Plan Local d`Urbanisme PLU - Vivre à Gémenos

“ VIVRE A GEMENOS ”
Association Agréée de Protection de l'Environnement
par arrêté préfectoral du 14/8/1997 au titre de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement
Affiliée à l’UDVN/URVN (Union Départementale et Régionale Vie Nature)
______________ Cadre
de vie, Environnement, Sécurité ________________
Gémenos, le 7 mars 2011
Il est du devoir de chacun
de veiller à la sauvegarde
et de contribuer à la
protection de l'environnement
Art. L. 110-2 du Code de
l’Environnement
_________________
Monsieur Eugène CASELLI
Président de MPM
Les Docks – Atrium 10.7 - 0, Place de la Joliette
13002 Marseille
Lettre recommandée avec AR
Objet : Révision n°1 du PLU de Gémenos – Avis sur le projet arrêté
V/réf. : DGDDAT/DUF/OA/ND/C001-2011 - Votre lettre du 13 janvier 2011.
N/réf. : Dossier PLU/3 - 07-03-2011
Monsieur le Président,
Nous avons bien reçu, pour avis, le projet de PLU de Gémenos arrêté par délibération communautaire du
10/12/2011, et vous en remercions.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-annexées nos observations et propositions sur divers aspects de ce
projet, notamment sur le problème majeur de l’aggravation de la circulation de transit que le PLU ne peut pas
ignorer et qui doit trouver une solution définitive par la création d’une véritable voie de contournement,
épargnant nuisances et dangers aux Gémenosiens, qu’ils résident dans le centre-ville ou dans les quartiers.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que malgré nos demandes renouvelées depuis la mise
en révision du PLU, nous n’avons jamais pu obtenir de réunion de concertation avec vos services durant
l’élaboration des différentes étapes de la procédure de révision. Une seule réunion, a eu lieu, en mairie de
Gémenos, le 29 novembre 2010, sur le PADD de la commune.
De ce fait, nous n’avons pu qu’exprimer des observations a posteriori sur des projets déjà « ficelés » et
approuvés par les organes de délibération. Ce que nous avons fait par écrit le 18 janvier 2005 pour le diagnostic,
le 20 mai 2010 pour le projet de PADD de MPM, le 7 août 2010 pour celui de Gémenos. Ce n’est pas notre
conception de la concertation.
Nous espérons que cette quatrième contribution permettra une réelle prise en considération de nos
observations et propositions et que celles qui n’auront pas été retenues feront l’objet d’une réponse motivée.
Restant à votre entière disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre
considération distinguée.
Lucien BONGIOVANNI
Président de Vivre à Gémenos
C.C. :
Monsieur Roland GIBERTI, Maire de GEMENOS
Monsieur Claude VALLETTE, Président de la commission «Aménager l’Espace Communautaire»
Monsieur Jean-Marc BONINO, Directeur de l’Urbanisme de MPM
Préfecture des BdR, Direction des Collectivités Territoriales
« Vivre à Gémenos » (VAG) - Association agréée de protection de l’environnement
8, rue Jean Jaurès – 13420 Gémenos
0
Dossier PLU/3 – 07-03-2011
Annexe à notre lettre du 7 mars 2011
PROJET DE REVISION DU PLU DE GEMENOS
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS
(Titres, sous-titres et citations en noir - Propositions d’ajouts ou de modification en rouge - Observations en bleu)
1. DEBAT SUR LE PADD
Le PADD, joint au dossier du PLU, est strictement identique au « projet » de PADD présenté au public le 14 juin
2010.
A la lecture de ce seul document, nous pourrions conclure que nos observations, pourtant remises dans les délais
requis, ont été ignorées.
Nous en confirmons donc la teneur et nous espérons que le projet final du PLU, qui sera soumis à l’enquête
publique, prendra en compte certaines de nos propositions et que celles qui auront été écartées auront
préalablement fait l’objet d’une réponse des services compétents de MPM nous en exposant les raisons.
2. RAPPORT DE PRESENTATION [2]
2.1 LE PREAMBULE (PAGE 1 A 5) ET LES CHAPITRES 1 ET 2 (PAGES 9 A 82)
Si le préambule de ce rapport semble avoir pris en considération dans le projet de SCoT de MPM, certaines de nos
observations formulées en mai et août 2010 aux PADD de MPM et de Gémenos, il ne nous semble pas que cela se
traduise de façon claire dans les orientations retenues pour le PLU.
