Recueillir la parole de l`enfant victime d`agression sexuelle selon le

Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence (2016) 64, 224—230
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ARTICLE ORIGINAL
Recueillir la parole de l’enfant victime
d’agression sexuelle selon le protocole du
National Institute of Child Health and
Human Development : enjeux, méthode et
intérêts pour les intervenants du champ
non judiciaire
Collecting children’s allegations of sexual abuse using the National Institute of
Child Health and Human Development interview protocol: Issues, methods and
relevance for the non-judicial field professionals
A. Morville a,b,∗, M. Bénard c, M.-A. Podlipski d,e,
M. Larson f, G. Lopez b,g, P. Gerardin d,e,f
a
Centre médico-psycho-pédagogique Sévigné, 252, boulevard Jean-Jaurès, 76000 Rouen,
France
b
Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale (EA 4569), université Paris Descartes,
45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France
c
Centre hospitalier du Rouvray, CHU de Rouen, 1, rue de Germont 76000 Rouen, France
d
Fédération hospitalo-universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent,
CHU Charles-Nicolle, 1, rue de Germont, 76031 Rouen cedex, France
e
Laboratoire Psy-NCAEA 4306, université de Rouen, 76000 Rouen, France
f
Pôle de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, centre hospitalier du Rouvray, 4,
rue Paul-Eluard, 76300 Sotteville-les-Rouen, France
g
Institut de victimologie de Paris, 131, rue de Saussure, 75017 Paris, France
MOTS CLÉS
Abus sexuel de
l’enfant ;
∗
Résumé Recueillir la parole d’un enfant victime d’agression sexuelle est une mission
complexe qui implique un grand nombre de professionnels. Qu’il s’agisse d’intervenants
du champ judiciaire, chargés d’auditionner l’enfant dans le cadre d’une enquête, ou
Auteur correspondant. 235, rue du Commandant-Dubois, 76230 Bois-Guillaume, France.
Adresse e-mail : [email protected] (A. Morville).
http://dx.doi.org/10.1016/j.neurenf.2016.03.006
0222-9617/© 2016 Publié par Elsevier Masson SAS.
Recueillir la parole de l’enfant victime d’agression sexuelle
225
Audition du mineur
victime ;
Protocole du NICHD ;
Entretien non
suggestif ;
Questions ouvertes ;
Signalement ;
Expertise
d’intervenants des champs sanitaire et médico-sociaux confrontés aux révélations de l’enfant,
tous auront à appréhender sa parole afin de guider les décisions de soins et de justice nécessaires à sa protection. Cette protection se justifiera d’autant mieux que le recueil de la parole
de l’enfant se fera dans des conditions techniques et dans un savoir-faire propice à une écoute
sereine. Les risques d’un manque de technicité sont alors de contaminer le discours de l’enfant,
d’altérer son témoignage, voire d’induire une erreur judiciaire au terme de la procédure.
Pour aider les enquêteurs judiciaires à conduire les auditions auprès des mineurs, des guides
d’entretien ont été édifiés, directement issus des travaux de recherche étudiant la parole de
l’enfant. Le guide du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) est
un des seuls protocoles d’entretien auprès du mineur victime validé par la recherche. Il traduit
les recommandations des professionnels sous forme de technique d’interrogatoire destinée à
optimiser la fiabilité, la quantité et la qualité de l’information obtenue auprès de l’enfant.
Il permet une approche non suggestive et respectueuse des limites et du développement de
l’enfant. De ce protocole du NICHD conçu et validé pour guider les enquêteurs judiciaires,
nous proposons une réflexion sur l’intérêt d’en diffuser l’utilisation auprès des intervenants et
professionnels du champ non judicaire, intervenants des secteurs médico-sociaux et sanitaire,
impliqués dans le parcours de l’enfant victime.
© 2016 Publié par Elsevier Masson SAS.
KEYWORDS
Summary Collecting children’s allegations of sexual abuse is a substantial and complex challenge that involves the intervention of many professionals. Whether it concerns police officers,
in charge of conducting the forensic interview, or social and health workers confronted to the
disclosure, all of them will have to collect the child’s words, in order to guide justice and
care decisions required for his protection. Yet, it is precisely in the task of interviewing a
child that mistakes are made, mostly by lack of technicality and specific skills. Risks are then
to contaminate or alter the child’s testimony, and/or to induce a miscarriage of justice after
the procedure. Children are the main available sources of information about possible abusive
experiences. Research has shown that children can, in fact, be remarkably competent informants, although the quality and quantity of the information they provide is greatly influenced
by the ways in which they are interviewed. To help investigators conduct hearings with minors,
interview protocols were constructed directly from the results of research studying child’s suggestibility, memory and language development. Actually, the NICHD (National Institute of Child
Health and Human Development) protocol is one of the only interview protocols from the minor
victim validated by research, that reflects the recommendations by professionals as an interrogation technique designed to optimize reliability, quantity and quality of information obtained
from a child. It allows a non-suggestive approach that respects the limits of the child. From this
NICHD protocol designed and validated to guide forensic investigators, this article proposes
a reflection on the interest of sharing the use of the NICHD guide to professionals from the
non-judicial field, stakeholders in social and health sectors involved in the course of the victim
child.
