-6
I-6/1
I-6/2
I-6/3
I-6/4
I-6/5
I-6/6
I-6/7
I-6/8
I-6/9
I-6/10
I-6/11
I-6/12
09/04/1953
24/06/1983
25/05/1948
17/09/1934
06/10/1934
11/02/1931
30/05/1983
23/06/1983
10/04/1985
Plainte n° 6 : FRAJBERG Émile
carte de déporté politique
correspondance de maître LIBMAN au juge d’instruction de Paris
copie d’acte de mariage de FRAJBERG/NAJBERGER
copie d’extrait d’acte de naissance de NAJBERGER Gita
copies extraits actes d'état civil de GOLBERG Joseph
copies extraits actes d'état civil de GOLBERG Chaïm
reconnaissance d'enfant
déclaration de nationalité
procès-verbal d’audition de partie civile
DP3/I-7
I-7/1
I-7/2
I-7/3
I-7/4
I-7/5
I-7/6
I-7/7
21/03/1979
01/07/1982
01/04/1944
31/05/1983
22/06/1983
Plainte n° 7 : LUZGART Fanny épouse NAEROFF
copie de carte nationale d’identité de LUZGART épouse NAEROFF Fanny
copie de carte nationale d’identité de NAEROFF épouse HERTMAN Michèle
extrait du livret de famille de LUZGART/MASSINE
copie correspondance
I-5/2
I-5/3
I-5/4
I-5/5
I-5/6
I-5/7
I-5/8
I-5/9
I-5/10
I-5/11
I-5/12
I-5/13
manquant
25/02/1983
62
I-7/8
10/04/1985
DP3/I-8
I-8/1
I-8/2
I-8/3
I-8/4
I-8/5
I-8/6
I-8/7
I-8/8
I-8/9
I-8/10
01/07/1982
21/03/1979
01/04/1944
21/06/1984
31/07/1984
11/10/1984
10/12/1984
10/04/1985
Plainte n° 8 : NAEROFF Michèle épouse HERTMAN
copie de carte nationale d’identité de NAEROFF épouse HERTMAN Michèle
copie de carte nationale d’identité de LUZGART épouse NAEROFF Fanny
copie du livret de famille de LUZGART/MASSINE
copie correspondance
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Nanterre
fiche familiale d'état civil HERTMAN-NAEROFF
soit-transmis du juge d’instruction de Nanterre et correspondance de la partie civile
DP3/I-9
I-9/1
I-9/2
-
I-9/3
I-9/4
I-9/5
I-9/6
I-9/7
I-9/8
I-9/9
I-9/10
I-9/11
I-9/12
I-9/13
30/05/?
03/11/?
31/05/1983
17/06/1983
17/06/1983
26/06/1983
22/06/1983
22/06/1983
18/07/1983
12/08/1983
10/04/1985
Plainte n° 9 : BENGUIGUI Yvette
copies d'extraits d’actes de décès : BENGUIGUI Richard Adolphe, BENGUIGUI Jean-Claude,
BENGUIGUI Jacques, BENGUIGUI Richard David, BENGUIGUI Salomon, BENGUIGUI
Abouab Pascal
correspondance concernant les enfants d’Izieu
correspondance concernant les enfants d’Izieu
copie de correspondance de Mme BENGUIGUI à maître KLARSFELD
certificat médical
correspondance de maître KLARSFELD au juge d’instruction de PARIS
correspondance du juge d’instruction de Paris à M. RISS
soit-transmis au doyen des juges d’instruction de Nice
DP3/I-10
I-10/1
I-10/2
I-10/3
I-10/4
I-10/5
I-10/6
I-10/7
21/05/1949
29/03/1934
31/05/1983
21/06/1983
10/04/1985
Plainte n° 10 : KARGEMAN Chaïm
copie d’acte de mariage de KARGEMAN/ YELEN
copie d’acte de naissance de KARGEMAN Isidore
DP3/I-11
I-11/1
I-11/2
I-11/3
I-11/4
I-11/5
I-11/6
I-11/7
I-11/8
I-11/9
27/06/1983
22/06/1983
31/05/1983
21/06/1983
10/04/1985
Plainte n° 11 : BENTITOU Jules
correspondance de maître KLARSFELD au juge d’instruction de Paris
renseignements d'état civil
extrait d’acte de naissance de BENTITOU Jules
copie d’acte de mariage de BENTITOU/SULTAN
article de presse
DP3/I-12
I-12/1
I-13/2
I-12/3
I-12/4
I-12/5
I-12/6
28/03/1983
10/04/1985
Plainte n° 12 : BENGUIGUI Fortunée née CHOURAKI
carte de réfugiée politique
actes de naissance et de décès de BENGUIGUI Jacques et Richard-David
extrait du livre de Serge Klarsfeld : "Partout où ils seront"
63
DP3/I-13
I-13/1
I-13/2
I-13/3
I-13/4
I-13/6
I-13/7
I-13/7
I-13/8
19/07/1983
19/01/1953
03/08/1983
18/08/1983
18/08/1983
01/09/1983
10/04/1985
27/06/1985
Plainte n° 13 : BENTITOU Jeanne épouse BOTRINI
certificat du maire de Belley
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Marseille
correspondance de maître AMSELLEM au juge d’instruction de Marseille
correspondance de maître ZELMATI à M. RISS
courrier de maître AMSELLEM à M. RISS
DP3/I-14
I-14/1
I-14/2
I-14/3
I-14/4
I-14/5
I-14/6
I-14/7
I-14/8
I-14/9
01/02/1984
13/10/1978
07/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
11/1940
08/03/1984
28/03/1984
10/04/1985
Plainte n° 14 : VAN GUNDERBEEK Constance Veuve SEILER
copie de carte nationale d’identité de VAN GUNDERBEEK épouse SEILER
copie d’attestation du ministère de la Santé publique
photographie de classe
DP3/I-15
I-15/1
I-15/2
I-15/3
I-15/4
I-15/5
I-15/6
05/11/1984
18/07/1975
08/04/1944
29/11/1984
08/01/1985
10/04/1985
Plainte n° 15 : WERTHEIMER Doris épouse KATZ
copie de carte nationale d’identité de WERTHEIMER épouse KATZ
fiche du camp de Drancy
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Strasbourg
DP3/I-16
I-16/1
I-16/2
I-16/3
I-16/4
I-16/5
I-16/6
I-16/7
I-16/8
I-16/9
I-16/10
31/03/1984
21/02/1947
11/01/1962
19/01/1953
07/10/1946
29/11/1984
15/12/1984
17/12/1984
10/04/1985
Plainte n° 16 : BENASSAYAG Marc
copie du certificat de nationalité
copie de certificat du maire de Belley
copies de cartes diverses (cartes nationales d’identité, cartes militaires)
correspondance de maître KLARSFELD à maître MARZOUK
DP3/I-17
I-17/1
I-17/2
I-17/3
I-17/4
I-17/5
I-17/6
I-17/7-8
I-17/9
I-17/10
I-17/11
I-17/12
12/01/1984
24/02/1981
22/02/1984
11/09/1935
13/11/1943
29/11/1984
20/12/1984
10/04/1985
Plainte n° 17 : SADOWSKI Chaïm
copie de carte nationale d’identité de SADOWSKI Chaïm
copie d’extrait d’acte de naissance de SADOWSKI GILLES
copie d’acte de naissance de SADOWSKI GILLES
copie d’extrait d’acte de naissance de SADOWSKI GILLES
copie d’acte de disparition de SADOWSKI GILLES
livret de famille SADOWSKI/GARDETTO
10/04/1985
28/11/1978
29/11/1984
17/12/1984
10/04/1985
Plainte n° 18 : SADOWSKI Chaïm
copie de carte nationale d’identité de SADOWSKI Joseph
DP3/I-18
I-18/1
I-18/2
I-18/3
I-18/4
I-18/5
64
DP3/I-19
I-19/1
I-19/2
I-19/3
I-19/4
I-19/5
I-19/6
I-19/7
I-19/8
I-19/9
I-19/10
I-19/11
01/03/1984
04/04/1984
02/04/1984
16/08/1984
28/03/1985
04/04/1985
10/04/1985
Plainte n° 19 : BALSAM Hélène épouse NISKIER
copie de pièce d'identité brésilienne de Hélène NISKIER
copie de passeport de BALSAM épouse NISKIER
commission rogatoire internationale (Brésil)
ordonnance de commission d'expert
ordonnance de commission d'expert unique
pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale (en portugais et en français)
soit-transmis signé du directeur des Affaires criminelles et des grâces
attestation d’expert traducteur
DP3/I-20
I-20/1
I-20/2
I-20/3
I-20/4
I-20/5
I-20/6
I-20/7
10/02/1933
28/11/1984
28/11/1984
11/12/1984
10/04/1985
05/06/1985
Plainte n° 20 : SULPER (SZULKLAPER) A.B.
copie d’extrait d’acte de naissance de KLINGER Sarah
commission rogatoire Internationale (AUSTRALIE)
traduction de la commission rogatoire en langue anglaise
courrier de M. RISS adressé à M. le procureur de la République de Lyon
DP3/I-21
I-21/1
I-21/2
I-21/3
I-21/4
I-21/5
I-21/6
I-21/7-10
20/02/1984
26/02/1983
07/04/1983
07/04/1983
16/05/1983
24/06/1983
I-21/11
I-21/12
I-21/13
I-21/14
I-21/15
I-21/16
I-21/17
01/03/1984
05/04/1984
05/04/1984
13/12/1984
26/11/1984
10/04/1985
03/04/1985
I-21/18
I-21/19
I-21/20
10/04/1985
27/04/1985
-
Plainte n° 21 : MERMELSTEIN Max
correspondance de la partie civile à M. le Garde des Sceaux (Robert Badinter)
attestation du ministère de la Santé publique belge
attestation du ministère de la Santé publique belge
attestation du ministère de la Santé publique Belge
procuration en anglais
soit-transmis du commandant de la section de recherche de la gendarmerie de Lyon et pièces
annexes
commission rogatoire internationale (AUSTRALIE)
ordonnance de commission d'expert et de la commission rogatoire internationale
traduction de l'ordonnance de commission d’expert en anglais
bordereau d’envoi de la correspondance du ministère de la Justice
correspondance du consulat général de France à Sydney
pièces d'exécution d'une commission rogatoire internationale adressée en AUSTRALIE (en
anglais)
attestations de deux experts
traduction française des documents cotés 17
DP3/I-22
I-22/1
I-22/2
I-22/3
I-22/4
I-22/5
I-22/6
I-22/7
I-22/8
I-22/9
I-22/10
I-22/11
22/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
01/03/1984
05/04/1984
10/04/1985
Plainte n° 22 : MOSKOWITZ Léon
procuration (en anglais)
document d'identité (en allemand)
attestation du ministère de la Santé publique
correspondance du ministère de la Santé publique
commission rogatoire internationale (USA)
ordonnance de commission d'expert et pièces de l’audition de M. MOSKOWITZ
DP3/I-23
I-23/1
I-23/2
03/01/1984
22/04/1983
Plainte n° 23 : LOEWY Berta
65
I-23/3
I-23/4
I-23/5
I-23/6
I-23/7
01/03/1984
05/04/1984
10/04/1985
28/05/1985
traduction de la commission d'expert
soit-transmis rédigé en langue anglaise
26/05/1984
05/03/1959
27/12/1938
05/12/1938
28/11/1984
28/11/1984
17/08/1984
10/04/1985
05/04/1985
Plainte n° 24 : AMENT Alfred
certificat du dr Perrus
laissez-passer de l'enfant AMENT Hans
extrait d’acte de naissance d’AMENT Hans (en allemand)
traduction en langue anglaise de la pièce n° 7
correspondance de la partie civile AMENT Alfred à M. Riss (en anglais)
pièces d'exécution d'une commission rogatoire internationale adressée aux autorités américaines
23/02/1984
15/09/1983
22/05/1934
25/03/1927
23/02/1904
03/09/1909
07/08/1925
07/03/1883
02/07/1984
01/03/1984
05/04/1984
10/04/1985
04/06/1985
10/06/1985
Plainte n° 25 : SHERRY Doris
documents d’identité rédigés en langue allemande
copie de pièces américaines (sécurité sociale, assurance maladie)
copie d’extrait d’acte de naissance de Doris-Henriette HARF
pièce d'état civil en langue allemande
correspondance en langue anglaise de la partie civile à maître KLARSFELD
ordonnance de commission d'expert et procès-verbal d’audition de la partie civile
soit-transmis rédigé en anglais
soit-transmis de la chancellerie à M. Riss
11/07/1985
DP3/I-26
I-26/1
I-26/2
I-26/3
I-26/4
I-26/5
I-26/6
29/04/1983
01/03/1984
05/04/1984
10/04/1985
Plainte n° 26 : KROCHMAL Henry
traduction de la commission d'expert
DP3/I-27
I-27/1
I-27/2
I-27/3
I-27/4
I-27/5
I-27/6
I-27/7
I-27/8
I-27/9
23/02/1984
20/04/1983
01/03/1984
05/04/1984
10/04/1985
Avril 1985
14/05/1985
05/05/1985
Plainte n° 27 : STEPPER Clara
traduction de la pièce cotée n° 4
pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale en retour des USA (en anglais)
traduction des pièces cotées n° 7
DP3/I-24
I-24/1
I-24/2
I-24/3
I-24/4
I-24/5
I-24/6
I-24/7
I-24/8
I-24/9
I-24/10
I-24/11
I-24/12
DP3/I-25
I-25/1
I-25/2
I-25/3
I-25/4
I-25/5
I-25/6
I-25/7
I-25/8
I-25/9
I-25/10
I-25/11
I-25/12
I-25/13
I-25/14
I-25/15
I-25/16
I-25/17
I-25/18
manquant
I-25/19
66
DP3/I : Rafle d’Izieu (suite)
DP3/I-28
I-28/1
I-28/2
I-28/3
I-28/4
I-28/5
I-28/6
I-28/7
I-28/8
I-28/9
I-28/10
I-28/11
I-28/12
I-28/13
26/02/1984
27/03/1983
01/03/1984
23/03/1984
11/07/1984
21/09/1984
05/02/1985
18/02/1985
10/04/1985
Plainte n° 28 : HALPERN Julius
procuration (en anglais et en hébreu)
commission rogatoire internationale (Israël)
correspondance signée CHAROY au ministre des Relations extérieures
document rédigé en langue hébraïque
document rédigé en anglais signé du directeur de la Justice en Israël
pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale rédigées en hébreu
documents divers remis par les parties civiles (en hébreu)
traduction en français d'une attestation judiciaire
DP3/I-29
I-29/1
I-29/2
I-29/3
I-29/4
I-29/5
I-29/6
I-29/7
I-29/8
I-29/8 bis
I-29/9
I-29/10
I-29/11
I-29/12
26/02/1984
27/03/1983
01/03/1984
23/03/1984
11/07/1984
21/09/1984
05/02/1985
18/02/1985
10/04/1985
Plainte n°29 : FRIEDMANN Séraphine épouse HALPERN
procuration
correspondance signée CHAROY au ministre des Relations extérieures
document rédigé en anglais signé du directeur de la Justice
document rédigé en langue hébraïque
documents divers remis par les parties civiles
