LS aout 2016 - SUD Rail PSE

aout 2016
« La loi El khomri ne concerne pas les cheminots » G PEPY juin 2016
Rappelez vous c’était il y a 3 mois, en plein conflit sur la loi travail, la direction de la SNCF et certains
syndicats nous expliquaient que nous n’étions pas concernés par la loi El Khomri. Un mois
plus tard cette même direction transmettait un document à ces managers intitulé: « nouveautés en
matière d’IRP (Instance Représentatives du Personnel) -dispositions issues de la loi El
Khomri. » les masques n’auront pas mis longtemps à
tomber.
•
Limitation dans le temps des accords
d’entreprise.
Sauf si c’est stipulé dans l’accord ceux-ci seront limités
dans le temps. En l’absence d’information ceux-ci seront limités à 5 ans. Mais pourquoi la
limitation dans le temps d’un accord est un recul. Bien souvent lorsqu’un accord est renégocié, la
direction essaye au passage de remettre en cause ses aspects les plus favorables aux salariés. Ce fut le
cas pour l’accord temps partiel et CET dernièrement.
•
Généralisation des accords majoritaires et ...de la mise en place de
référendum d’entreprise.
Si le passage de 30% à 50% minimum d’organisation syndicale représentative signataire afin de valider
un accord d’entreprise est une bonne chose, nous ne sommes pas favorables aux référendums sur les
accords d’entreprise. En effet partout où cela a été mis en place, ce fut avec la volonté de contourner le
« blocage » des organisations syndicales. Dernier exemple en date, la société SMART va passer aux 39h
suite au référendum de ses salariés (les cadres avaient voté à 74% pour l’augmentation du
temps de travail alors que les ouvriers avaient voté à 61% contre). Nous pouvons faire
confiance à la direction pour culpabiliser suffisamment les salariés pour faire passer ses futures
consultations.
•
Possibilité de recourir unilatéralement au vote électronique.
Jusqu’à présent il fallait un accord à plus de 30% afin de mettre en place le vote électronique au niveau
national, ce que la SNCF n’avait jamais réussi à obtenir. Maintenant il n’y aura plus besoin d’accord,
l’entreprise décidera seule de son mode de
Les cheminots ne sont pas concernés par la
scrutin (physique ou électronique).
SUD-Rail n’est pas favorable à la généralisation du hiérarchie des normes !
vote électronique, non que nous soyons de la
« vieille école », mais tout simplement parce qu’il Il est vrai que la loi de juillet 2014 stipule bien le maintien de la
hiérarchie des normes dans le ferroviaire, donc que l’article 2 de la
ne permet pas un contrôle direct et une possibilité loi ne s’appliquerait pas aux cheminots.
de vérification sur le vote en cas de litige. De plus, Pourtant qui peut croire que l’ensemble des salariés de
il favorise le vote du collège cadre par rapport au France subirait le non respect de la hiérarchie des normes
collège exécution. C’est en tout cas le constat et pas les cheminots... Rappelez vous les réformes des
fait dans l’expérimentation régionale sur la retraites, celles où nous n’étions soit disant pas concernés et qui,
deux ans après, nous tombaient dessus, au nom de l’équité entre
région de PSE.
salariés.
Tel : 09 50 25 20 69
SUD RAIL PSE — 40, Allée de Bercy - 75 012 PARIS
Fax 01 43 07 62 55 [email protected] http://www.sudrailspse.org
Caisse de Prévoyance: chiffres clés 2015
•
149 617 cotisants en 2015, nous étions 159 044 en
2010, soit une perte de 9427 cotisants en 5 ans.
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266 255 pensionnés (directs et de reversions) en 2015,
il y avait 291 485 pensionnés en 2010, soit une
baisse de 25 230 retraités en 5 ans.
•
L'âge moyen de départ à la retraite est: pour les
sédentaires (57 ans 1 mois) pour les ADC (53
ans). En 2010 l'âge moyen était de: 50 ans 8 mois
pour les ADC et 55 ans et 6 mois pour les sédentaires.
•
Depuis fin 2015 les pensions sont mensualisées.
•
En 2016 les pensions retraités ont été augmentées de
0.1%
En 5 ans, les sédentaires au statut ont été obligés de
décaler leur départ à la retraite de 1 an 7 mois et de
2 ans 4 mois pour les ADC.
211 agents de PSE transférés à la région
Bourgogne Franche Comté.
109 agents de l’UP Laroche (ET PSE) seront
transférés le 1er novembre à l’ET BFC. Les 102
agents de l’UO Laroche (ECT) les suivront le 1er
janvier 2017.
Ce transfert pose de nombreux problèmes. Tant en terme
de notation, de déroulement de carrière, de charge de
travail que de représentativité syndicale. SUD-Rail est
farouchement opposé à ce transfert d’agents qui
sous couvert de changement administratif cache un
important changement de situation pour les agents.
