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E.H.P.A.D « Résidence Belle-Fontaine »
C.C.A.S - E.H.P.A.D.
« RESIDENCE BELLE FONTAINE »
35, rue Saint-Exupéry
62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
Tél : 03.21.99.91.30
Fax : 03.21.99.91.32
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
(Selon décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003)
Ce document a été validé par :
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le Conseil de la Vie Sociale du 10/10/2012.
la Commission Administrative du CCAS de Neufchâtel-Hardelot du 29 novembre 2006,
Révision le 25/09/2012.
et sera remis :
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aux résidents présents et aux nouveaux résidents,
à chaque membre du personnel,
à chaque intervenant extérieur (médecin généraliste, kiné, ergo, etc…),
à chaque bénévole.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l'établissement. Il définit les
règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement dans le
respect des droits et des libertés de chacun. Il précise, le cas échéant, les modalités d'association de
la famille à la vie de l'établissement.
Il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal avec le livret
d'accueil et le contrat de séjour.
Il est affiché dans les locaux de l'établissement ou du service.
Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le
cas échéant.
Il est également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral ou qui intervient à titre bénévole
au sein de l'établissement.
RF Version 6 (2014/1)
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Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les
modifications font l'objet d'avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial.
Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.
Il précise les éléments suivants :
I – GARANTIE DES DROITS DES USAGERS
II – FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
III – REGLES DE VIE COLLECTIVE
IV –L’UNITE DE VIE ALHZEIMER
V – ANNEXES
I – GARANTIE DES DROITS DES USAGERS
1.1 Projet de vie
Le projet de vie individualisé sera réalisé à l’entrée du résident et il figurera en tant qu’avenant au
contrat de séjour.
1.2 Droits et libertés
a. Nos valeurs fondamentales
La Résidence Belle Fontaine est un lieu de vie et de soins qui s'est donné pour mission
d'accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à
leurs besoins.
L'établissement a pour mission de rendre effectif le droit à la protection, à la sécurité, y compris
sanitaire et alimentaire, à la santé et aux soins, à un suivi médical adapté.
L'établissement s'emploie, dans l'ensemble des actions qu'il met en œuvre, à maintenir le plus haut
niveau d'autonomie possible de chacun des résidents. Dans cet esprit, le personnel aide
quotidiennement les résidents à accomplir les gestes essentiels concernant la toilette, les autres soins
du corps (coiffage, rasage,…), l'alimentation, l'habillement, les déplacements dans l'enceinte de
l'établissement et toutes les mesures favorisant le maintien de l'autonomie plutôt que de se
substituer à eux et de « faire à leur place ». De plus, il favorise la vie sociale du résident en l'aidant
dans ses déplacements à l'extérieur de l'établissement et respecte ses choix chaque fois que cela est
possible.
Notre projet s’appuie sur la charte « des droits et libertés de la personne âgée dépendante » et sur
celle des « droits des personnes âgées en institution » il répond à des valeurs fondées sur le respect
de la personne pris en charge, l’intégrité, le dévouement et le courage de l’ensemble du personnel et
bénévoles intervenants au sein de notre établissement.
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Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales, dans le respect
réciproque :
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des salariés
des intervenants extérieurs
des autres résidents
de leurs proches.
Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
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Respect de la dignité et de l'intégrité
Respect de la vie privée
Liberté d'opinion
Liberté de culte
Droit à l'information
Liberté de circulation
Droit aux visites
b. Conseil de la Vie Sociale
Il existe conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004 un Conseil de la Vie Sociale,
instance d'expression des résidents et de leurs familles.
Il s'agit d'un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l'établissement. Il
est composé de représentants :
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des résidents et des familles,
des personnels,
de membres du CCAS,
qui sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus.
Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d'affichage.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an.
c. La Commission Administrative
La Commission Administrative définit la politique générale de l'établissement et délibère sur des
points tels que le projet d'établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de
fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées aux représentants de l'Etat.
Il est présidé par le maire, Président du C.C.A.S et se réunit au moins 4 fois par an.
1.3 - Dossier du résident
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a. Règles de confidentialité
La confidentialité des données relatives au résident est garantie dans le respect de la réglementation
en vigueur.
En particulier, la consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au
personnel médical et paramédical.
b. Droit d'accès
Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son
représentant légal, à accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de
soins (loi du 4 mars 2002).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque résident dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication
ou la conservation est interdite. La communication des données peut s'effectuer avec un
accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire.
1.4 - Relations avec la famille et les proches
La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis, est une condition fondamentale de
la qualité du séjour.
Pendant toute la durée de celui-ci, l'information et la communication entre la famille et
l'établissement – dans le respect de la volonté du résident - doit s'instaurer afin d'assurer au mieux
leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.
Au cours de périodes d'hospitalisation éventuelles, la famille est invitée à préparer avec
l'établissement le retour du parent au sein de la structure.
1.5 – Prévention de la violence et de la maltraitance
La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique
ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir
connaissance.
Les personnels ont l'obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans
l'exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.
1.6 – Prises de vue (photographies, film…)
Le Code Civil article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. L'établissement est
amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) dans le cadre des activités d'animation. Tout
résident refusant la publication ou la reproduction d'une prise de vue le concernant devra le préciser
lors de la signature de ce règlement de fonctionnement. Dans le cas contraire, l'autorisation de prise
de vues est supposée acquise et le résident renonce à toute poursuite judiciaire.
1.7 – Concertation, recours et médiation
a. Au sein de l'établissement
L'établissement est engagé dans une démarche d'auto évaluation de la qualité des prestations qu'il
délivre et il fait réaliser au moins tous les sept ans par un organisme extérieur une évaluation
externe de sa qualité. La dernière évaluation date juin 2004.
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La Direction, ou un représentant, se tient à la disposition des résidents et de leurs familles
souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit par e-mail, soit lors d'un rendezvous au cours duquel le résident peut être accompagné de la personne de son choix, soit par écrit.
Les numéros de téléphone utiles sont indiqués dans le livret d'accueil remis au moment de
l'admission.
Tout incident, énoncé d'une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une
réponse écrite si nécessaire.
Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux
acteurs de la structure, dont le Conseil de la Vie Sociale, afin que toutes les leçons utiles puissent
être tirées du problème soulevé.
b. Les « personnes qualifiées »
Instituées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 14 novembre 2003, elles sont nommées
conjointement par le préfet et le président du Conseil général. Elles ont pour mission, sans pouvoir
de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre les résidents et
l'établissement.
Les coordonnées de ces médiateurs externes ainsi que les modalités pour y recourir seront
communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès leur nomination par les autorités
compétentes (cf annexe jointe).
II – FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
2.1 Régime juridique de l'établissement
La Résidence Belle Fontaine de Neufchâtel-Hardelot est un Etablissement Public qui relève de la
compétence du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
L’Etablissement comprend 45 chambres dont 2 chambres doubles en partie EHPAD, 12 chambres
permanentes et 2 temporaires en partie Unité de Vie Alzheimer, et 2 places d’accueil de jour.
Il relève de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale et de
l'article L312-1 al 6 du code de l'action sociale et des familles.
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et
de l'aide sociale, le cas échéant.
Il répond aux normes d'attribution de l'allocation logement.
2.2 Personnes accueillies
L'établissement accueille des personnes seules ou des couples âgés d'au moins 60 ans, sauf
dérogation.
L’établissement dispose d’une partie d’hébergement classique et d’une Unité de vie Alzheimer pour
les personnes souffrants de démences de type Alzheimer et apparentées.
L’E.H.P.A.D, étant une structure locale, elle reçoit des personnes proches de son siège et également
des personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de
l'établissement, définies dans son projet institutionnel.
2.3 Admissions
Il est souhaitable que toute personne qui envisage son admission au sein de l'établissement fasse une
visite préalable en prenant rendez-vous auprès de la direction.
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Le médecin coordonnateur de l'EHPAD donne son avis sur l'admission de la personne âgée au vu de
l'évaluation personnalisée de l'autonomie de la personne qui sollicite son admission réalisée par le
médecin traitant (Grille AGGIR) puis d’une visite de pré admission qui se déroule au cabinet
médical de la Résidence.
La Directrice se prononce ensuite sur l’admission, en concertation avec le personnel infirmier, selon
une procédure définie. La date d'arrivée du résident est fixée d'un commun accord. Elle correspond
à la date de départ de la facturation même si le résident décide d'entrer à une date ultérieure.
Le dossier administratif d'admission établi le jour de l'entrée comporte les pièces suivantes :
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la copie du livret de famille ;
Carte d’identité ;
la copie de la carte de Sécurité Sociale et de la Mutuelle le cas échéant ;
la carte vitale ;
la copie de la quittance assurance responsabilité civile personnelle ;
la copie de la quittance assurance bien et objets personnels s'il en existe une ;
un relevé d'identité bancaire ou postale ;
la copie du dernier avis d'imposition ;
les originaux annuels des Caisses de retraites ;
Contrat obsèques (très conseillé).
A compléter
2.4 - Contrat de séjour
Il est signé un contrat de séjour entre la personne âgée et l'établissement conformément au décret du
20 novembre 2001 et au projet de décret relatif au contrat de séjour prévu par l'article L 311-4 du
code de l'action sociale et des familles.
Un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent règlement de fonctionnement
qui est prévus dans le livret d'accueil.
2.5 - Conditions de participation financière et de facturation
Le prix de journée de l'hébergement et de la dépendance est fixé annuellement par arrêté du
Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d'Administration.
Ce prix comprend l'hébergement complet du résident (logement, repas, entretien du linge, aide et
accompagnement dans les actes de la vie quotidienne). Les prix sont précisés dans le Contrat de
Séjour et son annexe.
A l’entrée dans l’établissement, il est demandé au résident ou à sa famille de verser un dépôt de
garantie d’un montant de 1 800 €.
Le dépôt de garantie non révisable est restitué dans le mois après la résiliation du contrat,
déduction faite du montant des éventuelles dégradations constatées dans l'état de sortie contradictoire de
la chambre.
Le règlement du séjour (payable à terme échu) se fera entre le 1er et le 10 de chaque mois, auprès
des régisseurs de l’établissement ou auprès du Receveur Percepteur. La facture inclut le jour d’admission
et le jour de sortie.
Un avis des sommes à payer est édité au nom du résident. Les chèques doivent êtres libellés à
l’ordre du Trésor Public accompagnée du coupon de référence. Tout règlement par chèque bancaire ou
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postal donnera lieu à un avis des sommes à payer acquitté. Les paiements doivent êtres remis à la
Directrice ou aux personnes habilitées comme régisseurs ou régisseurs suppléants.
En aucun cas, les paiements ne doivent être remis au personnel soignant de la Résidence.
En ce qui concerne les résidents relevant de l’aide sociale et percevant l’APA et l’APL, ces
allocations sont perçues par le Trésor Public d’Outreau et viennent en déduction soit du prix de journée,
soit du tarif dépendance.
L’argent de poche du résident de l’aide sociale représentant 10 % du montant de cette allocation,
est reversé par le Trésor Public, au résidant, après signature d’une procuration.
2.6 – En cas d'interruption de la prise en charge
En cas d'hospitalisation d'un résident, la chambre est conservée. Le prix de journée reste dû,
déduction faite de montant du forfait hospitalier qui est de 18 € par jour au 1er janvier 2010 et de
13.50€ par jour lors d'une hospitalisation dans un établissement spécialisé en psychiatrie. Cette
déduction est faite uniquement à partir de 72 h d'absence et pendant 21 jours.
En cas d'absence pour convenances personnelles de plus de 72 heures, le tarif journalier afférent à
l'hébergement est minoré des charges variables relatives à la restauration pour un montant et une
durée maximale fixée dans le règlement départemental d'aide sociale. (Ce tarif sera appliqué en
fonction du règlement départemental).
Pour les résidents bénéficiant de l’aide sociale, en cas d’hospitalisation temporaire, le prix de
journée hébergement est facturé par l’établissement dans la limite de 30 jours consécutifs à compter
du 4ème jour moyennant un abattement du montant du forfait journalier. Le lit est ainsi réservé
jusqu’au retour du résident. Á compter du 31ème jour d’hospitalisation, le forfait hébergement n’est
plus facturé au Conseil Général. Le lit est disponible et l’établissement peut en disposer. Dans
l’hypothèse d’un retour alors que le lit a été attribué à une autre personne, le résident conserve la
priorité d’un lit disponible.