Les chapitres 1 et 2, qui posent le diagnostic et l’état initial de l’environnement, s’appuient en partie sur des études
anciennes qui ne tiennent pas toujours compte de l’évolution de la commune, ce qui peut nuire à la bonne
appréciation de la situation. Ils comportent également des erreurs, omissions, défauts d’actualisation et
contradictions.
2.1.1 Erreurs, omissions ou défauts d’actualisation, notamment :
 L’ex N396 est devenue la D396 et non la D396n. A modifier dans tout le document.
 Page 1 du préambule : En termes d’accessibilité …Ce réseau de voirie se connecte….par l’A52 au Nord et à
1
l’Est via la D2
 Page 44 : la société GEMPLUS est devenue GEMALTO
 Page 46 : La D8n qui … de desserte de la zone industrielle des Paluds sur la commune d’Aubagne et du Parc
d’activités de la plaine de Jouques qui la prolonge sur Gémenos.
 Pages 53 et 54 : la création du lycée privé Saint Jean de Garguier et celle prévue d’une Gendarmerie doivent
être mentionnées et les chiffres statistiques qui datent de 2003 mis à jour.
 Page 55 :
La crèche du Parc d’activité, créée en 1999, ne peut plus être qualifiée de « récente » .
Intégrer la création d’une deuxième maison de retraite au Chemin du Puits
La piscine municipale du quartier Vessiot n’existe plus. Un centre aquatique a été créé dont la réalisation est
terminée depuis plusieurs années.
 Page 70 : …le Prieuré de Saint Jean de Garguier et non la chapelle
2.1.2 Contradictions, omissions, défauts d’actualisation
Les équipements d’infrastructures et les réseaux (§ 6.1 pages 46 à 82)
1
Avec ses deux entrées vers le Nord et le Sud + une sortie depuis le Nord
1

Le contournement du centre-ville
Le diagnostic énonce à longueur de pages et contre toute évidence, que la D396 constitue une voie qui
détourne le trafic automobile du centre du village et que de ce fait la commune ne souffre pas des nuisances
de circulation, alors qu’au contraire la D396 conduit le trafic des voitures et des camions en plein centre
ville et sème ses dangers et ses nuisances tout au long de son parcours communal au sein même des zones
urbanisées !
Extraits :
Page 46 : La D396n …Cette voie assure un contournement du centre-ville par le trafic automobile…Ces deux voies
(D8n et D396) n’ont donc que peu d’impact direct en termes de nuisances en centre-ville, même si la D396n draine un
important trafic sur le territoire communal. …
Page 47 : …et un trafic de contournement empruntant presque essentiellement les deux (ex) nationales. …. Le constat
est celui d’une bonne fluidité du trafic sur le territoire communal, la D396n jouant le rôle d’axe de contournement du
centre du village…Cette voie joue un rôle indéniable dans le désengorgement du centre-ville et de sa périphérie
immédiate.
Page 48 :… Ces accidents… même s’il existe quelques axes comportant des risques plus importants comme la D396n.
Page 50 : La circulation, pourtant dense à l’échelle du territoire communal, ne crée que peu de nuisances, ….. La voie
de contournement a permis de désengorger le centre du village et le traitement….A l’échelle de la commune, le bilan
est positif. Celle-ci est à la fois facilement accessible aux voitures et, de plus, elle a su privilégier et conserver une place
importante aux piétons.
Page 64 : …A ce titre, un arrêté municipal interdit l’accès du centre-ville aux poids lourds. Cet arrêté date du 18
décembre 1990 et les services de l’Etat se sont toujours refusés à l’appliquer !
Page 65 : L’espace agricole caractérisé par un vaste espace…au delà de la voie de contournement D396n
Page 68 : Les routes départementales drainent à la fois un trafic communal et intercommunal. Elles permettent,
associées à la D396n, un accès facile au centre-ville tout en favorisant un contournement rapide de la commune.

