pv 12 national

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS
Tél. : 01.75.44.97.57 – Fax : 01.48.00.07.02 – E.Mail : [email protected]
N° 1020/FV/SB/2013
Paris, le 20 décembre 2012
PROCES VERBAL N° 12 DE LA COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE
I - HOMOLOGATION DES MATCHES EN RETARD
INTER LIGUES CADETS DU 18/11/2012
P.A.C.A/MIDI PYRENEES
40 - 18
CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ - 2ème DIVISION POULE A DU 25/11/2012
NANTES/TOULOUSE OLYMPIQUE
26 - 08
INTER LIGUES CADETS DU 2/12/2012
MIDI PYRENEES/LANGUEDOC ROUSSILLON
1/8èmes CHALLENGE PAUL DEJEAN DU 9/12/2012
SALSES/TRENTELS
PARIS CHARENTON/FC LYON
F.M.N.P
R.N.P
42 - 22
CHAMPIONNAT XIII FAUTEUIL - ELITE 2 DU 9/12/2012
ANGLET/FACTURE
54 - 12
II – HOMOLOGATION DES MATCHES DU 16 DECEMBRE 2012
CHAMPIONNAT DE FRANCE JUNIORS ELITE
ST ESTEVE XIII CATALAN/VILLENEUVE
TOULOUSE/CARCASSONNE
PIA/LIMOUX
LEZIGNAN/AVIGNON
ALBI/LESCURE
90 - 06
F.M.N.P
F.M.N.P
12 - 62
40 - 18
CHAMPIONNAT DE FRANCE ELITE 2
LYON VILLEURBANNE/ALBI
CAVAILLON/TOULOUSE BRONCOS
PALAU BRONCOS/ST GAUDENS
SAUVETERRE/VILLEFRANCHE DE R.
CARPENTRAS/TONNEINS
10 - 08
32 - 20
64 - 20
22 - 08
18 - 12
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DIVISION NATIONALE
POULE EST
MONTGERON/PARIS CHARENTON
SALON/ENTRAIGUES
FC LYON/ROANNE
POULE OUEST
LESCURE/CLAIRAC
LA REOLE/REALMONT
POULE SUD
ST LAURENT DE LA S./BAROUDEURS DE PIA
MONTPELLIER/VILLEGAILHENC
SALSES/FERRALS
CHAMPIONNAT XIII FAUTEUIL - ELITE 1
MONTAUBAN/TOULOUSE
CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ - 1ère DIVISION
TOULOUSE OVALIE/FACTURE
XIII PROVENCAL/ASC HAUT MINERVOIS
MARSEILLE/LESCURE
REALMONT/PUJOLS
2ème DIVISION - POULE A
ST GAUDENS/NANTES
ST JUERY/TOULOUSE OLYMPIQUE
2ème DIVISION - POULE B
LYON-VAUX EN VELIN/XIII CATALAN
MONTPELLIER/VILLEFRANCHE D'ALBI
08 - 32
16 - 23
00 - 60
24 - 27
Reporté
36 - 16
22 - 16
24 - 26
44 - 19
R.N.P
24 - 12
50 - 14
00 - 84
00 - 44
Reporté au 6 janvier 2013
26 - 16
R.N.P
INTER LIGUES JUNIORS
LANGUEDOC ROUSSILLON/PACA
ILE DE France/AQUITAINE
R.N.P
annulé
INTER LIGUES CADETS
LANGUEDOC ROUSSILLON/PACA
ILE DE France/AQUITAINE
31 - 18
annulé
III – DECISIONS DE LA COMMISSION
A - AFFAIRES EN COURS
MATCH : PIA/LIMOUX – JUNIORS ELITE – DU 16.12.2012
Vu le rapport de l’arbitre M. VINCENT
Vu le rapport du délégué M. GOUBIE
Considérant l’expulsion définitive du joueur ZINE Faed de LIMOUX licence n°J08L2336 pour contestations répétées et menaces
verbales à l’égard du corps arbitral
Considérant que le juge de touche a signalé au délégué la mauvaise tenue des juniors de LIMOUX (invectives permanentes à son
encontre pendant toute la durée du match ELITE 1 qui a suivi)
Par ces motifs, la Commission :
En application de l’article 309 des Règlements Généraux suspend à titre conservatoire le joueur ZINE à compter du 19.12.12 et lui
demande de fournir par écrit à FFR XIII PARIS avant le 27.12.12 toutes explications utiles sur son comportement
En application des articles 306, 313 et 363 des Règlements Généraux inflige un avertissement à l’ensemble de l’équipe junior de
LIMOUX avant toute sanction éventuelle
Homologue le match en son résultat
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH : SAUVETERRE/VILLEFRANCHE DE ROUERGUE – ELITE 2 – DU 16.12.2012
Vu les rapports de l’arbitre M. NICAUD et du délégué M. VADILLO qui indiquent tous deux :
- d’une part que M. DULAC Arnaud porteur d’eau de SAUVETERRE, licence n°52663, a eu un comportement répréhensible à
l’encontre de l’arbitre de touche ce qui a été sanctionné par un carton rouge - d’autre part que le Président de SAUVETERRE M.