© 2016 Published by Elsevier Masson SAS.
Child sexual abuse;
Investigative
interview;
NICHD protocol;
Non-suggestive
approach;
Open ended
questions;
Reporting child
abuse;
Forensic psychiatric
assessment
Introduction
La prise en considération de la « parole » de l’enfant victime
d’agression sexuelle a longtemps fait l’objet de nombreux
débats et de polémiques. Historiquement se sont enchaînés
hypothèses et partis pris, passant de la négation de la parole
de l’enfant à sa non-reconnaissance, jusqu’à une forme de
toute puissance de la parole de l’enfant où celui-ci ne saurait
mentir, son statut d’enfant lui conférant d’emblée crédit et
faisant office de bonne foi [1]. La médiatisation de certaines
affaires de pédophilie et leurs suites judiciaires ont ravivé
les débats et remis en question tant la fragilité du discours
de l’enfant (et au delà, sa « crédibilité ») que les méthodes
employées pour recueillir son témoignage [2].
La parole de l’enfant est, dans la majorité des cas,
l’unique preuve de l’agression. Ainsi, son recueil constitue
une étape majeure, dont les conséquences reposent sur la
personne qui en sera dépositaire.
Il y a peu de données épidémiologiques homogènes et
exhaustives en matière d’agressions sexuelles commises sur
mineur. Selon une étude internationale réalisée par Pereda et al., le taux moyen de prévalence des agressions
sexuelles durant l’enfance serait de 7,9 % chez les hommes
et de 19,7 % chez les femmes, c’est-à-dire que près d’un
226
homme sur dix et près d’une femme sur cinq seraient
victimes d’agression sexuelle avant 18 ans [3]. En France,
les enquêtes de victimation, qui recensent les agressions
sexuelles, ne concernent que les sujets âgés de 14 ans et
plus (enquête Cadre de vie et sécurité). Les chiffres disponibles proviennent de l’Observatoire national de l’enfance
en danger (ONED) et du ministère de l’Intérieur en matière
de criminalité révélée. Ainsi, selon l’état 4001 (qui comptabilise les faits constatés par les services de police et les
unités de gendarmerie) sont recensés :
• 5423 mineurs victimes de viols en 2011 ;
• 8047 mineurs victimes d’autres agressions sexuelles en
2011.
Ces faits, portés à la connaissance de la justice,
ne concernent qu’une infime proportion des victimes1 .
L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), qui
centralise les données territoriales concernant les informations préoccupantes et les signalements, retrouve une
augmentation constante du taux de mineurs pris en charge
par la protection de l’enfance entre 2003 et 2010. Ces résultats sont corrélés à ceux du rapport de la Haute Autorité de
santé (HAS) de juillet 2009, qui relate une progression constante des signalements en matière de violence sexuelle sur
mineurs, en faisant depuis 1999, « la seule forme de maltraitance en augmentation » [4]. Cette augmentation met
en exergue :
• l’ampleur de ce problème et de ce fait, son implication sur
le nombre d’intervenants chargés de recueillir les propos
de l’enfant ;
• les difficultés du parcours de la victime, amenée à
rencontrer différents interlocuteurs du signalement à
l’éventuelle audition, avec le risque de contaminer le
contenu de son discours par la multiplication des interrogatoires.
Aborder l’agression sexuelle dans sa polarité judiciaire
conduit à rappeler que la parole de l’enfant constitue la
preuve principale de l’agression. En raison de la nature du
délit (ou crime, en cas de viol), il est en général impossible
d’avoir des témoignages corroborant la parole de l’enfant.
Moins de 10 % des agressions sexuelles sont appuyées par des
preuves médicales, et seulement la moitié sont probantes
pour identifier l’abus [6]. Rappelons également que comme
la majorité des présumés coupables nient les accusations,
la plupart des affaires de mœurs sur mineurs sont classées
sans suite faute de preuves [7]. Ces arguments confirment
que le récit de l’enfant constitue la preuve la plus importante de l’agression [8], faisant de l’audition du mineur
victime la clé de voûte pour le traitement efficace d’une
affaire d’agression sexuelle. Pourtant, et malgré les recommandations de la circulaire d’Outreau de 2005, qui prévoit
de « ne confier l’audition du mineur (. . .) qu’à des unités
spécialisées ou, à défaut, aux seuls enquêteurs ayant suivi
une formation préalable dont le Procureur de la République
détiendra la liste actualisée », c’est précisément à ce niveau
d’intervention que des erreurs sont commises et ont été
1 Pour les femmes adultes, il est estimé que seuls 8 % des rapports
sexuels forcés seraient signalés à des médecins et 4 % à la police ou
à la gendarmerie [5].
A. Morville et al.
repérées, le plus souvent par manque de qualification des
enquêteurs chargés de conduire les interrogatoires [6].