Le même document fait quand même apparaître dans son préambule et dans son constat des faiblesses et
l’énoncé des enjeux, des conclusions contraires résultant d’une appréciation mieux actualisée :
Page 3 : Il s’agira essentiellement d’une part de protéger le centre de la commune du trafic automobile par des
aménagements modérateurs… Le PDU précise dans ses objectifs pour la commune la nécessité d’un bon fonctionnement du
réseau routier principal …..en lien avec une nouvelle politique de stationnement et le développement des modes de déplacement
doux
Page 4 : les déplacements et les transports, avec notamment la réduction de la circulation automobile au coeur de
ville en favorisant les modes doux, la requalification ou la création de boulevards urbains (RD8),
Page 82 : …Un noyau villageois traversé par un important trafic automobile… Réduire les nuisances en entrée de ville

En fait, les mêmes erreurs d’appréciation de l’évolution de la circulation contenues dans le Diagnostic
initial, que nous avions dénoncées par lettre du 18 janvier 2005, y figurent toujours. Au fil des ans,
l’urbanisation a déplacé le centre-ville vers le Sud. Le projet de nouvelle zone urbaine du quartier Coupier
viendra encore accentuer cette évolution.
Le déplacement du centre géographique urbanisé ne permet plus d’affirmer tout au long du rapport de
présentation, que la D396 détourne le trafic du centre du village, alors qu’au contraire elle le conduit
directement en plein centre ville, jusque devant l’hôtel de ville et les écoles et tout au long de la zone
urbanisée à l’Ouest et à l’Est de la commune ! Il suffit d’ailleurs d’aller sur Google Earth pour constater que
la D396 constitue une voie pénétrante en plein cœur du centre et de tous les quartiers !
Ce diagnostic inexact et maintes fois répété, induit un raisonnement vicié qui aboutit à une
conclusion erronée dont les conséquences sont graves pour la commune car elle ne permet pas
d’intégrer dans le PLU des solutions de nature à régler le problème majeur de l’aggravation
continue de la circulation de transit avec ses risques et ses nuisances.
Pourtant, dès novembre 1997, le document de travail intitulé « Elaboration d’un Schéma
Directeur des Déplacements » élaboré par l’AGAM et MPM (à l’époque Communauté de
communes) sur demande de la municipalité, reconnaissait déjà la gravité du problème posé par la
circulation croissante de transit (voitures et poids lourds). Ce schéma énumérait certaines
solutions partielles de contournement. Il est navrant de constater qu’aujourd’hui, nous sommes
toujours devant le même problème qui ne cesse de s’aggraver.
Le PLU ne peut pas l’ignorer plus longtemps.
2
Il est grand temps que Gémenos et MPM lui apportent une solution définitive protégeant enfin la
population riveraine aussi bien du centre-ville que des quartiers existants et futurs !

La liaison autoroutière de la D2 est omise alors qu’elle représente actuellement la seule voie directement
connectée à l’A52 dans les deux sens : vers Toulon par l’échangeur récemment créé à l’ouest du rond-point
D2/D43c ; vers Aix par l’entrée autoroutière quasi immédiate sur l’A52 par le giratoire sur la D43c et depuis
Aix par la bretelle de sortie sur la D2 !
Page 47 Correction : La route départementale D2 qui traverse le territoire de l’ouest vers le nord-est, relie la
commune de Gémenos à l’A52 à l’Ouest (en entrée vers Toulon et Aix et en sortie depuis Aix), avec la commune
d’Aubagne à l’ouest et la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume à l’est.
Seule la D2 est un axe structurant du territoire en constituant une liaison principale avec l’A52 ainsi qu’avec la commune
voisine d’Aubagne et en assurant une desserte aisée ouest-est de la commune à travers le massif de la Saint-Baume.
Il faut ajouter cette précision indispensable à la bonne appréciation des connexions routières et
autoroutières.

Le stationnement
De l’avis général, Il est insuffisant et constitue un obstacle à la volonté affichée par le PLU de dynamiser le
commerce du village. Or le diagnostic se base là encore sur un constat dépassé :
Page 49 : …Le stationnement reste un aspect important du cadre de vie de Gémenos. Bien réparti et bien dimensionné,
il permet une gestion fluide des flux de circulation… De plus, il permet aux habitants de la partie la plus ancienne du
village, où l’accès en voiture est parfois impossible, de trouver des places de stationnement faciles d’accès et proches de
leur domicile.
Ceci en contradiction avec le préambule qui précise en page 3 : … en lien avec une nouvelle politique de
stationnement et le développement des modes de déplacement doux
2.2
NOS PROPOSITIONS
2.2.1 Circulation et sécurité
- Le collège et l’ESC connaissent un conflit de circulation. Nous proposons de réétudier la possibilité de créer un
bouclage par le bd César Baldaccini mis en sens unique en entrée depuis la D42e vers le collège et l’ESC et son
prolongement par la création d’une sortie sur la D42e via le parking ; ce que le Schéma Directeur des
Déplacements de 1997 préconisait déjà.
