Les Transports


Questions
/
Réponses
2008‐2009
Circonscription
de
l’Education
Nationale
‐
Aubagne
Les Transports
lors des sorties scolaires.
Document
de
travail/Jean­Michel
SIBOIS/CPCEPS
Les questions/réponses proposées ici envisagent le plus largement possible les différents
cas rencontrés. Il s’agit toujours de réponses faites dans le cadre de sorties scolaires
(transports pour des activités physiques et culturelles en extérieur, séjours et classes
transplantées avec ou sans nuitées).
1. Y a-t-il une réglementation différente pour les transports d’adultes et les transports
d’enfants ? La règle valable dans les transports publics de l’équivalence des sièges « 3
enfants de moins de 12 ans pour 2 sièges adultes » est-elle applicable pour les sorties
scolaires ?
Quel que soit le type de sortie scolaire, que le transport soit effectué par une collectivité
territoriale, par une société de transport, ou un centre d’accueil , et afin de garantir au mieux la
sécurité des élèves et des accompagnateurs, le nombre de personnes participant à la sortie ne
doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (lorsque le véhicule n’a pas
été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants, ce nombre de places assises, configuration
« transports d’adultes », est signalé sur la carte violette du véhicule) . Toutes les personnes transportées
sont assises. (Voir par la suite l’exception des transports en commun urbain, autobus)
Le ministère de l’Éducation nationale a choisi de ne pas user de cette possibilité (trois enfants
sur une banquette prévue pour deux adultes) pour des raisons de sécurité liées notamment aux
situations d’évacuation d’urgence des véhicules.
Depuis le 1er janvier 1997, dans le cadre des services occasionnels de transport public, donc en
sorties scolaires, l’usage des strapontins est interdit.
2. Doit-on supprimer les sorties scolaires lorsque le transport est assuré par des autobus de
transport public régulier (« bus de ville »), les élèves étant alors transportés debout ?
Dans le cadre de l’utilisation des lignes régulières de transports publics, c’est-à-dire utilisées
conjointement par le public, les élèves peuvent être transportés debout. Mais dans ce cas,
l’enseignant ne doit jamais être seul avec sa classe. Il convient de respecter le taux minimum
d’encadrement au cours de la vie collective (B.O Sorties scolaire Tableau 1 page 8).
Maintenant, lorsque cet autobus de ligne régulière est affrété spécialement pour une sortie
scolaire, c’est-à-dire utilisé uniquement par les élèves et les accompagnateurs, il convient alors à
nouveau de prendre en compte le nombre de places « configuration adultes ». De ce fait, la
possibilité de placer trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes n’est plus
autorisée, l’utilisation des strapontins est interdite, et aucun enfant (ou accompagnateur) ne
doit plus être transporté debout.
Cette disposition demeure même si l’autobus affrété se déplace « intra muros » sur les voies des
lignes régulières.
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3. Que doit-on entendre par aucune procédure n’est à prévoir lorsque le transport est assuré
par des transports publics réguliers (Procédure d’autorisation et de contrôle concernant le
transport B.O page 15) ? S’agit-il uniquement des lignes régulières utilisées conjointement
par le public?
Oui il s’agit des lignes régulières utilisées par tout public, y compris des élèves. Ces lignes
régulières utilisées conjointement par du public peuvent être de type bus, métropolitain, R.E.R.,
avion, train, bateaux…dans ces cas il n’y a pas d’attestation «de prise en charge » à obtenir du
transporteur.
4. L’enseignant peut effectuer seul des sorties de proximité, soit à pied, soit en car
spécialement affrété pour la sortie. Cette disposition inclut-elle l’utilisation des
transports en commun public pour effectuer une sortie de proximité ?
Non. Si l’enseignant souhaite se rendre seul avec ses élèves sur un lieu à proximité de l’école
(durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe), il ne peut pas utiliser des lignes
régulières de transports publics, c’est-à-dire fréquentées conjointement par le public. Pour ce
mode de transport, et quel que soit le type de sortie, le taux minimum d’encadrement « vie
collective » doit être respecté. (B.0 n°7 du 23/09/99, page 8)
5. L’enseignant et/ou l’accompagnateur doit-il se tenir à une place particulière dans le
véhicule ?