Hormis la dimension judiciaire, que faire de la parole des
enfants révélant une agression sexuelle auprès des intervenants des champs sanitaire et médico-social ? Même si ce rôle
n’est pas de retracer les éléments de « vérité judiciaire »,
rôle dédié à la police judiciaire, le préalable au signalement ou à l’obtention des décisions de protection implique
une évaluation qui s’en rapproche [9]. L’intervention de ces
professionnels consiste donc à recueillir les éléments de
« vérité psychique » tels qu’ils sont rapportés par l’enfant.
Si la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
prévoit que « l’ensemble des personnels exerçant dans le
champ de la petite enfance et notamment les professionnels
médico-sociaux doivent recevoir une formation initiale et
continue en partie commune aux différentes professions et
institutions dans le domaine de la protection de l’enfance en
danger » (Article L 5421-1 du Code de l’Education), aucune
formation spécifiquement dédiée à recueillir la parole de
l’enfant n’est prodiguée à ces professionnels, qui sont pourtant régulièrement exposés aux révélations d’une agression
sexuelle. Le risque principal de cette non-formation est
le recueil d’une parole suggérée par l’adulte, qui pourrait contaminer le contenu des révélations ou allégations
faites par l’enfant. Celles-ci n’étant pas toujours précises,
elles sont toujours susceptibles de faire l’objet d’erreurs
d’appréciation ou d’interprétation.
De nombreuses recherches conduites ces dernières
décennies ont permis de cerner les mécanismes influençant
la mémoire et la parole de l’enfant [10,11] et de rendre
compte qu’il est capable de produire un témoignage fiable,
à condition d’être interrogé selon une méthodologie rigoureuse et spécifique [12]. Plusieurs protocoles d’entrevue ont
été élaborés pour répondre à ces attentes. Ils intègrent les
différentes recommandations concernant la spécificité de la
parole de l’enfant et les facteurs influençant sa suggestibilité, tout en respectant le fonctionnement de sa mémoire et
son niveau de développement. À ce jour, le guide du NICHD
(National Institute of Child Health and Human Development) est le protocole d’entrevue ayant fait l’objet du plus
grand nombre de recherche, faisant référence dans de nombreux pays [12]. Il guide l’examinateur par une technique
d’interrogatoire structurée, progressive et non suggestive,
destinée à optimiser la fiabilité, la quantité et la qualité
de l’information obtenue auprès d’un enfant. S’inspirant
des autres techniques d’entrevues, notamment celles préconisées dans l’entrevue cognitive développée par Fisher en
1992 [13], le guide du NICHD s’applique aux enfants à partir de 3 ans, dont les recherches empiriques ont démontré
l’efficacité. Ce guide a été réalisé par Orbach et al. en 2000
[14], et traduit en français par Cyr et al., en 2002 [15].
Le protocole du NICHD (National Institute
of Child Health and Human Development)
Le guide du NICHD propose un entretien structuré, centré
sur l’emploi de questions dites ouvertes, encore appelées « invitations ». Ces « invitations » vont inciter l’enfant
à produire un récit libre sur un événement particulier, en
sollicitant sa mémoire de rappel, qui lui permet de rapporter une information dont il se souvient sans avoir à chercher
Recueillir la parole de l’enfant victime d’agression sexuelle
227
une information particulière dans sa mémoire (ce qui correspondrait à sa mémoire de reconnaissance). Les informations
produites par la mémoire de rappel seraient moins erronées
et plus complètes que celles produites par la mémoire de
reconnaissance, où l’enfant doit rechercher une information dans un ensemble. Les « invitations » formulées dans le
guide du NICHD visent à interroger la mémoire de rappel de
l’enfant [16].
On distingue trois types d’invitations :
• les invitations générales, par exemple « Dis moi tout ce
qui s’est passé », « Dis moi tout sur ça », « Et après ? ». La
réponse produite par l’enfant est alors basée sur sa propre
compréhension, et les détails fournis sont plus riches,
contrairement à l’emploi de questions plus directives ou
moins simplistes de type : « Est-ce que tu peux me parler
de ça ? » qui posent deux questions en une : d’une part,
« est-ce qu’il peut » ? (l’enfant pourrait répondre par oui
ou non, ce qui ferme l’entretien), puis « parler de ça » ;
• les invitations avec indice utilisent des détails mentionnés
par l’enfant, par exemple : « Tu as dis que Pierre t’avait
touché. Dis moi tout sur le « touché » ». « Dis moi tout sur
(détail) ». Il s’agit de revenir sur un élément important
évoqué par l’enfant. En l’occurrence dans cet exemple,
revenir sur le « touché » va inciter l’enfant à développer
cette dimension dans sa globalité (type de contact physique sous-entendu par « touché », endroit du corps ciblé,
force employée, utilisation d’un objet intermédiaire. . .).
