Les aides financieres (ademe haute normandie)

RECAPITULATIF DES AIDES ADEME POUR LA HAUTE-NORMANDIE
Date de mise à jour
août-13
COMMENT LIRE CE TABLEAU ?
Ce tableau récapitule les aides possibles de l'ADEME pour la Haute-Normandie, sous réserve de l'instruction du dossier et conformément aux règles générales d'attribution et de versement des aides financières de l’ADEME consultables sur le site internet www.ademe.fr (chemin d'accès : offre de
l'ADEME/focus). Aucune aide n'est systématique. Les taux indiqués sont des taux maximum d'aide et sont valables à la date de mise à jour du présent document, sous réserve de la disponibilité budgétaire et de l'instruction qui déterminera le caractère exemplaire du projet.
ENERGIE (bâtiment et industrie)
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Conseil d'Orientation Energétique
Hiérarchisation des travaux à réaliser sur les
différents bâtiments d'un patrimoine
collectivités
50% du montant HT plafonné à
5000€/bâtiment
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande
[email protected]
maîtres d'ouvrage public
bailleurs sociaux
Audit énergétique
Etablissement d’un programme de travaux de
rénovation énergétique d'un bâtiment
copropriétés
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. Pour les collectivités, l'aide ADEME ne peut être attribuée que si l'audit
25% du montant HT de l'étude plafonné à 50
concerne plusieurs bâtiments. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute000€
Normandie. A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit
devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ADEME.
50% du montant HT ed l'étude plafonné à 50
000 %
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation
de l'audit devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ADEME.
25% du montant TTC de l'étude
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie. A
partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit devra être
qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ADEME.
50% maxi + bonus de 25% pour les PME
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation
de l'audit devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ADEME.
[email protected] ou
[email protected]
[email protected]
autres maîtres d'ouvrage privés
Etude d'optimisation énergétique
Simulation énergétique non réglementaire pour
un projet stade APS ou APD pour un objectif
minimum BBC : comparaison de plusieurs
scénarii d’optimisation
maîtres d'ouvrage public ou privé
Etudes énergétiques
Pré diagnostic, diagnotic, étude de faisabilité
industriels
100 000€
35 à 50% + bonus PME
[email protected]
Accompagnement à la mise en œuvre d'un
SMEn
Aide au Bilan d'Emissions GES des PME et aux
plans d'actions BE-GES ou Bilan Carbone
50% de l'étude plafonnée à
industriels
50% de l'étude plafonnée à
100 000€
Stratégie carbone animée par l'ASICEN :
cofinancemnet DIRRECTE ADEME
PME prioritaires, Industriels, entreprises de
services
50 % des Aides plafonnées sous contition
d'intégrer le scope 3 dans le BE-GES
Voir : http://www2.asicen-carbone.fr/
[email protected]
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Construction de bâtiments neufs
Consommation inférieure à 30 kWh/m²/an (à
corriger des facteurs de modulation de la
RT2012), sans prise en compte d'une éventuelle
production locale d'électricité.
maîtres d'ouvrage public ou privé
Niveau exigé par le label BBC-rénovation 2009 20%
maîtres d'ouvrage public ou privé
Aide à l'investissement
Bâtiment faisant l'objet d'une rénovation
Aide des surinvestissements liés à l'atteinte du
niveau de performance énergétique à hauteur
maximum de 30% des surinvestissements
plafonnés à 500 000 €. L'aide ne peut donc pas
Pour les logements, la performance énergétique devra être inférieure à 83 kWh/m²/an - Pour les
dépasser 150 000 €.
