Délibérations du conseil municipal du 26 avril 2012

Transcription

DEPARTEMENT DE L’AUDE
________________________
VILLE DE CARCASSONNE
°-°-°-°-°-°
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AVRIL 2012
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2012
LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
-*-*-*-
Par délibération du 1er octobre 2009, le Conseil Municipal avait chargé le Maire
de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de
simplifier les tâches administratives.
Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous
rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation et qui ont été prises courant les mois de mars Ŕ avril 2012
22.03.2012²
Mandat pour la représentation en justice Ŕ La SA ALOGEA contre
Commune de Carcassonne
23.03.2012
Acquisition d’un véhicule de type « Monospace » - Marché à
Procédure adaptée Ŕ Article 28 du Code des Marchés Publics
23.03.2012
Port du Canal du Midi Ŕ Tarifs 2012
29.03.2012
Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
Maison des Associations Ŕ 89, rue de Verdun
04.04.2012
Pavoisement de la ville de Carcassonne Ŕ Marché à procédure
Adaptée Ŕ Article 28 du Code des Marchés Publics
10.04.2012
Rétrocession de concession funéraire Ŕ Madame LANOT Martine
11.04.2012
Acquisition de matériel de diagnostic électronique Ŕ Marché à
Procédure adaptée Ŕ Article 28 du CMP
2
DELIBERATION N°01 : SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE – ELECTION
DES REPRESENTANTS
Date de publication par voie d'affichage :
Date de transmission à la Préfecture :
le 02 mai 2012
le 02 mai 2012
Par délibération du 1er octobre 2009, il a été procédé à l’élection des représentants de la Ville
au Comité Syndical du Syndicat Mixte de l’Opération Grand Site.
A la demande de certains de ces représentants, il est proposé d’élire la liste des délégués
suivante :
- 4 délégués titulaires :
M. PEREZ
Mme RIVEL
Mme ARTHOZOUL-JOSEPH
M. COSTE
- 4 délégués suppléants :
M. CORNUET
Mme LE PELLEY
M. TRILLES
M. SYLVESTRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°02 : ANCIENNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEPOT DE
BOISERIES DE LA VILLE A CARCASSONNE-AGGLO
Date de publication par voie d'affichage : le 02 mai 2012
le 02 mai 2012
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Patrimoine, Cité,
Tourisme
Lors du déménagement des locaux situés rue de Verdun de la bibliothèque vers les locaux
de la « halle aux grains », les responsables de Carcassonne Agglo ont souhaité que soient
conservés les rayonnages afin de les utiliser dans la future médiathèque.
Les locaux de l’ancienne bibliothèque situés au premier étage comprenaient deux salles : la
première, en entrant, comportait 22 travées de rayonnage de dimension approximative 12m *
8m dont les boiseries correspondent d’après les textes à l’ensemble des boiseries du XVIIIe
de l’ancienne abbaye de Lagrasse, la deuxième salle de lecture disposait de 32 travées de
dimension approximative 18m*8m, cette salle correspondait à l’ancienne salle de dépôt et il
se retrouve dans celle-ci un type de boiserie dessinées par l’architecte Roques pour les
salles du rez de chaussée en 1898.
La qualité de ce patrimoine mérite que la ville veille tout particulièrement à sa future
destination. Le service menuiserie, après avoir minutieusement repéré les rayonnages et les
avoir démontés en les numérotant assurera avec d’autres services le transport et le stockage
dans un local de Carcassonne Ŕ Agglo.
La Ville, souhaitant conserver la propriété de ces meubles, propose de les mettre en dépôt
dans un local de Carcassonne Agglo puis dans la médiathèque.
3
L’état du mobilier sera constaté contradictoirement et devra être entretenu par le dépositaire
qui devra de plus s’assurer en conséquence.
Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter ce dépôt aux conditions ci-dessus énoncées.
- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée
DELIBERATION N°03 : SIGNALISATION VERTICALE – MATERIEL DE SIGNALISATION
–FOURNITURE DE PANNEAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE
COMMANDE
le 02 mai 2012
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme Ŕ Habitat, Environnement, Réseaux, Bâtiments
Administratifs
La fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, de panneaux de Police, de mâts et
supports, la confection de massifs et la fourniture de petits matériels divers Ŕ colliers, miroirs,
etc… est assuré par le marché «signalisation verticale, matériel de signalisation, fourniture
de panneaux » dont le terme est prévu au 31 décembre 2012.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle
consultation.
