Le courrier de Franche-Comté - pcf

Le courrier
de Franche-Comté
— hiver 2014-2015
Une réforme territoriale à marche forcée
Fin octobre, réouverture au Sénat du débat sur la réforme
territoriale. Fin novembre, vote final de l’Assemblée Nationale
sur le nombre de régions : après mult tractations, c’est le
nombre 13 — porte bonheur ? — qui est sorti. Fin décembre,
discussion autour du texte qui définit les compétences de
chaque échelon : nouvelles régions, départements ou ce qu’il
en reste, communes et intercommunalités. Trois mois plus
tard, on vote pour élire les conseillers généraux.
Le calendrier est si serré qu’il sent le coup de force et le
coup fourré.
Raison de plus pour mettre au cœur du débat public les
enjeux colossaux de cette nouvelle contre-réforme qui s’inscrit dans un projet vaste de remodelage social et territorial
de notre France, en lien avec les injonctions des puissances
d’argent que sert chaque jour un peu plus le pouvoir de M.
Valls et M. Hollande.
Des intercommunalités à 20 000 habitants ou plus aux
super-grandes régions, tout est fait pour qu’une technostructure lointaine remplace les élus locaux de proximité, montrés
du doigt comme coûteux et dispendieux.
Aucune information, aucun débat national public n’est
organisé alors qu’il s’agit d’un véritable séisme : un séisme
démocratique à l’abri des regards et du débat citoyen.
Et même dans notre région où la Présidente a pris l’initiative d’une tel débat, la peur des avis contraires a conduit à
un cadrage si serré des interventions citoyennes que l’on en
est ressorti avec le sentiment qu’il s’agissait davantage d’une
opération de communication-propagande que d’un débat
ouvert. Ne nous laissons pas déposséder de notre
droit à décider de nos institutions locales, d’autant que
les parlementaires qui les ont votées n’ont pas porté cette
réforme dans le programme sur lequel ils ont été élus.
Pour autant, malgré la précipitation et la brutalité du
gouvernement, la « messe n’est pas dite ». La réforme
des départements est prévue sur plusieurs années. Partout,
dans chaque localité, avec les citoyens et élus locaux, faisons
la lumière sur ces projets, organisons la résistance et mettons
en débat des propositions pour des avancées démocratiques
dans le fonctionnement des collectivités locales.
Ce numéro du courrier de Franche-Comté a l’ambition d’y
apporter sa pierre en donnant à voir, dans le concret et le
quotidien des habitants, les effets redoutables de la réforme
envisagée.
Evelyne Ternant, secrétaire du comité régional
de Franche-Comté
Le temps de déplacement entre Nevers et Besançon : 3h16,
entre Sens et Belfort : 3h22 mn, entre Saint-Claude et Auxerre :3h10
Questions sur les enjeux de la réforme…
et le prix d’interprétation pour les réponses justes
Pour comprendre les enjeux de cette réforme, posons nous
quelques innocentes questions :
• Des institutions plus éloignées des citoyens permettent-elles
d’appliquer plus facilement ou moins facilement les politiques
d’austérité, qui réduisent la protection sociale et des services
publics, rejetées par les peuples européens aujourd’hui ?
PLUS
MOINS
• Les maîtres mots de la réforme, abondamment utilisés par
ses propagandistes sont la « compétitivité » et « l’attractivité »
des territoires. Outre que ces termes proviennent de la business-lang, remarquons leur contradiction : la compétitivité
implique pour les multinationales des coûts bas (« coût salarial », fiscal, social…), et l’attractivité implique des services de
qualité (santé, éducation, recherche, infrastructures de transport et de réseau, etc.). Comment concilier faibles impôts et
cotisations d’une part, et services de qualité d’autres part ?
La concentration de ces derniers sur quelques métropoles
et villes importantes, au prix d’une désertification ailleurs
permet-elle d’y parvenir ?