2.7 – Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances
a. Sécurité des personnes
L'établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le plus haut niveau de
sécurité possible aux résidents eux-mêmes dans la limite de l'exercice de leur liberté.
Notamment, il assure une permanence 24h/24h : appel malade, veille de nuit.
b. Biens et valeurs personnels
Hormis d'éventuelles mesures de protection juridique et de l'intervention de décisions de justice, le
résident peut conserver des biens, effets et objets personnels et disposer de son patrimoine et de ses
revenus.
Conformément à la législation en vigueur, les biens de valeur peuvent être déposés dans un coffre
prévu à cet effet contre réception d'un reçu et après inventaire. Les sommes d'argent seront déposées
chez le Trésorier. Les biens seront restitués après un nouvel inventaire lors de la sortie de
l'établissement.
Pour les biens non déposés, l'établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol
ou de dégradation.
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c. Assurances
L'établissement est assuré pour l'exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur. Cette assurance n'exonère pas le résident pour les dommages dont il pourrait
être la cause. Il est donc demandé de maintenir une assurance responsabilité civile individuelle.
d. Téléviseurs
Lors de l'entrée en institution, le résident qui amènera son téléviseur fournira une attestation récente
de révision établie par un fournisseur agréé afin que le matériel réponde aux normes.
Tous les appareils électriques apportés tant par le résident que par sa famille doivent répondent aux
normes en vigueur.
L’établissement prévoit pour la fin 2010 ou début 2011, l’adaptation principale en norme TNT. Les
résidents devront s’équiper du nécessaire pour permettre le fonctionnement en TNT.
2.8 – Situations exceptionnelles
a. Vague de chaleur
L'établissement dispose de deux pièces climatisées : pièce de vie en rez-de-chaussée et restaurant.
Des boissons fraîches sont mises à la disposition des résidents.
Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence qui est mobilisé au profit des
personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnels. (plan bleu)
b. Incendie
Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés, et ont reçu la visite de la commission
départementale de sécurité le 21 janvier 2010 qui a rendu un avis favorable à l'exploitation de
l'établissement.
Des exercices et des formations du personnel contre l'incendie sont régulièrement organisés.
c. Vigilances sanitaires
L'établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections
nosocomiales, les toxi-infections alimentaires et le risque de légionellose.
d. Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance
L’établissement est engagé dans la lutte contre la maltraitance et favorise la bientraitance par divers
moyens comme notamment par une commission interne de Bientraitance et d’éthique.
En cas suspicion de maltraitance l’établissement est à votre disposition ou le numéro d’appel
externe 3977 ou par mails : [email protected] ou [email protected].
Des affiches sont présentes dans l’établissement afin de sensibiliser.
III – REGLES DE VIE COLLECTIVE
3.1 – Règles de conduite
L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie
commune.
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a. Respect d'autrui
La vie collective et le respect des droits et des libertés respectives impliquent une attitude qui rend
la vie commune agréable: délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité.
Pour préserver la quiétude de chacun, il est demandé à tous :
• de respecter les autres résidents
• d’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision
• de lire et de se conformer aux mesures de sécurité affichées dans l’établissement
• d’atténuer les bruits et les lumières le soir
• de prendre soin du matériel de l’établissement et d’éviter tout gaspillage
• d’adopter, d’une façon générale, un comportement compatible avec la vie communautaire
• de se conformer aux horaires en vigueur dans l’établissement et à toutes mesures définies
après avis du Conseil de Vie Sociale.
Tous les résidents sont invités à se présenter en tenue correcte, afin de respecter leurs relations
sociales et la considération de tous. Le personnel a un rôle d’accompagnement en ce domaine.
b. Sorties
Chacun peut aller et venir librement (sauf contre indication médicale). Néanmoins l'information sur
les absences sera systématiquement inscrite sur le registre se trouvant près de l’accueil. Á l’entrée et
sortie, les visiteurs doivent également remplir ce registre afin que l’établissement soit en mesure
d’assurer leur évacuation en cas d’incendie. L'établissement a l'obligation de déclarer à la
gendarmerie
dans
les
deux
heures
toutes
les
absences
non
signalées.
A défaut, l'établissement mettra en œuvre une recherche de la personne dès qu'il se sera rendu
compte de son absence. La porte d'entrée principale est fermée à 21 h. Après cette heure, une
sonnette extérieure est à la disposition des résidents et de leurs familles.
c.Visites
Les visiteurs sont admis de 11 heures à 12 heures et de 14 à 19 heures.
Il est possible de rester le midi sur accord de la Direction de l’établissement.
Il peut être demandé aux visiteurs de justifier de leurs identités. Un cahier de suivi des entrées et
sorties est à disposition des visiteurs près de l’accueil, il doit être complété à chaque entrée et sortie
en notant le nom, prénom du visiteur, la date et l’heure.
Les visites sont également possibles en dehors de ces horaires à la condition de prévenir
l'établissement auparavant et d’obtenir l’accord de la Directrice.
Les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement, ils doivent
avoir un comportement convenable et une tenue correcte.
Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce qu'ils ne perturbent pas le calme
et la sérénité des autres résidents. Les enfants qui sont toujours les bienvenus devront néanmoins
rester sous la surveillance de leurs parents.
En cas, de non respect des règles de visites ou en cas de mise en danger du résident, le visiteur
devra quitter l’établissement.
Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite aux résidents
sans l'accord préalable de la Directrice.
d. Alcool – Tabac
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L’usage excessif de boissons alcoolisées provoque des perturbations dans la vie collective et des
atteintes aux droits des autres résidents.
Les abus entraînent nécessairement des interventions de la Direction ; leurs répétitions peuvent
entraîner l’exclusion de la personne de l’établissement par décision du Conseil d’Administration.
Conformément au décret 2006-1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer dans les lieux publics
affectés à usage collectif. Un espace extérieur avec des bacs et des bancs à été installés à cet effet. Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
collectifs
de
l’établissement.
e. Nuisances sonores
L'utilisation d'appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec
discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d'écouteurs sera demandé.
f. Respect des biens et équipements collectifs
Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas nuire à la propreté des
locaux et respecter le mobilier mis à sa disposition.
Les denrées périssables, susceptibles d'être entreposées dans le logement du résident feront l'objet
d'une surveillance par la personne âgée, ses proches ou le personnel.
g. Sécurité
Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer,
selon la gravité, le personnel de service ou la direction afin que des mesures adaptées soient prises.