traduction en français d'une attestation judiciaire
DP3/I-30
I-30/1
I-30/2
I-30/3
I-30/4
I-30/5-12
I-30/13
16/03/1983
16/03/1983
01/03/1984
10/04/1985
Plainte n°30 : ARONOWITZ Kalman
procuration
copie de la carte nationale d’identité israélienne de M. ARONOWITZ
copies conformes des originaux de la plainte n°28
DP3/I-31
I-31/1
I-31/2
I-31/3
I-31/4
I-31/5
I-31/6-13
I-31/14
10/10/1983
22/02/1959
22/09/1952
07/09/1983
01/03/1984
10/04/1985
Plainte n° 31 : ADELSHEIMER Ruth
procuration (en allemand)
copie d’extrait d’acte de naissance de Siegfrid et Julius ADELSHEIMER
copie d’extrait d’acte de naissance de Hans ADELSHEIMER (en allemand)
extrait du registre des naissances de Sami ADELSHEIMER
copies conformes des originaux contenus dans la plainte n°28
DP3/I-32
I-32/1
I-32/2
I-32/3-10
I-32/11
28/03/1983
01/03/1984
10/04/1985
Plainte n° 32 : AVRAM Yehiel
copies conformes des originaux contenus dans la plainte n°28
DP3/I-33
I-33/1
05/03/1984
Plainte n° 33 : AVRAM Clara épouse BASCHIS
67
I-33/2
I-33/3
I-33/4-11
I-33/12
30/03/1983
01/03/1984
10/04/1985
copies certifiées conformes aux originaux classés dans la plainte n°28
DP3/I-34
I-34/1
I-34/2
I-34/3
I-34/4-11
I-34/12
01/07/1983
01/03/1984
10/04/1985
Plainte n° 34 : LEINER Dina épouse STRAUSS
DP3/I-35
I-35/1
I-35/2
I-35/3
I-35/4
I-35/5
I-35/6
I-35/7
I-35/8
I-35/9-16
I-35/17
20/04/1983
23/02/1984
07/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
07/04/1983
21/03/1984
01/03/1984
10/04/1985
Plainte n° 35 : FRIEDLER Isidore
procuration
correspondance du ministère belge de la Santé publique
attestation du ministère belge de la Santé publique
État civil de FRIEDLER Lucienne
commission rogatoire internationale (ISRAËL)
DP3/I-36
I-36/1
I-36/2
I-36/3
I-36/4
I-36/5
05/01/1961
03/05/1984
03/05/1984
10/05/1984
26/04/1984
I-36/6
I-36/7
I-36/8
I-36/9
I-36/10
I-36/11
I-36/12
12/09/1984
05/01/1960
26/10/1984
28/11/1984
10/04/1985
Plainte n° 36 : KAHN Herbert
copie d’acte de décès de REIS Théodor (en allemand)
copie d’acte d'état civil (en allemand)
copie d’acte d'état civil (en allemand)
correspondance de la ville de NECKARBISCHOFSHEIM (en allemand)
correspondance adressée à maître KLARSFELD par le tribunal d’instance de SINSHEIM (en
allemand)
décision du tribunal d’instance de NECKARBISCHOFSHEIM
traduction abrégée du document n°7
traduction du document n°9
DP3/I-37
I-37/1
I-37/2
I-37/3
I-37/4
05/08/1984
28/11/1984
10/04/1985
Plainte n° 37 : WERTHEIMER Évelyne épouse LALOUN
procuration
DP3/I-38
I-38/1
I-38/2
I-38/3
I-38/4-11
I-38/12
15/05/1983
01/03/1984
05/01/1985
10/04/1985
Plainte n° 38 : FELJGELSON Iréna Sara épouse ROJEX
correspondance de maître KLARSFELD au juge d’instruction (retrait de plainte)
DP3/I-39
I-39/1
I-39/2
I-39/3
I-39/4
I-39/5-12
I-39/13
16/03/1983
01/03/1984
08/03/1984
10/04/1985
Plainte n° 39 : FELDBLUM Léa épouse KLAFTIN
copie du témoignage de Mme FELDBLUM Léa veuve KLAFTIN
procuration
68
DP3/I-40
I-40/1
I-40/2
I-40/3
I-40/4
I-40/5
I-40/6
I-40/7
I-40/8
I-40/9
11/1984
21/04/1944
14/01/1985
10/04/1985
Plainte n° 40 : TAITELBAUM Sarah épouse MACHOBOWSKY
procuration
acte d'état civil (en flamand)
reçu du camp de Drancy
DP3/I-41
I-41/1
I-41/2
I-41/3
11/02/1985
10/04/1985
Plainte n° 41 : Docteur Avraham HARTZOOK né Adolf ZUCKERBERG
DP3/I-42
I-42/1
I-42/2
I-42/3
I-42/4
I-42/5
21/03/1985
10/04/1985
22/05/1985
10/06/1985
Plainte n°42 : BERGER Réa
soit-transmis de l'ambassade de France aux Etats-Unis
soit-transmis de la Chancellerie à M. RISS
DP3/I-43
I-43/1
-
Plainte n° 43 : LOEWY Diana
DP3/II : convoi du 11 août 1944
DP3/II-1
II-1/1
II-1/2
II-1/3
II-1/4
II-1/5
II-1/6
II-1/7
II-1/8
12/07/1984
09/08/1984
21/08/1984
19/02/1985
25/02/1985
10/04/1985
DP3/II-2
II-2/1
02/08/1983
II-2/2
II-2/3
II-2/4
II-2/5
II-2/6
II-2/7
II-2/8
II-2/9
II-2/10
II-2/11
II-2/12
II-2/13
II-2/14
II-2/15
II-2/16
II-2/17
II-2/18
21/07/1983
31/01/1955
26/01/1949
26/10/1966
16/01/1946
04/08/1983
12/08/1983
17/08/1983
24/10/1983
03/04/1948
28/04/1946
22/03/1984
04/07/1984
Plainte n° 1 : BLUM Francine veuve NAHMIAS
copie de carte d'identité de BLUM Francine
procès-verbal d'audition de partie civile
correspondance signée M. RISS à maître KLARSFELD
réponse de maître KLARSFELD à M. RISS
Plainte n° 2 : BLOCH Lisette épouse GUMPEL
correspondance de maître IANNUCCI concernant la constitution de partie civile de GUMPEL
Lisette
copie de lettre à maître IANNUCI signée GUMPEL
décision d'attribution du titre de déporté politique
acte de décès de GUMPEL Alfred
extrait d’acte de naissance de GUMPEL Alfred
attestation
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d’Annecy
lettre au juge d'instruction d’Annecy signée maître IANNUCI
lettre au juge d'instruction d’Annecy signée maître IANNUCI
carte de déporté politique : GUMPEL Alfred
notification d'un jugement
mémorandum
attestation signée NADLER
déclaration des traitements, salaires, rétributions (1944)
lettre à M. RISS signée maître IANNUCI
réponse à M. RISS signée maître IANNUCI
69
II-2/19
II-2/20
II-2/21
II-2/22
17/08/1984
10/04/1985
lettre à M. RISS signée LEWIN Roland
extrait du livre de M. RUBY "La contre-résistance à Lyon"
extrait du livre de M. DELARUE "Histoire de la Gestapo"
DP3/II-3
II-3/1
II-3/2
II-3/3
II-3/4
II-3/5
II-3/6
II-3/7
II-3/8
II-3/9
02/08/1983
21/07/1983
31/01/1955
26/01/1949
26/10/1966
16/01/1946
04/08/1983
24/10/1983
10/04/1985
Plainte n° 3 : GUMPEL Claudine épouse MOSS
correspondance de maître IANNUCCI concernant la constitution de partie civile de Mme MOSS
copie lettre à maître IANNUCI signée MOSS
attestation
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d’Annecy
DP3/II-4
II-4/1
02/08/1983
II-4/2
II-4/3
II-4/4
II-4/5
II-4/6
II-4/7
II-4/8
II-4/9
II-4/10
21/07/1983
31/01/1955
26/01/1949
26/10/1966
16/01/1946
04/08/1983
06/09/1983
11/04/1985
Plainte n° 4 : GUMPEL Michèle épouse GANEM
GANEM
copie de lettre à maître IANNUCI signée Mme GANEM
attestation
document du Centre de documentation juive contemporaine (CDJC) : liste des déportés (11/08/44)
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Grenoble
DP3/II-5
II-5/1
II-5/2
II-5/3
II-5/4
II-5/5
II-5/6
II-5/7
II-5/8
II-5/9
02/08/1983
21/07/1983
31/01/1955
26/01/1949
26/10/1966
16/01/1946
04/08/1983
04/08/1983
11/04/1985
Plainte n° 5 : GUMPEL Georges
correspondance de maître IANNUCCI concernant la constitution de partie civile de M. GUMPEL
copie de lettre à maître IANNUCI signée M. GUMPEL
attestation
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Créteil
DP3/II-6
II-6/1
02/08/1983
II-6/2
II-6/3
II-6/4
II-6/5
II-6/6
II-6/7
II-6/8
12/07/1984
13/07/1984
23/07/1984
10/04/1985
Plainte n° 6 : ZOHAR Alice épouse ARNAULT
ARNAULT
copie de la carte nationale d’identité de ZOHAR épouse ARNAULT
lettre au juge d’instruction signée Mme ZOHAR-ARNAULT
DP3/II-7
II-7/1
II-7/2
II-7/3
II-7/4
II-7/5
II-7/6
II-7/7
II-7/8
13/05/1947
12/07/1984
11/09/1984
10/09/1958
03/09/1965
Plainte n° 7 : BLUM Nicole veuve FRIEDMANN
acte de disparition de BLUM Marc
copie de la carte nationale d’identité de BLUM Nicole
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Nanterre
copie de lettre à Gaston VACHON signée BLUM Marc
70
II-7/9
II-7/10
II-7/11
II-7/12
II-7/13
II-7/14
II-7/14'
II-7/15
II-7/16
II-7/17
II-7/18
II-7/19
II-7/20
23/01/1946
13/05/1947
11/04/1947
26/01/1946
22/01/1946
22/01/?
02/02/1946
31/03/?
20/02/1946
02/01/1947
23/11/1945
05/08/1945
-
II-7/21
II-7/22
II-7/23
II-7/24
14/02/1942
23/06/1941
02/03/1944
10/04/1985
copie de lettre à M. SCHGKA
acte de disparition de BLUM Marc
correspondance signée de NADLER
correspondance signée de FLIGELMAN
correspondance signée de SCHULKLAPER Bernard
correspondance signée de BIALODRODA
correspondance signée de LEVY Etienne
correspondance de l'Amicale des déportés d'AUSCHWITZ
correspondance de l'Amicale des déportés d'AUSCHWITZ
correspondance signée MULLER
carte de membre actif Rassemblement des internés et des prisonniers politiques (RIPP) de BLUM
Marc
récépissé de la préfecture du Rhône
correspondance signée de l’École de chimie industrielle
attestation de l’École de chimie industrielle
DP3/II-8
II-8/1
II-8/2
II-8/3
II-8/4
II-8/5
II-8/6
II-8/7
II-8/8
II-8/9
10/02/1984
12/11/1957
12/07/1984
02/10/1984
10/04/1985
Plainte n° 8 : ROZENBERG Henri
copie de la carte nationale d’identité de ROZENBERG Henri
copie de carte de déporté politique de ROZENBERG Aron
carte de déporté politique de ROZENBERG Aron
acte de disparition de ROZENBERG Aron
livret de famille de ROZENBERG-FRANT
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d'Evry-Corbeil
DP3/II-9
II-9/1
II-9/2
II-9/3
II-9/4
II-9/5
II-9/6
II-9/7
II-9/8
II-9/9
II-9/10
II-9/11
04/11/1947
24/01/1984
13/11/1984
16/11/1984
23/11/1984
12/12/1984
12/12/1984
10/04/1985
Plainte n° 9 : METZER Odette épouse ZADOC-KAHN
correspondance de METZER Odette se constituant partie civile
renseignements sur le convoi du 11/08/44
fiche familiale d'état civil BLOCH Hélène Gabrielle
correspondance
soit-transmis à M. RISS du doyen des juges d’instruction de PARIS
soit-transmis au doyen des juges d’instruction de NANTERRE
lettre à M. RISS signée Mme ZADOC-KAHN
DP3/II-10
II-10/1
II-10/2
II-10/3
II-10/4
II-10/5
II-10/6
II-10/7
II-10/8
II-10/9
II-10/10
II-10/11
II-10/12
II-10/13
II-10/14
II-10/15
II-10/16
04/04/1983
15/02/1984
07/12/1984
31/12/1984
31/12/1984
10/12/1984
10/12/1984
25/12/1984
22/09/1952
22/09/1952
07/01/1946
25/01/1946
05/03/1946
29/10/1946
27/02/1985
Plainte n° 10 : SZLEZYNGER Clara épouse PALATCHI
correspondance de SZLEZYNGER Clara se constituant partie civile
acte de mariage
correspondance adressée à M. RISS signée Clara PALATCHI
correspondance adressée à M. RISS signée Clara PALATCHI
fiche individuelle d'état civil de SZLEZYNGER Clara
fiche individuelle d'état civil de SZLEZYNGER Sonia
attestation signée KAMINSKI
attestation signée VOGELHUT
attestation signée CRENIK
lettre du conseil des communautés juives de Bohême et Moravie
lettre du conseil des Communautés juives de Bohême et Moravie
lettre du conseil des Communautés juives de Bohême et Moravie
acte de disparition de SZLEZYNGER Simon
courrier signé de maître KLARSFELD adressé à M. RISS
71
II-10/17
10/04/1985
DP3/II-11
II-11/1
II-11/2
II-11/3
II-11/4
II-11/5
II-11/6
II-11/7
09/02/1962
25/10/1983
06/12/1984
10/04/1985
Plainte n° 11 : ALHARAL Jacques
copie de la carte nationale d’identité de ALHARAL Jacques
cartes de déporté politique
extrait de jugement
copie d'une lettre à maître KLARSFELD signée ALHARAL
DP3/II-12
II-12/1
II-12/2
II-12/3
manquant
II-12/4
Plainte n° 12 : LILENSZTEIN Anatole
29/01/1985
02/02/1985
02/02/1985
correspondance de la partie civile à M. RISS
désignation d'avocat
10/04/1985
DP3/II-13
II-13/1
II-13/2
II-13/3
II-13/4
II-13/5
14/02/1985
12/03/1985
10/04/1985
Plainte n° 13 : REIN Raymonde
carte nationale d’identité de REIN Raymonde
DP3/II-14
II-14/1
II-14/2
II-14/3
II-14/4
II-14/5
II-14/6
II-14/7
18/02/1985
16/07/1982
12/12/1957
14/03/1985
12/12/1957
10/04/1985
Plainte n° 14 : ZALKIND Ari
copie de la carte nationale d’identité de ZALKIND Ari
carte de déporté politique de ZALKINDAS née GOBERMANN Maria
carte de déporté politique de ZALKIND Ari
DP3/II-15
II-15/1
II-15/2
II-15/3
II-15/4
II-15/5
II-15/6
II-15/7
25/04/1985
06/05/1985
Plainte n° 15 : ITKINE Mireille
copie de la carte nationale d’identité de ITKINE Mireille
copie du livret de famille des époux ITKINE Lucien/GARLEVITCH M.
copie de carte de déporté résistant de M. ITKINE Lucien
courrier signé DYREKTOR adressé à Mme ITKINE Mireille (en langue polonaise)
traduction française de l'attestation du musée d'AUSCHWITZ attestant de l'internement de M.