OUI
NON
• Les multinationales , les puissances d’argent ont-elles intérêt
à ce que les territoires rentrent en concurrence les uns avec
les autres pour leur offrir ici des réductions d’impôts, là des
aides, là encore des privatisations rentables de services que
la faiblesse des fonds publics ne permet plus d’entretenir ?
OUI
NON
ions
x trois quest
Réponse au
suivante
dans la page
RÉPONSE AUX QUESTIONS DE LA PAGE 1
Si vous avez répondu « plus » à la question 1, « oui » à la question 2 et « oui » à la
question 3, vous avez gagné le prix d’interprétation de la réforme !
Commentaires : l’enjeu n’est pas de
rechercher « l’égalité territoriale »
mais de rendre le territoire attractif…
pour les capitaux, pas pour les
habitants ! Le projet est cohérent : des
dotations aux collectivités réduites pour
les placer dans les mains du privé, des
régions et des départements ruraux
réduits à panser les plaies en redistribuant quelques miettes à la marge, et de
grandes métropoles compétitives dans
la guerre économique internationale,
grâce à l’immense régression sociale
organisée sur les populations pour
faire baisser les fameux « prélèvements
sociaux et fiscaux » et augmenter les
marges des grandes entreprises.
Ceci va de pair avec la volonté de
réduire comme peau de chagrin les
espaces de démocratie. On va vers la
disparation à terme du fait communal.
Faut-il voir les 36 000 assemblées
élues, où on délibère en lien étroit avec
les populations, comme un coût, ou au
contraire comme une richesse démocratique à revivifier ? L’enjeu véritable
est qu’il s’agit au fond d’un nouveau
projet politique contre les populations
et contre la démocratie.
Retour sur la réunion bien « cadenassée » du 25 septembre 2014
à Montmorot (Jura) organisée par la Présidente de région
Notons d’abord le mécontentement
d’une bonne partie du public qui a
réagi aux conditions — sur le fond et la
forme — d’organisation.
1. SUR LA FORME
• Une tribune aux nombreux tribuns,
avec des discours aux « éléments de
langage » bien rôdés : « la taille de la
région serait primordiale (nous sommes
des nains) pour mutualiser dynamiser
et moderniser les territoires, il faut
fusionner car ce sera forcément plus
efficace, on aura beaucoup plus de
moyens budgétaires et humains, etc. » :
en un mot, la fusion ou le chaos !
• Des vidéos en couleur et sur écran
géant, où on ne donne la parole qu’à
des gens sérieux, c’est-à-dire des
partisans de la fusion. Un membre
du « comité des sages » ironisera quand
même en qualifiant ces vidéos de
« bisounours » !
• Les questions ne sont autorisées
que dans un cadre restreint, imposé à
chaque fois par le thème de la vidéo.
La « compétence générale » de poser
les « questions qui fâchent » est ainsi
économisée. Malheur à qui s’écarte
du thème : il est impitoyablement
coupé par le porteur du micro-baladeur, lequel a visiblement la consigne
de limiter les temps de parole dans
la salle… mais laisse la tribune étirer
longuement ses réponses !
• Enfin, le mépris qui transparaît
pour qui ne partage pas le seul
point de vue « autorisé » : une participante siégeant à la tribune va même
stigmatiser les anti-fusion, qualifiant
leurs argumentations de « postures » !
2. SUR LE FOND
Malgré le cadenassage du débat, l’argumentation « profusion » va être mise à mal:
• le Conseil régional (CR) n’a aucun
mandat pour réaliser une fusion, qui ne
figurait dans aucun programme électoral. Un referendum est la seule issue
démocratique.
• Quel devenir des services publics
en cas de fusion : en matière de santé,
d’Université à Besançon. On s’interroge concrètement sur l’ouverture de
la gendarmerie de Clairvaux-les-Lacs
plusieurs jours en semaine ?… Le doute
sur l’intérêt de la fusion pour les populations comtoises et leurs besoins s’installe sérieusement.