Après détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des services
techniques, il a été retenu de recourir à un marché unique dont les montants annuels sont
les suivants :
Sans minimum
montant maximum annuel : 200 000 € H.T.
Par ailleurs, afin d’élargir le champ concurrentiel et de favoriser l’accés le plus large à la
commande publique de la Ville, il a été envisagé de conclure un marché multi-attributaire
avec 3 opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l’article 77-I du Code
des marchés publics.
Le dossier de consultation prévoit que:
-
les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande,
les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la
consultation.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2013 à compter du 1er
janvier 2013 avec un terme au 31 décembre 2013 Il pourra, en outre, être reconduit
tacitement, sauf dénonciation expresse, pour un an pour l’année 2014.
Le rythme et l’étendue de ces fournitures ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure
où ils sont en grande partie fonction de besoins ponctuels, il est en conséquence nécessaire
de recourir à un marché de type à bons de commande sans minimum et avec maximum en
4
application de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord
cadre au sens de la directive européenne.
Compte tenu des montants considérés, il est nécessaire de lancer une consultation par voie
d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés
publics.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
o
o
Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 %
Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 %
Les mesures de publicités retenues consisteraient en
-
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au Boamp,
la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet,
la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, site
référent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à la
commande publique.
Pour la période initiale, les crédits nécessaires seront
011.60633.822 ; 21.2152.822 du budget principal.
inscrits sur les imputations
Nous sollicitons votre accord :
-
-
sur le principe de la réalisation de ces acquisitions de fournitures de signalisations,
sur le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de type à bons de
commande avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum et avec
maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour
les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
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DELIBERATION N°04 : REFECTION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR
L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS
DE COMMANDE
le 02 mai 2012
Administratifs
La réfection et l’extension des réseaux de basse tension et d’éclairage public de la commune
de Carcassonne sont assurées par le marché « réfection du réseau d’éclairage public sur
l’ensemble de la Ville » dont le terme est prévu au 31 décembre 2012. Il convient dès lors de
lancer une consultation par le biais d’une procédure adaptée de type à bons de commande.
Après détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des services
techniques, il a été retenu de recourir à un marché unique dont les montants annuels sont
les suivants :
Sans minimum
montant maximum annuel : 240 000 € H.T.
Par ailleurs, afin d’élargir le champ concurrentiel et de favoriser l’accès le plus large à la
commande publique de la Ville, il a été envisagé de conclure un marché multi-attributaire
avec 3 opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l’article 77-I du Code
des marchés publics.
Ces travaux comprendraient :
- l’ouverture des tranchées,
- le remblaiement de tranchées en sable, graves et béton,
- la fourniture et déroulage de gaines,
- la fourniture et la pose ou dépose de câbles en façades ou tranchées,
- la confection de socles,
- la dépose et la pose de candélabres, poteaux bois ou béton,
- la dépose et la pose de luminaires,
- la fourniture et la pose de lampes,
- la dépose et la pose d’appareillages et ballast,
- la fourniture et la pose de coffrets de commandes d’éclairage public,
- la fourniture et la pose de coffrets classe II façades et candélabres,
- la dépose et la pose de consoles, connecteurs, tendeurs, remontée aérosouterraine,
la fourniture et la pose de chambres télécommunications (courants faibles).
- Contrôle technique électrique effectué à la fin de chaque chantier pour conformité.
Le dossier de consultation prévoit que:
- les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande,
- les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la
consultation.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2013 à compter du 1er
janvier 2013 avec un terme au 31 décembre 2013. Il pourra, en outre, être reconduit
tacitement, sauf dénonciation expresse, pour un an pour l’année 2014.
Le rythme et l’étendue de ces travaux ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils sont en grande partie fonction de besoins ponctuels, il est en conséquence nécessaire de
recourir à un marché de type à bons de commande sans minimum et avec maximum en
application de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord
cadre au sens de la directive européenne.
Compte tenu des montants considérés, il est nécessaire de lancer une consultation par voie
de procédure adaptée, en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
o
o
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50 %
Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50 %
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Les mesures de publicités retenues consisteraient en
-
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au Boamp,
la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet,
la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, site
référent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à la
commande publique.
Pour la période initiale, les crédits nécessaires seront inscrits sur les imputations
21.2158.024 ; 21.2158.814 op.36 ; 21.21534.814 op.36 ; 21.2158.822 op.74 ;
011.61523.816 ; 011.60632.816 ; 011.6068.816 du budget principal.
Nous sollicitons votre accord :
-
-
sur le principe de la réalisation de ces travaux
sur le lancement d’une consultation par voie de procédure adaptée de type à bons de
commande avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum et avec
maximum, en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour
les montants retenus au terme de la procédure.