autres types de bâtiments, la performance devra être inférieure à Cref-50% (selon la Rtexistant
globale)
[email protected]
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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DEMARCHE GLOBALE (politique énergie climat, éclairage public, …)
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
Plan Climat Energie Territorial
Etablir un plan d'actions global énergie climat
pour réduire son impact sur l'environnement
collectivités engagées dans la démarche
Cit'ergie
25% des études adaptation, concertation,
les études adaptation doivent être basée sur létude régionale adaptation réalisée dans le cadre
actions de communication et évaluation, le
du SRCAE
montant des études étant plafonnée à 50 000€
Cit'ergie
Etablir un plan d'actions énergie climat selon
une méthodologie cadrée et obtenir une
labellisation de niveau européen
collectivités de plus de 10 000 habitants
50% des dépenses plafonnées à 75 000€ pour
une première démarche de labellisation
Bilan carbone
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre
sur les volets patrimoine, service et territoire
collectivités engagées dans la démarche
Cit'ergie
25% d'aide. L'étude étant plafonnée à 15 000€
pour le volet territoire et 30 000€ pour les
volets patrimoine, service et territoire
Bilan carbone projet
Comparer l'impact carbone de plusieurs
solutions techniques
collectivités
30%
Mise en place d'un Conseiller en Energie
Partagé
Proposer un conseil sur la maîtrise de l'énergie
sur le patrimoine des communes de moins de 10
000 habitants. Le poste de Conseiller est partagé
entre plusieurs communes.
Pays, Communauté de communes,
communauté d'agglomération, ALE,
Département, Syndicats d'énergie
30% des dépenses liées à la mission,
plafonnées à 230 000€ sur 3 ans
Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie
Diagnostic de l'éclairage public
Etablir un plan de rénovation chiffré de
l'éclairage public
Collectivités
25% du montant de l'étude, plafonné à 50
000€
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Etude de faisabilité d'une installation SOLAIRE
THERMIQUE COLLECTIVE pour la production
d'eau chaude sanitaire ou de chauffage de
bassins de piscines collectives
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses HT plafonnées à 100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
Campagne de mesures des consommations d'ecs obligatoire pour les projets concernant des
bâtiments existants
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande ou sur
www.diagademe.fr.
50 % des dépenses HT plafonnées à 100 000 €
L'étude peut aller jusqu'aux investigations de terrains (forage d'essai sur nappe, sonde d'essai et
test de réponse thermique pour les SGV).
Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont éligibles uniquement à l'aide sur le volet
territoire
[email protected]
ENERGIES RENOUVELABLES
Aide aux études
Contact ADEME
Etude de faisabilité PAC (pompe à chaleur)
GEOTHERMIQUE sur nappe, sondes
géothermiques verticales (SGV), eau de mer,
eaux usées.
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
Etude de faisabilité METHANISATION
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses plafonnées à 100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande
Etude de faisabilité BOIS ENERGIE
Etude approfondie d'une solution technique
préalable ou non à un investissement
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses plafonnées à 100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande
Schéma directeur de réseau de chaleur
Planification du développement d’un réseau de
chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble
de quartiers dans un document partagé, afin
que l’ensemble des acteurs locaux de
l’aménagement, de la construction et de
l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres
projets.
[email protected]
[email protected]
maîtres d'ouvrages publics ou privés
50 % des dépenses plafonnées à 100 000 €
L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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Aide à l'investissement
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Installation solaire thermique collective > 25 m²
productivité minimale > 350 kWh utiles/m².an
de surface utile de capteurs pour la production
Productivité recherchée de 500 kWh
d'ecs (ou le chauffage de bassin de picines
utiles/m².an
collectives)
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
maîtres d'ouvrages publics ou privés
seuil maxi d'éligibilité de 1200 €HT/m²
capteurs pour le logement collectif et de
1100 €HT/m² pour le tertiaire, l'industrie et
l'agriculture
selon analyse économique suivant méthode
FONDS CHALEUR en vigueur.
La méthode indique des aides maximum
(forfaitaire ou non selon taille du projet).
Cette aide maximum sera de 675 €/tep/an sur
20 ans pour du logement collectif et de 575
€/tep/an sur 20 ans pour les autres secteurs.
En pratique, aide variant de l'ordre de 30 à 45
% du montant HT.
Observations
Contact ADEME
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
étude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire.
obligation de comptage et d'atteinte des performances annoncées.
nombre restreint de schémas hydrauliques acceptés.