L'utilisation d'appareillage ne doit pas être détournée de son objet.
Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé sans qu'il soit opéré de manipulation préalable en
dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens.
Par mesure de sécurité, il est recommandé d’utiliser des multiprises conformes aux normes
françaises (NF).
Il est interdit :
• de modifier les installations électriques existantes
• d’utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux, ainsi que des bougies, des
couvertures chauffantes et tous objets inflammables
• de fumer au lit et dans les chambres
• de détenir des armes, et objets coupants ou dangereux
• d’utiliser les escaliers de secours en temps normal (sauf cas de nécessité absolue)
Lors des visites aux résidents, les objets roulants autres que médical sont interdits (rollers, patins…)
3.2 – Organisation des locaux privés et collectifs
a. Les locaux privés
Le logement est meublé par l'établissement (lit, table de chevet, armoire de toilette et placard de
rangement). Il est néanmoins possible et conseillé de le personnaliser (fauteuil, commode, table,
bibelots, photos…) d'une manière compatible avec l'état de santé, la superficie affectée, la sécurité
et l'organisation des soins tant pour le résident que le personnel et les visiteurs.
Le ménage du logement est assuré par le personnel de l'établissement. Néanmoins, il est
recommandé aux résidents de bien vouloir assumer eux-mêmes les biens dont ils sont propriétaires
(bibelots, etc…).
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Les petites réparations sont assurées par un agent d'entretien de l'établissement, l'intervention est
comprise dans le tarif journalier
Lorsque l'exécution de travaux nécessite l'évacuation temporaire des lieux, le gestionnaire en
informe chaque résident concerné qui ne peut s'y opposer. Le Directeur s'engage dans ce cas à
reloger la personne âgée pendant la durée des travaux dans les conditions qui répondent à ses
besoins.
b. Les locaux collectifs
Toute personne, hormis les visites aux résidents, souhaitant pénétrer dans l'établissement doit se
faire connaître auprès du personnel d'accueil ou du personnel de soins.
L'établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite.
3.3 – Prise en charge des résidents
Chaque résident a droit au professionnalisme et à une attention constante des membres du
personnel, lequel fait tout son possible pour que la personne trouve bien-être et confort.
Les expressions de familiarité (tutoiement, etc.) ne sont utilisées qu'exceptionnellement et
uniquement à la demande du résident.
Le personnel frappe systématiquement et obligatoirement à la porte avant de pénétrer dans l'espace
privatif de la chambre.
Les toilettes et soins sont effectués avec la porte de la chambre ou de la salle de bain fermée et en
dehors de la présence de tierces personnes.
3.4 – Discipline
Le résident qui :
• par son comportement met en cause la sécurité des personnes et de l’établissement (nonrespect des consignes de sécurité, violence, coups et blessures, vol constaté, etc…)
• par son attitude trouble gravement la vie communautaire (insultes, introduction répétée
d’alcool) peut être exclu de l’établissement sur décision de la Direction.
Le résident peut faire appel de la décision auprès du conseil d’administration.
3.5 – Repas
a. Horaires
Le petit-déjeuner est servi en chambre à partir de 7h15.
Les repas sont servis en salle de restaurant ou en chambre si l'état de santé de la personne âgée le
justifie aux heures suivantes :
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déjeuner: 12 h 00
dîner : 18 h 15
Un goûter est servi à 15 h 30.
Toute absence à l'un des repas doit être signalée au moins la veille à un agent.
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Il est possible d'inviter des parents et des amis à déjeuner ou à dîner. Il suffit pour cela de prévenir
le secrétariat la veille avant midi. A cet effet, les tickets repas sont en vente auprès du comptable du
lundi au vendredi aux heures d'ouverture des bureaux.
b. Menus
Les menus sont établis de manière à être équilibrés.
Toutes les six semaines, une commission des menus se réunit pour se prononcer sur les menus à
venir, sur la base d'un plan alimentaire. Cette commission est composée de la diététicienne, d'un
cuisinier, des résidents qui le souhaitent ainsi que leurs familles, de l’animatrice, d'un représentant
du personnel soignant et de la Directrice de la Résidence ou de son représentant, ainsi que de deux
membres du C.C.A.S.
Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont pris en compte.
Durant la nuit, le résident peut solliciter l’équipe de nuit pour avoir une collation.
3.6 - Activités et loisirs
Chaque résident est libre d'organiser sa journée comme bon lui semble.
Des activités et des animations collectives sont proposées tous les jours de la semaine, y compris
pendant les week-ends. Le programme mensuel est affiché dans l'établissement. Chacun est invité à
y participer.
Les prestations ponctuelles d'animation seront signalées au cas par cas ainsi que les conditions
financières de participation, s'il y a lieu (voyages, sorties…).
3.7 – Prise en charge médicale
Le libre choix du médecin est garanti au résident dans le cadre des modalités réglementaires en
vigueur, qui ne pourra pas se voir imposer la présence d'un tiers lors de la consultation.
Les frais induits par les soins des médecins libéraux, les médicaments et les services de
kinésithérapie et d'orthophonie ne font pas partie des frais de séjour. Ils sont donc à la charge du
résident qui se fera rembourser par son assurance maladie. L'établissement a opté pour le tarif
partiel et ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur. C'est pourquoi, il est recommandé aux
résidents de souscrire une mutuelle complémentaire.
Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement.
Les prothèses et les matériels d'aide au déplacement ne sont pas à la charge de l'EHPAD.
L'établissement dispose d'un médecin coordonnateur présent au moins trois fois pas semaine, ses
horaires sont inscrits sur la porte du Cabinet médical de la Résidence. Il est chargé de la
coordination des soins et peut être contacté par tout résident ou sa famille rencontrant un souci lié à
cette coordination.
3.8 - Le linge et son entretien
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Le linge domestique (draps, serviettes de table…) est fourni et entretenu par la Résidence.
Le linge personnel est lavé et repassé par la lingère de la Résidence. Néanmoins le linge fragile
(lainages, rhovyl, thermolactyl etc.) devra être entretenu par les résidents ou leur famille à leur
charge.
Le linge personnel devra être identifié dès l'entrée en EHPAD et renouvelé aussi souvent que
nécessaire.
