Réglement AAP Transport 2016 ADEME RA Auvergne

APPEL À PROJETS RÉGIONAL SUR LA
THÉMATIQUE « TRANSPORTS »
Edition 2016 – Acronyme « AURATRANS »
ADEME, Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
RÉGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS
Contexte général de l’appel à projets : la vision énergétique prospective 2030-2050 de
l’ADEME
Les objectifs de l’ADEME, en matière de transport, visent à préparer le pays aux changements
nécessaires dans nos modes de déplacements et de livraison afin de répondre aux
problématiques majeures de la maîtrise énergétique et de la protection de l’environnement. Les
objectifs fixés à long-terme sont ceux décrits dans le document « Contribution de l’ADEME à
l’élaboration de visions énergétiques 2030 2050 », publiée en 2014 par l’ADEME.
http://www.ademe.fr/recherche-innovation/construire-visions-prospectives/scenarios-2030-2050vision-energetique-volontariste
D’après ce document, entre 2010 et 2050, le secteur de la mobilité participe à hauteur de 40% à la
baisse de la consommation énergétique. Le secteur du transport pourrait devenir indépendant de
la ressource pétrolière en 2050 sous l’effet d’importants changements d’usage, d’efforts de
logistique et de choix technologiques. D’après ce scénario, la réduction importante des besoins en
chaleur dans le secteur du bâtiment permet de libérer un potentiel d’énergies renouvelables
pouvant être affecté au secteur des transports par le biais du réseau de gaz. Les véhicules
thermiques passeraient progressivement de l’utilisation de pétrole à celle d’électricité et de gaz,
dont une part importante serait renouvelable. Le développement de la deuxième et troisième
génération de biocarburants contribueraient à ce potentiel.
Contexte local de l’appel à projets : stratégie de la direction régionale Auvergne-RhôneAlpes
Concrètement et synthétiquement, la stratégie de la direction régionale de l’ADEME pour la
mobilité et le transport se traduit par :
• La sobriété des usages, qui se concrétise par le développement des « modes actifs » (marche,
vélo), du transport en commun, du covoiturage…
CETTE THÉMATIQUE FAIT L’OBJET D’UN AUTRE APPEL À PROJETS DE LA DIRECTION
REGIONALE de l’ADEME, APPELÉ « APPEL À PROJETS MOBILITÉ 2016»
• L’efficacité énergétique des véhicules et des usages, et l’injection d’énergie renouvelable dans
les carburants
CES THÉMATIQUES FONT L’OBJET DU PRESENT APPEL À PROJETS «AURATRANS»
Règlement AAP Transport 2016 -
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Conditions nécessaires d’éligibilité
L'appel à projets Transport de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME édition
2016, est ouvert aux organisations suivantes : entreprises, collectivités, établissements publics de
coopération intercommunale, laboratoires et associations. Les candidatures déposées sous forme
de consortium sont certes encouragées, mais l’aide sera versée si possible à un seul bénéficiaire
par projet, sauf cas à justifier. Les partenaires du projet sont encouragés à s’organiser en amont
du dépôt de sorte à ne proposer qu’un seul bénéficiaire.
La qualité des expérimentations se mesurera notamment à la capacité d’obtenir des
connaissances nouvelles et pertinentes au regard des objectifs de l’ADEME, et à l’ambition
qualitative, technique ou organisationnelle de l’expérimentation.
La complétude administrative du dossier est une condition indispensable à l’éligibilité du projet.
Attendus de l’appel à projets
Les dossiers éligibles seront notés, classés puis aidés jusqu'à épuisement des fonds alloués à
l’appel à projets. Les principaux critères sont listés ci-dessous.
• Le contenu du projet
L’objectif de l’appel à projets est d’inventer, d’expérimenter, de promouvoir ou de diffuser des
solutions axées sur les véhicules ou les systèmes de transport de personnes et de marchandises,
favorisant leur efficacité énergétique, la réduction de leur impact environnemental ou encore
l’injection d’énergie renouvelable dans leur carburant. Comme précisé en page 1, la thématique
« sobriété des usages » (modes actifs, promotion des transports en commun…) fait l’objet d’un
autre appel à projets régional.
