fiche pedagogique virtuelle l`election du president des etats

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Fiche à jour au 7 octobre 2009
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Diplôme : Licence en droit, 1er semestre
Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel
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I.
LA DESIGNATION DES CANDIDATS..............................................3
A.
L’ORGANISATION D’ELECTIONS PRIMAIRES
La phase antérieure : la déclaration de candidature
3
3
Les deux grands partis : les Républicains et les Démocrates ................................... 3
La déclaration de candidature ................................................................................... 4
Le déroulement des élections primaires au sein des partis
4
B.
II.
A.
Les primaires présidentielles .................................................................................... 4
Les conventions d’Etats et les caucus....................................................................... 5
Le calendrier des primaires....................................................................................... 5
LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI
5
LE PROCESSUS ELECTORAL.......................................................6
LE SCRUTIN
Une élection au suffrage universel indirect
Date de création du document : année universitaire 2005/06
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L’élection des grands électeurs
B.
III.
LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS
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6
LES ELECTIONS DE 2000 ...............................................................7
A.
BREF RAPPEL DES FAITS
7
B.
QUELQUES CLES POUR COMPRENDRE LE SCRUTIN
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3
L’élection du Président des Etats Unis est un moment phare de la vie
politique américaine. Elle s’inscrit dans un cycle de quatre ans puisque le
mandat présidentiel dure quatre ans, renouvelable une fois. Elle reflète
les grandes lignes de la vie politique américaine : jeu entre les deux
grands partis qui organisent la vie politique américaine, républicain et
démocrate, un système de désignation complexe fondé sur l’existence
d’élections primaires et reflétant un besoin de démocratie devant se
concilier avec les exigences du fédéralisme.
Elle dure plusieurs mois et se découpe en différentes phases, une phase
en amont de la campagne officielle durant laquelle sera désigné le
candidat de chaque parti et la phase proprement dite de la campagne et
de l’élection au terme de laquelle un candidat est élu.
NB : Il faut noter qu’on parle du « Président des Etats-Unis » et non pas
de Président de la République, appellation typiquement française.
I. La désignation des candidats
Nous ne nous intéresserons qu’aux deux grands partis entre lesquels se
joue réellement l’élection du président des Etats-Unis.
A. L’organisation d’élections primaires
La phase antérieure : la déclaration de candidature
Les deux grands partis : les Républicains et les Démocrates
Les partis politiques américains diffèrent très nettement des partis
européens. Ils sont à la fois puissants mais relativement peu organisés.
Il n’existe pas de différence idéologique notable entre eux. Ils partagent
les mêmes valeurs sur le libéralisme économique et politique, sur le
capitalisme, la démocratie. Ils ont par contre des vues différentes sur les
moyens à mettre en œuvre pour concrétiser ce programme. Les
républicains sont plus conservateurs, plus moralisateurs. Ils nourrissent
de la défiance à l’égard de l’état fédéral et de son « interventionnisme »
au nom des libertés individuelles dont ils sont d’ardents partisans. Les
démocrates ont une fibre sociale plus marquée, qui les rapprochent
davantage des partis politiques européens. Ils sont prêts à admettre
l’intervention de l’Etat dans l’économie et dans la société de façon plus
marquée que les Républicains.
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Cependant, il faut comprendre deux choses ;
- Ces grandes lignes sont approximatives. Même si les Républicains
dénoncent l’interventionnisme de l’Etat, ils soutiennent activement des
programmes militaires ou spatiaux fondés sur la dépense publique. Ils
subventionnent les agriculteurs américains. Ils peuvent mener vers
l’extérieur une politique d’exportation assez agressive. De même, bien
que traditionnellement isolationnistes (ils refusent d’intervenir dans le
monde, notamment en Europe, tout en faisant du continent américain un
pré carré des Etats-Unis), ce sont des présidents républicains qui ont été à
l’origine des deux guerres du Golfe par exemple.
- A l’intérieur des partis il existe des courants très différents, avec des
lignes de fracture entre conservateurs et libéraux.
La déclaration de candidature
A l’intérieur des partis des hommes déclarent leur candidature après de
nombreuses tractations internes. Ils briguent l’investiture de leur parti
pour en devenir le candidat officiel.
Cette déclaration est informelle dans le sens où il n’existe pas de
procédure établie pour le faire. Il s’agit d’une annonce faite par l’homme
politique à l’instar de ce qui se passe le plus souvent en France.