DELIBERATION N°05 : BILAN ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX –
APPEL D’OFFRES OUVERT
le 02 mai 2012
Administratifs
Le conseil municipal, réuni en date du 21 avril 2011, a adopté le principe de la réalisation
d'un bilan énergétique des Bâtiments communaux visant à réduire les dépenses
énergétiques et maitriser les consommations, ainsi que le lancement d'une consultation par
voie d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des
marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 3 tranches définies tel que suit:
tranche ferme : réalisation pré diagnostic
- tranche conditionnelle 1 : étude approfondie sur les bâtiments des catégories 1 à 4 et
certains de catégorie 5
tranche conditionnelle 2 : étude approfondie sur les autres bâtiments.
L’ensemble de cette étude est évalué à 300 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation 20 2031 020 op 72 du budget principal.
La consultation a été lancée sur la base du dossier programme acté par l'Assemblée
délibérante et la commission d'appel d'offres sera appelée à statuer sur ce dossier.
Nous sollicitons votre accord pour:
- approuver la conclusion de ce marché avec l'opérateur économique et pour les
montants retenus par la commission d'appel d'offres,
- autoriser le Maire à signer ce dernier, après que la présente délibération ait revêtue son
caractère exécutoire.
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DELIBERATION N°06 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION A DEMANDER AUX
COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
le 02 mai 2012
Tourisme
Par délibération du 27 juin 2011 nous avons fixé le montant du financement pour un élève
pour l’année scolaire 2010/2011 de la façon suivante :
 860 € pour un élève d’une école maternelle,
 419 € pour un élève d’une école élémentaire
Compte-tenu de l’augmentation moyenne des crédits pris en compte pour la fixation de ce
coût, une augmentation d’environ 1,5 % pourrait être appliquée. Cela porterait le coût, pour
l’année scolaire 2011/2012 à :
 872 € pour un élève d’une école maternelle,
 425 € pour un élève d’une école élémentaire
Conformément à la circulaire du 25 Août 1989, il sera tenu compte, pour le calcul de la
contribution 2011/2012 de la commune de résidence, des ressources de cette commune par référence aux potentiels fiscaux par habitant de CARCASSONNE et de la commune de
résidence.
Calcul de la contribution due :
Potentiel fiscal / Hbt de la commune
------------------------------------------------------------------Potentiel fiscal / hbt de CARCASSONNE
X coût de l’élève
- ADOPTE à l’unanimité la répartition ci-dessus proposée
DELIBERATION N°07 : CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE
SUBVENTION EGALE OU SUPERIEURE A 23 000 €
le 02 mai 2012
Tourisme
L’article 10 de la loi du 12/04/2000 et l’article 1er du décret 2001-495 du 06/01/2001,
prévoient que lorsqu’une collectivité locale attribue à une association une subvention égale
ou supérieure à 23 000 €, une convention doit être passée entre les deux entités pour définir
et contrôler son utilisation.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Député
Maire à signer la convention correspondante avec l’association suivante, à qui la ville a
prévu d’accorder une telle subvention :
 Groupe de Recherche et d’Animation Photographique « GRAPH »
- ADOPTE à l’unanimité la proposition énoncée ci-dessus
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DELIBERATION N°08 : STADE DOMEC – CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE –
CREATION DE LOCAUX – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – DEMANDE DE
SUBVENTIONS
le 02 mai 2012
Tourisme
Le 16 décembre 2010, le Conseil Municipal de Carcassonne émettait un avis favorable pour
le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre, contrôle technique et CSPS, nécessaires à la
création d’une tribune et la réalisation de locaux au stade Albert Domec.
En parallèle, ce même Conseil Municipal autorisait le Maire à demander des subventions à
divers partenaires.
Aujourd’hui les différentes commissions d’appel d’offres ont attribué les lots aux entreprises
permettant de fixer plus précisément le plan de financement de cette opération.
Le coût des travaux est évalué à 2 435 041,80 € HT auquel il convient d’ajouter 189 622,78 €
HT de montant de l’ensemble de la maitrise d’œuvre.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Coût des travaux HT
2 435 041,80
Maitrise d’œuvre HT
189 622,78
total
2 624 664,58
SUBVENTIONS SOLLICITEES
Conseil Régional (30%)
787 399,37
Conseil Général 2011(11.4%)
300 000.00
Conseil Général 2012 (11.4%)
300 000.00
Participation Ville (47.2%)
1 237 265.21
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver ce plan de financement prévisionnel et
autoriser le Maire à demander les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional
Languedoc Roussillon et du Conseil Général de l’Aude.