- La D43d est dangereuse par la vitesse excessive des véhicules, aggravée par la sinuosité de cette voie
de plus en plus fréquentée. Cette dangerosité était déjà reconnue par le Schéma Directeur des
Déplacements de 1997 qui préconisait une signalisation appropriée (traitement spécifique de la
chaussée : chicane, ralentisseur …) afin d’inciter ou d’obliger les véhicules à réduire leur vitesse. Nous
rappelons notre demande d’extension de la limitation à 50 km/h sur toute la portion communale de la
D43d.
2.2.2 Pour une véritable voie de dégagement du trafic permettant de contourner le centre et les quartiers
Constat : Notre association a fait depuis longtemps plusieurs propositions, restées sans suite, de création de
voies de dégagement à partir des zones d’entreprises d’Aubagne et de Gémenos. Par ailleurs, la décision,
réclamée avec insistance par notre association et la municipalité, de compléter le raccordement direct des
réseaux routiers et autoroutiers (D8n avec l’A50 et l’A52) se heurte à la complexité, au coût et au financement
de ces aménagements … ainsi qu’à une inertie résultant de la présence de nombreux décideurs concernés (Etat,
Conseil Général, Collectivités territoriales communales et intercommunales, Escota…). A ce jour aucun projet
n’est programmé et la question est toujours en sommeil…
De toutes façons, l’amélioration - que l’on veut encore espérer- des connections routières et autoroutières ne
suffira pas à régler le problème du trafic de transit sur Gémenos, lequel va se trouver aggravé par le vaste projet
aubagnais de création d’un nouveau quartier aux Gargues.
3
La situation nouvelle : la révision du PLU, avec l’urbanisation prévue du quartier Coupier et le projet contesté
de voie intérieure de dégagement, offre l’opportunité de reposer la question de création d’une véritable voie de
contournement du centre-ville et des zones urbanisées en lieu et place de la D396 qui ne peut pas jouer ce rôle.
Or, le projet de PLU prévoit au sein du nouveau quartier Coupier, une voie de contournement qui ne dit pas son
nom et qui s’avèrerait inefficace et polluante.
Ainsi que VAG l’a démontré dans son document « Observations » d’août 2010, une voie de contournement
reliant la D8n à la D2 est indispensable pour réduire fortement la circulation de transit dans l’agglomération.
Située le plus possible au sud et à l’ouest elle éviterait toute nuisance dans les quartiers sud et dans la nouvelle
zone urbanisée.
A partir du moment où la nécessité d’une voie de contournement de la circulation est reconnue et maintes
fois affirmée dans les chapitres 1 et 2 du rapport de présentation (voir plus haut § 2.1.2) et que la D396, à
l’évidence, ne peut pas jouer ce rôle, le PLU doit proposer une véritable solution avant qu’il ne soit trop tard !
Nous renouvelons par conséquent notre proposition de création d’une véritable voie de contournement à
l’extérieur Sud et Ouest de la nouvelle zone à urbaniser, afin de relier la D8n à la D2, seule voie directement
connectée dans les deux sens à l’A52 que le Conseil Général va d’ailleurs faire passer à 3 voies dans le sens
2
Est/Ouest, entre le giratoire D2/Baumonne et celui D2/D43c.
Gémenos et MPM ayant ainsi créé une véritable alternative à la D8n, l’interdiction du transit des poids lourds
ne pourrait plus être refusée à la commune.
Si le PLU ne saisit pas cette opportunité, le trafic ne pouvant que s’aggraver, que restera-t-il comme solution
de contournement à l’avenir ?
2.2.3 Les zones dites « agricoles »
Le classement « agricole » obstacle à la création d’une voie de contournement ?
La protection des terres agricoles s’opposerait-elle à la création de l’indispensable voie de contournement
extérieure à la zone urbanisée ?
Jusqu’ici, Gémenos a su maîtriser son urbanisation, contenir son parc d’activités dans des limites naturelles (la
Maïre) et préserver sa zone dite agricole malgré la disparition progressive des agriculteurs.