ITKINE
DP3/III : rafle au siège lyonnais de l'UGIF le 9 février 1943
DP3/III-1
III-1/1
III-1/2
III-1/3
22/02/1983
02/07/1983
11/04/1985
Plainte n° 1 : BLOCH Robert
DP3/III-2
III-2/1
III-2/2
III-2/3
III-2/4
III-2/5
III-2/6
III-2/7
18/03/1983
18/03/1983
23/09/1957
05/11/1948
04/03/1963
20/12/1948
Plainte n° 2 : SAFRAN Edith épouse CHARBIT
lettre à M. RISS signée maître JAKUBOWICZ
carte de déporté politique SAFRAN Menachem
acte de disparition de SAFRAN Menachem
acte de décès de SAFRAN Menachem
certificat du ministère des Anciens combattants
72
III-2/8
III-2/9
III-2/10
III-2/11
III-2/12
III-2/13
III-2/14
07/09/1946
11/04/1983
12/04/1983
07/06/1983
05/11/1948
11/04/1985
attestation de la FNDIRP (Fédération nationale des déportés et internés résistants patriotes)
acte de disparition de SAFRAN Menachem
acte de mariage de CHARBIT Joseph et SAFRAN Edith
DP3/III-3
III-3/1
III-3/2
III-3/3
III-3/4
III-3/5
III-3/6
III-3/7
III-3/8
III-3/9
22/02/1983
07/04/1983
25/03/1943
05/05/1983
07/08/1922
11/04/1985
Plainte n° 3 : LOEB Louis
lettre manuscrite non signée
message
message
carte postale expédiée par M. LOEB
acte de mariage et livret de famille
DP3/III-4
III-4/1
III-4/2
III-4/3
III-4/4
22/02/1983
18/06/1938
07/04/1983
11/04/1985
Plainte n° 4 : WEISSMANN Sylvie épouse KARLIN
acte de mariage
DP3/III-5
III-5/1
III-5/2
III-5/3
III-5/4
III-5/5
III-5/6
III-5/7
III-5/8
III-5/9
III-5/10
III-5/11
III-5/12
III-5/13
III-5/14
III-5/15
III-5/16
III-5/17
02/03/1982
10/07/1947
02/08/1946
12/02/1943
03/12/1984
28/11/1984
06/11/1984
29/11/1984
03/12/1984
19/02/1979
21/02/1985
10/04/1985
Plainte n° 5 : COJOT-GOLBERG Michel
décret de changement de nom
extrait d'acte de mariage
acte de décès de GOLBERG Josek
acte de disparition de GOLBERG Josek
carte de déporté politique de GOLBERG Josek
entrées au camp de DRANCY
correspondance du juge d’instruction à la partie civile
correspondance de la partie civile à M. le procureur général de Lyon
texte dactylographié et article de presse
lettre à M. RISS signée M. COJOT-GOLBERG
correspondance à M. RISS de maître KLARSFELD
article paru dans l'hebdomadaire LE POINT n° 335 -19/02/79
DP3/III-6
III-6/1
III-6/2
III-6/3
III-6/4
III-6/5
III-6/6
III-6/7
III-6/8
III-6/9
04/01/1985
04/12/1957
10/06/1939
11/01/1945
11/01/1949
14/01/1985
10/04/1985
Plainte n° 6 : ROSENZWEIG Salomon
copie de la carte nationale d’identité de ROSENZWEIG Salomon
certificat du ministère des Affaires étrangères
décret de naturalisation
certificat de la Préfecture de police
acte de disparition de ROSENZWEIG Chemja
extrait du livre « LE MEMORIAL DE LA DEPORTATION » de Serge KLARSFELD
DP3/III-7
III-7/1
III-7/2
III-7/3
III-7/4
24/01/1985
08/02/1985
15/02/1985
18/02/1985
Plainte n° 7 : SULKLAPER Rachmil
audition partie civile
copie de la correspondance du juge d’instruction adressée à maître ZIMMERMANN - PARIS
correspondances signées maître ZELMATI adressées à M. RISS
73
III-7/5
III-7/6
III-7/7
III-7/8
III-7/9
III-7/10
III-7/11
10/04/1985
10/05/1985
15/07/1985
11/07/1985
11/07/1985
25/05/1985
liste des personnes faisant partie du convoi du 02/03/1943
courrier signé de maître ZIMMERMANN à M. RISS
plainte avec constitution de partie civile - reprise d'actions par les héritiers
fiche d'état civil de Mme Hermine PIKKEL veuve SULKLAPER Rachmil
acte de décès de M. SULKLAPER Rachmil
DP3/III-8
III-8/1
III-8/2
III-8/3
III-8/4
III-8/5
28/02/1985
21/03/1985
10/04/1985
Plainte n° 8 : WEILL Jacqueline épouse DREYFUS
attestation signée Mme WEILL
liste des déportés avec la mention WEILL Juliette
commission rogatoire internationale en ISRAËL
DP3/III-9
III-9/1
III-9/2
III-9/3
III-9/4
III-9/5
III-9/6
III-9/7
III-9/8
III-9/9
III-9/10
III-9/11
17/04/1985
19/04/1985
23/04/1985
-
Plainte n° 9 : LANZENBERG Sara Veuve WOLFF
plainte avec constitution de partie civile et liste des déportés
copie du livret de famille des époux WOLFF Fernand/LANZENBERG Sara
copie du livret de famille des époux BEUGNET Pierre/WOLFF Camille
extrait du registre des naissances (Sara et Salomon LANZENBERG)
extrait du registre des décès (Salomon Pierre LANZENBERG)
copie d'une carte postale expédiée par Pierre LANZENBERG
copie de la carte nationale d’identité de LANZENBERG Sara
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Belfort
courrier signé de maître LIBMAN à Mme MONTEIL, juge d’instruction à BELFORT
procès-verbal de l'audition de Mme LANZENBERG SARA WOLFF
documents divers remis par la partie civile et annexés à la pièce n° 10
DP3/III-10
III-10/1
III-10/2
III-10/3
III-10/4
III-10/5
III-10/6
III-10/7
III-10/8
III-10/9
17/04/1985
23/04/1985
Plainte n° 10 : WOLFF Odette Veuve BEUGNET
copie de la carte nationale d’identité de WOLFF Odette veuve BEUGNET
copie des actes de naissances de Sara et Pierre LANZENBERG
copie de l'acte de décès de Pierre LANZENBERG
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Belfort
DP3/III-11
III-11/1
III-11/2
III-11/3
III-11/4
III-11/5
III-11/6
III-11/7
III-11/8
III-11/9
III-11/10
III-11/11
III-11/12
III-11/13
III-11/14
III-11/15
III-11/16
17/04/1985
19/04/1985
24/04/1985
25/03/1983
31/07/1931
mai-juin/
1948
-
III-11/17
-
Plainte n° 11 : WOLFF Jean-François
copie de la carte nationale d’identité de WOLFF Jean-François
copie des actes de naissances de Sara et Pierre LANZENBERG
copie de l'acte de décès de Pierre LANZENBERG
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de Strasbourg
courrier de maître LIBMAN à Mme MOEHRIN, juge d’instruction à Strasbourg
copie de la carte nationale d’identité de WOLFF Jean-François
extrait du registre des naissances de LANZENBERG Salomon et LANZENBERG Sara
extrait du registre des décès de LANZENBERG Salomon
copie du livret de famille WOLFF Fernand/LANZENBERG Sara
bulletin de l'Œuvre de secours aux enfants (OSE) mentionnant la disparition de LANZENBERG
Salomon extrait du livre de Serge KLARSFELD "Les Enfants d'Izieu" mentionnant l'arrestation de
LANZENBERG Salomon
carte postale signée LANZENBERG Pierre expédiée de Drancy
74
III-11/18
11/03/1973
III-11/19
III-11/20
III-11/21
III-11/22
III-11/23
05/11/1946
21/11/1946
18/06/1947
01/09/1947
03/06/1948
courrier signé du Président du GERAL (Groupement d'entraide des réfugiés d'Alsace et de
Lorraine) à Mme LANZENBERG
acte de disparition de LANZENBERG SALOMON Pierre
courrier du ministère des Anciens combattants à Mme LANZENBERG
certificat de la Préfecture de COLMAR attestant que LANZENBERG Pierre est déporté politique
jugement déclaratif de décès de LANZENBERG Salomon Pierre
acceptation de la mention "MORT POUR LA FRANCE"
DP3/IV : fusillade de Bron, assassinat du commissaire Cros et massacre de 22 otages
DP3/IV-1
IV-1/1
IV-1/2
IV-1/3
IV-1/4
IV-1/5
IV-1/6
IV-1/7
IV-1/8
IV-1/9
IV-1/10
13/12/1944
16/03/1983
22/09/1950
16/06/1983
10/04/1985
Plainte n° 1 : NATHAN Robert
liste des victimes retirées du charnier de BRON
examen des corps des victimes
demande d'enquête du service des crimes de guerre
feuille de renseignements
acte de décès
livret de famille NATHAN/ROMI
acte de naissance de NATHAN Robert
DP3/IV-2
IV-2/1
IV-2/2
IV-2/3
IV-2/4
IV-2/5
IV-2/6
06/05/1983
26/03/1942
31/05/1983
27/06/1983
11/04/1985
Plainte n° 2 : BLOCH Robert
correspondance concernant la constitution de partie civile
acte de mariage BLOCH/METZGER
extrait du livre « LE MEMORIAL DE L'OPPRESSION » du professeur MAZEL
DP3/IV-3
IV-3/1
IV-3/2
IV-3/3
IV-3/4
IV-3/5
IV-3/6
IV-3/7
IV-3/8
IV-3/9
IV-3/10
06/05/1983
26/03/1942
31/05/1983
14/06/1983
15/06/1983
20/06/1983
21/06/1983
25/06/1983
29/06/1983
-
IV-3/11
IV-3/12
11/04/1985
Plainte n° 3 : METZGER Jeanne veuve BLOCH
acte de mariage BLOCH/METZGER
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de STRASBOURG
lettre au doyen des juges d’instruction de STRASBOURG signée Mme BLOCH
commission rogatoire à la compagnie de gendarmerie d'HAGUENAU
lettre au doyen des juges d’instruction de STRASBOURG signée MAYRAN
lettre au doyen des juges d’instruction de STRASBOURG signée KNOLL
audition de METZGER Jeanne
carte de l'UNADIFD (Union nationale des associations de déportés internés et familles de
disparus)
carte d'interné politique de BLOCH Virgile
DP3/IV-4
IV-4/1
IV-4/2
IV-4/3
IV-4/4
IV-4/5
IV-4/6
IV-4/7
28/03/1983
31/05/1983
10/06/1983
11/07/1983
20/01/1925
25/05/1984
11/04/1985
Plainte n° 4 : FINKEL Jacques
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d'AURILLAC
lettre au juge d’instruction d'AURILLAC signée M. FINKEL
procès-verbal de constitution de partie civile
extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance de BAR-LE-DUC
lettre à M. RISS signée maître MERGY
DP3/IV-5
IV-5/1
IV-5/2
IV-5/3
IV-5/4
28/03/1983
31/05/1983
20/06/1983
25/05/1984
Plainte n° 5 : FINKEL Madeleine
audition partie civile
75
DP3/IV-6
IV-6/1
IV-6/2
IV-6/3
IV-6/4
IV-6/4a
IV-6/5
IV-6/5a
IV-6/6
IV-6/7
IV-6/8
IV-6/9
IV-6/10
IV-6/11
28/03/1983
20/01/1925
31/05/1983
24/06/1983
24/06/1983
25/05/1984
28/06/1983
08/08/1944
08/09/?
28/06/1983
11/04/1985
Plainte n° 6 : FINKEL Suzanne
extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance de BAR-LE-DUC
extrait d'acte de mariage
extrait d'acte de naissance
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de VERSAILLES
Constitution de partie civile
lettre au doyen des juges d’instruction de VERSAILLES signée Mme FINKEL
correspondance signée Arlette
correspondance signée CHARTENBERG
acte de décès de FINKEL
DP3/IV-7
IV-7/1
IV-7/2
IV-7/3
IV-7/4
IV-7/5
IV-7/6
IV-7/7
IV-7/8
IV-7/9
12/02/1984
16/06/1947
16/06/1947
12/09/1925
29/11/1984
09/01/1985
10/04/1985
Plainte n° 7 : PFEFFER Maurice
plainte avec constitution partie civile
copie de la carte nationale d’identité de PFEFFER Maurice
copie de la carte nationale d’identité de PFEFFER Chafa et PFEFFER Israël
acte de décès de PFEFFER Israël
attestation du Maire de BRON
acte de mariage PFEFFER/KOTTLER
DP3/IV-8
IV-8/1
IV-8/2
IV-8/3
IV-8/4
15/02/1985
18/02/1985
11/06/1948
07/05/1955
IV-8/5
IV-8/6
IV-8/7
IV-8/8
04/02/1947
11/03/1985
11/04/1985
Plainte n° 8 : BLANCHIN Huguette épouse AUDI
courrier de maître de BEAUREPAIRE à M. RISS
certificat d'appartenance aux Forces françaises de l'intérieur de BLANCHIN Albert
certificat de validation des services, campagne et blessures des déportés et internés de la
République au nom de BLANCHIN Albert
fiche de renseignements
DP3/V : plaintes particulières
DP3/V-1
V-1/1
V-1/2
V-1/3
V-1/4
V-1/5
V-1/6
V-1/7
DP3/V-2
V-2/1
V-2/2
V-2/3
V-2/4
V-2/5
V-2/6
V-2/7
V-2/8
12/06/1978
12/06/1978
29/04/1983
10/04/1985
Plainte n° 1 : KADOUSS Albert
carte de déportés politiques
acte de décès de KADOSCHE Simon
acte de décès de AMZELLAG Rachel
copie de la carte nationale d’identité de KADOUSS Albert
12/02/1983
21/02/1983
14/03/1960
14/03/1960
-
Plainte n° 2 : KADOSCHE Simy épouse LAGRANGE
lettre à M. RISS signée Mme LAGRANGE
attestation de disparition d' ABERGEL Simon
attestation de disparition d' ABERGEL Joseph
copie de la carte nationale d’identité de KADOSCHE Simy épouse LAGRANGE
76
V-2/9
V-2/10
V-2/11
V-2/12
V-2/13
V-2/14
V-2/15
V-2/16
V-2/17
05/03/1962
07/11/1961
22/03/1954
27/02/1952
02/05/1972
15/02/1983
28/05/1983
10/04/1985
actes de décès d' AMZELLAG Rachel/KADOSCHE Simon
certificat de la mairie de SAINT-FONS
acte de disparition de KADOSCHE Simon
acte de disparition d' AMZELLAG Rachel
extrait d'acte de mariage LAGRANGE/KADOSCHE Simy
copie d'un article du "Dauphiné Libéré"
DP3/V-3
V-3/1
02/05/1983
V-3/2
V-3/3
V-3/4
V-3/5
V-3/6
V-3/7
V-3/8
V-3/9
V-3/10
V-3/11
V-3/12
19/03/1948
22/12/1947
10/02/1983
11/02/1983
10/02/1943
10/02/1983
20/10/1961
24/10/1945
05/03/1945
V-3/13
V-3/14
V-3/15
V-3/16
V-3/17
V-3/18
V-3/19
V-3/20
V-3/21
V-3/22
V-3/23
17/10/1944
27/05/1983
15/06/1983
27/05/1983
27/07/1983
16/06/1983
20/05/1946
20/05/1946
11/04/1985
DP3/V-4
V-4/1
10/02/1983
V-4/2
V-4/3
V-4/4
V-4/5
V-4/6
V-4/7
V-4/8
V-4/9
V-4/10
V-4/11
V-4/12
V-4/13
V-4/14
V-4/15
V-4/16
V-4/17
30/05/1983
21/06/1983
23/02/1983
27/09/1983
01/08/1983
29/09/1983
29/09/1983
27/09/1983
03/10/1983
03/10/1983
11/04/1985
11/04/1985
Plainte n° 4 : NAHMIAS Élie
correspondance des avocats BERMANN à M. RISS concernant la constitution de partie civile de
M. NAHMIAS Élie
carte d'invalidité
carte de déporté politique et d'association des rescapés de Montluc
commission rogatoire au commandant de la section de recherche de la gendarmerie de LYON
procès-verbal de synthèse de la procédure sur commission rogatoire
fiche de renseignements du SRPJ sur NAHMIAS Élie
lettre à M. RISS signée maître BERMANN avocat
enveloppe d'expédition de la lettre signée L. DUCROT
lettre signée L. DUCROT
soit-transmis à M. le procureur de la République adjoint
correspondance du juge d’instruction à maître BERMANN
correspondance de maître BERMANN à M. le procureur de la République de Lyon
soit-transmis du parquet de Lyon à M. RISS
copie de la réponse du procureur de la République à maître BERMANN
notification des expertises à la partie civile
DP3/V-5
V-5/1
V-5/2
07/04/1983
Plainte n° 5 : LOBRY René
lettre à M. le procureur de la République signé LOBRY René.
soit-transmis du procureur de la République de Lyon à M. RISS
Plainte n° 3 : EBERHARD Bernard
correspondance de maître Welzer à M.RISS concernant la constitution de partie civile de M.