Les conditions pour être candidat sont assez peu nombreuses et sont
inscrites dans la Constitution et ses amendements : il faut avoir plus de
35 ans, être citoyen des Etats-Unis de naissance, avoir résidé aux EtatsUnis pendant au moins 14 ans et ne pas être candidat à un troisième
mandat.
Le déroulement des élections primaires au sein des
partis
Afin de déterminer quel sera le candidat officiel du parti, les deux grands
partis ont l’habitude d’organiser en leur sein des élections primaires qui
ont pour but de désigner des délégués locaux qui à leur tour désigneront
le candidat final.
Les délégués locaux s’engagent sur le nom d’un candidat.
Il existe deux modalités différentes pour choisir ces délégués locaux.
Les primaires présidentielles
Les délégués locaux sont désignés par les électeurs de base.
Les primaires peuvent être ouvertes : n’importe quel citoyen peut y
participer même s’il n’adhère pas au parti. Ce système est très
controversé car les adversaires votent pour les délégués soutenant les
candidats les moins bien placés.
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Les primaires peuvent être fermées : elles sont réservées aux seuls
membres du parti.
Les conventions d’Etats et les caucus
Les délégués locaux sont désignés au sein d’une assemblée réunissant les
dirigeants locaux des partis avec des représentants des différents comités
du parti présent dans la circonscription.
Le calendrier des primaires
Quelle que soit la technique de primaires retenue, un des enjeux des
primaires est celui du calendrier.
Les primaires ont généralement lieu entre février et juin de l’année de
l’élection. Elles débutent toujours dans le New Hampshire, petit Etat du
Nord Est des Etats-Unis car la loi de cet Etat prévoit que les primaires
doivent y être organisées nécessairement avant celles des autres Etats.
L’Iowa suit. Organiser en premier les primaires donne de l’importance à
un Etat. En effet, au fur et à mesure des primaires, les candidats
s’effacent car ils perdent le soutien financier nécessaire pour mener leur
campagne à l’intérieur de leur parti.
Il existe de ce fait une sorte de surenchère des Etats pour être les
premiers à organiser les primaires. D’autres Etats pour éviter ce
phénomène se sont mis d’accord pour organiser leurs primaires le même
jour, un mardi du mois de mars dit le « Super Tuesday ».
B. La réunion de la convention du parti
Les délégués locaux se réunissent ensuite à la Convention du Parti, sorte
de grande messe festive et assez folklorique. Les démocrates l’organisent
depuis 1837, les Républicains depuis 1854. Elles se tiennent
traditionnellement durant l’été précédant l’élection présidentielle.
Malgré l’aspect festif de ces conventions, il existe de vrais enjeux
puisque les grandes lignes du programme présidentiel y sont fixées. Des
procédures internes sont fixées pour désigner le candidat à l’élection
présidentielle et son vice-président. Il ne faut pas oublier que c’est un
« ticket » qui se présente ; le Président et son vice-Président. Ce dernier
est associé à la campagne présidentielle de façon à toucher l’électorat le
plus large possible.
Les délégués locaux s’étant engagés sur le nom du candidat qu’ils
soutiennent, sa désignation lors de la Convention est assez formaliste.
Par contre celle du vice président donne lieu à des enjeux beaucoup plus
grands car parfois il doit être désigné lors de la Convention. En effet,
souvent le candidat a choisi son vice-président mais il arrive cependant
que le parti souhaite en désigner un autre pour trouver un équilibre dans
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le « ticket » pour le rendre plus attractif à l’éventail le plus large
d’électeurs.
II. Le processus électoral
A. Le scrutin
Une élection au suffrage universel indirect
L’élection (des grands électeurs) est traditionnellement fixée le mardi
suivant le premier lundi de novembre tandis que la campagne débute le
premier lundi de septembre. Elle dure donc à peu près deux mois. Les
candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président.
Il s’agit d’une élection au suffrage universel indirect : les américains sont
en effet appelés à désigner des grands électeurs qui à leur tour
désigneront le président élu.
L’élection des grands électeurs
Chaque Etat fédéré dispose d’un certain nombre de grands électeurs
proportionnellement à sa population. Pour 50 Etats il existe 538 Grands
électeurs. Il y a une différence très importante dans le nombre de Grands
électeurs entre les différents Etats. Ainsi, pour gagner, un candidat doit
« remporter » les grands électeurs des 11 Etats les plus peuplés et il peut
perdre tous les autres.
