DDCS Réunion clubs de Plage 22 avril 2014

La réglementation
applicable aux clubs de plage
(code du sport DDCS)
Mardi 22 avril 18 h à la maison des sports
Le club de plage est un établissement
d’activités physiques et sportives (APS):
Qu’est ce que cela implique?
• Le Code du sport précise que toute personne qui organise une activité
physique et sportive est considérée comme un établissement d’APS. Les
clubs de plage sont des établissement d’APS.
De ce fait, le responsable de l’établissement doit procéder à la
déclaration d’établissement deux mois avant son ouverture auprès de la
DDCS (dossier de déclaration téléchargeable sur site internet préfecture)
• Cas particulier : club de plage qui fait appel à des prestataires
Ces prestataires sont aussi des établissements d’activités physiques et
sportives (soit des éducateurs travailleurs indépendants soit une autre
structure) et doivent de ce fait être déclarés auprès de la DDCS
• Tous les établissements ont des obligations d’affichage et de moyens.
Chaque établissement à sa propre assurance en RC.
Les obligations déclaratives
• Etablissement : L’exploitant doit déclarer son établissement
deux mois avant son ouverture auprès de la DDCS (code du
sport art. L 322.3).
Toute modification (statuts, responsable, coordonnées,
nouvel éducateur..) doit être signalée par écrit à la DDCS.
La déclaration est valable jusqu’à la clôture définitive de
l’établissement.
• Educateur : Ils doivent se déclarer auprès de la DDCS pour
exercer afin d’obtenir une carte professionnelle à renouveler
tous les 5 ans.
Les obligations d’affichage d’un
établissement d’APS
• Assurance en RC (conforme au code du sport)
• Tableau d’organisation des secours
• Carte professionnelle et diplômes des éducateurs
Souplesse pour les clubs de plages avec la possibilité de regrouper tout
l’affichage dans un classeur.
Les obligations de qualification
•
Encadrement des activités autres que sportives pour les enfants de moins de 6
ans: très forte recommandation d’un encadrement par des BAFA.
•
Encadrement des activités sportives : Brevet d’Etat d’une discipline ou
qualification multisports (diplôme STAPS, BEESAPT, BPJEPS APT, CQP ALS)
•
Les stagiaires BAFA ne peuvent pas valider leur stage pratique dans un club de
plage car celui-ci n’est pas un accueil collectif de mineurs (ACM)
•
Rappel : pas de bénévolat dans structure commerciale
•
Toutes les activités du club de plage sont sous la responsabilité des
responsables de la structure. En aucun cas, des activités en cours de journée
peuvent être organisées sous la responsabilité des parents.
Les obligations de qualification
• Encadrement de l’apprentissage de la natation :
–
–
–
–
BEESAN
BPJEPS AA
BPJEPS AAN
DEJEPS ET DESJEPS « Natation, waterpolo, natation
synchronisée »
– DEUST « Animation et gestion des activités physiques sportives ou
culturelles », spécialité « Activités aquatiques »
– LICENCE Professionnelle « Animation, gestion et organisation des
activités sportives ou physiques
– LICENCE « Entrainement sportif » STAPS spécialité « Activité
aquatiques »
Les obligations de qualification
• Encadrement et surveillance de la baignade :
– BEESAN
– BPJEPS « Activités aquatiques et de la natation »
– CS « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au BPAA,
aux DEJEPS et aux DESJEPS
– DEUST « Animation et gestion des activités physiques, sportives ou
culturelles », spécialité « Activités aquatiques »
– LICENCE Professionnelle « Animation, gestion et organisation des
activités sportives ou physiques
– LICENCE « Entrainement sportif » STAPS spécialité « Activité
aquatiques »
Les obligations liées à la baignade
•
La surveillance de la baignade mise en place par un club de plage doit être
assurée par le club de plage.
•
Le poste de secours mis en place par la commune assure la sécurité de la
baignade publique. L’activité payante de baignade comprise dans la prestation
doit être assurée par un éducateur qualifié de la structure.
•
Un plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS). Celui-ci fixe le
nombre de personnes chargées de garantir la surveillance, la fréquence
maximale autorisée (FMI)
•
Poste de secours à proximité du bassin (pour permettre l’accueil et l’évacuation
de la personne)
•
Il est fortement recommandé d’avoir une bouteille d’oxygénothérapie et un
défibrillateur sur site. Le MNS et les éducateurs qualifiés sont formés aux
premiers secours et à leur utilisation.
L’obligation de moyens
• Trousse de secours
• Moyen de communication pour appeler les
secours
Contacts DDCS
Suivi administratif :
Soizic LE PALLEC
02.96.62.83.73
[email protected]
Inspectrice Jeunesse et Sport
Hélène MAZENS
02.96.62.83.37
[email protected]
Conseillère :
Caroline DESCHARLES
02.96.62.83.71
[email protected]
Site internet de la préfecture :
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Jeunesse-sport-et-vieassociative/Sport/Reglementation-des-activites-physiques-et-sportives-APS