Travailleurs frontaliers : nos conseils, vos droits

Travailleurs frontaliers :
nos conseils, vos droits
Travailleurs frontaliers résidant en France
MUTU
A L IT E
CHRE
TIENN
E
La solidarité, c’est bon pour la santé.
Craignant que la libre circulation des travailleurs prônée par le Traité sur l’Union
européenne ne soit entravée si les droits à la sécurité sociale restaient confinés
aux frontières, le législateur européen a élaboré un mécanisme de coordination
des systèmes de sécurité sociale. C’est ce mécanisme qui vous permet, en tant que travailleur frontalier, d’avoir des droits en matière de sécurité sociale de part et d’autre de la frontière.
Le Règlement européen qui est à la base de ce système de coordination définit le travailleur
frontalier comme le travailleur, salarié ou indépendant, qui exerce son activité professionnelle sur
le territoire d’un Etat membre et réside dans un autre Etat membre dans lequel il retourne au moins
une fois par semaine.
En tant que travailleur frontalier résidant en France et exerçant une profession en Belgique, vous
devez obligatoirement vous affilier auprès d’un organisme de sécurité sociale belge (mutualité). Ceci
est valable que vous soyez indépendant, salarié engagé sous contrat à durée déterminée (CDD),
sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou encore sous contrat intérimaire.
Vous pourrez ainsi bénéficier d’un remboursement de vos prestations de santé reçues en Belgique
ou encore obtenir des indemnités pécuniaires en cas d’incapacité de travail.
Les droits auxquels peuvent prétendre les travailleurs frontaliers restent méconnus et les
démarches qu’ils doivent accomplir pour en bénéficier sont complexes. C’est pourquoi la Mutualité
chrétienne Hainaut Picardie a rédigé ce guide à l’attention des résidants français travaillant en
Belgique. Vous y trouverez une foule d’informations et de renseignements pratiques concernant vos
droits et démarches en matière de sécurité sociale.
Les montants et chiffres sont renseignés à titre indicatif en raison des modifications fréquentes de
législation.
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© www.sxc.hu
Sécu... Mutu... en Belgique
Le système de sécurité sociale belge
Les modèles de sécurité sociale belge et français
(assurance maladie, retraite, chômage …) sont
basés sur le même principe de solidarité : chacun
cotise selon ses moyens et chacun reçoit selon
ses besoins.
Le système belge construit pour mettre en œuvre
ce principe diffère toutefois quelque peu de celui
mis en place par l’Etat français.
La sécurité sociale belge distingue deux régimes
principaux : le régime des salariés et celui des indépendants. Le premier couvre les six risques
sociaux suivants tandis que le second ne couvre
que les trois premiers :
- les pensions
- l’assurance maladie-invalidité
- les allocations familiales
- l’assurance chômage
- les maladies professionnelles
- les accidents du travail
Au centre du système de sécurité sociale belge,
nous retrouvons l’Office National de Sécurité
Sociale (ONSS) qui récolte les moyens financiers
nécessaires au fonctionnement du système. Ses
recettes proviennent majoritairement des cotisations sociales à charge des employeurs et des
travailleurs (salariés et indépendants).
L’ONSS répartit ensuite les cotisations entre les
organismes de sécurité sociale chargés de les
redistribuer, à savoir : l’Office National des Vacances Annuelles (O.N.V.A.), l’Office National des
Pensions (O.N.P.), l’Office National d’Allocations
Familiales des Travailleurs Salariés (O.N.A.F.T.S.),
l’Office National de l’Emploi (O.N.Em), le Fonds
des Accidents du Travail (F.A.T.), le Fonds des
Maladies Professionnelles (F.M.P.) mais également l’Institut National d’Assurance Maladie
Invalidité (INAMI).
Le secteur de l’assurance maladie-invalidité se
compose d’une part, de la branche “incapacité-invalidité” qui octroie un revenu de remplacement en
cas d’incapacité de travail résultant de la maladie,
d’un accident de la vie privée ou d’une maternité et
d’autre part, de la branche “maladie” qui rembourse une partie des dépenses de soins de santé.
L’Inami alloue ensuite une partie de ses moyens
aux différentes mutualités.
Les modèles de sécurité sociale belge et
français sont basés sur le même principe
de solidarité.
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Les mutualités
En Belgique, les mutualités sont régies par une série
de lois qui leur assurent un statut tout à fait spécial.
La loi définit les mutualités comme des associations
de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité, ont
pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social de leurs membres. Elles exercent
leurs activités sans but lucratif. Elles ne peuvent
donc pas être comparées à des compagnies d’assurances privées.
Tout assuré belge doit être inscrit auprès d’une
des mutualités qui coexistent sur le territoire
belge. Parmi celles-ci, figure la Mutualité chrétienne, à laquelle près de 45% de la population
belge est affiliée.
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© www.sxc.hu
En Belgique, les
mutualités sont régies
par une série de lois
qui leur assurent
un statut tout à fait
spécial.
Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire, les mutualités sont tenues de respecter les
principes édictés par l’Inami. Elles assurent par
conséquent toutes un rôle identique.
Les mutualités assurent deux missions principales :
- En matière d’assurance complémentaire,
chaque mutualité organise et gère des services
complémentaires à l’assurance obligatoire. Les
mutuelles proposent ainsi une série d’avantages particuliers ayant trait à la santé.
- En matière d’assurance obligatoire, les mutualités effectuent un rôle semblable à celui joué
par les caisses d’assurance maladie françaises :
> elles interviennent dans le remboursement
des soins de santé (visites chez le médecin,
médicaments, hospitalisation …) et
> elles octroient un revenu de remplacement
en cas d’incapacité de travail ou de congé
de maternité / paternité.
Les membres d’une mutualité bénéficient des
services offerts moyennant le versement d’une
cotisation. Contrairement aux assurances
complémentaires françaises, elle ne dépend
pas d’un choix de prestations : tous les membres d’une mutualité bénéficient en principe des
mêmes avantages. Ainsi, un membre en ordre
de cotisations de mutuelle pourra profiter de
l’ensemble des avantages offerts (sous réserve
du respect des conditions d’octroi).
S’inscire auprès
de la mutualité
© Digital Vision
MUTU
ALITE
CHRE
TIENN
E
Quelles formalités dois-je effectuer
pour m’inscrire ?
En Belgique, vous pouvez choisir librement votre
mutualité, indépendamment de votre lieu de résidence ou de votre régime de sécurité sociale.
Les démarches à effectuer pour vous inscrire à la
mutualité sont simples. Il vous suffit de vous rendre dans l’un de nos secrétariats (cf. pp.30-31)
muni des documents suivants :
- votre carte d’identité
- votre contrat de travail (ou l’attestation de
début d’activité éditée par votre caisse d’assurances sociales si vous êtes un travailleur
indépendant)
- le formulaire “H012” (ou E104) délivré par
votre caisse d’assurance maladie française
(ex. CPAM)
- un numéro de compte bancaire belge (ou un
relevé d’identité bancaire français (RIB))
Vous compléterez, avec l’aide du conseiller mutualiste, votre bulletin d’inscription.
ZOOM SUR...
Le RIB (relevé d’identité bancaire) est un
document délivré par votre banque (chéquiers, relevés de comptes …) qui vous
permet de communiquer à tout moment et
sans erreur vos coordonnées bancaires.
Ce document nous permet de vous payer
vos prestations sur votre compte français.
Travailleurs indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous
devez préalablement vous inscrire auprès
d’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, à laquelle vous paierez
vos cotisations sociales. L’inscription doit
être faite dans les 90 jours qui suivent le début
de votre activité.