Les ADC de Laroche, après avoir perdu le statut
d’établissement qui, après le rattachement à Villeneuve st
Georges ont été rattachés à l’ET PSE, se voient à nouveau
ballotés dans une autre région SNCF. Par ailleurs, une fois
les agents transférés, quelle garantie aurons nous de garder
une charge TER Bourgogne sur les sites de Paris? Charge
qui doit-on le rappeler alimente les roulements parisiens des
deux métiers. Les passerelles aux TGV Paris, tant pour les
ASCT que pour les ADC de Laroche, quelle garantie pour
demain? Les notations, combien d’agents risquent de ne pas
prendre de position suite à ces transferts? Sans parler du
statut des élus du personnel (Région PSE) qui n’auront de
fait plus de mandat alors même qu’ils viennent a peine
d’être élus.
5.000 milliards:
C’est le coût annuel de la pollution
selon la banque mondiale. La
pollution est responsable de 10%
de décès dans le monde, juste
derrière les maladies métaboliques, les
risques liés à l’alimentation et le tabac.
Un briseur de grève du pool Fac
porte plainte contre un militant
SUD-Rail.
L’un de nos militants régional a été
convoqué par la préfecture de police suite à
une plainte d’un agent du pool fac qui aurait
été traité de « mange caca » lors du conflit
de juin. Non content de venir briser la grève
d’agents qui se battaient pour leurs
conditions de travail, ce mercenaire du pool
fac porte plainte contre l’un de nos
militants. L’interpellation a eu lieu le 6 juin
2016, en gare souterraine, à 2 mètres de
plusieurs dirigeants de la SNCF qui n’ont pas
estimé nécessaire de saisir le conseil de
discipline de la SNCF, ce qui en dit long sur
la véhémence de l’interpellation.
Mais il est vrai que la criminalisation du
mouvement syndical devient de plus en plus
la norme. L’affaire est maintenant entre les
mains de la justice.
Préavis de grève du 15 septembre
88 agents déposent un dossier
prud'hommes contre la SNCF.
Fermeture du site de Belfort Alstom: stop
à l’hypocrisie.
En janvier 2016, un ADC de la banlieue se
faisait passer à tabac en gare de Corbeil par
deux individus. Très rapidement ne se
sentant pas en sécurité et face au manque
de propositions de la direction, les agents
exerçaient massivement leur droit de retrait.
Par la suite, la direction acta
l’embauche de 4 agents de la Suge,
ainsi que d’un maître chien
supplémentaire en gare de Corbeil.
Nous aurions du en rester là si la direction
nationale revancharde, n’avait pas décidé de
mettre en absence irrégulière l’ensemble
des agents ayant exercé...leur droit de
retrait. SUD-Rail et la CGT ont donc
déposé 88 dossiers au prud’hommes
afin que les agents soient remboursés
des sommes qui leur ont été
injustement prises . En effet, en droit de
retrait ils n’auraient pas du perdre d’argent.
L’ensemble des agents est convoqué en
bureau de conciliation le 19 décembre 2016.
Affaire à suivre...
Les risques de fermeture du site de Belfort pour 2018
sont en passe de devenir l’évènement politicomédiatique de la rentrée. Il faut dire que 480 emplois
sont en jeu, dans un secteur économique où la France
était, il y a encore peu, à la pointe de l’activité.
Pourtant la baisse de l’activité est en partie due
aux choix politiques de la SNCF comme du
gouvernement.
•
Quand Eurostar (filiale a 55%de la SNCF) décide
d’acheter des TGV à Siemens plutôt qu’à Alstom,
cela a des conséquences.
•
Quand le gouvernement choisit de libéraliser le
marché des transports par bus (Oui bus…) au
détriment des trains d’équilibre du territoire, cela
aussi a des conséquences sur le carnet de
commande d’Alstom.
Car moins de trains, c’est aussi moins de
locomotives à commander. En effet plusieurs lignes
des TET nécessitent un renouvellement de son
matériel. Au lieu de commander des locomotives
le gouvernement annonce la fermeture de 6
trains de nuit… En 2011 il y avait 40 lignes Corails, il
n’y en aura bientôt plus que 24.
Accords d’entreprise où en sommes nous!
•
•
L’accord collectif sur l’organisation du temps de travail viendra
se substituer au RH0077 pour le changement de service
2016/2017.
Nous attentons toujours les textes qui viendront se
substituer au RH0677, qui par certains aspects, sont au
moins aussi importants que le RH0077.
Délégation CER S.N.C.F
Paris Sud Est
Bachir BENAISSA
E.C.T. Paris Sud-Est
Virginie TABALLET
EGT Paris Sud Est
•
La négociation sur la mise en place du forfait jour pour
Laurent DUFOURNAUD
les agents de l’encadrement en lieu et place du titre 3
E.T. Paris Sud Est
est toujours en attente. Pour rappel le forfait jour acte la
fin des 35h pour l’encadrement.
Christophe HUGUET
•
La direction n’a toujours donné aucun document sur
l’organisation du travail des agents de la Suge et du
personnel médical de la SNCF.
TSEE Villeneuve
Thierry HUVE
E.E.V. Paris Gare de Lyon
Olivier MERCIER
E.T. Paris Sud Est
Samantha MARTINEZ-MEDINA
E.E.V. Paris Gare de Lyon
Sébastien NORIS
TSEE Villeneuve
Fabien VILLEDIEU
E.T .Paris Sud Est
Laurent PASTOL
TMV
Représentant Syndical:
Nicolas INGLAERE
ET PSE