3.9 - Pratique religieuse ou philosophique
Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants de
différentes confessions, sont facilitées auprès des résidents qui en font la demande.
Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et
opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son
exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l'établissement.
3.10 - Fin de vie
Les moments de fin de vie font l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des
appartenances confessionnelles et des convictions de la personne et de ses proches.
La présence de la famille est facilitée et elle peut demander aide et conseils aux équipes.
3.11 - Courrier
Le courrier est distribué quotidiennement.
3.12 – Transports
a. Prise en charge des transports
L'établissement assure quelques transports dans le cadre de ses activités d'animation.
Les autres déplacements à l'extérieur de l'établissement et notamment les consultations chez les
médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements de santé sont à la charge du résident et de
sa famille. Cette dernière sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s'organiser.
La Résidence ne met pas à disposition du personnel pour accompagner les résidents aux RDV
extérieurs.
La
Résidence
ne
prend
ni
en
charge
le
transport,
ni
les
frais
funéraires.
b. Accès à l'établissement - Stationnement
Un fléchage a été mis en place, par la commune de Neufchâtel-Hardelot, afin de faciliter l'accès à
l'établissement.
Page 13
L'accès
par
taxi,
ambulance,
VSL,
se
fait
par
des
voies
bitumées.
Le stationnement des véhicules se fait dans l'enceinte de l'établissement sur les parkings prévus à
cet effet. Les véhicules doivent être soigneusement fermés à clé. L'établissement n'est pas
responsable en cas de détérioration ou de vol.
3.13 - Animaux
Les animaux sauvages ne sont pas admis dans l'établissement. Les visiteurs peuvent venir au rez-dechaussée avec un animal de compagnie dans la mesure où ils en prennent soin, que l'animal n'induit
pas de nuisance pour les autres résidents et qu'il est à jour dans ses vaccinations. La Direction doit
être informée. Le visiteur est responsable de son animal.
3.14 – Prestations extérieures
Le résident pourra bénéficier des services qu'il aura choisi : coiffeur, massage…, et en assurera
directement le coût.
IV- FONCTIONNEMENT DE LA PARTIE UNITE DE VIE ALHZEIMER ET DES
TRANSFERTS ENTRE LES PARTIES EHPAD ET UVA
Il s’agit d’accueillir dans un espace sécurisé et adapté les personnes souffrantes de démences de
type Alzheimer et apparentées avec des troubles du comportement non majeurs.
Des particularités se distinguent de la partie EHPAD traditionnelle notamment par un espace
sécurisé, une prise spécifique, des modes d’accueil et d’hébergement divers.
En partie UVA, le droit de circulation s’applique aux lieux de vie et au jardin.
Pour les sorties, les familles doivent :
-prévenir de la sortie du résident la veille ou le matin
-signaler le départ à l’agent en poste dans l’unité
-donner l’heure approximative du retour,
-au retour, accompagner le résident dans l’espace sécurisée et le confier à l’agent en poste. Le
résident ne doit pas être laissé dans le hall.
-les visiteurs doivent impérativement ni laisser entrer ni sortir un résident sans accord du personnel
La porte d’accès à l’unité de doit pas être poussée mais claquée pour se verrouiller.
- l’hébergement « permanent » :
Il concerne les 12 lits attribués aux personnes psychiquement dépendantes présentant des troubles
majeurs du comportement (fugues, agressivité, etc. ) incompatibles avec une prise en charge
traditionnelle de maison de retraite classique.
Les Critères d’entrée et de sortie de l’unité de vie Alzheimer
En outre, les personnes devenues très dépendantes ou souffrant d’une incompatibilité avec le
fonctionnement de l’espace sécurisé pour Alzheimer seront réorientées vers des prises en charges
plus classiques, au sein de l’établissement, fidèle à notre éthique habituelle d’accompagner les
personnes âgées jusqu’au bout de la vie.
De même, des transferts da la partie d’hébergement classique vers la partie UVA peuvent être
décidé par l’établissement pour assurer la prise en charge du résident.
Ce changement de lieu d’accueil se fera après avis médical du médecin coordonnateur selon des
outils déterminés et sur accord de la direction. La famille ou le représentant légal du résident seront
informé par écrit de cette volonté de changement et un document (annexe) sera établit. A défaut, en
cas de refus le chef d’établissement pourra après entretien avec le médecin coordonnateur,
prononcer la résiliation du contrat. Dans ce cas, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée
Page 14
avec accusée de réception au résident/et ou à son représentant légal et/ ou à la personne de
confiance. Le logement sera libéré dans un délai de 30 jours après la date de notification de la
décision.
-l’hébergement « temporaire » :
L’hébergement se réalise de la même manière que pour un hébergement permanent toutefois, le
résident ne peut être accueilli que pour une durée maximale de 3 mois sur 1 an, la répartition des 90
jours peut être continue ou discontinu mais sans accéder 90 jours pour an.
Cette forme d’accueil permet de soulager les familles de même que les professionnels intervenant à
domicile.
- l’accueil de jour
Le service d’accueil de jour offre des prestations à la journée. Ces dernières sont proposées 5 jours
sur 7, de 10 heures à 17 heures, pour des personnes âgées psychiquement dépendantes, vivant à
domicile. L’accueil est limité à 2 places.
L’établissement accueille les personnes souffrant de troubles de type Alzheimer et sur avis médical.
Lors de l’inscription, il sera demandé au représentant légal les pièces suivantes :
- fiche individuelle d’état civil ;
- attestation de couverture d’assurance maladie et de mutuelle ;
- une autorisation d’hospitalisation avec lieu de référence, si l’état de la personne le nécessite
et après appel du médecin coordonnateur ;
- le dossier médical qui sera remis au médecin coordonnateur et aux IDE.
Toutes les réclamations devront être formulées à la Direction ou au médecin Coordonnateur s’il
s’agit d’un problème d’ordre médical.
L’établissement n’est pas responsable des objets, valeurs, argent, bijoux… détenus par le résident.
Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales, qui s’exprime dans
le respect réciproque des salariés, des autres résidents et des intervenants extérieurs.
L’accueil
- L’accueil se fera sur demande de la famille ou du tuteur et sur avis médical.
- Toute annulation de la journée d’accueil devra être faîte 48 heures avant la date prévue. La
Résidence se verra dans l’obligation de facturer la journée d’accueil si cette condition n’est
pas remplie.