• Nelly Faton, secrétaire départementale PCF du Jura se demande comment
les régions fusionnantes auront davantage de moyens avec un plan d’austé-
rité impitoyable de 11 milliards sur
les collectivités territoriales. Il nous
faudrait croire que les parts du camembert (pardon ! du comté !), plus petit,
seraient — après fusion — plus grosses
et lourdes que le fromage tout entier ?
• Hubert Cédot, ancien responsable
départemental syndical, ravive les
mémoires sur les réformes précédentes, menées avec la même précipitation, au nom de la même « mutualisation » : la RGPP par exemple, que les
élus socialistes, alors dans l’opposition,
combattaient : elles ont supprimé et
éloigné des services publics, diminué
leur qualité, provoqué des privatisations coûteuses pour les usagers
et communes. Comment soutenir
aujourd’hui une loi aux conséquences
aussi calamiteuses ?
• François Etienney, secrétaire adjoint
de l’Association Départementale des
Élus Communistes et Républicains,
prend la défense des collectivités
de proximité : petites communes
et com.com., départements aux
moyens modestes. Les nouvelles
« grandes régions » et les métropoles
sont de nouvelles feuilles du « 1000
feuilles ». La réforme territoriale camoufle
la disparition de milliers de communes.
70% des investissements sont initiés
par les collectivités territoriales : ce
ne seront ni l’État, ni Bruxelles, ni les
prédateurs du CAC 40 privilégiant sans
retenue les profits boursiers pour leurs
gros actionnaires qui relanceront les
activités du BTP, par exemple, en grave
difficulté dans notre région !
PAROLES DE MAIRES
Par Bernard Fellmann,
maire de Bellecombe (jura)
Bellecombe, dans le Haut-Jura sud,
est un « bout du monde » parmi d’autres
dans notre région : 1250 m d’altitude, 86
habitants, une économie de montagne
essentiellement agricole et touristique
et un budget qui permet tout juste d’entretenir la voirie communale, d’assurer la
viabilité hivernale et de contribuer au fonctionnement du regroupement scolaire.
Pour l’équipe municipale malheureusement réduite à 7 élus depuis la dernière
loi électorale, le « mille feuilles » dénoncé
par les tenants de la réforme territoriale pour imposer leurs projets n’est
qu’un alibi. Chaque élu rural connait les
compétences respectives des représentations départementale et régionale et
ne rencontre en réalité aucun problème
pour trouver l’interlocuteur en charge
de tel ou tel domaine ; il sait surtout
que l’attaque contre les départements et la fusion des régions vont
l’éloigner encore davantage des
lieux de décision. Intégrée dans une
communauté de communes de plus de
25 000 habitants issue de la fusion de
trois communautés, la commune s’est
trouvée dessaisie de la plupart de ses
compétences historiques ; déjà à cette
échelle, elle a du mal à faire reconnaître
sa spécificité et à faire prendre en compte
ses problèmes et ses besoins ; elle lutte
pour minimiser les effets destructeurs
du système centre-périphérie que génèrent ces regroupements. C’est dire la
menace que représente la fusion des
régions qui marque en fait le retour au
centralisme froid, qui éloignera pour
longtemps les habitants des lieux de
décision et des élus décideurs et qui
fera de nos petites communes de la
montagne jurassienne des périphéries
définitivement délaissées.
Par Roger Chauvin,
maire de Darbonnay (jura)
Toutes tendances confondues, la
réforme territoriale inquiète la plupart
des gens. Le découpage des territoires, la répartition des compétences
Transport : le Haut-Jura transformé en désert ferroviaire ?
Par Danièle Cru, membre du comité de défense de la
ligne des Hirondelles
Avec seulement la région Franche-Comté, nous constatons un abandon du Haut-Jura et la volonté des responsables
de remplacer la ligne SNCF par les cars pour le prochain
cadencement en décembre. Il n’y a toujours pas d’arrêt du
TGV à Mouchard avec correspondance TER pour la ligne
Andelot-La cluse.