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DELIBERATION N°09 : CREATION D’UNE ECOLE A MAQUENS – MARCHE DE
TRAVAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – APPROBATION DE MARCHE
le 02 mai 2012
Tourisme
L’école de Maquens est aujourd’hui implantée à l’intérieur du lotissement Saint Jacques 3 et
est composé d’un ensemble de 6 classes se décomposant en une partie élémentaire de 4
classes et d’une maternelle de 2 classes.
L’ensemble des bâtiments est réalisé en pré-fabriqué occassionnant les nuisances
climatiques et ne correspond plus aux normes pédagogiques du 21ième siécle.
Afin de créer un groupe scolaire digne de ce nom et avoir envisagé diverses solutions
d’implantation, le choix du positionnement du groupe scolaire s’est porté sur les parcelles
OW 5, 6, 7 et 3 situées légèrement à l’extérieur du hameau, d’une superficie totale de près
de 8 000 m2, superficie permettant de positionner non seulement l’école mais aussi de
prévoir les évolutions futures de Maquens et par la même intégrer d’éventuelles extensions
sans perturber son fonctionnement du groupe scolaire.
La ville a souhaité que la conception de cet ouvrage intègre une synthèse entre la protection
des espaces extérieurs, la relation entre les diverses entités et leur accessibilité respective
aux personnes à mobilité réduite et enfin la relation entre l’établissement et les alentours.
Le corps du batiment construit sur et autour d’ une vieille batisse pour conserver les qualités
patrimoniales du site se composera d’une école élémentaire de 738 m2 dont 4 classes, 2
ateliers pour activités, 1 BCD, 1 salle informatique, 1 salle polyvalente, d’une école
maternelle d’une superficie de 520 m2 qui comprendra 3 salles de classe, 1 salle de repos, 2
ateliers, 1 salle d’évolution et d’éducation physique. Cet ensemble sera complété par un
espace consacré à la restauration scolaire.
Des espaces de récréation de 1 100 m2, des parkings et des aménagements extérieurs, la
présence de toiture végétalisées, le partie pris d’une stratégie bioclimatique et
environnementale, la mise en place de dispositif photovoltaiquue, la prise en compte de
l’accessibilité dans l’ensemble de l’enceinte, feront de cet ensemble une remarquable école
du XXI siècle.
Les différentes commissions d’appel d’offres ayant à ce jour sélectionnées les entreprises
titulaires des marchés, il convient aujourd’hui de procéder à l’approbation des marchés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du 22 septembre 2011 adoptant l'avenant n° 1 au marché de maîtrise
d'œuvre relatif à la validation de l'avant-projet définitif,
Vu le montant de cette opération arrêté à 3 050 075,16 € HT, base mai 2009, soit 3 287
981,02 € HT base 2012,financés sur les budgets propres de la Ville,
Vu l’envoi, le 31 janvier 2012, pour publication d’un avis d’appel public à la
concurrence le au JOUE et au BOAMP,
Vu la publication de l’avis sur le site Internet de la Ville et par voie d’affichage sur le
panneau municipal prévu à cet effet,
Vu la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme www.achatpublic.com
pour permettre son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
- la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche dans le domaine des annonces inhérentes à la commande
publique.
Vu les offres reçues au titre de la consultation,
Vu le procès verbal, du 1er mars 2012, de la Commission composée comme la Commission
d’appel d’offres mentionnant l’ouverture des plis réceptionnés dans les délais impartis,
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Vu les procès-verbaux des 15 mars, 03 avril et 12 avril de la dite Commission portant
classement des différentes propositions et prononçant l’attribution du marché en faveur de:
- pour le lot n° 1 : Gros Œuvre de l’entreprise BONNERY pour un montant global et
forfaitaire de 1 243 500,00 euros HT correspondant à la solution négociée.
- pour le lot lot n° 2 : Charpente / Couverture zinc / Bardage zinc de l'entreprise
COUFFIGNAL pour un montant global et forfaitaire de 95 809,99 euros HT correspondant à
la solution de base et à l'option n° 1,
- pour le lot lot n° 3 : Etanchéité de l’entreprise POCHON pour un montant global et
forfaitaire de 116 024,57 euros HT, incluant l'option n°1 ainsi qu'une variante relative à
l'"arrosage automatique".
- pour le lot lot n° 4 : Traitement des façades de l’entreprise DSA pour un montant global et
forfaitaire de 78 376,83 euros HT.