Oui. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité immédiate
des issues du véhicule.
6. Quelles sont les obligations en matière de ceinture de sécurité dans les transports en
commun ?
L’obligation du port de la ceinture de sécurité est étendue aux occupants des véhicules de
transport en commun de personnes, lorsque les sièges en sont équipés.
Cette obligation ne s’applique donc que dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité par
construction.(Véhicules équipés par construction depuis le 01/10 1999 pour les + de 3,5 T et depuis le 01/10/2001 pour les
– de 3,5 T Décret n°2003-637 du 9/08/03).
7. Une école a-t-elle l’obligation de n’utiliser que des véhicules équipés de ceinture de
sécurité ?
Non elle n’a pas d’autre obligation ou de responsabilité que celle de faire respecter le port de la
ceinture lorsque le véhicule en est équipé. Pour les sorties prises en charge par la ville utilisant
la société SVT, vous n’avez d’autres choix que les véhicules affrétés, mais dans l’esprit vous
demeurez libre de maintenir ou non la sortie si cette condition de ceinture ne peut être remplie.
Par contre pour vos sorties exceptionnelles qui sollicitent plusieurs transporteurs, vous pouvez
là poser cette condition de sécurité pour retenir ou non un transporteur.
8. Une société de transport de personnes a-t-elle l’obligation de mettre à disposition des
véhicules équipés de ceintures ?
Non si elle ne possède pas de véhicule équipé dans son parc. Dans le cas contraire, et si le
véhicule est disponible, il peut être sollicité.
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9. Cette obligation de ceinture vaut-elle pour les transports urbains ?
Non. Les « autobus » sont des véhicules, pour le transport en commun « urbain », conçus avec
des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité. Les
petits trains à vocation touristique entrent dans cette catégorie de transport en commun urbain.
10. Les annexes « transports » doivent-elles être fournies dans tous les cas de déplacements ?
Pour les sorties de proximité aussi ?
Oui, en principe, quel que soit le type de sortie, les annexes transports doivent être fournies.
Néanmoins plusieurs dispositions allègent notablement la procédure.
Ainsi :
- dans le 13, pour les sorties avec nuitées, la seule fiche comprise dans le dossier de préparation
se substitue aux annexes 3 et 4 de la circulaire ministérielle (circulaire n°99-136, B.O n°7 du
23/09/99).
- dans le cadre des transports «pris en charge» par une collectivité, à destination des
installations sportives ou culturelles de son territoire, il revient à celle-ci de remplir « dans le
principe » les annexes 3 et 4 demandées et de les remettre à l’organisateur (école). Là encore la
procédure est allégée lorsque la collectivité fournit aux écoles une attestation annuelle de prise
en charge de ces transports.
Pour toute autre sortie, les annexes 1, 3, 4 feront parties du dossier constitué.
11. Peut-on assouplir le taux d’encadrement lors du transport en car pour une sortie avec
nuitées, lorsqu’une équipe d’encadrement est déjà sur place ? Peut-on tolérer que les
accompagnateurs nécessaires au respect du taux d’encadrement mais supplémentaires
(par rapport aux places assises) puissent être autorisés à suivre en utilisant leurs
véhicules ?
Non. Le taux d’encadrement des élèves « vie collective » s’applique dans le cadre du transport
sur l’ensemble d’un trajet, du départ de l’école à l’arrivée sur le lieu de pratique ou de séjour.
(Il convient de préciser que, concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves,
qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe, ce qui est déjà un
allégement.)
12. L’enseignant peut-il utiliser son véhicule personnel pour transporter des élèves ?
Oui exceptionnellement et en dernier recours pour, à l’exclusive, les élèves d’élémentaire
(élèves de maternelle exclus, problèmes de hauteur d’assise et donc de position des ceintures),
en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou du refus de celui-ci. C’est une mesure
supplétive autorisée par la note de service n°86-101 du 5/03/86 (B.O n°10 du 13/03/1986) mais
fortement déconseillée dans ce qu’elle entraine de responsabilité.
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