EBERHARD Bernard
liste du convoi de déportation n° 64
transcription de jugement
acte de décès de LEVY Sarah
acte de décès d'EBERHARD Alfred
fiche individuelle d'état civil d'EBERHARD Bernard
acte de naissance d'EBERHARD Alfred
acte de naissance d'EBERHARD Léa
acte de naissance de LEVY Sarah
acte de décès d' EBERHARD Léa
copie de la lettre à CALMAROZO signée EBERHARD
copie de lettres de l'Association vosgienne des anciens détenus à M. EBERHARD et copie de
lettres du directeur départemental des services de police d'EPINAL à la police judiciaire de LYON
correspondance du commissaire de la police judiciaire CHALLON
correspondance de RIPERT
procès-verbal de synthèse de la procédure sur commission rogatoire
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction d'ÉPINAL
lettre à M. RISS signée maître WELZER avocat
témoignage
témoignage
77
V-5/3
V-5/4
V-5/5
V-5/6
V-5/7
V-5/8
V-5/9
V-5/10
V-5/11
V-5/12
08/04/1983
14/04/1983
18/04/1983
09/05/1983
09/07/1984
26/09/1984
26/09/1984
02/11/1984
26/11/1984
V-5/13
V-5/14
V-5/15
V-5/16
11/02/1985
20/02/1985
22/02/1985
21/06/1985
soit-transmis de M. RISS à M. le procureur de la République d' ORLEANS
soit-transmis du procureur de la République d'ORLÉANS à M. RISS
soit-transmis à M. le procureur de la République de PONTOISE
correspondance du juge d’instruction à LOBRY René
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de PONTOISE
soit-transmis du commissariat de BEZONS au juge d’instruction de PONTOISE
accusé réception de la convocation de LOBRY René
correspondance au juge d’instruction de PONTOISE signée LOBRY René
décision d'attribution de l'aide judiciaire à la partie civile et désignation de maître PARADO par
M. le Bâtonnier
correspondance en original de M. LOBRY René adressée à maître PARADO
correspondance de maître PARADO à M. RISS
réponse de M. RISS à maître PARADO
élection de domicile de la partie civile au cabinet de maître PARADO
DP3/V-6
V-6/1
V-6/2
V-6/3
V-6/4
V-6/5
V-6/6
V-6/7
V-6/8
V-6/9
V-6/10
V-6/11
27/06/1983
04/08/1983
07/08/1944
janv. 1945
23/03/1951
14/03/1960
14/03/1960
16/07/1984
10/04/1985
Plainte n° 6 : KADOSCHE David
lettre à l'ambassade de France en Israël signée KADOSCHE David
correspondance du procureur général de LYON
carte de déporté politique d'AMZELLAG Rachel
carte de déporté politique de KADOSCHE Simon
acte de décès d'AMZELLAG Rachel
acte de décès de KADOSCHE Simon
acte de notoriété de KADOSCHE
attestation de disparition d'ABERGEL Joseph
attestation de disparition d'ABERGEL Simon
commission rogatoire internationale en Israël
DP3/V-7
V-7/1
V-7/2
V-7/3
V-7/4
V-7/5
V-7/6
V-7/7
01/03/1983
01/03/1983
13/07/1984
27/08/1984
03/10/1984
11/04/1985
Plainte n° 7 : GOUAZE Ernest
lettre à M. RISS signée GOUAZE Ernest
enveloppe d'expédition
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de FOIX
correspondance au juge d’instruction FOIX signée GOUAZE Ernest
correspondance au juge d’instruction FOIX signée GOUAZE Ernest
DP3/V-8
V-8/1
V-8/2
V-8/3
V-8/4
V-8/5
V-8/6
V-8/7
V-8/8
V-8/9
12/07/1984
13/08/1984
21/09/1984
10/04/1985
Plainte n° 8 : KAPLON Srul
copie de la carte nationale d’identité de KAPLON Srul
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de BOBIGNY
correspondance au juge d’instruction de BOBIGNY signée maître LIBMAN, avocat
liste de déportés
DP3/V-9
V-9/1
V-9/2
V-9/3
V-9/4
V-9/5
V-9/6
V-9/7
V-9/8
V-9/9
V-9/10
15/10/1983
08/11/1983
13/07/1983
26/07/1966
03/07/1962
04/05/1946
12/03/1984
09/05/1984
Plainte n° 9 : STOURDZE Marcel
correspondance de maître SKORNICKI à M. RISS
acte de décès de COBLENZ Lucie
carte de déporté politique de STOURDZE Marcel
verso de la carte précédente
acte de décès de WOLFF Danièle
correspondance du ministère des Anciens combattants à Mme BLIN
acte de mariage STOURDZE/WOLFF
correspondance adressée par maître SKORNICKI à M. RISS
78
V-9/11
V-9/12
V-9/13
V-9/14
V-9/15
V-9/16
20/06/1984
21/06/1984
04/07/1984
09/10/1984
24/09/1984
11/04/1985
correspondance au juge d’instruction de PARIS signée maître SKORNICKI
correspondance de maître SKORNICKI à M. RISS
DP3/V-10
V-10/1
V-10/2
V-10/3
V-10/4
15/10/1983
21/06/1984
24/09/1984
11/04/1985
Plainte n° 10 : STOURDZE Jean-Michel
DP3/V-11
V-11/1
V-11/2
V-11/3
V-11/4
V-11/5
V-11/6
V-11/7
V-11/8
V-11/9
V-11/10
V-11/11
12/02/1983
01/12/1945
13/03/1946
04/03/1947
07/03/1984
24/03/1984
26/03/1984
05/07/1984
19/07/1984
22/03/1984
Plainte n° 11 : TOQUIN Jean-Marie
correspondance à M. le procureur de la République de Lyon signée TOQUIN Jean-Marie
correspondance au Chef de Brigade de PERPIGNAN signée TOQUIN Jean-Marie
correspondance à l'Abbé LAUBRIN signée TOQUIN Jean-Marie
attestation signée TOQUIN Jean-Marie
extrait du livre Le Morbihan en guerre 1939/1945 de LEROUX Roger
soit-transmis du procureur de la République de Lyon à M. RISS
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de LORIENT
correspondance signée TOQUIN-fils au juge d’instruction de LORIENT
acte de décès de la partie civile
DP3/V-12
V-12/1
V-12/2
V-12/3
V-12/4
V-12/5
V-12/6
V-12/7
V-12/8
V-12/9
10/07/1983
09/07/1983
22/06/1984
04/07/1984
24/07/1984
11/04/1985
11/04/1985
Plainte n° 12 : PETIT Aimé
correspondance à M. le procureur de la République de Lyon signée PETIT Aimé
curriculum vitae de M. PETIT
correspondance à M. le Garde des Sceaux signée M. PETIT
extrait du registre d'écrou de PETIT Aimé
correspondance de la partie civile au juge d’instruction
constitution de la partie civile
notification des expertises
DP3/V-13
V-13/1
25/08/1984
V-13/2
V-13/3
V-13/4
V-13/5
V-13/6
V-13/7
V-13/8
V-13/9
V-13/10
V-13/11
V-13/12
18/09/1984
15/03/1946
20/10/1930
30/10/1961
09/11/1961
18/02/1963
29/11/1961
05/04/1940
18/02/1963
28/10/1930
Plainte n° 13 : GOMPEL Nicole
correspondance de maître FEDER à M. RISS concernant la constitution de partie civile de Nicole
GOMPEL
fiche individuelle d'état civil de GOMPEL Nicole
copie du certificat du ministère des Anciens combattants
copie du certificat d'inscription à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
copie de l'attestation d'André FROSSARD
extrait du journal "FRATERNITE" – Lyon, 1934
copie de l'attestation de GAGNERAUD
attribution du titre d'interné politique
extrait d'acte de naissance de GOMPEL Marcel
attestation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
attribution du titre d'interné politique
correspondance du ministère de l'Éducation nationale
V-13/13
V-13/14
V-13/15
V-13/16
V-13/17
V-13/18
V-13/19
27/03/1945
15/04/1945
23/04/1945
04/04/1945
14/10/1944
-
Archives du professeur MAZEL
correspondance commençant par "Cher professeur"
photographie de GOMPEL Marcel
correspondance signée GOMPEL Suzanne
correspondance du secrétaire général de police à Lyon
correspondance du délégué au Mémorial de l'oppression
correspondance de la mairie de Lyon
correspondance de Mme GOMPEL
79
V-13/20
V-13/21
V-13/22
V-13/23
V-13/24
V-13/25
V-13/26
V-13/27
V-13/28
V-13/29
V-13/30
25/09/1944
05/09/1984
20/09/1984
28/09/1984
10/10/1984
29/11/1984
04/01/1985
16/01/1985
12/02/1985
10/07/1984
11/04/1985
correspondance signée GOMPEL Suzanne
lettre de maître FEDER, avocat à M. RISS
lettre de maître FEDER, avocat à M. RISS
procès-verbal de déposition du témoin FROSSARD André
procès-verbal de déposition du témoin CHEVANCE-BERTIN Maurice
correspondance de maître FEDER à M. RISS
lettre signée GODET Jean-Jacques, notaire
DP3/V-14
V-14/1
V-14/2
V-14/3
V-14/4
V-14/5
V-14/6
V-14/7
V-14/8
V-14/9
V-14/10
V-14/11
V-14/12
V-14/13
V-14/14
V-14/15
V-14/16
11/02/1983
17/03/1983
16/05/1983
30/05/1983
08/06/1983
23/06/1983
16/06/1983
30/05/1983
01/09/1983
09/09/1983
23/09/1983
23/09/1983
27/09/1983
11/04/1985
Plainte n°14 : LEVY-SIMONS Robert
lettre signée LEVY-SIMONS à M. RISS
lettre signée LEVY-SIMONS à M. le procureur de la République de Lyon
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de NANTES
constitution et audition de partie civile
correspondance adressée à M. RISS par la partie civile
copie d'acte de naissance de LEVY-SIMONS Françoise
fiche individuelle d'état civil de LEVY-SIMONS Françoise
extrait d'acte de naissance de LEVY-SIMONS Robert
procédure sur commission rogatoire
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de NANTES
lettre recommandée retournée
lettre recommandée retournée
DP3/V-15
V-15/1
V-15/2
V-15/3
V-15/4
V-15/5
V-15/6
V-15/7
V-15/8
28/02/1983
22/03/1983
17/03/1983
13/02/1984
12/07/1984
10/04/1985
30/04/1985
Plainte n°15 : BITTON Élie
correspondance concernant la constitution de partie civile de BITTON Élie
fiche familiale d'état civil BITTON-AMRAM
copie d’extrait d’acte de mariage BITTON-AMRAM
copie de carte de déporté politique
attestation de Mme PELLETIER épouse BELIER Anne Maria
DP3/V-16
V-16/1
V-16/2
V-16/3
V-16/4
V-16/5
V-16/6
V-16/7
08/02/1983
27/05/1983
25/07/1984
17/08/1984
24/08/1944
17/08/1984
11/04/1985
Plainte n°16 : TOURNEBIZE André
correspondance concernant la constitution de partie civile de TOURNEBIZE André
correspondance de la partie civile au juge d’instruction
acte de décès d'un inconnu
extrait acte de naissance de TOURNEBIZE André
DP3/V-17
V-17/1
V-17/2
V-17/3
V-17/4
V-17/5
V-17/6
05/04/1983
29/11/1984
20/12/1984
10/04/1985
Plainte n°17 : JAPKOWICZ Michel
copie de la carte nationale d’identité et de la carte de déporté politique
extraits d'acte de décès
DP3/V-18
V-18/1
V-18/2
10/02/1984
-
Plainte n°18 : RUTKOWSKI JACQUES
copie de la carte d'interné politique
80
V-18/3
V-18/4
V-18/5
V-18/6
V-18/7
V-18/8
V-18/9
V-18/10
V-18/11
25/07/1946
19/07/1944
29/11/1984
30/01/1985
26/12/1936
06/02/1985
27/03/1943
10/04/1985
certificat du SRPJ de Lyon
acte de décès de DALEZMAN Berk
commission rogatoire au doyen des juges d’instruction de MELUN
acte de mariage entre RUTKOWSKI Gilel et RUTKOWSKI Macha
acte de naissance de RUTKOWSKI Jacques
acte de mariage entre DALEZMAN Berck et RUTKOWSKA Bajla
livret de famille de DALEZMAN Berck et RUTKOWSKA Bajla
DP3/V-19
V-19/1
V-19/2
V-19/3
V-19/4
V-19/5
V-19/6
V-19/7
28/05/1983
28/01/1985
07/02/1985
13/02/1985
26/02/1985
11/04/1985
29/04/1985
Plainte n°19 : HIRSCH Henry
Procès-verbal d'audition de la partie civile : désistement de plainte
retrait de constitution de partie civile
DP3/V-20
V-20/1
V-20/2
V-20/3
28/05/1985
14/02/1985
-
V-20/4
11/04/1985
Plainte n°20 : VITTE Ennat épouse LEGER
livre écrit et remis par la partie civile : "Connaissez-vous la cuisine de la GESTAPO ?" d'Ennat
LEGER
DP3/V-21
V-21/1
V-21/2
V-21/3
V-21/4
28/05/1983
01/02/1985
11/04/1985
06/05/1985
Plainte n°21 : COURVOISIER André
désistement de constitution de partie civile
DP3/V-22
V-22/1
17/05/1983
V-22/2
V-22/3
V-22/4
V-22/5
27/09/1983
14/01/1985
17/01/1985
21/01/1985
Plainte n°22 : de BOURDEILLE Bertrand
correspondance concernant la constitution de partie civile adressée au doyen des juges
d’instruction de PARIS
correspondance signée de BOURDEILLE Bertrand à M. RISS
correspondance signée de BOURDEILLE Bertrand à M. RISS
copie de la réponse de M. RISS à M. de BOURDEILLE
DP3/V-23
V-23/1
V-23/2
V-23/3
V-23/4
V-23/5
V-23/6
V-23/7
V-23/8
V-23/9
V-23/10
V-23/11
V-23/12
V-23/13
V-23/14
V-23/15
V-23/16
V-23/17
01/02/1985
01/02/1985
01/02/1985
18/10/1949
18/10/1949
21/01/1950
18/07/1945
16/06/1949
15/02/1985
13/02/1985
13/02/1985
16/02/1985
21/02/1985
11/04/1985
Plainte n°23 : ISRAËL Simone Veuve COSTA
correspondance signée de maître de BEAUREPAIRE, avocat à M. RISS
certificat d'hérédité
certificat d'hérédité
certificat du ministère des Anciens combattants
lettre signée F. GOETSCHEL
lettre signée CHARDON
lettre du directeur départemental des services de police
déclaration de Mme. CAHEN
correspondance de maître de BEAUREPAIRE à M. RISS
certificat médical signé du Dr. LEVY
correspondance signée de BEAUREPAIRE à M. RISS
81
DP3/VI : associations d'anciens combattants et résistants
DP3/VI-1
VI-1/1
VI-1/2
VI-1/3
VI-1/4
VI-1/5
VI-1/6
VI-1/7
VI-1/8
VI-1/9
VI-1/10
10/02/1983
07/03/1983
30/05/1983
15/06/1983
05/07/1983
05/09/1983
11/08/1948
19/09/1983
11/04/1985
DP3/VI-2
Plainte n°1 : COMITE D'ACTION DE LA RÉSISTANCE (C.A.R.)