LE + DE VOTRE MUTUALITÉ
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie
entretient depuis de nombreuses années
des relations étroites et suivies avec une
caisse d’assurances sociales qui présente
l’avantage d’offrir un très large éventail
de services aux travailleurs indépendants :
l’Union des Classes Moyennes (UCM). Nous
vous la con seillons. Pour connaître ses
coordonnées, reportez-vous à la page 33.
Une fois votre inscription réalisée, nous éditerons
ensuite deux formulaires “S1” (ou E106) nécessaires pour maintenir la couverture de vos soins
de santé en France. Ces documents seront directement transmis à votre caisse d’assurance maladie française.
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ZOOM SUR...
La VIGNETTE D’IDENTIFICATION comporte des informations utiles au
traitement rapide et efficace de vos demandes :
1. le numéro de votre mutualité d’affiliation (129)
4. le code de votre catégorie d’assuré
2. le nom de votre mutualité
(salarié, indépendant …)
3. votre nom et votre adresse
5. un numéro personnel d’affilié
ATTENTION
Tout changement d’adresse doit nous être
signalé. De cette manière, nous pourrons
vous tenir informé par courrier de vos droits
Vous recevrez ensuite par courrier la confirmation de votre inscription à la Mutualité chrétienne
Hainaut Picardie ainsi que des vignettes d’identification que vous devrez apposer sur tous les documents que vous nous transmettrez. Ce moyen
d’identification rapide des documents en facilite
le traitement. Vous recevrez également votre
carte ISI+ qui vous permettra de vous identifier
auprès des professionels de la santé.
ZOOM SUR...
La CARTE ISI+
En Belgique, à partir du 1er janvier 2014, les données d’assurabilité (ex. le droit aux remboursement
aux soins de santé par exemple) ne se trouveront
plus sur une carte électronique détenue par l’assuré social (comme la carte VITALE en France).
Ces données seront désormais accessibles et
consultables en ligne de manière sécurisée par
tous les professionnels de la santé. Pour les personnes qui en disposent, c’est le titre d’identité
électronique (carte d’identité) qui va servir pour
identifier de manière certaine l’assuré social et
pour lire électroniquement son numéro d’identification de sécurité sociale.
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et avantages et vous envoyer les documents
dont vous avez besoin pour en bénéficier..
En tant que travailleur frontalier, vous ne disposez pas de ce titre d’identité électronique. Votre
mutualité vous délivrera donc une carte appelée
ISI+ qui permettra une authentification de son
détenteur puisqu’elle affichera son numéro
unique d’identification. C’est ce document que
vous devrez présenter aux professionnels de la
santé (hôpitaux, pharmacie, etc.)
Je cesse de travailler en Belgique :
Que dois-je faire ?
Lorsque vous cessez votre activité en Belgique, vous devez clôturer votre dossier
auprès de votre mutualité belge.
Pour ce faire, il vous suffit de nous transmettre :
- un document établissant votre fin de contrat
en Belgique (ex. formulaire “C4”)
- la preuve de votre nouveau contrat de travail
en France ou la notification de votre admission aux Assedics.
Nous transmettrons ensuite à votre caisse
d’assurance maladie française les documents
administratifs nécessaires au maintien de vos
droits en France.
Combien me coûte ma mutuelle ?
L’affiliation à la Mutualité chrétienne Hainaut
Picardie ne vous coûte que 9,5 € par mois
(tarif 2014). L’affiliation est gratuite pour les enfants et les autres personnes à charge. Cette
cotisation vous donne accès à de nombreux
avantages : assurance hospi solidaire, prime de
naissance, intervention sport, etc.
LE + DE LA MUTUALITÉ
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie
offre à ses membres de nombreux avantages ayant trait à la santé. Pour les connaître, renseignez-vous auprès de votre
conseiller mutualiste, commandez notre
brochure ou surfez sur www.mc.be.
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Vous faire rembourser
des soins de santé
par votre mutualité
ATTENTION
Si votre conjoint est assuré en France, vos
enfants sont obligatoirement inscrits à sa
charge et ne peuvent en conséquence être
© F. Robert
En tant que travailleur frontalier franco-belge,
vous et vos ayants-droit avez la possibilité
de recevoir des soins médicaux et les remboursements y afférant, dans les deux pays.
de maladie française, qui procèdera au remboursement comme pour tout assuré français.
Cette dépense sera ultérieurement imputée à la
Belgique.
Si vous êtes soigné en Belgique, vous serez
remboursé par votre mutualité, comme tout
autre assuré belge (voir pages 9 à 12).
considérés comme étant vos ayants-droit.
ATTENTION
Dans quel(s) pays puis-je me faire
soigner et rembourser ?
Si vous souhaitez vous rendre temporairement à l’étranger (ex. vacances) ou si vous
Si vous recevez des soins ou êtes hospitalisé
dans votre pays de résidence – en l’occurrence
la France, rien ne change : vous continuez à utiliser votre carte Vitale et devez présenter vos
feuilles de soins ou votre facture à votre caisse
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souhaitez être soigné dans un autre pays,
vous devez préalablement nous demander
votre carte européenne d’assurance maladie ou une autorisation médicale préalable.
Que se passe-t-il lorsque je suis
soigné en Belgique ?
Que se passe-t-il lorsque je fais appel
à un prestataire de soins en Belgique?
En Belgique, vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins (ex. médecin, kinésithérapeute,
dentiste, infirmier…). Il n’existe pas, comme en
France, de parcours de soins coordonné.
Lorsque vous consultez un prestataire de soins en
Belgique, vous devez lui payer la totalité de ses
honoraires et ensuite vous faire rembourser par
votre mutualité belge.
Avant de choisir votre prestataire, sachez qu’en
Belgique, certains médecins sont conventionnés
et d’autres non.
Les premiers sont dans l’obligation de respecter le
montant des tarifs officiels édictés par l’Institut
National d’Assurance Maladie Invalidité (Inami).
Les médecins non conventionnés peuvent par
contre appliquer les tarifs qu’ils souhaitent (en
fonction de leur spécialité, de leur diplôme, de leur
titre …). Si votre médecin non conventionné demande un supplément d’honoraires, celui-ci restera à votre charge.
Qu’il soit conventionné ou non, le prestataire vous
remettra une “attestation de soins“ (feuille de
soins) que vous nous remettez ensuite, dotée
d’une vignette (voir déf. p.6), afin d’en obtenir le
remboursement. Celle-ci est valable deux ans.
Le remboursement est déterminé sur base des
critères de la législation belge. Autrement dit, vos
frais médicaux reçus en Belgique seront pris en
charge par la mutualité comme pour tout autre
assuré belge.
Les mutualités belges ne remboursent jamais les
soins reçus à 100% : une partie du montant payé
au prestataire reste en effet à votre charge. C’est
ce que l’on appelle en Belgique le “ticket modérateur”.
Ainsi, si vous consultez un médecin généraliste
belge conventionné, il restera à votre charge 6,00 €
(tarifs 2013) :
Honoraires officiels belges :
24,15 €
Remboursement de votre mutualité :
18,15 €
Ticket modérateur (à votre charge) :
6,00 €
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LE + DE LA MUTUALITÉ
Pour savoir si votre prestataire est conventionné, demandez-le à votre conseiller mutualiste ou
consultez notre site www.mc.be (rubrique “Remboursements”). Les montants des honoraires
conventionnés ainsi que les tarifs de remboursements sont consultables sur notre site www.mc.be
(rubrique “Remboursements”).