Ce type de question augmente la quantité d’informations
recueillies, là où une question directive (de type « Dans
quelle chambre est-ce arrivé » versus « Parle moi de la
chambre où s’est arrivé) restreindrait les éléments de
réponse en faisant appel à sa mémoire de reconnaissance ;
• les invitations avec segmentation de temps permettent
de structurer le récit libre produit en réponse aux invitations générales. Ces questions amènent l’enfant à se
concentrer sur un moment particulier qu’il a mentionné
(par exemple : « Dis moi tout ce qui se passe entre le
moment où il est arrivé dans ta chambre jusqu’à ce qu’il
t’embrasse ». « Tu as dit qu’il t’avait enlevé le pyjama.
Dis moi tout ce qui se passe après »).
de la question suivante : « Si je te demande le nom de
mon chien, que dirais-tu ? ». . . Si l’enfant tente de deviner, l’interviewer lui répond alors « Non, tu ne peux pas
répondre, tu ne me connais pas. Donc quand tu ne sais
pas la réponse, ne devine pas. Dis simplement que tu ne
sais pas ».
Ce protocole propose un entretien détaillé en trois
étapes, comprenant : une phase pré-déclarative, dans le
but d’établir une alliance de travail avec l’enfant et de le
mettre en confiance. Au début de cette phase, l’interviewer
fait connaissance avec l’enfant. Il se présente et rappelle
les règles de base de l’entretien, qui vont servir à contrer
certains aspects de suggestibilité.
Ainsi, l’interviewer rappelle à l’enfant la nécessité de :
• dire la vérité (et il s’assure que l’enfant comprend bien
le concept de vérité, en lui demandant par exemple : « Si
je te dis que mes chaussures sont bleues, est-ce vrai ? ») ;
• corriger l’interviewer s’il se trompe (l’enquêteur prend
le temps de vérifier que l’enfant comprend bien les
consignes, en lui demandant par exemple : « Si je te dis
que tu es debout, que dirais-tu ? ». . . « Que dirais-tu pour
me corriger si je fais une erreur en disant que tu es
debout ? ») ;
• pouvoir dire à tout moment qu’il ne comprend pas ce
qu’on lui demande ;
• ne pas chercher à deviner la réponse s’il ne la connaît
pas. Pour illustrer cette consigne, l’interviewer s’aide
Une fois toutes les consignes énumérées, l’interviewer
va demander à l’enfant de décrire un événement récent
sans rapport avec l’agression sexuelle (exemple : anniversaire, fête, activité) ou, au besoin, de décrire la journée
de la veille du lever jusqu’au coucher. Cette étape est très
importante car elle permet de préparer l’enfant à utiliser
sa mémoire de rappel et lui faire prendre conscience de la
quantité de détails que l’on attend de lui, tout en le familiarisant avec le type de questions que l’on abordera lors
de la phase d’entrevue centrée sur l’agression. Cette étape
permet également d’évaluer les capacités attentionnelles,
cognitives, et narratives de l’enfant, auquel l’examinateur
doit toujours s’adapter.
La deuxième phase de l’entrevue dite phase déclarative, vise à recueillir les informations concernant l’agression
sexuelle. Afin de limiter toute suggestion, l’interviewer
invite l’enfant à parler de « ce pourquoi tu es là
aujourd’hui ». Si l’enfant ne peut ou ne parvient pas à
répondre, le guide prévoit toute une série de questions
non suggestives de « rechange », afin d’aider à débloquer
le discours de l’enfant. Lors de cette étape, on procède en
entonnoir : d’abord par le biais d’invitations générales qui
favorisent le récit libre des faits et permet un recueil de
l’histoire dans sa chronologie ; puis on recentre l’entrevue
sur certains détails via les invitations avec segmentation de
temps ou invitations avec indices, afin d’enrichir le récit
en détails. Si certains détails centraux manquent après
avoir épuisé les questions ouvertes, l’interviewer peut avoir
recours à des questions plus directives (de type Qui ? Quoi ?
Comment ? Où ?), mais seulement au terme de cette phase.
Si nécessaire, l’utilisation de questions fermées spécifiques
est alors permise, mais l’interviewer doit reprendre la suite
de l’entrevue par des questions ouvertes (par exemple : « Tu
as dit que Pierre t’avait touché avec sa main. Où était sa
main par rapport à tes vêtements ? » (réponse). « Parle moi
plus de ça »). Puis, l’interviewer vérifie auprès de l’enfant
les circonstances et modalités du dévoilement de l’agression
sexuelle, afin d’identifier les personnes qui ont pu avoir
connaissance des faits.
Enfin, la phase de clôture de l’entretien permet de
remercier l’enfant pour son témoignage, et l’interviewer
s’assure que l’enfant a dit tout ce qu’il avait à dire. Il peut
lui remettre ses coordonnées au cas où l’enfant veuille lui
parler de nouveau.