- pour le lot lot n° 5 : Bardage bois de l’entreprise DSA pour un montant global et forfaitaire
de 113 659,52 euros HT, inluant l'option N°1 en moins value "bardage en douglas".
- pour le lot lot n° 6 : Menuiseries extérieures de l’entreprise LABEUR pour un montant total
global et forfaitaire de 325 000,00 euros HT correspondant à la solution négociée regroupant
la solution de base ainsi que les options « brise soleil » et « volet coulissant ».
- pour le lot lot n° 7 : Menuiseries intérieures de l’entreprise CRABOL pour un montant
global et forfaitaire de 44 382,32 euros HT.
- pour le lot lot n° 8 : Plâtrerie de l’entreprise FRIYED pour un montant global et forfaitaire de
110 733,00 euros HT, incluant l'option N°2 en plus value "Faux plafond acoustique".
- pour le lot lot n° 9 : Revêtements de sols / Faïence de l’entreprise CRA pour la solution
variante négociée, d'un montant global et forfaitaire de 106 888,36 euros HT.
- pour le lot lot n° 10 : Peinture de l’entreprise GAGGLIAZZO pour un montant global et
forfaitaire de 30 280,09 euros HT incluant l'option "peinture sur plafonds extérieurs" .
- pour le lot lot n° 11 : Serrurerie de l’entreprise METAL D'OC pour un montant global et
- pour le lot n° 12 : Ascenseur de l’entreprise OTIS, pour un montant global et forfaitaire de
42 350,00 euros HT, incluant l'option "contrat de maintenance" sur sa période totale.
- pour le lot lot n° 13 : Plomberie sanitaire de l’entreprise LIMONGI pour un montant global
et forfaitaire de 73 449,10 euros HT.
- pour le lot n° 14 : Génie climatique de l’entreprise CEGELEC pour un montant global et
- pour le lot n° 15 : Electricité de l’entreprise CEGELEC pour un montant global et forfaitaire
de 139 318,00 euros HT.
- pour le lot n° 16 : Photovoltaïque de l’entreprise HELIOTHERMA pour sa solution
"Variante" d' un montant global et forfaitaire de 40 314,00 euros HT, incluant l'option "contrat
de maintenance" sur sa période totale.
- pour le lot lot n° 17 : Terrassements / Voiries de soit l’entreprise SACER pour un montant
global et forfaitaire de 238 511,00 euros HT.
- pour le lot lot n° 18 : Réseaux humides de l’entreprise CHAUVET pour un montant global
- pour le lot lot n° 19 : Réseaux secs de l’entreprise ROBERT pour un montant global et
- pour le lot lot n° 20 : Espaces verts de l’entreprise DLM, pour un montant global et
forfaitaire de 41 392,00 euros HT, incluant l'option " garantie de reprise des végétaux ".
- pour le lot lot n° 21 : Forages géothermiques de l’entreprise ROUSSILLON FORAGE pour
un montant global et forfaitaire de 56 100,00 euros HT.
Vu la production, par la société retenue, par la Commission d’appel d’offres, des justificatifs
fiscaux et sociaux prévus par l’article 46 du Code des marchés publics,
11
Vu l’information expresse des candidats non retenus et l’observation des délais prévus à
l’article 80-I du Code des marchés publics,
Vu l’inscription des crédits nécessaires sur l’imputation 23 2313 213 op 80 du budget
principal 2012.
-
approuver la conclusion de ces marchés avec les entreprises et pour les montants
retenus au terme de la procédure,
autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ces derniers, aprés que la présente
délibération ait revêtue son caractère exécutoire,
autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention la plus élevée possible auprès du
Conseil Régional.
DELIBERATION N°10 : ECOLE PRIMAIRE ISLY – CREATION D’UN RESTAURANT
SCOLAIRE ET D’UN PLAN – MARCHE DE TRAVAUX – MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE – APPROBATION DU MARCHE
le 02 mai 2012
Tourisme
C’est en 2006 que le Conseil Général a rétrocédé à la ville l’école « annexe » Isly.
Depuis cette date, les élèves se rendent dans les locaux de l’inspection académique séparés
par la cour de l’école pour prendre le repas de midi.
Le Conseil Général, propriétaire de ces locaux nous a fait savoir qu’il ne souhaitait pas
prolonger le bail relatif à la restauration au dela de la rentrée 2011, aussi la ville a décidé de
créer un restaurant scolaire dans l’emprise de l’école et profiter de ces travaux pour
constuire un préau afin que cette structure soit opérationnelle dès la rentrée 2012/2013.
