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Lettre aux Meusiens n°76 de Bertrand Pancher, député JUIN 2011 Point de vue L’avenir nous appartient Certaines de nos entreprises continueront à délocaliser car nous n’imposerons pas au monde des barrières douanières. Que pesons -nous par rapport à la Chine ou aux USA ? Notre mode de développement économique ne sera plus jamais le même car nous consommerons moins mais mieux. Nos matières premières, à commencer par l’énergie, sont épuisables ; la nature ne peut donner que ce qu’elle possède et si l’on ne diminue pas de façon drastique nos émissions de CO², nous léguerons à nos enfants une planète effroyable... Les besoins de l’humanité sont immenses et le génie de l’homme a toujours été sans limite. Face à ce monde en pleine métamorphose, les pays qui sauront répondre aux nouveaux besoins émergents, seront ceux qui produiront, créeront les emplois et la richesse de demain. Dans les années 70, la France et les grands pays Européens ont engagé de grands projets industriels qui nous distinguent encore au monde : Air Bus, Ariane Espace, le TVG, le nucléaire civil... Aujourd’hui, nous avons besoin de produire de nouvelles énergies, créer de nouveaux modes de transports collectifs, recycler à l’infini, construire des logements à énergie positive... Il nous faut aussi répondre aux défis de l’allongement de la durée de la vie, traiter les questions de santé et d’environnement... Les progrès de la science sont infinis et vertigineux. Dans beaucoup de ces domaines, la France à une longueur d’avance et de grands projets peuvent émerger. La Meuse en est l’illustration : Le CEA travaille sur la 1ère unité de transformation de la ligno-cellulose du bois en huile, ArcelorMittal va lancer sa 1ère ligne de production dans le monde de maisons à basse-consommation d’énergie en ossature acier, les combustibles de l’énergie nucléaire en fin de vie vont être stockés à Bure, après l’éolien qui apporte des revenus conséquents aux communes, de grands projets photovoltaïques sont déposés... Avec le TGV à une heure de Paris et la montée du coût de l’immobilier à Reims, la Meuse va bientôt devenir une terre de destination... Et je n’évoque pas les mesures exceptionnelles liées au 8ème RA. Grâce au développement d’hier et d’aujourd’hui il ne nous reste qu’à accueillir les 2 000 familles qui viendront bientôt habiter le sud meusien. Du jamais vu de notre histoire récente ! Quant à nos dirigeants nationaux, qu’ils prennent enfin la mesure des mutations économiques et environnementales et engagent l’Europe et la France avec détermination dans les grands projets de demain. Allez demander aux Allemands s’ils sont pessimiste... Plus que jamais, l’avenir nous appartient ! Le chiffre-clé 10 000 ! C’est le nombre de visites du blog www.gouvernanceenvironnementa le.worldpress.com ouvert par le député de la Meuse et qui recueille les avis des internautes Français sur le rapport qu’il doit remettre au Président de la République afin de renforcer la gouvernance environnementale (Comment mieux associer le public concerné aux décisions qui pourraient être prises ?). Suite à ces visites et aux commentaires, une synthèse des propositions vient d’être réalisée de façon à y donner suite et à répondre à tous. Il s’agissait là pour Bertrand Pancher de démontrer la facilité de consulter les Français dans les décisions publiques. Bertrand PANCHER Retrouvez toutes mes analyses et mes interventions locales et nationales sur : www.bertrandpancher.com Du côté de la Meuse Projet d’ArcelorMittal Construction sur le site de Contrisson : Un nouveau système de construction à ossature acier qui va révolutionner le marché du résidentiel Bertrand Pancher a rencontré le 26 mai dernier, les dirigeants de la branche « construction » d’ArcelorMittal à Contrisson ; ces derniers lui ont présenté un nouveau système de construction à ossature acier intégrant murs, planchers et couverture qui vise le marché du logement collectif neuf en BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le député du sud meusien est d’autant plus attentif à ce projet, appelé TECOIA qui, outre le fait d’être très novateur, a débuté en Meuse, à Contrisson ; les phases d’étude et de faisabilité ont permis la création d’une unité de production pilote avant d’entrer très prochainement dans la phase industrielle avec à la clé, près d’une centaine d’emplois directs et autant pour la sous-traitance. Concrètement, cette solution constructive, composée d’une structure acier offre une liberté de conception architecturale grâce à un choix de finitions de façade, de type de couverture, de pentes de toit, de balcons, etc… En outre, elle apporte une