MAYLIN licence n° D13M052 a tenu des propos grossiers et injurieux à l’égard des arbitres et du délégué
Vu la vidéo sur laquelle n’apparaissent pas les actions sus visées
Par ces motifs, la Commission :
Demande à l’arbitre de touche concerné d’adresser des explications précises(1)sur le comportement du porteur d’eau à son égard
En application des articles 309 et 311 des Règlements Généraux suspend à titre conservatoire de toutes fonctions au sein de la
FFR XIII Messieurs DULAC et MAYLIN à compter du 19.12.12 et leur demande de fournir leurs explications (1)
(1) Les explications sus visées devront être adressées par écrit à la FFR XIII PARIS avant le 27.12.12
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
B – REGLES DEFINITIVEMENT
MATCH : VILLENEUVE/LESCURE – JUNIORS ELITE – DU 09.12.2012
Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.12
Vu la vidéo qui ne permet de déterminer : ni quels sont les joueurs à l’origine de la bagarre, ni si les 3 remplaçants JBIRANE
Kamal licence n°J11A132, ALBER Ewan licence n°083901, SIMON Jérémy licence n°J12A185 tous de VILLENEUVE, qui ont
quitté le banc de touche, ont participé ou non à la bagarre
Par ces motifs, la Commission :
En application des articles 306, 331 et 335 des Règlements Généraux inflige aux trois joueurs sus visés 1 match de suspension
avec sursis à compter du 19.12.12
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH : ALBI/TOULOUSE – JUNIORS ELITE – DU 09.12.2012
Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.2012
Vu la vidéo qui ne démontre aucun geste répréhensible
Par ces motifs, la Commission :
Classe l’affaire sans suite.
MATCH : NANTES/MONTGERON – CHALLENGE DEJEAN – DU 08.12.2012
Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.12
A défaut de réponse du joueur BAILLADE Jonathan de MONTGERON
Par ces motifs, la Commission :
En application de l’article 338.4 a des Règlements Généraux et Instructions Financières inflige au sus visé 10 matches de
suspension ferme à compter du 12.12.12 et une amende de 300 euros dont 200 avec sursis au club de MONTGERON
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH : VILLEGAILHENC ARAGON/MONTPELLIER – CHALLENGE DEJEAN – DU 09.12.2012
Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.12
A défaut des explications demandées au joueur MOUZOUM Hichan
Par ces motifs, la Commission :
En application de l’article 334 des Règlements Généraux inflige au joueur précité 2 matches de suspension ferme à compter du 12.12.12
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH : LA REOLE/REALMONT – DIVISION NATIONALE - DU 16.12.2012
Vu le courriel de la FFR XIII n° 997/2013 du 14.12.12 (terrain impraticable)
Par ces motifs, la Commission :
Demande à la Commission des Calendriers de reprogrammer la rencontre.
MATCH : XIII PROVENCAL/CARCASSONNE HAUT MINERVOIS – FEMININE – DU 16.12.2012
Vu le rapport de l’arbitre M. DRIZZA
Vu le rapport du délégué M. BEUCHAT
Considérant que M. LOUVIGNES Christian entraîneur de l’équipe de CARCASSONNE HAUT MINERVOIS a été exclu pour
contestations répétées des décisions de l’arbitre
Par ces motifs, la Commission :
En application des articles 306 et 346.2 des Règlements Généraux inflige au sus visé une suspension de 2 matches fermes de
toute fonction au sein de la FFR XIII à compter du 19.12.12
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
MATCH : NANTES/TOULOUSE – FEMININES – DU 25.11.2012
Vu le courriel de M. COMBES J.C. arbitre indiquant le score de la rencontre, 26 à 8 en faveur de NANTES
Par ces motifs, la Commission :
Homologue le match en son résultat, victoire de NANTES 26 à 8.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
D – ARTICLE 244 : VIDEO COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE
MATCH : LIMOUX/LEZIGNAN – JUNIORS ELITE – DU 09.12.2012
MATCH : CARPENTRAS/SAUVETERRE – ELITE 2 – DU 09.12.2012
Considérant que les clubs recevant n’ont pas adressé la vidéo du match à la Commission Centrale d’Arbitrage à LABEGE
Par ces motifs, la Commission :
En application de l’article 244 des Règlements Généraux et Instructions Financières inflige au club de CARPENTRAS une
amende de 50 euros
En application des articles 244 et 316 des Règlements Généraux et Instructions Financières révoque le sursis (PV 9 du 28.11) et
inflige au club de LIMOUX une amende de 100 euros
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel
RAPPEL : article 244 des Règlements Généraux
Il est précisé que la vidéo, dés lors qu’il y a carton rouge ou incident disciplinaire, doit être adressée à la CND Maison
des Sports 8 rue ST SAENS à CARCASSONNE 11000
Dans les autres cas, cette vidéo sera expédiée à FFR XIII Maison des Sports BP 81908 31319 LABEGE Cedex
Rappel de l’article 411 bis des Règlements Généraux :
A défaut d’avoir accusé réception des procès verbaux disciplinaires sous un délai de 8 jours, le club se verra appliquer
des frais d’un montant forfaitaire de 6 € correspondant à l’envoi recommandé qui sera effectué pour la notification.