En fait, le projet de PLU de Gémenos précise que malgré le déclassement de 12 ha au quartier Coupier, le PLU
possèdera 11 ha de zones agricoles de plus que le POS (Page 100).
Cela devrait donc permettre la réalisation de la voie de contournement sans mettre en péril les espaces dévolus
à l’agriculture !
Sur la réalité des zones agricoles.
Vue du quartier de Coupier, la description des zones agricoles du Rapport de présentation (p.75) est irréaliste :
« Au-delà de la simple donnée économique, les espaces agricoles jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la gestion des
espaces et la protection des paysages et des écosystèmes. Les espaces cultivés sont notamment ponctués de terroirs mixtes
de vignes et de vergers, de cultures maraîchères ». Une visite de ce territoire permet de constater que la réalité est
moins idyllique et que plutôt que des friches, décharges ou autres activités dégradantes qui peu à peu s’y
établissent, la réalisation d’une véritable voie de contournement, phoniquement isolée notamment par des
talus, permettant la réalisation d’une ceinture verte paysagée et arborée avec piste cyclable, parcours de
détente, parkings périphériques arborés aux deux extrémités, constituerait une utilisation judicieuse du
territoire communal dans le respect et la valorisation de l’environnement et des espaces verts, sans porter
atteinte aux terres véritablement cultivables.
Pour une protection efficace des zones agricoles et de l’environnement
Préserver la vocation agricole de ce qui reste de la plaine d’Aubagne/Gémenos, c’est veiller à garantir la réalité
d’une véritable exploitation agricole en évitant le mitage du territoire par la multiplication d’installations dites
2
Plusieurs solutions existent encore, notamment :
Via l’avenue l’avenue du Garlaban qui traverserait la Maïre pour rejoindre directement le chemin des Graviers, lequel est prévu dans le
projet de PLU pour être connecté à la nouvelle voie intérieure (dont nous demandons le report à l’extérieur au Sud et à l’Ouest de la zone
urbanisée).
Via l’avenue du Garlaban ou le chemin de Saint Martin en longeant la Maïre jusqu’à la connection avec la voie de dégagement de la
nouvelle zone industrielle de 17 ha créée par Aubagne au nord du Fauge et de la Maïre ; laquelle rejoindra la D2.
-
4
3
« fonctionnelles » (exigence d’une surface cultivée minimale d’un seul tenant) excluant toute possibilité
d’habitation, même mobile.
C’est aussi - en liaison avec la commune voisine - mettre en oeuvre une politique de soutien à l’Agriculture
respectueuse de l’environnement et gestionnaire d’écosystèmes, en s’inspirant de certaines mesures agro4
environnementales (MAE)
et en favorisant une agriculture artisanale de qualité préservant la biodiversité (permaculture, biologique,
AMAP)
2.2.4 Le stationnement et les transports
Le projet prévoit une nouvelle politique de stationnement en liaison avec les modes de déplacements doux.
Dans nos observations d’Août 2010, nous avions suggéré :
- La création d’un parc de stationnement gratuit dans la plaine Sud faisant office de pôle d’échanges
5
multimodal favorisant les différents modes de transports alternatifs à la voiture. Il pourrait être complété
par un autre sur la D2 à l’ouest de la nouvelle zone à urbaniser, en liaison avec les modes de déplacements
doux.
- L’extension sur deux niveaux du parking semi-enterré sur l’emplacement du cours Sudre dont les deux
chaussées séparées ne sont pas indispensables à la circulation.
- La création d’un espace de stationnement supplémentaire en profitant du fort dénivelé entre le boulevard et
le parking de l’école Vessiot, situé en contrebas, qui permettrait de réaliser un niveau supérieur accessible
directement au niveau de la route.
Ainsi le cœur du village retrouverait un attrait favorable à l’animation et au maintien d’un commerce de
proximité.
2.2.5 Trame verte et bleue
Le SCOT de MPM intègre pour Gémenos la constitution d’une trame verte comme nous le souhaitions (page 4)
Nos propositions y ajoutaient une trame bleue que les bassins versants du Fauge et de l’Huveaune permettraient
de prolonger jusqu’à mer et de réaliser la connexion avec la trame bleue du littoral.
Cela correspondrait au constat du rapport de présentation (page 76) : … l’eau est omniprésente à travers la
multitude des canaux et fontaines qui constituent une des caractéristiques majeures de Gémenos.