[email protected]
PAC sur nappe : production minimum de 6 tep
EnR/an, durée minimale de fonctionnement
équivalent à 1000 h/an à puissance nominale,
Installation de production de chaleur par pompe COP normalisé supérieur ou égal à 4 pour PAC
à chaleur géothermique : PAC sur eau de nappe
élec et à 1,55 pour PAC gaz.
et PAC sur sondes géothermiques verticales
PAC sur SGV : production minimum de 3 tep
(SGV)
EnR/an, durée minimale de fonctionnement
équivalent à 1000 h/an à puissance nominale,
COP normalisé supérieur ou égal à 3,7 pour PAC
élec et à 1,43 pour PAC gaz.
Installations de production de chaleur
renouvelable bois de Puissance < 100 kW
NON ELIGIBLE
Installations de production de chaleur
renouvelable bois de Puissance > 100 kW et <
100 tep de production EnR sorti chaudière
Installations de production de chaleur
renouvelable bois de Puissance > 100 tep de
production EnR sorti chaudière
Production de plus de 100 tep ENR
maîtres d'ouvrage publics ou privés.
selon analyse économique suivant méthode
FONDS CHALEUR en vigueur.
La méthode indique des aides maximum
(forfaitaire ou non selon taille du projet).
NON ELIGIBLE
NON ELIGIBLE
maîtres d'ouvrages publics ou privé
20 % maximum du surcoût d'investissement
(*)
maîtres d'ouvrages publics ou privé
Réseau de chaleur
Plus de 200 ml de réseau d'un seul tenant
Alimenté à 50 % par des EnR (sauf cas
particuliers détaillés dans la méthode Fonds
Chaleur)
Densité thermique supérieur à 1,5 MWh/ml (si
inférieur, aide plafonnée)
maîtres d'ouvrages publics ou privé
Méthanisation
Installation démontrant des performances de
valorisation énergétique importante, ayant
sécurisé son gisement,
maîtres d'ouvrages publics ou privé
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
Etude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire
Bien que ne relevant pas du domaine de la géothermie, les PAC sur eau de mer ou sur réseau
d'eaux usées sont éligibles.
Obligation de monitoring, suivi et atteinte des performances.
NON ELIGIBLE
La subvention attribuée peut varier en fonction de l'intérêt du projet, les points suivants sont
plus précisément observés : dimensionnement technique de l'installation, cohérence des
éléments constitutifs de l'installation, sécurisation de l'approvisionnement, performance
thermique des bâtiments desservis, émissions atmosphériques et économie du projet. Le dossier
de demande de subvention est disponible auprès de l'ADEME, sur demande.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
A
titre indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 30
% de l'investissement éligible toutes subventions confondues.
Pour cette typologie de dossier, merci de prendre rendez vous avec le contact ADEME pour
effectuer une présentation du projet.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
Analyse économique effectuée selon la
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
A titre
méthode FONDS CHALEUR en vigueur.
indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 40 % de
La méthode indique des aides fofaitaires
l'investissement éligible toutes subventions confondues.
maximum.
Pour cette typologie de dossier, merci de prendre rendez vous avec le contact ADEME pour
effectuer une présentation du projet.
Méthode FONDS CHALEUR consultable à l'adresse suivante :
Analyse économique effectuée pour que l'aide http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25130
A
permette un TRB d'environ 8 ans.
titre indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 30
Aide ADEME maximum : 30% du surcoût
% de l'investissement éligible, toutes subventions confondues.
d'investissement
Pour cette typologie de dossier, merci de prendre rendez vous avec le contact ADEME pour
effectuer une présentation du projet.
Analyse économique effectuée selon la
méthode FONDS CHALEUR en vigueur.
La méthode indique des aides fofaitaires
maximum.
[email protected]
(*) Le surcoût est déterminé en soustrayant au montant des dépenses éligibles de la solution d'énergie renouvelable, le coût d'une installation de production de chaleur alimentée par une énergie fossile, dimensionnée pour subvenir à l'intégralité des besoins énergétiques du bénéficiaire.
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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URBANISME
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Approche Environnementale de l'Urbanisme
(AEU2) - Aide à la Décision des opérations
d'aménagement
Intégrer les objectifs de l'appel à projet 20132014 sous réserve des limites budgétaires
Collectivités territoriales (CA, EPCI),
communes, et relais AEU (CAUE, PNR, …) ; 5 à
8 Mouvrages / an (Coordination des projets
avec le Conseil Régional)
Contact ADEME
25 % plafonnée à 20 000 € HT d'étude AEU
(hors obligations réglementaires : EIE, …)
Liste non exhaustive des BE répertoriés par région. Aucune obligation de suivi de la formation
ADEME (Maître d'Œuvre) mais vérifier la compétence de l'équipe à intégrer la méthodologie de
l'AEU2 (réf. Du guide sur ademe.fr -->Haute-N.
