Prescription par tph - SSSM SDIS 54
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Prescription par tph - SSSM SDIS 54
La prescription médicamenteuse téléphonique par le médecin régulateur à un intervenant secouriste ou infirmier : impact de l’article R 6315-5 du décret 2010-809 SDIS54 – SSSM - PH1 Stéphanie CHAUBET H.A.S. Synthèse des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale (Février 2009) NB : recommandations basées sur l’art.34 de la loi 2004-810 relative à l’Assurance Maladie Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Recommandations de l’HAS officialisées Modifications du C.S.P. Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Art. R.6315-5, 3è alinéa: « En dehors des cas relevant de l’A.M.U., le médecin régulateur peut donner des conseils médicaux, notamment thérapeutiques, pouvant aboutir à une prescription médicamenteuse par téléphone. (…) Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (…) Il peut également procéder à une telle prescription lors de situations nécessitant en urgence l’adaptation d’une prescription antérieure. (…) Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (…) Lorsque la prescription nécessite l’établissement d’une ordonnance écrite, celle-ci est adressée à une pharmacie. (…) Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (…) La prescription, d’une durée limitée et non renouvelable, est conforme aux recommandations de B.P. professionnelles édictées par la H.A.S. relatives à la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale. » Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Modèle d’ordonnance fourni par la HAS Envoi par courriel sécurisé à la pharmacie (fax à défaut) Téléprescription dans les cas d’urgence R3 ou R4 Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Quid des secouristes et infirmiers dans ce cadre ? Engagement VSAV = R2 Cas de téléprescriptions sur le département 54 lors des interventions VSAV: - « protocoles aérosol adulte » / secouristes - modifications de P.I.S.U. / ISP - hors P.I.S.U. / ISP Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Proposition de test CRRA/SSSM sur le 54: Adapter l’ordonnance type pour faciliter la rédaction par le médecin régulateur dès lors que l’on touche aux 3 cas possibles de téléprescription L’envoyer par courriel sur l’adresse de la pharmacie départementale (+ retour par courriel également au CRRA) Décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Objectifs : - Sécurisation réglementaire - Surtout : intérêt des victimes