2.2.6 Transversalité des problèmes et co-gouvernance
Notre dossier du 5/8/2010 précisait : …La mise en place d’une politique de développement durable ne peut
s’arrêter aux frontières communales. Dans certains domaines transversaux d’intérêt général touchant à la
protection de l’environnement, du cadre de vie, de la santé, de la sécurité et des transports, il faut trouver les
moyens d’une nécessaire co-gouvernance entre les communes et les deux intercommunalités.
Nous notons avec satisfaction que le SCOT de MPM et les orientations pour Gémenos prennent en compte cet
aspect : …les nombreux liens et échanges induits nécessitent une prise en compte de la dimension inter-SCOT, et
l’intégration de celle-ci dans le futur PLU de Gémenos (Pages 4 et 5).
Toutefois nous ne voyons pas comment cette prise en compte se traduit dans le projet de PLU ?
2.3 JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PLU (PAGES 83 A 101) OU A RETENIR
3
. L’exploitation agricole est une unité économique à gestion unique, qui participe à la production agricole. Elle répond à l’un des critères de
dimension suivants : avoir au moins un hectare de superficie agricole utilisée, ou encore vingt ares de cultures spécialisées,…
. L’exploitation agricole professionnelle satisfait à deux critères supplémentaires. Sa dimension économique est supérieure à 8 unités de
dimension européenne (UDE) soit l’équivalent de 12 ha de blé. Elle doit aussi utiliser au minimum l’équivalent de 75 % du travail fourni par une
personne occupée à plein temps pendant une année…
4
Exemples de mesures agro-environnementales (MAE) : restauration et maintien (entretien) des haies et du bocage, limitation
des passages de traitements phytosanitaires, conversion à l'agriculture biologique, agro-sylviculture, sylvo-pastoralisme, etc.
5
Avec navettes desservant la commune, covoiturage, bus, liaison futur tramway d’Aubagne, raccordement aux modes de
transports doux (pistes cyclables et chemins piétonniers), etc
5
- Créer de l’emploi et de la richesse en lien avec le tourisme (page 85)
Nous avons fait ressortir dans notre dossier d’août 2010 que Gémenos enregistre déjà une sur-fréquentation
provenant de l’afflux de visiteurs du domaine départemental de la vallée de Saint Pons et de son abbaye
cistercienne.
Il est nécessaire de gérer la fréquentation de nos milieux naturels et de nos sites remarquables en optant résolument
pour un éco-tourisme. Pour cela nous avions énuméré un certain nombre de propositions.
Si nous sommes heureux de constater que le préambule, en page 4, prévoit dans les orientations pour Gémenos : …
une gestion de la fréquentation permettra d’optimiser la préservation des richesses naturelles …
par contre nous ne retrouvons pas sa traduction dans les objectifs de la commune (page 85) : … Offrir une possibilité de
développer des activités économiques en lien avec le tourisme et la richesse des paysages et du patrimoine. Nous proposons
donc d’ajouter , dans le cadre d’une gestion de la fréquentation permettant de les préserver.
- Polygones constructibles en zone N (pages 93 et 94)
Certains des polygones réservés en zone N pour une construction sont en fait déjà construits. Il convient donc de
supprimer ces derniers.
- Les constructions futures (Page 97)
Ajouter en fin de paragraphe l’objectif que les constructions supplémentaires planifiées d'ici 2015 devront répondre
au label Européen Nature Plus et HPE (haute performance énergétique)
- La qualité de l’air
La protection contre la pollution atmosphérique (par des projets ou règles) ne doit pas se limiter aux mesures
destinées à favoriser les modes de circulation douce (Page 99) mais intégrer dans ses objectifs la lutte contre les
fumées résultant des brûlages qui polluent l’atmosphère une bonne partie de l’année ainsi que les nuisances
olfactives, graisseuses et toxiques émanant d’industries polluantes.
-
Les nuisances sonores
. Le bruit de la circulation sera réduit par des aménagements appropriés : modérateurs de vitesse prévue en centre
ville…à étendre par une limitation sur toute la D396 à 70 km/h et sur la D43d à 50 km/h, la création d’une zone 20km
au cœur du village (zone de rencontre – code de la rue) une signalisation adaptée, revêtement phonique des
chaussées, aménagements des voies, détournement des poids lourds…
. La protection contre le bruit, c’est aussi l’interdiction effective et contrôlée des activités bruyantes ou le passage
obligatoirement souterrain de la future LGV (dont le PLU ne dit mot !)