- L’accueil se fait de 10 heures à 17h ou de 14 heures à 17h du lundi au vendredi. Un véhicule
peut, au cas par cas et uniquement sur un accueil à la journée, prendre la personne à
domicile et la ramener.
- La résidence ayant deux places de disponibles, il est indispensable de prendre rendez-vous.
- Les familles s’engagent à venir aux heures fixées par la Résidence, tout retard pouvant
entraîner de graves perturbations chez les personnes accueillies (sentiment d’abandon), et
dans l’organisation du travail du personnel.
Conditions financières
Pour l’accueil à la journée, le repas du midi est pris sur place, il n’est pas compris dans le tarif
d’accueil.
En ce qui concerne l’accueil à la demi-journée, de 14 heures à 17h, seul le goûter peut être est pris
sur place.
Le résident accueilli en accueil de jour doit amener son nécessaire (changes, tenus….)
Page 15
Un cahier de transmission sera mis en place pour relayer les informations du domicile à la
Résidence et inversement.
Le tarif en accueil de jour est révisable chaque année et applicable par la Commission
Administrative du CCAS sous regard des tutelles.
Les médicaments délivrés sont ceux du résident qui, lors de son arrivée doit apporter son pilulier
prêt à l’emploi et marqué à son nom.
Les traitements ainsi préparés, seront donnés au patient par l’AMP (aide médico-psychologique) ou
aide soignante de la résidence.
Le résident peut bénéficier de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et demander l’Aide Sociale.
Relations avec les professionnels de santé
- Les soins de nursing (toilette, change) doivent être fait au domicile du résident avant
l’arrivée à la Résidence.
- Les rendez-vous médicaux :
• L’infirmière libérale (pour le dextro du midi par exemple) peut intervenir à la Résidence :
le matériel reste à la charge du résident ou du libéral, comme à domicile ;
• Le kinésithérapeute peut également venir à la Résidence, comme au domicile ;
• Le médecin traitant, peut également, consulter son patient à la Résidence, l’ordonnance et
le cas échéant, la feuille de soin, seront remis à l’accompagnant du patient.
Déroulement d’une journée en accueil de jour
A 10 heures, accueil des résidents par l’AMP ou l’Aide Soignante : café, thé ou jus de fruit de
proposé ; possibilité de suivre un régime alimentaire qui sera précisé lors de l’inscription.
Puis ils intègrent le rythme de l’unité de vie avec ses activités :
10h30
11h30
12h00
13h00
14h10
15h30mn
16h15
Accueil/Animation/activités quotidiennes
Mise du couvert avec participation des résidents
Repas
Une personne débarrasse avec les résidents
Mise aux toilettes et siestes si nécessaire
Télévision, musique, lecture… temps calme
Animation/activités
Goûter
Animation/activités
Lors du repas du midi, l’AMP ou l’Aide Soignante leur donne les traitements et les aide à prendre le
repas, toujours en proposant, jamais en imposant.
Une aide à la mise en place du couvert et au débarrassage de la table est sollicitée, toujours dans
l’esprit de conserver les gestes de « comme à la maison ».
A 17h, l’accueil de jour se termine et les familles sont invitées à venir chercher leur proche qui peut
être éventuellement ramené par le personnel de la Résidence (au cas par cas, si rendez-vous pris et
accueil à la journée).
Fait à Neufchâtel-Hardelot, le ………………
La Directrice, Caroline MAILLARD
Page 16
DOCUMENT A REMETTRE AU SECRETARIAT DE L'ETABLISSEMENT
1.Partie réservée aux résidents ou à leurs représentants légaux
Je soussigné(e),
M…………………………………………..……………………….,résident,
Et/Ou M……………………………………………………………,représentant légal de
M……………………………………………………..…………....., résident
déclare avoir pris connaissance du présent document "Règlement de fonctionnement"
Date et Signature :
2. Partie réservée aux personnels et aux intervenants extérieurs
Je soussigné(e),
M…………………………………………..……………………….,
Fonction :
•
•
•
•
agent
intervenant extérieur
bénévole
autre (préciser)
déclare avoir pris connaissance du présent document "Règlement de fonctionnement"
Date et Signature :
Page 17
ANNEXES :
Projet de vie et de soins individualisé
État des lieux à l’entrée d’un résident
État des lieux à la sortie d’un résident
Contrat de séjour accueil de jour
Document de transfert
Personne Qualifiée
Sensibilisation au Risque Incendie
Page 18
PROJET DE VIE ET DE SOINS INDIVIDUALISE
Nom du résident : ………………….
Date du projet de vie : …………………
Prénom : …………………………...
Date de la prochaine évaluation : ………
Date de naissance : ………………..