Pour cette année la ville a eu recours à la mise en place de locaux pré-fabriqués provisoires
pour assurer le service de restauration.
Le projet devra permettre le fonctionnement de l’école pendant la période de construction et
s’articulera en deux phases :


la transformation du préau existant en restaurant scolaire
la construction du nouveau préau.
La ville a souhaité que l’ensemble réponde aux besoins d’accessibilité, soit conçu selon une
architecture bioclimatique et dans le cadre d’une démarche « haute qualité
environnementale » s’inscrivant dans le cadre du développement durable.
Les locaux de restauration scolaire comprendront une salle à manger, unn office de
réchauffe et divers locaux permettant notamment le stockage de denrées non alimentaires.
Le préau devra permettre la liaison entre les trois bâtiments et être accessible aux
personnes à mobilité réduite.
Les différentes commissions d’appel d’offres ayant à ce jour sélectionnées les entreprises
titulaires des marchés, il convient aujourd’hui de procéder à l’approbation des marchés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du 15 décembre 2011 adoptant l'avenant n° 1 au marché de maîtrise
d'œuvre relatif à la validation de l'avant-projet définitif,
12
Vu le montant de cette opération arrêté à 463 530,00 € HT, financés sur les budgets propres
de la Ville,
Vu l’envoi, le 21 février 2012, pour publication d’un avis d’appel public à la
concurrence le au JOUE et au BOAMP,
Vu la publication de l’avis sur le site Internet de la Ville et par voie d’affichage sur le
panneau municipal prévu à cet effet,
Vu la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme www.achatpublic.com
pour permettre son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
- la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche dans le domaine des annonces inhérentes à la commande
publique.
Vu la consultation directe de prestataires référents diligentée pour favoriser
l'aboutissement de la procédure,
Vu les offres reçues au titre de la consultation,
Vu le procès verbal, du 15 mars 2012, de la Commission composée comme la Commission
d’appel d’offres mentionnant l’ouverture des plis réceptionnés dans les délais impartis,
Vu les procès-verbaux des 03 et 12 avril 2012 de la dite Commission portant classement
des différentes propositions et prononçant l’attribution du marché en faveur de:
- pour le lot n° 1 : Gros œuvre, de l’entreprise TRADISUD SAINTONGE pour un montant
total global et forfaitaire de 149 928,43 euros HT,
- pour le lot n° 2 : Charpente métallique couverture bardage, de la SAS TRINQUIER pour un
montant total global et forfaitaire de 41 857,78 euros HT,
- pour le lot n° 3 : Enduits façades, de l’entreprise RAVALEMENT 2000 pour un montant
- pour le lot n° 4: Etanchéité, de la SARL E.P.E pour un montant total global et forfaitaire de
14 231,65 euros HT, incluant l'option « couvertine aluminium »,
- pour le lot n° 5: Menuiseries extérieures, de l’entreprise LABEUR pour un montant total
global et forfaitaire de 39 822,00 euros HT, incluant l'option « gâche électrique »,
- pour le lot n° 6: Plâtrerie, de l’entreprise RENOUVEAU STEFANUTTI pour un montant
total global et forfaitaire de 28 951.39 euros HT, incluant les options « traitement acoustique
salle à manger » et « traitement acoustique préau »,
- pour le lot n° 7: Menuiseries bois de l’entreprise CRABOL pour un montant total global et
forfaitaire de 12 606,44 euros HT, incluant l'option « porte manteaux »,
- pour le lot n° 8: Revêtement de sols faïences de l’entreprise CRA pour un montant total
global et forfaitaire de 11 111,25 euros HT, incluant les options « plus value zone sanitaires
filles & rangement » et « plus value zone restauration & sanitaires » ,
- pour le lot n° 9: Plomberie chauffage ventilation, de l’entreprise LIMONGI pour un montant
- pour le lot n° 10: Electricité, de l’entreprise CEGELEC pour un montant total global et
forfaitaire de 62 231,00 euros HT, incluant l'option « visiophonie »,
- pour le lot n° 11 : Serrurerie, de l’entreprise METAL D’OC pour un montant total global et
forfaitaire de 8 756,20 euros HT,
- pour le lot n° 12: Peinture. de l’entreprise ATELIER OCCITAN pour un montant total global
Vu la production, par la société retenue, par la Commission d’appel d’offres, des justificatifs
fiscaux et sociaux prévus par l’article 46 du Code des marchés publics,
Vu l’information expresse des candidats non retenus et l’observation des délais prévus à
l’article 80-I du Code des marchés publics,
Vu l’inscription des crédits nécessaires sur l’imputation 23 2313 212 op 26 du budget
principal 2012.