Une des particularités du guide du NICHD est qu’il structure la séquence d’entrevue, en détaillant les questions
qui peuvent être posées aux enfants à mesure de son
déroulement. La simplicité de cet outil ne s’apprivoise
que par le biais d’une formation spécifique intensive, qui
apporte des éléments complémentaires indispensables, calqués sur les recommandations en matière d’audition et qui
ne figurent pas dans le guide, en particulier sur l’attitude
que doit adopter l’interviewer auprès de l’enfant lors de
l’entretien. L’attitude de l’interviewer dans la conduite de
l’entretien est d’une grande importance car elle constitue
228
l’un des deux facteurs les plus influents sur la suggestibilité
de l’enfant (l’autre étant le type de questions formulées à l’enfant) [17,18]. Il est recommandé que celle-ci
soit non suggestive, soutenante, bienveillante et respectueuse des capacités de l’enfant [12]. Un style soutenant
implique une communication verbale (compliments, encouragements, renforcements) et non verbale (sourires, regards
fréquents, position corporelle ouverte) qui visent à mettre
l’enfant à l’aise, ou à défaut, de limiter ses réticences à se
confier à des adultes qu’il ne connaît pas [19]. (Exemples
d’énoncés de soutien [20] : « Romane, je sais que c’est difficile pour toi de parler ». « Ce que tu dis m’aide beaucoup
à comprendre et je te remercie ». « Je comprends ce que
tu dis »). Enfin, l’emploi du guide s’appuie sur de parfaites
connaissances au préalable du développement de l’enfant,
de la clinique des violences et de leurs conséquences physiques et psychiques, des facteurs de suggestibilité et du
fonctionnement de la mémoire de l’enfant.
Cet outil est utilisé aux États-Unis, en Grande-Bretagne,
en Israël, au Québec, en Suède, en Corée, au Japon, en
Finlande, au Portugal, en Norvège et en Écosse [21]. Son
efficacité à corriger les attitudes des interviewers ainsi
qu’à recueillir des témoignages plus détaillés et crédibles
de la part des enfants a été démontrée [19]. D’après
les études, les interviewers modifieraient significativement
leur comportement après la formation au guide du NICHD,
tant par le type de questions qu’ils formulent que par
leur attitude auprès des enfants, résultant auprès d’eux
en une meilleure mise en confiance. Ceci pourrait expliquer en partie que le taux de dévoilement obtenu par
la technique du NICHD serait environ dix fois supérieur à
ceux obtenus par d’autres méthodes [22]. Ce protocole
est également applicable aux entrevues d’agressions physiques commises sur l’enfant, mais aussi pour auditionner les
enfants témoins d’agression physiques, de violence conjugale ou autre crime. Le protocole pour auditionner le mineur
victime actuellement employé en France, l’entretien par
étapes progressives selon Yuille, se rapproche du NICHD,
mais n’a pas fait l’objet d’une évaluation et son efficacité
n’a pas été démontrée [23,24].
Discussion
Bien que le protocole du NICHD ait été conçu et uniquement
validé pour guider les enquêteurs du champ judiciaire (officiers de police et de gendarmerie), sa méthodologie nous
invite à en faire un outil pertinent dans la dimension de
soins. Comme nous l’avons déjà mentionné, les intervenants
des secteurs sanitaires ou/et médico-sociaux, souvent en
première ligne pour déceler les situations de maltraitance,
vont devoir aborder la matérialité des éléments d’agression,
que ce soit dans la perspective d’une décision de protection, en vue d’une mission d’expertise, ou dans le cadre
du suivi psychothérapeutique. Ils se retrouvent parfois bien
embarrassés face à un problème auquel ils ne sont pas préparés, et pour lequel la plupart ne sont pas formés [25,26].
Ainsi, de notre point de vue, l’apprentissage du maniement des questions ouvertes proposées par le protocole
du NICHD permettrait de recueillir le récit de l’événement
traumatique des victimes sans risquer de contaminer le
contenu de leur discours, au moment de la révélation. Le
A. Morville et al.
savoir-faire apporté par cette méthode non suggestive pourrait atténuer l’appréhension voire les réticences (ou autre
sentiment subjectif) encore régulières de certains professionnels à aborder les éléments suspectés ou rapportés de
violence [27]. En matière d’expertise, les étapes détaillées
du guide du NICHD peuvent servir de trame afin de guider l’expert dans sa démarche, qu’il s’agisse de vérifier
le degré de suggestibilité des questions employées lors de
l’audition (par le visionnage de l’enregistrement audiovisuel de l’audition), ou lors de l’expertise psychiatrique,
où l’enfant peut être amené à réévoquer les faits de violence voire à confier d’autres détails sur son agression [28].