-
Le patrimoine
Le Domaine du Château de Saint Jean de Garguier.
Nous rappelons que notre association a présenté un projet de Golf communal approuvé par la fédération nationale.
Ce projet, excluant toute construction nouvelle, permettrait de préserver le site et les espaces verts et ne doit pas être
empêché par le classement en zone A1 d’une partie du domaine communal.
-
Les chemins cyclables et piétonniers
Dans son chapitre 2 § 6.1.4 le diagnostic met en avant la carence de la commune dans ce domaine : « Si le centreville dispose de nombreux trottoirs facilitant la circulation piétonne, il n’existe pas réellement de réseau de
cheminements cyclables et piétonniers sur l’ensemble de la commune hormis l’aménagement de quelques bas-côtés
comme le long de la RD2 depuis la commune d’Aubagne »
Le futur PLU doit combler ce retard, notamment en mettant en œuvre certaines dispositions déjà
contenues dans le Schéma Directeur des Déplacements de novembre 1997, par exemple :
- Réouvrir et réhabiliter le chemin de l’espace encloisonné entre le collège et l’ESC, pour en faire une véritable
voie réservée aux piétons (qui aujourd’hui s’y faufilent) et aux cyclistes, permettant de joindre le chemin des
Graviers et le Bd César Baldaccini.
Par ailleurs, nous rappelons nos propositions de :
- Création d’une zone de rencontre 20 Km/h au cœur du village conformément au Code de la rue.
6
-
Jonction entre eux de différents chemins piétonniers et cyclables,
3 REGLEMENT [5]

Rue de Versailles – Rectifier l’erreur page 8…l’aménagement de la rue du Grand Cavaillon de Versailles

Clôtures (pages 11, 26, 34, 47, 52, 57) les clôtures pleines ….être réalisées avec un traitement
architectural de qualité ( habillage végétal…. ou tout élément…) et des ruptures de la linéarité par des
renfoncements à intervalles réguliers permettant la mise en place de plantations ne débordant pas sur
les trottoirs.
Devant la multiplication de murs ininterrompus le long des axes pénétrants, il devient indispensable de
ménager des cassures pour retrouver une vision des entrées de ville plus esthétique et naturelle en
réintroduisant une certaine végétalisation.

Zone A1
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
6
Toutes constructions ou activités non agricoles non mentionnées à l’article 2.
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières (page 61)
Sont autorisées sous conditions en zone A1 :
L’extension des constructions à usage d’habitation existantes et légalement construites, …
Les constructions à caractère fonctionnel destinées à l’exploitation agricole …, à condition :
o qu’elles soient nécessaires …,
o que la surface de l’exploitation soit au moins égale à 1 ha cultivé d’un seul tenant,…
Pour éviter le mitage trop souvent constaté, il est indispensable de mettre en place un contrôle rigoureux et une
limitation de ces « constructions à caractère fonctionnel », même mobiles et/ou démontables pour éviter leur
prolifération et leur transformation ultérieures en habitation, sans que les pouvoirs publics en ordonnent alors et
puissent en obtenir la démolition.
 Zone N - Page 67
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits
Toutes constructions, activités, non mentionnés à l’article 2 (mêmes observations que pour la zone A1)
Les friches, dépotoirs, décharges et entreposages sauvages sont les principales pollutions, nuisances et atteintes au
site qui menacent les nouvelles zones N devenues inconstructibles, il faut donc les interdire clairement et veiller
ensuite à faire respecter cette interdiction.
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions
· Les affouillements ….
· Les piscines, les garages et abris-jardin quand ils sont le complément d’une habitation existante légalement
construite.
La plupart des terrains déjà construits sur la nouvelle zone N sont de grandes, voire très grandes surfaces (4.000,
8000 m² et plus). Le bon entretien de ces terrains qui ne doivent pas devenir des friches, nécessite du matériel
(tracteurs, motoculteurs et autres)et des produits qui doivent être entreposés dans un lieu approprié, tel qu’un abri
jardin. Ces aménagements fonctionnels, élémentaires et courants, sont de nature à protéger la qualité
environnementale de ces zones.
6
Telles par exemple que camping, caravaning, installations et dépôts de toutes sortes (véhicules, déblais et matériaux divers, caravanes,
mobil-homes…)
7