réponse à la hauteur des enjeux environnementaux de demain, en garantissant un résultat performant sur le plan mécanique, thermique, acoustique et feu. TECOIA, propose ainsi un système constructif complet, rapide, en rupture totale avec les méthodes traditionnelles de construction. Avec un marché résidentiel collectif neuf estimé en France à environ 150 000 logements, la société a l’ambition de conquérir 5 % du marché aux environs de 2015 : gage d’un bel avenir pour cette nouvelle activité d’ArcelorMittal Contrisson ! Les dirigeants du groupe prévoient la création d’une centaine d’emplois directs et autant d’indirects. Ce n’est pas un hasard si le puissant groupe Mittal investit en France et en Meuse : le Grenelle de l’environnement fixe des normes très draconiennes en termes d’économie d’énergie pour les bâtiments neufs et Bertrand Pancher, qui fût le rapporteur du texte de loi, entretient d’excellents rapports avec les dirigeants du groupe. Contrat de revitalisation du bassin de Commercy : l’utilité de se rencontrer La 2ème réunion du comité de pilotage de ce contrat s’est tenue le 30 mai en préfecture de la Meuse en présence de Bertrand Pancher, de Claude Léonard, sénateur de la Meuse, des acteurs territoriaux et du délégué aux restructurations militaires. Au menu, le plan d’action, l’utilisation des 10 millions d’euros et les exonérations sociales et fiscales obtenus par les parlementaires Meusiens il y a 3 ans, pour le développement économique en contre partie du départ éventuel du 8ème Régiment d’Artillerie. Avec le recrutement de Carole Ruhland, coordonnatrice de ces actions, ces aides sont effectives depuis le 1er janvier 2011. Des dossiers importants viennent d’être examinés : la SBM, Société de Bois Massif (création d’une cinquantaine d’emplois) a bénéficié de 600 000 euros du FRED et recherche des compléments privés avant de prendre sa décision pour s’installer dans les bâtiments d’Air Liquide vendus à la CODECOM de Commercy (apport de 150 000 euros au titre du reclassement). La société nouvelle France Emballage à Rigny la Salle envisage de créer 18 emplois en 3 ans et pourrait être aidée, tout comme Pierson Diffusion à St Mihiel (maintien de 80 emplois) ; quant à Kostka (14 emplois), tout dépendra de sa sortie de dépôt de bilan... D’autres aides pourraient été apportées (Achat du château de Thillombois, pôle livre à St Mihiel, production maraîchère et circuits courts agricoles, pôle bois, Vent des Forêts, carrières d’Euville). Le débat a porté sur l’intérêt de créer autant de zones industrielles (50 hectares : extension de la ZAC de Pagny, ZAC de l’étang de Lérouville, du Seugnon à Commercy, de Chauvoncourt…) ainsi que d’implanter une pépinière et un hôtel d’entreprises à Commercy. A été acté le principe d’affecter 4 millions d’euros à un fond pour aider plus rapidement les petits projets économiques locaux. Les discussions ont été fort animées… Du côté de l’Assemblée nationale Un train de mesures contre la sécheresse Même si les conditions météorologiques ont changé ces derniers jours, les conséquences pour les agriculteurs sont désastreuses. Ces circonstances aggravent les difficultés auxquelles les éleveurs sont déjà confrontés. Une série de mesures pour soutenir nos agriculteurs a été prise par le Gouvernement telles que l’abondement dès cette année du fonds national de garantie contre les risques en agriculture à hauteur de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance aux agriculteurs sur l’indemnisation de pertes dues à la sécheresse ou encore l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs situés dans les zones sinistrées par la sécheresse. En collaboration avec la SNCF, une cellule logistique pour le transport ferroviaire du fourrage a été mise en place. Sous l’impulsion de Gérard Longuet, le Ministère de la Défense y prêtera son concours. Un appel de solidarité aux banques et aux compagnies d’assurance a également été fait : Bruno Le Maire a ainsi obtenu du Crédit Agricole le versement de 700 M€ de prêts aux éleveurs en difficulté, à des taux préférentiels (1,5 % pour les jeunes agriculteurs et 2 % pour les autres). La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a acté le report des appels à cotisation de juin pour tous les éleveurs, soit 80 millions d’euros. Ces mesures permettront de soulager les trésoreries des agriculteurs. Enfin, une réflexion est en cours pour repenser le modèle de gestion des réserves en eau ainsi que les pratiques agricoles afin de les rendre plus économes face au risque de sécheresse récurrente. Permanences Où me rencontrer en juillet Samedi 2 de 10 h 30 à 12 h, Permanence sans rendez-vous à Bar Le Duc, 12 rue Jean Errard