Le projet doit porter sur des solutions technologiques, des produits, des services, des usages ou
des études liés au transport de marchandises et de voyageurs, individuels ou collectifs. Le projet
peut être de différentes natures :
- Action de promotion concrète en faveur d’usages contribuant aux objectifs de l'appel à projets
- Etudes prospectives, études de faisabilité ou d'opportunité portant sur des produits, services ou
usages contribuant aux objectifs de l'appel à projets
- Projet d'expérimentation de produits ou services contribuant aux objectifs de l'appel à projets
- Projet de déploiement de produits ou services contribuant aux objectifs de l'appel à projets
La liste de mots-clés suivante a pour vocation d’illustrer des thèmes susceptibles d’être traités
dans les projets (liste non exhaustive) : électromobilité, Gaz Naturel Véhicule (GNV), bioGNV,
hydrogène, deux-roues, voiture, poids lourds, autobus, autocar, intermodalité (pour le transport de
marchandises), interopérabilité, station de recharge, mutualisation, fleuve, rail, infrastructures,
véhicule autonome, hybridation, distribution urbaine…
Concernant les projets axés sur l’expérimentation ou la diffusion de produits, services ou usages,
sont particulièrement souhaités des projets favorisant le renouvellement du parc de véhicules
routiers en faveur de technologies plus économes ou moins émettrices de CO2, NOx, particules et
autres polluants locaux. Tous les véhicules sont concernés, depuis les deux roues jusqu’aux
véhicules lourds. Les secteurs fluvial et ferroviaire sont également concernés. Les projets axés sur
le développement de l’utilisation de biométhane, d’électricité renouvelable ou d’hydrogène produit
à partir d’électricité renouvelable sont notamment très attendus.
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• L’ancrage territorial du projet
Le projet doit être relié au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier par la
localisation de son déploiement, ou bénéficier à la région par quelque moyen que ce soit : soutien
à l’activité économique, amélioration de la qualité de l’air, etc. Le caractère structurant du projet à
l’échelle régionale est un critère important de sélection.
Un critère de sélection sera la contribution du projet, si sa localisation le permet, à l’atteinte des
objectifs fixés par l’engagement du territoire dans une démarche reconnue TEP-CV (Territoire à
énergie positive – croissance verte). Le demandeur doit justifier de cette contribution.
Montants d’aide
L’enveloppe budgétaire totale de cet appel à projets est limitée. L’aide maximale par projet sera de
100 k€. Pour des demandes d’aide plus importante, merci de bien vouloir contacter conjointement
[email protected] (destinataire principal concernant les départements 03, 15, 42,
43 et 63) et [email protected] (destinataire principal concernant les départements 01,
07, 26, 38, 69, 73 et 74).
Les aides prévues pour le présent appel à projet s'appliquent dans le respect du règlement
juridique et financier de l’ADEME. L’aide sera versée sous forme de subvention. Les taux d’aide
maximum sont présentés ci-dessous, en distinguant l’aide aux études et l’aide aux investissements
et en tenant compte de la classification de l’entreprise, au sens de la Commission européenne
(recommandation de la commission du 6 mai 2003, 2003/361/CE) :
•
Aide aux études
Intensité maximale de l’aide de l’ADEME
Etudes
•
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Bénéficiaires dans le
cadre d’une activité
non économique
70 %
60 %
50 %
70 %
Aide aux autres coûts concourant à la réalisation d’un projet destiné à améliorer la
qualité de l'air (investissements, etc.)
Intensité maximale de l’aide de l’ADEME
Investissements
•
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Bénéficiaires dans le
cadre d’une activité
non économique
55 %
45 %
35 %
55 %
Activités visant à acquérir des connaissances en vue de conduire des travaux à
caractère prospectif, des études liées aux activités d’observation, des études d’évaluation
des performances de produits/services ou de projets, d’élaborer des outils ou méthodes, ou
de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques (benchmark)
Pour ces activités, l’intensité de l’aide de l’ADEME peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.
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