La mutualité versera le montant du remboursement auquel vous avez droit sur votre compte
bancaire belge ou, à défaut, sur un compte français moyennant un relevé d’identité bancaire
(RIB) (voir déf. p.5) que vous nous aurez transmis.
PETITE ASTUCE : Pour obtenir un remboursement
plus rapide de vos soins de santé reçus en Belgique, communiquez-nous un compte bancaire
belge !
PETITE ASTUCE : Si vous disposez d’une mutuelle
complémentaire en France, vous pouvez nous demander le détail de notre intervention et la lui
présenter pour un éventuel remboursement complémentaire.
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Que se passe-t-il lorsque j’achète des
médicaments dans une pharmacie belge?
Lorsque vous achetez des médicaments dans une
officine belge sur base d’une prescription établie
par un prestataire belge ou français, présentez
votre carte ISI+ (voir déf. p.6) au pharmacien ;
vous ne payerez ainsi que le ticket modérateur
c'est-à-dire le montant que la mutualité belge
ne rembourse pas et qui restera par conséquent à
votre charge. Le reste sera quant à lui directement versé par la mutualité à votre pharmacien.
LE + DE LA MUTUALITÉ
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie
offre un remboursement partiel des frais
pharmaceutiques homéopathiques. Conservez
vos tickets de caisse de médicaments homéopathiques et remettez-les nous en décembre
de chaque année dans une enveloppe prévue
à cet effet. Vous pouvez retirer ces enveloppes
auprès de votre conseiller mutualiste ou
nous les commander.
© photo-libre.fr
Rappelons que si le prestataire n’est pas conventionné et demande un supplément d’honoraires,
vous devrez en outre le supporter.
LE + DE LA MUTUALITÉ
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie
dispose sur le territoire belge d’un large
réseau de boîtes aux lettres dans lesquelles vous pouvez glisser gratuitement
vos attestations de soins. N’oubliez pas
d’y apposer une vignette d’identification
et, si vous n’avez pas de compte bancaire
belge, d’y joindre un RIB ! (voir déf. p.5)
PETITE ASTUCE : Certaines assurances complémentaires françaises prennent en charge le
montant intégral des frais pharmaceutiques, précentez-leur vos tickets de caisse de pharmacie !
Travailleurs indépendants
Auparavant, les patients indépendants bénéficiaient uniquement d’une couverture pour
les “gros risques” (ex. hospitalisation, matériel de synthèse …). Depuis le 1er janvier 2008,
la couverture d’assurance maladie des indépendants est alignée sur celle des salariés.
Celle-ci est intégrée dans les cotisations
sociales que vous payez trimestriellement à
votre caisse d’allocations sociales.
ATTENTION
Il existe en Belgique deux statuts particuliers d’assurés qui donnent droit à des
remboursements de soins de santé plus
importants. Il s’agit des “Bénéficiaires de
l’intervention majorée” (BIM) et des bénéficiaires “Omnio”. Si vous possédez de faibles
revenus, vous en faites peut-être partie. Pour
le déterminer, contactez votre conseiller
mutualiste ou notre service social.
Lors de votre arrivée à l’hôpital, vous devrez
remplir une déclaration d’admission. Ce
document, établi en double exemplaire, reprend
notamment le type de chambre que vous aurez
choisi (chambre commune, à deux lits ou individuelle).
Que se passe-t-il lorsque je suis
hospitalisé en Belgique?
En Belgique, vous êtes libre de choisir l’hôpital
où vous souhaitez être soigné. Souvent, votre
médecin recommande tel ou tel hôpital mais ce
conseil ne vous lie pas.
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Ce choix a une incidence sur les
tarifs appliqués par l’établissement hospitalier. En effet, des
suppléments d’honoraires importants peuvent vous être facturés
dans certains types de chambre.
Afin d’éviter toute surprise, renseignez-vous auprès de l’établissement ou de votre mutualité.
Lors de votre admission, (vous devez également
présenter votre carte ISI+) (voir déf. p.6) à l’hôpital ; vous ne payerez ainsi que le ticket modérateur mentionné sur la facture que la plupart des
établissement envoient environ un mois après
l’intervention médicale. Le reste de la facture sera
directement pris en charge par votre mutualité
belge.
(Si vous n’avez pas votre carte ISI+, n’oubliez pas
de nous la demander !)
PETITE ASTUCE : Si vous disposez d’une assurance hospitalisation auprès de votre employeur
ou de votre mutuelle complémentaire française,
un remboursement complémentaire peut éventuellement vous être versé. Présentez-leur votre
facture belge.
ATTENTION
Grâce au système de sécurité sociale belge, la plus grande partie de vos frais médicaux reçus
en Belgique vous sont remboursés par votre mutualité : seuls les tickets modérateurs et suppléments restent à votre charge. Le système du maximum à facturer (MAF) complète encore
cette protection puisqu'il garantit à chaque ménage de ne pas payer plus d’un certain montant
par an pour ses soins de santé en Belgique. Ce montant est déterminé en fonction de la catégorie sociale ou des revenus du ménage. Pour bénéficier du MAF, vous n'avez aucune démarche à entreprendre : la mutualité comptabilise pour vous vos tickets modérateurs et, dès que
votre plafond est dépassé, verse automatiquement sur votre compte bancaire les remboursements auxquels vous avez droit. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre
conseiller mutualiste ou notre service social.
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© Istockphoto
Recevoir des
prestations en espèces
de votre mutualité
La famille va s’agrandir...
Quelle sera la durée de mon repos
de maternité ?
Si vous êtes une travailleuse salariée, vous avez
droit à un congé de maternité de 15 semaines
maximum, composé en principe de 6 semaines de
repos prénatal (dont 1 semaine obligatoire avant
la date présumée de l’accouchement) et de
9 semaines de repos post-natal. Les semaines de
repos prénatal qui n’auraient pas été prises peuvent être reportées après la date de l’accouchement pour autant qu’aucune maladie n’ait été
déclarée dans les 6 semaines avant l’accouchement.
En cas de naissance multiple, ce congé est porté
à 19 semaines.
Si votre repos de maternité est précédé d’une
incapacité de travail qui a débuté au moins 6
semaines avant la date de votre accouchement,
vous avez la possibilité de demander la prolongation d’1 semaine de votre repos post-natal.
Travailleuses indépendantes
Si vous êtes une travailleuse indépendante,
le repos de maternité est de 8 semaines maximum (prolongé d’1 semaine en cas de naissance multiple).
La période de repos obligatoire est limitée à
3 semaines (1 avant l’accouchement, 2 après).
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Les 5 (ou 6) semaines restantes peuvent être
prises en repos prénatal (2 semaines avant la
période obligatoire) et/ou post-natal.
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Que faire pour bénéficier
de mon congé de maternité ?
Lorsque vous cessez le travail c’est-à-dire au plus
tard 8 jours avant la date présumée de votre accouchement, vous devez nous adresser un certificat médical précisant la date du début du repos
de maternité ainsi que la date présumée de l’accouchement.
ATTENTION
Si vous êtes salariée, n’oubliez pas
d’envoyer également un certificat médical
à votre employeur.
Nous vous enverrons ensuite une feuille de renseignements à compléter et à nous remettre dans
les plus brefs délais. Si vous êtes salariée, votre
employeur recevra également une feuille de renseignements qu’il complétera et nous retournera.
Ces documents sont nécessaires à une indemnisation rapide et correcte.
PETITE ASTUCE : En cas de souci, nos conseillers
mutualistes sont là pour vous aider à compléter
votre feuille de renseignements.
Vous recevrez un document “déclaration de naissance” que vous devrez nous remettre afin de déterminer précisément votre congé de maternité.