correspondance de maître COHENDY Pierre, avocat, à M. RISS
correspondance du président du CAR (Comité d'action de la Résistance) à BECKER Roger
correspondance du juge d’instruction à maître COHENDY Pierre
correspondance de maître COHENDY Pierre à M. RISS
correspondance de maître COHENDY Pierre à M. RISS
statuts du CAR (Comité d'action de la Résistance)
lettre de maître COHENDY Pierre à M. RISS
récépissé de déclaration d'association
VI-2/1
VI-2/2
VI-2/3
VI-2/4
08/02/1983
30/05/1983
20/10/1983
27/03/1954
VI-2/5
VI-2/6
VI-2/7
VI-2/8
VI-2/9
09/04/1981
22/06/1960
21/10/1983
11/04/1985
11/04/1985
Plainte n°2 : UNION DÉPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RÉSISTANCE DU RHÔNE (UDCVR)
correspondance de maître BERMANN à M. RISS
statuts de l'UDCVR (Union départementale des combattants volontaires de la Résistance du
Rhône)
procès-verbal de nomination du président
déclaration de l'association en préfecture
07/02/1983
30/05/1983
14/10/1983
20/10/1983
29/03/1960
15/03/1978
20/07/1984
03/09/1984
20/03/1985
08/11/1971
11/04/1985
Plainte n°3 : ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ISRAËLITES DE LA REGION
RHÔNE-ALPES
lettre adressée au dr GRADON retournée à l'envoyeur
correspondance de maître BERMANN au juge d’instruction
statuts de l'association
extrait du Journal officiel
correspondance de maître BERMANN au juge d’instruction
courrier de maître BERMANN adressé à M. RISS
récépissé de déclaration de l'association
24/02/1983
07/06/1962
07/06/1962
21/03/1980
04/04/1980
13/05/1983
07/04/1983
30/05/1983
25/07/1983
04/10/1983
11/04/1985
Plainte n°4 : ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA
RESISTANCE (ANACR)
récépissé de déclaration
correspondance de maître IANNUCI au juge d’instruction
correspondance du juge d’instruction à maître IANNUCI
correspondance de maître IANNUCI à M. RISS
DP3/VI-3
VI-3/1
VI-3/2
VI-3/3
VI-3/4
VI-3/5
VI-3/6
VI-3/7
VI-3/8
VI-3/9
VI-3/10
VI-3/11
VI-3/12
VI-3/13
DP3/VI-4
VI-4/1
VI-4/2
VI-4/3
VI-4/4
VI-4/5
VI-4/6
VI-4/7
VI-4/8
VI-4/9
VI-4/10
VI-4/11
82
DP3/VI-5
VI-5/1
VI-5/2
VI-5/3
VI-5/4
VI-5/5
VI-5/6
VI-5/7
VI-5/8
VI-5/9
VI-5/10
VI-5/11
25/04/1983
24/05/1981
03/11/1944
14/11/1945
30/04/1946
14/04/1983
14/04/1983
30/05/1983
22/09/1983
20/01/1985
05/04/1985
VI-5/12
VI-5/13
11/04/1985
DP3/VI-6
VI-6/1
VI-6/2
01/04/1983
-
VI-6/3
VI-6/4
VI-6/5
VI-6/6
VI-6/7
VI-6/8
VI-6/9
VI-6/10
VI-6/11
12/07/1984
09/08/1984
12/10/1984
20/10/1984
26/11/1984
06/12/1984
11/12/1984
11/12/1984
03/01/1985
Plainte n°6 : ASSOCIATION NATIONALE DES FAMILLES DE RÉSISTANTS ET OTAGES
MORTS POUR LA FRANCE (ANFROME)
correspondance de la préfecture de police à M. Rebour Jean
statuts et constitution de partie civile par maître VUILLARD, avocat et correspondance
concernant la constitution de partie civile
soit-transmis de M. RISS au juge d’instruction de PARIS
correspondance de M. RISS à M. le bâtonnier VUILLARD
28/01/1983
03/04/1980
10/02/1983
11/04/1985
Plainte n°7 : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES DES FUSILLES ET
DISPARUS, INTERNES, RESISTANTS ET PATRIOTES DU RHONE
statuts
DP3/VI-7
VI-7/1
VI-7/2
VI-7/3
VI-7/4
DP3/VI-8
VI-8/1
VI-8/2
23/03/1983
-
VI-8/3
17/10/1983
Plainte n°8 : ASSOCIATION DES ANCIENS DES MOUVEMENTS UNIS DE RÉSISTANCE
(AMUR) 44
statuts et correspondance concernant la constitution de partie civile par l'avocat (maître
VUILLARD)
28/05/1983
07/06/1961
16/02/1983
17/10/1983
Plainte n°9 : MOUVEMENT D'UNION ET D'ACTION DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS DE
LA RÉSISTANCE (MUADIR)
statuts
28/05/1983
30/10/1983
Plainte n°10 : FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS DE LA
RÉSISTANCE (FNDIR)
statuts de la FNDIR (Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance)
attestation de la Préfecture de PARIS
DP3/VI-9
VI-9/1
VI-9/2
VI-9/3
VI-9/4
DP3/VI-10
VI-10/1
VI-10/2
VI-10/3
44
Plainte n°5 : FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS RÉSISTANTS ET
PATRIOTES (FNDIRP)
statuts de l'association.
récépissé de modification
récépissé de modification
délégation de pouvoir
extrait de délibération
correspondance de maître IANNUCI à M. RISS et pièces annexes
correspondance de la section « Grand Perpignan » à M. RISS
correspondance signée LARCADE, président de la FNDIRP (Fédération nationale des déportés et
internés résistants et patriotes)
motion motivée
Fonds conservé aux Archives départementales du Rhône sous la cote 79 J.
83
VI-10/4
VI-10/5
02/11/1983
05/12/1983
Audition de partie civile
DP3/VI-11
VI-11/1
VI-11/2
VI-11/3
VI-11/4
07/03/1984
14/03/1984
02/03/1984
Plainte n°11 : ASSOCIATION D'ANCIENS COMBATTANTS "CEUX DE LA LIBÉRATION"
correspondance de maître LOMBARD au juge d’instruction
correspondance de maître LOMBARD au juge d’instruction
statuts de l'association et publication au Journal officiel
DP3/VI-12
VI-12/1
VI-12/2
VI-12/3
VI-12/4
VI-12/5
VI-12/6
VI-12/7
VI-12/8
VI-12/9
02/03/1983
09/07/1984
17/08/1984
07/09/1984
30/10/1953
09/08/1976
06/11/1984
11/04/1985
Plainte n°12 : CONFÉDÉRATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA RESISTANCE
correspondance à maître RIGAL, avocat signée BAILLY JARROT
correspondance du juge d’instruction à maître RIGAL
correspondance à maître RIGAL signée BAILLY et JARROT
statuts
récépissé de déclaration de l'association
récépissé de déclaration de modifications
notification des expertises
DP3/VII : associations diverses
DP3/VII-1
VII-1/1
VII-1/2
VII-1/3
VII-1/4
VII-1/5
VII-1/6
VII-1/7
VII-1/8
VII-1/9-14
VII-1/15
08/02/1983
25/02/1983
21/02/1983
30/05/1983
02/11/1983
24/01/1985
20/03/1985
11/04/1985
Plainte n°1 : AMICALE REGIONALE DES ANCIENS DE DACHAU
élection de domicile
courrier de maître BERMANN adressé à M.RISS
documents justificatifs
VII-2/1
VII-2/2
VII-2/3
VII-2/4
VII-2/5
VII-2/6
VII-2/7
VII-2/8
VII-2/9
VII-2/10
VII-2/11
22/02/1983
05/05/1983
26/04/1983
31/05/1983
07/04/1983
24/01/1985
08/02/1985
26/01/1979
06/02/1979
11/04/1985
Plainte n°2 : COMITE DE COORDINATION DES COMMUNAUTÉS JUIVES ET
ORGANISATIONS JUIVES DE LYON
statuts
extrait de délibération
correspondance du juge d’instruction à maître JAKUBOWICZ
courrier de maître JAKUBOWICZ à M. RISS
récépissé de déclaration d'association à la Préfecture
procès-verbal non-comparution
DP3/VII-3
VII-3/1
VII-3/2
VII-3/3
VII-3/4
VII-3/5
VII-3/6
VII-3/7
VII-3/8
VII-3/9
VII-3/10
05/02/1983
11/03/1983
08/10/1981
07/04/1985
24/01/1985
18/02/1985
27/10/1906
20/03/1985
-
Plainte n°3 : CONSISTOIRE CENTRAL ISRAÉLITE DE FRANCE ET D'ALGÉRIE
copie de récépissé de déclaration
statuts
correspondance de maître JAKUBOWICZ à M. RISS
publication au Journal officiel
courrier de maître JAKUBOWICZ adressé à M. RISS
statuts du Consistoire Central Israélite de France et d'Algérie
DP3/VII-2
84
VII-3/11
VII-3/12
VII-3/13
VII-3/14
VII-3/15
VII-3/16
VII-3/17
04/01/1966
23/03/1985
23/03/1985
14/03/1985
09/04/1985
11/04/1985
11/04/1985
retrait de plainte avec constitution de partie civile
constitution de partie civile au nom du Consistoire Central Israélite de France et d'Algérie
courrier de maître JAKUBOWICZ à M. RISS
DP3/VII-4
VII-4/1
VII-4/2
VII-4/3
VII-4/4
VII-4/5
VII-4/6
VII-4/7
VII-4/8
VII-4/9
VII-4/10
VII-4/11
15/07/1983
06/1928
01/08/1928
01/06/1939
31/05/1983
16/03/1960
03/08/1983
20/09/1983
11/04/1985
Plainte n°4 : FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS JUIVES DE FRANCE
plainte avec constitution de partie civile (copie)
copie de lettre de maître ZAOUI à M. RISS
statuts
correspondance à la préfecture de police de PARIS
liste des membres du bureau du comité central
procès-verbal de la réunion du bureau exécutif
attestation
08/02/1983
11/03/1983
23/02/1983
05/05/1950
09/06/1950
20/07/1978
31/10/1954
11/03/1983
Plainte n°5 : MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES
PEUPLES (MRAP)
statuts
correspondance de maître GOURION à M. RISS
pouvoir
modification de statuts
statuts
statuts
statuts
07/04/1982
07/04/1982
13/04/1984
05/07/1905
09/05/1984
24/01/1985
25/02/1985
25/03/1933
09/07/1905
25/04/1984
23/02/1985
Plainte n°6 : LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU
CITOYEN
correspondance adressée à la préfecture de police signée ECHAUBARD
attestation de composition du bureau
statuts
correspondance du juge d’instruction à maître NOGUERES
correspondance de maître NOGUERES à M. RISS
récépissé de déclaration de modification
extraits des délibérations du Comité Central (3 exemplaires)
23/03/1983
10/06/1929
26/07/1957
24/01/1980
03/05/1983
04/05/1983
Plainte n°7 : LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME
(LICRA)
correspondance de maître KORMAN à M. RISS
récépissé de déclaration modificative
récépissé de déclaration modificative
statuts
DP3/VII-5
VII-5/1
VII-5/2
VII-5/3
VII-5/4
VII-5/5
VII-5/6
VII-5/7
VII-5/8
VII-5/9
VII-5/10
VII-5/11
VII-5/12
DP3/VII-6
VII-6/1
VII-6/2
VII-6/3
VII-6/4
VII-6/5
VII-6/6
VII-6/7
VII-6/8
VII-6/9
VII-6/10
VII-6/11
VII-6/12
DP3/VII-7
VII-7/1
VII-7/2
VII-7/3
VII-7/4
VII-7/5
VII-7/6
VII-7/7
85
VII-7/8
VII-7/9
VII-7/10
VII-7/11
VII-7/12
VII-7/13
VII-7/14
03/05/1983
24/01/1985
15/02/1985
11/04/1985
extraits du Dictionnaire juridique et économique - Dousset
extraits du Dictionnaire franco-allemand - Larousse
correspondance du juge d’instruction à maître KORMAN
pièces justificatives
06/05/1983
14/01/1982
31/05/1983
17/06/1983
24/01/1985
18/02/1985
10/04/1985
Plainte n°8 : AMICALE DES ANCIENS DÉPORTÉS JUIFS DE FRANCE INTERNÉS ET
FAMILLES DE DISPARUS (AADJF)
correspondance de maître ZELMATI, avocat au juge d’instruction
composition du Bureau
statuts
correspondance du juge d’instruction à maître ZELMATI
correspondance signée ZELMATI adressée à M. RISS
28/05/1983
01/04/1954
17/10/1983
24/01/1985
25/02/1985
11/04/1912
Plainte n°9 : ASSOCIATION DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS DES FAMILLES DE L'AIN
(ADIF)
statuts
correspondance du juge d’instruction à maître VUILLARD
VII-10/1
VII-10/2
VII-10/3
VII-10/4
VII-10/5
VII-10/6
VII-10/7
VII-10/8
VII-10/9
28/05/1983
24/10/1983
24/01/1985
18/02/1985
05/12/1963
28/02/1985
23/10/1984
11/04/1985
Plainte n°10 : ASSOCIATION DES DÉPORTÉS INTERNÉS ET DES FAMILLES DE
DISPARUS DU JURA
statuts
courrier de maître VUILLARD à M. RISS
compte rendu de la réunion du bureau
DP3/VII-11
VII-11/1
VII-11/2
VII-11/3
VII-11/4
VII-11/5
VII-11/6
VII-11/7
24/08/1983
17/10/1983
24/01/1985
25/02/1985
28/02/1985
11/04/1985
Plainte n°11 : ASSOCIATION DES RESCAPÉS DE MONTLUC
compte rendu d'assemblée générale ordinaire
copie d'une correspondance de M. RISS à maître VUILLARD
courrier de maître VUILLARD à M. RISS
pièces justificatives concernant l'association
19/09/1983
20/09/1983
23/09/1983
20/10/1983
Plainte n°12 : AMICALE DES DÉPORTÉS D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTESILÉSIE
statuts
composition du bureau
lettre recommandée retournée à l'envoyeur
correspondance de maître IANNUCI au juge d’instruction
DP3/VII-8
VII-8/1
VII-8/2
VII-8/3
VII-8/4
VII-8/5
VII-8/6
VII-8/7
VII-8/8
VII-8/9
VII-8/10
DP3/VII-9
VII-9/1
VII-9/2
VII-9/3
VII-9/4
VII-9/5
VII-9/6
VII-9/7
DP3/VII-10
DP3/VII-12
VII-12/1
VII-12/2
VII-12/3
VII-12/4
VII-12/5
VII-12/6
86
VII-12/7
VII-12/8
VII-12/9
VII-12/10
VII-12/11
VII-12/12
VII-12/13