On voit bien en ce moment que tous les responsables de la
région franche comté concentrent les efforts pour les transports SNCF vers le Nord Franche comté (réfection des voies
Dijon Besançon, finition de ligne LGV…)
Qu’en sera t-il avec une grande région qui irait de SaintClaude au Nord d’Auxerre, à la limite de la région Île de
France ? Les « décideurs » sauront-ils seulement où se
situe le jura??
Un avant goût du regroupement
des services avec la grande région?
La santé dans le Nord Franche-Comté
Dans le discours officiel, regrouper
et « mutualiser » les services dans la
grande région serait avantageux pour
les usagers. Ainsi a-t-on entendu dire
que le service cardiologie du CHU de
Dijon deviendrait le « centre d’excellence » pour la grande région. Inquiétant pour les victimes d’infarctus et
d’AVC en Franche-Comté quand on
fait le bilan du regroupement hospita-
qui en résultera, feront que nous ne
serons plus administrés par des gens
de terrain, proches de nous, qui vivent,
qui partagent nos soucis, mais par des
agents territoriaux, qui, de loin, sans
discernement, appliqueront des directives. Cette réforme éloignera, ainsi,
les citoyens des lieux de décisions, et
accentuera encore le malaise ambiant.
Actuellement, sur le Jura, le Conseil
Général gère et finance les transports
scolaires. La tendance étant à l’austérité, la Région, peut-on savoir, en
laissera peut-être le financement à la
charge des parents, des collectivités
locales dont les dotations sont déjà
revues à la baisse.
La réforme territoriale nous est
présentée comme une réforme à la française, voulue par le gouvernement. Dans
l’inconscient collectif, même si la chose
n’est pas dite, elle apparaît davantage
comme une réforme que nous suggère
l’Europe, et qui nous incitera à rompre
avec nos particularités, nos droits
sociaux, pour nous soumettre à
cette Europe libérale et financière
que nous avons refusée en 2005.
Doubs : collèges et transports scolaires
transférés à la grande région ?
Du souci pour parents et enfants!
Dans l’objectif de dévitaliser les départements pour les
faire progressivement disparaître, le gouvernement envisage
de transférer la gestion des collèges et des routes au niveau
de la grande région.
Imagine-t-on une même structure gérer les collèges de
Pontarlier et Sens ?
Imagine-t-on le maintien du service de transports scolaires
pour les collèges du Doubs, actuellement gratuit pour les
familles, ne délaissant aucun village, aussi petit soit-il. Il
représente un coût de 800 euros par an et par enfant, donc
une économie équivalente pour les familles. Imagine-t-on qu’il
puisse être maintenu en l’état par le futur conseil régional
de Bourgogne–Franche-Comté ? Non, personne n’y croit au
Conseil Général du Doubs.
lier du Nord Franche-Comté : avec la
fusion de ces hôpitaux de Belfort et de
Montbéliard au profit de
l’hôpital « dit » Médian
de Sevenans, qui doit
ouvrir au deuxième
semestre 2016, ce
sont 482 lits (sur 1254
au total) qui seront
supprimés, 100 postes
menacés, alors que
la population de l’Aire
urbaine Belfort—Héricourt—Montbéliard compte 300 000 habitants ! Les
temps de déplacement depuis
les villages les plus isolés seront
de 40 à 45 mn en
période fluide, alors
que les bouchons sont
réguliers aux heures de
pointe, soit bien au-delà
des 30 mn considérées par l’ARS comme
le maximum pour les
urgences vitales.
Derrière la gestion
comptable de la santé, il y a des
vies en danger.
L’avenir de la Franche-Comté en question…
Besançon,
une moitié de capitale ?
On nous l’assure, du maire de
Besançon Jean-Louis Fousseret à
la Présidente de région Maie-Guite
Dufay, Besançon ne perdra rien à la
fusion, surtout pas
son statut de capitale régionale. Ils
seront personnellement « vigilants »,
il y aura nous
promet tent-ils ,
un partage équitable entre deux
villes capitales.
La preuve, c’est
qu’on appellera
l’ensemble « pôle
métropolitain ».