Nous vous enverrons ensuite une lettre précisant
la fin de votre repos de maternité.
A quel taux serai-je indemnisée ?
Si vous êtes salariée, votre indemnité de maternité est en principe prise en charge par la mutualité dès le premier jour. Pendant les 30 premiers
jours de votre repos de maternité, votre indemnité est fixée à 82% de votre salaire brut non plafonné ; à partir du 31e jour, à 75%.
Si vous avez cessé de travailler avant le début de
votre repos prénatal pour des raisons de santé ou
suite à une mesure d’écartement en raison de
l’exercice d’un travail à risque, vous serez indemnisée à 78,237% pendant la durée de l’écartement.
Cette période sera éventuellement suivie d’une
révision de votre taux d’indemnisation et ce,
jusqu’à l’accouchement.
Pour vos soins de santé, rien ne change : vous
continuez à avoir accès aux soins et aux remboursements dans les deux pays.
Suite à votre accouchement, vous devez déclarer
votre enfant à la mairie (ou à la maison communale) du lieu de naissance dans les 3 jours (15
jours en Belgique).
Travailleuses indépendantes
En 2013, le montant de l'allocation de maternité s'élève à 440,50 € par semaine. Le montant sera
payé en une fois, dès réception de la carte de reprise de travail ou l’attestation de non reprise de
travail. La seule condition pour y prétendre est l’accomplissement d’un stage de 6 mois auprès de
la caisse d’assurances sociales (ou d’y avoir été dispensée).
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LE + DE LA MUTUALITÉ
Pour chaque naissance, la Mutualité chrétienne Hainaut Picardie offre une prime
de naissance ainsi qu’un chèque cadeau
à faire valoir dans nos magasins Qualias.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller
mutualiste !
© www.sxc.hu
Que devrai-je faire lorsque
je reprendrai le travail ?
A la fin de votre congé de maternité, c’est-à-dire
lorsque vous reprenez le travail, vous devez nous
remettre une carte d’avis de reprise de travail
complétée par votre employeur. Nous pourrons
ainsi clôturer votre dossier d’indemnités. Cette
carte de reprise de travail vous a été transmise au
début de votre arrêt avec la feuille de renseignements.
Par contre, si au terme de votre repos de maternité, vous êtes dans l’incapacité de reprendre le
travail, vous devez nous envoyer un “confidentiel”. Si vous avez envoyé un arrêt de travail français, il sera accepté pour autant que le diagnostic
soit renseigné.
Votre taux d’indemnisation sera alors adapté.
ATTENTION
Si vous êtes salariée, n’oubliez pas
d’envoyer également un certificat médical
à votre employeur.
Travailleuses indépendantes
Vous devez nous signaler votre reprise de travail dans les 2 jours.
ZOOM SUR...
LE CONFIDENTIEL est un document administratif disponible auprès de votre mutualité
qui est destiné à déclarer votre arrêt de travail. Il doit être complété par votre médecin
du Médecin-conseil de votre mutualité. Il est
téléchargeable sur notre site www.mc.be.
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© photodisc
traitant ou spécialiste et posté à l’attention
Je viens d’être papa : Que dois-je faire ?
A quelles allocations ai-je droit ?
A l’occasion de la naissance de votre enfant, vous
avez, en tant que travailleur salarié exerçant en
Belgique, droit à 10 jours de congé de paternité.
Ces jours de congé peuvent être pris en une ou
plusieurs fois, dans les 4 mois qui suivent l’accouchement.
L’ALLOCATION DE NAISSANCE
Une allocation de naissance est octroyée par le
pays de résidence à l’occasion de la naissance
de tout enfant ayant droit aux allocations familiales. Ce droit n’est pas exportable à l’étranger.
Les 3 premiers jours seront payés à 100% par
votre employeur. Les 7 autres jours seront payés
par la mutualité, à concurrence de 82% du salaire
journalier brut plafonné.
Pour pouvoir prendre ce congé et bénéficier de
vos indemnités, vous devez tout d’abord en avertir votre employeur. Vous devez ensuite en faire
la demande au moyen d’un document intitulé
“congé de paternité” disponible à la mutualité ou
téléchargeable sur notre site www.mc.be, auquel
sera joint une copie de l’extrait d’acte de naissance.
Par conséquent, en tant que travailleur résidant
en France et exerçant en Belgique, vous devez
introduire votre demande de prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) auprès de votre Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) française.
Cette prestation comprend :
- une prime à la naissance ou à l’adoption
- une allocation de base
- un complément de libre choix du mode
de garde
- un complément de libre choix d’activité
A l’occasion de la naissance de votre
enfant, vous avez, en tant que travailleur
sa larié exerçant en Belgique, droit à
10 jours de congé paternité.
LES ALLOCATIONS FAMILIALES
Quelle est la caisse d’allocations
familiales compétente ?
Lorsqu’un seul des parents est un travailleur
frontalier, c’est en principe le pays de résidence,
en l’occurrence la France, qui est compétent en
matière d’allocations familiales.
Votre caisse d’allocations familiales est dans
ce cas déterminée en fonction de votre lieu de
résidence.
Toutefois, si vos revenus sont les seules ressources du ménage, c’est une caisse belge qui est
compétente pour verser vos allocations familiales.
© Phovoir
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© Phovoir
En Belgique, c’est l’employeur qui choisit la caisse
d’allocations familiales auprès de laquelle il cotise. Vous dépendrez par conséquent de la caisse
choisie par votre employeur.
tions familiales soit différent. Afin que le travailleur frontalier puisse bénéficier du taux le plus
élevé, il peut en obtenir la différence ; on parle
dans ce cas précis“d’allocation différentielle”.
Pour en connaître les coordonnées exactes, informez-vous auprès de votre employeur ou de son
service du personnel.
Si le taux des allocations familiales belges est supérieur au taux français, la caisse belge versera a
l’allocation différentielle.
Qu’est-ce que l’allocation différentielle ?
Dans certains cas, il arrive qu’entre le pays de
résidence et le pays de travail, le taux d’alloca-
LE + DE LA MUTUALITÉ
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie encourage
ses membres à entreprendre une activité sportive. Nous
offrons en effet une intervention financière à tous nos
affiliés inscrits dans un club de sport.
Bougez-vous ! Ça fait un bien fou !
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Je suis incapable de travailler…
VOUS ÊTES BLESSÉ ? MALADE ? HOSPITALISÉ ?
Si vous êtes salarié, vous devez nous déclarer
votre incapacité de travail à l’aide d’un “confidentiel”, (voir déf. p.16) dans un délai de 48
heures. Si vous avez envoyé un arrêt de travail
français, il sera accepté pour autant que le diagnostic soit renseigné.
En cas de déclaration tardive, votre indemnité
sera réduite de 10% par jour de retard.
ATTENTION
Si vous envoyez par mégarde votre arrêt de
travail à votre CPAM, celle-ci ne le transmet pas systématiquement à la mutualité
belge. Vous risquez par conséquent une
série d’informations indispensables au paiement
de vos indemnités journalières.
© Bananastock
Comment déclarer mon arrêt de travail ?
PETITE ASTUCE : En cas de souci, nos conseillers
mutualistes sont là pour vous aider à compléter
votre feuille de renseignements.
Si vous êtes salarié, votre employeur reçoit également une
feuille de renseignements à compléter et à nous transmettre.
Celle-ci contiendra des informations indispensables à votre
indemnisation.
pénalité de retard.
Travailleurs indépendants
ATTENTION
Si vous êtes salarié, n’oubliez pas également de prévenir votre employeur belge
Vous devez nous déclarer votre incapacité
de travail dans un délai de 28 jours, au moyen
d’un confidentiel (voir déf. p.16).
dans les 48h de votre incapacité de travail
en lui remettant un certificat médical. A
défaut, il pourrait prendre des mesures
disciplinaires.