VII-12/14
VII-12/15
VII-12/16
VII-12/17
06/12/1983
19/01/1984
05/10/1984
24/01/1985
12/02/1985
02/08/1945
13/10/1945
24/06/1983
26/11/1982
11/04/1985
correspondance de maître IMMERGLIK au juge d’instruction de PARIS
correspondance adressée au juge d’instruction PARIS signée COHEN
correspondance de maître IMMERGLICK au juge d’instruction PARIS
correspondance du juge d’instruction à maître IMMERGLICK
correspondance de maître IMMERGLICK à M. RISS
copie du Journal officiel
copie conforme du procès-verbal de réunion du conseil d’administration
copie conforme de la délibération du conseil d’administration
28/05/1983
21/04/1983
27/04/1983
12/07/1984
09/08/1984
09/10/1984
13/11/1984
24/01/1985
05/02/1985
13/06/1963
14/02/1985
11/04/1985
Plainte n°13 : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DÉPORTÉS, INTERNÉS ET
FAMILLES DE DISPARUS (UNADIF)
correspondance du préfet de police
correspondance à maître VUILLARD signée REBOUR
statuts
correspondance au juge d’instruction de PARIS signée REBOUR
correspondance de maître COHENDY à M. RISS
02/03/1983
03/03/1983
18/03/1983
30/05/1960
24/01/1985
11/04/1985
Plainte n°14 : UNION NATIONALE DES DÉPORTÉS, INTERNÉS ET VICTIMES DE
GUERRE (UNDIVG)
délibérations du 03/03/83
statuts
correspondance du juge d’instruction à maître COHENDY
01/02/1979
03/02/1982
22/10/1981
14/10/1981
17/01/1979
10/04/1985
Plainte n°15 : ASSOCIATION DES FILS ET FILLES DE DÉPORTÉS JUIFS DE FRANCE
(FFDJF)
statuts
liste des membres du conseil d'administration-réunion administration générale
récépissés de déclarations de modifications
récépissés de déclarations de modifications
Procès-verbal de réunion du conseil d'administration
statuts
récépissé de déclaration de modification
25/09/1984
05/09/1984
-
Plainte n°16 : FÉDÉRATION NATIONALE DES FILS DES MORTS POUR LA FRANCE "LES
FILS DES TUÉS"
correspondance de maître TEBIB au juge d’instruction
renseignements sur l'association
annexe à la plainte
statuts
DP3/VII-13
VII-13/1
VII-13/2
VII-13/3
VII-13/4
VII-13/5
VII-13/6
VII-13/7
VII-13/8
VII-13/9
VII-13/10
VII-13/11
VII-13/12
VII-13/13
VII-13/14
DP3/VII-14
VII-14/1
VII-14/2
VII-14/3
VII-14/4
VII-14/5
VII-14/6
VII-14/7
DP3/VII-15
VII-15/1
VII-15/2
VII-15/3
VII-15/4
VII-15/5
VII-15/6
VII-15/7
VII-15/8
VII-15/9
VII-15/10
VII-15/11
DP3/VII-16
VII-16/1
VII-16/2
VII-16/3
VII-16/4
VII-16/5
87
VII-16/6
VII-16/7
VII-16/8
VII-16/9
VII-16/10
VII-16/11
VII-16/12
VII-16/13
VII-16/14
VII-16/15
VII-16/16
VII-16/17
VII-16/18
17/10/1984
11/06/1928
08/11/1984
12/11/1984
12/12/1984
24/01/1985
04/04/1985
13/05/1983
22/06/1928
11/04/1985
11/01/1985
correspondance adressée au juge d’instruction par le président de l'association
correspondance de maître TEBIB au juge d’instruction
rapport du congrès national de 1983
documents remis par la partie civile, récit
correspondance du juge d’instruction à TEBIB
correspondance de maître TEBIB à M. RISS
rapport du congrès national de la Fédération de 1983
courrier adressé par M. RISS à maître TEBIB
09/05/1985
02/05/1985
08/02/1952
30/01/1966
18/02/1983
18/04/1985
02/05/1930
22/04/1947
20/04/1985
26/04/1985
11/06/1935
Plainte n°17 : ASSOCIATION INDÉPENDANTE DES ANCIENS DÉPORTÉS ET INTERNÉS
JUIFS
lettre de transmission de maître ASSOUINE-ABECASSIS
modification des statuts
désignation d'avocat
courrier de M. HONIKMAN à l'association
copie livret de famille HONIKMAN/KIORKIEWIZ
copie de l'acte de disparition de M. HONIKMAN Lejzor Joseph
copie courrier de Mme PEREZ Emilia épouse SZTARK à l'association
copie courrier de Mme Bina SZTARK à l'association
copies de la carte nationale d’identité de Mesdames SZTARK Bina et PEREZ Emilia
livret de famille SZTARK Joseph/GOLDBERG Bina
DP3/VII-17
VII-17/1
VII-17/2
VII-17/3
VII-17/4
VII-17/5
VII-17/6
VII-17/7
VII-17/8
VII-17/9
VII-17/10
VII-17/11
VII-17/12
88
Annexe 2
Inventaire des pièces des procédures
devant le tribunal permanent des forces armées (TPFA)
1952-1954
Inventaire du dossier de la procédure suivie à l’encontre des nommés :
FLORECK, BARTELMUS, LUTJENS, STENGRITT, HEIMANN, DEUSCHLE, KUSMIERZ, TRUTSCHNIG,
PFLAUM, GRAND (disjonction), FONTAINE (disjonction), BARBIE, FRANZ alias FRANTZ, GREIF, KNAB,
KRULL, MORITZ, NORDMANN, NAGLER, HARTUNG, REICHLE, HOLLERT, SCHMIDT, PACHER,
VOLKER, SLOTAWA, OBERMANN, MISCHKER, MALINA, HOLBLINGER alias KOEPLINGER, ENGELS,
HABEL, PRINASSEL alias PRIMASSEL, dont cinq condamnés contradictoirement, un acquitté par contumace et
vingt-trois condamnés par contumace le 25 novembre 1954 (n°159/5183) par le tribunal permanent des forces
armées de Lyon.
Comprenant les treize chemises suivantes :
Dossier I Affaire de Saint-Genis Laval (4544 W 48)
- Cotes 1 à 187 : Information-Recherches-Renseignements
- Cotes 188 à 273 : Suppléments d’information-affaire de Saint-Genis Laval
- Cotes 274 à 281 : Procédure devant le tribunal permanent de PARIS-jugement d’incompétence du 21.7.52-Arrêt
de la Cour de cassation du 11.12.52 renvoyant l’affaire BARTELMUS devant le tribunal militaire permanent de
LYON, sur demande en règlement de juges.
- Cote 282-283 : Demande d’examen médical de BARTELMUS et réponse du surveillant chef.
- Cote 284 : Acte d’accusation du 15 juillet 1954.
- Cote 285 : Liste des témoins, audience du 15 novembre 1954.
- Cote 286 : Ordonnance enjoignant à des contumax de se présenter.
- Cote 287 : Procès-verbal d’affichage de l’ordonnance au tribunal.
- Cote 288 : Procès-verbal d’affichage de l’ordonnance à la mairie.
- Cote 289 : Ordre de convocation du 15 septembre 1954.
- Cote 290 : Signification de l’acte d’accusation et liste des témoins à BARTELMUS.
- Cote 291 : Avertissement choix défenseur BARTELMUS.
Dossier II Affaire du SD de Grenoble (4544 W 58-59)
- Cote 16 à 46 : Renseignement.
- Cote 1 à 26 : Pillage à Senozan
- Cote 133 à 140 : Recherche de criminels de guerre.
Enquête préliminaire
- Cote 1 : Ordre d’informer, réquisitoires introductifs, référés
- Cote 2 : Rafle du 11 novembre 1943 à Grenoble.
- Cote 3 : Assassinat Gimenez le 27/10/1943 à Grenoble.
- Cote 4 : Affaires de novembre 1943 Valois, Bistesi, Perrot, Carrier, Pain, Girard.
- Cote 5 : Assassinats de MM. GOSSE père et fils le 21/12/1943 à Saint-Isnier.
- Cote 6 : Affaires de ROYBON et MURINAIS décembre 1943.
- Cote 7 : Rafle place Vaucanson à Grenoble le 23/12/1943.
- Cote 8 : Assassinat KATZ dit BOUVIER le 23/02/1944 à Grenoble.
- Cote 9 : Assassinat MARX Denis le 25/02/1944 à Grenoble.
- Cote 10 : Assassinat BANK Raymond le 4/03/1944 à Grenoble.
- Cote 11 : Meurtre MOCH André à Corenc (Isère) le 12/04/1944.
89
- Cote 12 : Opération de Saint-Marcellin le 22/05/1944.
- Cote 13 : Opération de MENS le 3 juillet 1944.
- Cote 14 : Dix exécutions sommaires à Seyssinet-Pariset le 22/07/1944.
- Cote 15 : Exécutions de Beauvoir-en-Royans (Isère) le 26/07/1944.
- Cote 16 : Vingt exécutions Cours Berriat à Grenoble le 14/08/1944. Activité de FLORECK à Grenoble en août
1944.
- Cote 17 : Expédition à Bourg-d’Oisans le 15 août 1944.
- Cote 18 : Information.
- Cote 19 : DEUSCHLE.
- Cote 20 : SCHLEUTER.
- Cote 21 : HEIMANN.
- Cote 22 : Ordonnance de soit communiqué du 05/01/1950.
- Cote 23 : Réquisitoire en cours d’information du 09/01/1950.
- Cote 24 : Ordonnance de jonction et non lieu du 13/01/1950.
- Cote 25 : Signification d’une ordonnance de non-lieu à PFLAUM Karl.
- Cote 26 : Signification d’une ordonnance de non-lieu à SCHLEUTER Paul.
- Cote 27 : Mise en liberté de SCHLEUTER Paul.
- Cote 28 : Ordonnance de soit communiqué du 17/01/1950.
Dossier III Affaire dite du Plateau des Glières (4544 W 49)
- Cote 1 à 76 : Renseignement.
- Cote 1 à 32 : Mandats d’arrêt joints à ceux du SD de Lyon.
- Cote 33 à 35 : Organisation, télégrammes.
- Cote 36 à 55 : BOCK Homonyme.
- Cote 56 à 74 : Instruction du général COLLIGNON.
- Cote 75 : Extrait d’interrogatoire de NOWAK, SCHONEITER.
- Cote 76 : Extraits de procès-verbaux.
- Cote 1 à 89 : Information.
- Cote 1 à 31 : Opérations des Glières du 22/03/1944 au 05/04/1944.
- Cote 32 à 39 : Ordres d’informer, référés, jonctions, réquisitoires introductifs.
- Cote 40 à 44 : KNOCHEN dessaisissement le 03/08/1948.
- Cote 45 à 51 : BECKER Hans.
- Cote 52 à 84 : Affaire des Glières, dossier de PFLAUM et information générale.
- Cote 85 : Soit communiqué du 28/10/1949.
- Cote 86 : Réquisitoire en cours d’information.
- Cote 87 : Ordonnance de non-lieu du 08/11/1949.
- Cote 88 : Notification de non-lieu BECKER Hans.
- Cote 89 : Soit communiqué du 17/01/1950.
Dossier IV/1 Affaire dite du Vercors (4544 W 50-51)
Enquête préliminaire
Sous-dossiers
- Cote 1 : CREST, juillet 1944 – viols.
- Cote 2 : BARBIERE, ROCHEFORT, SAMSON, fin juillet 1944 – déportations, viols.
- Cote 3 : CHARPAY, juillet-août 1944 – déportations, pillage.
- Cote 4 : SAILLANS, juillet-août 1944 – achèvement blessés, viol.
- Cote 5 : VERCHENY – exécution, pillage, incendie.
- Cote 6 : GLANDAGE – exécution, incendie, pillage.
- Cote 7 : PEYRUS – déportations.
- Cote 8 : DIE – château de Chamarge, incendie.
- Cote 9 : DIE – 23 exécutions.
- Cote 10 : VASSIEUX-EN-VERCORS – destruction du village et massacre.
- Cote 11 : LA CHAPELLE-EN-VERCORS – 16 exécutions, pillage et destruction du village.
90
- Cote 12 : SAINT-AGNAN-EN-VERCORS – exécutions sans jugement (2 gendarmes, 1 FFI), meurtre de
l’institutrice, incendie mairie, école.
- Cote 13 : SAINT-MARTIN-EN-VERCORS – viol, meurtres, incendie, tentative de meurtre.
- Cote 14 : GROTTE DE LA LUIRE – exécution de 26 blessés.
- Cote 15 : FORET DE LENTE – pendaison de 2 hommes.
- Cote 16 : CHATEAUDOUBLE – viol, blessures, pillage.
- Cote 17 : LA BAUME CERNILLANE – pillage, déportations, meurtre.
- Cote 18 : SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES – meurtres.
- Cote 19 : MONESTIER-DE-CLERMONT – exécutions.
- Cote 20 : Exécution de trois gendarmes.
- Cote 21 : PONT-EN-ROYANS – bombardement, pillages.
- Cote 22 : LANS – arrestations, meurtres.
- Cote 23 : ROISSAND – meurtre.
- Cote 24 : PRELE NFREY-DE-GUA – déportation.
- Cote 25 : SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE – déportation de 12 habitants.
- Cote 26 : CORRENCON – exécutions, viols.
- Cote 27 : GRAND-VEYMOND – massacre de 16 résistants. GRESSE – assassinat.
- Cote 28 : RENCUREL – trois meurtres après tortures.
- Cote 29 : VARCES – exécutions sans jugement de 3 FFI.
- Cote 30 : SAINT-PAUL-DE-VARCES – exécutions sommaires de 6 résistants.
- Cote 31 : VEUREY-VAROIZE – 2 exécutions sommaires, incendie.
- Cote 32 : NOYAREY – exécution après tortures d’une quinzaine de maquisards.
- Cote 33 : CHORANGE – exécution.
- Cote 34 : TULLINS – déportation, trois viols.
- Cote 35 : SAINT-SAUVEUR – un viol.
- Cote 36 : SAINT-GUILLAUME – exécution de résistants.
- Cote 37 : SASSENAGE – exécution de cinq FFI.
- Cote 38 : SAINT-JEAN-EN-ROYANS – meurtre de deux jeunes gens.
- Cote 39 : RAVON – une exécution.
- Cote 40 : LAUCHATRE – exécution de 7 résistants.
- Cote 41 : MONTAUD – viols, pillages.
- Cote 42 : SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS – 37 exécutions.
- Cote 43 : Exposé des faits.
Information :
- Cote 44 : Ordres d’informer, référés, réquisitoires introductifs.
- Cote 45 : commandant MIKA.