Approche Environnementale de l'Urbanisme
(AEU2)- Aide à la décision pour la planification
intercommunale
SCOT, PLH, PLUI sous réserve des limites
budgétaires
Collectivités territoriales (CA, EPCI),
communes, et relais AEU (CAUE, PNR, …) / 2
opérations par an (sélection suivant
l'exemplarité et la transposabilité)
25 % plafonnée à 50 000 € HT d'étude AEU
(hors obligations réglementaires : diagnostic
obligatoire, …)
Liste non exhaustive des BE répertoriés par région. Aucune obligation de suivi de la formation
ADEME (Maître d'Œuvre) mais vérifier la compétence de l'équipe à intégrer la méthodologie de
l'AEU2 (réf. Du guide sur ademe.fr -->Haute-N.
Approche Environnementale de l'Urbanisme
(AEU2) - Formation des Maîtres d'ouvrages
Formation de relais et des partenaires
Colelctivités territoriales, relais (CAUE, PNR,
…)
Gratuite sur demande (2 formations / an
Sur 2 jours consécutifs (obligatoirement), Convention de formation à signer préalablement,
programme sur : Ademe.fr -> Haute-Normandie
Approche Environnementale de l'Urbanisme
(AEU2) sur Zones économiques
AEU sur ZAE, ZI, ZC
Eco conditionnalité des aides Région
Assistance au suivi des AEU
Prestataire externe en charge d'accompagner et d'évaluer la qualité de l'AMO (consultant en
charge de l'AEU et Maître d'ouvrage décideur)
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
[email protected]
TRANSPORT / MOBILITE
Aide aux études
Type d'étude
Aide financière à la réalisation de Plans de
Déplacements Inter Entreprises et
Administrations (PDIE)
Aide financière à la décision pour une inter
communalité AOT
AMO réaliser un PDIE sur une zone économique
Groupement d'entreprises, fédération
25 - 40 % du montant plafonné à 70 000 € HT
cohérented'actions, suivi de réalisation / 1 an) professionnelles, groupement de collectivités
et suivant les crédits disponibles
AMO Réaliser un Plan Local de Déplacement
(schéma modes doux) ou un PDU non
obligatoire
Actions du PDU innovantes en matière de
modes actifs, modes doux, réduction de la
voiture individuelle
Contact ADEME
Assiette éligible : plan en 4 phases 1) plan d'accessibilité de zone, enquête mobilité des salariés,
2) AnalysePartage des objectifs, 3) Décision du plan d'action, 4) Suivi des
réalisations/indicateurs. Cahier des charges de PDIE sur demande.
EPCI, Agglomérations
20 % du montant plafonné à 50 000 euros HT
suivant crédits disponibles.
Cahier des charges et liste non exhaustive de BE sur demande.
AOT inter communale (Agglomérations,
Syndicats de TC, EPCI, ComCom)
Suivant l'exemplarité régionale et la réductions
des impacts GES et de flus de transport
Voir objectifs de l'ADEME sur Ademe.fr -> rubrique transports. Définition et cadrage avec
l'ADEME
Aide aux collectivités pour l'implantation de
bornes de recharges pour véhicules électriques
Projets déposés au Conseil Régional sous
réserve d'éligibilité à l'AMI
50 % bornes lentes, 30% bornes accélérées.