Présents :
Référent : ………………………
Constats
Médecin Coordonnateur :
Psychologue :
Infirmières :
Animateur :
Autres :
Objectifs
Soins médicaux
(antécédents, soins
dentaires, soins IDE,
escarres, contention,
chutes, incontinence,
bilan visuel et auditif,
surveillance du
traitement)
Vie quotidienne
(toilette, repas, salle à
manger, installation,
lever et coucher,
transferts, déplacements,
bilan ergo, rééducation à
la marche…)
Autonomie
(GIR, capacité à faire
des choix, gérer ses
biens personnels…)
Page 19
Constats
Objectifs
Animations, loisirs
(projet, activités,
animations individuelles
ou collectives…)
Bilan psychologique
(bilan cognitif et
observations cliniques)
Bilan diététique
(texture, régimes,
observations, bilan
diététique)
Date et Signatures :
La Directrice,
Le résident,
Le représentant légal,
Le représentant de la famille,
Page 20
INVENTAIRE DE LA CHAMBRE
NOM :
Prénom :
Chambre n°
ÉTAT DES LIEUX Á L'ENTRÉE
Très bon
OUI
NON
Bon
OUI
NON
Moyen
OUI
NON
Mauvais
OUI
NON
Papier peint
Sol
Peinture
Armoire
Lit
CHAMBRE
Chevet
Fauteuil
Chaise
Table
Prises électrique
Bloc prise et téléphone
Applique mural
Hublot
Bloc prise + TV
Interupteur lumière
Rideau
Double rideau
Couvre lit
oreiller
Porte manteau
Poubelle
Dérouleur papier
WC
Brosse WC
Tablette
Porte savon
Support serviette
Flexible de douche
Barre de maintien
Bloc néon
Miroir
Á Neufchâtel-hardelot,
Le
Signature du Résident ou Référent,
Page 21
INVENTAIRE DE LA CHAMBRE
NOM :
Prénom :
Chambre n°
ÉTAT DES LIEUX Á LA SORTIE
Très bon
OUI
NON
Bon
OUI
NON
Moyen
OUI
NON
Mauvais
OUI
NON
Papier peint
Sol
Peinture
Armoire
Lit
CHAMBRE
Chevet
Fauteuil
Chaise
Table
Prises électrique
Bloc prise et téléphone
Applique mural
Hublot
Bloc prise + TV
Interupteur lumière
Rideau
Double rideau
Couvre lit
oreiller
Porte manteau
Poubelle
Dérouleur papier
WC
Brosse WC
Tablette
Porte savon
Support serviette
Flexible de douche
Barre de maintien
Bloc néon
Miroir
Á Neufchâtel-hardelot,
Le
Signature du Résident ou Référent,
Page 22
AVENANT N°1 AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
A Neufchâtel-Hardelot, le 1/4/2014
-
Prix d’hébergement applicable au 1/4/2014 :
HERBERGEMENT GIR
1/2
57.39
3/4
5/6
DEPENDANCE
17.99 €
11.41 €
4.84 €
TOTAL/JOUR
75.38 €
68.80 €
62.23 €
Résident de moins de 60 ans : 72.89 €
-
Tarif relatif à l’Aide sociale :
-
Somme minimale à « Laisser à disposition de l’hébergé à l’aide sociale » = 94 € par mois
Forfait journalier hospitalier = 18 €
Forfait journalier en service de psychiatrie = 13.50€
-Accueil de jour :
Accueil de jour UVA
hébergement
Journée
Demi journée
Dépendance
Journée
Demi journée
Journée
Demi journée
Journée
Demi journée
Frais alimentation
Accueil Jour
Déjeuner
Tarif
19.97€
10.39€
Gir
1/2
3/4
5/6
Tarif
5.68€
Page 23
Contrat de séjour de l’accueil de jour
Le présent contrat est signé entre d’une part,
Mr ou Mme * _____________________ représentant ou tuteur légal de Mr
Mme*_______________________demeurant______________________________________
ou
Et
La Résidence « Belle-Fontaine » représentée par Mme ……………, la Directrice, 35 rue SaintExupéry 62152 NEUFCHÂTEL-HARDELOT.
D’autre part.
Il fait état de :
1) Fréquence des séjours
Mr ou Mme* _____________________________ sera accueilli(e) les :
Lundi, *
Mardi, *
Mercredi, *
Jeudi, *
Vendredi, *
De la semaine, en journée* ou demi-journée*
2) Tarifs
En application de l’Arrêté du Conseil Général du ___/___/_____/ la tarification s’applique comme
suit :
Journée
½ Journée
Tarif Hébergement
€
€
+
Tarif Dépendance
GIR 5-6
€
€
GIR 3-4
€
€
GIR 1-2
€
€
Ce qui représentera une facture de ________ € par jour.
Lorsque la personne bénéficie de l’APA à domicile, le GIR déterminé par l’APA à domicile sera repris. Si la
personne ne bénéficie pas de l’APA à domicile, le GIR sera calculé par le médecin coordinateur à
l’admission.
Une demande d’aide sociale peut être réalisée par vos soins. Après étude du dossier, au titre de l’aide sociale
à l’hébergement, le Département prend en charge la différence entre le tarif hébergement – augmenté du tarif
GIR 5-6 – et la participation de l’usager. En ce cas, l’aide sociale départementale verse à l’établissement le
montant des frais non couverts par la contribution du résident dans la limite du tarif forfaitaire. Les résidents
participent par journée de présence à hauteur de 2 % de leurs revenus mensuels et, par demi-journée de
présence, à hauteur de 1 % de leurs revenus mensuels.
Toutes les pages de ce document sont à parapher
Le ____/____/______/ Signature
* rayer la mention inutile
Page 24
ANNEXE : PERSONNE QUALIFIEE
I – LE ROLE DE LA PERSONNE QUALIFIEE :
L’article L311-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que :
« Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou
son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne
qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le
département et le Président du Conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses
interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à
l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
II – L’ENCADREMENT DES FONCTIONS DE LA PERSONNE QUALIFIEE:
La personne qualifiée intervient au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
définis à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, notamment concernant les
secteurs de l’enfance, handicap, des personnes âgées et des personnes confrontées à des difficultés
spécifiques.
Elle intervient sur demande de l’usager ou de son représentant légal : elle ne peut donc pas
s’autosaisir.
III- NOMS PERSONNES QUALIFIEES TERRITOIRE DU BOULONNAIS :
-M. HENICHART Jean :
03.21.32.11.81
ou
26 rue Calmette 62930 WIMEUREUX
06.52.89.07.56
ou
[email protected]
-M. JOLY Jean :
06.62.67.04.74
129 rue du 8 mai 62730 MARCK
[email protected]
ou
IV-NOMS PERSONNES QUALIFIEES AUTRE TERRITOIRE :
-ARRAGEOIS
Mme OGIEZ Annie 22 rue Paul Langevin 62000 ARRAS 03.21.71.58.28 [email protected]
Mme SCHERPEREEL Micheline 8 Place des tilleuls 80200 DOINGT FLAMICOURT
03.22.84.31.61 [email protected]
-ARTOIS
Monsieur FENET René 9 rue Jules Guesde 62700 BRUAY LA BUISSIERE 06.25.57.67.05 [email protected]
Mme MASTIN Geneviève 9 rue de Fresnoy 62580 NEUVIREUL 06.82.19.02.26
[email protected]
-AUDOMAROIS
Page 25
Mme BERTHELEMY Catherine 45 rue Doulac 62500 SAAINT OMER
[email protected]
Mme OBOEUF Florelle 26 rue de l’Ecusserie 62500 SAINT OMER 06.11.74.53.78
[email protected]
-CALAISIS
Mr FOURNIER Philippe 1place de St André Appt D03. 59000 LILLE 06.87.15.31.64
[email protected]
Mr LAVOGIEZ Jean-Paul 183 rue de Zègres 62910 BAYENGHEM LES EPERLECQUES
06.11.70.00.29 [email protected]
-HENIN CARVIN
Mr BERG Alain 31 bis rue du Maréchal Joffre 62320 ROUVROY 06.78.08.47.46/03.21.28.67.99
[email protected]
Mr GONZALEZ Richard 407 Bd Alexandre Dumes 62110 HENIN-BEAUMONT
[email protected]
-LENS-LIEVIN
Mme PAU Marie Andrée 14 rue Charcot 62143 ANGRES 03.21.72.53.38 marieandree
[email protected]
Mr PANKOW Daniel13 rue Raoul Briquet 62530 HERSIN-COUPIGNY 03.21.25.31.20 [email protected]
-MONTREUILLOIS
Mr HONORET Jean Claude 957 Avenue Adolphe Leroy 62155 MERLIMONT 03.21.94.83.52
[email protected]
Mme RIVIERE Marthe Marie 13 avenue Saint Austreberthe 62410 MARCONNE 03.21.06.88.48
[email protected]
-TERNOIS
Mme MACHEN Christian 10 rue Lambert 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE 06.70.97.56.34
[email protected]
Me PETIE Jean Charles 35 hameau de Tachiscourt 62130 MAISNIL 03.21.41.35.22 [email protected]
Page 26
ANNEXE : INFORMATION SUR LE RISQUE D INCENDIE
La Résidence Belle Fontaine est un établissement considéré « ERP classé en type J ».