- Cote 46 : Général PFLAUM.
- Cote 47 : Information complémentaire.
- Cote 48 : Soit communiqué, PFLAUM et autres du 28/10/1949
- Cote 49 : Réquisitoire en cours d’information du 14/11/1949
- Cote 50 : Ordonnance de non-lieu du 16/11/1949
- Cote 51 : Soit communiqué du 17/01/1950
correspondances diverses, sous-dossier non coté comprenant 20 pièces.
Dossier IV/2 Affaire dite du Vercors (4544 W 52)
Renseignements :
- Cotes 1 à 291 : Auditions de prisonniers de guerre (sans intérêt dossier Vercors).
- Cotes 292 à 312 : Audition de prisonniers de guerre.
- Cotes 313 à 411 : Mandats d’arrêt (voir chemise 10/13).
- Cotes 412 à 418 : Capitaine BOUILLON.
- Cotes 419 à 428 : Capitaine NEEB.
- Cotes 429-444 : GENTSCH non-lieu 06/12/1947
- Cotes 445 à 459 : HILCHE non-lieu 06/12/1947
- Cotes 460 à 474 : RONESCH non-lieu 20/05/1948
91
- Cotes 475 à 540 : KNEITINGER non-lieu 12/07/1949
- Cotes 541 à 542 : Déclaration de KNEITINGER.
Dossier V : SD de LYON : Renseignements (4544 W 53)
Sous-dossier 1 : Recherches d’inculpés en fuite
Sous-dossier 2 : Divers composé de 30 pièces
- Cote 1 : Victimes avenue Berthelot.
- Cote 2 : Exécutions diverses.
- Cote 3 : Pendaison d’un détenu.
- Cote 4 : Affaire Bonnetete.
- Cote 5 : Arrestation VINCENT.
- Cote 6 : Arrestation FERRE.
- Cote 7 : Adresse NIMIENSKY.
- Cote 8 : Adresse REVILLARD.
- Cote 9 : Adresse BESSARD.
- Cote 10 : Adresse PRUVOST.
- Cote 11 : Organisation du SD.
- Cote 12 : Affaire d’AUTHUMES.
- Cote 13 : Affaire BARBIE.
- Cote 14 : Audition COMMEINES.
- Cote 15 : Affaire SAINT-CHRIST.
- Cote 16 : Déclaration DEUDE.
- Cote 17 : Déclaration OBERG.
- Cote 18 : ANET.
- Cote 19 : Affaire FLORECK.
- Cote 20 : Décès ARNOLD.
- Cote 21 : Instruction LUTJENS.
- Cotes 22 à 23 : Adresse BELOT.
- Cote 24 : Jugement GALUOUD.
- Cote 25 : Internement GUTTINGER.
- Cote 26 : Recherches de documents.
- Cote 27 : Audition BILLOT.
- Cote 28 : Adresse BOE.
- Cote 29 : Transmission rapport.
- Cote 30 : Défenseur TRUTSCHNIG.
Sous-dossier 3 : demande de mise en liberté provisoire
- Cotes 1 à 33 : PFLAUM Karl.
- Cotes 34 à 49 : KUSMIERZ Hermann.
- Cotes 50 à 62 : DEUSCHLE Karl.
- Cotes 63 à 88 : TRUTSCHNIG Arthur.
- Cotes 89 à 94 : HEIMANN Paul.
- Cotes 95 à 109 : LUTJENS Alfred.
- Cotes 110 à 124 : STENGRITT Harry.
Dossier VI/1 SD de Lyon – Enquêtes préliminaires (4544 W 54)
Cotes 1 à 56
Sous-dossiers
- Cote 1 : Exécution de huit Français otages à l’École de Santé le 24/11/1943.
- Cote 2 : Assassinat de CHEVALIER Eugène le 29/11/1943 à l’École de Santé.
- Cote 3 : Meurtre de SEBEBIT Mohamed le 09/12/1943.
- Cote 4 : Meurtre de FREILICH Salomon le 17/12/1943 à l’École de Santé.
- Cote 5 : Meurtre de CENDERELLI René le 22/12/1943 à l’École de Santé.
92
- Cote 6 : Exécution de 22 hommes otages le 10/01/1944 à l’École de Santé.
- Cote 7 : Meurtre de CHAPUIS Henri le 04/04/1944 à l’École de Santé.
- Cote 8 : Exécution de LAGAY Gabriel le 21/02/1944 à l’École de Santé.
- Cote 9 : Assassinat de BERTIER, arrestation de GUTTINGER le 04/03/1944 à Lyon, 12 place Puis de Chavane.
- Cote 10 : Assassinat des israélites HASSON et KLEIMANN le 21/04/1944 à l’École de Santé. Déportation de
Mme HASSON et 2 enfants.
- Cote 11 : Assassinat de SANDERAND le 30/04/1944 à l’École de Santé.
- Cote 12 : Assassinat du Sieur ECONOMIDES, Président de l’Union des Hellènes, le 29/04/1944. Pillage de son
appartement.
- Cote 13 : Exécution de quatre détenus extraits de Montluc le 17/08/1944 Chemin Barthélémy Bruyer à Lyon.
- Cote 14 : Exécution par pendaison de COUPERT Henri et RABIN Lucien le 05/05/1944 à l’École de Santé.
- Cote 15 : Meurtre de ROLAND Jean-Paul le 04/05/1944 à l’École de Santé.
- Cote 16 : Assassinat de ALADJADJIAN le 16/05/1944 à l’École de Santé.
- Cote 17 : Meurtre de quatre détenus hospitalisés à la Croix-Rousse le 15/06/1944.
- Cote 18 : Meurtre sur le boulevard de ceinture à Lyon d’un individu non identifié le 15/07/1944.
- Cote 19 : Arrestation et tortures de Mme BEL Marcelle le 16/07/1943 à Lyon.
- Cote 20 : Meurtre de PELLAMDA Marius quai Saint-Vincent à Lyon le 08/08/1944.
- Cote 21 : Pendaison d’un individu non identifié au siège de la Gestapo, place Bellecour.
- Cote 22 : Exécution de CHOL Edmond le 25/08/1944 à l’Hôtel Royal.
- Cote 23 : Meurtres de GIDON, HUMBERT, FARINETTI et autres, 33 place Bellecour le 23/08/1944.
- Cote 24 : Vingt-trois exécutions sommaires à Neuville-sur-Saône le 12/06/1944.
- Cote 25 : Exécution sommaire de quatre civils le 13/06/1944 à Marcilly-d’Azergues.
- Cote 26 : Six exécutions à Dardilly (Ain) le 20/04/1944.
- Cote 27 : Exécutions de 19 détenus de Montluc à Communay (Isère) le 19/06/1944.
- Cote 28 : Meurtres de TARDY et MURAY près de Saint-Symphorien-sur-Odon le 30/05/1944.
- Cote 29 : Vingt et une exécutions à Dagneux (Ain) le 12/06/1944.
- Cote 30 : Vingt-huit exécutions à Saint-Didier de Formans (Ain) le 16/06/1944.
- Cote 31 : Exécution de vingt détenus au lieu-dit « La Croix Chatain », commune de Roche (Isère).
- Cote 32 : Sept exécutions sommaires à Evosges (Ain) le 07/02/1944.
- Cote 33 : Six exécutions dans la côte de Cerdon (Ain en avril 1944.
- Cote 34 : Quatre exécutions et incendies à Nivollet Montgriffon les 8 et 9/02/1944.
- Cote 35 : Exécution de 52 détenus de Montluc à Châtillon-d’Azergues le 19/07/1944.
- Cote 36 : Affaires de Châtillon la Palud le 11/06/1944 et de Pont-d’Ain le 12/06/1944.
- Cote 37 : Exécution de 28 détenus de Montluc à Toussieu (Isère) le 12/07/1944.
- Cote 38 : Dix exécutions sommaires près de Saint-Laurent-de-Mure (Isère) le 17 juin 1944 et deux exécutions le
26/06/1944.
- Cote 39 : Deux exécutions à Reventin Vaugris (Isère) le 25/05/1944.
- Cote 40 : Meurtre de RIBINSKY à Attignat (Ain) le 15/06/1944.
Dossier VI/2 SD de Lyon – Enquêtes préliminaires (4544 W 55)
Sous-dossier :
- Cote 41 : Meurtre DUCHENE Antoine le 11/09/1943 à Lyon.
- Cote 42 : Déportation de 25 ouvriers du garage Citroën de Lyon le 20/10/1943.
- Cote 43 : Meurtre de COHEN-PINARS le 20/08/1944 au siège de la Gestapo place Bellecour.
- Cote 44 : Vol de valeurs mobilières chez les agents de change, août 1944.
- Cote 45 : Meurtre de WEYLAND, Montluc 15/12/1943.
- Cote 46 : Meurtre de CHARLES Alice le 06/08/1944.
- Cote 47 : Quatre exécutions sommaires à Limonest (Rhône) 28/08/1944.
- Cote 48 : Arrestation de la colonie d’enfants juifs d’Izieu (Ain).
- Cote 49 : Généralités sur les tortures et les déportations.
- Cote 50 : Meurtre des sénateurs SORLIN et COURTOIS (07/01/1944). Exécution de JUTARD-BASCH par le
MNAT.
- Cote 51 : Cinq assassinats place Bellecour (27/07/1944).
- Cote 52 : Dix-neuf exécutions à Genas (Isère) le 12/07/1944.
- Cote 53 : Dix-huit exécutions à Villeneuve (Ain) le 13/06/1944.
- Cote 54 : Opération de Nantua, Oyonnax en décembre 1943 : déportations massives et assassinats.
- Cote 55 : Cent neuf exécutions à Bron les 16 et 17/08/1944.
93
- Cote 55 bis : Arrestation de DANDELOT.
- Cote 56 : Renseignements sur l’organisation générale de la Gestapo de Lyon.
Dossier VII SD de Lyon – Information (4544 W 57)
Sous-dossiers
- Cote 57 : Ordre d’informer, réquisitoires introductifs, ordonnances de jonction.
- Cote 58 : Inculpés ayant fait l’objet d’un non lieu.
- Cote 59 : BECKER Hans en liberté provisoire à Sarrebrück.
- Cote 60 : KUSMIERZ Hermann.
- Cote 61 : TRUTSCHNIG Arthur.
- Cote 62 : FLORECK Ernst.
- Cote 63 : BARTELMUS Erich.
- Cote 64 : LUTJENS Alfred.
- Cote 65 : STENGRITT Harry.
- Cote 66 : FLORECK, NORTMANN, affaire de Nantua.
- Cote 67 : Exécutions au stand de tir de la Doua.
- Cotes 68 à 119 : Ordonnances, arrêts divers et significations.
- Cote 120 : procès-verbal de notification de double charge incombant aux inculpés en vertu de la loi du
15/09/1948.
- Cotes 121 à 135 : Floreck Ernst, supplément d’information.
- Cotes 136 à 140 : Lutjens Alfred, supplément d’information.
- Cotes 141 à 150 : Bartelmus Erich, supplément d’information.
- Cotes 151 à 183 : Heimann Paul, supplément d’information.
- Cotes 184 à 190 : Trutschnig Arthur, supplément d’information.
- Cotes 191 à 204 : Kusmierz Hermann, supplément d’information.
- Cotes 205 à 208 : Deuschle Karl, supplément d’information.
- Cotes 209 à 243 : sous-dossier de la Cour d’appel de Paris et inventaire (cote 243).
Dossier VIII S.D. de Lyon : renvoi du 4.12.1952 à celui du 1.4.1954.(4544 W 61-62)
- Cote 244 : arrêt du renvoi du 4.12.1952.
- Cotes 245 à 250 : signification.
- Cote 251 : pourvoi en cassation contre l’arrêt du 4.12.1952 de Bartelmus Erich.
- Cote 252 : pourvoi de Lutjens.
- Cote 253 : pourvoi de Floreck.
- Cote 253 bis : accusé de réception des pourvois.
- Cote 253 ter : demande d’envoi des dossiers.
- Cotes 254 et 255 : lettre du défenseur de Lutjens : demande de mise en liberté.
- Cote 256 : rejet.
- Cote 257 : mémoire de l’avocat de Floreck.
- Cote 258 : double de la pièce 254.
- Cotes 259-260 : témoin Rudeloff.
- Cote 261 : lettre de l’avocat de Floreck concernant le témoignage de Rudeloff.
- Cote 262 : lettre de l’ambassadeur de France concernant la signification à Deuschle.
- Cotes 263 à 265 : signification à Deutschle.
- Cote 266 : signification à Floreck.
- Cote 267 : signification à Lutjens.
- Cote 268 : signification à Bartelmus.
- Cotes 269-270 : arrêt du 25.2.1954.
- Cote 271 : réquisitoire.
- Cote 272 : attestation.
- Cote 273 : ordonnance de mise en liberté provisoire.
- Cote 274 : note complémentaire.
- Cote 275 : lettre à l’avocat général.
- Cote 276 : réquisitoire.
- Cote 277 : arrêt de rejet de mise en liberté de Lutjens.
94
- Cote 278 : arrêt du 1er avril 1954 de renvoi devant le tribunal permanent des forces armées de Lyon.
- Cotes 279 à 283 : signification.
Dossier IX : S.D. de Lyon : procédure d’audience (4544 W 61-62)
- Cotes 284 à 289 : ordonnance enjoignant aux contumax de se présenter.
- Cotes 290 à 295 : procès-verbal d’affichage au tribunal de l’ordonnance.
- Cotes 296 à 301 : procès-verbal de signification et affichage à la mairie.
- Cote 302 : acte d’accusation.
- Cote 303 : liste des témoins.
- Cote 304 : ordre de convocation.
- Cotes 305 à 308 : significations de l’acte d’accusation et liste des témoins, renonciation à traduction par Floreck.
- Cotes 309 à 312 : significations de l’acte d’accusation.
- Cotes 313 à 319 : avertissements sur le choix du défenseur.
- Cotes 320 à 328 : documents concernant Deutschle.
- Cotes 329 à 333 : documents concernant Trutschnig.
- Cotes 334 à 347 : documents concernant Pflaum.
- Cotes 348 à 350 : documents concernant Bartelmus.
- Cotes 351 à 353 : témoins pour Floreck.
- Cote 354 : témoin pour Heimann.
- Cote 355 : lettre Lutjens.
- Cote 356 : lettre Floreck.
- Cote 357 : lettre de l’avocat de Floreck.
- Cotes 358 à 359 : documents concernant Floreck.
- Cote 360 : lettre Stengritt.
- Cote 361 : lettre Bartlemus.
- Cote 362 : fiche de détention de Bartelmus.
- Cotes 363 à 373 : liste A et B de criminels de guerre.
- Cotes 374 à 375 : certificat médical de Deutschle.
- Cote 376 : conclusions de maître Corsin pour Pflaum.
- Cote 377 : conclusions pour Floreck, Bartelmus, Lutjens, Stengritt.
- Cote 378 : réquisitions du commissaire du gouvernement.
- Cote 379 : conclusions pour Paul Heimann.
- Cote 380 : réquisitions du commissaire du gouvernement.
- Cote 381 : lettre de l’avocat de Lutjens.
- Cote 382 : recherche infructueuse d’adresse.
- Cotes 383 à 387 : lettre à M. Koch et réponse.
- Cote 388 : signification à témoin (Mme Turin).
- Cotes 389 à 390 : certificat médical de Mme Turin et lettre.
- Cotes 391 à 400 : documents concernant les témoins.
- Cote 401 : conclusions du défenseur de Floreck.