Californie : 54, New York : 33, Texas : 32, Floride : 25, Pennsylvanie : 23 ;
Illinois: 22, Ohio : 21, Michigan: 18, Caroline du Nord: 14, Virginie: 13,
Indiana : 12
L’élection des Grands électeurs se fait au suffrage universel direct par
scrutin de liste à un tour. Dans la plupart des Etats, le parti qui l’emporte
est celui qui a obtenu la majorité relative des voix : il obtient en effet la
totalité des sièges de grands électeurs selon le principe « winner takes
all ». Le système est donc extrêmement radical et efficace.
A partir de ce moment là on sait quel parti et donc quel candidat a
emporté l’élection présidentielle.
B. Le vote des grands électeurs
Les grands électeurs ont en général un mandat impératif purement moral
et non juridique mais il est difficile de concevoir qu’un grand électeur
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élu pour le compte d’un parti puisse voter pour le candidat de l’autre.
D’ailleurs certains Etats interdisent cette pratique.
Le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, les grands
électeurs se réunissent dans la capitale de chaque Etat fédéré et vote pour
le candidat de son parti.
Le 6 janvier le dépouillement des bulletins a lieu à la Chambre des
Représentants. Le Président et le Vice-président doivent obtenir la
majorité absolue des voix des grands électeurs dans deux votes distincts.
Si cela n’était pas le cas, le Président serait nommé parmi les trois
candidats arrivés en tête par la Chambre des représentants et le viceprésident par le Sénat entre les deux candidats arrivés en tête.
Ceci n’est pas un cas d’école puisque cela s’est produit par deux fois : en
1800 pour JEFFERSON et en 1824 pour ADAMS.
Le président nouvellement élu prend ses fonctions le 20 janvier.
III. Les élections de 2000
L’élection du Président américain relève d’un processus extrêmement
long et entend prendre en compte un certain nombre d’éléments qui sont
difficiles à saisir.
Les élections de 2000 ont présenté un certain nombre de péripéties qu’il
convient de rappeler et d’expliquer car elles permettent de comprendre
certaines particularités du système politique américain.
A. Bref rappel des faits
L’élection de G. W. BUSH, candidat du parti républicain, en 2000 contre
le vice-président sortant démocrate, A. GORE a suscité de nombreux
commentaires tant la situation peut sembler étrange surtout aux yeux
d’un Français. En effet, les deux candidats rassemblaient presque autant
de voix avec une légère prime pour Al GORE (500 000 voix).
Cependant, le nombre de grands électeurs était défavorable à ce dernier
quand le décompte des voix fut clos en Floride.
La situation était d’autant plus embrouillée que le système de décompte
des voix notamment dans l’Etat de Floride posa de graves problèmes.
Devant les résultats incertains obtenus à la suite de la comptabilisation
des voix par voie électronique, a été procédé dans certains comtés à un
décompte manuel. Cependant des actions en justice ont été intentées afin
de connaître de la légalité et de la constitutionnalité d’un tel recomptage
manuel. Après près d’un mois passé dans l’incertitude la Cour Suprême
des Etats-Unis a ordonné la fin de ce recomptage. G.W. BUSH obtenait
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donc la victoire en Floride et par voie de conséquence à l’élection
présidentielle avec 537 bulletins de plus sur un total de 6 millions de
voix. A. Gore accepta sa défaite au nom de la démocratie et
G. W. BUSH fut élu.
Des journaux américains ont financés le recomptage des bulletins entre
2000 et 2001 mais selon les méthodes retenues, A. GORE remportait
l’élection de 3 voix ou G. W. BUSH de 3000 voix…
Sur cinquante Etats A. GORE a obtenu :
Maine : 4 voix
Delaware : 3
Pennsylvanie : 23 Minnesota : 10
Massachusetts : 12
Maryland : 10
Michigan : 18
New Mexico : 5
Rhodes Island : 4 District of Colombia : 2 Wisconsin : 11 Californie : 54
Connecticut : 4
New York : 33
Illinois : 22
Oregon : 11
New Jersey : 15
Vermont : 3
Iowa : 7 Washington : 11
Vermont : 3 Hawaï : 4
B. Quelques clés pour comprendre le scrutin
On reconnaît un effet classique d’un mode de scrutin indirect qui
induit des distorsions plus ou moins importantes entre l’opinion de
l’électorat et le candidat finalement élu ; la présence de grands électeurs
agissant comme un filtre. Nous connaissons le même système en France
avec l’élection des sénateurs. Le Sénat a toujours eu une majorité de
droite alors même que l’Assemblée nationale et le gouvernement étaient
alternativement de droite et de gauche.