Certains spécialistes recommandent même de ne confier
ces missions d’expertise qu’à des pédopsychiatres ou psychologues d’enfants confirmés, spécifiquement formés à
recueillir sa parole, et notamment formés au guide du NICHD
[23]. Une autre dimension est celle du cadre de la prise en
charge thérapeutique des victimes, où il est recommandé
d’aborder la matérialité des faits de l’agression. Qu’elle soit
d’ordre évaluative ou psychothérapeutique, cette démarche
participe à l’externalisation des affects négatifs réactionnels au traumatisme. Afin de guider le thérapeute dans
cette tâche, De Becker recommande de s’inspirer des techniques d’entretien non suggestif en faisant référence aux
techniques d’entretien par étapes progressives de Yuille,
dont s’inspire le NICHD [29]. Reste la question sensible du
signalement. Les statistiques en matière de signalement
rapportent que seuls 5 % des signalements sont effectués
par le secteur médical [26—30]. Ce faible pourcentage a
été analysé comme résultant de plusieurs facteurs, parmi
lesquels le fait de ne pas vouloir déroger au secret professionnel, la peur de rompre l’alliance thérapeutique crée
avec le patient ou sa famille, mais aussi par manque de
formation des spécialistes au dépistage des signes d’alerte
de toute forme de maltraitance. Une question cruciale se
pose alors, devant toute forme de maltraitance exercée
au sein de la famille : celle de notre rôle de thérapeute.
Face aux révélations d’un enfant de faits de maltraitance
qui l’exposent à retourner dans un milieu à haut risque
de récidive, à quel point sommes nous thérapeutique si
nous ne le signalons pas, par crainte de rompre l’alliance
thérapeutique ou pour garantir le respect du secret professionnel ? La loi n’impose pas de signalement au professionnel
ayant connaissance d’une maltraitance sur mineurs. Le code
pénal (art 434-1 et art 434-3) exempte les médecins au titre
du secret professionnel, sauf si une procédure administrative ou judicaire est en cours, le professionnel étant alors
réputé apporter son concours à l’évaluation de la situation et à la mise en place de mesures de protection tel
que le stipule l’article L.226-2-1 du CASF (Code le l’action
social et des familles). Néanmoins, tout citoyen, médecin ou non, a l’obligation légale de signaler une situation
d’enfant en danger et de porter assistance à une personne
en péril (art. 223-6 du CP). Le médecin a également le devoir
déontologique de protéger un patient mineur (art. 44 du
code de déontologie médicale, art. R.4127-43 à R.4127-44 du
Code de santé publique). À ce titre, le médecin peut donc
interpeler l’autorité administrative par le biais d’une lettre
d’information préoccupante (signalement administratif), ou
saisir directement l’autorité judiciaire (signalement judiciaire). Ces deux recours se font par la rédaction d’un
écrit qui mentionne des éléments objectifs, constatés par
Recueillir la parole de l’enfant victime d’agression sexuelle
le praticien en personne, et transmis sans commentaires ni
interprétations ni appréciations, en rapportant les propos
du patient qu’il aura recueilli avec « prudence et circonspection » (art R. 4127-44 du Code de santé publique), en
utilisant les guillemets et le mode conditionnel. Le médecin n’encourt aucune sanction ni poursuite si le signalement
est effectué selon ces règles rédactionnelles (art. 226-14 du
CP). Précisons que l’Assemblée nationale s’est réunie le
11 juin 2015 pour étudier un projet de loi visant à renforcer le dispositif de signalement par les professionnels de
santé, instituant l’irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels qui font un signalement. Ce projet
propose également l’obligation de formation professionnelle
à identifier les situations à risque de maltraitance [26—30].
Les intervenants des champs judiciaires et les professionnels de santé ont connaissance des limites et objectifs de
leurs fonctions ainsi que des missions qui leur sont conférées. Pour les premiers, le recueil de la parole de l’enfant
victime s’inscrit dans le cadre d’une enquête judiciaire,
dont le but est d’objectiver la matérialité des faits en quête
des preuves de l’agression ; pour les derniers, le recueil de
la parole répond aux missions de soins et de protection que
nous avons décrites. Ayant donc connaissance chacun de nos
fonctions, il nous semble que l’emploi d’un outil commun,
qui a la particularité de respecter le récit de l’enfant, ne
prête pas à confusion dans les rôles qui nous sont respectivement dédiés. Son utilisation dans le cadre thérapeutique
ou dans le parcours de soins suppose une adaptation et
une souplesse qui peut se restreindre à l’emploi des questions ouvertes que nous avons décrites préalablement. Il
ne s’agit donc pas d’appliquer le protocole stricto sensu
tel qu’il est enseigné aux enquêteurs de police, ni de s’en
limiter à une « dimension strictement instrumentale », qui
risque d’induire une vision réductrice du fonctionnement
psychique [31]. De notre point de vue, le recours à ce protocole ne dispense aucunement de la réflexion inhérente à la
prise en charge de chaque patient, et pourrait s’inscrire dans
une prise en charge pédopsychiatrique globale, au même
titre que certaines échelles d’évaluation ou de dépistage
de pathologies. C’est un outil qu’il convient d’intégrer à la
prise en charge personnalisée des patients, afin de guider
le praticien lorsqu’il jugera propice et pertinent d’aborder
la matérialité des faits, ou lorsque l’enfant lui révèlera des
faits de maltraitance. Comme le souligne De Becker, il ne
s’agit pas d’appliquer le protocole littéralement mais de
s’en inspirer, la finalité étant de compléter et d’enrichir le
regard clinique par des éléments objectifs [29].