- Cote 402 : extrait du jugement du tribunal militaire permanent de Lyon du 12.12.1953 (Lutjens).
- Cote 403 : extrait du jugement du tribunal permanent des forces armées de Paris du 13.11.1954 (Heimann).
- Cote 404 : extrait du jugement, lettre d’Heimann.
- Cote 405 : notes d’audience.
- Cote 406 : mandat d’arrêt de Trutschnig.
- Cote 407 : pourvoi de Floreck (lettre).
- Cote 408 : pourvoi de Stengritt (lettre).
- Cote 409 : pourvoi de Heimann (lettre).
- Cote 410 : pourvoi de Floreck.
- Cote 411 : pourvoi de Stengritt.
- Cote 412 : pourvoi de Heimann.
- Cote 413 : inventaire récapitulatif spécial.
Mandats d’arrêt (4544 W 60)
- du SD de Lyon
- du SD de Grenoble
- du Vercors
95
- du plateau des Glières
- de Saint-Genis Laval
Les dossiers suivants ne présentaient pas d’ordre apparent. Ils ont donc été reclassés dans les articles 4544 W 48 à
62.
Pièces de forme
- de Saint-Genis Laval
- du SD de Grenoble
- du SD de Lyon
- du Vercors
Résidu
- copies de pièces
- textes de lois applicables aux faits reprochés à Klaus Barbie
- récapitulation des frais
- pièces concernant les avocats
- fiche par condamné
- faits retenus par le tribunal
- recherches de témoins, signification à témoins
- notices individuelles, mesures gracieuses, recours en grâce, doubles des rapports du commissaire du
gouvernement et du président, concernant FLORECK, STENGRITT, HEIMAN.
- expédition du jugement (3 ex.)
- chemise incidents
- tableau concernant les audiences du 15 novembre et 29 novembre 1954
- liste des témoins
- mise à l’ordre du jour
- procès verbal d’affichage
- feuille de questions
Résidu
- correspondance
96
Annexe 3
Les principaux magistrats du procès
Le procureur de la République
BERTHIER Jean
Le procureur général
TRUCHE Pierre
Le procureur général adjoint
VIOUT Jean-Olivier
Le président de la cour d’assises
CERDINI André
Les assesseurs
BECQUET Gérard
PICHERIT André
Le juge d’instruction
RISS Christian
97
Annexe 4
Table de concordance des cotes
A l’entrée du dossier, une cotation provisoire avait été donnée (72 articles cotés et un vrac
non coté). Avant l’opération de classement, les dossiers ont été communiqués avec ces
cotes à une personne autorisée, ce qui explique la présence de ce tableau de concordance.
Nouvelles cotes
Anciennes cotes
Nouvelles cotes
4544 W 1
4544 W 2
4544 W 3
4544 W 4
4544 W 5
4544 W 6
4544 W 7
4544 W 8
4544 W 9
4544 W 10
4544 W 11
4544 W 12
4544 W 13
4544 W 14
4544 W 15
4544 W 16
4544 W 17
4544 W 18
4544 W 19
4544 W 20
4544 W 21
4544 W 22
4544 W 23
4544 W 24
4544 W 25
4544 W 26
4544 W 27
4544 W 28
4544 W 29
4544 W 30
4544 W 31
4544 W 32
4544 W 33
4544 W 34
4544 W 35
4544 W 36
4544 W 37
4544 W 38
4544 W 39
4544 W 40
4544 W 41
4544 W 42
4544 W 43
4544 W 44
4544 W 45
4544 W 46
4544 W 47
4544 W 52, 55
4544 W 52
4544 W 54, 53
4544 W 53
4544 W 55
4544 W 41
4544 W 36
4544 W 37
4544 W 38
4544 W 39
4544 W 40
4544 W 42
4544 W 1
4544 W 2
4544 W 3
4544 W 4
4544 W 5
Néant
4544 W 6
4544 W 7
4544 W 8
4544 W 9
4544 W 10
4544 W 11
4544 W 12
4544 W 13
4544 W 14
4544 W 15
4544 W 16
4544 W 17
4544 W 18
4544 W 52
4544 W 68
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
4544 W 51
Néant
4544 W 48
4544 W 54, 51, 29
4544 W 49
4544 W 50
4544 W 48
4544 W 49
4544 W 50
4544 W 51
4544 W 52
4544 W 53
4544 W 54
4544 W 55
4544 W 56
4544 W 57
4544 W 58
4544 W 59
4544 W 60
4544 W 61
4544 W 62
4544 W 63
4544 W 64
4544 W 65
4544 W 66
4544 W 67
4544 W 68
4544 W 69
4544 W 70
4544 W 71
4544 W 72
4544 W 73
4544 W 74
4544 W 75
4544 W 76
4544 W 77
4544 W 78
4544 W 79
4544 W 80
4544 W 81
4544 W 82
4544 W 83
4544 W 84
4544 W 85
4544 W 86
4544 W 87
4544 W 88
4544 W 89
4544 W 90
4544 W 91
4544 W 92
4544 W 93
4544 W 94
Anciennes cotes
4544 W 19
4544 W 20
4544 W 22
4544 W 22
4544 W 23
4544 W 24
4544 W 25
4544 W 26
4544 W 27
4544 W 28
4544 W 20, 21
4544 W 20, 21
4544 W 30
4544 W 29
4544 W 51
4544 W 53
4544 W 56
4544 W 57
4544 W 58
4544 W 44
4544 W 45
4544 W 63
4544 W 63, 72
4544 W 46
Néant
Néant
4544 W 54
4544 W 58
4544 W 67
4544 W 59, 60
4544 W 59, 60
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
4544 W 61, 62, 64, 65
4544 W 61, 62, 64, 65
4544 W 62, 65
4544 W 62, 65
4544 W 66
4544 W 68, 69, 47
4544 W 70
4544 W 71
98
TABLES
99
Tableau méthodique des noms de lieux
FRANCE
Rhône-Alpes (région)
DÉPARTEMENTS
Vercors (Massif du)
Ain
Izieu
Paris
Paris (agglomération)
Drôme
Rhône
Portes-lès-Valence
Vercors (Massif du)
Lyon
Montluc (fort)
Oullins
Rhône (département)
Saint-Genis-Laval
Haute-Savoie
Glières (Plateau des)
Isère
Saône et Loire
Grenoble
Senozan
ÉTRANGER
Bolivie
Cologne (Allemagne)
Heidelberg (Allemagne)
Jérusalem (Israël)
Nuremberg (Allemagne)
100
Tableau méthodique des mots-matières
JURIDICTIONS
cour d’appel
cour d’assises
cour de cassation
cour de justice
tribunal du Land Cologne (Allemagne)
tribunal permanent des forces armées
ACTEURS DU PROCÈS
avocat
défense
juge d’instruction
ministère public
parties civiles
procureur général
témoin
VOCABULAIRE JUDICIAIRE
crime contre l’humanité
crime de guerre
extradition
imprescriptibilité
peine
perpétuité
prescription
remise en liberté
ORGANISMES
centre de documentation juive
contemporaine (CDJC)
ligue française pour la défense des droits
de l’Homme
ALLEMAGNE NAZIE
camp de concentration
Rusha du SS (équipe)
Gestapo
occupation
procès de Nuremberg
rafle des enfants d’Izieu
Sicherheitsdienst (SD)
101
Index
Les noms de lieux sont en minuscules italiques, les noms de personnes en petites capitales, les
noms de matières en romain. Les références renvoient aux cotes des articles. L’abréviation n.
suivie d’un chiffre renvoie à une note de bas de page du corps de l’instrument de recherche.
Conformément aux règles de description archivistique, seul le corps de l'instrument de
recherche est indexé. Ni les termes de l'introduction, ni ceux des annexes ne se trouvent dans
le présent index.
A
Ain .............................................................................. n.18
Auschwitz ................................................................... n.18
avocat ............................................................ 3, 41, 63, 67
B
BARBIE (Klaus) 3, 42-62, 63, 64-66, 67, 71, 75-76, 77, 8790, 91, 93, n.15, n.18, n.20, n.25
BLOC (Etienne) .............................................................. 93
Bolivie ........................................................................... 63
BOWER (Tom) ................................................................ 93
C
Caluire ....................................................................... n.20
camps de concentration ................................................... 2
cassation ............................................................................
- Cour de cassation……………..4, 78, 90, n.12
- Pourvoi en cassation…………..3, 4, 62, 77-86
Centre de documentation contemporaine juive (CDJC) ....
1, n.14
CHIRAC (Jacques)........................................................ n.14
commission rogatoire .............................................1-2, 53
Conseil National de la Résistance .............................. n.15
Cour d’appel................................. 4, 45, 64-66, 77, 87, 88
Cour d’Assises ...................................................71, 87-90
Cour de Justice ............................................ 43, n.20, n.21
crimes contre l’humanité ......................................... 71, 94
crimes de guerre .................................................64-66, 94
criminels de guerre ......................................... 45, 58, n.21
D
Dachau ....................................................................... n.25
DARRÉ (Walther)........................................................ n.22
DE HOYOS (Ladislas) ..................................................... 93
déportation ........................................................... 93, n.23
déporté............................................................... n.18, n.25
E
EICHMANN (Adolf)......................................................... 93
enquête .................................1-4, 32, 50, 54-55, 58-59, 88
enregistrement audiovisuel...................................... 70, 74
équipe du Rusha ................................................... 44, n.22
exactions .................................................................. 53-57
extradition ................................................... 3, 42-62, n.17
F
faux et usage de faux................................................. 3, 63
FROSSARD (André.......................................................... 93
G
Gestapo ......................................94, n.15, n.18, n.23, n.25
GOLBERG (Jean-Michel) ................................................ 93
Grenoble ......................................................... 48-62, n.14
H
HAGEN (Herbert) ............................................. 46-47, n.23
HARDY (René) ...................................................... 42, n.20
HAUSNER (Gideon) ........................................................ 93
Heidelberg .................................................................... 93
HEINRICHSOHN (Ernst)..................................... 46-47, n.23
I
imprescriptibilité ........................................................... 94
Izieu ..................................................................................
- enfants d'Izieu………………………...3, n.18
- commune d'Izieu…………………………n.18
- Dame d'Izieu……………………………..n.18
J
Jérusalem...................................................................... 93
juge d’instruction .................................................... 33, 77
juif.................................................92, 93, n.18, n.23, n.24
juridiction d’exception ............................................... n.21
K
KLARSFELD (Serge) .................................................. 92-93
L
LESÈVRE (Lise)................................................ 64-66, n.25
Ligue Française pour la défense des droits de l’homme 77
LISCHKA (Kurt)................................................ 46-47, n.23
Lyon .....................2, 4, 43, 45, 48-62, 63, 77, 87, 93, n.15
102
M
R
médiatisation ................................................................. 74
Ministère public ............................................................ 68
Montluc (fort).............................................. 93, n.15, n.18
MOULIN (Jean) ............................................... 2, n.15, n.20
Ravensbrück............................................................... n.25
résistance.................................................................... n.15
RÜCKERL (Adalbert) ...................................................... 93
N
S
Nuremberg ........................................................................
- procès……………………………2, n.16, n.22
- tribunal militaire international……..n.16, n.22
Saint-Genis-Laval ......................................................... 48
Senozan ......................................................................... 58
shoah.......................................................................... n.14
Sicherheitsdienst ...................................................... 48-62
O
T
Occupation ........................................................... 94, n.20
témoin ............................................................... 68, 69, 89
tribunal militaire ....................................42, 44, n.20, n.22
tribunal permanent des forces armées ................ 45, 48-62
P
Paris........................... 4, 42, 45, 64-66, 88, 93, n.14, n.20
Parquet .......................................................................... 63
partie civile.................. 4, 63, 64-67, 68, 72, 77-86, 92, 93
perpétuité....................................................................... 71
Plateau des Glières ....................................................... 49
Portes-lès-Valence .......................................................... 1
prescription.........................................................63, 64-66
procureur général ...........................................4, 34-40, 77
V
Vercors..................................................................... 50-52
VERGÈS (Jacques).................................................... 77, 93
Z
ZLATIN (Sabine) ......................................................... n.18
103
Table des matières
............................................................................................................ 1
Introduction ........................................................................................................................... 2
Identification..............................................................................................................................................2
Contexte.....................................................................................................................................................3
Contenu et structure...................................................................................................................................8
Conditions d’accès et d’utilisation.............................................................................................................9
Notes ........................................................................................................................................................10
Contrôle de la description........................................................................................................................10
Sources complémentaires .................................................................................................... 11
Bibliographie indicative ...................................................................................................... 13
Filmographie indicative....................................................................................................... 15
Répertoire ............................................................................................................................ 16
Sommaire.............................................................................................................................................17
Liste des abréviations ..........................................................................................................................18
Instruction ................................................................................................................................................19
4544 W 1-4 Enquêtes. ..................................................................................................................19
4544 W 5-41 Procédure................................................................................................................20
4544 W 42-62 Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie : annexes d’informations
pour l’instruction. ............................................................................................................................21
Procès en cour d’assises...........................................................................................................................23
4544 W 63 Défense de Klaus Barbie : lettre de désignation des avocats, plainte de Klaus Barbie
avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, demande de déclaration
d’inconstitutionnalité de l’arrêté visant à l’expulsion de Klaus Barbie de Bolivie, demande de
déclaration de prescription de l’action publique, réquisitoire du parquet, arrêt de rejet, requête en
confusion de peine (dossier A). .......................................................................................................23
4544 W 64-67 Parties civiles (dossier B). ....................................................................................23
4544 W 68 Témoins (dossier C) : liste des témoins à l’audience, liste des témoins cités à la
requête du ministère public, actes de citation de témoins, dénonciation de témoins et conclusions
de parties civiles, témoignages écrits...............................................................................................23
4544 W 69-70 Déroulement du procès.........................................................................................23
4544 W 71-74 Organisation matérielle du procès........................................................................23
4544 W 75-76 Correspondance de particuliers adressée aux autorités judiciaires. .....................24
Pourvois en cassation...............................................................................................................................25
4544 W 77-86 Pourvois de parties civiles....................................................................................25
4544 W 87-90 Pourvoi de Klaus Barbie.......................................................................................25
Correspondance .......................................................................................................................................26
4544 W 91 Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).............26
Documentation.........................................................................................................................................26
4544 W 92 Synthèse sur l’organisation de la Gestapo dans la région lyonnaise lors de
l’Occupation ; documentation sur les crimes de guerre et l’imprescriptibilité des crimes contre
l’humanité ; articles de presse ; essais. ............................................................................................26
4544 W 93-94 Ouvrages...............................................................................................................26
Annexes ............................................................................................................................... 27
Annexe 1..............................................................................................................................................28
Inventaire des pièces du dossier de procédure.....................................................................................28
104
(4544 W 6-31)......................................................................................................................................28
Annexe 2..............................................................................................................................................89
Inventaire des pièces des procédures...................................................................................................89
devant le tribunal permanent des forces armées (TPFA) .....................................................................89
1952-1954 ............................................................................................................................................89
Annexe 3..............................................................................................................................................97
Les principaux magistrats du procès....................................................................................................97
Annexe 4..............................................................................................................................................98
Table de concordance des cotes...........................................................................................................98
TABLES .............................................................................................................................. 99
Tableau méthodique des noms de lieux.............................................................................................100
Tableau méthodique des mots-matières.............................................................................................101
Index ..................................................................................................................................................102
Table des matières .............................................................................................................................104
105

Le procès de Klaus Barbie 1939-1991

Transcription

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