Ainsi, en 1992, W. Clinton est arrivé en tête dans 33 Etats obtenant 370
grands électeurs soit 68,7% de leurs voix alors qu’il n’avait obtenu la
majorité absolue que dans quatre Etats et obtenu en terme de vote populaire
seulement 43% des votes.
La distorsion aboutissait ici à un résultat particulièrement choquant (à
première vue et pas dans la logique du système qui repose sur le nombre
d’Etats remportés) puisque le candidat ayant au total moins de voix
remporte l’élection. Il faut se souvenir que ce n’est pas la première fois
qu’un tel phénomène se produit même s’il est vrai que cela ne s’était pas
arrivé depuis longtemps.
Ainsi, en 1876, le démocrate S. TILDEN obtient plus de 200 000 voix
d’avance sur le républicain R. HAYES mais à la réunion du collège électoral,
ce dernier obtient une voix de plus que TILDEN et fut donc élu. La même
chose se reproduisit en 1888, le républicain HARRISSON obtient une large
majorité au collège électoral (233 contre 168 à son adversaire démocrate G.
CLEVELAND) alors même qu’il lui avait 100 000 voix de moins que son
adversaire.
Le « modèle » français pour l’élection présidentielle, développé sous
la Vème République est beaucoup plus simple puisqu’il repose sur une
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élection au suffrage universel direct avec une circonscription unique au
scrutin majoritaire à deux tours. Cependant il est difficilement
transposable. Les Etats-Unis sont un Etat fédéral : il faut trouver un
équilibre entre l’expression directe du peuple et les Etats fédérés. Cette
composante a souvent été négligée par les commentateurs européens, elle
est pourtant essentielle pour expliquer ce système d’élections à étage
complexe.
On retrouve cette même tension dans le processus de révision de la Constitution
américaine par exemple, ce qui conduit à des procédures difficiles à mettre en
oeuvre.
En outre, l’élection du président au suffrage indirect par le biais de
représentants des Etats fédérés repose sur une logique institutionnelle
plus globale. Le Président ne doit pas bénéficier d’une légitimité plus
forte que celles des représentants du Congrès qui sont eux-mêmes issues
de l’élection au suffrage universel direct mais par Etat. En effet il ne faut
pas oublier que jusqu’au milieu du 20ème siècle le congrès américain était
l’institution clé autour de laquelle fonctionnait le système américain. Il
garde d’ailleurs aujourd’hui de nombreuses prérogatives.
On doit aussi s’interroger sur la façon de voter aux Etats-Unis. Un des
éléments problématiques en 2000 a été l’incapacité à produire des
résultats rapides en Floride et la nécessité de recourir à un nouveau
décompte des voix stoppé par les juges qui préfèrent proclamer les
résultats à la vue des chiffres déjà obtenus. Cette démarche n’est pas
aussi choquante qu’on peut le penser : en France, le juge se prononce
aussi parfois sur des points tout à fait semblables.
Par contre il faut s’interroger sur les modalités du mode de scrutin.
Une des difficultés rencontrées par certains votants a été la lecture du
bulletin de vote.
En effet, bien que l’on sache que seuls les candidats des deux grands
partis sont susceptibles de remporter l’élection, de nombreux autres
candidats se présentent.
Le plus connu d’entre eux est Ralph NADER. Ce dernier est devenu
célèbre aux Etats Unis dans les années 1960 en tant que promoteur du
mouvement consumériste c’est-à-dire du mouvement visant la protection
des citoyens. Il est candidat aux élections présidentielles de 1996 et 2000
pour le parti écologique américain, the Green Party. En 2000 certains
l’ont accusé d’avoir facilité la défaite de A. GORE dans l’Etat de Floride
en le privant d’un certain nombre de voix d’électeurs. Désavoué par les
écologistes, il s’est présenté comme candidat indépendant en 2004. Il est
régulièrement crédité de 1 à 2% des voix et joue le rôle du troisième
homme tout en ayant naturellement aucune probabilité de pouvoir
remporter l’élection présidentielle.
