Le logement dans les Bouches-du-Rhône

LE LOGEMENT
DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
L e s c h i f f r e s C L E S
PARC DE LOGEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET RESSOURCES DES HABITANTS
Le parc de logements (Sources : FILOCOM)
D778 830 logements en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône en 2005
− 53% des ménages sont propriétaires occupants,
− 32% sont locataires dans le parc privé,
− 16% sont locataires HLM.
DPrès des 2/3 des logements sont situés en immeuble collectif.
DLes 3/4 des logements sont de type 3 ou plus
Studio / T1
73 140
T2
120 640
T3
226 820
T4
235 460
T5
90 450
T6 et plus
32 020
9%
15 %
29 %
30 %
12 %
4%
Les ressources des habitants (Sources : INSEE 2005)
DRevenu mensuel médian: 1 329 € net mensuel.
D30% des locataires ont des revenus mensuels nets oscillant entre 345 € net/mois et 916 €
net/mois.
DTaux d’effort de 30% (rapport entre revenus et coût du logement) pour les pauvres, 19%
pour les modestes, 13% pour les autres.
L’ACCESSION A LA PROPRIETE
L’accession à la propriété « libre non aidée »
1) Les prix dans l’ancien
D Appartements : 2720 €/m2 en moyenne dans les Bouches-du-Rhône
Secteur d’Aix-en-Provence : 3360 €/m2.
Secteur d’Arles : 2140 €/m2.
Secteur d’Istres : 2530 €/m2.
Secteur de Marseille : 2660 €/m2.
Evolution de l’indice sur les 5 dernières années :
+ 20,7% entre 2003 et 2004 ; + 19,2% entre 2004 et 2005 ; +14,4% entre 2005 et 2006 ;
+ 5,2% entre 2006 et 2007 ; + 0, 5% entre 2007 et 2008.
ADIL 13 – Mars 2009
D Maisons individuelles : 316 500 € en moyenne dans les Bouches-du-Rhône
Secteur d’Aix-en-Provence : 371 200 €.
Secteur d’Arles : 260 700 €.
Secteur d’Istres : 277 800 €.
Secteur de Marseille : 361 800 €
Evolution de l’indice sur les 5 dernières années :
+ 12,7% entre 2003 et 2004 ; + 15,1% entre 2004 et 2005 ; +12,3% entre 2005 et 2006 ;
+ 4,5% entre 2006 et 2007 ; + 1,7% entre 2007 et 2008.
2) Les prix dans le neuf : 3610 €/m2 en moyenne dans les Bouches-du-Rhône pour les appartements (au
31/10/08)
DSecteur
DSecteur
DSecteur
DSecteur
d’Aix-en-Provence : 3670 €/m2.
d’Arles : 3270 €/m2.
d’Istres : 3330 €/m2.
de Marseille : 3700 €/m2.
3) Les terrains à bâtir : prix moyen dans les Bouches-du-Rhône : 174 400 €
DSecteur
DSecteur
DSecteur
DSecteur
d’Aix-en-Provence : 228 900 €.
d’Arles : 193 100 €.
d’Istres : 149 200 €.
de Marseille : 211 800 €.
Accession sociale à la propriété (à l’aide du Prêt à 0%) / (Sources : ADIL 13)
1) Caractéristiques financières des opérations financées par le prêt à 0%
DPrès de 5000 habitants des Bouches-du-Rhône ont bénéficié d’un prêt à 0% en 2007
(dernier chiffre connu).
DMontant moyen des opérations financées par un prêt à 0% : 166 282 €.
DMontant moyen du prêt à 0% : 13 944 €.
DApport personnel moyen des bénéficiaires du prêt à 0% : 30 000 €.
DDurée moyenne du prêt principal : 302 mois.
2) Les types de biens financés par le prêt à 0%
D72% des logements financés par le prêt à 0% sont des logements anciens.
D57% des logements fiancés par le prêt à 0% sont des logements collectifs.
DPrès de 40% des logements financés sont de type 3.
3) Le statut des bénéficiaires du prêt à 0%
DLe prêt à 0% bénéficie principalement aux petits ménages d’une ou deux personnes (61%
des bénéficiaires du prêt à 0%) ayant moins de 35 ans (70%).
D65% des bénéficiaires du prêt à 0% sont locataires du parc locatif privé.
DSeulement 4% des bénéficiaires du prêt à 0% sont locataires HLM.