Dès réception de votre déclaration d’incapacité
de travail, notre service “Indemnités” vous transmettra une feuille de renseignements. Vous devez
la compléter, la signer et nous la remettre dans les
plus brefs délais car celle-ci comporte toute une
La reconnaissance de votre incapacité de travail
et son contrôle éventuel relèvent de la compétence du Médecin-conseil de votre mutualité
belge. Il peut, dans certains cas, solliciter la collaboration du Médecin-conseil de votre caisse de
maladie française.
Lorsque votre arrêt de travail se prolonge au-delà
d’une certaine durée, vous serez automatiquement convoqué auprès du cabinet du Médecinconseil le plus proche de votre domicile.
19
Contrairement à la France, le travailleur en incapacité de travail exerçant habituellement en Belgique ne doit nous remettre qu’un seul arrêt de
travail : tant que vous n’avez pas repris votre travail, l’arrêt initial se poursuit. Il n’est donc pas
nécessaire de nous transmettre des déclarations
de prolongation. L’incapacité de travail se clôture
dès la remise de la carte de reprise signée par
l’employeur. Cette carte de reprise vous a été envoyée initialement avec la feuille de renseignements.
ATTENTION
Pour éviter de perdre vos droits aux indemnités
en cas d’incapacité, toute reprise d’activité
(salariée ou indépendante), même à temps
partiel et tout séjour à l’étranger doivent être
préalablement autorisés par le Médecinconseil de votre mutualité.
A partir de quand et sur quelle base
suis-je indemnisé ?
Si vous êtes un travailleur salarié en incapacité de
travail, vous êtes couvert pendant une certaine
période par votre employeur ; nous parlons durant
cette période de “salaire garanti”. Lorsque celleci est écoulée, la mutualité vous verse un pourcentage de votre salaire brut plafonné.
La législation relative au salaire garanti diffère
selon que vous soyez ouvrier ou employé :
- si vous êtes ouvrier, vous avez droit au salaire
garanti pendant 14 jours, pour autant que vous
ayez une ancienneté d’au moins un mois dans
l’entreprise. Toutefois, si l’incapacité est inférieure à 14 jours, le 1er jour ne sera pas indemnisé (jour de carence).
L’indemnité versée ensuite par la mutualité équivaut à 60% de votre salaire brut.
LE + DE LA MUTUALITÉ
© www.sxc.hu
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie vous
rembourse les frais de déplacement pour les
visites chez le Médecin-conseil. Pour en bénéficier, faites compléter le verso de la convocation
par le Médecin-conseil et remettez-la ensuite
à un conseiller mutualiste qui procèdera au remboursement. Si vous n’avez pas de compte
bancaire belge, n’oubliez pas d’y joindre un RIB
(voir déf. p.5) !
20
- Si vous êtes employé, vous avez droit au salaire
mensuel garanti pendant les 30 premiers jours
de votre incapacité de travail. Au-delà de cette
période, la mutualité vous versera 60% de votre
salaire brut plafonné durant toute la durée de
l’incapacité primaire.
Pour vos soins de santé, rien ne change : vous
continuez à avoir accès aux soins et aux remboursements dans les deux pays.
ATTENTION
Si vous effectuez votre période d’essai et ou
un contrat d’une durée inférieure à 3 mois,
c’est le régime des ouvriers qui est d’application.
Les 11 premiers mois indemnisés constituent la
période d’incapacité primaire ; commence ensuite
la période d’invalidité.
Je suis incapable de travailler
depuis plus d’1 an…
Travailleurs indépendants
Suis-je reconnu comme invalide ?
Il n’existe pas de période de salaire garanti
pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail. Vous recevrez, après une
période de carence d’1 mois de date à date
(jours non indemnisés), une indemnisation
forfaitaire mensuelle qui sera déterminée en
fonction de vos charges de famille.
Après un an d’incapacité de travail, vous pouvez
être reconnu comme invalide. Pour ce faire,
vous serez, quelques semaines avant le début de
l’invalidité, convoqué à un examen médical :
le Médecin-conseil de votre mutualité dressera
un rapport sur base duquel le Conseil médical de
l’invalidité de l’Inami déterminera si vous remplissez les conditions belges nécessaires pour être
reconnu comme invalide. Un assistant social vous
convoquera également afin d’effectuer certaines
démarches administratives.
ATTENTION
Si vous êtes un travailleur intérimaire, votre
salaire garanti ne couvre que les 3 premiers
© www.sxc.hu
jours de votre incapacité de travail. Dans ce
cas, vous devez impérativement nous envoyer
votre confidentiel (voir déf. p.16) dans le délai
légal de 48 heures.
21
A quel taux serai-je indemnisé ?
Travailleurs indépendants
L’indépendant en invalidité perçoit une
indemnité forfaitaire.
©
Pour plus d’informations, contactez votre caisse
de maladie française.
u
Lorsque vous recevez des soins de santé sur le
territoire français, vous bénéficierez du remboursement à 100% (sauf pour les médicaments –
vignettes bleues).
c.h
En tant qu’invalide résidant en France, vous maintenez vos droits aux soins de santé – et aux remboursements y afférant, dans ce pays.
w.
sx
Ai-je encore droit aux soins de santé
en France ?
ww
L’indemnité d’invalidité versée par votre mutualité correspond à un pourcentage de votre dernier
salaire brut plafonné (65%, 55 % ou 40%). Le pourcentage est fonction de votre situation familiale
et des revenus de votre ménage. Le fait que vous
perceviez une rente ou une pension d’invalidité
peut également influencer le mode de calcul de
votre indemnité d’invalidité.
Attention, si au cours de votre carrière, vous avez
été assujetti dans un ou plusieurs autres pays de
l’Union européenne, vous devrez introduire
une”demande d’indemnités d’invalidité prorata”.
Ai-je encore droit aux soins de santé
en Belgique ?
1) En tant que travailleur ayant uniquement exercé
une carrière en Belgique, vous pouvez continuer à
bénéficier du remboursement des soins de santé
reçus en Belgique.
Sachez que si vous vous rendez dans un autre
pays de l’Union européenne pour un séjour temporaire ou pour y recevoir des soins, vous devez
demander votre Carte Européenne d’Assurance
Maladie ou une autorisation médicale préalable à
votre mutualité belge.
2) En tant que travailleur ayant exercé une carrière
mixte (France et Belgique), vos droits aux soins de
santé en Belgique sont clôturés à la date de votre
passage en invalidité. Seule votre caisse primaire
d’assurance maladie est compétente pour vous
délivrer l’autorisation de poursuivre un traitement
entamé en Belgique ou de bénéficier d’un droit de
retour pour tout traitement médical en Belgique.
Le droit se matérialise par le document S3 délivré
par votre caisse primaire d’assurance maladie
française.
Je suis victime d’un accident
du travail ou d’une maladie
professionnelle…
La mutualité n’est pas habilitée à prendre en
charge la perte de salaire subie suite à un accident de travail ou survenu sur le chemin du travail, ni en cas de maladie professionnelle.
© www.sxc.hu
22
ATTENTION
Par précaution et ce dans l’hypothèse où la
compagnie d’assurances ne reconnaît pas
votre accident comme un accident du travail
ou survenu sur le chemin du travail, nous
vous conseillons de nous envoyer un confi© ww
w.sxc
.h
u
dentiel (voir déf. p.16) dans les 48 heures.