IV – ETAT DES JOUEURS EXPULSES TEMPORAIREMENT
NOM
AMOROS
AZZOUZI
BOIS
BROUSSE
BUENO
CHAPELET
CRESPO
DZIKOWZKI
GENIN
GUILHAUMOU
LEVADE
LOMBARDO
MONTELEONE
MORVANY
PARRAUD
PITTANA
PORCQ
ROVIRA
SAPIM
SERTANI
THOMAS
TORRES
VERMANDE
ZENTRI
PRENOM
MATHIEU
SARAH
YANNICK
YANNICK
REMY
SEBASTIEN
JORDI
MAEVA
BENJAMIN
CECILIA
GAETAN
ANTHONY
P FREDERIC
ALEXANDRE
FANNY
ELODIE
JULIEN
ALEXANDRE
RAOUL
RIDA
FABIEN
LOIC
ARNAUD
MOHAMED
LICENCE N°
85294
J08L2367
70667
57103
69574
67739
J08P1589
J08A1076
93012
J11L276
J13M009
J11L723
83749
J11I071
89702
J08L133
731617
J09L263
75251
J08R233
J11I063
J10L111
55263
92728
CLUB
PIA
CARCASSONNE
BAROUDEURS DE PIA
PALAU
TOULOUSE BRONCOS
VILLEGAILHENC
SALON
CARCASSONNE
CAVAILLON
CARCASSONNE
VILLEFRANCHE
MONTPELLIER
CAVAILLON
PARIS
13 PROVENCAL
13 PROVENCAL
ST LAURENT
SALSES
ST GAUDENS
FC LYON
PARIS
ST LAURENT
CLAIRAC
PACA
DATE
16/12
16/12
16/12
16/12
15/12
16/12
16/12
16/12
15/12
16/12
16/12
16/12
15/12
15/12
16/12
16/12
16/12
16/12
16/12
16/12
9/12
16/12
15/12
15/12
DIVISION
JUNIORS ELITE
FEMININE
DIVISION NATIONALE
ELITE 2
ELITE 2
DIVISION NATIONALE
DIVISION NATIONALE
FEMININE
ELITE 2
FEMININE
ELITE 2
DIVISION NATIONALE
ELITE 2
DIVISION NATIONALE
FEMININE
FEMININE
DIVISION NATIONALE
DIVISION NATIONALE
ELITE 2
DIVISION NATIONALE
CHALLENGE DEJEAN
DIVISION NATIONALE
DIVISION NATIONALE
CADET
AMENDE
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
5€
V – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT DEUX EXPULSIONS TEMPORAIRES
NOM
AZZOUZI
DZIKOWZKI
GENIN
LOMBARDO
MONTELEONE
PORCQ
SERTANI
PRENOM
SARAH
MAEVA
BENJAMIN
ANTHONY
P FREDERIC
JULIEN
RIDA
LICENCE N°
J08L2367
J08A1076
93012
J11L723
83749
731617
J08R233
CLUB
CARCASSONNE
CARCASSONNE
CAVAILLON
MONTPELLIER
CAVAILLON
ST LAURENT
FC LYON
DATE
16/12
16/12
15/12
16/12
15/12
16/12
16/12
DIVISION
FEMININE
FEMININE
ELITE 2
DIVISION NATIONALE
ELITE 2
DIVISION NATIONALE
DIVISION NATIONALE
VI – ETAT DES JOUEURS EXPULSES DEFINITIVEMENT
NOM
PRENOM
LICENCE N° CLUB
ZINE
FAHED
LIMOUX
DATE
16/12
V – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT 3 EXPULSIONS TEMPORAIRES
NOM
PRENOM
LICENCE N° CLUB
CHAPELET
SEBASTIEN
MONTPELLIER
AMENDE
150 €
DIVISION
JUNIORS ELITE
AMENDE
40 €
40 €
40 €
40 €
40 €
40 €
40 €
AMENDE
80 €
MATCH MONTPELLIER/VILLEGAILHENC – DN DU 16/12/2012
Vu la feuille de match
Vu le PV n° 12 de cette commission, en date du 20/12/2012
Vu l’article 332 des règlements généraux
Considérant que le joueur Sébastien CHAPELET de MONTPELLIER a été expulsé temporairement lors des matches du 4/11/12,
du 24/11/12 et du 16/12/12
Par ces motifs, la Commission, faisant application des dispositions de l’article 332 précité, sanctionne le joueur Sébastien
CHAPELET d’1 match ferme de suspension.
En raison de l’automaticité de la mesure, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue et considère devoir
lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette décision.
Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 372 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de
cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.