Un ERP est un établissement qui reçoit du public qui est définit comme suit: "Constituent
des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des
personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur
invitations, payantes ou non" ; par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Type J = classement pour Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes
handicapées;
De ce statut d’ERP classé J découle un certains nombres de mesures que l’établissement à
l’obligation de tenir :
-le passage de commission de sécurité, la mise en place de formations pour le personnel, de
conduite à tenir en cas d’incendie, de sensibilisation…
-des normes de construction spécifique…
-Suivi régulier par des contrôles du matériel de sécurité (extincteurs, centrale d’alarme, têtes
de détections…..)
-un Système de sécurité Incendie avec portes coupes feu…..
-etc….
Le Risque Incendie est réel dans les EHPAD, c’est pourquoi nous attirons votre attention
sur les points suivants :
. Le Règlement Intérieur de la Résidence qui vous a été remis et que vous avez signé à
votre admission doit être strictement appliqué, relisez le régulièrement. (pour rappel :
registre des entrées/sorties, normes électriques, mobiliers anti-feu, interdiction de certains
objets…….)
. Des consignes de sécurité sont affichés dans les chambres et des plans des locaux sont
affichés dans l’établissement : vous devez les lire régulièrement
. Mr BAHEUX Lucien est le référent Sécurité de la résidence, n’hésitez pas à l’interroger
pour obtenir des explications sur le risque d’incendie ou pour tout autres renseignements
concernant la sécurité. Pour information, Mr Baheux est titulaire du SSIAP 1 ( Service de
Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes qui est une formation qui permet d’accéder à
une hiérarchie de fonctions dans les métiers de la sécurité incendie)
. Si vous êtes amenés à constater la présence de fumée ou de feu, n’hésitez pas à donner
l’alerter (par les tirettes d’alerte, en interpellant un membre du personnel quel qu’il soit, en
déclenchant un boitier rouge, ce boitier déclenche l’alarme général.
Page 27
. En cas d’incendie, le personnel dispose de référentiels pour gérer cet événement. Il ne
faut surtout pas paniquer, référez vous au personnel. Un établissement comme le notre va
suivre en cas d’incendie le principe de mise en sécurité des personnes et appliquer le
compartimentage (regroupement des personnes derrière les portes coupe feu, l’évacuation
est horizontale) en attendant l’arrivée des secours. Le Personnel est régulièrement sensibilisé
et formé par des professionnels sur la gestion de ce risque.
.Pour la sécurité de tous ne pas fumez ou allumer vos cigarettes dans l’enceinte de la
résidence, jetez vos mégueaux le plus loin possible, un espace extérieur avec cendrier est à
disposition au rez de chaussée après la pièce de vie.
. Afin d’assurer notre sécurité, merci de ne pas :
Entreposer des objets, du matériel, des fils qui gêneraient le passage dans les circulations et
devant les portes coupe-feu.
Fumer dans les locaux et dans les chambres, ne pas allumer vos cigarettes dans l’enceinte de
la résidence, jetez vos mégots le plus loin possible, un espace extérieur avec cendrier est à
disposition au rez de chaussée après la pièce de vie.
Utiliser des prises multiples (en cas d’absolue nécessité, utiliser des prises NF avec un
interrupteur « ROUGE »).
Réparer ou ouvrir un appareil électrique, une prise ou tout objet sous tension. Ne pas utiliser
de produits ou d’objets inflammables.
Entreposer du matériel devant les grilles des désenfumages, devant les armoires électriques,
devant les extincteurs, devant les issues de secours.
Pour information,
Pour éteindre un feu, il faut un verre d’eau la première minute,
Un seau d’eau à la deuxième minute
Une tonne d’eau à la troisième…
Page 28
ANNEXE :
AUTORISATION MONTRE DE SIGNALEMENT DE SORTIE
Pour assurer la sécurité de certains résidents, la mise en place d’un bracelet montre au
poignée de certains résidents peut-être envisagée par l’établissement uniquement dans
le but d’assurer la sécurité du résident (décision du directeur en accord avec le
médecin coordonnateur et sur conseil des infirmières et équipes soignantes)
Ce bracelet montre ne localise pas les résidents à un moment précis, il permet
simplement de signaler qu’un résident vient de franchir la porte principal de la
résidence, ce qui permet aux équipes soignants de réagir en conséquence.
Autorisation du Médecin coordonnateur
Mr BEAUG ENDRE
le
signature
Autorisation de la famille (référent familial) pour installer ce bracelet à M…………
Nom
Prénom
date
Signature
Autorisation du Directeur
Mme MAILLARD
le
signature
Page 29

Télécharger le fichier Reglement de - Mairie de Neufchâtel

Transcription

Documents pareils

6 rue du Repos, 93240 Stains Tél : 01 48 27 88 93 Fax : 01 48 27 31

livret accueil - EHPAD de breteuil sur iton

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