Votre employeur cotise pour ces risques, respectivement auprès d’une compagnie d’assurances agréée et du Fonds des Maladies Professionnelles. Par conséquent, si vous êtes
victime d’un accident du travail, vous devez
directement en avertir votre employeur. Celui-ci
aura alors 10 jours pour le déclarer auprès de
sa compagnie d’assurances. Si la compagnie
d’assurances reconnaît votre accident comme
un accident du travail ou survenu sur le chemin
du travail, celle-ci vous indemnisera.
Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, celle-ci doit être déclarée par un médecin du travail auprès du Fonds des Maladies
Professionnelles (F.M.P.). Vous serez ensuite
invité à introduire une demande de réparation
auprès du F.M.P. dans les 120 jours.
Travailleurs indépendants
En Belgique, le régime de sécurité sociale des
travailleurs indépendants ne couvre pas les
accidents du travail, ni les maladies professionnelles. Vous pouvez toutefois faire appel
aux indemnités de maladie applicables dans le
régime des indépendants.
23
Après inscription de la demande, vous serez
convoqué à un examen médical dans un centre
d’examen du F.M.P. Lors de cet examen, le médecin vérifie qu’il est question d’une maladie
professionnelle.
Une fois l’examen de la demande clôturé, vous
recevez la décision du F.M.P. par courrier. Si
votre maladie est reconnue comme une maladie professionnelle, le F.M.P. vous indemnisera.
LE + DE LA MUTUALITÉ
Besoin d’un lit médicalisé, de béquilles ... ?
Besoin d’adapter votre intérieur pour l’accueil d’une personne à mobilité réduite ?
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la Mutualité chrétienne Hainaut Picardie
lors de l’achat ou prêt de matériel d’aide
médicale – bandagisterie – orthopédie –
acoustique – matériel pour nourrisson.
Vous bénéficiez également de réductions
importantes sur les montures et verres de
lunettes auprès de nos Centres d’optique.
24
Nos 5 magasins sont situés :
Rue Saint-Brice, 56
B-7500 Tournai
Tél. : 069 84 44 84
Rue de Wervicq, 13
B-7880 Comines
Tél. : 056 85 32 30
Rue du Bas-Voisinage, 77
B-7700 Mouscron
Tél. : 056 84 40 85
Rue des Canonniers, 1
B-7000 Mons
Tél. : 065 40 26 45
Rue Haute, 25
B-7800 Ath
Tél. : 068 55 33 55
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Le temps est venu
de prendre ma pension
Comment introduire ma demande
de pension ?
Conditions d’attribution
de la pension belge
L’âge pour prendre sa retraite légale ou anticipée est déterminé selon des critères d’âge et
de carrière professionnelle. Les critères applicables sont différents en Belgique et en France.
Si vous avez travaillé à l’étranger, cette carrière
est prise en compte dans la totalisation des période de travail.
Procédures et formalités
Si au cours de votre carrière professionnelle,
vous avez travaillé en France et en Belgique,
vous devez introduire votre demande de pension auprès de la Caisse d’Assurance Retraite
et de la Santé au travail (C.A.R.S.A.T.) de votre
lieu de domicile, en précisant votre occupation
en Belgique.
Lorsque la caisse française constatera que
vous avez été occupé en Belgique en qualité de
travailleur salarié, elle avisera l’Office National
des Pensions (O.N.P.) belge de l’existence de
votre demande. C’est le Bureau des Conventions Internationales (B.C.I.) de l’O.N.P. qui
Travailleurs indépendants
Si vous avez eu une carrière dans le régime
des travailleurs indépendants en Belgique,
vous devez en avertir votre caisse française
lors de votre demande de pension. Le dossier
est ensuite envoyé à l’O.N.P. qui doit transmettre à l'Institut National d'Assurances
Sociales pour Travailleurs Indépendants
(INASTI) les formulaires nécessaires au traitement de votre dossier.
recevra les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier.
Le B.C.I. vérifie l’authenticité et la suffisance
des renseignements d’identité figurant sur la
demande. Si nécessaire, il vous demandera des
précisions ou interrogera la caisse française.
LE + DE LA MUTUALITÉ
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie
dispose d’un service “Pensions” qui peut
vous aider et vous conseiller dans toutes
les démarches relatives à votre pension.
25
Si vous n’avez jamais travaillé en France, vous
devez également introduire votre demande de
pension dans votre pays de résidence.
Dans quel pays puis-je me faire
soigner ?
En tant qu’ancien travailleur frontalier francobelge résidant en France, vous gardez vos
droits aux soins de santé dans ce pays : votre
caisse de maladie française continue à vous
rembourser vos frais médicaux reçus en
France.
Si au cours de votre carrière professionnelle,
vous avez travaillé en France, vos frais seront à
charge de ce pays. Dans ce cas, aucun document n’est nécessaire au maintien de vos droits
aux soins de santé en France.
Par contre, si vous n’avez jamais travaillé en
France, c’est le pays dans lequel vous avez travaillé le plus longtemps qui supportera le coût
de vos frais médicaux. Ainsi, si vous avez travaillé la plus grande partie de votre carrière en
Belgique, votre mutualité belge vous délivrera
un formulaire “E 121 (S1)” que vous devrez
remettre à votre CPAM.
Ce formulaire permet à l’assurance maladie
française de récupérer auprès de la Belgique
les frais destinés à couvrir vos soins de santé
reçus en France.
Depuis le 1er mai 2010, vous pouvez, en tant que
travailleur frontalier pensionné, continuer à bénéficier du remboursement des soins de santé
reçus en Belgique.
26
Enfin, sachez que si vous vous rendez dans un
autre pays de l’Union européenne pour un séjour temporaire ou y recevoir des soins, vous
devez demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie ou une autorisation médicale
préalable à votre mutualité belge.
© www.sxc.hu
Des services et des mouvements
à votre disposition
Des conseillers mutualistes
Les conseillers mutualistes de la Mutualité
chrétienne Hainaut Picardie assurent de nombreuses permanences à proximité de votre lieu
de travail. Ils travaillent en étroite collaboration
avec le service “conventions internationales”
de la mutualité. Ils vous informent des diverses
législations et vous apportent leur aide dans la
constitution des dossiers d’indemnisation. Ils
procèdent également au remboursement de
vos prestations de santé.
ATTENTION
Lorsque vous nous remettez vos attestations de soins, veillez à y apposer une
vignette d’identification (voir déf. p.6).
De plus, si vous ne
disposez pas d’un
compte bancaire
belge, n’oubliez
pas d’y joindre un
RIB (voir déf p.5) !
Un service à distance
Pour vous éviter des déplacements inutiles, la
Mutualité chrétienne vous offre la possibilité
d’effectuer vos opérations mutualistes à distance.
Vous pouvez commander vos documents :
- Par téléphone : 0032 (0)69 25 62 11
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier :
M.C.H.P. – “Service Mutualité à distance”
Rue Saint-Brice 44 - B-7500 Tournai
PETITE ASTUCE : Des enveloppes spéciales
“correspondance” sont mises gratuitement à
votre disposition dans nos secrétariats.
Vous pouvez aussi déposez vos documents
dans une de nos nombreuses boîtes aux lettres
vertes présentes sur le territoire belge.
Un service social et pension
Une activité professionnelle en Belgique ou des
problèmes de santé peuvent entraîner :
- des besoins d’informations (allocations,
rééducation …)
- des difficultés administratives en matière
de législation sociale
- des dépenses importantes
- la nécessité de recourir à d’autres services
ou institutions (hôpital, administration …)
- besoins d’aides à l’intégration ou à la
réadaptation professionnelle
- des difficultés personnelles ou familiales.