Lundi 11 de 11 h à 12 h 30, Permanence à Commercy, 9 rue de la Paroisse Vendredi 22 de 9 h à 9 h 30, Permanence à la mairie de Gondrecourt-Le-Château de 11 h à11 h 30, Permanence à la mairie de Ligny-en-Barrois Samedi 23 de 10 h 30 à 11 h, Permanence à la mairie de Seuil d’Argonne Samedi 30 de 10 h à 10 h 30, Permanence à la mairie de Saint-Mihiel En Bref Le contrat de revitalisation défense se structure Gérard Longuet a téléphoné à Bertrand Pancher le 25 mai dernier afin de lui annoncer son souhait d’installer une équipe de professionnels de haut niveau aux côtés de « Meuse Entreprise », le nouveau guichet unique d’accompagnement économique mis en place à l’initiative de la CCI et du Conseil Général de la Meuse, et de la chargée de mission placée sous la responsabilité du sous-préfet de Commercy. Cette équipe serait chargée de faire le lien entre les moyens du Ministère de la Défense et les professionnels Meusiens. C’était une demande du député de la 1ère circonscription, lequel souhaitait vivement que les moyens financiers et fiscaux exceptionnels soient complétés par une équipe d’excellents professionnels. Il ne reste plus maintenant qu’à travailler ensemble. Sous-préfet sur le départ ? Le projet « Syndièse » au Comité de Haut Niveau Le 1er Juin dernier, Bertrand Pancher a profité de l’dition d’Eric Besson, Ministre de l’Industrie, par la commission du développement durable, pour l’interroger publiquement sur le soutien de l’Etat au projet « Syndièse », projet de transformation de la lignocellulose du bois en huile. Le ministre a indiqué que le prochain Comité de Haut Niveau regroupant l’ensemble des responsables nationaux concernés par le stockage des matières radioactives en fin de vie se déroulerait non plus à Paris mais dans notre région et aurait pour objectif de traiter ce dossier, créateur d’une centaine d’emplois directs et autant d’indirects. Il a confirmé, à l’issue de cette rencontre, au député de la Meuse que le grand emprunt lancé par la majorité serait mobilisé pour ce dossier sous réserve de son aboutissement technique dans quelques mois ainsi que de l’intérêt de partenaires industriels. Gaz de schiste et Laboratoire de Bure Il semble que Monsieur le sous-préfet de Commercy quitte le département de la Meuse dans le cadre de la poursuite de sa carrière au début de l’automne. On travaillerait déjà en haut lieu sur un profil de candidat compatible avec les objectifs de développement du bassin de Commercy… Députée Ecolo Meusienne La nouvelle parlementaire verte des Yvelines, Anny Poursinoff, élue le 11 juillet 2010 suite à une élection partielle, est originaire de la Meuse. Elle l’a indiqué récemment à Bertrand Pancher - elle est née le 30 octobre 1951 à Stenay - en soulignant qu’elle était très attachée à son département d’origine… Méthodes peu orthodoxes De plus en plus de maires réagissent et ne veulent pas donner suite à la demande du parti socialiste de mettre à sa disposition une salle, une urne et des moyens en personnel et notamment les listes électorales, pour procéder au choix de son candidat aux prochaines présidentielles. Selon ces derniers, c’est aux militants des partis de s’organiser et pas aux maires… d’autant qu’ils se demandent qui va se déplacer dans les petites communes meusiennes… Avenir des communes associées Suite à son intervention auprès du Ministre des Collectivités territoriales, il a été indiqué à Bertrand Pancher que les communes associées qui étaient déjà dans un régime de fusion-association avec des communes plus importantes avant la réforme des collectivités resteraient régies par les règles applicables au moment de la fusion. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2011, une procédure dérogatoire de retour à l'autonomie de ces communes est envisageable sous conditions d'intégration à une EPCI à fiscalité propre. Plusieurs projets de recherche de gaz de schiste ont été déposés en Meuse. D’où les réserves exprimées par Bertrand Pancher en dernière commission du développement durable à l’Assemblée nationale. En effet, les techniques actuelles peuvent créer de mini tremblements de terre suite à la fracturation de la roche, comme ce fut notamment le cas en Suisse. Ces techniques sont donc absolument incompatibles avec le projet de stockage de déchets nucléaires à Bure. Tout comme d’ailleurs, d’éventuelles recherches en géothermie profonde, compte tenu des mêmes techniques d’exploration… Appel international Dans le cadre de la présidence Française du G20 (les 20 plus grands pays du monde) et du rassemblement des chefs d’Etats et de gouvernements avant la fin de l’année en France, Bertrand Pancher vient de prendre l’initiative d’organiser un rassemblement