Le protocole du NICHD n’est pas une technique infaillible,
mais il permet néanmoins d’améliorer la qualité et la quantité d’informations recueillies, tout en respectant l’enfant
et ses limites lors de son témoignage, afin de lui éviter de
vivre l’audition comme un nouveau traumatisme. La formation aux techniques d’entretien selon le guide du NICHD nous
paraît ainsi pertinente pour répondre aux objectifs de la loi
du 5 mars 2007 que nous avons précédemment évoqués, ainsi
qu’aux recommandations de la Haute Autorité de santé (voir
Encadré 1), non seulement pour optimiser la prise en charge
de l’enfant mais aussi pour soutenir les professionnels dans
la complexité de leur mission.
229
Encadré 1
Repérage et signalement de l’inceste par les
médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles
intrafamiliales chez le mineur. Modalités d’entretien
avec le mineur. HAS, Paris, mai 2011 :
• il est recommandé d’avoir un entretien seul avec le
mineur, quel que soit son âge ;
• il est recommandé de commencer par se présenter
et exposer le contexte de l’entretien. Puis il
est recommandé de débuter l’entretien par des
questions d’ordre général, afin de faire connaissance
avec le mineur et de le mettre en confiance
(questions relatives à l’école, à ses conditions de vie
à la maison, ses loisirs, ses relations avec sa famille,
ses copains, etc.) ;
• il est ensuite recommandé de laisser le mineur
s’exprimer spontanément, en évitant de reformuler
ou d’interpréter ses propos, en respectant les
silences et en privilégiant les questions ouvertes (en
effet, un jeune enfant peut avoir tendance à ne pas
contredire un adulte et à se laisser influencer par la
façon de questionner).
Ainsi un simple dialogue peut être instauré afin de :
• favoriser un climat de confiance avec le mineur ;
• expliciter les propos (faire préciser le sens des mots
utilisés par le mineur, lui demander par exemple de
montrer les parties du corps citées quand cela n’est
pas clair) ;
• préciser l’origine des signes observés ;
• rechercher d’éventuelles discordances entre les
signes observés et les explications données.
Lorsque le mineur se confie, il est recommandé
de ne pas montrer une émotion exagérée mais de
manifester une attitude empathique sans porter de
jugement.
Il est recommandé de sécuriser le mineur en
lui expliquant le devoir de protection qu’ont les
professionnels qui l’entourent et de le rassurer sur la
suite de la prise en charge.
Selon l’âge du mineur, il peut lui être proposé
d’avoir recours à des supports tels que des dessins,
des images, des poupées ou des jeux pour l‘aider à
s’exprimer, il est alors recommandé de noter ce que
le mineur a dit à propos de son dessin ou de ses jeux
dans le dossier.
Chez l’adolescent, en cas de signe évocateur de
maltraitance sexuelle et après avoir établi une relation
de confiance, il est possible, compte tenu de l’âge de la
victime, de lui poser directement la question mais de
préférence sous la forme de questions ouvertes pour
éviter d’induire les réponses.
Déclaration de liens d’intérêts
Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêts.
230
Références
[1] Calin D. De l’enfance muette à l’enfance déniée. Enfances Psy
2007;36(3):136.
[2] Coutenceau R. Les blessures de l’intimité. Paris: Odile Jacob;
2010.
[3] Pereda N, Guilera G, Forns M, Gómez-Benito J. The prevalence
of child sexual abuse in community and student samples: a
meta-analysis. Clin Psychol Rev 2009;29(4):328—38.
[4] Haute Autorité de santé (HAS). Recommandations de bonnes
pratiques professionnelles : repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant; 2009 [Available
from: HAS/DAQSS-SBPP/Juillet 2009].
[5] Bajos N, et al. Les violences sexuelles en France : quand la
parole se libère. Popul Soc 2008;445:1—4.
[6] Guðbrandsson B. Adapter la justice aux enfants, soutenir les
victimes de violence sexuelle. In : Conseil de l’Europe, editor. La protection des enfants contre la violence sexuelle :
une approche globale. Strasbourg : Ed. du conseil de l’Europe;
2014. p. 95—107.
[7] Hayez JY, De Becker E. L’enfant victime d’abus sexuel et sa
famille : évaluation et traitement. Paris: Presse universitaire
de France; 1997.
[8] Herman S. Forensic child sexual abuse evaluations: accuracy,
ethnics, and admissibility. In: Kuehlne et K, Connell M, editors.
The evaluation of child sexual allegations: acomprehensive
guide to assessment ant treatment. Hoboken, NJ: John Wiley
& Sons; 2009. p. 247—66.
[9] Coinçon Y, Thevenot JP. Comment reconnaître une maltraitance ancienne chez l’enfant et l’adolescent. In: Conséquences
des maltraitances sexuelles, les reconnaître, les soigner et
les prévenir ; conférence de consensus, Fédération française
de psychiatrie; 2003 http://www.psydoc-fr.broca.inserm.
fr/conf&rm/conf/confvictime/experthtml/coincon.