ADIL 13 – Mars 2009
LE LOGEMENT LOCATIF
Le logement locatif privé
1) Le secteur libre (Septembre 2007/Sources : Observatoire départemental des loyers / ADIL)
DA
DA
DA
DA
Marseille : 10,6 €/m2 (du 1er au 6ème arrondissement).
Aix-en-Provence : 13,3 €/m2.
Aubagne : 9,9 €/m2 pour les types 3 (majoritaires sur ce territoire)
Salon-de-Provence : 9,6 €/m2.
2) Loyers maîtrisés (ANAH) et production de logements conventionnés (Evolution / Sources : DRANAH)
Conventionnement
avec travaux
Loyers conventionnés
Loyers conventionnés
très sociaux
Loyers intermédiaires
Totaux
2004
2005
319
211
133
452
139
350
2006
2007
2008
114
160
137
81
70
115
167
362
107
337
106
358
Le logement locatif social
Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône comprend 138 924 logements.
1) La production de logements sociaux (mises en service) : 10 785 logements en 7 ans (Sources DDE 13)
2000
884
2001
1523
2002
1285
2003
1916
2004
1344
2005
901
2006
1837
2007
1095
DBilan de la programmation 2008 de logements sociaux en 2008 : 3121 (dont 1542 PLUS,
447 PLAI et 1132 PLS).
D124 logements peuvent être ajoutés à ce total car s’inscrivant dans le cadre du
« programme exceptionnel VEFA ».
2) La demande locative sociale (Sources : ODELOS)
DAu 1er avril 2008, 71 825 ménages exprimaient au moins une demande de logement locatif
social dans les Bouches-du-Rhône. MPM représente 58% de la demande (Sources :
ODELOS).
3) Application de l’article 55 de la loi SRU (20% de logements sociaux) / (Sources DDE 13)
D72 communes assujetties à la loi SRU modifiée par la loi DALO :
− 14 communes dépassent les 20% de logements sociaux.
− 58 communes sont en dessous des 20% de logements sociaux dont 4 ne
doivent pas payer des pénalités car percevant la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU).
− 23 communes ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de constat de carence le
24 juillet 2008.
ADIL 13 – Mars 2009
4) Application de la loi DALO (au 15 janvier 2009) : 1/3 des ménages éligibles au DALO sont relogés
(Sources Préfecture des Bouches-du-Rhône)
Les recours
D2521 recours ont été déposés auprès de la commission départementale de médiation
(1482 ont été examinés).
DPrincipaux motifs de la demande : absence de proposition adaptée dans les 30 mois de la
demande de logement social, habitat indigne et non-décent, décision de justice prononçant
l’expulsion du logement.
D794 ménages dont le recours a été jugé prioritaire et urgent (c.-à-d. éligibles au DALO).
Les relogements et l’utilisation des contingents
D265 ménages ont été logés :
− 78,5% sur le contingent préfectoral,
− 5,3% sur le contingent des collectivités locales.
Les expulsions locatives (Sources : Ministère de la Justice et Préfecture 13)
2005
Assignations devant T.I
5 884
2006
Evolution
2006/2005
2007
Evolution
2007/2006
5 644
-4.08%
5 830
3.30%
Nombre de décisions de justice (Fond+Référé)
4 719
4 698
-0.45%
4 915
4.62%
Nombre de décisions de justice contradictoires
2 285
2 180
-4.60%
2 198
0.83%
Commandements de quitter les lieux
3 274
3 038
-7.21%
3 152
3.75%
Réquisitions de la force publique
2 702
2 717
0.56%
2 645
-2.65%
Décisions accordant le CFP
1 138
1 130
-0.70%
1 238
9.59%
507
3.05%
654
29.05%
Interventions effectives force publique
492
L’habitat indigne en 2007 (Sources : DDASS 13)
1) Les dossiers traités n’ayant pas rendu nécessaire une procédure administrative
D300 affaires traitées sur l’ensemble du département ayant donné lieu à la réalisation de
travaux par les propriétaires.
2) Mise en application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD): 3763 arrêtés municipaux et mises
en demeure SCHS
DHors Marseille: 246.
D3 517 par SCHS Ville de Marseille.
3) Les procédures d’insalubrité : 30 arrêtés d’insalubrité
DProcédure de droit commun (L.26): 10 arrêtés d’insalubrité dont 5 « irrémédiables ».
DLocaux impropres à l’habitation (L.22): 19 arrêtés d’insalubrité dont 12 de la DDASS et 7
du SCHS Ville de Marseille.
DLocaux dangereux du fait leur utilisation (L. 24): 1 arrêté émanant de la ville de Marseille.
ADIL 13 – Mars 2009