L’une sera spécialisée dans les relations avec Paris,
l’autre dans les relations avec les terri-
toires, l’une sera la capitale politique,
l’autre la capitale administrative, etc,
etc. Qu’on nous permette de sourire
s’il s’agit d’une naïveté non feinte ou
de froncer le sourcil s’il s’agit d’une à
fausse candeur !
- 1. Cette fiction d’une double capitale, un temps envisagée en haut lieu
pour calmer les inquiétudes dans les
régions où il y a concurrence entre des
villes pour le leadership est en train
d’être abandonnée, pour manque de
crédibilité.
- 2. La logique de la réforme est précisément de concentrer un certain nombre
de services haut de gamme dans des
métropoles identifiables, pour répondre
aux exigences des « investisseurs ». Le
statut de capitale régionale aura forcément un pouvoir d’attraction d’activités
supérieur à celui des autres villes, et il
n’y en aura qu’une seule.
- 3. Dijon a naturellement vocation
à l’emporter, d’abord par sa taille,
déjà plus importante, ensuite par sa
position, plus centrale dans la grande
région, enfin et surtout par sa situation
de nœud ferroviaire important, proche
de Paris et bien relié à Lyon, quand
Besançon souffre toujours d’un certain
enclavement.
Besançon a affronté une grave crise
lors de la désindustrialisation horlogère des années 80. Elle n’a pas récupéré l’activité industrielle perdue, mais
du moins a-t-elle surmonté le choc du
point de vue de l’emploi grâce à l’afflux des activités tertiaires associées
à son rôle de capitale régionale. Avec
la grande région Bourgogne /FrancheComté, son avenir le plus probable
est celui du déclin en une ville de
sous-préfecture.
Université : quel avenir ?
Un rapprochement entre les Universités de Franche-Comté et de Bourgogne a déjà eu lieu, sous la forme
d’une Communauté d’Établissements
Universitaires (COMUE) qui maintient
formellement l’existence juridique des
deux entités, mais avec une structure
de gestion commune, première étape
avant la fusion complète.
Les étudiants ainsi que nombre
d’enseignants franc-comtois ne
cachent pas leurs inquiétudes sur
les conséquences d’un tel rapprochement dans le contexte de
manque crucial de moyens.
• Comment vont se répartir les
formations « mutualisées » entre les
différents sites ?
• Besançon sera le siège de la future
communauté universitaire (au prix d’un
aménagement de locaux coûteux….),
ce qui est avancé comme preuve d’une
opération « gagnant-gagnant ». Mais
l’important pour une université est-
il le siège ou la carte des formations ? Combien de mastères resterat-il ? Et si certains mastères partent à
Dijon, certains étudiants informés ne
quitteront-ils pas la Franche-Comté
dès les premiers cycles, accentuant
ainsi la baisse des effectifs continue
depuis plusieurs années ?
• l’Université de Franche-Comté est
celle qui a le pourcentage le plus important d’étudiants boursiers, autrement dit d’origine sociale modeste.
Pourront-ils suivre le déplacement
de certaines formations à Dijon,
avec les coûts supplémentaires en
déplacement et logement que cela
représente ? Qui peut penser sérieusement que l’éloignement géographique
des formations est sans conséquence
sur la sélection sociale ?
• Petite question « malicieuse » posée
lors des réunions publiques : Dijon
est plus endettée que Besançon :
comment partage-t-on les dettes ?
Qui a regretté au sujet de la réforme
territoriale « le caractère hâtif …(qui) n’a
pas fait l’objet d’une consultation suffisante en amont »… le calendrier très
(trop) serré ?
Qui a déploré « que la carte soit
examinée avant la question des
compétences » ?
Qui a constaté « l’absence d’évaluation des économies susceptibles d’être
réalisées, alors que c’est un élément de
justification de cette nouvelle organisation territoriale » ?
Ce ne sont pas des habituels de la
contestation ! C’est le Conseil économique social environnemental de la
région de Franche-Comté.
www.pcf.fr
conception graphique & mise en page : Elsa Maillot
Un avis sur la réforme
qui manque d’enthousiasme