[10] Eisen ML, Qin J, Goodman GS, Davis SL. Memory and suggestibility in maltreated children: age, stress arousal, dissociation,
and psychopathology. J Exp Child Psychol 2002;83(3):167—212.
[11] Pipe ME, Lamb ME, Orbach Y, Esplin PW. Recent research on
children’s testimony about experienced and witnessed events.
Dev Rev 2004;24(4):440—68.
[12] Cyr M. Recueillir la parole de l’enfant témoin ou victime : de
la théorie à la pratique. Paris: Dunod éditions; 2014 [228 p].
[13] Fisher RP [220 p] Memory-enhancing techniques for investigative interviewing: the cognitive interview. Springfield, Il, USA:
Thomas; 1992.
[14] Orbach Y, Hershkowitz I, Lamb ME, Sternberg KJ, Esplin PW,
Horowitz D. Assessing the value of structured protocols for
forensic interviews of alleged child abuse victims. Child Abuse
Negl 2000;24(6):733—52.
[15] Cyr M, Dion J, Perreault R, Richard N. Guide NICHD d’entrevue
d’investigation en matière d’agression sexuelle envers les
enfants. Montréal, Canada: Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles
(CRIPCAS); 2002.
A. Morville et al.
[16] Cyr M, Dion J. Quand les guides d’entrevue servent à protéger
la mémoire des enfants : l’exemple du protocole du NICHD.
Revue Que Psychol 2006;27(3):157—75.
[17] Pipe ME, Salmon K. What children bring to the interview context: individual differences in children’s event reports. In:
Eisen ML, Quas JA, Goodman GS, editors. Memory and suggestibility in the forensic interview. Mahwah, NJ: Laurence Erlbaum
Associates; 2002. p. 235—326.
[18] Poole DA, Lamb ME. Investigative interviews of children: a
guide for helping professionals. Washington, DC: American Psychological Association; 1998.
[19] Cyr M, Trotier Sylvain K, Lewy J. L’entrevue d’enquête avec
les enfants. Défis et solutions. In: Hebert M, Cyr M, Tourigny
M, editors. L’agression sexuelle envers les enfants. Tome 1.
Presses de l’université du Québec; 2011. p. 51-96.
[20] Hershkowitz I. Rapport building in investigative interviews of
children. In: Lamb ME, La Rooy DJ, Malloy LC, Katz K, editors.
Children’s testimony: a handbook of psychological research and
forensic practice. Malden, MA: John Wiley & Sons; 2011.
[21] La Rooy D, Brubacher SP, Aromäki-Stratos A, Cyr M, Hershkowitz I, Korkman J, et al. The NICHD protocol: a review
of an internationally-used evidence-based tool for training
child forensic interviewers. J Criminol Res Policy Pract
2015;1(2):76—89.
[22] Hershkowitz I, Orbach Y, Lamb ME, Sternberg KJ, Horowitz D.
Suspected victims of abuse who do not make allegations: an
analysis of their interactions with forensic interviewers. In:
Pipe ME, Lamb ME, Orbach Y, Cederborg AC, editors. Child
sexual abuse: disclosure, delay and denial. Manwah, NJ: Lawrence Erlbaum Associates; 2007. p. 97-114.
[23] Lopez G. Expertise des victimes d’infraction. In: Senon JL,
Jonas C, Voyer M, editors. Psychiatrie légale et criminologie clinique. Issy-les-Moulineaux: Elsevier Masson; 2013. p. 157—62.
[24] Lebrevelec J. Mettre des mots sur des maux. Enfances Psy
2011;53(4):100.
[25] Chabrol A. Le rôle du médecin face à la maltraitance. Bulletin
officiel du conseil de l’ordre no 5; 2002.
[26] Marleix O. Rapport no 2835 de l’Assemblé nationale; 2015.
[27] Hansen J, Myasoedova E. Les médecins : une certaine réticence
à signaler. In: Coslin PG, Tison B, editors. Les professionnels
face à l’enfance en danger, lorsque la méconnaissance fait mal.
Paris: Elsevier Masson; 2010. p. 91—102.
[28] Cyr M, Dion J. Évaluation de la parole de l’enfant dans
les expertises pénales. In: Lopez G, Cédile G, editors.
Aide-mémoire d’expertises pénales psychologiques et psychiatriques. Paris: Dunod; 2014. p. 359—70.
[29] De Becker E. Allégations d’abus sexuels sur mineurs d’âge :
l’évaluation, sa méthodologie et ses finalités. Neuropsychiatr
Enfance Adolesc 2006;54(3):142—9.
[30] Delahaye C. Maltraitance : les mots d’enfants en question. Quotid Med 2015;9419:2—3.
[31] Demaegdt C. À l’écoute de l’enfant présumé victime d’abus
sexuel. Réflexions techniques et cliniques sur l’abord des faits.
Neuropsychiatr Enfance Adolesc 2013;61(3):190—5.