13
- approuver la conclusion de ces marchés avec les entreprises et pour les montants
retenus au terme de la procédure,
autoriser le Maire à signer ces derniers, aprés que la présente délibération ait revêtue
son caractère exécutoire.
DELIBERATION N°11 : ECOLE CALANDRETA – TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
le 02 mai 2012
Tourisme
En 2011 lors du transfert de l’école Jean Macé au groupe scolaire « les Troubadours » des
travaux d’aménagements avaient été réalisés au sein de l’ancienne école Pech Mary en vue
d’accueillir les élèves des cours élémentaires de la Calandreta.
Afin de poursuivre le regroupement de cette école bilingue, il pourrait être envisagé de
réaliser avant la rentrée 2012/2013 de nouveaux travaux d’aménagement pouvant permettre
d’accueillir les élèves de classes maternelles.
Les prestations concerneraient le rez de chaussée de l’établissement et consisteraient en la
création d’une classe complémentaire, d’un bureau et de l’aménagement sanitaire adéquat
pour des élèves de classes maternelles.
Les travaux sont estimés à 50 000 € HT et seraient réalisés dans le cadre des marchés à
bons de commande, les travaux de peinture seraient quant à eux accomplis en régie.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur la ligne 21.21312.212 op.26. du
BP 2012.
Le Conseil Municipal est sollicité sur la réalisation de ces travaux.
14
DELIBERATION N°12 : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME
PEDAGOGIQUE ENTRE LE FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE SAINT-VINCENT ET LA
VILLE DE CARCASSONNE
le 02 mai 2012
VU l'avis de la Commission de de l’Urbanisme Ŕ Habitat, Environnement, Réseaux,
Bâtiments Administratifs
Le foyer d’accueil médicalisé (FAM) saint Vincent propose à la ville un programme
pédagogique permettant à des adultes autistes de s’inscrire socialement par le biais de la
participation à l’entretien de la ville et à acquérir des compétences concernant leur
autonomie.
Il s’agit donc pour les autistes d’intervenir aux environs de l’église St Gimer et sur le site sur
l’ile, sur des domaines communaux pour effectuer des opérations de nettoiement : balayage,
ramassage des papiers, ramassage des feuilles, désherbage, entretien de mobilier urbain…
Les prestations interviendraient une fois par semaine le mercredi de 13h30 à 16h30, les
équipes seraient composées de 3 à 4 résidents encadrés par un professionnel.
En contre partie de ces prestations la ville s’engagerait à prêter le matériel nécessaire pour
assurer le bon déroulement du projet, à mettre en place un coordonnateur chargé d’assurer
le suivi et la bonne marche des travaux.
Afin de réaliser ces prestations, le F.A.M. St Vincent propose de mettre en place une
convention pour une année reconductible de façon expresse.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de cette convention et d’autoriser le
Maire à la signer permettant ainsi à des adultes autistes de s’insérer dans une activité
professionnelle.
15
DELIBERATION N°13 : FETE DE LA MUSIQUE – EMISSION TARATATA – CONTRAT
ENTRE LA VILLE DE CARCASSONNE ET LA SOCIETE AIR PRODUCTIONS
le 02 mai 2012
Tourisme
La Ville de Carcassonne étant en négociation avec la Société Air Productions l’émission
télévisée TARATATA pourrait se dérouler en direct le 21 juin, à l’occasion de la fête de la
musique au théâtre Jean-Deschamps à la cité.
Si tel était le cas une convention devrait intervenir entre la Ville et la société Air Productions
afin de définir les obligations de chacun.
La Ville de Carcassonne mettrait à disposition le théâtre Jean-Deschamps, le plateau
technique et le personnel nécessaire au montage de ce dernier.
La société Air Productions prendrait à sa charge :
Le catering
Les intermittents du spectacle
L’hébergement, les voyages ainsi que les transferts locaux
La location de véhicule de luxe servant au transport des artistes
La prise en charge des repas
La location des groupes électrogènes
L’aménagement des loges et des bureaux
La location des écrans dans les loges
Le gardiennage du site du 14 au 22 juin
Le personnel assurant la sécurité des artistes et du public
La location de nacelles et engins de levage (ci-besoin est ), de la grue et la prise en
charge du grutier resterait à la charge d’Air Prod pour tout ce qui concerne son
propre matériel
- La sécurité des artistes et du public
- La rémunération d’un rigger habilité à manipuler la structure Stageco
Toute demande en sus, tant au niveau technique que du personnel ou encore la mise à
disposition d’espaces publics ou privés serait à la charge de Air Productions.