Dans ces situations, l’équipe du service social
et pension de la Mutualité chrétienne Hainaut
Picardie est à votre service, pour vous informer,
27
LE + DE LA MUTUALITÉ
Consultez les lieux et heures d’ouverture
des secrétariats des conseillers mutualistes, du service social et pension ainsi
que la localisation de nos boîtes aux lettres sur www.mc.be (rubrique : “Points de
vous écouter, vous conseiller, vous défendre,
vous aider dans les démarches administratives
et vous accompagner dans les moments difficiles.
En prévision d’une retraite ou suite à un décès,
vous devez effectuer diverses démarches pour
introduire votre demande de pension de retraite
ou de survie (réversion). C’est alors qu’une aide
ou un conseil de notre service social et pension
peut vous être utile.
Il est à votre disposition pour :
- vous informer de vos droits
- vous aider à constituer et à suivre votre dossier
- vous défendre éventuellement devant le Tribunal du Travail
- établir un calcul prévisionnel de votre future
pension en régime salarié.
Ce service est gratuit et accessible à tous. Il est
agréé et subventionné par la Région Wallonne.
Vous pouvez bénéficier d’un conseil personnalisé de notre service social et pension :
- en vous rendant dans l’une de ses permanences
- par courrier ou par téléphone :
- Région de Mons : rue des Canonniers 3
Tél. : 0032 (0)65 40 26 75
- Région de Mouscron : rue Saint-Joseph 8
Tél. : 0032 (0)56 39 15 45
- Région de Tournai : rue Saint-Brice 44
Tél. : 0032 (0)69 25 62 51
28
contact”).
Jeunesse & Santé (J&S)
Jeunesse & Santé est le service “Jeunes” de la
mutualité. Ce service organise durant les vacances scolaires différents séjours en Belgique
et à l’étranger, ainsi que des plaines de jeux où
plus de 14 000 enfants, âgés
entre 7 et 14 ans (21 ans pour
les enfants moins valides), profitent chaque année d’un encadrement de qualité.
LE + DE LA MUTUALITÉ
Vos enfants peuvent participer aux animations
organisées par notre mouvement “Jeunesse
& Santé” ! N’hésitez pas à nous demander le
programme !
Vous pouvez contacter “Jeunesse & Santé”
par téléphone ou par e-mail :
- Région de Mons : 0032 (0)65 40 26 54 ;
[email protected]
- Région de Mouscron : 0032 (0)56 39 15 22 ;
[email protected]
- Région de Tournai : 0032 (0)69 25 62 67 ;
[email protected]
ou consulter son site www.jeunesseetsante.be
Altéo
Altéo est un mouvement social
de personnes malades, valides
et handicapées. Elle permet aux personnes
malades, handicapées, vieillissantes et en perte
d'autonomie de conserver ou (re)trouver une
place dans la société en leur proposant un ensemble d’activités adaptées (repas animés, ateliers de couture, activités sportives …).
Vous pouvez contacter Altéo par téléphone :
- Région de Mons : 0032 (0)65 40 26 38
- Région de Mouscron : 0032 (0)56 39 15 21
- Région de Tournai : 0032 (0)69 25 62 66
ou consulter son site www.alteoasbl.be
Enéo mouvement social des aînés
Enéo est un mouvement qui vise
à briser l’isolement des aînés en
organisant diverses activités (artistiques, sportives …) pour les personnes âgées de plus de
50 ans.
C’est également un lieu d’informations sur les
droits des aînés (pensions, fiscalité, hébergement …).
Vous pouvez contacter Enéo par téléphone ou
par e-mail :
- Région de Mons : 0032 (0)65 40 26 48 ;
[email protected]
- Région de Mouscron : 0032 (0)56 39 15 47 ;
[email protected]
- Région de Tournai : 0032 (0)69 25 62 62 ;
[email protected]
ou consulter son site Internet :
ww.eneo.be.
29
© Belpress
Adresses utiles
Votre mutualité
Les centres de services
Rue Saint-Joseph, 8
B-7700 Mouscron
Tél. : 0032 (0)56 39 15 11
E-mail : [email protected]
www.mc.be (Hainaut Picardie)
Rue Saint-Brice, 44
B-7500 Tournai
Tél. : 0032 (0)69 25 62 11
E-mail : [email protected]
www.mc.be (Hainaut Picardie)
Rue des Canonniers, 3
B-7000 Mons
Tél. : 0032 (0)65 40 26 26
E-mail : [email protected]
www.mc.be (Hainaut Picardie)
Les secrétariats mutualistes
Consultez les heures d’ouverture des secrétariats sur www.mc.be (rubrique : “Points de contact”).
30
B-7640 Antoing
Grand rue, 69
Tél. : 0032 (0)69 64 80 38
B-7711 Dottignies
Rue Arthur Roelandts, 19
Tél. : 0032 (0)56 48 81 06
B-7730 Estaimpuis
Rue de l’Eglise, 22
Tél. : 0032 (0)56 48 72 70
B-7800 Ath
Rue de Dendre, 33
Tél. : 0032 (0)68 84 26 58
B-7370 Dour
Rue Pairois, 48
Tél. : 0032 (0)65 69 05 49
B-7080 Frameries
Rue des Allées, 35
Tél. : 0032 (0)65 51 05 89
B-7300 Boussu
Rue François Dorzée, 35
Tél. : 0032 (0)65 51 52 84
B-7890 Ellezelles
Rue d’Audenarde, 46
Tél. : 0032 (0)68 54 38 24
B-7911 Frasnes
Grand-Place, 6
Tél. : 0032 (0)69 86 83 43
B-7B-7780 Comines
Rue de Wervicq, 14
Tél. : 0032 (0)56 55 60 85
B-7850 Enghien
Grand-Place
P. Delannoy, 84
Tél. : 0032 (0)2 395 91 55
B-7050 Jurbise
Route d’Ath, 402
Tél. : 0032 (0)65 23 54 63
B-7540 Kain
Rue Albert 1er, 26
Tél. : 0032 (0)69 84 15 03
B-7740 Pecq
Rue Albert 1er, 6
Tél. : 0032 (0)69 55 97 97
B-7500 Tournai
Rue de Paris, 4
Tél. : 0032 (0)69 84 65 31
B-7783 Le Bizet
Rue d’Armentières, 344
Tél. : 0032 (0)56 58 76 02
B-7600 Péruwelz
Rue Albert 1er, 27
Tél. : 0032 (0)69 78 05 54
B-7500 Tournai
Rue Saint-Brice, 44
Tél. : 0032 (0)69 25 62 11
B-7860 Lessines
Rue Général Freyberg, 21
Tél. : 0032 (0)68 27 02 22
B-7380 Quiévrain
Rue du Joncquois, 2
Tél. : 0032 (0)65 46 59 53
B-7506 Willemeau
Chaussée de Douai, 940
Tél. : 0032 (0)69 67 01 24
B-7900 Leuze
Place du Jeu de balle, 17
Tél. : 0032 (0)69 67 00 19
B-7330 Saint-Ghislain
Rue Grande, 65
Tél. : 0032 (0)65 80 33 45
B-7700 Luigne
Rue Curiale, 5a
Tél. : 0032 (0)56 84 65 27
B-7000 Mons
Rue des Canonniers, 3
Tél. : 0032 (0)65 40 26 26
B-7700 Mouscron
Rue Saint-Joseph, 8
Tél. : 0032 (0)56 39 15 11
© Banana Stock
L’Alliance Nationale des Mutualités chrétiennes
Chaussée de Haecht, 579/40 B-1031 Bruxelles www.mc.be
31
La Confédération des syndicats
chrétiens (C.S.C.)