international à Paris en Septembre prochain, regroupant les grands acteurs mondiaux de la responsabilité sociale et environnementale, des acteurs économiques ainsi que ceux qui développent les investissements éthiques. Objectif : lancer un appel à la reconnaissance des normes sociales et environnementales sur le plan mondial, comme la France l’a fait dans le cadre du «Grenelle de l’environnement » et définir ce que doit être notre prochain modèle de société. En Bref Santé De bonnes carrières Lors du vote de la proposition de loi Fourcade portant réforme de certaines dispositions de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire, le Gouvernement a décidé de supprimer l'obligation de déclaration d'absence pour les médecins libéraux et de tenir ainsi compte des nombreuses remarques venant des territoires. En se rendant à Maxey-sur-Vaise le 14 juin dernier où il rencontrait les élèves sélectionnés pour représenter la Meuse au parlement des enfants, Bertrand Pancher a fait une halte aux carrières Novacarb à Pagny-surMeuse et Solvay à Saint-Germain. Bien qu’appartenant à deux groupes concurrents, ces carrières qui produisent de la chaux pour l’industrie, se portent bien et disposent d’une belle charge de travail pour 2011. C’est bon pour l’emploi local, chacune de ces carrières employant 25 salariés environ. Au menu des discussions avec les directeurs de ces entreprises, la question de la taxation du CO² quand on sait qu’une tonne de chaux produit en moyenne 1,1 tonne de CO², il est difficile de taxer trop lourdement les émissions de gaz à effet de serre en Europe sans se soucier de la situation des autres entreprises dans le monde. Un sujet que connaît bien le député de la Meuse, spécialiste des questions environnementales au parlement puisqu’il avait entrepris avec succès il y a 2 ans déjà, une médiation entre le ministère et le directeur du groupe Lhoist France qui exploite une carrière à Sorcy et une autre à Dugny. Les mouches qui volent Lors de la dernière réunion du groupe parlementaire de la majorité à l’Assemblée nationale, François Fillon a longuement commenté la crise Grecque et la défiance des marchés financiers. Il a rappelé que la France payait chaque année 45 milliards d’intérêt de dettes en soulignant que la moindre hésitation du gouvernement dans la réduction des dépenses publiques et du nombre de fonctionnaire dégraderait immédiatement la note financière de notre pays ; ce serait considéré comme une aggravation du risque pour les banques qui prêtent à l’Etat et conduirait à une augmentation des taux d’intérêt et donc du montant des sommes à rembourser. Bref, la même spirale que connaissent certains de nos voisins qui ont maintenant recours à des mesures beaucoup plus expéditives, notamment celles de la diminution des aides sociales, des remboursements de frais de santé et des salaires des fonctionnaires. Durant cette rencontre, on a entendu les mouches voler… A Venir Consultations importantes Filière forestière Après les remous provoqués par les propositions des futures cartes regroupant les communautés de communes, élaborées par les représentants de l’Etat, le ministre en charge des collectivités territoriales, sensibilisé par beaucoup de parlementaires, a adressé il y a un mois une directive à ses préfets. Il leur demande de tenir compte non seulement des propositions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, regroupant les représentants des maires et les présidents des intercommunalités, mais aussi des délibérations de tous les conseils municipaux. Rien n’est donc figé et il est important que les communes s’expriment clairement. A l’issue de la réunion de travail organisée par le député du sud meusien avec les acteurs de la filière forestière meusienne, un rendez-vous est programmé le 20 juin prochain au bureau de Bertrand Pancher à l’Assemblée nationale avec Claude ROY, Ingénieur Général au Ministère de l'agriculture. Les représentants de l’Association des Communes forestières, de l’ONF et des propriétaires des forêts privés de la Meuse présenteront à cette occasion un plan de mobilisation de la ressource forestière meusienne. Notre département possède le 1er massif feuillu de France, entre 20 et 25 000 hectares de forêt ne sont aujourd’hui pas exploités. Pour rencontrer Madame Françoise HASTINGS, ma suppléante à la permanence UMP de Commercy : contacter ma permanence en circonscription Permanence en circonscription Bureau de l'Assemblée nationale 12, rue Jean Errard – 55000 Bar-le-Duc Tél: 03.29.70.69.76 – Fax: 03.29.75.09.27 126, rue de l’Université – 75355 Paris 07 SP Tél: 01.40.63.02.55 – Fax: 01.40.63.02.85 Mail: [email protected] Mail: [email protected]