-
Le théâtre, la responsabilité civile de la Ville et la sécurité de son personnel principal seraient
assurés par la Ville de Carcassonne.
Air Productions serait tenu de s’assurer pour son matériel et sa responsabilité civile.
Si les négociations devait aboutir positivement. Il vous est proposé d’adopter le principe de
cette convention et d’autoriser Le Maire à signer la convention à intervenir.
16
MOTION DE REHABILITATION DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE
Date de publication par voie d'affichage :
le 09 mai 2012
le 09 mai 2012
CONSIDERANT que pendant la Première Guerre Mondiale, 2 400 soldats français
furent condamnés à mort par des tribunaux militaires d’exception pour refus d’obéissance,
mutilations volontaires, désertion, abandon de poste devant l’ennemi, délit de lâcheté ou
mutinerie,
CONSIDERANT que 600 d’entre eux furent fusillés pour l’exemple parce que le
commandement militaire souhaitait procéder à des exécutions capitales ayant valeur
d’exemple pour mieux réprimer la rébellion,
CONSIDERANT que ces condamnations furent décidées de manière sommaire par
des tribunaux militaires d’exception et que ces exécutions relevaient de décisions totalement
arbitraires du commandement militaire,
CONSIDERANT que les quelques cas de réhabilitation de ces fusillés pour l’exemple
par des juridictions de droit commun constituent des décisions individuelles qui ne
permettent pas de rendre à l’ensemble de ces soldats l’hommage collectif qui leur est dû,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CARCASSONNE
EST SOLLICITE POUR
SALUER la mémoire de l’ensemble des fusillées pour l’exemple de la Première
Guerre Mondiale.
S’ASSOCIER au mouvement en faveur de la réhabilitation des fusillés pour
l’exemple de la guerre 1914-1918, porté notamment par plusieurs Conseils Généraux.
DEMANDER que ces soldats puissent être collectivement réhabilités par la
nation française et que l’honneur de ces hommes leur soit rendu à titre posthume
avec toutes les conséquences des droits qui en découlent.
17
DELIBERATION N°01 : SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE – ELECTION
DES REPRESENTANTS .................................................................................................................... 3
DELIBERATION N°02 : ANCIENNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEPOT DE
BOISERIES DE LA VILLE A CARCASSONNE-AGGLO ............................................................. 3
DELIBERATION N°03 : SIGNALISATION VERTICALE – MATERIEL DE SIGNALISATION
–FOURNITURE DE PANNEAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE
COMMANDE ......................................................................................................................................... 4
DELIBERATION N°04 : REFECTION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR
L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS
DE COMMANDE .................................................................................................................................. 6
DELIBERATION N°05 : BILAN ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX –
APPEL D’OFFRES OUVERT............................................................................................................. 7
DELIBERATION N°06 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION A DEMANDER AUX
COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 ................................................................ 8
DELIBERATION N°07 : CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE
SUBVENTION EGALE OU SUPERIEURE A 23 000 € ................................................................. 8
DELIBERATION N°08 : STADE DOMEC – CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE –
CREATION DE LOCAUX – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – DEMANDE DE
SUBVENTIONS .................................................................................................................................... 9
DELIBERATION N°09 : CREATION D’UNE ECOLE A MAQUENS – MARCHE DE
TRAVAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – APPROBATION DE MARCHE ........ 10
DELIBERATION N°10 : ECOLE PRIMAIRE ISLY – CREATION D’UN RESTAURANT
SCOLAIRE ET D’UN PLAN – MARCHE DE TRAVAUX – MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE – APPROBATION DU MARCHE ................................................................................ 12
DELIBERATION N°11 : ECOLE CALANDRETA – TRAVAUX D’AMENAGEMENTS .......... 14
DELIBERATION N°12 : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME
PEDAGOGIQUE ENTRE LE FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE SAINT-VINCENT ET LA
VILLE DE CARCASSONNE............................................................................................................. 15
DELIBERATION N°13 : FETE DE LA MUSIQUE – EMISSION TARATATA – CONTRAT
ENTRE LA VILLE DE CARCASSONNE ET LA SOCIETE AIR PRODUCTIONS .................. 16
MOTION DE REHABILITATION DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE ................................... 17
18

Délibérations du conseil municipal du 26 avril 2012

Transcription

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