Voir conditions et règlement sur :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=86235&p1=1
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
études de projet, études de faisabilité
tarification incitative, schémas d'organisation
déchets
apporter les éléments de décision aux élus et
techniciens
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
assiette plafonnée à 100 000 €, taux d'aide
maxi de 70% du coût HT
plafond 80 % d'aide publique
[email protected]
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
mise en place d'observatoires à l'échelle locale
recueil et partage de données, proposer des
synthèses et des bilans
mise en œuvre d'une tarification incitative
mise en place effective
investissements liés à la mise en place de la TI
investissements nécessaires à la mise en place
de la TI
compostage
valorisation in situ de la matière organique
déchèteries
amélioration de la qualité du site, labellisation
équipements de prévention
prolonger la durée de vie de biens
autres équipements de gestion et de traitement
des déchets
rénovation du parc de centres de tri, collecte
sélective compostage ou méthanisation de
déchets organiques y compris déchets verts
Réalisation d'actions des PDU obligatoires ou
non
Appel à Manifestation d'Intérêt (en cours)
[email protected]
DECHETS
Déchets - Collectivités
Aide aux études
Aide à l'investissement
collectivités, départements, région
collectivités à compétence collecte des
déchets
collectivités à compétence collecte des
déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
collectivités à compétence collecte des
déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
collectivités à compétence collecte et/ou
traitement des déchets
montant opération plafonné à 60 000 €, taux
d'aide maxi de 50 % du coût
aide forfaitaire liée au nombre d'habitants
couverts par la TI
compatibilité avec la base de données ADEME SINOE obligatoire
seuls les investissements directement liés à la mise en place de la tarification incitative et donc à
la grille tarifaire établie seront éligibles
composteurs domestiques, composteurs collectifs, pavillons de compostage,
taux d'aide maxi de 50 % du coût HT
lombricomposteurs, plafond d'aide publique de 80 %, prise en compte de la participation des
usagers
taux d'aide modulable de 20 à 30 % du coût HT
montant de l'opération plafonné à 50 000 € si simple aménagement
selon qualité du projet
montant de l'opération plafonné à 500 000 € si rénovation complète
plafond d'investissement de 500 000 €, sont concernés les recycleries et les équipements pour le
taux d'aide maxi de 50 % du coût HT
ré-emploi et la réparation
taux d'aide maxi de 30 % du coût HT
[email protected]
taux d'aide maxi de 30 % du coût HT
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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Déchets - Entreprises
Aide aux études
Type d'étude
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Observations
Diagnostic de prévention et de gestion des
déchets
identifier les marges de progres et optimiser les
coûts
GE PME TPE
assiette plafonnée à 50 000 euros. Taux d'aide
maxi de 50% pour GE, 60% pour PME et 70%
pour TPE
Etude de projet, de suivi ou d'évaluation
d'opération, de démarches d'éco conception de
produits, de montage ou d'optimisation de
filiere REP..
définir une solution adapté au contexte
GE PME TPE
assiette plafonnée à 100 000 euros. Taux
d'aide maxi de 50% pour GE, 60% pour PME et
70% pour TPE
Observations
opération de sensibilisation/information et de
formation des acteurs menées dans un cadre
collectif sur la prévention et la volisation des
déchets
animation et accompagnement
GE PME TPE
Assiette: montant HT de l'opération, tx
mamimum 50%, pour ces actions, les aides
sont octroyées sur la base du règlement de
minimis 1998/2006 du 15/12/2006
Observations
Type de travaux
Objectifs à atteindre
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
equipements de prévention
réduction et valorisation des déchets
GE PME TPE
assiette plafonnée à 10 millions d'euros, taux
max de 50%
Observations
opération de démonstration
première application opérationnelle en
grandeur nature de nouvelles technologie, de
nouveaux procedes ou de nouveaux systemes
très innovant ou performants
GE PME TPE
assiette plafonnée à 10 millions d'euros, taux
max de 50%
Observations
equipements de valorisation spécifique aux
déchets du BTP
réduction et valorisation des déchets
GE PME TPE
assiette plafonnée à 10 millions d'euros, taux
max de 30%
Observations
Objectifs de l'étude
Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ADEME
Subvention ADEME Haute-Normandie
Observations
Contact ADEME
[email protected]
Aide à l'investissement
Contact ADEME
[email protected]
FRICHES URBAINES
Aide aux études
Type d'étude
Contacter l'ingénieur en charge de cette thématique.
Contact ADEME
[email protected]
POUR NOUS CONTACTER
ADEME
30 rue Henri Gadeau de Kerville - 76100 Rouen
Courriels : [email protected] (minuscule et
sans accent)
Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie
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