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Dans les années 1990 un milliardaire Ross PERROT se présenta
finançant sa campagne sur ses fonds propres.
Ces candidats savent que leur tentative est vouée à l’échec mais ils en
tirent une notoriété qui permet de faire connaître leurs idées ou
simplement leur nom, ce qui peut être bénéfique pour leurs causes ou
leurs affaires.
Or, en Floride, il n’existe pas de bulletin portant chacun le nom d’un
candidat comme en France mais une feuille avec l’ensemble des noms
des candidats sur différentes colonnes. Il faut poinçonner ce bulletin à
l’aide d’une machine à voter dans une case placée devant le nom du
candidat pour lequel on vote. Une présentation peu lisible des noms et de
l’emplacement à poinçonner a conduit manifestement à des erreurs.
Ainsi, dans le Palm Beach County (en français, le « comté » qui est l’unité de
découpage administratif et électoral de Floride) le candidat ultra conservateur
Pat BUCHANAN a obtenu un nombre anormalement élevé de voix alors que
l’électorat y est majoritairement démocrate. Il est apparu qu’en lisant une
seule fois le bulletin de vote on pouvait croire poinçonner la case
« démocrate » alors qu’en réalité on poinçonnait celle de P. BUCHANAN.
On a parlé de cet incident sous le nom de « butterfly ballot ». Cet incident
n’a sans doute pas eu une influence déterminante sur les résultats finaux de
l’élection mais il reflète une des difficultés majeures de la démocratie
américaine : la difficulté d’organiser des élections suivant une méthodologie
claire.
Le système des « machines à voter » n’est pas pleinement satisfaisant. En
outre les différents systèmes de décompte des voix souffrent de
dysfonctionnements.
Ces différentes difficultés rappellent que la démocratie se fonde sur de
nombreux piliers et que certains points techniques, qui peuvent sembler
accessoires, ont aussi leur importance, notamment quand ils sont relatifs
aux conditions dans lesquelles a lieu le vote.
Rappel : Le système retenu en France même s’il n’est pas parfait essaie de
répondre à de nombreux points : élection le dimanche pour favoriser la
participation, isoloir pour que le vote soit secret, bulletins avec les noms de
chaque candidat ou parti à glisser dans l’enveloppe pour simplifier la
compréhension, urne transparente avec un compteur de voix pour limiter les
possibilités de fraudes notamment le « bourrage des urnes » (le fait de
rajouter des bulletins en faveur de son candidat), décomptage manuel public
en partie assuré par des électeurs venus votés dans la journée donc supposés
neutres etc.
Le système américain est sans doute marqué d’un certain archaïsme ;
certains analysant le refus d’une élection au suffrage direct comme une
marque de défiance des rédacteurs de la Constitution (au 18ème siècle ne
l’oublions pas) à l’égard du peuple. Cependant, même si certaines
habitudes, si certaines règles de droit paraissent nécessiter des réformes,
c’est aussi dans cette accumulation de tradition que repose le succès du
système politique américain. De façon générale, le peuple y est attaché et
ne souhaite pas forcément le changer.
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De façon plus marginale, on doit noter que les Etats-Unis n’échappent
pas au problème de renouvellement des hommes politiques qui se posent
dans certaines « vieilles » démocraties. Une des sources de confusion est
venue du fait que le gouverneur de Floride est le frère de G. W BUSH
d’où des suspicions qu’il ait influencé les juges, interprété la loi en
faveur de son frère etc… Rien ne permet de corroborer ces soupçons. Ils
sont cependant nés du fait du lien familial entre ces deux hommes.
N’oublions d’ailleurs pas que leur père avait été lui-même président des
Etats-Unis dix ans plus tôt. On peut légitimement s’interroger sur la
présence de ces « dynasties » en politique. Une des clés de la démocratie
est naturellement l’accès aux fonctions électives pour tout citoyen et ce
dernier ne doit pas être bloqué car ce serait la cause d’une désaffection
des citoyens à l’égard du système.
L’élection présidentielle aux Etats-Unis en 2008 a permi à Barack
Obama du parti démocrate d’accéder au pouvoir.
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