Les Secrétariats locaux
Le Secrétariat National
Chaussée de Haecht, 579
B-1030 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 246 31 11
www.csc-en-ligne.be
CSC Hainaut occidental
Place Charles De Gaulle, 3
B-7700 Mouscron
Tél. : 0032 (0)56 33 11 90
Avenue des Etats-Unis, 10/1
B-7500 Tournai
Tél. : 0032 (0)69 88 07 07
Le secrétariat des frontaliers de la CSC a également rédigé un guide pratique à l’attention des
travailleurs franco-belges. C’est un guide très
complet qui répond aux interrogations les plus
fréquemment formulées en matière de sécurité
sociale, de droit du travail et de fiscalité. N’hésitez pas à vous le procurer !
Service “Frontaliers” :
Tél. : 0032 (0)68 88 07 52
CSC Mons – La Louvière
Rue Claude de Bettignies, 10-12
B-7000 Mons
Tél. : 0032 (0)65 37 25 11
Autres organismes nationaux belges
L’Office National
de Sécurité Sociale
Place Victor Horta, 11
B-1060 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 509 31 11
www.onssrszlss.fgov.be
L’Institut National
d’Assurance
Maladie Invalidité
Avenue de Tervuren, 211
B-1150 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 739 71 11
E-mail :
communication
@inami.fgov.be
www.inami.fgov.be
32
L’Institut National
d'Assurances Sociales
pour Travailleurs
Indépendants (I.N.A.S.T.I.)
Place Jean Jacobs, 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 546 42 11
E-mail :
[email protected]
www.rsvz-inasti.fgov.be
L’Office National de l’emploi
(O.N.Em) Administration
centrale
Boulevard de l’Empereur, 7
B-1000 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 515 41 11
www.onem.be
L’Office national
d'allocations familiales
pour travailleurs salariés
(O.N.A.F.T.S.)
Rue de Trèves, 70
B-1000 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 237 21 12
www.onafts.fgov.be
L’Office National
des Vacances
Annuelles (O.N.V.A.)
Chaussée d’Ixelles 213
B-1050 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 627 97 65
www.onva.be
Le Fonds de Maladies
Professionnelles (F.M.P.)
Avenue de l’Astronomie, 1
B-1210 Bruxelles
Tél.: 0032 (0)2 226 62 11
E-mail : [email protected]
www.fmp.fgov.be
L’Office National
des Pensions (O.N.P.)
Tour du Midi
B-1060 Bruxelles
Tél. : 17 65
(appel gratuit en Belgique)
Tél. : 0032 (0)78 15 17 65
www.onprvp.fgov.be
Le Fonds des Accidents
du Travail (F.A.T.)
Rue du Trône, 100
B-1050 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 506 84 11
E-mail : [email protected]
www.fat.fgov.be
Le Service Public Fédéral
Finances
North Galaxy
Boulevard
du Roi Albert II, 33, BP 70
B-1030 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 572 57 57
www.minfin.fgov.be
L’Union des Classes
Moyennes (U.C.M.)
Place E. de Neckere, 5
B-7700 Mouscron
Tél. : 0032 (0)56 85 60 60
Quai Notre-Dame, 3-5
B-7500 Tournai
Tél. : 0032 (0)69 34 36 40
Chaussée de Binche,
101/74
B-7000 Mons
Tél. : 0032 (0)65 38 38 11
www.ucm.be
Organismes de sécurité sociale
français
Les caisses d’Assurance Retraite
(CARSAT)
Caisses RSI
Pour connaître les coordonnées consultez
www.le-rsi.fr
La Caisse d’Assurance Retraite et de la santé
au travail Nord Picardie
11, Allée Vauban • F59662 Villeneuve
d'Ascq • Tél : 3690 ou 09 71 10 36 60
E-mail : carsat.nordpicardie.fr
Les caisses d’allocations familiales
Caisses primaires d’assurance maladie
Pour connaître les coordonnées, consultez
www.ameli.fr (rubrique : Assurés / Votre
caisse).
Les Assedics
Mutuelles sociales agricoles
Pour connaître les coordonnées, consultez
www.msa.fr
(rubrique : Découvrir la MSA / Coordonnées
des MSA).
Pour connaître les coordonnées de votre caisse
d’allocations familiales,
consultez www.caf.fr (rubrique : ma caf)
Pour connaître les coordonnées de votre Assedic,
consultez www.pole-emploi.fr (rubrique :
Votre pôle emploi).
33
Table des matières
Sécu... Mutu... en Belgique
Le système de sécurité sociale belge
3
Les mutualités
4
Recevoir des prestations
en espèces de votre mutualité
La famille va s’agrandir…
14
Quelle sera la durée de mon repos
de maternité ?
S’inscrire auprès de la mutualité
14
Que faire pour bénéficier de mon congé
Quelles formalités dois-je effectuer
de maternité ?
15
pour m’inscrire ?
5
A quel taux serai-je indemnisée ?
15
Combien me coûte ma mutuelle ?
7
Que devrai-je faire lorsque je reprendrai
le travail ?
Je cesse de travailler en Belgique :
Que dois-je faire ?
7
Vous faire rembourser des soins
de santé par votre mutualité
16
Je viens d’être papa : Que dois-je faire ?
17
A quelles allocations ai-je droit ?
17
Je suis incapable de travailler…
19
Comment déclarer mon arrêt de travail ?
19
A partir de quand et sur quelle base suis-je
Dans quel(s) pays puis-je me faire soigner
et rembourser ?
indemnisé ?
8
en Belgique ?
9
Que se passe-t-il lorsque je fais appel
à un prestataire de soins en Belgique ?
9
10
en Belgique ?
21
A quel taux serai-je indemnisé ?
22
Ai-je encore droit aux soins de santé
11
22
Je suis victime d’un accident du travail ou
d’une maladie professionnelle…
34
22
Ai-je encore droit aux soins de santé
en Belgique ?
Que se passe-t-il lorsque je suis hospitalisé
21
Suis-je reconnu comme invalide ?
en France ?
Que se passe-t-il lorsque j’achète des médicaments dans une pharmacie belge ?
Je suis incapable de travailler depuis
plus d’1 an…
Que se passe-t-il lorsque je suis soigné
20
22
Le temps est venu de prendre
ma pension
Comment introduire ma demande
de pension ?
25
Dans quel pays puis-je me faire soigner ?
26
Des services et des mouvements
à votre disposition
Des conseillers mutualistes
27
Un service à distance
27
Un service social et pension
27
Jeunesse et Santé (J&S)
29
Altéo
29
Enéo, mouvement social des aînés
29
Adresses utiles
Votre mutualité
30
La Confédération des syndicats chrétiens
(C.S.C.)
32
Autres organismes nationaux belges
32
Organismes de sécurité sociale français
33
© www.sxc.hu
35
Ed. Resp., Virginie De Clercq, rue saint-Brice 44 - 7500 Tournai - Sept 2013 - Brochure promotionnelle, non contractuelle. - Photo de couv. : Corbis rf
MUTUALITÉ CHRÉTIENNE HAINAUT PICARDIE
Rue Saint-Brice, 44 • B-7500 Tournai • Tél. 0032 (0)69 25 62 11
Rue Saint-Joseph, 8 • B-7700 Mouscron • Tél. 0032 (0)56 39 15 11
Rue des Canonniers, 3 • B-7000 Mons • Tél. 0032 (0)65 40 26 26
E-mail : [email protected] • www.mc.be
MUTU
A L IT E
CHRE
TIENN
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La solidarité, c’est bon pour la santé.