ATTESTATION D`ASSURANCES

ATTESTATION
D'ASSURANCES
Nous soussign„s, Cabinet INSOR,
agissant par d„l„gation de la Soci„t„ d’assurances :
attestons par la pr„sente que la Soci„t„ :
L'€QUIT€ Assurances
Soci„t„ Anonyme au Capital de 15.569.320 €
Entreprise r„gie par le Code des Assurances
7 Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09
MALESHERBES PROMOTION
2 Esplanade Grand Siƒcle
78000 VERSAILLES
a souscrit pour le compte de ses clients investisseurs la police d’assurance couvrant les loyers impay„s et
l'absence de locataire portant le n‚ 500145_ALIM03 pour une dur•e ferme de NEUF ANNEES calcul„e †
partir de la date de livraison du programme immobilier d„sign„ ci-dessous :
R•sidence Le Donatien
rue du G„n„ral Buat et rue Dufour
44000 NANTES
TABLEAU DES GARANTIES SOUSCRITES
GARANTIES
MONTANT ASSUR€
Loyers et charges impay•s
Garantis depuis le d€but du premier terme impay€
jusqu’‚ la date de d€part du locataire.
D•t•riorations immobili‚res
Dommages mat„riels
Pertes immat„rielles
D•part pr•matur• du locataire
Frais de contentieux
D•fense Recours
SANS LIMITATION DE DUR€E
SANS LIMITATION DE MONTANT
(loyer mensuel maximum : 3.000 €)
FRANCHISE
N•ant
Jusqu’† la r„cup„ration des locaux
lorsque le locataire a
vers„ un d„p‡t de
garantie „quivalent †
un mois de loyers hors
charges
(ou deux mois pour
un bail meubl„)
A concurrence des frais r„els
N•ant
maximum de 9.500 €, dont :
5 fois le montant du loyer mensuel
2 fois le montant du loyer mensuel
4.000 € par litige
Seuil d'intervention : 1 mois de loyer
Absence de locataire
Carence locative (1ƒre occupation)
A partir du mois qui suit la date de r€ception des lots
sans r€serve des parties privatives et communes de
nature ‚ g„ner la location
100% du loyer hors charges agr„„, d„duction faite des
coˆts du mandat de gestion et assurance, pendant une
dur„e maximum de 6 mois aprƒs la p„riode de franchise
Vacance locative (relocations)
A partir de la fin du pr€avis de r€siliation du bail
pr€c€dent ou de la r€cup€ration des locaux apr…s un
d€part furtif.
100 % du revenu locatif, d„duction faite des coˆts du
mandat de gestion et assurance, pendant une dur„e
maximum de 9 mois aprƒs la p„riode de franchise
2 mois
Plafond global des garanties : 80.000 € par sinistre.
La pr„sente attestation ne peut pas engager l’Assureur au-del† des limites et conditions du contrat auquel
elle se r„fƒre.
Elle ne vaut que sous r„serve du paiement des cotisations p„riodiques † la charge du promoteur, son
mandataire ou des investisseurs assur„s.
Le taux de cotisation est † ce jour de 4,00 % TTC des loyers et charges „mis.
Les garanties sont „galement li„es † l’existence, au moment du sinistre, du mandat de gestion donn„ par
l’investisseur assur„ † MALESHERBES GESTION PATRIMOINE.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Pour le Cabinet,
Fait † Paris, le 10 mars 2009.
Centre de gestion : INSOR Gestion 94 rue Servient 69003 LYON
SARL de courtage d'assurances au capital de 25.000 € – Code APE 672Z – RCS Paris B 432 320 745 – N‚ ORIAS 07 001564 www.orias.fr
Garantie financiƒre et responsabilit„ civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du Code des Assurances